Skip to main content

Full text of "Inventaire-sommaire de Archives départementales anterieures à 1790. Haute-Sâone: Archives civiles. Série B. Rédigé par Victor Besson"

See other formats


PURCHASED FOR THE 
L7NIVERSITY OF TORONTO LIBRARY 

FROM THE 

CANADA COUNCIL SPECIAL GRANT 



FOR 

FRENCH 



57V 



COLLECTION 

DES 

INVENTAmESSOMMAIRES 

DES 

ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790, 

PVBLIEB eons LA DiaECTIOH y 

DU MINISTRE DE L'lNTfiRIEUR '' 



ARCHIVES CIVILES 



INVENTAIRE-SOMiMAIRE 



DES 



ARCHIVES DEPARTEMENTALES 



ANTERIEURES A 1790, 



REDIGE PAR M. ViCTOR BESSON, ARCH IVISTE-ADJOIN T. 



HAUTE-SAONE. 



ARCHIVES CIVILES. — Serie B. 



TOME DEUXIEME 




PARIS 

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATI VES 

DE PAUL DUPONT 

1874 



SS Air 2 



INTRODUCTION. 



Le second volume de rinventaire-sommaire des Archives d^partementales de la Haule-Sa6ne renferme 
I'analyse des documents provenant des bailliages de Luxeuil (suite), Raddon, Saint-Loup, Vauvillers 
et Vesoul (en parlie), formant 2659 articles de la s^rieB {cours et juridictions) desdites Archives. 

La notice qui pr^cMe le premier volume a donn6 I'historique de ces cinq juridictions en determinant 
r^poque de leurs creations, I'^tendue de leurs competences, et en enum^rant les magistrals qui ont occupy 
prfes d'elles les fonctions de baillis et de lieutenants gdneraux. II ne nous reste done qu'a dire quelques 
mots des diverses affaires soumises a ces bailliages et qu'a faire ressortir les renseignemenls les plus prd- 
cieux pour Thistoire locale, d^gages des registres et des plumitifs de leurs greffes par le travail d'inven- 
taire . 



k 



Bailliagcis de liuxeuil; Raddon, Saint-Iioup et Vaiiiriller». 



La date relativeraent r^cente de I'erection de ces sieges, le peu d'etendue de leurs juridictions, I'inferio- 
v'M ou les avait places I'extension donn^e, depuis la conqu6te frangaise, a la competence du bailliage de 
Vesoul, rendent les papiers qui en proviennent moins prdcieux au point de vue historique que ceux de 
ce dernier tribunal. lis consistent en feuilles d' audiences, enqu6tes civiles faites sur requites, decrets, 
saisies, d^fauts, congas, constitutions de procureurs, presentations en defendant et en demandant, affir- 
mations de voyages, rapports des gardes et messiers, jugements interlocutoires, causes criminelles (peu 
nombreuses), enregistrements des donations entre-vifs, jugements sur requites, tutelles, curatelles, inven- 
taires pupillaires, declarations d'immeubles. Ces actes divers ne presentent quelque interdt que par les pi- 
Haute-Sa6ne. — Tome II. — Introduction. 1 



_ 2 - 
quants details qu'ils nous donnent sur la vie malerielle et morale de nos anc6lres ; quelquefois ils peu- 
venl fournir d'uliles renseignements pour le r^glement de liliges au sujet des droits de propri^te. Une 
exception, pourtant, doit 6tre faite en faveur du bailliage de Vauvillers dont le greffe a conserve une serie 
de documents trfes-interessants pour I'histoire de la Franche-Comt6 aux xvi" et xvii^ slides. Ce sont 
les actes extraordinaires et importants enregistr^s audit bailliage. Parmi les plus remarquables, nous si- 
gnalerons en suivant I'ordre du classemcnl des articles : les lettres-patentes du roi Louis XYI erigeant le 
duche de Clermont-Tonnerre en pairie de France et assignant celte dignity sur le marquisat de Vau- 
villers, comme ^tant une des plus belles et des plus anciennes terres de Franche-Comt6, mouvante de la 
couronne, poss<idant un noble el ancien chateau, etc. ; — diverses ordonnances du prince d'Aremberg, gou- 
verneur du comt^ de Bourgogne, relatives a la defense de la province en 1668 et en 1674; — une notice 
historique sur la terre de Vauvillers; — une enqu6te civile faite entre Philippe Godard et Jaquette Berillot, 
de Vauvillers, donnant des details sur la prise de Jonvelle par le due de Saxe-Weymar en 1636. 



11 



Bailliage d'Antont,. isi^ge de Vesoul. 

Les documents qui constituent le fonds de ce bailliage offrent, grace a I'importance du role, a la fois ju- 
diciaire et politique, joue par cette juridiction, unvaste champ d'^tude a rhisloire locale. lis constituent, 
malgre les lacunes qu'ils pr^sentent, des mal^riaux qui, mis en oeuvre par les erudits, pourront servir de 
bases et d'elements a de consciencieux travaux. 

lis sont classes, d'apr^s leur nature, en 32 categories : enregistrements des edits, lettres-patentes et de- 
clarations du Roi, actes extraordinaires (comprenant les proc^s-verbaux des assemblees gen^rales des 
Trois-Ordres en 1789, les procurations donn^es par la noblesse et le clerge a I'effet de se faire represenler 
a I'assembl^e g^n^rale du bailliage et d'y concourir a I'dection des deputes, les proc^s-verbaux d'^lection 
des deputes aux Etats-G^neraux, les cahiers des remontrances, plaintes et doleances des Trois- Ordres), 

— journaux d'audiences (registres tres-volumineux dont quelques-uns remontent au \\f siecle), — feuil- 
les d'audiences, — causes soramaires, — sentences rendues par le lieutenant general et par le lieutenant 
local, — sentences et jugements dans les proems par ecrit, — inventaires de productions, — sentences 
surrequ6tes, — sentences rendues en matifere de ddcret sur les immeublcs, — licitations, — executions 
de sentences, — mandements de nouvellet^, — nantissements, — plumitifs des procureurs, — enqu6tes, 

— interrogatoires sur faits et articles, — presentations en demandant et en defendant, — expertises, — 
defauts, — conges, — actes de voyages et de cautionnement, — actes de commission, — significations 
des huissiers, — communications de pieces, — procedures criminelles, — tulelles, — curatelles, — 
assemblees de famille, — appositions et levees des scellds, — inventaires pupillaires, — testaments. 

Les deux premieres categories sont de beaucoup les plus interessanles. Nous citerons dans la pre- 
niifere, parmi les actes qui nous onl paru dignes d'etre notes : la declaration de guerre entre la France 
el les Elats-Generaux des provinces-unies des Pays-Bas, — la defense faite a lous les sujets fran^ais 
d'avoir quelque communication avec les Hollandais. a peine dc la vie, — des acquisitions de lellres 



— 3 — 

de noblesse ; — divers reglemenls pour la levee des impots au comt6 de Bourgogne ; — les mesures 
prises centre la disette qui r^gna en Franche-Comtd en 1709 et centre les Epizootics de 1714 el 1743; 
— la confirmation des habitants de notre province dans le privilege de ne pouvoir 6tre traduits ailleurs 
que devant leurs juges naturels; — la renonciation faite a la couronne de France par le roi d'Espagne et 
celle faite a la couronne d'Espagne par le duo de Berry et le due d'Orleans; — I'exlirpation en Franche- 
Comt^ de toutes les vignes plantees dans des terrains propres a la culture des grains ; — la conservation du 
tempore! des eglises et des benefices au comtE de Bourgogne; — la suppression de lar^gence et de la 
principaute de Monlbeliard; — la creation d'un bailliage royal en cetle ville et I'union du comtE de Mont- 
beliard a la Chambre des comptes de Dole; — la permission accordee aux habitants du comlE de Bour- 
gogne domicilies dans le voisinage de la Champagne, de la Bourgogne et de la Bresse, de planter du 
tabac pour leur usage personnel et d'en faire le commerce avec les elrangers ; — le mode d'election des 
officiers municipaux au comte de Bourgogne ; — la liste des justices seigneuriales ressortissant au bailliage 
de Vesoul, avec indication des possesseurs depuis 1738 jusqu'en 1789. 

Mais de toutes les series d'affaires comprises dans le fonds du bailliage de Vesoul, celles des actes 
extraordinaires est certainement la plus riche en documents hisloriques. Les registres qui lacomposent 
renferment de nombreux affranchissements, des anoblissements, des reprises de fief, des prestations de foi 
et hommage, des d^nombrements des terres seigneuriales, des substitutions, des erections de terres sei- 
gneurialesen marquisats, encomtes et baronnies,des preparatifs de guerre, etc. L'analyse de qnelques-uns de 
ces tilres perraettra d'apprecier leur importance. Nous detachonsde I'inventaire commeles plus saillants: 
le traite par lequel Gaspard de Grammont, chevalier, sire de Chatillon, et dame Adrienne de Joux, sa 
femme , antorisent Georges-Antoine de Grammont a prendre le nom de Joux ; — la donation de la 
seigneurie de Raucourt, faite a noble seigneur Frangois de Grachaux , par dame Bonne de JouflVoy, 
assistee de Claude de Vergy, comte de Champlilte, gouverneur du comte de Bourgogne, a I'occasion de 
son nisriage avec Frangoise de Beaujeu, fiUe de Guillaume de Beaujeu, seigneur de Vadans; — les 
lettres-patentes des archiducs Albert et Isabelle, permettant a Renobert de Mesmay, prieurdu prieurede 
Marteroy, pr6s Vesoul, de transporter et unir son benefice a la cure de Pont, et renfermant des details 
sur I'invasion de Tremblecourt ; — la nomination au grade de chevalier de Louis de la Verne «issu de 
noble progeniture , ayant servi vingt-un ans en quality de soldat adjudant-capitaine, blesse au si^ge 
d'Oslende, et fait prisonnier aprfes avoir vaillamment combaltu » ; — les lettres-patentes de la reine 
Anne d'Aulriche , nommant Nicolas Broulechoux , de Magny-les-Jussey , maitre queux de la cuisine- 
bouche de la Reine ; — differenls ordres donnes par le gouverneur general pendant la guerre de Dix 
Ans; — celui donne aux habitants de Montbozon, de faire guet et garde nuit et jour, a peine de lOOlivres 
d'amende, avec defense de lenir leur marche jusqu'a nouvel ordre a cause de la peste qui r^gne dans les 
villages de Roche et de Sorans; — les pretentions rivales elevees par Claude de Rye, chevalier de 
I'ordre de Saint-Jacques, baron de Fondremand, seigneur de Port-sur-Sa6ne, et Claude de Seros, chevalier 
baron de Choye, au sujet de I'exercice de la haute justice a Pusy ; — divers tilres relalifs a la gen^alogie 
et a I'histoire nobiliaire des families de Brunei (lettre d'Henri IV du 20 avril 1587), d'Oiselay, de Poligny, 
de Saint-Mauris, de Courcelles, de Bauffremont, deMiroudot de Geney et de Miroudot de Saint Ferjeux, de 
Lavier, de Bernard de Montessus, de Salives, de Damcdor, de Tranchantde Borey ; — des pieces curieuses 
pour I'histoire politique telles que : I'ordre donne par le parlement de Dole aux vicomte-maieur, Echevins 
etconseil de la ville de Vesoul de recevoir en quartier le due de Lorraine etsa suite (1652), — la vente faite 
a litre d'infeodation par les commissaires generaux deputes par le roi Louis XIV , a Antoine , marquis 



— h - 

du Chatelet, marechal de camp, moyennant 6,050 livres des justices de Godoncourt et de Fignevellc, 
par demembrement de la prev6t6 royale de Jonvelle ; — les lettres-patentes de Louis XV nommant le 
due de Duras, lieutenant general de ses armees, au commandenienl du comt6 de Bourgogne pendant 
I'absence du gouverneurde cette province ; — les lettres-patentes de Louis-Henri, due de Bourbon, prince du 
sang, grand-maitre des mines et miniferes de France, par lesquelles il concMe au sieur Floyd, gentilhomme 
anglais, les mines d'or, d'argent, de cuivre, de plomb et d'antimoine existant dans le comt6 de Bour- 
gogne; — des ordres relatifs aux mouvements des troupes, a la repression du brigandage et de la 
peste ; — le procfes-verbal dress6 a la suite de I'explosion qui cut lieu au chateau de Quincey, pr^s 
Vesoul, le 19juillet 1789, 6v6nement qui eut alors un grand retentissement ; — les lettres-patentes des 
archiducs Albert et Isabelle-Claire-Eug^nie, comte et comtesse de Bourgogne, octroyant aux habitants 
de Vesoul le droit de lenir des foires et marches publics depuis le jour de la Purification jusqu'au l'^'' 
juin; — la confirmation par le Roi en 1728 de retablissement d'une Aumone gendrale danslaville de 
Vesoul ; — les lettres-patentes de Philippe IV, roi d'Espagne et comte de Bourgogne, permettant, corame 
I'avait fait en 1531 1'empereur Charles-Quint, aux habitants de la ville de Montmiartin de tenir un marche 
tons les jeudis et trois foires par an; — quelques titres concernant particuli^rement les proprietes, les 
droits et les institutions des communes , comrae la reconnaissance d'un chemin servant de limite au 
territoire de la commune de Roche, faite a la requ6te de Guillaume de Nassau, prince d'Orange, chevalier 
de la Toison d'or, baron et seigneur de Monlfaucon ; — la visite d'un terrain appel^ les Ayguec, dont la 
propriete eiait revendiquee par les communes de la Neuvelle et de Traiti^fontaine ; — la licitation d'une 
foret appel^e les Goultes, contenlieuse entre les habitants de Saint-Loup et ceux de Magnoncourt ; — un 
abornement de territoire fait entre les communes de Filain et d'Authoison ; — un traite fait entre les 
habitants de Mont-le-Vernois et ceux de Ghariez, au sujet de leurs droits de parcours ; — un arr6t du 
parlement de D61e du 30 mars 1604, par lequel les habitants de la Villedieu sont maintenus dans la 
jouissance et possession du droit de faire paitre leur b^tail pendant toute I'annee dans une for6t appel^e 
Lajus, et d'y prendre pour leur usage toute esp6ce de bois raort et de mort-bois; — enfin les documents 
relatifs a la convocation des Etats-Generaux telsque: la requisition du procureur du Roi pour la publication 
des lettres closes et des declarations du Roi portant convocation des Etats; — les assignations donnees au 
clerg6 et a la noblesse, a I'effet de comparaitre en personne ou par procureur, fondes de pouvoirs 
suffisants, par-devant le bailli d'Amont, a Vesoul, pour assister a Tassemblde des Trois-Etats; — le 
proc^s-verbal de I'assemblee preliminaire de tons les deputes du Tiers-Etal; les procurations donndes par 
le clerge et la noblesse, a I'effet de se faire representera I'assemblee gdnerale du bailliage et d'y concourir 
a I'election des deputes a envoyer aux Etals-G^neraux ; — le proc^s-verbal de I'assemblee generale des 
deputes des Trois-Ordres tenue a Vesoul le 6 avril 1789 , par Claude-Francois Roux de Raze, conseiller 
du Roi, lieutenant general du bailliage en I'absence du comte d'Esternoz, grand bailli d'Amont; —les 
proces-verbaux d'eleciion des deputes des communes charges de presenter leurs dol^ances et remontrances 
a I'assemblee generale du bailliage; les cahiers de remontrances, plaintes et dol^ances des communes; — 
le cahier general des Trois-Ordres ; — les instructions donnees par la noblesse a ses deputes aux Etals- 
Generaux et a la suite desquelles est inseree une notice historique sur la Franche-Comte. 



s 



— 5 



I 



in 



Les autres papiers du bailliage de Vesoul, enumer^s cidessus aprfes les actes extraordinaires, sont ex- 
clusivement judiciaires, et par consequent moins interessanls. Toulefois, sous la secheresse qu'ils offrent 
au premier aspect, se cachent souvent des renseignements precieux, et on ne tarde pas a reconnaitre que 
ces poudreux plumitifs en nous racontant les proems de nos anc6tres nous r6v61ent de curieux details de 
moeurs. On comprend facilement que, touchant incessamment a toutes les questions relatives au droit 
public et priv6, lis doivent mettre en lumifere la condition des personnes et des biens pendant les deux 
derniers si§cles. 

Ainsi il est plusieurs points sur lesquels ils jeltent un jour nouveau, entre autres, sur les droits 
seigneuriaux et sur les proems do sorcelierie. Enfin on y rencontre quelquefois des procedures qui reflS- 
tent en quelque sorte les ^venements contemporains et transmeltent le souvenir de faits que I'histoire 
peut enregistrer. 

Parmi les droits seigneuriaux, il en est un qui apparait souvent dans les papiers du bailliage d'Amont, 
nous voulons parler de la mainmorte qui a existe dans le comte de Bourgogne jusqu'en 1789. Quoique 
cette servitude I'delle et personnelle, commc disent les anciens auteurs, eiit perdu a parlir du xvi® siecle 
la plus grande parlie de son inhumanite et de sa rigueur, les nombreuses demandes en desaveu adressees 
au bailli oua son lieutenant general, prouventcombien les mainmortables d^siraient s'exernpter eux et leurs 
descendants de cette macule, selon I'expression de I'epoque. Cependant il fallait, aux tcrmes de I'article 4 
du titre XV de la coutume du comtd de Bourgogne, pour sc liberer de la mainmorte, faire abandon a son 
seigneur de tous ses biens immeubles et des deux tiers de ses meubles. C'est ainsi que Ton constate qu'en 
1741, Claude Godard, fils de Charles-Frangois, laboureur, de Barges, sujet mainmortable deFrangoisLe- 
grain de la Romagere, chevalier, bailli et grand-croix de I'ordre de Saint-Jean de Jerusalem, commandeur 
et seigneur dela Villedieu en Fontenetle, Lambrey et autres lieux, demande a 6tre declare franc et libre, 
moyennant I'abandon des deux tiers de ses meubles qui consistent en une armoire de sapin fort vieille fer- 
mant a un pendant, Irois paires de draps, unchaudron d'airain, deux pots de fonte, deux chandeliers, un 
pot, une salifere et un moutardier d'etain, dix serviettes ouvrecs, quatre petites nappes de toile simple, 
une chaise, un vieux bassin d'airain, une chaufferetle et un plat d'etain; — Joseph Simonin, docteur en 
medecine a Gray, sujet mainmortable de la commanderie de Sales, sollicite la m6me favour moyennant 
I'abandon des deux tiers de ses meubles, consistant en a habits et hardes servant a son usage et en quel- 
ques livres pour son etat et profession de m^decin. » II est a remarquer, en effet, que la mainmorte n'em- 
p6chait pas les laboureurs et les artisans de s'instruire, de quitteria condition de Icurs anc6tres etde par- 
venir a exercer des professions liberales, puisqu'on voit de nombreux mainmortables devenir pr^treset me- 
decins. Au nombre des seigneurs d^savou^s figurent le plus souvent : Jean de Bauffremont, seigneur de 
Clerval ; - Francois Thierry, seigneur de Magnoncourt ; — Don Francois Perrenot de Grandvelle, seigneur 
de Champlonnay, Maiziferes, Rosey, Pont, Bussieres, comte de Cantecroix, baron d'Avricourt etde Grandvelle, 
chevalier et commandeur d' Alcantara, mar^chal du Saint-Empire ; — le Chapitre de Calmoutier; — I'ab- 
baye dc Chcrlien ; — Jean de Vaudrey, chevaHer seigneur de Vallerois-le-Bois el do Vellechevrcux ; — 



— c — 

Madeleine de Plaisans, dame de Mailley; — doin Daniel de Montrichier, abb^ de I'abbaye Nolre-Danfie de 
Bilhaine ; — noble Ambrosio Prccipiano, chevalier, baron de Soye, capitaine et prev6l de Faucogney ; — 
Hardouin Gaspard de Beaujeu, seigneur d'Aroz et de Montot; — Claude de Rye, baron de Balancon, 
seigneur de Port-sur-Saone, etc. 

Les denombrements et les comptes des principales seigneuries du bailliage d'Amont, produits corame 
pifeces juslificatives dans des procfes, peuvent aussi, par ['^numeration qu'ilsfournissent des droits f^odaux, 
^Ire consideres comme une source abondante de materiaux historiques. Parmi les plus importants nous 
citerons : le compte des revenus des seigneuries d'Amance et de Breurey, appartenant a Louise-Claire d'An- 
delot et a Eleonore Chaboz, femmede Christophe de Rye; le denombrement des redevances, prestations 
et droitures seigneuriales appartenant a I'abb^ de Luxeuil, dans les communes de Mailley, Vallerois, Velle- 
faux, Autricourt et Vaivre ; — le compte des revenus de la baronnie de Rupt, appartenant a Hardouin 
de Clermont, seigneur de Saint-Georges; — le denombrement de la seigneurie de Va!lerois-le-Bois, ap- 
partenant a messire Claude-Francois, comte de Salives; — diverses sentences int^ressant les seigneuries : 
deRonchamp, appartenant aux barons de Reinach, seigneurs de Woerlh (proems avec le cur^ au sujet du 
banc seigneurial) ; — de Faucogney et Melisey (proems intente aux communaut^s de Montessaux, Fresse, 
Lantenot, Saint-Pierre-les-Melisey, Malbouhans, Ternuay, Breucholte, la Bruyere, Corravillers, Amage, 
Servance, comprises dans la baronnie de Faucogney et Melisey, par Henri-Francois de T^narre, marquis 
de Montmain , et dame Anne-Ferdinande de Grammont , son Spouse , a I'effet d'obtenir le payement 
de I'aide des quatre cas, a I'occasion du raariage de mademoiselle de Montmain, leur fiUe unique, avec le 
marquis de Bauffremont, — proc6s intente par les m6mes seigneurs et dame aux communaul6s de Fauco- 
gney, Magnivray, Adelans, Bouhans-les-Lure, Quers, au sujet du r61e de repartement d'un ^cu par feu 
et manage; — de Pontcey, appartenant a messire Reynold-Charles, comle de Rosen, lieutenant general 
des armees duRoi, commandeur de Saint-Louis, baron et seigneur de Bollevillers, Chemilly, Pontcey etc. ; 

— d'Arpenans et Oricourt, a Anne-Claude de Crosey, douairi^re de messire Claude-Franoois de Corde- 
nioy; — d'Arbecey, a I'abbaye de Faverney; — de Bousseraucourt, a messire Jean-Francois-Gabriel 
Benigne de Charlrain, seigneur et marquis de Bourbonne ; -de Mersuay, au chapitre de Remiremont ; 

— d'Ormoy, a Jacques de Bresson (proems enlre le seigneur et les habitants au sujet de I'offerte du pain 
b^nit) ; — de Gouhelans, a Eleonor-Louis-Joseph d'Amandre (proems au sujet de la perception du droit 
de trois livres par feu, a I'occasion du mariage du seigneur), — de la Villeneuve, Saulx, Chatenois et au- 
tres lieux, a Paul-Francois de Saint-Mauris, baron desdils lieux (procfes entre le cure et le seigneur au 
sujet de I'offerte de I'eau benite dans le banc seigneurial); — de Servigney, a Jean-Georges Pusel ; — de 
Mercey, Gevigney, Purgerot etFouch(5court, partagees entre Philippe-Eugfene, comte de laBaume-Montre- 
vel, et noble Claude Salivet ; — de Senoncourt, a dame Th^r^se-Gabrielle-Eug^ne Duchatelet ; — de Rosey, 
a Antoiue Prosper de Jacquot; — de Corbenay (proc6s entre le prieure de Fontaine, I'abbaye de Remi- 
remont et Nicolas-Joseph de Vaudrey, seigneur de Saint-Remy, au sujet des droits scigneuriaux) ; — de 
Sauvagney, au sieur Pierre-Mathieu Marechal; — d'Ouge, la Quarte, Chauvirey, partagees entre les 
families d'Ambly, de Montessus et Regent; — de la Neuvelle-les-Scey, a Louis-Benigne, marquis de Bauf- 
fremont; — de Scye {idem) ; — de Jussey, a Jean-Leger Masson d'Authume (proems au sujet du droit de 
bac); — de Dampierre-les-Montbozon, a messire Jean Prosper, marquis de Falletans; — de Noroy-le- 
Bourg, a I'archevfique deBesangon; — de Cemboing, a Charles-Henri de Cultz. 

Unfait qui frappe tout d'abord lorsque Ton examine ces divers droits seigneuriaux, c'esl que, quoique la 
reunion definitive du comt6 de Bourgogne a la France n'ait eu lieu qu'en 1674, rien, soit dans la nature 



meme, soil dans les denominalions dc ces droits, ne rappelle les deux nations, I'Empire germanique el 
I'Espagnc, qui avaient eu anterieurement la souverainele et radrainistralion de cepays. Cast que noire 
province n'avail que nominalemenl, pour ainsi dire, dependu de ces deux Etats, etque ses rnffiurs, ses 
institutions et ses coulumes 6taient reslees frangaises malgre les circonstances politiques qui I'avaient 
d^lachde dela monarchic capetienne. Si Ton compare, en effet, le droit feodal de la Franche-Comte avec 
celui des provinces frangaises voisines, la Bourgogne et la Champagne, par exemple, on ne pent y recon- 
nailre des differences bien sensibles. Ce qui y constituait la seigneurie de part et d'autre ^taient : 1° le 
domaine utile forme par la haute, raoyenne et basse justice, — les droits de loods ou d'approbation des 
ventes, — de banalite des fours et des moulins, — de corv^es a bras, a charrues, et a charrois pour la 
culture des terres et les reparations de la maison seigneuriale, — les dimes et autres redevances fonciferes, 
— les droits de p6clie et de chasse; 2° les droits honorifiques consislant en preeminences, lentures de la 
litre dans les eglises, offres de I'eau b^nite, etc. A cole de ces droits communs a loules les seigneuries et 
ne variant que selon I'importance et I'^tendue des terres, il y en avail de parliculiers, de singuliers in6me, 
apparaissant au xviii" sifecle comme de vi^ritables ddbris des moeurs du xiir, celui, entre autres, appar- 
tenant « a haute et puissante dame El(^onore de Thomassin, dame d'Aulrey, Flagy, Varogne, Vellefrie, 
femme d'illustre seigneur, messire Philibert-Emmanuel de Savoie, marquis de Villars, d'envoyer a la f(5te 
du Val-Saint-filoi, le jour de la Saint-Andr6 et le lendemain, le maieur de Flagy pour la repr^senler, 
lequel, a ce litre, aura seul le droit de commencer la danse aprfes que les men^triers lui anront donn^ 
deux aubades. » 

Nous ne nous etendrons pas sur les justices seigneuriales formant un fonds special de la serie B qui sera 
analyse dans le 3" volume de rinventaire ; mais nous pensons qu'un apergu rapide des principaux droits 
feodaux que nous venons d'enum^rer avec I'indication des parlicularites qu'ils presenlaient dans le bail- 
liaged'Amont, ne sera pas depourvu d'inldrdt. 

Ainsi les loods (de laudare, approuver) et ventes etaient des droits pecuniaires payds, les premiers par 
le vendeur, les seconds par I'acheleur, au seigneur sur le prix des heritages censuels de sa mouvance lors- 
qu'ils changeaient de mains par un acle, a litre onereux. Dans le bailliage d'Amont, ce droit s'^levait 
generalement au 20" du prix, mais quelquefois au 15' (dans la baronnie de Rupt, par exemple). 

Dans le principe, les sujels d'une terre etaient tenus de moudre leurs grains, fouler leurs raisins el cuire 
leurs pains, aux moulins, pressoirs et fours seigneuriaux. A la iin du xvii' sifecle, cetle obligation avail dte 
generalement convertie en une prestation en grain ou en argent, s'^levanl a une quarte de ble (la qusfrle 
du four) ou a sa valeur. II en avail etd de mfime pour les droits de guet et garde du chateau et de montre 
d'armes remplaees par le payement d'une quarte de grains appclee aussi la quarle du guet (Courchaton). 

La corvee seigneuriale, definie ainsi par les anciens auleurs « I'oeuvre d'un homme un jour durant, 
pour I'amenagement du seigneur aux champs, soil de la personne seule, soil avec boeufs et charretle, 
comme a faucher, moissonner, charroyer », a pes^ sur les populations agricoles en Franche-Comt^ jus- 
qu'en 1789. Habituellement elle n'^tait exigible que des manants ayant charrue ou demi-eharrue, c'est-a- 
dire, deux ou une b6le trahante selon I'expression des denombrements. Elle consislail dans la pluparl des 
fiefs ea journees de travail se ddcomposanl ainsi : trois consacrdes au labour, « au sombre » (hiver), au 
« vahin » (aulomne) et au car6me; une de fenaison et une de moisson. En outre, dansquelques seigneu- 
ries, chaque habitant ayant b6te trahante devail, a Noel, charroyer pour le seigneur un moule de bois et 
une voiture de fagots (Courchaton, Velotte et Gourgeon). Dans cette dernifere terre, les habitants etaient 
tenus a de porter chacun a leur tour et ordre les lettres des dames dudit lieu jusqu'a une distance dc sept 
lieues, moyenn-int un petit blanc par lieue ». II dlail de principe que le seigneur devail a son corveable 1<bs 



I 



— 8 — 
jours oil il ex^culait sa tache « deux livres de pain et une pitance raisonnable pour sa nourriture. » 
Les seigneurs touchaient aussi des redevances dont Tenseinble constituait ce que le droit coutumier 
appelait la dime feodale ou laique, par oppositional a dime ecclesiastique due aux cures. La dime laique se 
pereevait en general dans le bailliage d'Amont, sur les grains tels que ble, seiglc, orge. Dans quelques 
seigneuries, certaines graines, dites dans les denombremenls a qui ne se lient pas », n'elaient pas d^cima- 
bles. Dans d'autres, au contraire, elles dtaient aussi soumises a la dime. Ainsi nous voyons qu'en 1770 un 
proems eut lieu entre les habitants de Fallon et M. de Raincourt, leur seigneur, au sujet de la dime que ce 
dernier pr^tendait lever sur les champs ensemences de mais, appel^ alors « bl6 deTurquie. » En 1753 a 
Varogne, M. le prince de Bauffremont pereevait la dime sur le tabac plants dans celte seigneurie. Enfin en 
1789, le sieur Foillenot fut autoris^ a toucher la dime sur les pommes de lerre dont la culture venait 
d'etre introduite dans celte locality. La dime prediale se levait ordinairement a raison d'une gerbe sur 15 
pour les grains « qui se lient, » et d'un a monceau » sur 15 pour les graines « qui ne se lient pas. 3) Dans 
les seigneuries ou ces derni^res n'^taient pas d^cimables, des r^glements faits entre le seigneur et les 
habitants determinferent I'etendue du territoire qu'on pouvait en ensemencer. En outre, le produit du 
travail et de I'industrie des sujets d'une terre ^tait quelquefois frappe de redevances qu'on appelait « dixmes 
mixtes. » Dans le bailliage d'Amont, ces derniferes dimes consistaient dans le payeraent, a I'entree du careme, 
d'une poule « suffisarament grasse » dite a. poule de carnaval ou de carmentrand. » Les terres nouvelle- 
ment defrichees ^taient souvent aussi assujetties a une contribution du 40* des fruits, c'etait la dime novale. 



IV. 



Quelle que soit la cause de la croyance aux relations avec Satan et aux pouvoirs surnaturels et malfai- 
sanls que s'atlribuaient quelques personnes, il est certain que la sorcellerie dont I'origine remonte aux 
traditions orientales, prit un grand d6veloppement depuis le declin de I'antiquit^. Au moyen age et dans 
les commencements des temps modernes, non-seulement les hommes peu instruits, mais m6me lesmeilleurs 
esprits, etaient persuades de sa reality. Juges et accuses, bourreaux et victimes , tons condamnaient, 
avouaient, tuaient, ou mouraient avec la certitude d'appliquer ou de subir une peine justement m^rit^e. 

Ce fut surtout au commencement du xvii" si^cle que la sorcellerie fit, en quelque sorte, irruption dans la 
Franche-Comt^. M. A Dey, dans une brochure intitulee « la Sorcellerie aucomt^ de Bourgogne, » a savam- 
ment expos6 I'origine, les progrfes, les r^sultats decequ'il qualifle « une des plus grandes aberrations de 
I'esprit humain. » Les faits mis en lumifere par lesprocfes juges au bailliage d'Amont viennent confirmer 
generalement ses aper^us. Ne pouvant ici nous ^tendre longueraent sur ce sujet, nous nous bornerons a 
dresser, en quelque sorte , la statistique de ces procfes et a en faire ressortir les particularit^s les plus 
int^ressantes. 

La connaissance du crime de sorcellerie appartenait en Franche-Comt6 a I'inquisiteur de la Foi, aux 
juges s^culiers nomm6s par chaque seigneur ayant droit de haute justice, puis en appel aux lieutenants 
des trois bailliages de la province. Les registres du bailliage d'Amont dont la juridiction comprenait 
I'arrondissement de Vesoul actuel , celui de Lure (moins le canton d'Hericourt) et la parlie occidentale de 
cclui de Baume-les-Dames, nous onl conserve, de 1606 a 1636, les sentences prononcees, ainsi que les 



I 



— 9 — 

actes d'accusalion redig^s dans 68 proems de sorcellerie qui lui furent sourais, sur appel des accuses de 
jugements rendus par les juges seigneuriaux ^dictant soil la peine de mort, soil le bannissement. 

26 condamnations a mort furent confirmees au bailliage et suivies d'ex^cution. Le supplice usit6 dans 
ce cas etait celui du feu. Mais dans le comte de Bourgogne on accordait aux condamn^s le privilege de 
« retentum » , en vertu duquel ils etaient strangles avant d'etre briilds. On ne brulait vifs que les sorciers 
convaincus de s'dtre changes en loups ou autres bites rousses. 

14 condamnations a mort furent reformees avec commutation de cette peine en celle du bannissement 
de la province soit a perp^tuite, soil pendant I'espace de dix ans. 

24 condamnations a mort ou au bannissement furent reformees avec renvoi pur et simple des accuses 
des fins de la plainte; deux jugements furent r^vis^s avecordre d'appliquer une seconde fois aux accuses la 
torture des menottes pour une nouvelle « gemination » de leurs reponses, afin d'obtenir ainsi un supple- 
ment d'instruction. 

D'aprfes ce compte, le nombre des accuses serait inferieur a celui des affaires. Mais cette difference n'est 
qu'apparente, car Martine Mougin et Didiere Gremillot furent, aprSs un premier acquittement en 1617, 
poursuivies de nouveau en 1634 pour fails de sorcellerie et encore acquittees. Leurs dossiers se com- 
posent done de quatre proems au lieu de deux. En outre, les actes d'accusation revfelent les con- 
damnations d'un nombre plus considerable de sorciers dont les temoignages recueillis sur I'echafaud 
au moment de 1' application de la question extraordinaire poussee generalement jusqu'aux supr^mes 
limites de la douleur, car on ne craignait pas alors d'y voir perir le condamne, servaient de presomplions 
graves centre des personnes poursuivies ulterieurement Le nombre de ces sorciers pent 6tre evalue a 
40. II faut y ajouter encore ceux qui n'ont pas inlerjete appel ouqui ont ete executes sommairement comme 
les deux femmes jetees dans la Lanterne a Bourguignon-les-Conflans par les soldats de Tremblecourt a 
I'instigation de la population, ce qui pent porter a 100 environ le nombre total des executions capitales et 
a 60 celui des bannissements qui eurent lieu dans I'etendue du bailliage d'Araont pendant les trente annees 
qui s'ecouierent de 1606 a 1636. 

Les principaux chefs d'accusalion, determinant le crime de sorcellerie, consistaient en : maiefices ayant 
fait perir ou rendu malades des hommes et des animaux domestiques ou opere la destruction des recoltes ; 
frequentalions des sabbats, adorations du diable et abominations di verses commises dans ces reunions; — 
marques diaboliques, surnaturelies et insensibles dans lesquelles les chirurgiens jures enfongaientdes epin- 
gles sans qu'il en sorlit du sang, ce qui etait un indice certain du pacte fait avec Satan. 

On comprend quelle .eiaslicite presentaient ces motifs de poursuites criminelles, et avec quelle facilite 
la haine devait s'en emparer pour faire perir un ennemi, qui, prisarimprovisle et soumis a la torture, ne 
tardait pas a avouer dans le paroxysme de la douleur les crimes imaginaires dont on I'accusait. Les abus 
de ce genre devinrent si frequents que le bailliage d'Amont, compose de magistrals intfegres quoique imbus 
des prejuges de leur epoque, s'en emut, et decida qu'il y serait porte remede. Ainsi en 1629 , la 
sentence de mort prononcee contre Georges Grandjourne, de Melincourt, pour fails de sorcellerie, par 
maitre Jean Ribuar, procureur d'office audit lieu, ful non-seulemenl cassee, mais il fut ordanne au 
procureur d'Amont d'incessamment « poursuivre la procedure dressee contre ledit Ribuard, tant sur 
I'application a torture faite sans formalite de justice par indehue enlremise de Claude Mouriot et Estienne 
Perdriset, denoncialeurs, qu'aullre fait dont ilssetrouvent accuses, en oultremande audit procureur d'Amont 
pour faire saisir au corps etreduire aux prisons deSa Majeste lesdils Mouriot et Perdriset, et en cas oiiilne 
pourraient eslre apprehendez a peine contre chacun d'eux de trois cents livres, afin de respondre des actes de j us- 

IlAUTE Saone. — Tome II. — Introduction. 2 



- 10 - 
ticesqu'ils se sonl arrog^s en appliquant de leur autorite privee et indehue a la torture plusierzrs cy-devaiii 
executes, les contraignant de confesser qu'ils etaient sorciers et d'en accuser d'autres. » En 16P>0, il fut de 
in^me interdit a Frangois Jannin, de Menoux, procureur d' office en la justice de Saint-Remy qui avail 
indument condamne a mort Perrenot Mignon, d'Anchenoncourt, de « cy-aprfes dteerner mandement de 
prinze de corps qu'il ne lui conste de plus suffisante preuve que celle sur laquelle il Tavait dresse, cesl© 
part (de meme) de commencer semblable procedure que celle de question par confront et les admettre 
avant la gemination des d^fer^s, lui ordonnant en oultre de d^sormais faire plus promptement gtoiner 
leurs reponses qu'il ne nous a paru avoir estd faict en cette matifere et se conformer a ce qui est prescript 
par les nouveaux 6dits, a peine d'en r^pondre ». La m6me annee, la sentence de mort prononc6e par 
raailre Antoine Jeandel, de Meurcourt, procureur d'office 6s terreet seigneurie de Mailleroncourt-Charette, 
centre Jeanne Papier, dudit lieu, fut cassee et il fut enjoint « audit procureur de ne pas commencer 
par confront les responces des deferes pour crimes de sortilege, emprisonner les enfants en sorte qu'il 
soient intimides pour passer a accusation, ny permettre qu'en I'instruction de leurs procedures se treuvent 
personnes soient eccl^siasliques, soient aultres quipuissent induirele prisonnier Ji porter telles accusations, 
leur ordonnant, en outre, de se conformer en leurs poursuites aux souveraines ordonnanccs. » La sagesse 
de ces prescriptions fait honneur au bailliage d'Amont et il est peu probable qu'on eut trouv6 dans les 
juridictions francaises de I'^poque, des magistrals plus eclaires que ceux qui les ont 6dict^es. 

Nous n'avons pas les regislres renfermant les sentences criminelles rendues en mati^re de sorcellerie 
a partir de 1636. II est probable que ces proems furent encore nombreux, mais la penalite alia aussi en 
s'adoucissantjusqu'au mois dejuillet 1682, 6poque a laquelle une declaration de Louis XIV, devenu defini- 
tivement depuis 1674, souveraindela Franche-Comte, ordonnade cesser toutes poursuites centre les sorciers, 
et de mettre en liberie les detenus sous cette prevention s'ils n'etaient accuses d'autres crimes . Cependant 
la croyance en la sorcellerie subsista encore ; I'epith^te de sorcier fut consideree comme une injure et 
une diffamation graves, et dans les plumitifs des audiences du bailliage d'Amont apparaissent pendant tout 
le cours du xviu" si^cle de frequentes requites endommages et interets presentees par ceux centre lesquels 
elle avail ete articuiee. 

Le voisinage de la principaute de Montbdliard qui elail devenue des la fin du xvi" si^cle un foyer de 
propagande lutherienne, necessita d'energiques mesures pour emp6cber la Reforme de prendre pied en 
Franche-Oomte. On sail, en effet, que la nouvelle religion avail trouve des partisans a Amance, Mailley, 
Oiselay, Montureux, Jonvelle el mfime a liUxeuil. Les autorites ecciesiastiques et laiques durentdonc riva- 
liser de zfele pour extirper I'heresie ; on n'a pas, toutefois, a leur reprocher ces mesures violentes et 
rigoureuses qui paraissaient legitimes alors. Ce fut surtout par la predication el par I'exemple de la 
pratique de toutes les vertus chretiennes, que le clergd seculier et regulier, dans noire province, conserva 
son prestige et maiiitint I'integrite de la foi catholique. Aussi lors des deux conqu6tes du comte de Rour- 
gogne par Louis XIV en 1668 et en 1674, un des premiers articles des capitulations des principales villes 
prohibilail-il I'exercice du culte pretendu reforme dans la province et. Ton pent assurer qu'en stipulant 
cette clause, les dei^gufe du parlement ou des magistrals raunicipaux etaient les fiddles interprfetes des 
sentiments populaires. 

Aux renseignemenls deja consignes dans les histoires locales sur les proems pour crimes d'heresie , on 
pent ajouter ceux que nous fournissent les poursuites judiciaires dirigees centre Jacques Rucheron, 
d'Amance, accuse d'avoir a tant en sa maison qu'aux champs souventes fois chante des psalmes deffendus 
en frangais, comme du fond de ma pensee, im revanche moij, prends ma querelle, ne sois fasche stj durant 



— 11 — 
cette vie, souvent tu vois prosperer les meschants, et plusieurs aultres, raesrae les commandemenls en fran- 
cois, leve le coeur, preste I'oreille, et disant que lorsque Ton estoit fache Ton debvoit chanter lesdits 
psaumes et que les huguenots de France en chantoient aulcungs quant ils alloient k la guerre centre le 
roy de France, ayant induict et sollicite le sieur Hennequin a les aprendre et chanter » ainsi que de di^te- 
nir plusieurs livres suspects d'heresie , entre autres un ouvrage de Calvin, et d 'avoirprononc6 plusieurs 
propos injurieux pour les gens d'eglise comme « il y a plus de larrons portant bonnets carr^s et fourr^s 
d'ermines que de gibets. » Malgr6 la gravity des fails allegues, Jean Bucheron fut acquitt^. JeanChetif dit 
Le Blond, d'Esprels, ne fut pas aussi heureux. II fut, en effet, condamnd par le bailliage d'Amont » a estre 
par le maistre de la haulte justice baptu et fustige de verges depuis I'audience jusqu'a la croix qui se 
trouve sur le pont de la porte basse de Vesoul, puis marqu6 sur I'^paule droite avec un fer chaud et 
banni perpetuellement du comt^ de Bourgogne avec defense de s'y retrouver a peine d'estre pendu et 
estrangl^ pour avoir commis plusieurs homicides et avoir exerc6 son ^tat de sabotier a Fr^d^ric-Fontaine, 
ou se pratique notoirement I'heresie, puis avoir habite Phalsbourg, pays h^r^tique oil il a avou6 avoir 
mang^ de la chair le vendredi et le saraedi. » 

Parmi les affaires ayant un caract^re politique ou militaire portees devant le bailliage d'Amont, on peut 
signaler trois proces fournissant quelques details inedits sur les guerres dont la Franche-Comtd a e\6 le 
theatre a la fin du xvf si^cle et dans la premiere moitie du xvif si^cle. 

Le premier se rapporte aux ^v^nements qui ont raarqu6 I'invasion de Tremblecourt et de ses Lorrains 
dans le bailliage d'Amont, invasion dont le conseiller Grivel, dans sesm^moires, nous a laiss^ un pitloresque 
r6cit. C'est celui intente a Jean Cabarre, de Calmoutier, condamn^ a 100 livres d'amende envers leurs 
altesses s^r^nissimes les archiducs Albert et Isabelle, souverains du comt^ de Bourgogne, « pour actes 
suspects et conversations fr^quentes avec les ennemis du pays. » L'accusation ^tait d'ailleurs ainsi formulee: 
1° « pour en I'an mil cinq cent nonancte cinq commectanl actes de prodition centre ce pays pendant que 
I'ennemi I'occupoit, luy avoir port6 toute ayde et assistance tant a fournir de vivres un capitaine d'iceux 
nomm^ la Layme, tenant le chasteau de Montagu , a faire rebatir et fortiffier le dit chasteau qu'a relever 
les cottes des sommes impos^es parledit la Layme sur les habitants de Calmoutier, auxquelles fournitures 
et contributions ledit deffendeur les contraignoit tant par menasse, comme, par effect (par exemple) sur ce 
que Pelit-Jean-Chatel du dit lieu le reprenoit de ce faire, luy avoir donn6 ung soufflet, luy disant : Ventre- 
Dieu ! de quoy t'emp6che-tu » ; — 2° « item pour avoir pendant ledit temps servi de guide auxdits ennemis, 
butinant avec eux. » Ainsi, nos anc6tres apres les guerres malheureuses qu'ils avaient subies, recherchaient 
et punissaient les traitres qui avaient livr6 leur pays. 

Le second est celui qui se termine par la condamnation d'Echenoz-les-Molins (la Meline actuellement), 
Coulevon, Saiat-Igny, Navennes, Colombe et Essernay, Yaivre, Montoille, Neurey-les-la-Demie, Pusy, 
Epenoux, La Demie, a a conlribuer et satisfaire a leur affert de la moiti6 des frais employes aux repa- 
rations et menus emparements des portes, tours et murailles de la ville de Vesoul, suyvant le compte 
exhibe de la part des manants de ladite ville, et le repartement qui en sera faict par le lieutenant du 
baillage ou son commis. » Les habitants de ces communaut^s ^talent retrahants de Vesoul, c'est-a-dire 
qu'aux terraes de I'ordonnance de Jean-sans-Peur en vigueur en Franche-Comt^ en cette malifere, ils 
avaient en temps de guerre le droit de se r^fugier eux, leurs families, leurs bestiaux et leurs mcubles dans 
la ville ; il dlait done juste qu'en ^change de la protection qui leur ^tait accord^e, ils contribuassent a la 
reparation des murailles qui allaient les abriter pendant toute la dur^e des courses des Su^dois et des par- 
tisans frar-gais lors de la guerre de Dix Ans. 



— 12 — 

Cest a ces invasions que se rapporle la derniere affaire. En 1669, Jean-Georges Aymonnet, seigneur 
de Contr(5glise, ayant r^clam^ a FranQois el Pierre Foley, de Corre, fermiers de sa seigneurie, les rede- 
vances arri^r^es qui lui 6taient dues, les fermiers obtinrent de faire une enqu6te devant Claude-Etienne 
Tranchant, docteur es droits, seigneur de Borey, et lieutenant local d'Amont, pour prouver que pendant 
la guerre de 1636, la pr6v6t6 de Jonvelle avail eu a subir de telles devastations, que la perception des 
droits seigneuriaux avail 6i6 impossible. Dans celle enqu6te, on entendil divers 16moins qui deposerenl avec 
une grande exactitude des degals commis par les soldats de Gallass, du due de Weimar et de Batilly, dans 
les villages d'Ameuvelle, Vougdcourl, Corre, Bourbevelle, Ranzevelle, Bousseraucourt, Demangevelle, 
Montcourt. Le caract^re special d' authenticity de ce document, rend trfes-pr^cieux les nombreux details 
qu'ils donnent sur la guerre de Dix Ans dans le bailliage d'Amont. 

Nous n'avons cH6 que les litres les plus importants analyses dans le second volume de I'invenlaire des 
archives de la Haute-Sa6ne. La lecture de quelques articles fera ressortir, nous n'en doutons pas, bien 
mieux que cette courte notice, lout TinterSt que pr^sentent les actes du bailliage d'Amont. lis reflfetent, en 
effet, exactement la vie materielle et morale de nos anc6tres pendant les deux derniers sifecles, etconsider^s 
a ce point de vue. ils constituent, en quelque sorte, les annales des communes du d6parlemeni, car ils con- 
servent le souvenir des ^v^nements dont elles ont pu 6tre le theatre, et des personnages divers qui les onl 
habitees. lis peuvent en outre, fournir, soil aux administrations communales soit aux particuhers, d'u- 
liles renseignement sur I'etat de leurs propri^t^s avant la Revolution, sur les servitudes fonciferes qui les 
grevaient, leurs confins, etc., et, par leur caract^re de litres authenliques , servir a elablir des droits 
ou mettrefm a desdifficultes. 

L'Arehiviste du departement de la HauteSadne , 

.luLES FINOT. 



Clichy. — Imprimeiie Paul Dcpont et tie. rue ilu Bae dAsnieres, 12. 



Depar lenient de la Haute-Sa6ne. 



INVENTAIRE-SOMMAIRE 



«ES 



ARCHIVES DEPAUTEMEOTALES A]\TERIEIJRES A 1790. 



SERIE B. 



( Cours ct Jluridictions. — Parlements, Bailliages, Sfencchausstes et antres Juridictions seeondalres, Cours des 

Coinptes, Cours des Aides, Cours des IHonnaies. ) 



Bailliages {Suite). 

B. 3601. (Cahiers.) — In-4<>, 228 feuillels, papier. 

19Sf-1935. — Eaquetes civiles t'aites a ia requete : 
(le Jean-Fran?ois Michaux, de Villers, centre Pierre Bailly, 
au sujet du refus de ce dernier de faire une corvee qu'il 
doit au seigneur; — de Francois Queney, contre Louis 
Thomas, d'Abelcourt, a I'effel de prouver que ee dernier 
avail re?u du demandeur une pifece d'or en d6p6t ; — de 
Charles-Emmanuel de Bauffremont, abbe, contre les nom- 
mes Morfit et F16cher, niaitres de forges et fermiers des 
forges de La Branleure, au sujet d'un enlevement de mine 
commis pendant la nuit, etc. 

B. ilM-l. (Cahiers.) — In-4», 231 fenillets, papier. 

■ 335-1945. — Enquetes civiles faites a la requete : 
de Philibert Queney, d'Ehuns, contre Jean Renaud, mar6- 
(■hal ferrant aLuxeuil, a I'effet de prouver que ce dernier 
a fait ptVir le cheval du demandeur en lui donaant une 
riiedecine contraire k la maladie dont it 6tait atteint ; — 
de Jean-Benoit Gay, procureur fiscal, contre les habitants 
d'Ainvelle, qui ont neglige de faire reparer leurs fontaines, 
qui perdaienl leur eau; — de Desle Leclerc, de Saint-Bres- 
son, contre la femme Richard, a I'effet de prouver que 
Haute-Sa6ne. — Tome U. — Serie JB. 



cette dernifere a trait6 le demandeur de voleur et I'a accus^ 
d'avoir pris I'argent du tronc de la chapelle de Saint 
Brice, etc. 

B. 3G03. (Cahiers.) — In-4», 233 feuillels, papier. 

1945- 1960. — Enquetes civiles faites a la requite : 
de Frangois Cliaucouvert, procureur fiscal; contre Hubert 
Courdier, tendant a prouver qu'il avait enfoui dans son 
verger, derriere sa maison, dix-sept betes rouges raortes 
d'une maladie contagieuse, et qu'il en avait d^terr^ plu- 
sieurs pour les depouillcr; — de Claude Maison, substitut 
du procureur gindral du roi de Polcgne dans la pr(!'v6te de 
Conflans , contre Claude Rousse, d'Abelcourt, au sujet 
d'une subornation de t^moins dans une affaire de guet- 
apens, etc. 

B. 3604. (Cahiers.) — In-4», 308 feuillels, papier. 

19BO-1999. — Enquetes civiles faites a la requete : 
de Joseph Flament, inaire de la Chapelle, contre Jean-An- 
toine Verney, au sujet d'un scandale commis a la proces- 
sion de Notre-Dame ; — de Joseph Bertrand, contre Ga- 
briel Dechambenoit , de Saint-Sauveur, au sujet de la 
perception de la dime sur un champ qui en est exempt ; — 
de Claude-Francois Lampin^t, dcuyer, seigneur de Sainle- 



2 ARCHIVES DE LA 

Marie-en-Chaux, centre Jean-Claude Ginire, an sujet du 
parcours d'un pre appartenant audit seigneur; — de Pierre 
Philippe, de Velleminfroy, centre Jacques Mourey, pour 
avoir fait perir un verrat par les mauvais Iraitements qu'il 
lui a fait subir; etc. 

B". 3605. (Rcgislrc.) — In-i", 138 feuiltets, papier. 

HSil-I^SSS.. — Enquetes civiles faites a la requete : 
de Claude-Joseph Desgranges, marchand k Luxeuil, cen- 
tre Laurent Desbost , aubergiste , a I'effet de prouver 
que ce dernier a tu6 nit^chamment, d'un coup de fusil, le 
chat du demandeur; — ■ de Claude Nfede, de Briauceurt, 
centre centre Jean Lombard et sa fenime, qui ont tenu des 
niau.vais propos sur le coniple du demandeur, et qui ent 
notaranient repandu le bruit qu'il avail etc chass^ de son 
regiment apres avoir &ti feuette et marqu(5 ; — de la veuve 
Ferrifere, de Luxeuil, centre Jean Lagirarde, au snjeldu 
d(5teurnenient des eaux servant a I'jrrigatiofl des pr^s, etc. 

B. 3606. (Registre) — In-4», ISfrfeuillets, papier. 

19SS-fl990> — Enquetes civiles faites a la requete : 
de la fenime Mougcnot, centre Philibert Chapuis, notaire 
a Luxeuil,. au sujet de la reproduction d'une minute ; — de 
Louis Aynard, comte de Clermont-Tonnerre, abb^ dt Lu- 
xeuil, centre Jean-Claude Cellelieux, de La Bruyfere, qui a- 
achet^ un ^tang audit abbd d'un individu qui n'avait aucun 
droit sur cette proprietd ; — de Jean-Francois Toillon, de 
Froidecencbe, centre Francois Pilley, garde champetre, 
qui a fait des menaces au demandeur, etc. 

B. 3607. (Registry,) — In-4», 233 feuillets, papier. 

fle9V-1993. — Jugements rendus dans les d«5crets et 
les precis par (5crit. — Sentences : d'ordre au ddcrel fait 
sur les biens de Pierre Racle, et de Catherine-Marie Ro- 
bardey, sa veuve, demeurant a Luxeuil, a la requfite des 
rdv6rends prieur et religieux B6n^dictins du monasteue 
Saint-Pierre de Luxeuil ; — condamnant : Jean Mouchoux, 
notaire a Velleminfroy, a I'amende de 10 livres envers le 
seigneur abb6, pour ddsobdissance a la justice; — Claude 
Galmiche, rain<5, demeurant h Baudoncourt, k payer a 
Claudine Laurent, veuve Faivre, ct a scs deux fils, la 
somme de 1,200 livres, mennaie ancienne du cornt^ de 
Bourgogne, pour le dommage qu'il leur a cause, par I'ho- 
micide qu'il a cemmis sur la persenne de Pierre Faivre, 
leur mari et pere, etc. 

B. 3608. (Cahiers.) — lii-i", 330 feuillets, papier. 
1906-1 ■* 18., — Enregistrement des exploits de saisie. 



HAUTE-SAONE. 

— Proclamations. — Sentences. — Dicret rendu a la le- 
quete de Charles-Emmanuel de Bauffreniont, baron de 
Scey, abbe de Luxeuil, sur les biens de Jean Jandel, gref- 
fier du bailliage de Luxeuil.. — Sentences : appointant les 
habitants de Breltc a prouver qu'ils sont en possession du 
droit de faire paturer leur betail dans le canton appele- 
Monlrichier-les-Epoisses et autres, ddsignd dans le traite 
pass6 avce les habitants de La Chapelle en 1602; — de- 
clarant valables les saisies rcelles, significations et assi- 
gnations faites a la requete de Jean-Baptiste Loyot, centre 
Mathey, de Luxeuil, etc.. 

B. 360?. (Catriers.) - In,4°, 250 feuillets, papier. . 

1913-19SO. — Enregistrement des exploits de saisie. 

— Proclamations. — Sentences. — Decret fait a la re- 
quete de Nicolas Bourgon, dToycn de BesanQon, precureur 
de I'Officialite, sur les biens de Nicolas Bolot, postulant 
au bailliage de Luxeuil. — Sentences: maintenant les 
habitants de Froidecencbe dans le droit de faire charapeyer 
seuls, a I'exclusion.de toiUe autre communaute , leur 
bdtail dans un canton de pre appele Biset ; — appointant 
Louis Aymennet, avocat, a prouver qu'une vlgne appelde 
Montmartine n'<5tait pas la proprieti^ de Claude Pusel, sei- 
gneur de Boursiferes, lors de son dices, etc. 

B. .3610. (Caliiers.) — In-4», 389 feuillets, papier. 

t«SA-190S..— D(5fauts. — Congt;s. — Constitutions 
de procureurs faites par les plaideurs. — Cong6 a Claude 
Philippe , de VeHeininfroy , ddfendeur en revelation de 
sommes saisies. — Declaration faite par demoiselle Barbe 
Quassey, au greffe du bailliage, par laquelle elle se porte 
volontairement caution de son mari, debiteur de 14 pis- 
toles. — Comparution faite au greffe par Dominique La- 
rere, de Froidecencbe, lequel a constitute un precureur 
charge de signer une cddule portant appel d'une sentence 
faisant grief a ses intdrets, etc. 

B. 3G11. (Caliiers.) — In-i", 302 feuillets, papier. 

HOO-l*!*.,— D(5fauts. — Conges. — Constitutions 
de procureurs faites par les plaideurs. — Acte par lequel 
Claude Boisson, sergent au bailliage de Luxeuil, se porte 
caution judiciaire de €laude Guyot, precureur en la Mat- 
trise des eaux et forets de Clerval. — Comparution faite 
au greffe du bailliage par la femme Party, de Saiiit-Sau- 
veur, laquelle a alTirmd etre venue expres k Luxeuil pour 
constituer un precureur, etc. 

B. 3612. (Cahiers.) — In-i", 274 feuillets, papier. 

i9«3-19«7. ~ D6fauts. — Congas. — Constitutions 



SERIE B. — BAILLIAGES. 



Ac procurcur.5 faites par les plaidcurs. — Acte par lequel 
Jean-Baptiste Mafon, ecuyer, seigneur d'Esboz-Brest, et 
Aime-Eleonore Quassey, son epouse, ont 6\u ilomieile en 
la ville de Luxeiiil, en I'etude de inattre Ranee, postulant 
au bailliage, qu'ils ont charged de recevoir toutes les signi- 
fications qui pourraient etre faites au sujet des biens de 
feu Quassey, lieutenant au hailllagc. — Coinparution faite 
au greffe par noble Jean-Baptiste Bourguignet, avocat, 
seigneur de Saint-Bresson, a I'effet de sc constihier cau- 
tion judiciaire, etc. 

B. 3G13. (Registre.) — ln-8», 167 fcuillets, papier. 

1999-1931. — Dcfauts. - Conges. — Constitutions 
de procurcurs faites par les plaideurs. — Defauts releves 
par : haut et puissant seigncoir, messire ChaHes-Enama- 
nuel de Bauffremont, abb6 de Luxeuil, centre Augustin 
Chapuis, de Ponioy, qui n'a pas depose au greffe, dans le 
delai voulu, nne copie de ses defenses ; — le sieur Baleur, 
ex-farailier, en I'eglise de Luxeuil, contre noble Gmllaume 
Pusel, seigneur de Scrvigney, pr6tre fainiiier en ladite 
eglise, faute d'avoir comparu au greffe pour constituer 
procureur, etc. 

B. 3614. (Registre.) — Id-8", 200 feuillets, papier. 

1931-1939. — Defauts. — Conges. — Constitutions 
de procurcurs faites par les plaideurs. — Declaration faite 
par Anne Mennetrey, fenimc Marcaire, de Mollans, par 
laquelle elle affirme qu'elle est venue exprt!s a Luxeuil 
pour deposer au greffe des quittances ddlivrdes au profit de 
(Claude Mennetrey, selon qu'il a et(5 prescrit par une sen- 
tence rendue entre les parties. — Renonciation par les 
(infants Cartier, de La Chapclle-les-Luxcuil, a la succession 
de leurs pere et beau-pfcre, au profit de leur b,eau- 
frere, etc. 

B. 3613. (Rcgislrc.) - In-8», 118 feuillets. papier. 

193S-1940. — Defauts. — Congtjs. — Constitutions 
de procurcurs faites par les plaideurs. — Ddfaut relevd au 
greffe par noble Cliarles-Marie Gaspard de Montjustin, 
.^cuyer, pretre, docteur.en theologie, cure de Saint -Sau- 
veur, contre Fran(;ois Grosjean, de Baudoncourt, faute 
d'avoir constilue un procureur dans les delais presents.— 
Comparution faite au greffe par Jean-Francois Grandgirard, 
procurcur-syndic de la ville de Faucogney, lequel a af- 
tirme que les magistrats de cette ville ^taient redevables 
au sieur Singulin d'une somme de 150 livres, pour les tra- 
vaux du chemin royal que la ville de Faucogney devaiit 
e;c6cuter, etc. 



B. 3616. iRegistre.) — ln-8', 190 feuillet<, papier. 



1940-1944.— D6fauts. — Congas. — Constitutions 
de procureurs faites par les plaideurs. — Defaut releve au 
greffe par messire Benigne, comte de Montlexun, ancien 
exempt des gardes de Sa Majest(5, seigneur de Montureux- 
les-Baulay, demandeur en saisic mobiliere, contre Claude- 
Joseph Marchand, demeurant a La Pisseure. — Procuration 
donnee par Marguerite Hacquard, de Bi-euches, a I'huissier 
Pouthior, par laquelle il est charg6 de toutes significations 
a faire a Claude-Francois Franchet, de Rand, chanoine de 
Besan§on, prieur et seigneur de Fontaine-les-Luxeuil, etc. 

B. 3617. (Registre.) — ln-l°, 73 feuillets, papier. 

1944-1949. — Ddfauts. — Cong(5s. — Constitutions 
de procureurs faites par les plaideurs. — Declaration faite 
au greffe du bailliage par Claude-Fran?ois Deniard, de 
Bassiguey, agissant au nom de la communaut^ et affirmant 
etre venu expres k J^uxeuil pour faire dresser an libelle 
d'assignation contre Nicolas Corcier. — Comparution faite 
au greffe par Jean-Claude Grillot, lequel a dtjclarii que, 
pour jouir des effets de la sentence qu'il a obtenue centre 
Jean-Charles Olrique, de Luxeuil, il a pr6seiit»5 pour sa 
caution judiciaire Jean-Constant Buisson, etc. 

B. 3618. (•Registre.) — In-l", 96 feuHlets, papier. 

1949-1950. — D(5fauts. — Cong6s. — Constitutions 
de procureurs faites par les plaideurs. — Affirmation par 
le bailli de Luxeuil d'un compte de tutelle present^ par 
fitienne Tisserand, de Briaucourt, demandeur en consti- 
tution de procureur, contre Auguslin Henry, qui n'a pas 
comparu au greffe pour faire la nieme constitution, etc. 

B. 3619. (Registre.) — In-1°, 179 feuillets, papier. 

19&0-19&9. — Defauts. — Congas. — Constitutions 
dc procureurs faites par k?s plaideurs. — Comparution au 
greffe de Joseph Fabert, docteur en md'decine a Luxeuil, 
lequel a declare reprendre I'instance pendante au bailliage 
et que TU^rese Dirand a commenc6e contre Marguerite 
Bertrand, veuve Baffard. — Declarations faites au greffe 
par Francois Lampinet , seigneur de Sainte-Marie-en- 
Chaux, et par messire de Rainach, i)aron et chevalier, de- 
meurant a Archebach, portant qu'ils font Election de 
domicile en I'etude de maitre Gastel, procureur a Lu- 
xeuil, etc. 

B. 3640. (Registre.) — In-fotio, 103 feuillets, papier. 
19&9-19«5. — Ddfauts. — Congas. — Constitutions 



i ARCHIVES DE LA 

de procureurs faites par Ics plaideurs. — Presentation au 
greffc (le maitre Huguenin, procurcur de Joachim Matliiot, 
inarchand, dcraeurant a Luxeuil, lequel a relev6 diifaut 
centre Claude-Francois Gravier; avocat au Parlement, sei- 
gneur de Frotey-les-Lure, qui n'a pas comparu dans le 
delai de rordounanee. — Comparution faite au greffe par 
Alexis Broigaet, avocat au Parlement, qui se porte caution 
judiciaire de son beau-pere, lequel a obligi5, sous le seel 
du Roi, lous scs biens mcubles ct immeubles, etc. 

B. 3621. (Regislre.) — In-t", 127 feuillets, papier. 

1965-1394. — D(5fauts. — Congt!s. — Constitutions 
de procureurs faites par Ics plaideurs. — Comparution au 
(ireffe de Claude-Francois Chapuis, de Saint- Sauveur, 
lequel declare consentir a rester caution de Louis Rcmois- 
senet poar une sonime de 450 livres. — Presentation de 
cause en S(5paration dc biens faite par Guillaume Magny, 
procureur de dame Jeanne de Bonafos, contre Claude-An- 
toine Valevj^cuyer, demeurant k Luxeuil, etc. 

B. 3622. (Regiali-o.) — In-4<>, 174 feuillets, papier. 

l.* 94-1 9**. — Defauts. — Conges. — Constitutions 
de procureurs faites par les plaideurs. — Compte de tu- 
telle pr^sente par dame Catherine - Prudence Maignien, 
veuve Breton, seigneur d'Ambl&ns, ^euyer, conseiller-se- 
cr^taire du Roi, maison et couronne de France. — Decla- 
ration faite au greffe par Nicolas Grandgirard, de Brottc, 
par laquelle il affinne vouloir continuer I'instance pcn- 
dante aii bailliage contre Jean-Claude Corberand, pour 
insultes et violences, etc. 

B. 3623. (Rcgistre.) — lii-l", 234 feniJIets, papier. 

199S-19S9. — Defauts. — Congds. — Constitutions 
de procureurs faites par les plaideurs. — Prdscntation du 
compte de la gestion du greffe du bailliage de Luxeuil fait 
a messire Jean-Louis Aynard, comte dc Clermont-Tonncrre, 
abb^, par Toussaine Parisot, veuve Nicot, greffier dudit 
si6ge. — Comparution au greffe de Claude-Benoit Pin, 
avocat au Parlement, lequel a afiirme par serment que la 
somme de 1,240 livres, inonnaie royale,. 6tait due au sieur 
Heisler, marchand a Bale, par Jean-Claude Girod, mar- 
chand a Luxeuil, etc. 

B. 3624. (Regislre.) — In-4°, 136 feuillets, papier. 

1950-1964. — Presentations de causes en defendant 
faites par : S^bastien Magny, procureur de Gabriel Taf- 
fignon, marchand,, demeurant a Troves, centre Nicolas 



HAUTE-SAONE. 

Landcl, imp6trant en matifere de d(5cret, sui' les biens de 
Claude-Frangois Jamey, de Pomoy, et de Jeanne Borey, 
sa femrae; — maitre Coudret, procureur des habitants 
de Briaucourt, contre les Bt5n6dictins de Luxeuil, impe- 
trant en niatiere de perception dc dimes, etc. 

li. 3625. (Regislre.) — In-i", 188 fcuillels, papier. 

1964-19S1. — Presentation de causes en defendant 
faites par : Claude-Frangois Garnet, procureur d(^ Pierre 
Boulangier, de Villers, d^fendeur en revelation, contre 
Alcxis-Frangois Ranee, conseiller auditeur en la Chambre 
des Comptes de Dole, demandeur en saisie de diverses 
sommes ; — Pierre Boulangier, de Villers, lequel a declare 
par serment qu'il est gardiei>-d6 dix coclions appurtenant a 
Pierre Thonnache, meunier au hioaliii dudit lieu, et qu'il 
est prfit ci les remettre a la personne qui-sera designee par 
la justice, etc. 

B. 3626. (Registre.) — In-4», l,"i7 feuillets, jjaiiier. 

198«-1989. — Presentations de causes en defendant 
faites par: Franrois-Xavier Princt, dc Luxeuil, contre 
Guillaume Faynon, en malierc de caution judiciaire : — 
affirmation de Claude Laroche , par laquelle il declare 
que son pere, en le mariant, I'a charg(5 de payer a sa 
soDur, pour sa dot, une somme de 266 livres 13 sous 4 de- 
niers, en trois termes, d'annec en ann^e ; — Antoine 
Voillot , procureur de Jacques-Frangois Boulangier, de 
Luxeuil, defendeur, contre messire Pierre-Joseph de Fer- 
rieres du Chatelet, dcuyer, chevalier, colonel (rinfantcric, 
en matifere de saisie, etc. 

B. 3627. (Regislre.) - In-4'', 101 feuillels, papier. 

1950-1968. — Affirmations de voyage. — Compa- 
rution au greffe de : Fr6d(5ric Vineux, capitaine des chasses 
du cardinal de Soubise, lequel declare etre venu expres h. 
Luxeuil pour rclever un decrct rendu contre Maurice Ju- 
rain et son fils, pour insultes ; — Ledure, echevin de la 
commune de Pomoy, lequel est venu e.xpres a Luxeuil 
pour rdclamer un graduel que Deslc-Queniron doit fournir 
!\ I'eglise paroissiale dudit lieu, etc. 

R. 3628. (Regislre.) — In-S", 9t feuillets, papier. 

1969-19 94. — Affirmations de voyage. — Compa- 
rutions faites au greffe par : Simon Petitjean, procureur 
special de la coramunaul^ d'Anjeux, lequel a affirme etre 
venu exprfes k Luxeuil a I'effet d'etre present au coinpul- 
soire qui doit se faire, en execution d'un jugement rendu. 



S^RIE B. — 

en la cause desdits liabilants, au sujet dcs reconnaissances 
seigncuriales do 1672; — I'abbe de Labarre, lequcl a d(5- 
elave qu'ayant pr^sentd a I'abbd de Luxeuil un ccrtificat 
de vie pour toucher la pension que le Roi lui a accord(5e 
sar son abbaye, cet abb6 s'etait refuse h lui payer le ternie 
ecliu^ etc. 

B. 3629. (Regislre.) — In-8», 154 feuillels, papier. 

i9'J4-19»9'. — Affirmations de voyages. — Compa- 
rutions faites au greffe par : Jean-Baptiste Brocard, meu- 
nier a Brotte, lequel a alTmne etre venu expres a Luxeuil 
pour relcver un jugement rendu contre madame de Mailly, 
dame de Franchevclle; — messire Claude-lgnaceProjean, 
doctcur en tlicologie, ancien cure de Conflans ct de Briau- 
court, prieur et seigneur du fief de La Chapelle-les-Lu- 
xeuil, lequel a d(5clar6 qu'il dtait venu exprfes a Luxeuil 
pour faire dresser des {5critures contre Francois Bcugnot, 
de Briaucourt, etc. 

B. 3630. (Registre.) — In-l", 196 feuillcts, papier. 

fJSfl-lSSa. — Affirmations de voyages. — Compa- 
rutions faites au greffe par : Antide Cardot, demeurant a 
La Montagne, lecpiel a d(5clar(5 etre venu expres a Luxeuil 
pour porter plainte ct faire informer par le ppocureur 
fiscal du bailliage contre Joseph Lombard , demeurant 
audit Luxeuil, lequcl s'cst port6 a des exces sur sa per- 
sonne, etc. 

B. 3631. iRegistre.) — Iii-i», 174 feuillels, papier. 

19S9-l'3i90. — Affirmations de voyages. — Compn- 
rutions faites au greffe par : Fran^ois-Xavier Grosj^an, 
rtvocat en Parlement, demeurant h Faucogney, comme 
uyant charge du directeur de I'hypital dudit lieu de relever 
une sentence reudue centre I'abb^ Bourquin, vicaire au 
Valdajol ; — Ferdinand Doyen, notaire royal h Menoux, 
lequel a declare etre venu exprfcs a Luxeuil pour faire 
saisir au corps Louis Tissot, niarchand foraiii, presente- 
ment a Luxeuil, etc. 

B. 365i. (.,>!. 1^]-. . — lii-i", 97 fouillits, papier, 

IfSA'DSS. — Rapports des gardes et des messiers 
(tonstatani Ics delits commis dans lYtendue du bailliage 
par les Benedictins de Luxeuil, qui ont fail vendanger Ics 
vignes qu'ils possfedent sur le territoire de Brotte avant 
Touverture des bans. — Declarations faites au greffe par 
divers particuliei's de Baudoncourt et de Saint-Sauveur, 



RAILLIAGES. S 

portant qu'ils veuleiit continuer a atteler les vaches I't i'l 
s'en servir pour la culture, etc. 

B. 3633. (Rcgistre.) - In-8», 178 feuillets, papier. 

19G5-I7 941. — Rapports des gardes et des messiei's 
constatant les dtilits eommis dans I'titendue du bailliage 
par les frtres Levrey, de Saint-Bresson, accuses d'avoir 
fait subir de mauvais traitements au garde, qui voulait les 
enipecher de boire ct manger chez un aubergiste de ladite 
commune. — D(f'claration du sicur Cb(;rian,"distributeur 
du sel, portant qu'il a saisi chez unparticulier une scie aux 
armes de I'abbaye, avec laquidle on pouvait diminuer les 
pains do sel do l'(5paisseur d'une ligno, etc. 

B. 3634: (Regislre.) — In-8o, 149 feuillels, papier. 

19 94-I9S1. — Rapports des gardes et des messiers 
constatant les delits commis dans I'ctendue du bailliage : 
par Jean-Claude Bbisseltn, de Saint-Sauvear, qui a enlevt' 
du millet sur lequel la dime n'avait pas 616 prelev^e; — 
par la cominunautd de Velleminfroy, qui a nc^gligd de re- 
parer un pont devenu dangereux pour les passants. — 1)6- 
claralion de Jean Galmiehe, de Saint^Bresson,, portant qu'il 
est dans rintention de d^fricher vingt et une quartes de 
terres ineultes, eonform^ment aux dispositions de I'edit du 
Roi de 1766; etc. 

B. 3635. (Regislre.) — Ik-8o, 151 feuillels, papier. 

1961-19^6. — Rapports des gardes ct dcs messiers 
constatant les d(51its commis dans I'etenduc du bailliage : 
par des marchands forains qui, ayant deballi5 leurs mar- 
chandises sur la place de 1' Abbaye, un jour de foire, ont 
refuse d'acquitter le droit dii pour ce fait au seigneur 
abb6; — par un nommci Sarrazin, accus6 d'avoir mal- 
traite r(5chevin, qui voulait le faire sortir d'un cabaret ou 
il faisait tapage; — par un inconnu qui tirait de la mine 
sur le cheinin public qui conduit a Saint-Bresson, etc. 

B, 3636. (Regislre.) — In-4", 146 feuillels, papier. 

19SG-A9S9. — Rapports des gardes et des messiers 
constatant leS' di51its commis dans I'ctendue du bailliage : 
par Claude Vouriot, de Breuches, qui a leve des gazons 
sur un terrain communal ; — par Jean-Jacques Pierre, de 
Froideconche, qui a fait passer son bc'tail sur la chausst'e 
de I'itang Monsieur, appartenant aux pferes B^nddictins de 
Luxeuil; — par Jean Queney et sa femme, qui ont, pen- 
dant la nuit, ravag6 un champ de ble, etc. 



ATICHIVES DE L\ HAUTE-SAOT^E. 



B. 3637. iCahiers.) — In-4", 109 feuillels, papier. 

Itt»l-I)tt5. — Exhibila v.l tradita des proces pcii- 
ilants au bailliagc. — Enregistrement au greffe des noins, 
prenoins et deineures des personnes faisaut trafic des 
grains et avfrnt obtenu du bailli la permission de faire cc 
eoninierce. — Adjudications et.baux de la conduite du sel 
ordinaire dans les villes et villages dependant de la sci- 
yneurie de Luxeuil. — Roles pour la distribution du sel. 

B. 3638. (Regislre.) — In-l», 184 feuillets, papier. 

16«»0-1B99. — Jugemcnts interlocutoircs, prepara- 
toires et definitifs, en matifere criniinelle , condamnant : 
Jean Vuillemot, de Saint-Bresson, k neuf jours de prison, 
au pain, a I'eau et k I'aniende de 20 livres, pour blasphe- 
mes, coups et scandale ; — Pierre de Salcfede, denieurant 
a Bassigney, a fitre pendu et a une amende de 300 livres 
au profit du seigneur abb6. pour vols, menaces d'incendie 
et assassinat; — Claude Guyot, de Baudoncourt, a dix ans 
de bannisseraent de la province et a une amende de ISO li- 
vres, au profit dn seigneur, pour avoir tu^ Ic sieur Simon 
d'un coup de baton, etc 

B. 3639. (Registrc.) — Iii-4», 200 feuillets, papier. 

lesv-lttft-i. — Jugements interlocutoires, prepara- 
loires et definitifs, en matiere criminelle, condamnant : 
Philibert Colot, de Fontaine-les-Luxeuil, a cinq ans de 
galereset a §0 livres d'amende, pour viol et mauvais traite- 
ments ; — Nicolas-Joseph Dessieux, de Colombotte, a cinq 
ans de bannissement, a (5tre fustig(5 et a 30 livres d'a- 
mende, pour vol d'une paire de boeufs; — Jean-Etiennc, 
dit Manqueux, de Croslieres, a I'amende de 5 livres, pour 
violation de domicile ettapage nocturne, etc. 

B. 3640. (Cahiers.) — 10-40, 491 femllets, papier. 

* 9*3-19 45. — Causes en matiere criminelle. — 
Sentences: ordonnantlasaisicau corps de Francois Perney, 
de Luxeuil, accus6 d'avoir fait subir de mauvais traitemenls 
a Catherine Cartier, femme Holerique , et le condamnant 
par provision a lui payer 15 livres pour aliments et medi- 
caments; — condamnant le nomme Tisserand, garde des 
bois de Luxeuil, k 100 livres d'amende au profit du sei- 
gneur, pour avoir rcQu de I'argent des communautes de 
Breuches et de Baudoncourt, avec lesquelles il ^tait con- 
venn de ne faire aucune visite dans leurs hois ni rap- 
port, etc. 



B. 3641. (Kegislre.) — In-i", -230 feuilleu, papior. 

1943-1990. — Causes en matiere criminelle. — 
Sentences condamnant : Pierre Jacquard, a I'amende de 
300 livres, pour avoir depouille deux betes rouges peries 
d'une maladie contagieuse; — Claude-Francois lVIenigoz,tail- 
leur d'habits k Luxeuil, a un bannissement de cinq ans du 
ressort du bailliage et a 300 livres d'aunionc, a vcrser 
cntre les mains du cur<5 de Saint-Sauveur, charge de les 
distribuer aux pauvrcs de la paroisse, et a 50 livres d'a- 
mende au profit du seigneur abb6, pour faits d'usurc, eti!. 

B. 3642. (Cahiers.) — In-4», loO feuillets, papier. 

1 936- 1 9 38. — Enregistrement des donations entre-vifs 
faites par : Philippe Grappin, notairc a Ainvelle, a Jeanne- 
Fran^oise Floquet, de ses biens meubles et immeubles ; — 
Sebastien Maison, marchand tanneur a Saint-Loup, a Ca- 
therine Pigeot, sa future epouse,d'unesomme de 300 livres 
pour joyaux nuptiaux et pour douaire; — Nicolas Buccard, 
de Luxeuil, a Fran^oisc Maire, sa future epouse , d'une 
somme de 100 livres a pr61ever sur le meilleiir de ses 
bicns-fonds, etc. 

B. 3643. (Cahiers.) — In-foliu, 100 feuillets, papier. 

1939-1940. — Enregistrement des donations entre- 
vifs faites par : les epoux Gallet, de Villers-les-Luxeuil, 
au dernier vivant, d'une somme de 200 livres, raonnaie 
royale, en temoignage de I'amitiii qu'ils out I'un pour I'au- 
tre; — Anloine Geoffrey, a Marie Humbert, de tous les 
biens meubles qui lui appartiendront au jour de son d^- 
ces, etc. 

B. 3644. (Cahier.) — In-fulio, 103 feuillets, papier. 

1941. — Enregistrement des donations entre-vifs, 
parmi lesquelles on remarque celle faite entre messire Lau- 
rent Drouet, t5cuyer, capitaine de cavalerie, chevalier de 
Saint-Louis, premier mar^chal des logis de la compagnie 
des gendarmes de Monseigneur le Dauphin, et dame Jeanne 
Henrion, son epouse , demeurant a Luxeuil, lesquels ont 
declar(i que les biens qu'ils possfedent en commun revien- 
dront au survivant et que les 3,000 livres apportees en dot 
par I'tjpouse appartiendront au mari, dans le cas oil elic 
viendrait a decider la premiere, etc. 

B. 3645. (Cahiers.) — ln-4», 150 feuillels, papier. 
1949-1944. — Enregistrement des donations enlre- 



SERIE B. — BAILLIAGES. 
vifs faites par : Jacques Coillol, demeurant a Amblans, a sa 



niece Fraii^oiscMalcuit, maitresse d'ecole a Luxeuil, d'une 
somme de 100 livres, avant d'aller rejoindre le regiment 
d'Auvergiie,, dans lequel il est soldat ; — Jean-Baptiste 
Jacquot, de Saint-Sauvcui", (5maneipe, lequel fait donation 
d'une somuie de 300 livres a Marguerite Morel, de Rad- 
don, sa future' Spouse, etc. 

B. 36iG. (Caliiers.) — In-i", VM feuillets, papier. 

1945-194.9. — Enregistrenient des donations entre- 
vifs faites par : Simon Gentil, dragon au regiment de Bauf- 
fremont, compagnie do M. de Neuilly, en quartier a Lu- 
xeuil, a Francois Mainpin , dudit lieuj d'une somme de 
300 livres, monnaie du royaume ;^ — Jacques Laborey, cure 
a Oniioy, a son ncveu Jacques-filienne Laborey, avocat 
en parlement, futur epoux de dame Marie-Gertrude Gay, 
fille du bailli de Luxeuil, d'une somme de 13,000 livres. 
— Claude-Antoine de yalley, seigneur de Villers-Farlay, 
a dame Jeanne-Baptiste-Constanee de Bonnafos, sa femme, 
d'une somme de 2,000 livres, moitie pour joyaux et I'autre 
moilie pour douaire, etc; 

B. 3G47. (Cahiers.) — In-4», 150 feuillcls, papier 

1949-1951. — Enregistrement des^ donations entrc- 
vifs faites : entre Claude-Francois Galniiche et Marie Au- 
bry, demeurant a Saint-BressoUj d'une somme de 100 li-^ 
vres que le survivant prelivera sur les biens de la comrau- 
nautt?, dans le cas oii il n'y aurait point d'enfant; — par 
Jeanne-Claude Colin, d'Aillevillers, a Jean-Baptiste Grand- 
haye, son futur niari, de la jouissance de sa niaison et de 
ses dependances, apr^s son decfes, etc. 

B. 36i8. (Cahiers.) - Ili-i", 150 fouillols, papier. 

1959-1954. — Enregistrement des donations entre- 
vifs faites : enire Lemonnier, de FougeroUes, et Madeleine 
Levrey, futurs epoux, d'une somme de 300 livres, monnaie 
royale, que le survivant prelfevera sur les biens du premier 
dectid&; — par Marguerite Marescot , de VcUeminfroy, du 
consentement de messire Louis Aynard , comte de Cler- 
mont-Tonnerre, seigneur abb6 de Luxeuil, a Nicolas Ma- 
rescot, son pere, d'un jardia et de 300 livres -pour y cons- 
truire une maison, etc. 

B. 36i9. (Cahiers.) — Ir.-i», 150 feuillels, papier. 

1955-1959. — Enregistrement des donations entrc- 
vifs faites par : Claudine-Tlicirese Dirand et ses sceurs , 
demeurant k, Luxeuil, d'une somme de 300 livi-es, monnaie 



royale, a Jean Duperron, dndit lieu, pour lui faciliter I'en- 
trtje dans I'ordre de Saint-Benoit, congr^-gation de Saint- 
Vaivnes ; — Philippe Grappin, notaire k Ainvelle, d'une 
somme de 4,000 livres, h Joseph Robert, pretre-vicaire a 
Villers, moyennant une pension viagere de vingt et une 
quartos de froment et 90 livres d'argent, etc. 

B. 3GoO. (Cahiers.) — Iii-io, 150 feuillets, papier. 

195S-1969. — Enregistrement des donations entre- 
vifs faites par : Joseph Mathey, demeurant a Esboz-Brest, 
a son fils Joseph, de la moitie d'un ctang situ(5 au finage 
dudit lieu, appele I'dtang du Pouget; — Louis Thomas, a 
son fils Joseph, d'une somme de 36 livres, pour lui tenir 
lieu de pension pendant le temps qu'il sera novice au con- 
vent des peres Cordeliers de-Reims, en Cbarapagne, etc. 

B.3G51. (Cahiers.) — In-i", 130 feuillels, papier. 

19A1-1963. — Enregistrement des donati()ns eiiti'c- 
vifs faites par : Jean Barberot, cnri d'Ailloncourt, a Fran- 
(;oise et Marguerite Lacoste, ses nifeces, de tous ses biens 
sitm^s tant k Marnay qu'k Cbenevrey;, — les demoiselles 
Girard, de Luxeuil, a Jean-Baptiste Clerc, ecuyer,. seigneur 
de Francalmont, leur cousiu, du fief de Breuches, avec le 
droit de ehasse et de p6che ; — Pierre-Fran?ois Camus, 
d'Ehuns, k son fils Jacques, d'une pension de 20 livres par 
an, pour lui faciliter son entree dans I'ordre des religieux 
de Saint-Fran(;ois, etc. 

B. 3652. (Cahiers.) — In-*", 150 fcudlets, papier. 

1964-1966. — Enregistrement des donations enlre- 
vifs faites par : Jean-Claude Charlon, soldat invalidc, de- 
meurant a Villers-les-Luxeuil, sujet mainmortable de I'ab- 
baye de Luxeuil, k sa femme Ahgelique Lebigre, de ses 
meubles et effets evahn5s a la somme de 30 livres; — Ma- 
rie-Anne Dupard, k son epoux, Charles de Bronx, elicva- 
lier de Saint-Louis, ancien mestre de camp de cavalerie 
d'une somme de 4,000 livres, etc. 

B. 3653. (Cahiers.) — In-i", 130 feuillets, papier. 

1969-1969. — Enregistrement des donations enlrc- 
vifs faites par : Jean-Nicolas Petitcolin, demeurant a Ban- 
doucourt, aux habitants de celte communaut(5, d'un champ 
situ6 audit lieu, derri^re la ville, de la contenance do qua- 
torjte coupes deux tiers, pour y 6difier une eglise; — 
Francois Burgey, dudit lieu, qui donne (;galement k ladite 
commune, pour I'ereclion de I'^glise, un champ de sept 
coupes situe aussi derri^re la ville. — Rcnonciation par. 



/ 



8 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



Louis Ajnard, conile de Clennont-Tonnerre, abbe de Lu- 
xeuil, ail droit de mouvance qu'il avail siir des bions ven- 
diis a Henri Hautcolas, capitaiiie dii chateau de Baudon- 
court, etc. 

B. 3654. (Cahicrs.) — In-i", 150 feuillels, papier. 

1990-199I9. — Enregistrement des donations cntre- 
vifs faites par : Jean-Baptiste Brigaux, de Saint-Bresson, a 
son fils ain^, de tons ses biens consistant en niaison, jar- 
din, verger, champs, pr^s et etangs, a la condition de payer 
ses dettcs et d'apaiser ses creanciers ; — Charlotte-Ferdi- 
nande et Barbe-Th^rfcse de Bonnafos de La Grifeve, demeu- 
rant k Luxeuil, a noble Louis -Emmanuel Augustin de 
Valley, leurneveu, clerc tonsure, de tons les fonds qu'elles 
possedent sur Ic territoire dudit Luxeuil, etc. 

B. 3655. (Cahiers.) — In-4«, 150 feuillels, ;papier. 

tSfS-lffS. — Enregistrement des donations entre- 
vifs faites par : Frangoise Holeriqiie, de Luxeuil, ci Claude 
Denis Holerique, prfetre chapelain de Teglisc Saint-Martin, 
son frere consanguin, d'un verger situe sur Ics fosses de 
la ville de Luxeuil; — messire Jacques Boulangier, cure 
de Voisey, k Francois Boulangier, avocat en parlenient, 
denieurant a Luxeuil, d'une maison situde audit lieu, pour 
en jouir en toute propridtc apres sa mort, etc. 

B. 3656. (Cahiers.) — In-i", 200 feuillels, papier. 

1996-19 99. — Enregistrexent des donations entre- 
vifs faites par : Pierre-Jacques-Simon Daval, seigneur de 
Ceroz, demeuranl a Faucogney, a Marie-Pierrette-Felix 
Laborey, fillc de Jacques Lahorey, bailli de Luxeuil, sa fu- 
ture Spouse, d'une somme de 3,000 livres pour joyaux de 
noces et pour douaire, la jouissance de tons ses biens, dans 
le cas oil il decederait le premier;— dame Anne-Marguerite 
Caron, veuve Boulangier , conseiller du Roi, president de 
la juridictionroyale des traites etgabelles de Vesoul, d'une 
maison, d'un jardin et d'un verger, situes h Luxeuil, etc. 

B. 36S7. (Cahiers.) — In-i", i:k» feuillels, papier. 

. 19SO-19SS. — Enregistrement des donations entre- 
vifs faites par : les religieux Benddictins de I'cSglise Saint- 
Martin de Luxeuil, et Francois G(5rard, curd de Briaucourt, 
aux habitants de cette communautd, les premiers, d'une 
somme de 300 livres, et le deuxifeme, de celle de 130 li- 
vres, pour agrandir I'dglise dudit. lieu; —Jeanne-Claude 
Richard, veuve Pachet, de Luxeuil, a son fils, clerc tonsure, 



au diocfese dc Besangon, d'une pension de 133 livres qui 
courra du jour oil il sera noinmi; sous-diacre, etc. 

B. 3658. (Cahiers.) — Iii-io, 150 feuillels, jiapier. 

19S3-19S5. — Enregistrement des donations entre- 
vifs faites par : Louis-Emmanuel, de Vallay-Villers-Farlay, 
deliver, pretre, vicaire gcndral du"dioci;sc de Condom, de- 
nieurant a Luxeuil, k Etienne Thevenot, son domestique, 
d'une somme de 3,000 livres, payable moitid dans trois ans 
et I'autre moitie lorsqu'il aura atteint sa trentj^me annde ; 
— les habitants de Meurcourt, assemblds sur la place pu- 
blique, a messire de Saint-Fergeux, leur seigneur, de seize 
pieds de terrain, pour dtablif une cour devant son chateau, 
rcfusant 150 livres que leur offre ledit seigneur, et se di- 
sant ti'op tieureux de trouver I'occasion de pouvoir lui 
tdmoigner leur respect, etc. 

B. 3659. (Cahiers.) — In-i", 150 feuilleU, papier. 

19Se-199S. — Enregistrement des donations entre- 
vifs faites par: Frangoise-Dechambenoit, veuve CoUelieux, 
de Saint-Sauveur, a Sebastien Toillon, prdtre, vicaire audit 
lieu, d'une maison avec ses dependances, d'une valeur de 
4,000 livres ; — requetes adressees par Pierrette et Anne 
Barisien a messire Louis Aynard, comte de Clennont-Ton- 
nerre, abbdde Luxeuil, h I'effet d'etre autorisees a vendre, 
dehanger ou donner, ci un de leurs parents, des immeu- 
bles frappes de la macule de mainmorte, etc. " 

B. 3660. (Cahier.) — In-l", 200 feuillels, papier. 

1 9S9. — Enregistrement des donations entre-vifs faites 
par : Hilarion Boulle, maitre de forges, demeurant a Luxeuil, 
il son tils, d'une somme de 20,000 livres, en raison de son 
mariage avec mademoiselle Nicolette Cldre , fille de 
Claude-FranQois Clfcre, avocat en parlement, demeurant ;i 
Besan^on. — Ddclaration du sieur Guenot, avocat ;i Ve- 
soul, par laquelle il renonce a la donation qui lui a dtd 
faite par ses cousines Barisien, de Luxeuil, en raison de ce 
qu'elles dtaient exposdes a. etre maltraitdes par les hdri- 
tiers de la branche paternelle, etc. 

B. 3661. (Liasse.) — 131 pieces, papier. 

1949-1965. — Feuilles d'audiences du bailliage. — 
Sentences civiles : appointant : Claude Galmiche, de Saint- 
Bresson, il prouvcr que, depuis 1683 jusqu'en 176o, il a 
joui, ainsi que ses enfants, des eaux provenant de la fon- 
taine diteFin-Thiebaud ;— Claude-Antoine Vonin, regent 
d'humanites ii Luxeuil, ii prouver que Pierre-Francois 



SERIE B. - 

Chapuis, maire a Saint-Sauveur, lui doit 13 livres, pour 
avoir enseign^ la langue latine a son fils pendant quatorze 
niois; — condaninant les habitants de Saint-Sauveur a 
payer au fermier general des revenus de la grange Bar- 
reau, appartenant au seigneur abbd, la somrae de 30 sous 
pour les corvees de charrue qu'ilsn'ont pas faites, etc. 

B. 366± (Liasse.) — 134 piices, papier. 

1 966-1 VVS. — Feuilles d'audiences du bailliage. — 
Sentences civiles:condamnant Joseph Charton,d'Abelcourt, 
a payer a Ferdinand Laniboley, tabcllion g^ndral du bail- 
liage de Luxeuil, J 2 sous 1 denier pour le droit de seel 
d'un contrat d'acquisition montant a 140 livres; — decla- 
rant les habitants de Baudoncourt non recevables, comme 
partie intervenante, dans une instance entre Jean-Franyois 
de Lampinet, (Scuyer, seigneur de Sainte-Marie-en-Chaux, 
le chevalier baron de Rainach et le sieur Guy, avocat, 
contre Nicolas Burgez et antres dudit lieu, au sujet de la 
perception de la dime, etc. 

B. 3663. (Liasse.) — 123 pieces, papier. 

1996. — Feuilles d'audiences du bailliage. — Sen- 
tences civiles ordonnant : a Jean-Claude Charpillet, cur6 
a Ainvelle, de deposer au greffe du bailliage les pifeces et 
titres concernant I'^giise de Francalmont ; — a Francois 
Guin, de rendre coinpte de la gestion des biens et des 
revenus de S. A. Charles de Rohan, prince de Soubise, 
mar^chal de France, etc. 

B. 3664. (Liasse.) — 129 pifeces, papier. 

I999-199S. — Feuilles d'audiences du bailliage. — 
Sentence civile ordonnant que , par experts, il sera pre- 
cede au partage de tous les biens de la succession d'An- 
toinette Monney, de Pomoy. — Plainte port(5e devant le 
bailli par Jean-Claude Humbert, de Baudoncourt, domes- 
tique a la ferrae Barreau, appartenant aux B(5n6dictins de 
Luxeuil, conlre dom Maurice Varin et Bernard Bernardin, 
pour les vexations et mauvais traitements qu'ils lui ont 
fait subir, et pour I'avoir forc6 k quitter ladite ferme avant 
la fin de son engagement, etc. 

B. 3663. (Liasse.) — 135 pieces, papier. 

199S-1999. — Feuilles d'audiences du bailliage. — 

Sentences civiles : ordonnant aux habitants d'Abelcourt et k 

ceux de Villers-les-Luxeuil de proceder au partage des 

terrains communaux appel(5s le patis du Moulin et le pr6 

Haute-Saone. ~ Tome II. — Serie B. 



BAILLIAGES. 9 

Robin, et de nonimer des experts pour planter des bornes 
s<5paratives entre ces deux communaux ; — condaninant 
Jacques-Francois Mulot, huissier a Luxeuil, a 100 livres 
de dommages-intdrets envers Antoine Elophe, procureur 
et notaire, pour I'avoir calomni^, etc. 

B. 3666. (Liasse.) — 138 pieces, papier. 

t9 9tt-19SO. — Feuilles d'audiences du bailliage. — 
Sentences civiiles : appoi^tant Nicolas Chardin, deBassigney, 
k prouver qu'Etienne Legris lui a vol6 une pifece d'or et 
qu'il I'avait aval6e, afin qu'on ne put la retrouver ; — ad- 
jugeant iraessire Gabriel -Ignace-Philibert-Remy Boniface, 
seigneur de Mercey, capitaine de dragons, le produit de la 
vente des meublcs saisis sur Jean-Baptiste Bolot et sa 
fcmme, demcurant k Faucogney, etc. 

B. 3667. (Liasse.) — 139 pieces, papier. 

I'Si. — Feuilles d'audiences du bailliage. — Sen- 
tences civiles : condaninant Jean-Baptiste Leclerc, niaire a 
Pomoy, a payer a Jean Prdtot, cabaretier audit lieu, la 
somme de 56 livres 13 sous 6 deniers, pour fourniture 
de pain, vin et viande; — Nicolas Pinot, laboureur, de- 
meurant a Saint-Bresson, a payer a messire Gabriel-Phili- 
bert-lgnace-Rcn6 Boniface, baron de Raclet, seigneur de 
Mercey, la somrae de 18 livres qu'il lui doit en quality 
d'h^ritier universel du cur6 Bolot, de Saint-Bresson ; — 
accordant k la ville de Luxeuil la possession et jouissance 
d'un terrain appele la voie Delcot, contrairement aux pre- 
tentions de la coramunaut(5 de Froideconche, etc. 

B. 3668. (Liasse.) — 140 pieces, papier. 

198«. — Feuilles d'audiences du bailliage . — Sentences 
civiles condamnant : Jean-Francois Simon, le vieux, demeu- 
rant a Breuches, a payer aux religieux Benddictins de 
Luxeuil la somme de 72 livres, pour les trois premiers ter- 
mes de son bail du droit de peche dans la riviere du Breu- 
chin ; — Jean-Baptiste Colson, laboureur a Briaucourt, k 
recevoir 9 livres de Florent de Huv^, ^cuyer, demeurant k 
Conflans, pour prix de deux coffres en bois, appartenant k 
sa domestique, etc. 

B. 3869. (Liasse.) — 141 pieces, papier. 

19St-19S3. — Feuilles d'audiences du bailliage. — 
Sentences civiles : permettant aFran^oise Levrey,de Saint- 
Bresson, de c^iebrer son mariage avec Claude-Joseph 
Grosjean et de faire tous actes, en consequence, de I'auto- 

2 



10 ARCHIVES DE LA 

rW de sontuteur; — condamnanl les habitants de Saint-. 
Bresson a payer a leur cur6 une quarte de seigle par an, 
pour rt5tribution de la desserte de la paroisse ; — ordon- 
nant que les biens de Jean-Baptiste Perrin, maitre horloger 
k Luxeuil, seront vendus sur place publique, et que le pro- 
duit en sera remis i Joseph de Ferriferes, du Cbatelet, 
6cuyer, chevalier de Saint-Louis, colonel des grenadiers 
royaux de la Guyenne, etc. 

B. :\610. (Liasse.) — 138- pieces, papier. 

1993-1984. — Feuilles d'audiences du bailliage. — 
Sentences civiles : admettant au nombre des cr^anciers de 
Francois Colson, de Poraoy, messire Charles-Emraanuel- 
Polycarpe, marquis de Saint-Mauris, chevalier, capitaine 
de dragons, baron seigneur de Saulx ; — ordonnant que 
I'intervention des habitants de Breuches dans I'instance 
pendante entre le fermier g^ndral des revenus de I'abbaye 
de Luxeuil, demandeur en saisie centre Francois Chona- 
vey, sera jointe, avec ses incidents, k la matifere principale, 
pour Ctre statu6 sur le tout par un seul et mgme juge- 
inent, etc. 

B. 36T1. (Liasse.) — 1*3 pieces, psqiier. 

1984. — Feuilles d'audiences du bailliage. — Sen- 
tences civiles : permettant : au sieurVielley, bailli deSaint- 
Loup, seigneur de Corre, d'amodier les terres de son fief; 
— a Philippe Charton, de La Pisseure, de faire dans son 
nioulin toutes les reparations qu'il jugera utile et de saisir 
tons les meubles et effets qui sent dans ledit moulin et 
appartiennent a Etienne Demougin ; — ordonnant ci Joseph 
Griset, de Breuches, de disposer au greffe du bailliage les 
rdles de I'imposition des ann6es 1778, 1779 et 1780. 

B, 3672. (Liasse.) — 129 pieces, papier. 

19S&. — Feuilles d'audiences du bailliage. — Sen- 
tences civiles : condamnant : Joseph Laurent, maitre menui- 
sier k Luxeuil, k remettre a Thomas Parrot le meuble qu'il 
a en d6p6t chez lui; — Joseph Grobert, notaire royal, k 
lOOlivres d' amende, au profit du seigneur abb6 de Luxeuil, 
pour avoir refus6 de remettre au tabellion g^n^ral la mi- 
nute d'un acte qu'il a pass6 k Ailloncourt, village faisant 
partie dela terre de Luxeuil; — appointant Charles Erard, 
d'Ainvelle, h faire preuve que la baraque qu'il a construite 
se trouve sur un champ qui lui appartient, etc. 



B. 3673. (Liasse.) — 136 pieces, papier. 

ft88ft-l996. — Feuilles d'audiences du bailliage. — 



HAUTE-SAONE. 

Sentences civiles : condamnant : Louis-Emmanuel-Augustirr, 
de Vallay, a retirer de I'etude de Nicolas-Antoine Elophe, 
notaire et procureur au bailliage, les pieces de onze ins- 
tances dans lesquellcs il a occupy pour lui ; — Th^rfese 
Guyot, k rembourser k Jean-Baptiste Mathelat, seigneur 
d^cimateur de Corre, la somme de 6 livres 10 sous pour in- 
t^rfits de rente;; — appointant Jean-Claude Pusel, bachelier 
en droit, k faire preuve que la vigne dite la Montmartine, 
situ^e ik Boursiferes, n'a jamais appartenu k Claude Pusel, 
seigneur dudit lieu, etc. 

B. 367*. (Liasse.) — 148 pieces, papier 

1996. — Feuilles d'audiences du bailliage. — Sen- 
tences civiles : ordonnant aux habitants de la commune 
d'Ehuns de se pourvoir a I'intendance de la province cen- 
tre I'ex^cution du bail de leurs communaux; — donnant 
acte k Claude-Antoine-Sulpice Projean, de Luxeuil, de la 
remise au greffe de trois nouvellcs pieces justifiant sa 
demande par laquelle il reclame k Tabb^ de Luxeuil 
5,000 livres, tant pour appointement que pour ports de 
lettresj.etc. 

B. 3675. (Liasse.) — 141 pieces, papier. 

1989. — Feuilles d'audiences du bailliage. — Sen- 
tences civiles: condamnant Jean-Baptiste Vidy, deVillers- 
les-Luxeuil, k livrer k Jean-Claude Buisson, nfigociant a 
Luxeuil, six ruches, scion qu'il en a pris I'engagement 
par une vente sous seing priv6 ; — defendant k Joseph 
Maillot, de Luxeuil, de se servir d'un passage appartenant 
k Jacques Viney, pour se rendre dans son jardin ; — or- 
donnant ci messire Maurice de Jean, dcuyer, seigneur de 
Saint-Marcel, ancien capitaine, chevalier, d'appeler 
Jeanne-Baptiste Druet, son dpouse, dans I'instance qu'il a 
pendante au bailliage, etc. 

B. 3676. (Liasse.) — 138 pieces, papier. 

1989-1988. — Feuilles d'audiences du bailliage. — 
Sentences civiles : ordonnant que, par un g^omfetre du 
bailliage, il sera proc^dd au mesurage de deux terrains 
contigus appartenant k Marguerite D^traye et k Fran^oise 
Girardin, de Breuches ; — condamnant : Jean-Fran?ois Ri- 
chard, marchand k Luxeuil, a payer entre les mains du 
receveur des revenus des pauvres de la charity de Luxeuil 
la somme de 30 livres pour int6r6ts de rentes ; — les ha- 
bitants d'Ormoiche k fournir, pour le service de la com- 
mune, un pore male dans huit jours, pour tout d^lai, a. 
I peine d'amende;. etc. 



B. 3677. (Liasse.) — 140 pieces, papier. 



t99S-I989. — Feuilles d'audiences du bailliage. — 
Sentences civiles : appointant Jean-Claude Boileau, de Saint- 
Sauveur, h. faire preuve que le pr6 appartenant a Pierre 
Th^venol n'est pas exempt de servitudes ; — condaranant 
Marie-FranQois-Xavier Prinet, notaire royal a Luxeuil, a 
d^livrer dans le d61ai de 24 heures, k Jeanne-Fran^oise 
Paris, r6c(5pissi5 d'une procuration qu'il a re^ue dans son 
6lude ; — d(5clarant r(5sili6 le bail d'un moulin pass6 entre 
messire Louis Ainard, comte de Clermont-Tonnerre, abb6 
de- Luxeuil, et Gaspard Vernier, etc. 

B. 3678. (Liasse.) — 135 pieces, papier. 

1 9S9. — Feuilles d'audiences du bailliage. — Sentences 
civiles declarant : nulle I'election de Charles-Philippe 
Mauds, de VcUerainfroy, comme echevin de ladite com- 
mune, et meltant k la charge des habitants les d6pens de 
I'instance ; — Claude-Francois Barret , de Briaucourt , 
d^chu de I'acquisition qu'il a faite des immeubles d(5pen- 
dant de I'^chute de Marguerite Barret , sujette mainmor- 
table ; — condamnant Jean-Bap tiste Sirvaux, de Saint-Bres- 
son, k rapporter imm^diatement au procureur Voillot les 
pieces d'une instance qu'il a enlev6es du cabinet de I'a- 
vocat Deurcourt, etc. 



S^RIE B. — BAILLIAGES. li 

gardes gtineraux de la terre de Luxeuil, demeureront sou 
la protection et la sauvegarde du Roi, k cause des menaces 
de raort proferees contre eux par divers particuliers, etc. 



B. 3679. (Liasse.) — 141 



papier. 



1936-1954. — Jugements rendus sur requetes : per- 
mettantk Jean-Baptiste Bertrand, de Fougerolles, d'as- 
signer les t6moins qui pourraient ddposer de sa naissance 
et de son age ; — ordonnant que Pierre-Joseph Jurain sera 
inscrit sur le tableau des avocats du si^ge de Luxeuil. — 
Requite prdsentee au Roi par Louis Ainard, comte de Cler- 
mont-Tonnerre, abb6 de Luxeuil, par laquelle il demande 
qu'il soit fail defense au sieur Prinet de receyoir des acte.s 
en sa quality de notaire, institu^ dans la terre de Luxeuil, 
sans son consentement, etc. 

B. 3680. (Liasse.) — 139 pieces, papier. 

1954-1956. — Sentences rendues sur requetes : de- 
fendant k divers particuliers de Luxeuil d'^tablir des re- 
servoirs sur le cours d'eau du moulin de La Poche ; — au- 
torisant messire Marc-Antoine de La Varenne, de Saint- 
Sorlin, prfitre au diocese de Paris, de faire contraindre les 
fermiersde I'abbaye au payemenlde la pension de 1,000 li. 
vres qu'ils se sont obliges par leur bail d'acquitter pour 
I'abbe-, — ordonnant que Pierre Germain et Georges Andr6, 



B. 3681. (Liasse.) — 131 pieces, papier. 

1959-1 95S. — Sentences rendues sur requites : per- 
mettant au sieur Corberand, cur^ a Pomoy, de convertir 
en nature do pr6, les deux champs qui appartiennent k la 
cure ; — defendant a Jean Bclotte, de Baudoncourt, d'in- 
jurier et de maltraiter la famille Belotte, a peine de 100 li- 
vres d'amende au profit du seigneur abb^ ; — autorisant 
Joseph Rochet, r^gisseur des revenus de la mense abba- 
tiale, a contraindre les habitants de Baudoncourt ti payer, 
lelendemain de la Purification de Notre-Dame, deux deniers 
et trois quarter d'avoine, dus annucUement par chaque 
feu, etc. 

B. 3682. (Liasse.) — 133 pieces, papier. 

1959. — Sentences rendues sur requfites : accordant 
exdcutoire au procureur Silvestre, contre la famille Valot, 
d'Ehuns, pour obtenir payement de la somme de 5 livres 
12 sous ; — ordonnant I'enregistrement sur le registre 
des actes importants du bailliage de Luxeuil de I'acte 
d'affranchissement de Gabriel Dechambenoit, deSaint-Sau- 
veur, que lui a octroy^ le seigneur abbd ; — sursoyant k 
I'exdcution de la saisie faite par les B^nedictins de Luxeuil 
des meubles appartenant au sieur Tonache, fermier de la 
terre de Brotte, comme ayant iii faite precedemment par 
messire Frangois-Alexis Henrion de Magnoncourt, ecuyer, 
seigneur de Fraachevelle et Brotte, etc. 

B. 3683. (Liasse.) — 129 pieces, papier. 

1960-1961. — Sentences rendues sur requites : per- 
mettant k Francois Simon, laboureur k Breuches, de se 
livrer k la recherche de deux pieces de b^tail qui lui ont , 
6ti enlev6es de son 6curie par Jacques Delhotal ; — ordon- 
nant k la communaut(5 d'Ehuns de procMer k une nou- 
velle election des commis a la repartition de I'impot. — 
Ordonnance de police contenant 36 articles, rendue par 
Claude-Francois Chaucouvert, procureur fiscal au bailliage 
de Luxeuil, et sanclionnee par le bailli, etc. 

B. 3684. (Liasse.) — .134 pieces, papiw. 

1969-1963. — Sentences rendues sur requites de- 
clarant vacante la succession d'Antoine Curie, mort bailli 
de Luxeuil, et nommant un curateur k ladite succession. 
— Procfes-verbal de la vcnte des meubles et effets de feu 



12 

Antoine Curie, bailli dc Luxeuil, constatant qu'elle a pro- 
duit la soinme de 1,074 livrcs 7 sous 9 deniers. — Pro- 
cfes-verbal dress<5 par Ic l)ailli, conslatant qu'un iaconnu 
a iti irouv^ mort dans le bois de Villers-les-Luxeuil, etc. 

B. 3683. (Liasse.) — 140 pieces, papier. 



DGS-l^A-ft. — Sentences rendues sur requetes : or-, 
doiuiantque la permission de se inarier accord^e par 
I'abbd k Jeanne-Claude Philippe, de Velleminfroy, sera 
enregistr^e au registre des actes importants du bailliage; — 
permettant k messire Alexfs-Fran^ois Ranee, conseiller 
auditeur en la Cliambre des Comptes de Bourgogne, de 
faire arreler et conduire en prison Jean-Baptisle Charton, 
gardien infidfele de meubles et effels saisis sur ses d6bi- 
teurs ; — faisant defense a tons les ferraiers censitairesde 
I'abbaye de ne se dessaisir des deniers qu'ils doivent k 
rabb6 qu'en les mains de Joseph Silveslre, son rece- 
veur, etc. 

B. 3686. (Liasse.) — 138 pieces, papier. 

1 965-1 966> — Sentences rendues sur requetes : or- 
donnant aux habitants de Briaucourt de ri5parer inccs- 
samment les chemins qui existent sur leur territoire etde 
faire a cet effet le r61e des habitants qui devront y tra- 
vailler ; — ordonnant q le les experts nommSs pour pro- 
cdder au partage des maisons provenant de la succession 
Burgey, deBaudoncourt, serontaccompagnesd'un huissicr, 
d'un cavalier de la marechaussde et d'un serrurier, pour 
vaincre la ri5sistance d'un copartageant qui refuse I'entrc^e 
desdites maisons, etc. 

B. 3687. (Liasse.) — 129 pieces, papier. 

1900-1909. — Sentences rendues sur requetes, or- 
donnant : au sieur Laurent, geolier des prisons du bailliage 
de Luxeuil, de mettreen liberie Francois Parin, de Brotte, 
• faute de consignation judiciaire; — que Jean-Baptiste 
Grillet, detenu dans les prisons de Luxeuil, sera conduit 
sous bonne escorte dans celles de Vesoul, pour y faire en- 
registrer les lettres de remission qu'il a obtenues du Roi, 
du crime qu'il a commis sur la personne dc Jacques 
G^hin ; — au procureur Magny et k Thuissier Holerique 
de paraitre a une audience extraordinaire, pour r^pondre 
k des plaintes port^es contre eux par Joseph Duchesne, 
n6gociant k Saint-Sauveur, etc. 

B. 3688. (Liasse.) — 138 pieces, papier. 

t96S-1909. — Sentences rendues sur requetes or- 
donnant :au greffl3r du bailliage de d^iivrer des extraits 



.\RCHI\ES DE LA HAUTE-SAONE. 

du tableau des avocats a Antoine Breton, 6cuyer, seigneur 
d'Amblans ; — la saisie des meubles et effets des nia- 
nants et habitants de la commune de Brotte qui ont refuse 
de payer la prestation qu'ils doivent, pour guet et garde 
au chateau de Baudoncourt ; — a Jean-Claude Fauchon, 
entrepreneur de batiinents, demcurant a Luxeuil, de faire 
saisir les meubles que sa femnie a cnlev^s de son domi- 
cile, etc. 



H. 36S9. (Liasse.) — 141 pieces, papier. 

1909-19 90. — Sentences rendues sur requetes: 
nommant le procureur Lamboley commissaire, k I'effet de 
procWer a la reconnaissance des fonds situ^s a Abelcourl, 
sur lesquels le cure Verdota le droit de percevoir la dime 
novale ; — ordonnant aux habitants de Saint-Bresson de 
remplacer imm^diatement les cordes de leurs cloches, 
afin d'^viter les accidents qui peuvent arriver par la ve- 
tuste de celles qui existent.'^^ Affranchissement de la ma- 
cule de mainmorte, accord^ par le seigneur abb6 k Pierre- 
Francois FerranJ, cure de Jasney, etc. 

B. 3690. (Liasse.) — 139 pieces, papier. 

1990-1991. — Sentences rendues sur requetes : or- 
donnant que les huissiers du bailliage de Luxeuil, au nom- 
bre dc huit, feront tour a tour le service des audiences 
ayant pour objct les appels de causes ; — interdisant pro- 
visoireraent la vente des marchandises provenant du sieur 
Chambard, ndgociant a Luxeuil, celui-ci ayant depose son 
bilan au greffe ; — permettant a Jean-Baptiste Malterre fils, 
deraeurant k Pomoy, de quitter la communion de ses pere 
et mhe, de sortir d"e la terre de Luxeuil et de se marier 
sans encourir la commise de ses biens, etc. 

B. 3691. (Liasse.) — 144 pieces, papier. 

1993-1993. — Sentences rendues sur requetes : per- 
mettant a Nicolas Mouton, cur6 de Saint-Sauveur, de faire 
saisir ccux de ses paroissiens qui lui sont redevables de 
plusieurs sommes pour manages, baptemes et droits de 
S(5pulture; — ordonnant que le sieur Seneley, avocat en 
parlement, sera inscrit au tableau des avocats du bailliage 
de Luxeuil ; — appelant les offlciers municipaux de Lu- 
xeuil ^ une audience extraordinaire, pour donner des ex- 
plications sur les changements qu'ils ont I'intenlion de 
faire dans les canaux de la ville, etc. 

B. 3692. (Liasse.) — 145 pieces, papier. 

1993«1994. — Sentences rendues sur requetes : per- 
mettant au seigneur abb6 de Luxeuil de faire saisir et ar- 



SERIE B. - BAILLIAGES. 



13 



reter une voiture chargee de sel appartenaut au sieur Ver- 
nier, son dcbiteur ; — orJonnant que le sieur Morlet, ne- 
gocianl a Luxeuil, detenu pour deltes, sera clargi, faulc 
par son crdancier d'avoir consiguo I'argeut necessairc a sa 
nourriture ; — pcnneltaut : h Claude-Francois Thiebalot 
de faire rechercher sa femme et de la contraindrc irentrer 
au domicile conjugal ; — a doin Colomban Mouton, procu- 
reur de I'abbaye de Luxeuil, de faire rechercher le frfere 
Alexis Clerc, qui s'est dvade, etc. 

B. 3693. (Liassc.) — 130 pieces, papier. 

19 95. — Sentences rendues sur requetes : autorisant 
Claude Prinet, avocat, h faire niettre dans les prisons de 
Luxeuil Jean-Claude Faivre, lequel n'a pas reproduit dcs 
nieubles et effets dont il t^tait gardien ; — ordonnant aux 
habitants d'Ailloncourt de procedcr a une nouvelle elec- 
tion d*un messier pour remplacer Claude-Francois Parisot, 
que lesinfirmit(53 rendent incapable de continuersa charge; 
— autorisant Jeanne-Claude Zeler, femme Richelot, de 
S:iint-Sauvcur, a habiter chez son pfere, tant que durera le 
procfes en separation de corps etde biens qu'elle a intente 
centre son mari, etc. 

B. 3G9i. (Liasse.) — 113 pieces, papi. r. 

19 9C-19 9 9. — Sentences rendues sur requetes : or- 
donnant au grcffler du bailliage de delivrer a Nicolas Si- 
melte, de Breuches, l'cxpt5dition d'une sentence qui con- 
damne Marie Remy a Stre enfermee pendant 10 ans k la 
maison de Bellevaux ; — accordajit a Charlotte Druct, de 
Luxeuil, des lettres r(5verentielles, a I'effet de traduire sa 
mere en justice, pour obtenir d'elle un secours alimen- 
taire; — appelant Jeanne-Frangoise Humbert, dcBaudon- 
court, a une audience extraordinaire, pour entendre la 
plainte qu'elle vcut porter centre trois pferes Bt5n^dictins 
de Luxeuil qui I'ont maltraitee, etc. 

B- 3695/ iLiassc.) — 130 pieces, papier. 

199S-t999. — Sentences rendues sur requetes : per- 
niettant a Francois Compaias, d'Abelcourt, de clore un 
terrain en nature -de pre; — ordonnant aux habitants de 
Baudoncourt de deposer au greffe du bailliage le livre 
d'arpcntement de leur territoire, ou il restera jusqu'i nou- 
vel oidre ; — proces-vcrbal dress(5 par le bailli, consta- 
tant que le pr6 Bougey, situ6 en grande partie sur le ter- 
ritoire de Luxeuil, etait exempt de servitudes, et autori- 
sant Charles-Francois Boulangier, conseiller du Roi, pre- 
sident de la juridiction royaledes gabelles, a le clore, etc. 



B. 3C9G. (Liasse.) — 141 pifces, papier. 

199»-1980. — Sentences rendues sur requfites : or- 
donnant au fermier du four banal de Neurey de iie per- 
ccvoir que la vingtifcme parlie du pain et de la pate ap- 
portes audit four; — recevant le serment de Jean-Baptiste 
Jurain, nomm6 inaire sergent Ji Ormoiche ; — appelant a 
une audience e ctraordinaire le sieur Chiffey, de Luxeuil, 
qui n'a pas fait connaitre aux officiers de police qu'un 
cheval abandonn(5 6tait venu se r(5fugier dans son ecurie, 
et que cette epave appartenait au seigneur abb6, etc. 

IS. 3G97. (Liasse.) — U6 piice.!, papier. 

1980-19St. — Sentences rendues sur requetes : 
permettant a Claudine Grillet, femme Vignon, sculpteur, 
demeurant a Luxeuil, de quitter le domicile conjugal el de 
se retirer dans une maison honnfite de la ville, en attendant 
Tissue du procfes en separation de corps et de biens qu'elle 
a intente contre son mari ; — appelant a une audience 
particulifere Joseph Ballet, charpentier a Anjeux, pour 
s'expliquer sur la negligence qu'il a apportee dans la con- 
fection de la charpente da clocher d'Hautevelle, etc. 

D-. 3698. (Liasse.) — 144 pieces, papier. 

t9Sl-19SS. — Sentences rendues sur requetes : per- 
mettant aux fermiers generaux de la terre de Luxeuil de 
faire saisir les nieubles ct effets des quatre principaux ha- 
bitants de la commune de Breuches et de faire vendre 
lesdlls effets, jusqu'a concurrence de la somme de 4Slivres 
5 sous G deniers que la communautd doit au seigneur 
pour les tallies d'une ann^e ; — adjugeant au seigneur 
abbe tous les biens meubles et immeubles appartenant a 
Pierre-Francois Aubry , sujet mainmortable, d^cddd en 
pays (Stranger. — Affranchissement de Jacques Perrin et 
de Barbe Faivre, sa femme, demeurant k Ormoiche, etc. 

B. 3699. (Liasse.) — 136 pieces, papier. 

19S3-1984. — Sentences rendues sur requites : au- 
torisant le sieur Jeanvoine, meiinier a Saint- Valbert, a 
possWer le moulin dudit lieu, a charge par lui, en cas de 
revente.de le passer a des sujets mainmorlables; — fai- 
sant remise a Anne-Gertrude Petitcolin, de Luxeuil, des 
droits seigneuriaux ii prdlever sur la succession du sieur 
Lamboley, son mari; — autorisant Joseph Cartier, de 
Breuches, a faire proc^der a la reconnaissance des dom- 
mages causes h sa propriety par le parcours du b^tail de la 
commune de Breuches, etc. 



14 



B. 3700. (Liasse.^ — 123 pieces, papier. 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

serment du sieur Populus, nomm6 contr^leur des actes au 
bureau de Luxeuil, etc. 



tTSA-ltSS. — Sentences rendues surrequetes : or- 
doniiaut que des tonncaux. de vin, destinc^s au sieur Roy, 
de Luxeuil, et qu'il a refuses, resteroiU en depot dans la 
cave de Jean-Baptiste Perrin, mattre horloger, constitue 
gardien de ces objets ; — permeltaut a Pierre Ferncy, de 
Luxeuil, de faire saisir au corps et conduire dans les pri- 
sons le sieur Bourgogne, de Froideconche, qui a 6cras6 et 
blessi avec sa voilure plusieurs cochons de la proie com- 
mune ; — affranchissement de Josepli Baudey, commis a la 
vente des tabacs a Luxeuil, et de ses enfants n(5s et a 
naitre, etc. 

B. 3701. (Liasse.) — 137 pieces, papier. 

11 85- 11 SO. — Sentences rendues sur requetes : de- 
fendant a Antoine Cabus, rccteur d'«5cole a Genevrcy, de 
continuer la construction qu'il a entreprise sur un terrain 
appartenant k la commune de Baudoncourt; — ordonnant 
a divers particuliers de Froideconche de cesser le creu- 
sage du canal appeli Morbief, appartenant u I'abbaye de 
Luxeuil ; — permettant k messirc Maurice de Jean, deuyer, 
seigneur de Saint-Marcel, ancien capitaine, de faire saisir 
le sieur Ft^liker, de Luxeuil, pour obtenir payement d'une 
somme de 1,000 livres, etc. 

B. 3702. (Liasse.) — 131 pieces, papier. 

1989-1989. — Sentences rendues sur requetes: ap- 
pelant k une audience particulifero Desle Rousse, cultiva- 
teur h Villers-les-Luxeuil, lequel a refuse de payer a sa 
mfere une pension alimentaire qu'il lui doit, ct I'a laissee, 
depuis trois ans, dans une grande miserc;— permettant : a 
Marguerite Drahon, veuve Pouthier, 6trangfere a Luxeuil, 
d'acqu^rir des immeubles et de les revendre a des sujets 
mainmortables ; — a Nicolas Viain, laboureur a Pomoy, 
gardien d'une saisie de fruits pendants par racines, de 
requdrir au besoin la marechauss6e pour I'aider, etc. 

B. 3703. (Liasse.) — 129 pieces, papier. 

1989. — Sentences rendues sur requetes permettant : 
k Jean-Claude-Simon, d'Ailloncourt, de sortir de la terre 
de Luxeuil et d'y reutrer quandbon lui semblera, a charge 
. par lui de faire cnregistrer au greffe du bailliage la pre sente 
permission ; — k Desle Collier, laboureur k Breuches, de 
couper des fascines dans la foret communale, pour 6tablir 
une digue le long de la rivifere dite la Breuchine, afin 
d'einpficher Tinondation de sa maison. — Prestation de 



B. 3704. (Liasse.) — 101 pieces, papier. 

1610-198S. — Institution d'un garde g6n6ral et 
d'un maire sergent dans la commune d'Abelcourt. — Pro- 
ems-verbal constatant les dommages causes par la gr61c 
sur le territoire de ladite commune. —Proces-verbal.de 
visite des empellements du moulin. —Transaction entre 
les habitants d'Abelcourt et ceux de Briaucourt au sujet 
du partage du bois appel6 le Chanois.— Enquetes civiles : 
entre les memes habitants au sujct du parcours dans di- 
verses parties du bois appeW le Grand-Bois ; — entre les 
habitants de Villers, Claude Meslot et Charles Compain, 
d'Abelcourt, au sujet de la propri6t6 d'un terrain situ6 au 
lieu dit en Godart. — Rapports d' experts pour pris^es et 
estimations. — Appositions de scellds. — Comples de 
turelles, curatelles, inventaires pupillaires concernant les 
sieurs Carlier et Compain, d'Abelcourt, etc. 

B. 3705. (Liasse.) — 109 pitees, papier. 

1980-1989. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires concernant les sieurs Dunoy, Franc, Gardaire, etc., 
tons dcmeurant a Abelcourt. — Procedures civiles : entre 
I'abbe de Luxeuil et Joseph Baguet, demeurant k Abel- 
court, au sujet du payement d'une somme que ce dernier 
doit audit abb6; —entre le procureur d'office el Joseph 
Baguet, au sujet du payement d'une sonimc de 165 livres 
qui a ete adjugee par sentence audit procureur. — Proce- 
dure criminelle intentee contre Jean Cartier, pour coups de 
baton donn6s a Joseph Meslot, etc. 

B. 3706. (Liasse.) — 86 pieces, papier. 

1933-1999. — Procedures criminelles intentees 
contre Maire, Martin, Meslot, Thomas et Viuey, tons d'A- 
belcourt, pour mauvais traitements, fails de violence, 
coups et blessures. — Tutelle et curatelle de Pierre- 
Claude Chapuis, d'Adelans. — Procedure criminelle in- 
tentee contre Jean-Claude Bourquin et Lamboley, demeu- 
rant k Adelans, pour mauvais traitements. — Interroga- 
toires sur fails et articles subis par Joseph Daguenet, 
d'Aillevans. — Role de repartition de I'imposition ordi- 
naire fait sur tons les habitants d'Aillevillers, etc. 

B. 3707. (Cahier.) — In-4>>, Si fenillets, papier. 

1995-19S6. — Declarations faites par les habitants 
de la commune d'Ailloncourt de tous les immeubles 



SSrIE B. — BAILLIAGES. 



iS 



qu'ils possMent audit lieu, comme taillables et mouvants 
de la justice et seigncurie mainmortable du seigneur abb6 
de Luxeuil, avec la reconnaissance de tautes les charges 
dont lesdits biens 6taient grev^s. 

B. 3708. (Liasse.) — 69 pieces, papier. 

19S3-19S9. — Nominations des sieurs Queney et 
Simon k I'office de maire, a Ailloncourt. — Rdle pour le 
toisd des njaisons. — Enquetes civiles faites : entre Bornay 
et Rousselot, dudit lieu, au sujet de la propridtd: d'un 
pr6 ; — entre Philibert Montagnon et les relisieux de 
Luxeuil, au sujet de la perception de la dime des vendanges 
sur une vigne affranchie ; — entre les habitants d'xVillon- 
court et les h^ritiers Jeanneuot, au sujet de la propri^t6 
de deux dtangs situ^s au milieu des bois de ladite com- 
mune. — Proces-verbaux d'expertises, pour pris^es et 
estimations. — Rapport des gardes de poUce, pour d(!lits 
et mdsus commis par divers particuliers dudit lieu. — 
Adjudication des biens des sieurs Chambard, Lagirarde et 
Soivaux, tons d' Ailloncourt. — Apposition de scellfe, etc. 

B. 3709. (Liasse.) — 47 pieces, papier, 

flfies-lfSV. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, ventes d'immeubles, concernant les sieurs Au- 
bry, Chauvelot, D^charabenoit, Dessey, Ferry, Gaconnel, 
Jurain et Parisot, tous d' Ailloncourt. — Inventaire do 
production de pitees de Claude-Antoine Chapuis, pour 
servir dans un procfes pendant au bailliage de Luxeuil, 
contre Si5bastien Chapuis, au sujet du partage de la suc- 
cession de leurs p6re et m^re, etc. 

B. 3710. (Liasse.) — 86 pieces, papier; 1 plan. 

1S93-1'3'S3. — Proces civils : entre le procureur fiscal 
et la communaut^ d' Ailloncourt, au sujet du parcours dans 
un pr6 mis en ban ; — entre Joly et consorts, au sujet de 
la vente d'une vigne ; — entre Philibert Poisson et Pierre 
Boulangier, au sujet <le la restitution d'un pr6 qui avait 
6t6 vendu par un individu qui n'en 6tait pas le veritable 
propri6taire ; — entre les hdritiers Simon, d' Ailloncourt, 
au sujet de la restitution de cent cinquante gerbes de 
froment. — Proc^s-verbal de la levde d'un cadavre, etc. 

B. 3711. (Liasse.) — 77 pieces, papier. 

teS9-19S3. — Procfes civils entre : Aubry et Chapuis, 
au sujet de la repetition d'une somme; — Barberot et les 
religieax de Luxeuil, au sujet de la possession d'une vigne; 
— Nicot et Colas, d' Ailloncourt, au sujet d'un compte de 



tutelle; — Jacques-Louis Hermann, et Claude-Fran?ois 
Chaucouvert , procureur fiscal, au sujet d'une portion 
congrue a prelever sur les grosses dimes d' Ailloncourt, etc. 

B. 3712. (Liasse.) — 6S pieces, papier. 

1999-1 9SS. — Procedures criminelles intentdes con- 
tre Philibert Lagirarde, Nicolas Panchot, Etienne-Michel, 
Philibert Piiris, Francois Parisot, Nicolas Remy, Andr^ 
Rousselot, tous d' Ailloncourt, pour mauvais traitements, 
coups et blessures et spoliation de succession; — Mar- 
guerite Hermand, condamnde k 6tre fustigt'e, mise au car- 
can et bannie de la province h perpetuity, pour vol de 
fruits, etc. 

B. 3713. (Liasse.) — 97 pieces, papier. 

1940-19S3. — Procedures criminelles intentees 
contre Anne Aubry, Jean-Claude Boileau, Philibert 
Chapuis, Jeanne Clement, Joseph Colas, messier; Thie- 
baut et Antoinette Ferry, tous d'Ailloncourt, pour mauvais 
traitements, coups et blessures, injures et prevarica- 
tions, etc. 

B. 371*. (Liasse.)— 85 pieces, papier. 

ieS5-1980.— Rapports faitsparles gardes de police 
pour deiits et mesus commis sur le territoire de la com- 
mune d'Ainvelle. — Descente faite parle baillia la requete 
des habitants d'Ainvelle contre Claude-Fran?ois Charton, 
au sujet de la reconnaissance de I'etat des murs d'un 
chasal. — Procfcs-vei'baux d'expertises pour prisees et 
estimations. — Appositions et levees de scelies. — Etat 
des meubles et effets appartenant a fitienne Baude, decdde 
a Ainvelle. — Inventaires pupillaires, etc. 

■ B. 3715. (Liasse.) — 76 pieces, papier. 

19 33-1999. —Inventaire pupillaire des enfants de 
Joseph Robert, d'Ainvelle. — Decret fait sur les biens des 
demoiselles Rochet et Gay, k la requete de Jeanne Tho- 
massin, veuve Vinon, demeurant a Ainvelle. — Procfes 
civils entre : les habitants dudit lieu et I'abbe de Luxeuil, 
au sujet du payement des tallies ; — le sieur Marchand et 
I'abbe, au sujet du payement de certaines redevances qui 
lui sent dues en sa qualite de seigneur ; — Mathieu Bou- 
langier et Claude Perrin, d'Ainvelle, au sujet du partage 
de la succession de leurs p6re et mfere, etc. 

B. 3716. (Liasse.) — 67 pifices, papier. 
1 994-1 9SO. — Procfes civils entre Jeanne-Margue- 



*6 ARCHIVES DE 

rite Gay et Jean-Hubert Robert, son inari, plaidant en 
separation de biens. — Procedures criminelles intent<5es 
centre Bardenet, Breney, Bretet, Carrey, Demougin, Do- 
dey, Faivre et Fournier, tons demeuranl a Ainvelle, pour 
mauvais fraitements, coups et blessures, etc. 

B. 3717. (Liasse.) — 86 pieces, papier! 

1993-1 9SS. — Procedures criminelles intentees 
contre Grappin, Jorand, Landry, Maillot, Marcy, Menne- 
trey, Questel, Simon et la femme Bodet, tons d' Ainvelle, 
pour mauvais traitements, enlevement d'une minule de 
notaire, insultes envers le bailli de Luxeuil et le curd 
d" Ainvelle. — fitat des pores qui doivent etre conduits a 
la glandde dans les bois d'Ahiage. — Jugemenl civil con- 
damnant la famille Ferry, d'Amage, a presenter en justice 
un compte dc tutelle. — Nominations de maires et de gardes 
des forcts dans la commune d'Amblans. — Vente d'im- 
mcubles appartenant au sieur Breton , seigneur d'Am- 
blans. — Nomination d'un tuteur aux enfants dudit sei- 
gneur. — Copie d'un litre de 1287, rdglant les droits de 
I'abbaye de Luxeuil sur les territoires des commiines 
d'Amblans, Velotte et Boubans, etc. 

B. 3718. (Liasse.) — 69 pieces, papier. 

lOlS-HSS. — Nominations aux offices de maire, 
sergent, greffier, gardes, dans la commune d'Anjeux. — 
Enqufites sonimaires faites a la requete de : Gertrude Vau- 
thier contre Simon Toussaint, k I'effet de prouver Ic ddr6- 
glemcnt des moeurs de ce dernier ; — Claude Hacquard 
contre Claude Duniain, d'Anjeux, pour mauvais traite- 
ments. — Rapports d'experts pour pris6es et estima- 
tions. — Appositions de scell(5s, tutelles, curatelles, in- 
ventaires pupillaires concernant les enfants Dufourg, 
Gay, Dumain, etc., tons demeurant k Anjeux. 

B. 3719. (Liasse.) — 108 pieces, papier. 

19SC-19S9. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires concernant les enfants Meslot, Mulot, Paris, 
Petitjean et Vauthier, tous demeurant a Anjeux. — Procfes 
civils a la requete du procureur fiscal : contre les habitants 
dudit Anjeux, qui ont n6glig(5 de se munir d'dchelles pour 
servir dans les incendies ; ~ entre les heritiers Bazanjon, 
au sujet de la vente d'une raaison ; — entre Jeandelle et 
Grandjean, au sujet de la nullite d'une vente de maison; 
— entre les epoux Bazanjon, pour sdparation de biens, etc, 

B. 3780. (Liasse.) — 127 pieces, papier. 
19 3ft- 19 SO. — Procfes civils entre : les habitants 



LA HAUTE-SAONE. 

d'Anjeux et Etienne Redouley, au sujet de la perception 
de la dime ; —Simon Jannin et Barbe Vernier, au sujet 
d'une obligation argude de faux.— Procedures criminelles 
intentees contre Nicolas Bazanjon, Joseph Bavard, Jean 
Colas, Claude-Etienne Copey, Claude Haquard, Guillaume 
Jeandelle, Claude Malarmet et Simon Toussaint, tous d'An- 
jeux, pour mauvais traitements, coups et blessures, etc. 

B. .3721. (Liasse.) — i8 pieces, papier; 1 plan. 

1666-1 9S5. — Nomination de Nicolas Perrin a I'of- 
fice d'huissier a Annegray. -- Plan d'un moulin apparte- 
nant au marquis de Gramraont, situd sur le territoire de 
la commune des Aynans. — Nominalions de maires k Bas- 
signey. — Enquete civile faite a la requete de Pierre 
Haquard contre Antoinc Courcier, de Bassigney, a I'effet 
de prouver que ce dernier lui doit 4 pistoles. — Rapports 
d'experts pour pristes et estimations. — Inventaires pu- 
pillaires, tutelles, curatelles, concernant les enfants 
Ambar, Bejean, Bernard, Boileau, Chardin, etc., tous -de- 
meurant k Bassigney. 

B. 3722. (Liasse.) — 110 pieces, papier. 

1931-198*. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires concernant les enfants Demouge , Dunoy , 
Guillot, Henry, Jacquot, Roussel, Sebille et Vautherin, 
tous de Bassigney. — Procfes civil entre Pourtoy, cure, et 
Gay, au sujet de la nomination d'un chapelain. — Proce- 
dures criminelles intentdes contre Pierre Bernard, les 
trois fr^res Chardin , Etienne Joilloux , Pierre Redard, 
Claude Sebille et Nicolas Vitry, tous de Bassigney, pour 
coups et blessures , scandale a I'dglise un jour de fete, etc. 

B. 3723. (Liasse.) — 44 pieces, papier; cahiers in-8», 
224 feuillets, papier. 

16S1-19S5. — Nouvelles reconnaissances faites en 
1681, par les habitants de Baudoncourt, des tallies, cens, 
dimes et autres redevances, qu'ils doivent a noble Fran- 
cois Damedor, chevalier, seigneur de Bourguignon, et k 
Jeanne de Salive, veuve Sonnet, dame d'Auxon, comme 
possddant une partie de la seigneurie de Baudoncourt, et 
dont ils avaient peine k jouir depuis les troubles apportds 
dans la province par les guerres de 1636 a 1646. — No- 
minations des sieurs Duparc et Henrycolas, dit Castillard, 
a la charge de capitaine du chateau de Baiuloncourt. — 
Permission de vendre une maison accordde par I'abbd k 
Marguerite Galmiche. — Enquetes civiles faites entre : 
Cretenot et Aubry, au sujet d'un dchange de cbevaux ; — 
les habitants de Baudoncourt et ceux de Saint-Sauveur, 
au sujet de la fixation de leurs limites territoriales, etc. 



B. 3721. (Liasse.) — 61 pieces, papier. 

ie««-l?9«. — Rapports d'experts pour prisees et 
estimations. — Decret fait sur les biens de De&le Thierry, 
de Baiuloiicoui't. — Tuteiles, curatelles, invcntaires pu- 
pillaires, assemblees de parents, concernaut les eiifants 
CoUetey, Crestinay, Coudry, Humbert, Lenoir, Pierry, 
Suty, etc., tous demeuranta Baudoncourl. 

B. 3723. (Liasse.) — 90 piece?, papier. 

■«ef-19S4. — Invcntaires pupillaires, tuteiles cura- 
telles, coucernant les enfants Barbaux, Belhote, Belot, 
. Beurgey, etc., tous dcmeurant k Baudoncourt. — Testa- 
iiient de Desle Simon. — Appositions et levees de scelles. — 
Proces civils eutre : Levain et Vieuniaire, de Baudoncourt, 
au sujet du produit de la dime ; — GoUetey et Nicot, no- 
taire, au sujet du rembourscmcnt de differentes sommes 
iivancces par ce dernier, etc. 

B. 37'2G. (.Liisse.) — 128 pidces, papier. 

ie»3-1984. — Procl'S civils entre : Gastel et De- 
chambenoit, de Baudoncourt, au sujet du payement de la 
somtne de 227 livres 12 sous, due par ledit Dechambenoit 
pour journees de vacation dans une procedure ; — Valot 
et Projean, au sujet du parcours de leur bt'tail dans uu 
pr(5. — Ventes d'imnieubles.— Levde d'un cadavre trouve 
sur le territoire de Baudoncourt. — Procedures crimi- 
nelles intentt'es contre : Jactjues Bisard, de Baudoncoui't, 
pour rc^bellion h des huissiers; — Claude-Joseph Bisard, 
])our coups et blessures , — detention de bitail trouve pa- 
turaiit dans des champs ehsemencds, etc. 

B. 3727. (Liasse.) — 134 pieces, papier. 

16111-1989. — Proct'dures crimiuelles intentees 
contre Francois Charlet, Nicolas et llubei't Choley, Crc- 
teiiet, veuve Thierry, Antoiue Eeoffet, Antoine Grosjean, 
(3laude-Philibert Humbert, Pierre Julliet, Joseph Lauibo- 
ley, Joseph Laprevole, Jeanne Lombard, Pbilibert Pois- 
son, etc., tous de Baudoncourt, pour mauvais traitcments, 
coups et blessures. 

B. 3728. (Liasse.) — 111 pieces, papier. 

1690-19S9. — Testament de Denise Tisscrand, 
feninie Gamef , de Bellemont. — Enquete civile entre Lom- 
bard et Olivier, demeurant a Betoncourt-les-Brolte, au 
sujet de la vente d'un verger. — Rapports d'experls pour 
prisees et estimations. — Procedure criniinelle intentee 
Halte-Saone. — Tome 1L — Seuie B. 



SKRIE B. — BAILLIAGES. *'' 

contre Francois Cretenet, de Betoncourt-les-Brotte, pour 
dissipation d'effets saisis. — Procfes-verbal de visite el de 
reconnaissance de l'(5tat et de la situation des batiments 
composant I'abbaye de Bithainc. — Obligation de rente 
souscrite par les Gillot au profit des epoux Ranee, de Bi- 
thaine. — ProcMure criniinelle intenlde contre le nomm6 
Pille, meunier a Bithaine, pour coups et blessures. — 
Nomination de Jean Langlois k I'office de garde general de 
la terre de Breuches. — Reparations k I'^glise. — Ratifi- 
cations de ventes d'immeubles.— Rapports d'experts pour 
prisdes et estimations. — Enqncte entre Nicolas Marchand 
et Jacques Laurent, de Breuches, au sujet d'une contesta- 
tion 61evee sur une quittance, etc. 

B. 3729. (Liasse.) — 73 pieces, papier. 

1664-1989. — Enquete civile entre les sicurs Ver- 
piUon et Mougeot, de Breuches, k I'effet de prouver que ce 
dernier est propritHaire d'une maison, d'un jardin et d'un 
verger, depuis les guerres de 1636 : dans cette enqufete, 
on remarque que les villages 6laient entifcremcnt dt5penpl(5s 
et que trente ans aprfes la quarte de terre se vendait 2 li- 
vres et la faux de pre 2 ecus blancs d'une valeur de 6 li- 
vres ; que le seigneur abb6 faisait de grandes concessions 
pour attirer des habitants dans les villages de sa seigneu- 
j-i^.. __ Appositions de scelles, invcntaires pupillaires, tu- 
teiles, curatelles, concernant les enfants Agnus, Aubry, 
Bernard, Faivre, etc., tous demeurant k Breuches. — Tes- 
tament de Claude-Frangois Faivre. 

B. 3730. (Liasse.) — 79 pieces, papier. 

1684-1989. — Tuteiles, curatelles, invcntaires pu- 
pillaires, concernant les enfants Girardin, Griset, Guyot, 
Hacquard, Hoyon, Humbert, Laurent, Maire, Piquard, 
Sagehomme, tous demeurant k Breuches. 

B. 3731. (Liasse.) — 102 pieces, papier. 

1869-1989. —Tuteiles, curatelles, inventaircs pu- 
pillaires, concernant les enfants Simon, Thiebaud, Viney, 
Vouriot, tous demeurant a Breuches. — Appel au bailliage 
d'utie sentence rendue par la gruerie de Luxeuil, entre les 
habitants de Breuches et le sieur Gatey, greffier, au sujet 
desfrais de r^colement de leur assiette. — Proces civils 
entre : Billequey et Laurent, au sujet du rembourscmcnt 
de frais avances dans une instance concernant un retrait 
lignagcr ; — les habitants de Breuches el ceux de Sainte- 
Mm-ie-en-Chaux, au sujet d'un droit de parcours. — Juge- 
meut civil condamnanl les heritiers Carlier k abandonner 
k la veuve Laurent, de Breuches, un chump d'une quarte, 

situe prfss du gibet de pierre, etc. 

3 



48 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



B. 3732. (Liasse.) — 106 pieces, papier. 

1SS4-1VS4. — Proems civils entre : demoiselle Gof- 
finet et Marie-Fran?oise Duchesne, de Breuches, au sujet 
de la validity d'une saisie de meubles et effets ; — les ad- 
ministrateurs de I'abbaye de Luxeuil et les habitants de 
Breuches, au sujet du payement des cens et des tailles 
qu'ils doivent au seigneur; — Fran?oise Perney, veuve 
Guyot, et Catherine Girardin, veuve Perney, de Breuches, 
au sujet de la reddition d'un compte de tutelle, etc. 

B. 3733. (Liasse.) — 98 pieces, papier. 

1S98-199S. — Procfes civil entre le procureur fiscal, 
les sieurs Jannon et Goftinet, de Breuches, au sujet d'un 
fait de chasse sur les terres du seigneur abbe. — Lcv^e 
d'un cadavre trouv^ sur le territoire de Breuches. — Pro- 
cedures crimiuelles intentdes centre la veuve Barrey, 
Francois Boulangier, Joseph Hoyon, Jean-Baptiste Che- 
nevrey, Jean Cartier, tous denieurant a Breuches, pour 
mauvais traitements, coups et blessures. 

B. 3734. (Liasse.) — 102 pieces, papier. 

• 9*«-l»8S. — Procedures criininelles intentees 
centre : Jean Delagrange, pour avoir mendid k I'aide d'un 
faux certificat ; — Francois DonzcS, Jean-Baptiste Ducret, 
Francois Girardin, Nicolas et Jean-Fran?eis Girardin, tous 
denieurant a Breuches, pour mauvais traitements, coups et 
blessures, usures, prevarication dans des fonctions pu- 
bliques, vente illicite de beis et d'arbres. 

B. 3735. (Liasse.) — 113 pieces, papier. 

1913- 19S9. — Procedures criminelles intentees 
centre Jean Girardin, dit le prfitre Girardin, veuve Perney, 
Nicolas et Jean-Fran^eis Grisey, Jean-Frangois Guyot, 
Nicolas Hacquard, Jean-Baptiste Laurent, Claude Mar- 
chand, etc., tous de Breuches, pour mauvais traitements, 
coups et blessures. 

B. 3736. (Liasse.) — 99 pieces, papier. 

If4t-1984. — Procedures criminelles intentdes 
centre : Claude-Joseph Marchand et consorts, messiers a 
Breuches, pour exactions et prdvarications dans I'exercice 
de leurs tonctions; — les hdritiers Mougeot, Frangois 
Parisot, Louis Redoutey, tous demeurant a Breuches, pour 
mauvais traitements, coups et blessures. 



B. 3737 (Liasse.) — 98 pieces, papier. 

169C-lVAe. — Procedures criminelles intentdes 
conlre Joseph Simon, Francois Simonnin, Joseph Sirvaux, 
Claude Thiebaud, Desle Vernier, Jean Verpillot, tous de 
Breuches, pour mauvais traitements, coups et blessures 
ayant eccasionnd la mort. 

B. 3738. (Liasse.) — 95 pieces, papier; i piice, parcbemin ; 1 plan. 

1A83-19S9. — Nominations des sieurs Laurent et 
Lahaye aux offices de maire et de netaire a Briaucourt. — 
Permission accordde par I'abbe de Luxeuil a Barbe Ri- 
chard de quitter la terre de Briaucourt. — Mdmoire con- 
cernant I'dchute de Clauile MoUe. — Partage des biens des 
hdritiers Courdier. — Marchds de bucheron. — Baux des 
irameubles appartenant aux religieuxde Luxeuil, situds sur 
le territoire de Briaucourt. — Ventes et acquisitions d'im- 
meubles.^ Enqudles civiles entre : les habitants de Brlau^ 
court et ceux d'Abelceurt, au sujet de la reconnaissance 
des limites de leurs bois; — lesproprietairesdesmaisonsde 
la rue de Mineau et les Bdnddictins de Luxeuil, au sujet 
de leur refus de faire les corvees exigees par ces derniers. 
— Rapports d'experts pour prisdes et estimations. 

B. 3739. (Liasse.) — 71 piece.s, papier. 

lOVS-lfSO. — Appositions de scellds au domicile 
mortuaire d'Hugues Beugnot, Franfois Cordier, Jean-Fran- 
cois Cosson, Isidore Duvoy, etc., tens de Briaucourt. — 
Tutelles, curatelles, inventaires pupillaires, concernant les 
enfants Aubry, Beugnot, Cordier, Curry, Demarche, Du- 
noy, Ely, FranQois Gastel, Goux, Henry, etc. 

B. .S740. (Liasse.) — 94 pieces, papier. 

1694-19S9. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, concernant les enfants Michaud, Mol, Ponsol, 
Quetcy, Richard, Simette, Sirvaux, Vatin, Vaudin, tous de 
Briaucourt. — Testaments de Denis Ferridre, Pierre Mar- 
tin, Jacques Vinej, tous de Briaucourt. — Procfes civil 
entre Hubert Petitjean et Pierre-Francois Laprdvote , au 
sujet d'une vente d'irameubles passde par - devant ne- 
taire, etc. 

B. 3741, (Liasse.) — 127 pieces, papier. 

1094-1 9Se. — Precfes civils entre : la veuve Meslot 
et la veuve Laprdvote, de Briaucourt, au sujet d'une anti- 
cipation commise sur un champ ; — Jacques Demarche et 
Jean-Fran^ais Simon, au sujet du payement de trenle-qua- 



S^RIE B. — 

tre mesures de froment. — Visiles des cheminees. — Ti- 
rages de lots. — Adjudication d'une maison appartenantau 
sieur Beugnot, de Briaucourt. — Proces-verbaux de levee 
de cadavres. — Procedures criminelles intentees centre : des 
inconnus, auteurs de I'enl^vement des effets d'lsidore Du- 
voy, meunier i Briaucourt; — Joseph Barret, accuse de 
vols et de mauvais traitements, etc. 

B. 3742. (Liasse.) — 115 pifeccs, papier. 

191S-1984. — Procedures criminelles intentees cen- 
tre Catherine Duvoy, Jean-Pierre Grisey, Pierre Jacquard, 
Antide Labroche, Jean-Franijois Lapr^vote, tons de Briau- 
court, pour mauvais traitements, coups et blessures, et 
avoir d^pec^ des betes rouges mortes d'une maladie con- 
tagieuse, etc, 

B. 37*3. (Liasse.) — 91 pieces, papier. 

199i-l'3Sl. — Procedures criminelles intentees cen- 
tre Bernard Lapr^vote , Jean-Francois Laurent , Gabriel 
Maire, Joseph Molie, Antoine Questel, Pierre et Joseph 
Seguin, Francois Vaudin, tons de Briaucourt, pour coups 
et blessures, publication d'un libelle diffaniatoire centre 
un cure et un recteur d'^cole, coup de fusil tire sur un 
individu, etc. 

B. 3744. (Liasse.) — 56 pieces, papier. 

lOSS-ltfe. — Nominations des sieurs Nicolas et 
Jean Parrain aux offices de maire et d'huissier k Brotte. — 
Deliberation des habitants de ladite commune par laquelle 
ils fixent a 1 sou, monnaie de France, le droit a percevoir 
sur ceux d'entre eux qui feront paitre leur betail dans le 
canton appele le Grand-Princt. — Reconnaissance par la- 
quelle les habitants de la meme commune declarent devoir 
tous les deux ans a I'abbe de Luxeuil cinq quartes d'a- 
voine a la mesure de Charlemagne, plus 2 sous 6 deniers. 
— Accensement fait par I'abbe de Luxeuil, a Nicolas Didier, 
de Brotte, du droit d'etablir une huilerie sur la rivifere qui 
passe pr^s de Brotte. — Central de mariage de Francois 
Charton avec Anne Parrain, de Brotte. — Baux. — Obli- 
gations. — Partages. — Ventes et acquisitions d'immeu- 
bles. — Enquete faile entre : les habitants dudil lieu et 
Francois Frere, au sujet du payement d'une redevance due 
a I'abbe ; — les habitants d'Ailloncourt et ceux de Brotte, 
au sujet de la proprieie d'un bois, etc. 

B. 3745. (Liasse.) — 60 pieces, papier. 
• 9tt9-19SO. — Enquete civile faile entre Maurice 



BAILLIAGES. 19 

Parrain et Philibert Humbert le jeune, de Brotte, au sujet 
d'une anticipation. — Rapports d'experts, pour prisees et 
estimations. — Appositions des scelles aux domiciles mor- 
tuaires de Joseph Franc et de Philibert Humbert, de Brotte. 

— Tutelles, cnratelles, inventaires pupillaires, concernant 
les enfants Bourgogne, Chareton, Chagney, Franc, Guyot, 
Jecheux, Jeoffrey, Jurain et Lagirarde, tous de Brotte. 

B. 3746. (Liasse.) — 115 pieces, papier; 1 plan. 

16S9-t9S9. — Tutelles, curalelles, inventaires pu- 
pillaires des enfants Lombard, Maire, Parrain, Thevenot, 
Varron, tous de Brotte. — Testament de Pierre Parrain. — 
Sentence civile condamnant les habitants de Brotte a re- 
construire leur four banal. — Precis civils entre : Francois 
Thiebaud et les heritiers Theveney, pour fait de calomnie; 

— Joseph Bourgogne et Philibert Lagirarde, au sujet de 
I'inexecution d'un conlrat de mariage, etc. 

B. 3747. (Liasse.) — 125 pieces, papier; 1 piece, parchemin. 

1 909-1990. — Precis civils entre : Joseph Parrain 
et Francois Olivier, de Brotte, au sujet de I'ouverture 
d'une carriere de pierres; — Maurice Parrain et Jean Pe- 
titcolin, au sujet de la vente de plusieurs pieces de vin 
rouge ; — les enfants de Claude-Elienne Bourgogne, au 
sujet du partage de la succession de leur mire. — Proce- 
dures criminelles intentees centre : Antoine Bourgogne, de 
Brotte, pour rebellion envers un huissier, coups et bles- 
sures ; — Joseph Jecheux, pour guet-apens, etc. 

B. 3748. (Liasse.) — 103 pieces, papier. 

1S90-1999. — Procedures criminelles intentees 
centre : Francois Py et consorts, Jean-Claude et Joseph 
Py, Frangois Suty, garde general de I'abbaye de Luxeuil ; 
Nicolas Theveney, tous demeurant a Brotte, pour mauvais 
traitements, vols d'echalas, destruction de pieds de vigne ; 

— enlevement d'une sentence, etc. 

B. 3749. (Liasse.) — 112 pieces, papier. 

199S-19S9. — Procedures criminelles intentees 
centre : Francois Choquey et Etienue Theveney, de Brolte, 
pour assassinat commis sur la persenne de Jean-Claude 
Chareton, garde general des terres et seigneurie de Lu- 
xeuil; Nicolas Didicr, Fran?ois Franc, Nicolas Humbert, 
Joseph Jacquet, Martin Jeoffrey, Francois Jurain, Philibert 
Lagirarde, Eusibe Lombard, Jacques-Francois Mulot, tous 
de Brotte, pour coups et blessures. 



m 



ARCHIVES DE LA-HAUTE-SAONE. 



B. 3750. (Liassc.) — 1 pieop, parcliemiii; 67 piiiccs, papier; 1 pl;in. 

fl6S3-19Se. — Prestation de scrment de Dominique 
Bigey, nommd maire k LaChapelle. — Plan d'une partie 
du canton des Sansses. — Permissions de vendre des ini- 
meubles accord^as par I'abb^ de Luxeuil. — Proces-vei'bal 
de relection des hommes de charges de la commune dc 
La Chapelie-les-Luxeuil. — Obligations. — Purtages de 
bicns. -- Ventes d'immeubles. — Contrals de mariage : 
de Desle Cartieft" avec Marguerite Rodoutey, de La Clia- 
pelle. — de Dominique Valot avec Marie Tliiebaud, du 
mSme lieu. — Enquete civile entrc les amodialeurs des 
revenus de I'abbaye de Luxeuil ct Frani;ois Verncy, de La 
Chapelle, k I'effet de prouver que les habitants 6taient 
tenus de conduire la vendange dans les caves de I'abbaye. 

— Rapports d'experts pour pris6es ct estimations. — Ap- 
positions de scell^s. — Inventaires pupillaires, tulelles, 
euralelles, concernant les enfants Boudinot, Bresson, Car- 
tier, Carrey, Folley, Gardey, Jeanparis, Joly, Larenaude, 
Magrey, lous de La Chapelle, etc. 

B. 3731. (Liasse.) — lOi pieces, papier. 

1S90-1989. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, concernant les enfants Pdquignot, Tisserand, 
Valot, de La Chapelle. — D6crets fails sur les biens 
d'Etienne Carrey et de Guillanine Milliotte. — Proc6s 
civils entre : les religieux de Luxeuil et les habitants de 
La Chapelle, an sujet du pavement des r6parations qui ont 
il& faites a I'eglise de Saint-Sauveur ; — Joly et Tisse- 
rand, au sujet du payement des frais resultant d'une con- 
damnation pour avoir enfreint la niise en ban des prds ; — 
les enfants Tisserand, au sujet du parlage des biens pro- 
vcnant de la succession de leurs p6re et mere, etc. 

B. 37f)2. (Liasse.) — 1S!G pieces, papier. 

ie59-i9Stt. — Proces civil entre les habitants de 
La Chapelle et Luc Valot, au sujet de I'usurpation d'une 
partie du chemin qui conduit au vignoble appel6 Allier. — 
Denonibrement des terres d(5pendant du fief de La Cha- 
pelle. — Procfes-verbal de reconnaissance de I'etal du livre 
journal de Jean-Claude Buisson, ndgociant a La Chapelle. 

— Tirages de Lots. — Vente par autoritd du bailliage des 
biens apparlenant a Belin Maguercy. — Levdc du cadavre 
d'un enfant nouveau-nd. — Proc(5dures criminelles inten- 
t6es centre : Bigey, accusd d'avoir occasionn(5 la saisie 
d'un cheval par la justice ; — la veuve Bigey et son fils, 
(;iaude-Frantois Brady, Charles et Jean Cartier, tons de 
La Chapelle, pour injures, coup^, ct blessures. 



B. 3753. (Liasse.) — 12+ pieces, papier. 

IVSf-lVSe. — Procedures criminelles intenldes 
contre : Jean-Claude Girard, marchand ; les freres Joly, 
Claude-Francois Lagirarde, Nicolas Maillarbeau, Belin 
Maguercy, Nicolas Theveney, Pierre -Joseph Tiverandel, 
tons demeurant a La Chapelle, pour niauvais traitements, 
vols, coups et blessures. 

B. 37ji. (Liasse.) — 87 pieces, papier. 

16S1-19S9. — Jugcraent civil qui condamae Nicolas 
Chaviel, de Chateney, a 50 livrcs d'amende au profit de 
I'abbe de Luxeuil, pour avoir^fait paitre son bi5tail dans une 
prairie mise en ban. — Vente de grains a Francois Lan- 
deau, du nieine lieu. — Procedures criminelles intentees : 
contre Nicolas Vejux, tisserand, demeurant a Chateney, 
pour blessures graves faites a I'aide d'une 6.p6e; — contre 
Jean-Bapliste Raillard, de Citers, pour vol de poissons 
dans un 6lang. — Partages de biens faits entre les enfjints 
PiquarJ, de Colonibe-les-Bithainc. — Permission donn6e 
par I'ahbe a Charles L^'gcr d'exercer la profession de chi- 
rurgicn dans les villages voisins de la prevote de Conflans. 

— Transaction passee entre les sieurs Roullot et Boiteux, 
de Conflans, au sujet du partage d'une succession. — In- 
veataire des nieubles et effets de Jjconard Boiteux, notaire 
a Conflans. — Tutelles, curatelles, inventaires pupillaires, 
concernant les enfants Andre et Colin, de Corravillers. — 
Testaments des sieurs GranJmougin, Galmiche, femme An- 
drd, Gavoille, Mauffrey, Nardin, tous de Corravillers. — 
Procedures criminelles intentees contre Dominique Jacquey 
et Joseph Maire, dudit lieu, pom- vol de grains, coups ct 
blessures. — Contrat de mariage du sicur Vautrin, de 
Cu?e, avec Elisabeth Copey. — Enquete civile entre les 
enfants Bourquin, de Dambcnoit, au sujet du payement de 
la pension alimentaire qu'ils doivent a leur pere. — Nomi- 
nation d'experts pour Pierre Hubert, de Dambcnoit. — 
Testament de Fran^ois-Xavier Courtaillon, de Dampvalley- 
Saint-Pancras. 

B. 3755. (Liasse.) — 70 pieces, papier. 

1663-1 9$^S. — Envois des sieurs Folley el Quenej 
en possession del'office de raaii'e a Ehuns. — Proces-vcr- 
bal conslatant les ddgats occasionnes par la grele en 1750. 

— Tois6 des maisons. — Vente des bicns de Tenfant ini- 
neur de Claude-Frangois Valot, d'Ehuns. — Enquete cnU\' 
Philibert Rousse et Jean Valot, au sujet de la propriete 
d'un champ. — Rapports d'experts pourprisdes et csliina- 
tions. — Appositions de scelles, tutelle.s, curatelles, in- 



SERIE B. — 

venUires pupillaires, concernanl les enfants Begey, Boley. 
Courbey, Delhotal, Folley, Henry, Laurent, Mayrel, Pari- 
sof, Pillard, etc., tons d'Eliuns. 

B. 3756. (Liasse.) — 84 piece.s, jiapier; 1 caliicr in-8", 
GO feuillets, papier. 

1699-1960. — Invenlaires pupillaires des enfants 
Pernot, Prevot, Qucney, Roussc, Valot, Viney, tons de- 
raeurant a Ehuns. — Procfes civils entre : Denis Rousse et 
Jean-Claude Henry, au sujet d'un compte dc tutelle ; — 
I'abbd de Luxeuil ct Frangois Folley, d'Ehuns, au sujet 
de la validile d'une saisie mobilifcrc. — Proc^s-verbaux dn 
levees de cidavres. — Procedure criminelle intentee 
centre Nicolas Godefroy ct Pierre Germain, gardes g&ne- 
raux de la gruerie de Luxeuil, pour avoir tue le fils Valot 
d'un coup de fusil, etc. 



B. 3757. (Liasse. 



119 pieces, papier. 



1699-1SS4. — Procedures criminelles intenttes cen- 
tre Nicolas Gardaire et autres, demeurant a Ebuns, pour 
tentative d'assassinat. — Mises en ban des pr^s dans la 
commune d'Esboy-Brest. — Baux. — Obligations. — Re- 
trocession d'un pr(5 par droit lignager. — Enquete civile 
entre Gamillc Bullotte et Pierre Perrin, d'Esboz-Brest, a 
I'cffet de prouver que ce dernier a vendu tons les immeu- 
bles qu'il possMait sur le territoire de Saint-Valbert. — 
Rapporls d'experts pour pris(;es et estimations. — Apposi- 
tions des scell^s aux domiciles raortuaires de Marie Beur- 
get,Andr6Corberand, Nicolas Col letey, Josepb Jeanmasson, 
Francois Martin, Marie Mariotte, femme Callan, tons de- 
meurant k Esboz-Brest. — Testaments de Marguerite Cor- 
berand, veuve Jeanmasson, Guillaume Mairey, etc., tous 
duilitlieu. 

B. 3758. (Liasse.) — 54 pieces, papier. 

16SO-19S9. — Tutelles, curatclles, invenlaires pu- 
pillaires, coiicernant les enfants Aubry, Beurgey, Causeret, 
Corberand, Descbene, Hory, Laloz, Maire, Mairey, Martin, 
Mathey, Menigoz, Michaud, Pheulpin, etc., tous demeu- 
rant k Esboz-Brest. 

B. 3759. (Liasse.) — 132 pieces, papier. 

169a-19SS. — Jugement rendu a la requete du pro- 
cureur fiscal du bailliage de Luxeuil, condamnant divers 
babilantsde la commune d'Esboz-Brest a 1 livre d'amendc 
pour n'avoir pas fait ramoner leurs chemin^es. — Sen- 
tence condamnant Fran^oise Mairey k rendre comple de la 
tutelle de son fils. — Procfcs civil entre Ricbard Mairey 



B.\ILLIAGES. 21 

et fitienne Courtot, d'Esboz-Brest, au sujet de I'eniprison- 
neracnt de ce dernier comme debiteur dudit Mairey. — 
Proces-verbaux de levees de cadavrcs. — Procedures cri- 
minelles intent^es contre : Marie Arnoulx, pour vol; — Jac- 
ques et Nicolas Aubry, pour mauvais traitements ; — Louis 
Brady, pour injures, etc. 

B. 3760. (.Liasse.) — 115 pieces, papier. 

Ivas-lSSW. — ProcMures criminelles intentees cen- 
tre Jean Colletey et ses frfcres, Jean-Francois Corberand, 
Claude Hory, Georges Juillet, Pierre Mairey, Jean-Nicolas 
Mairey, Francois Marchand, etc., tous demeurant a Esboz- 
Brest, pour inauvais traitements, coups et blessures. — 
Ordonnance de I'intendant dc la province concernant le 
payenieiitdes gages du marquis de Montmain, comme gou- 
verneur des villes ct chciteau de Faucogney. — Presta- 
tion de serment du sieur Antoine, nommd a I'office de no- 
taire au bailliage de Francogney par le marquis dc 
Bauffi'emont, lieutenant general, baron dudit lieu. — Tes- 
taments de : Jeanne Bolot, Bolot de Chauvillerain, cure ; 
Claude- Alexis Boignet, avocat ; Claude Duval, pretre, etc., 
tous demeurant a Faucogney. 

B. .3761. CLiasse.) — 76 pieces, papier. 

1699-19SS. — Sentence civile adjugeant au sieur 
Henrion, de Faucogney, une pifece de terre de la cente- 
nance de cinq quartes situ(5e sur le territoire de Luxeuil. 

— Procfes civil entre Desle Hayotte et Chavet, buissicr a 
Faucogney, an sujet d'une arrestation 1116gale repi'ocli6e a 
ce dernier. — Procedures criminelles intentees contre : An- 
toine, nolaire ; Durupt, Joseph Lacroix, Garde, Eusebe 
Lombard, Hary, medecin, tous de Faucogney, pour mau- 
vais traitements, coups et blessures. 

B. 3762. (Liasse.) — 123 pieces, papier. 

16SO-19SS. — Proces-verbal constatanlque les tra- 
vaux de restauratien de I'eglise de Fontaine-les-Luxeuil 
sent defectueux. — Enquete entre Claude Chapuis et Pe- 
tit, de Fontaine, au sujet de la propriety d'une maison. — 
Testaments de Jeanne-Claude Duchesne, Pierre Gille, 
Josepb Dorin, etc., tous demeurant a Fontaine-les-Luxeuil. 

— Procedure criminelle intentde contre Antoine Aubry, 
de Fontaine, pour mauvais traitements. — Nomination de 
Louis Bourgeois a Toffice d'huissiera Fougerolles. — Con- 
trat d'acquisitions et d'obligations. — Enquete judiciaire a 
I'effet d'(5tablir la date de la naissance de Jean-Baptiste 
Bertrand, notaire a Fougerolles. — Testaments de : Joseph 
Durpoix ; Lepaul, porte-dtendard au regiment de Royai- 



K 



ARCHIVES DE LA 



Navarre, en seinestre a Fougerolles. — Appositions de 
scell^s, tutelles, curatelles, concernant les enfants Guin, 
Babet, Henry, de Fougerolles. — Proems civil entre Pierre- 
Frangois Guin et Claude-Louis Huverland-Beaumont, de 
Fougerolles, au sujet d'une dot. — Procedures criminelles 
iiitent^es centre : fitienne Gustin et Joseph Mourey, de Fou- 
gerolles, pour tentative d'assassinat; — Levain, Nardin et 
Ponceot,pour niauvais traiiements. 

B. 3763. (Liasse.) — 9* pieces, papier. 

liat-HSS. — Acquisitions d'imineubles faites par 
Jean-Bapliste Goisey et Mathieu Cuny, de Francalmont. — 
Interrogatoires sur fails et articles subis par Jean-Claude 
Barnabeau, de Francbeveile. — Inventaire des titres con- 
cernant la terre de Froideconche, d6posi a I'^tude du ta- 
bellion Girardot, de Luxeuil. — Nomination de Jean Que- 
ney a I'office de maire-sergent k Froideconche. — Permis- 
sions de vendre des immeubles accord^es par I'abbe aux 
sieurs : Henricey, Cartier, Bertrand, Tisserand de Froide- 
conche. — Mise en ban de la prairie.— Arpentement des pr^s 
appartenanl a Francois Duvoy, duditlieu. — Toise des mal- 
sons. — Vente de bois. — Procurations. — Baux. — Obli- 
gations. — Contrat de mariage de Dominique Brun, avec 
Rose Fleur, de Froideconche. — Rapports d'experts pour 
pris^es et estimations, etc. 

B. 376*. (Liasse.) — 79 pieces, papier. 

t©'J9»l'S'»4l« — Enqufites civiles faites entre : les 
habitants de Froideconche et les B^dMictins de Luxeuil, au 
sujet du droit de parcours dans un canton appele les prds 
Bisot ; — Claude-Nicolas Mairey et Jacques-Antoine Bel- 
lay, de Froideconche, au sujet de la construction d'une 
niaison et de son alignement. — Appositions de scelles, 
tutelles, curatelles, inventaires pupillaires, concernant les 
enfants Cartier, Courdier, Fleuret, Bellay, Bertrand, etc., 
tous demeurant a Froideconche. — Testament de Claude 
Cartier, dudit lieu. 

B. 3765. (Liasse.) — 87 pieces, papier. 

tSSA-HSl. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, concernant les enfants Clerc, CoUetey, Corberand, 
Delhotal, Fleurotte, Godard, Grillot, Guerry, Henrisey, 
Hutin, etc., tous demeurant a Froideconche. 

B. 3766. (Liasse.) — 102 pieces, papier; 1 plan. 

f90&-19SS. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaircfi, concernant les enfants Mairey, Maroultier, Ma- 



HAUTE-SAONE 

thieu, Pouiller, Queney, etc., tous de Froideconche. — 
Compte de tutelle pr^sent^ parle sieur Cartier. — Inscrip- 
tion en faux centre un rapport de garde. — Jugement du 
baiiliage rectifiant une erreur comraise dans Facte de nais- 
sance de Jean-Claude Richard, de Froideconche. — Vente 
d'immeubles appartenant au sieur Cartier. — Plan de deux 
^tangs situ6s sur le territoire de Froideconche. — Partn- 
ges d'immeubles entre les h^ritiers Corberand et Laroche. 

— Procfes-verbaux de levt5es de cadavres trouv6s sur le 
territoire deladite commune. 

B. 3767. (Liasse.) — 103 pieces, papier. 

1919-1989. — ProcMures criminelles intent^es 
centre : les habitants de Froideconche, qui ont incendie la 
maison qu'habitait Francois Bolangier, conseiller auditeur 
au parlement de Metz; — Desle Brun, pour rebellion a 
un huissier; — Jean-Claude, Joseph et Michel Cartier; — 
Jacques Duchesne, tous de Froideconche, pottr coups et 
blessures. 

B. 3768. (Liasse.) — 112 pieces, papier. 

t93&-19S9. — ProcMures criminelles intent^es 
centre : Despierre fils ; — Formageot; — Guignet ; — Hen- 
risez ; — Holerique ; — Jacquot ; — Mairey ; — Marichal ; 

— Millotte; — Nappey ; — Nourry; — Ogier; — Pelle- 
tier, — Pouillet; — Sautier, etc., tous de Froideconche, 
pour mauvais traitements, coups et blessures. 

B. 3769. (Liasse.) — 111 pifeees, papier; 3 plans. 

109A-1989. — Proces-verbal de prestation de ser- 
ment d'experts pour Claude Lambert, centre Fran(,'ois 
Lambert, de Genevrey. — Procfes civil entre Olivier et 
Juif, de Genevrey, au sujet de la vente d'un pr^ charg^ de 
lods envers le marquis de Saint-Mauris, seigneur dudit 
lieu. — Contrat de mariage de George Trainey avec Anne 
Caland, d'Hautevelle. — Plainle port6e centre les frires 
Jorand, dudit lieu, pour menaces. — Sentence d'ordre 
oblenue par Nicolas Grosjean, centre les cr^anciers de 
Simon Grosjean, demeurant a La Lanterne. — Inventaire 
des registres du baiiliage de Luxeuil remis au greffe par 
I'abbe en 1787. — Plans : de la foret dite de I'Hopital appar- 
tenant a la mense conventuelle ; — de divers heritages de 
I'abbaye ; — du moulin de la poche el d'une ecurie projetce 
dans la cour de Tabbaye. — Instruction sur le mode de 
proct^dure a suivre dans les nantissements et les decrets. 

— Prix des grains vendus sur le marchd de Luxeuil pen- 
dant les annees 162S a 1630. 



6. 3770. (Liasse.) — 112 pieces, papier. 

1944-I99S> — Nominations par I'abb^ de Luxeiiil 
des sieups : Jean Gruyer, k roffice d'arpenteur ; — Claude- 
Francois Chaucouvert, a I'offiee de procureur fiscal; — Jean- 
Baptiste Grillet, a la charge de chirurgien jur6; — Claude 
Vincent, k i'offiee de lieutenant des chasses; — Nicolas 
Hugueny et autres, a I'offiee de collecteur des amendes ; 

— Jean-Claude Oudot et autres, a celui de garde g^ndral ; 

— Louis Blanchard, a celui de coramissaire de police; 

— Nicolas Marchand et autres, a la charge d'huissier; — 
Jean Michel, a I'offiee de concierge et geolier des prisons ; 

— dom Colomban Ranee, sous-prieur, et autres religieux, 
a I'offiee de pr^vot, juge dans la seigneuriede Luxeuil;^ 
Pierre Benolt, Magny, etc., a I'offiee de notairc: 

B. 3771. (Liasse.) — 17 pieces, parchemin; 112 pitees, papier, 

tttfi3-I985. — Nominations par I'abb^ de Luxeuil 
des sieurs; Guillaume Magny, Claude-Francois Garnet, etc., 
a I'offiee de procureur au bailliage ; — Josephe Silvestre ; 

— Jean-Claude Vinot, a I'offiee de greffier au baillage ; — 
Melchior Pigeot et Pierre-Benolt Desgranges, k I'offiee de 
maire a Luxeuil. — litres appartenant aux families Buisson 
etChaucouvert, de Luxeuil, et consistanten : acensements, 
ventes, ^changes, acquisitions, constitutions de rentes et 
contrats de mariage. — Emancipation du fils Vinot, de 
Luxeuil. — Procfes-verbal d'arpentement des propri^t^s 
d'Etiennette Chapelin, de Luxeuil. — Evasion de sept prison- 
niers.— R(5bellion au gedlier des prisons. — Reconstruction 
de la porterie du haul de la rue du Chfene, et de celle de 
la Tour, placde au-dessus de la grande porte d^truite pen- 
dant la guerre de Dix ans (1636-1646). — Transaction 
entre I'abbi et les religieux de Luxeuil, au sujet du par- 
tage des immeubles appartenant a la mense abbatiale, au 
nombre desquels se trouvent les moulins de La Poche et 
du Toquerot, etc. 

B. 3772. (Liasse.) — 103 pieces, papier. 

1909-17SV. — Procfcs-verbaux d'elections des df;- 
putcs charges de nommer les notables de la ville de 
Luxeuil. — Proc6s-verbal constatant que la visite faite k 
I'abbaye de Luxeuil par Raymond de Durfort, archevSque 
de Besan^on, a eu lieu selon les formes usitees dans les 
abbayes qui ne sont pas du ressort des juridiclions 
dioct'saines. — Arrfit du parlement declarant que nul nc 
pourra remplir les fonclions de nolaire dans la ville et 
dans toute I'etendue de la seigneurie de Luxeuil .sans le 
consentement de I'abb^. — Proces-verbal de visite des 
moulins de La Poche et du Toquerot. — Invcntaire de 



SgRlE B. — BAILLIAGES. 33 

titres concernant la ville de Luxeuil. — Repertoire des 
actes du controleur Prinet. — Divers comptes arret^s 
entre I'abb^ et ses fermiers, etc. 



B. 3773. (Liasse.) — 2 pieces, parchemin ; 131 pieces, papier. 

I' 

1503-1989. — Affranchissement par I'abb^ des 
sieurs : Sirvaux; — Duvoy et FoUey, de Luxeuil. — Adju- 
dication de la conduite du sel dans la seigneurie de 
Luxeuil. — Acte par lequel I'abb^ de Luxeuil, d616gu6 du 
Saint-Si^ge, a charge le curd d'Avrigney de procdder a 
une enquSle entre le curd Magnet et le sieur Riduet, qui a 
enleve les echalas de la vigne de la cure. — Gopie d'une 
transaction sur procds passee en 1503, entre Philippe-le- 
Beau, roi de Castillo, comte de Bourgogne, et Francois de 
La Palu, abbd de Luxeuil, au sujel du remboursement des 
droits rdgaliens que I'abbd n'avait cess^ de percevoir con- 
trairement au traitd fait a Arras en 1433, par lequel le 
comte de Bourgogne avait dtd investi de la souverainetd de 
la terre de Luxeuil. — Rdpertoire des actes passds par 
Joachim Gastel, notaire de la seigneurie de Luxeuil. — 
InventaJre des minutes du notaire Girardot. — Procfes civil 
entre Thierry, ndgociant, et Nicolas Humbert, au sujet 
d'une rdpdtition d'argent, etc. 

B. 3771. (Liasse.) — 138 pieces, papier. 

1943-1983. — Requdtes adressdes k I'abbd de 
Luxeuil, par les habitants de la seigneurie, a I'effet d'oh- 
tenir la permission d'dchanger, acqudrir et vendre des im- 
meubles; — au nombre des requdrants figurent : Claude de 
Marenville, de Mazidre,capitaine de grenadiers au rdgiment 
de Normandie; — Noble-Charles Breton d'Ambians, sei- 
gneur dudit lieu, debiteur de messire Henrion, seigneur de 
Franchevelle, etc. — Permissions accorddes a divers 
mainmortables de se marier et de quitter la toire de 
Luxeuil. 

B. 3775. Liasse.) — i'i piices, papier. 

109«-1*80.— Enqufites civilcs faites entre : Humbert 
Bade, pretre a Luxeuil, et les Bdiiedictins, au sujet dc la 
propridtd du prd appeld le prd ferratier; — Henri Lare- 
naude et Anne Raillard, de Luxeuil, au sujet du parcours 
d'un prd; — Georges Pusel, docleur en droit, et Richard 
Delhotal, au sujet d'un canal pratiqud dans la prairie ; — 
Pierre-Ignace Goffinet, procureur fiscal, et Claude-fitienne 
Marchand, ndgocianta Luxeuil, au sujet de la coutume qui 
sc pratique dans la seigneurie de Luxeuil depuis un temps 
immdmorial, et qui consisle a saisir les chariots avee leurs 
accessoires appartenant aiix ddlinquants foresliers, etc. 



a 



B. 3776. (Liasse.) — 18 piices, papier. 



1699-1931. — Enqiu'tes civiles faites cntre : Claude- 
Fraiifois Bourguignet el Jean Dclhotal, de Luxeuil, au 
sujel de la propriety d'un pr6 situ6 dans le canton appeld 
le Boullu; — Pierre Vuilleminot et Claude Perrot, son 
beau-frfere, au sujct d'une donation verhale faite par leur 
Irere avant sa inort; — I'abbe et les religieux de Luxeuil, 
a I'effet de prouver que le meunier de Saint-Sauveur 
n'avait pas le droit d'envoyer patur'cr son betail sur le 
territoire de la grange Barreau. 

B. 3777. (Liasse.) — 53 piece?, papier; 1 ptan. 

1931-1959. — Enquctes civiles faites entre : Jean- 
Claude Fabert et Francois Boulaniiier, de Luxeuil, au sujct 
d'une querelle qu'ils ont eue ensemble; — Joseph Billard, 
uiarehand k Luxeuil, et Jacques Thierry, a reffet do 
prouver que les eaux pluviales iiiondaicnt son jardin k 
(•ause de I'obstruction d'un canal nppartenanl a cc dernier ; 

— Bonaventure Janney et Nicolas Labrune, au sujct de la 
succession de Jeanne-Claude Janney, — Jean-Baptiste 
Varin, recteur de I'eglise Saint-Martin, el Marie Nicot, au 
sujel de I'einplacement d'une tombc. — Plan d'un champ 
apparteiiant au sieur Coquillard, de Luxeuil. 

B. 3778. (Liasse.) — 28 pieces, papier; 2 plans. 

1959-1999. — EnquStes civiles t'ailes entre : Jean- 
Frau^ois Seneley et Pieri'c Goiset, de Luxeuil, au sujel du 
partage d'une succession ; — Jean-Claude Girod et demoi- 
selle Bernard, de Luxeuil, au sujet de la jouissance d'un 
passage mitoyen; — les peres Capucins de Luxeuil et 
Jean-Claude Richard, au sujet de la propriete d'un terrain; 

— Jacques Marmotant et Jacques Gastel, chirurgien, pour 
fait de seduction. — Plans de deux terrains contentieux 
entre : Jean-Claude Girod et demoiselle Bernard; — les 
Capucins et Claude Richard. 

B. 3779. (Liasse.) — 35 pieces, papier. 

190fi-19S9. — Enquetes civiles faites cntre les sieurs 
Vincent, Martin et Laurent, de Luxeuil, a reffet de prouver 
«l^ue ces dernicrs avaicnt constammcnl habit6 ensemble 
dans la merae maison, et qu'ils ne faisaient qu'un seul 
manage. — Decrets fails sur les biens de : Claude-Josepli 
Bisard, de Luxeuil, a la reqiiele de madame do Saint- 
Bresson; — Jean-Claude Hjmette, a la requete de Cesar 
bclatour; — Piei're Gastel, bourgeois a Luxeuil, a la 
re(iuete de la fauiiliarile dudit lieu. — Adjudication des 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

innneubles de Jean-Claude Girod. — Proces-verbal de 
nantissement des deniers provenant de la venle des biens 
de la succession de Ciaude-Autoinc Curie, bailli de 
Luxeuil. 



B. 3780. (Liasse.) — 144 pieces, papier. 

1950-1969. — Proces-verbaux d'expertises pour 
prisees et estimations. — Proces-verbal de prestation de 
serment de Jacques Dupret, expert de messire Alexis-Fran- 
(^ois Ranee, eonseiller audileur en la Cour des Comptes, 
aides, domaines et finances du conite de Bourgogne, etc. 

B. 3781. (LiasseO — ^ 125 pieces, papier. 

1990-19S1. — Proces-verbaux d'expertises pour 
prisdes et estimations. — Visite et reconnaissance de 
I'elat de la papelerie de, Saint-Bresson, apparlenant a 
messire Damcy, seigneur dudit lieu, eonseiller honoraira 
au parlement de Besangon, demeuranl a Luxeuil. — Re- 
connaissance des matdriaux provenant de la demolition 
de la tour Saint-Nicolas, a Luxeuil, etc. 

B. 3782. (Liasse.) — 75 pieces, papier. 

1989-1989. — Proces-verbaux d'expertises pour 
prisdes et estimations. — Prestations de serment d'ex- 
perts. — Partage d'une maison entre messire Pierre-Joseph 
de Ferrieres, duChalelet, ecuyer, chevalier de Saint-Louis, 
colonel d'infanterie, demeurant a Luxeuil, et Jean-Baptiste 
Perrin, maitre horloger audit lieu. — Liquidation et esti- 
mation des biens apparlenant a la famille Boulangier, de 
Luxeuil, etc. 

B. 3783. (Liasse.) — 127 pieces, papier. 

1954-1984. — Appositions et levees des scelles au 
domicile morluaire des sieurs : Aubry ; — Balaiidier; — 
Bariselle, veuve Chariot; — Barlheleray Buisson; — 
Chambard; — Chapuis; — Charbonnier; — Chaucouvert, 
prociireur fiscal; — Chaou; — Clerc; — le chevalier de 
Dompierre;— Drahon; — Ducretcl ; — Duponl;— Ebaudy 
de Fresne, dcuyer, seigneur; — Evrard; — Fen-and ; 
— - Fleury; — Fournier; — Fi-anc, etc., tous do Luxeuil. 

B. 3784. iLiasse.) — 131 piece--, papier. 

161Ni-1988. — Appositions et levees des scelles au 
domicile morluaire des sieurs : Galmiche; — Gastel; — 
Gauthier; — Guy; — Henrion; — llolerique ; — Jandy; — 
Laberterie ;— Lambolcy ;— Lavey ;— Lesellier ;— Lespiue ; 
— Longeron; — Loyot; — Luc, etc., tous demeurant a 
Luxeuil. • , 



S^RIE B. - 

B. 3785. (Liasse.) — 137 pieces, papier. 

1940-1996. — Appositions et levies des scellds au 
domicile mortuaire des sieurs :SIichaud; — Mignet; — 
Morel ; — Narjon ; — Nicod ; — P^riard ; — Pernet ; — 
Perrey; — Pigeot; — Questel; — Racle; — Redoutey; 

— Renaud ; — Sailly ; — Sellier; — Seneley ; — Silvestre ; 
— ' Theveuey, veuve Pigeot ; — Thiebalot ; — Verdet ; — 
Viney ; — Vinot, etc., tous demeurant a Luxeuil. — 
Tutelles, curatelles, concernant les enfants : Agnus ; — 
Aillaume d'Amblans, etc., tous demeurant a Luxeuil. 

B. 3786. (Liasse.) — 77 pieces, papier. 

IttftS-lfSS. — Tutelles, curatelles, inventaires' pu- 
pillaires, concernant les enfants : Barey ; — Batandier; — 
Bolot; — Bonnafos; — Boulangier; — Bourguignet; — 
Bouvret ; — Brae ; — Braconnier ; — Breney ; — Breton 
d'Amblans; — Brochet; — Brusse; — Bruand; — Buis- 
son, etc., tous demeurant a LuxeuiJ. 

B. 3787. (Liasse.) — 89 pieces, papier. 

10S4-19S9. — Tutelles, curatelles, inventaires pupil- 
laires, concernant les enfants : Camus; — Capelle; Car- 
millet; — Carbonnier; — Caron; — Cartier; — Colard; 

— Coquillard ; — Delaporte ; — Deliot ; — Desgranges ; 

— Dirand; — Doron; — Drahon; — Durupt, etc., tous 
demeurant a Luxeuil. 

B. 3788. (Liasse.) — 130 pieces, papier. 

1694-1989. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, concernant les enfants : Fabert ; — Faivre ; — 
Ferrand; — Galmiche ; — Gastel; — Gay ; — Girod; — 
Goffinet; — Godignon; — Hacquard; — Henrion; — 
Henry; — Holerique;— Hugueney; — Huot, etc., tous 
demeurant a Luxeuil. 

B. 3789. (Liasse.) — 84 pieces, papier. 

lS4e-19SS. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, concernant les enfants : Jacques ; — J^choux; — 
Joly ; — Lajude; — Laraboley ; — Lan^on; — Lapergie; — 
Loy on ; — Luzet ; — Magnenet ; — Magnien ; — Maguy ; — 
Maquillot; — Maire; — Marchand; — Mar(5chal; — Mar- 
tin, etc., tous demeurant a Luxeuil. 

B. 3790. (Liasse.) — 128 pieces, papier. 

1690-1991. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, concernant les enfants : Mathias ; — Mathieu ; — 

Haute-Sa6ne. — Tome IL — Serie B. 



RAILLIAGES. 25 

Mazct; — Mulot; — Nicot; — Odaf; — Pagand; — Pipal; 

— Pomier ; — Prinet; — Pulhon ; — Quesney ; — Ranee ; 
— Richard; — Roussel, etc., tous domicili^s k Luxeuil. 

B. 3791. (Liasse.) — t&l pieces, papier. 

1663-19(^4. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, assemblies de famille, concernant les enfants : 
Saint-Mauris; — Seguin; — Seneley; — Simon; Tollier; 

— Vagney ; — Valley; — Valuet, etc., tous demeurant a 
Luxeuil. 

B. 3792. (Liasse.) — 137 pieces, papier. 

1944-1994. — Vcntes : de la charge de secretaire du 
Roi, appartenant au sieur d'Amblans ; — d'immeubles par 
autorit6 du bailliage. — Adjudications concernant les h^ri- 
ticrs : Breton d'Amblans, Brudan, Gastel, tous de Luxeuil. 

— Proc^s-vorbaux de tirages de lots. 

B. 3793. (CaJiier.) — In-8», 588 feuillets, papier. 

1988. — Vente d'immeubles et de marchandises ap- 
partenant a Joseph Bocquet, n^gociant h Luxeuil, faite k la 
requfite des sieurs Duchatel et Berthelin, ntigociants a 
Troyes; Decroix, Frejet et Mouton, negociants k Lyon. 

B. 3794. (Cahier.) — In-8», 893 fenillets, papier. 

1984. — Vente des marchandises provenant des frferes 
Perret, negociants a Luxeuil, faite en suite d'une saisie au 
profit des freres Wey, negociants a Besangon. 

B. 3795. (Liasse.) — 39 pieces, papier. 

169C-1949. — Decrets faits sur les biens de : Pierre 
Nicot, a la requete de Jeanne-Pierre Humblot ; — Pierre 
Prdvost, a la requete de Desle Cartier ; — Jean Mazet, k 
la requSte des confreres de la confrerie de Saint-Roch 
erigee en I'eglise Saint-Martin a Luxeuil; — Francois 
Quassey, a la requgte des Benedictins ; — Jean et Pierre 
Racle, a la requfete des prieur et religieux du monastfere 
Saint-Pierre de Luxeuil. — Proc^s-verbal de vente des 
meubles provenant de I'hoirie de Claude Andre. — Testa- 
ments : de Jeanne Andre, femme Maguy ; Claudine Andre, 
femme Carlin ; Anne-Catherine Arnoulx, Marie Aubry, 
Charlotte-Emmanuelle-Ferdinande Breton d'Amblans, etc. , 
demeurant k Luxeuil. 

B. 3796. (Liasse.) — 133 pieces, papier. 

1688-1984. — Testaments des sieurs : Bartheiemy, 
Berard, Bellard, Bernard, femme Grandmasson; Breton, 



26 ARCHIVES DE LA 

seigneur d'Amlilans, bailli de Fougerolles ; Cabusset, Cal- 
land, femme Menigoz ; Callet, Carlin, Davin, Decombe, De- 
fourneaux, Desgranges, Didier, etc. , tous demeurant a ■ 
Luxeuil. 

B. 3797. (Liasse.) — 133 pieces, papier. 

ISSS-H SO.— Testaments des sieu'rs : Fabert, Fleury, 
femme Vielmard; Fournier, Galmicbe, Carteret, Gastel, 
Hautcolas, Holerique, Jandy, Jdchoux, Lancier, Lapergie, 
Lapetite, Larenaude, Lemonier, Leterrcur, Magnien, Ma- 
guy, Maigret, Mathieu, etc., tous domicili^s k Luxeuil. 

B. 3798. (Liasse.) — 135 pieces, papier. 

IttSO-ltSf. — Testaments des sieurs : Menigoz, 
Mignot, Mongenet, Monnot, Montagnon, curd; Mourey, 
Nicot, Ossard de Bonnay, Paris, Perdriset, Pernet, Pou- 
thier, Pyot, Quessey, Questel, Racie, Rebillet, Royer, 
Sailley, Thidbaud, femme Fonclause ; Verdet, etc., tous 
demeurant a LuxeuiL 

B. 3799. (Liasse.) — 1 piece, parchemin ; 60 pieces, papier. 

1695-t9«9. — Procfes civils entre : Dodin et Rous- 
selet, a I'occasion d'un ^change de chevaux ; — le prieur 
des Bdnedictins de Loxeuil et Hubert Racle, pretre, au 
sujet de la nomination d'un chapelain k la chapelle Saint- 
Claude ivig&e en I'dglise Notre-Dame de Luxeuil. — Juge- 
nient declarant que le sieur Coffinet jouira pendant un an 
des revenus de la mense abbatiale en sa qualitd de fermier 
des revenus de I'abbaye, et dfiboulant de sa demande I'abbe 
de Beauffremont qui est intcrvenu dans cette affaire, etc. 

B. 3800. (Liasse.) — 1 piicc, parchemin ; 126 pieces, papier. 

1931-1939.— Procfes civils entre : Jean-Charles 
Holerique et Joseph Simon, au sujet de la reparation d'un 
mur ; — les officiers municipaux de Luxeuil et les Bdnd- 
dictins, au sujet de la perception du droit de 4 blancs par 
chaque pinte de vin vendue par les habitants de ladite ville ; 
— I'abbd de Bauffremontel la femme de Francois Laton, au 
sujet de I'^chute de Francois Pelletier ; — Nicot et Bezard, 
de Luxeuil, au sujet du payement d'un billet souscrit par 
ce dernier, etc. 

B. 3801. (Liasse.) — 121 pieces, papier. 

1939-1919.— Procfes civils entre: les demoiselles 
Nicot et le sieur Gay, procureur fiscal, au sujet du paye- 
ment de quatre anndes de tailles qu'elles refusent de faire 
k I'abb^ ; — Verdet et Lapergie, au sujet du droit de faire 



haute-saone. 

paturer leur btoil sur le territoire de la Grange-Barreau ; 

— les fr^res Guiilegot, de Luxeuil, au sujet de la dis- 
parition d'une somme empruntde par Icur pfere la veille de 
sa mort; — Nicolas Labrude et les heritiers Janney, de 
Luxeuil, au sujet du partage des biens de Jeanne-Claude 
Janney, etc. 

B. 3802. (Liasse.) — 1 piece, parchemin; 118 pieces, papier. 

1949-1953.— Process civils entre: Grandjean et 
Toussaint, de Luxeuil, au sujet de la propri(5l('. d'une mai- 
son, d'un four et d'un verger situ6s k Luxeuil ; — les 
frferes Guiilegot et Francois, Aubry, de Luxeuil, au sujet 
du partage de la succession de leur pbre et beau-pere,; — 
Henri Pommier et Jeanne Lartillier, au sujet de la servi- 
tude des eaux provenant des toits de leurs maisons ; — les 
demoiselles Bonnafos et Jeanne-Claude Lavier, de Luxeuil, 
au sujet de la possession d'un banc situd devant leur mai- 
son, etc. 

B. 3803. (Lia&se.) — 119 pieces, papier. 

1934-1959. — Procfes civils entre : Marie Laurent 
et Alexandre Ddseri, de Luxeuil, au sujet du payement 
d'une somme de 30 livres due par ce dernier pour la nour- 
niture et le logement que lui a fournis ladite Laurent ; — 
Marie-FranQoise Pellecier, femme D(5sert, et Jean-Pierre 
Thierry, au sujet de I'ex^cution du ddcret rendu sur les 
biens de la veuve Pellecier; — les h(5riticrs Defourneaux 
et Claude-Joseph Rochet, au sujet du payement des frais 
dus a un huissier dans une affaire instruite criminellement 
centre Richard Corberand, accus6 d'avoir assassin^ Jean 
CoUetey, etc. 

B. 380.4. (Liasse.) — 123 pieces, papier. 

1960-1909. — Arret du Parlcment de Besan(;on 
ordonnant la lev6e des scelles apposes sur les minutes de 
Gabriel Silvestre, tabellion general de la terre de Luxeuil. 

— Procfes civils entre : Jean-Claude Buisson et Jacques 
Maguy, au sujet d'une servitude d'eaux pluviales ; — 
Tabbd de Luxeuil et Henri Maret, au sujet d'une vente 
d'inniieubles frappds de la macule de maiinnorte; — 
Francois Boulangieret les officiers municipaux de Luxeuil, 
au sujet de la mise k execution d'un riiglement pour 
I'exploitation des bois, etc. 

B. 3805. (Liasse.) — 8 pieces, parchemin; 128 pieces, papier. 

1 963-1 9«». — Procfes civils entre: Jean-Baptiste 
Cartier et Claude Piquet, de Luxeuil, au sujet du rem- 
boursemcnt d'une somme empruntie par obligation ; — 
Nicolas Simon et Nicolas Grosjean, de Luxeuil, au sujet 



SEKIE B. — 

d'une saisie de menbles pr^tendue nuUe ct injuste ; — 
Alexis Ranee et Joseph Marchaiul, au sujet d'une vente 
d'immeubles faite par autorit^ de justice ; — I'abbe de 
Luxeuil et le sieur Thi^balot, au sujet de la reconstruction 
d'un mur mitoyen, etc. 

B. 3806. (Liasse.) — 132 pieces, papier. 

I'390-1'}99. — Procfes civils entre : Barrey et Ber- 
trand, de Luxeuil, au sujet du payement du canon des 
fermes de la ville; — Jeanney et Durupt, au sujet de 
sonimes pay(5es au seigneur et au tabellion general pour 
une vente d'immeubles frapp^s dela macule de raainmorte; • 
— rabb6 et Martin Guyot, de Luxeuil, au sujet du paye- 
ment des degradations que ce dernier a faites aux fours 
banaux de Luxeuil lorsqu'ii en 6tait le fermier, etc. 

B. 3807. (Liasse.) — 122 pieces, papier. 

19SO-19S4. — Proces civils entre: Louis Denicourt 
et Claude Chambard, de Luxeuil, au sujet de la vente des 
biens de ce dernier; — Claude Doyen et Joseph Grosjean, 
au sujet de la vente du mobilier provenant de Francois 
Perrey; — Albin Loyon et Jacques Drahon, au sujet d'un 
droit de passage, etc. — Interdiction de la femme Jurain, de 
Luxeuil, tomb^e en ddmence. 

B. 3808. (Liasse.) — 120 pitees, papier. 

l'»84-1188. — Procfes civils entre : Suzanne Gerlion, 
veuve Buisson, et son fils, au sujet du payement des frais 
occasionnes par I'apposition des scell6s sur les meubles de 
leur mari et p6re ;— Pierre Goichot et Francois Silvestre, au 
sujet de l'exi5cution d'une vente de biens faite par un mi- 
neur; — les fr6res Wey, n^gociants a Besangon, et les 
frferes Perret, n6gociants a Luxeuil, au sujet du payement 
d'une somme de 3,409 livres que ces derniers doivent aux 
freres Wey pour fournitures de marchandises, etc. 

B. 3800. (Liasse.) — 1 piece, parchemio; 139 pieces, papier. 

1 9 49-1999. — Procfcs-verbaux de lev^e de cadavres 
trouves sur le territoire de Luxeuil. — Procedures crimi- 
nelles intcntees contre : des inconnus qui out commis 
plusieurs vols pendant la foire ; — les auteurs : d'une 
enieute populaire; — d'un infanticide; — de I'empoison- 
neraent des ^tangs appartenant aux B(5n6dictins de Luxeuil ; 
— Georges Andr(5, de Luxeuil, pour coups et blessures. 

B. 3810. (Liasse.) — 1 piece, parcliemin ; 132 pieces, papier. 
I93t- 191^3. — Procedures criniiuelles intent^es 



BAILLIAGES. 27 

contre : Jacques Barrat, de Luxeuil, pour vagabondage, 
vols et desertion; — Francois Barrey et complices, pour 
guet-apens, coups et blessures ; — Nicolas Bernard, pour 
vol d'une pifece de toile ; — demoiselle Desiree de Ber- 
mont, demeurant k Luxeuil, pour injures au capitaine du 
chateau de Baudoncourt, etc. 

B. 3811. (Liasse.) — 135 pieces, papier. 

1699-19S9. — Procedures criminelles intentees 
contre : les frferesBornet et autres, pour avoir mendie reu- 
nis en troupe k I'aide de faux certificats attestant que leurs 
maisons avaient il6 bruiees et qu'ils avaient ete mordus 
par des chiens enrages ; — I'avocat Boulangier, de Luxeuil, 
pour insultes, tapage nocturne et fails de violence envers 
Jean-Charles Breton, seigneur d'Amblans, bailli de Fau- 
cogney, etc. 

B. 3812. (Liasse.) — 128 piices, papier. 

1919-19S9. — Procedures criminelles intentees 
contre : Jean-Claude Buisson, de Luxeuil, pour mauvais 
traitements, coups et blessures ; — Joseph Chambau, pour 
avoir maltraite un garde et lui avoir casse son fusil ; — 
Jean-Claude Charton, garde general de laterre de Luxeuil, 
pour prevarication dans I'exercice de ses fonctions ; — 
Thomas Chevalier et autres, de Luxeuil, pour vols et va- 
gabondage ; ils furent condamnes ci vingt ans de bannisse- 
menl de la province et a une amende de 10 livres au profit 
de I'abbe, etc. 

B. 3813. (Liasse.) — 121 pieces, papier. 

1931 -19S9. — Procedures criminelles intentdes 
contre : la veuve Cailley et sa fille, de Luxeuil, pour fails 
de violence; — frfere Alexis Clfere, religieux benedictin, 
de Luxeuil, pour assassinat commis sur la personne de 
dom Varin ; il fut condamne par le Parlement de Besan^on 
a une detention perpetaelle; — Hubert et Frangois 
Deshuile, pour mauvais traitements, etc. 

B. 3814. (Liasse.) — 97 pieces, papier. 

1931-19S3. — Procedures criminelles intentees 
contre : Pierre-Benoit et Joseph Desgranges, de Luxeuil, 
pour mauvais traitements ; — Despierres, fils, pour s'etre 
introduit pendant la nuit dans la cave de Jean-Baptiste 
Perrin, de Luxeuil, et y avoir ouvert les robinets de dix 
tonneaux reraplis de vin et d'eau-de-vie ; — Jacques 
Drahon, pour fait de violence; — Euvrard et consorts, em- 
ployes des fermes du Roi, pour coups et blessures ayant 
cause la mort; — Pierrette Ferrette, pour infanticide, etc. 



i8 



B. 3815. {Li»sse.) — 16* piices, papier. 



490A.19S9. — ProcMures crimincllcs intcntdes 
■contrc : FraiiQoise Frcminct, de Luxenil, pour injures ; — 
Marie Galmiche, femme Laurent, pour coops et blessurcs ; 

— Francois Georgey, de Luxeuil, pour avoir maltrait^ sa 
femme;— Jean-Fran?ois Gravey, pour avoir calomniti 
Hilaire Berlin, bt^nMictin, de Luxeuil ; — Grandguillaume, 
condamn^ k trois mois de prison, k 10 livres d'auraone au 
profit dcs pauvres de Luxeuil et aux d^pens de la proce- 
dure, pour avoir tu6 par imprudence un eufaut de six 
ans, etc, 

B. 3816. (liasse.) — 107 pieces, papier. 

1990-19S5. — Procedures criminelles intent(5es 
centre : Francois Hacquard, pour avoir donn6 un coup 
d'ipee a Francois Marchand, employe des formes du Roi 
k Luxeuil ;— Agn^s Hermand pour vol d'ornements d'eglise ; 

— Catherine Humbert, pour avoir maltraite une femme 
«nceintc ; — Claude-Fran?ois Jacques, pour avoir donnS 
«n coup de couteau k Jean-Fran?ois Maguy, de Luxeuil, 
cavalier au rdgiment de Vaudrey, compagnie de M. de 
Chatillon, etc 

B. 38*1. (Liasse.) — 91 pi^es, papier. 

1996-1'3'95> — Procedures ciiminelles intentees 
eontre : Marie-Fran?oise Lagneau, diteCaraman, pour avoir 
mis au raonde un enfant mort-nd et n'avoir pas declare 
prealablement sa grossesse ; elle fut condamnee a etre 
pendue et a 100 livres d'amende au profit du seigneur 
abbd ; — Lanier et autres, pour coups et blessures a un 
huissier dans I'exercice de ses fonclions; — Brice La- 
roche, pour homicide commis sur la personne de Claude 
Vuillemot, etc. 

B. 3818. (Liasse.) — -109 pieces , papier. 

lllS-fSSS. — Procedures criminelles intentees 
centre : Pierre Leboeuf, evade dcs prisons de Chiilons- 
sur-Marne, pour avoir teate d'assassiner le geolier des 
prisons de Luxeuil ; — Jean-Claude Levrey, pour avoir 
assassine Jean-Framjois palmiche ; — Roch Bernard, pour 
vol de quatorze pieces de toile ; — Barbc Marcelin, pour 
mauvais traitements ; — le chevalier Marchand, dcmeurant 
k Luxeuil, pour avoir penetre avec effraction dans la mai- 
son de Joseph Grillet el.y avoir pris tons les effets qui s'y 
trouvaicnt, etc. 

B. 3819. (Liasse.) — 98 pieces, papier. 
1698- 1 9 S9. — Procedures criminelles intentees 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

eontre : la femme Martin, de Luxeuil, pour mauvais traite- 
ments; — Ciemence Masson, de Luxeuil, pour avoir ca- 
lomnie Marie de Saint-Bornct, tresorifere de la congrega- 
tion dcs lilies; — Desle Michel, servante, et autres, pour 
charivari et mauvais traitements; — Francois Mimpin, 
geolier des prisons de Luxeuil, pour avoir facilite I'eva- 
sion d'un prisonnier, etc. 

B. .^820. (Liasse.) - 102 pieces, papier. 

tVOO-lVSI'. — Procedures criminelles intentees 
centre : Louise Pelletierpour vol ; — I'huissier Petitcolin, 
de Luxeuil, pour tapage nocturne et bris de portes; — 
Jean Philippe, pour coups ctialessures ; — Melchior Pigeot 
et autres, de Luxeuil, pour avoir enleve des bois de futaie 
qui ne lui appartenaient pas ; — les fr^res Pinot, pour in- 
jures et voies de fait; — Desle Pprnmier et son mari, pour 
enl&vement d'une quittance par force et violence, etc. 

B. 3821. (Liasse.) — 111 pieces, papier. 

1943-1980. — Procedures criminelles intentees 
centre : Etienne Prinet, notaire royal k Luxeuil, pour fails 
d'usure ; — Questel, maitre perruquier k Luxeuil, pour 
mauvais traitements; — Pierrfi-fitienne Redard, ma^on, 
pour injures, coups et blessures ; — Redoutey, garde de 
la terre de Luxeuil, pour prevarication dans I'exercice de 
ses fonctiens; — Richard et autres, de Luxeuil, autetu-s 
d'une emeute populaire, etc. 

B. 3822. (Liasse.) — 122 pieces, papier. 

1931-199S. — Procedures criminelles intentees 
centre : Alexis de Saint-Germain, officier i-eforme, dcmeu- 
rant a Luxeuil, pour coups et blessures a I'aide d'un 
baton; — Joseph Sirvaux, garde, pour vols de poissons 
dans les etangs, de grains dans les champs et de fruits 
dans les vergers; — Joseph Tartey, surpris ouvrant, k une 
heure du matin, la porte d'une dcurie pour y voler le be- 
tail ; — Verdet, soldat, pour avoir tue en duel le sieur 
Buisson, soldat en conge a Luxeuil, etc. 

B. 3823. (Liasse.) — 133 pieces, papier. 

t630-<19S9. — Procedures criminelles intentees 
centre : Verdet, Vinot, Voisin et Vuilleminet, tons de 
Luxeuil, pour mauvais traitements et tentative d'assassi- 
nat. — Enqu6te civile faile enlre les habitants de la com- 
mune de Magnivray et Joseph Devoille, du meme lieu, au 
Bujet de la prepriete d'un terrain. — Nomination de Jean- 
Claude Roussel et de Nicolas Godefroy a Toffice de garde 
k Mailleroncourt-Charette. — Testaments de : Jeanne 



i 



serie b. — 

Duhoux, Barbe Ch^nard, Jean-Baptiste Robert, dudit lieu. 

— Procedure criminelle intenttie contre Pierre Peguignot, 
de Mailleroiicourt-Charette, pour avoir maltraitd le garde. 

— Testaments de Gabrielle Relier et d'Antoine Rouget, 
cure k Melisey. — Procedure criminelle intent(5e contre 
Marie Pheulpin, veuve Raimbard, de Melisey, pour vol. — 
Vente d'un cens par Antoine Jeandel, notaire h Meurcourt, 
a Pierre-Nicolas Urbain, du meme lieu. — Enquete civile 
entre les h(5ritiers Billet, de Meurcourt, au sujet de la 
vente d'un pore. — Testament de Jeanne-Fran^oise An- 
dre. — Explications donnees par deux experts, devant un 
commis du tabellion general de la terre de Luxeuil, sur 
leur procfcs-verbal d'expertise dans una affaire concernant 
le sieur Froissard, de MoUans, etc. 

B. 382*. (Liasse.) — 1 piece, parchemiiii 123 pieces, papier; 
1 sceau ; 1 plan. 

1683-t980« — Plan d'une vigne appartenant aux 
Benedictins de Luxeuil, situfie sur le territoire de Neurey- 
ea-Vaux. — Nominations par le seigneur abbe de Luxeuil 
de Jean-Pierre Durand a I'office de notaire, et de Francois 
Simon k celui de maire a Neurey-en-Vaux. — Permission 
de chasser sur les terres de Neurey accordee par le 
seigneur a Simon Maire. — Accenseraent d'un moulin situe 
audit lieu, pass(5 entre messire Charles-Emmanuel de 
Bauffremont, abb^ de Luxeuil, et Maurice Noirjean. — 
Enquete civile faite a la requete de Therese Jeanney contre 
Etienne M6dard, de Neurey, au sujet de la propri6t»5 d'une 
place a fumier. — Rapports d'experts pour prisdes et esti- 
mations. — Tutelles, curatelles, inventaires pupillaires, 
concernant les eafants : Bisard, Guerilot, Jeanney, La- 
roche, Petitcolin et Simon, tous demeurant a Neurey-en- 
Vaux. — Testament de Fran(;oise Jacquot, dudit lieu. — 
Procfes civil entre Fran?oise Petit et Alexis Simon, plai- 
dant en st'paration de biens. — Procedure criminelle in- 
tent(5e contre Nicolas Lamarche, de Neurey, pour coups 
et blessures. — Proces-verbal constatant les dommages 
causes par la grfele, en 1716, sur le territoire de la com- 
mune d'Ormoiche. — Nomination par le seigneur abbt? de 
Didier Jurain a Toffice de maire-sergeut audit Or- 
moiche, etc. 

B. 3825. (Liasse.) — 79 pieces, papier. 

ie69-1984. — Enqufite civile faite k la requete 
d'Antoine Perrin contre Claude-Fran?ois Bernard, d'Or- 
moiche, au sujet d'une anticipation commise par ce der- 
nier sur un champ sem(5 de millet. — Partage de biens 
entre ies huit enfantsde Francois Bernard, d'Ormoiche.— 
Tutelles, curatelles, inventaires pupillaires, appositions de 



BAILLIAGES. 29 

scell^s, concernant lesenfants: Baron, Barthdlemy, Bernard, 
Faivre, Galmiche, Jurain, Ogier, Simard, Thierry, etc., 
tous demeurant a Ormoiche. — Vente de biens provenant 
des htjriliers Galmiche. — Procfes-verbal constatant la 
levee d'un cadavre trouv6 sur le territoire d'Ormoiche. — 
Procedures criminelles intentdes contre : Barth^lemy, 
Bernard, Faivre, Mairey, Simard, tous d'Ormoiche, pour 
coups et blessures. — Vente d'une rente de 3 livres 6 sous 
faite au profit de Hugues-Fran^ois Trouillet, apothicaire k 
Ornans, sur demoiselle Fauche dudit lieu. — Nomination 
de Joseph Hacquard a I'officc de maire a La Pisseure. — 
Rapports d'experts pour pris6es et estimations, etc. 

B. 3826. (Liasse.) —80 pieces; cahiers in-8», 139 feuillets, papier. 

14»94-I9SS. — Enquetes civiles faites a la requete 
des sieurs Mairey et Marchand, do La Pisseure, contre les 
habitants de la commune d'Ainvelle, a I'effet de prouver 
qu'un terrain appele la Voie-du-Bceuf fait partie du terri- 
toire d'Ainvelle. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, concernant les enfants : Azier, Bernard, Blan- 
pied, Laigle, Marchand, Robert, etc., tous demeurant a la 
Pisseure. — Procfes civils : ii la requete de Marchand contre 
Nicot, de La Pisseure, au sujet du payement d'un billet de 
416 livres souscrit par ce dernier ; — entre Marchand et 
Azier, au sujet de la validity d'une saisie mobili^re. — 
Procfes-verbal d'adjudication des biens de Claude-Joseph 
Marchand, de La Pisseure, etc. 

B. 3827. (Liasse.) — 4 pieces, parchemin; 105 piiices; caiiiet in-8", 
.179 fouillels, papier. 

IISS-IVSS. — Procfes-verbal constatant la levee 
d'un cadavre trouvd sur le territoire de la commune de La 
Pisseure. — Procedures criminelles intenlees contre : 
Joseph Bavard fils, pour blessures faites ci I'aide d'un 
baton ; — Francois Demougin, de La Pisseure, pour bles- 
sures faites a I'aide d'une faux. — Proems-verbal d'une 
expertise faite a la requete de Robert, de Plainemont, 
contre Demougin, de La Pisseure, au sujet d'une signature 
taxtie de faux et d'un payement fait sans justification. — 
Jugement civil condamnant Girard Vatin et Marie Curie, sa 
femrae, demeurant k Plainemont, k payer 14 ecus blancs a 
Antoine Laurent. — Procedures criminelles intentees contre : 
Antoine Henry et Pierre Simonin, de Plainemont, pour 
coups et blessures. — Nominations par le seigneur abbe 
des sieurs : Claude-Francois Tassiri, Jean-Baptiste Borey, 
Pierre Clerc, Jacques Pr6tot, Jean-Baptiste Chapuisot, i 
I'office de maire de la commune de Pomoy. — Nomination 
de Jacques Malterre a I'office de garde general des terres 



30 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



de Pomoy. — Proces-verbal du partage d'un champ fail, 
entre les horiliers Roman et Henry, de Pomoy. — Coii- 
trat de inariage de Jean-Pierre Prevot avec Etieiinelte 
Theveney, dudit lieu. — Actes d'acquisition d'immeublcs 
appartcnant h la famille Chapuisot, de Pomoy, etc. 

B. 3828. ^Liasse.) — 77 pieces, papitr. 

1654-1989. — Enquetes civiles faites a la requfile 
d'Etiennctte Clerc, femnie Chapuisot, contre la femme 
G.'juthif:r, de Pomoy, k I'effet de prouver la dilapidation 
qu'il y a eu dans la succession de Francois Gaulhicr; — 
de Pretot contre Liez, de Pomoy, au sujet de I'inex^cution 
d'un march6 et d'une r6p6tition de sommes non payees. — 
Rapports d' experts pour pris^es et estimations. — D6crcts 
faits sur les biens de Patoillot et Fiard, de Pomoy. — Tu- 
telles, curatelles, inventaires pupillaires, appositions do 
scell^s, concernant les enfants : Balland, Besangon, Bois- 
senet, Borey, Clerc, Chapuisot, Donzey, Francois, tous 
demeurant h Pomoy. 

B. 3829. (Liasse.) — 60 pieces, papier. 

tBSA-fJgO. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, appositions de scelles, concernant les ent'ants : 
Grandmougin , Jamey , Jeanmougin, Jorand, Laroche, 
Blennestrey, Menigoz, Mougin, Mourez, Munier, Olivier, 
Petremand, Thomas, Villemey, etc., tous demeurant k 
Pomoy. — Testaments de Jean-Claude Besanton et de Jean- 
Georges Menigoz, dudit lieu. 

B. 3830. (Liasse.) — 1 piice, parchemin; 107 pieces, papier. 

fllSfi-llSO. Proces civils faits a la requete : du sieur 
Levert contre Jean-Louis Petremand, de Pomoy, au sujet 
d'une saisie de meubles et irameubles d^claree nuUe par 
sentence du 5 septembre 1733; — de Jean-Baptiste Poirey 
contre Marguerite Clerc, de Pomoy, au sujet de la pro- 
priele d'une place afumier; — de Marguerite Bourquin 
contre Claude-Francois Mourey, dudit lieu, au sujet de la 
diimolition d'une maison ; — du sieur Romary contre le 
sieur Villemey, au sujet du remboursement d'une somme 
due au demandeur, etc. 

B. 3831. (Liasse.) — 121 pieces, papier. 

195S-19SC. — Proces civils faits a la requSte : du 
procureur fiscal contre les habitants de Pomoy qui ne se 
sont pas contorm6s k I'edit du Parleinent concernant les 
regains ; — du marquis de Saint-Mauris contre Francois 
Colon, de Pomoy, au sujet de la vente d'un pr6 faisant 



partie de la scigneurie de Cantecroix; — des frferes Pre- 
vot contre les fr6re et soeur Chapuisot, de Pomoy, au sujet 
d'un partage de biens qui a 6t6 fait depuis trente-trois ans; 
— du sieur Grosjean contre le sieur Boissenet, de Po- 
moy, au sujet de la reddition d'ua compte de tutelle, etc. 

B. 3832. (Liasse.) — 112 pieces, papier. 

1940-I9S8. .— Procfes civils faits a la requgte : des 
habitants de Pomoy contre le seigneur abb6 de Luxeuil, au 
sujet de la validity d'une vente d'immcubles qui n'a point 
(5te autoris^e par ledit seigneur, etc. — Procedures cri- 
minellcs intent^es contre : Louis Boissenet et autres, de 
Pomoy, pour vols de bfitail ;— Jean-Louis Chapuisot, pour 
destruction d'une baraque en planches et pour blessures 
faites au propridtaire qui s'opposait a cet acte illegal ; — 
Claude Clerc, pour blessures faites a Francois Bcsan?on, 
soldat en semestre k Pomoy ; — "fitienue Donzey, garde 
general a Pomoy, pour friponneries, prevarications et mal- 
versation dans I'exercice de sa charge, etc. 

B. 3833. (Liasse.) — 129 pieces, papier. 

193S-19S9. — Procedures criminelles intent^es 
contre : Jacques Malterre, garde des bois de Pomoy, pour 
concussions dans I'exercice de ses fonctions ; — Mourey, 
Olivier, Pretot, Pretre, Petremand, Prevot et Tassin, tous 
de Pomoy, pour mauvais Iraitements, coups et blessures 
ayant occasionne la mort. — Testament de Jean Moisson, 
demeurant au Pont-du-Bois. — Nominations et prestations 
de serment d'experts, a I'effet de procdder au partage des 
biens de la succession de Jean Choquey, demeurant a 
Quers. — Appo.sitions des scelles au domicile d'Etienne 
Marchand, dudit Quers.— Testament d'Anloine Gillet, du- 
dit lieu. — Procedure criminelle intentee contre Antoine 
Kenaud, de Quers, pour mauvais traitements. 

B. 3834. (Liasse.) — 82 pieces, papier. 

1940-19SB. — Role des pores mis a la glandee dans 
les bois de la commune de Rignovelle. — Procedure cri- 
minelle intentee contre Joseph Busmey, de Rignovelle, 
pour mauvais traitements. — Nomination d'experts pour 
reconnaitre les Merits et signature de Jeanne-Claude Gal- 
miche, demeurant k Ronchamp. — Enquete civile faite a 
la requete du sieur Valot contre le sieu Drouhin, demeu- 
rant a Saulx, au sujet d'une querelle survenue entre les 
parties. — Testaments : de Nicolas Grosjean ; Ferdinand, 
comte de Montrichier ; Amedt5e Sontot ; Francois-Gabriel 
Tisserand; dcuyer, seigneur, tous demeurant a Servance ; 



— de Francois-Gabriel Chaon, curd de Saint-Barllielemy. — 
Nominations par le seigneur abb6 de Luxeuil des sieurs : 
Geoffroy, Tuaillon, Daval , Maurey , Beluche, Vau- 
bourg, etc., aux offices de maire, notaire, gardes gi'ndraux 
dans la commune de Saint-Bresson. — Nomination par 
dame Barbe-D(5sir<5e Pusel, veuve de noble Jean-Baptiste 
Bourguignet, dame dudit Saint-Bresson, de Claude-Joseph 
Galmiche al'office de greffier de la justice de Saint-Bres- 
son. — Bole de repartition de la somme de 290 livres 
8 sous, formant la quote-part de la commune de Saint- 
Bresson pour la capitation de rann(5e 1740. — B(5troces- 
sion de fonds faite par Nicolas Deschambenoist a Claude- 
FranQois Jeoffroy, de Saint-Bresson. — Vente d'une 
demi-assiette des bois communaux dans ladite commune. 
— Cession d'une rente de 10 livres faite par Jean-Baptiste 
Petitjean k Jean-Claude Grosjean. — Obligations au profit 
de FranQois-Josepti ct Claude-Frangois Bellefleur, sur 
Joseph Viain, de Saint-Bresson. — Bail emphytdotique des 
communaux de Saint-Bresson. — Mises en ban des prai- 
ries. — Enquetes civiles faites a la requete de Francois 
Jamey contre Jean-Claude Boubier, au sujet de I'inex^cu- 
tion d'un marchd de grains, etc. 

B. 3835. (Liasse.) — 108 pi6ces, papier. 

t65ie-t999. — Procfcs-verbaux d'expertises pour 
prisees et estimations. — Procfcs-verbaux de nantissement 
des denicrs provenant de la vente des immeublesde Joseph 
Beluche et Jean-Claude Jeoffroy de Saint-Bresson. — D(5- 
crets faits sur les biens ". d'Albin Aubry, a la requete de 
Claude-Frangois Bolangier; — de Jeanne-Josephine Gros- 
jean, veuve Poney, k la requite de Jean-Baptiste Oudot; 

— de Claude Simonnin, de Saint-Bresson, k la requfite de 
Brice Simonnin, vicaire au Yaldajol, etc. 

B. 3836.- (Liasse.) — 85 pieces, papier. 

leSA-lfS?. — Ddcret fait sur les biens du sieur Tho- 
mas de Saint-Bresson, a la requete de Francois Galmiche, 
dudit lieu. — Appositions el levies des scell6s aux domiciles 
mortuaires de Frangois-Xavier Bolot, cur6 ; Nicolas Grand- 
jean, Jacques Levrey, Desle Oudot, tousde Saint-Bresson. 

— Tutelles, curatelles, inventaires pupillaires, concernant 
les enfants Aubry , Beluche , Bolot, Besan^on , Bomont , 
Breton d' Arabians, tons demeurant a Saint-Bresson, etc. 

B. 3837. (Liasse.) — 78 pieces, papier. 

tOSl-llSS. — Tutelles, curatelles, assemblies de 
parents, inventaires pupillaires, concernant les enfants 



SERIK B. — BAILLIAGES. 31 

Grosjean , Huguet , Jeanney, Jeoffroy, Larrtre, Menigoz , 
Mourey, Oudot, Petitjean, Pinot, Bobert, Thomas, etc,, 
tous demeurant k Saint-Bresson. 



B. 3838. (Liasse.) — 89 pieces, papier. 

1919-19AS. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, assemblies de parents, concernant les enfants 
Vaubourg, de Saint-Bresson. — Testaments de Claude- 
Denis Grosjean, Simon Jeoffroy , Joseph Menigoz , Jean 
Oudot, Desle Pinot, Joseph Bobert, Simon Thomas, tous 
de Saint-Bresson. — Proc6s eivils faits k la requete de : 
Nicolas Besangon, contre Joseph Antoine de Saint-Bresson, 
au sujet d'une saisie faite ill6galement ; — Francois Toil- 
Ion, contre Claude-Frangois Demongin, au sujet du non- 
payemcnt d'une somme de 775 livres due pour prix d'un 
fermage, etc. 

B. 3839. (Liasse.) — 118 pieces, papier. 

t690-1989. — Proc6s civils faits k la requite de : 
Guillaume Henricey, contre Urbain Beaumont de Saint- 
Bresson , au sujet de I'inexecution d'un bail k cheptel ; — 
Jean-Claude Laroche, contre Fran(;ois Jeoffroy, au sujet de 
la propriety des Broussailles appeldes le Cour ; — Fran- 
cois Levrey, contre Jean-Urbain Beaumont, k I'effet de 
prouver que ce dernier a touchd des sommes distributes 
dans un ordre, sans fournir caution solvable; — entre les 
frercs Ijcvrez, au sujet du detournement des eaux'prove- 
nant du trop plein de la fontaine communale ; entre Claude 
Rouhier et Frangois-Xavier Pernot, au sujet de la saisie 
des raeubles de ce dernier, etc. 

B. 3840. (Liasse.) — 127 pieces, papier. 

1959-1989. — Proc6s civils faits i la requite: de 
I'abbe Simonnin, contre les enfanls Lambolez de Saint- 
Bresson, au sujet de I'adjudication d'une maison ; — de 
Francois Oudot, contre ClaudineGrillot, au sujet d'un droit 
de servitude et de la propriitd d'une place a fumier, etc. — 
Ventes par autoriti du bailliage des biens appartenant a 
Desle Oudot, Joseph Grosjean, Marc-Francois Toillon, 
Desle Laroche , Joseph Beluche, tous de Saint-Bresson. — 
Interrogatoires sur faits et articles subis par Gaspard Ver- 
nier et Claude Chassenez. — Affirmations de coaiptes de 
tutelle. — Transaction sur procfes entre les frires Sirvaux. 

— Procfes-vcrbal de rebellion k un huissier proc6dant k 
une saisie de meubles. — Proces-verbal constatant la levde 
d'un cadavre trouv(5 sur le territoire de Saint-Bresson. — 
Procedures criminelles intentees contre: les frftres Aubry; 

— Claude Pinotetsa femme, pourmauvais traitements, etc. 



n 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

Loup, centre Pierre Maillot, d'Ainvellc, au sujet de dom- 



B. 38*1. (Liasse.) — 102 pieces, papier. 



1933-1990. — [Proeddures criminelles intent6es cen- 
tre : Claude et Fran(.'eis Charniy, de Saint-Bresson, pour 
coups et blessures ; — Claude Cliarmy, garde des ferets, 
eondamud a 20 livres d'amende, pour prevarication dans 
Texercice de ses fonclions ;— Claude et Pierre Clerc.pour 
blessures k coups de pierrcs ; — Nicolas Daval, pour assas- 
siaat comiuis sur la personne d'un garde; — Claude Du- 
champlecheval, pour vols de bois et de fruits ; — Jean- 
Claude Faivre, pour blessures faites h. I'aide d'uue amie k 
feu, etc. 

B. 384*. (Uasse,) — tl2 pUces, papier. 

1940-1960. —Procedures criniinellesintentdes cen- 
tre Simonne Galmiche, de Saint-Bresson, accusee d'infan- 
ticide, fait pour lequel les conclusions du procureur fiscal 
tendent a ce qu'elle goit condamndc a 6tre pendue et k 
5 livres d'amende au profit du seigneur abbe de Luxeuil. 
— Jugementcriniinelcondamnant Nicolas Laroche et Pierre 
Grosjean, de Saint-Bresson, a 6tre pendus, pour avoir tu6 
d'un coup de pistolet Jean-Claude Tuaillon. — Lettres 
pateiites du roi Louis XV, faisant remise de la peine pro- 
noncee centre ces derniers, motivt5es sur ce que rhornicide 
dont il s'agit avail et6 commis involontairement et sans 
intention de donner la mort. — Procedures criminelles in- 
tentees centre Antoine Hugues, Claude Laroche, etc., de 
Saint-Biiesson, pour mauvais traitements. 

B. 3843. (Liasse.) — 129 pieces, papier. 

1949-1980. — Procedures criminelles intentdes cen- 
tre Jean-Claude Levrcz , Frangois Manigoz , Frmyeis 
Mourcy , Brice Oudot, tons de Saint-Bresson, pour mau- 
vais traitements, coups et blessures. — Jugement crirainel 
condamnant Nicolas Pinot a 30 livres d^aumone au profit 
de la fabrique de Saint-Bresson, pour scandale a I'eglise 
pendant I'effice divia. — Procedures criminelles intentees 
centre Jeanne Pinot , Jean-Claude Rouhier et aulres, de 
Saint-Bresson, pour blessures k coups de pierres et avec 
une arme k feu, etc, 

B. 3844. (Liasse.) — 103 pifeces, papier; 1 plan. 

1900-19S9. — Procedures criminelles intentees cen- 
tre : Nicolas et Brice Thomas, fr^res, de Saint-Bresson ; — 
Francois Vaubourg, garde, pour prevarications, coups et 
blessures.— Testament de Francois Marlin, de Saint-Germain, 
ancien chef de cuisine du prince de Bauffremont. — Pre- 
cis civil a la rcquetede Jean-Pierre Bueb, boucher a Saint- 



mages causes dans un pr6 par une voiture attelee de deux 
chevaux. — Etat de la paro isse de Saint-Sauveur en il~S, 
composee de la ville de Luxeuil, des communes de Bau- 
donceurt, Froideconche, Esboz-Brest, Saint-Valbert et La 
Chapelle, cemprenant ensemble 1,200 feux on menages et 
environ 4,000 communiants. — Nominations par I'abbe de 
Luxeuil de Pierre-Francois Chapuis , Fran?oise Boisson , 
Luc Delhetal, aux offices de maire, huissier et garde dans 
la commune de Saint-Sauveur. — Plan et preces-verbal 
d'abornement des biens soumis k la dime sur le territeire 
de Saint-Sauveur. — Proces-verbal constatant un vol 
commis k I'eglise dudit lieu el le bris de la porte de la sa- 
cristie — Central de mariage de Jean-Baptiste Menigot 
avec Valentine Larenaude, de Saint-Sauveur. — Echange ; 
— venle d'immeubles ; — baux. ^— Enqueles civiles faites 
a la requete : des habitants de Sai^t-Sauveur, centre ceux 
d'Esboz-Brest, au sujet de I'abalage de-plusieurs arbres 
plantes sur un terrain dent les deux communes pretendent 
6tre proprietaires ; — des habitants de Saint-Sauveur, 
centre ceux de Froideconche, au sujet d'un droit de par- 
cours dans un canton de pre appeie le pre Bizol, etc. 

B. 3845. (Liasse.) — 92 pieces, papier. 

1099-19S0. — Enqueles civiles faites a la requete : 
de Francois Bousserel, centre le seigneurabbe de Luxeuil, 
au sujet de la reconnaissance de Teiat du moulin de Saint- 
Sauveur; — deM. de Mentjuslin, cur6 de Saint-Sauveur, 
centre les habitants de Saint-Valbert, au sujet de la' per- 
ception des revenus de la cure ; — des habitants de Saint- 
Sauveur, centre le sieur Ranee, au sujet de la propriete 
d'un terrain appeie le Vay-de-Brest. — Rapports d' experts 
pour prisees el estimations. — Decrel fait sur les biens de 
la famille Vinol. — Nanlissement de deniers. — Inventaires 
pupil laires, assembiees de parents, lutelles, curatelles, con- 
cernant les enfanls Baviard, Berrol, Boffy, Bole, tous de 
Saint-Sauveur, etc. 

B. 3846. (Liasse.) — 104 pieces, papier. 

1AOO-19 9S. — Tulelles, curatelles, inventaires pupil- 
laires, assembiees de parents, concernanl les enfanls Bour- 
gogne, Buisson, Burgey , Clerc , Colas , Delhetal , Des- 
champs , Flavigny , Franc , Georges , Gillot , Grosjean , 
Guyot , Jean Desbez, etc., tous demeurant a Saint-Sau- 
veur. 

B. 3847. (Liasse.) — 125 pieces, papier. 

1910^1990. — Inventaires pupillaires, lutelles, cura 
telles, assembiees de parents, concernanl les enfanls Juillel, 



SERIE B. — 

Legitiii, Levray, Muire, Maircy, Mathiey , Ogicr, Pelle- 
tier, Redoutey , Kicliard, etc., tons doniicilies a Saint- 
Sauveur. — Appositions des scell(!s aux domiciles mortuai- 
res d') Louis Balloy, Bclun,BoileuK, Bourgogne, Crance, 
Delhotal , Grillot, Guyot, etc., tous dudit lieu. — Testa- 
ments des sieurs Arnoux, Deschamps , Flavigny, cure, 
Grosjean , Ogier , Pheulpiii, fenime Aubry, Redoutey, 
Valot, cure, tous deiiieurant a Saint-Sauvcur. 

B. 3848. (Liasse.) — 108 pieces, papier. 

fl 9(16-1995. — Procfescivils : a la requete de Pierre- 
Joseph Delhotal , contre Francois Michaux, de Saiat-Sau- 
veur, au sujet de I'inexecution d'unc convention qui obli- 
geait ce dernier a fournir du foin ; — entre Jean-Claude 
Delray et ses soeurs, au sujet de la construction d'une raai- 
son el des droits qu'ils ont a la succession de leur mere. — 
Procfes-verbaux constafant la levee de cadavres trouves sur 
le territoire do Saint-Sauveur. — Information faite a la 
requite du procureur fiscal pour d(5couvrir les auteurs do 
dcuxassassinatseommis sur lespersonuesde deux militaires. 
— Procedure criminclle intcntee centre des inconnus, au- 
teurs de I'assassinat du sieur Duchesne, do SaintrSau- 
veur. 

B. 3849. (Lia»so.) — 121 piuces, papier. 

19<<4-19S3. — ProcMures criiiiinellcsintentees cen- 
tre : des inconnus, auteurs de I'assassinat du sieur Boiteux, 
de Saint-Sauveur; — Bavard pere et fils, Jean-Francois 
Belliote, Roch Bernard , Nicolas Billy , Fran(,-ois Bourgo- 
gne, Antoine Brun, etc., tous de Saint-Sauveur, pour vols 
et mauvais traitemenls. 

B. 3830. (Liasso.) — 112 pieces, papier. 

1 9 9S-a 9 sa. — Procedures criminelles intcntees contre : 
Glauile-Francjois Ghapuis, de Saint-Sauveur, pour calom- 
nies, mauvais traitements, coups et blessures ; — Gliolez , 
Glerc , Debos, feninie Gerard , Delhotal , Duvary, Drou- 
hin, Duchesnes, Etallon, Ferry, Gavoille, Gdrard, Gros- 
jean, tous de Saint-Sauveur, pour mauvais traitements, 
vols, coups et blessures. 



I 



B. 3831. ^Liasse.) — 118 pieces, papier. 



1694-t9SO. — Procedures criminelles intentees con- 
'tre Guyot, Jacquot, Jeandesboy , Jouvcnot , Juillet , 
Levrey, Longeron, Maii-e, Martin, Masclcr , Menigoz , 
Mourey, tous de Saint-Sauvcur, pour mauvais traitements, 
coups el blessures. — Jugemcnt criminel condanniant Jac- 
Halte-S.^one. — ToMF 11. — Skuie B. 



BAILLIAGES. 33 

qucs Levrey, Jacques Franc et Glaude-Josepli Boulangier, 
do Sainl-Sauveur, le premier a cinq ans do bannissement 
du bailliage de Luxeuil, pour avoir blesse d'un coup de 
feu Jean-Baptiste Maircy, de Froideconche, et les deux au- 
tres, a SOlivres d'amendeau profit du seigneur abbe, comme 
complices de ce crime. 

B. 38.'i2. (Liasse.) — 129 pieces, papier. 

1939-19S9. — Procedures criminelles intentees eontrc 
Ogier, Redoutey, Saunier, Vernot, Vuillaume, tous de 
Saint-Sauveur, pour mauvais traitements, 'coups et bles- 
sures. — Nominations par le seigneur abb6 de Luxeuil des 
sieurs Ogier et Delhotal a rol'fice de maii-e a Saiut-Valbert. 
— Pei'mission donnee par I'abbe a Etienne Ogier, maire 
audit lieu, de vendre des immeubles frapp(5s de la macule de 
mainmorte. — Enquetes civiles a la requete de : Jean- 
Georges Ogier, de Saint- Valbert, contre les habitants de 
Froideconche, au sujet d'un terrain complante d'arbres el 
de broussailles ; — Joseph Grosjean, contre Nicolas Ber- 
trand, de Saint-Valbert, pour querelle et mauvais traite- 
menls. — Procuration. — Vente d'innneubles. — Baux. — 
Adjudication d'imrneubles. — Nantissemenl de deniers. — 
Tutclles, curatelles, inventaires pupillaires conccrnanl les 
sieurs Bardey, Hacquard, Grosjean, Ogier etRoullier, tous 
dudil lieu. — Testament do Jean Peuleux, laboureur a 
Saint-Yalbcrt, etc. 

B. 3853. (Liasse.) — 113 pieces, papier. 

I9«6-19i»». — Proces civil entre Joseph Didiiotal et 
Jean Holerique, de Saint-Valbert, au sujet de rinexecution 
d'un marchd par lequel ce dernier devait fournir 34 milliers 
de foin. — Procedures criminelles inlent6es contre Domini- 
que Bardoz, .Nicolas Bernardin, Nicolas Bertrand, Anne et 
Nicolas Causeret, Etienne Choley, Joseph Grosjean, Fran- 
cois Levernier, GeorgesOgier, Jacques Pierre, tousde Saint- 
Valbert, pour mauvais traitements, coups et blessures. — 
Testaments des sieui-s Boffy , Corbcrand, Tuaillon, tousde- 
meurant a Sainte-Marie-en-Chanois. — Proces civil fait a 
la requete de Francois Daval et I'abbe Moiel, do Sainte- 
Marir.-en-Chanois, au sujet de la banalile du moulin dudit 
lieu, etc. 

B. 3834. (Liasse.) — 89 pieces, papier. 

1909-1999. — Ninnmation par messii'ede Ltanpinet, 
seigneur de Sainte-Mai'ie-en-Gliaux, de Jean Belliote etde 
Claude-Joseph Thiebaud, a I'office de maire audit lieu, etde 
Ferdinand Lamljoulcy, a la charge de procui'cur d'ofiice de la 
justice de Sainte-Marie-eu-Cliaux. — Obligation. — Procu- 

5 




34 ARCHIVES DE U 

rations. — Baiix. — Enqufites civiles faitcs Ji larequete : de 
Francois de Lanipinet, t^euycr, seigneur dudit lieu, et 
Claude-Fraiifois Damedor, comte de Mollans, centre Jean- 
Baptiste Maclet,de Baudoncourt, a I'effet de prouver que 
ce dernier a re?u difWrentes somnies d'argcnl provenantde 
la succession de sa scconde femme ; — des habitants de 
Sainte-Marie-en-Chaux, et ceux de Breuches, au sujet d'un 
droit de parcoure dans les cantons appel^s La Praux et La 
Lanterne. — Procfes-verbaux d'experts pour pris6es et es- 
timations. — D6ci'et faitsur les biensde Pierre Desharbes, 
de Sainte-Marie^en-Chaux, k la requete de Claude-Fran- 
cois de Lanipinet, «5cuyer, seigneur dudit lieu. — Inventaire 
des meubles de Claude Bcdoutey. — Tutelle des enfants 
Guyot et Valot. — Testament de Jacques Durupt, de Sainte- 
Marie-en-Chaux. 

B. 3855. (Liasse.) — 104 pieces, papier. 

tlW'S'-tlSO. — ProciNs civils : a la requCte de 
Claude-Francois de Lampinet, seigneur de Sainte-Marie- 
en-Chaux, et Claude-Frangois Damedor, comte dc Mollans, 
centre Jean-Baptiste Maclet, au sujet de la dilapidation de 
la succession de sa seconde femme, sujette niainmortable ; 
— entre Jeanne Moisson et ses frferes el soeurs, au sujet du 
partagede la succession de leur mfere. — Assignations don- 
ates k la requ6te du procureur fiscal a divers particuliers 
de Sainte-Marie-en-Chaux ayant commis dans les bois dudit 
lieu des dclits considerables. — Procedure eriminclle inten- 
tdecontre Frangois Boulangier pour mauvaistraitcments. — 
Enqufite civile faite k la requete de Marguerite Marescot, 
veuve Bernard , centre Pierre-Frangois-Thomas de Velle- 
minfroy, au sujet de I'arpentement de plusieurs heritages 
et de I'abatage d'une haie vive. — Procfes-verbaux d'ex- 
pertises pour prisees et estimations. — Vente d'une maison 
faite par Thidbaud Desgranchamp k Leonard Philippe, de 
Velleminfroy, etc. 

B. 38,'>6. (Liasse.) — 72 pieces, papier. 

1904-1989. — Decret fait sur les biens de Claude- 
Pierre Calame, de Velleminfroy, a la requCte de Frangoise 
Chapuis. — Tulelles, curatelles , invenlaires pupillaires, 
assemblies de famille concernant les enfants : Andr(5, Cha- 
reton, Chariot, Clcrc, Deschambeneit, Delfourg, Desgran- 
champ , Esculier, Faivre , Galmiche , Gouhier , Guerriot, 
Henry, Magnien, Marescot, Mourey, Munier, Olivier, Phi- 
lippe, tous domicilids a Velleminfroy. 

B. 3857. (Liasse.) — 109 pieces, papier. 
■'**-•'**»• — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 



HAUTE-SAONE. 

pillaires, concernant les enfants : Piney, Prevost, Py, Ri- 
gaud, Thomas, tous demeurant a Velleminfroy. — Testa- 
ments de : Pierrette Garelet, veuve Henry , dudit lieu. — 
Proces civils faits k la requite de r Pierre Philippe, cabare- ' 
tier, centre le sieur Calame, dc Velleminfroy, au sujet du 
pavement de diverses depenses faites dans son cabaret; — 
Pierre-Louis, centre Claude Desgranchamp, de Vellemin- 
froy, au sujet du partage de la succession dc leur mere et 
belle-mfere; — du sieur Philippe, centre Nicolas Pr(!'tot, 
au sujet du payement du prix de la vente de I'effice de 
commis tabellien, a Pomoy et a Velleminfroy, etc. 

B. 3858. (Liasse.) — 114 pieces, papier. 

1910-t9Sl. — Proces-verb^l censtalantla lev^c d'un 
cadavre treuve sur le tcrriteire de Vellenwnfroy. — Proce- 
dures criminelles intent^es centre : Jean-Claude Beissenet, 
pour vol d'argent et d'une minute commis cliez le notaire 
de Velleminfroy; — Galmiche et complices, pour bris de 
portes, violation de domicile et vol d'argent; — Laurent 
Grosjean, pour blessures graves faites a I'aide d'un sabre; 
— Etienne Manifere et Jacques Marescot, de Velleminfroy, 
pour niauvais traitements, coups et blessures. 

B. 3839. (Liasse.) — 128 pifeces, papier. 

19«»-t9S9. — Procedures criminelles intentdes 
centre : Jean et Jacques Meurel, Pierre Mugnier, Charles 
Philippe, notaire et anuien maire ; Jacques, Pretot, fitienne 
Thomas, tous de Velleminfroy, pour coups et blessures et 
avoir assassin^ Charles Philippe, manonvrler, dent le ca- 
davre a dti trouv^ dans un puits, etc. 

B. 3860. (Liasse.) — 103 pieces, papier. 

10tt!it<-19Sie. — Nominations par le seigneur abbe de 
Luxeuil de Jeaii-Humbert Michaud et de Claude Viney a 
roffice de maire k Villers-lcs-Luxeuil. — Enquetes civiles 
faites a la requete : de Jacques Lardey. centre Claude 
Viney, de Villers-les-Luxeuil, au sujet dc la proprifite de 
divers champs situfe au canton de Raichecourt; — de 
I'abbe de buxeuil centre les frferes Michaud, de Villers, au 
sujet de I'echute de Fran^oise Michaud, sujette mainmer- 
table. — Preces-vcrbaux d'expcrtises pour prisees et esti- 
mations.— Ventes, echanges, obligations, baux et partage, 
tutelles, curatelles, inventaires pupillaires, appositions et 
levies dc scelles, concernant les sieurs : Baguet , Bailly, 
Baron, Bazet, Camus, CoUetey, Dubois, Gastel,Goux, 
Henry, Marsille, feunne Bci'scau, Melet, etc., tous demeu- 
rant a Vilk'i"s-lcs-Luxeuil. 



SME B. — BAILLIAGES. 



35 



B. 3861. (Liasse.) — 109 pieces, papier. 

leev-l'SSS. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, appositions et levies des scell^s, concernant les 
enfanls : Michaud , Mougeot, Petit, Pierrey, Petitjean, 
Piquard, Renaudin, Rousse, Simon, Tixerand, Vieuxmaire, 
Viuey, tous denieuraut a Villers-lcs-Luxeuil. — Testa- 
ments des sieurs : Gavoiliet, Michaud, Racle et Serrette , 
(;ur6s, tous du meme lieu, etc. 

B. 3862. (Liasse.) — 89 pieces, papier. 

IVSC'IVSO. — Procfes civils faits a la requete : de 
Pierre Mougeot centre Jeanne Michaud, de Villers-les-Lu- 
xeuil, pour faits d'injures ; — de Jean Gruer, de Villers, 
contre le sieur Daval, cur6, au sujet du pavement de la 
fa^on de plusieurs plans ; — du sieur Germain contre 
Pierre Camus, au siijet de la propri6t6 d'une place a fu- 
mier ; — du procureur fiscal contre Jean Gardaire, de Vil- 
lers, au sujet d'u'n enlevement dejavelles dans les champs; 

— du sieur Serrette, cur^ k Villers, contre les R6n6dictins 
de Luxeuil, au sujet de la perception de la dime, etc. 

B. 3863. (Liasse.) — HO pieces, papier. 

l^K*- tlSS. — Procedures crirainelles intentdes 
contre : des inconnus, pour crime d'incendie ; — Jean Ca- 
mus, Thomas Berger, Jacques D(!lholal, les fr6res Ger- 
main, Charles Gouhier, Claude-Frangois Lardey , Claude 
Laurent, Thomas Levrey, Claude Michaud, tous demeuraut 
a Villers-les-Luxeuil, pour coups et blessures. 

B. 3864. (Liasse.) — 97 pieces, papier. 

190l-l9Sfi. — Procedures criminelles intentdes 
contre : Claude-Fran<,!ois Mougeot, Michel Parisot, Jacques 
Petit, Jean-Baptiste Renaudin, les frferes Rousse, Jean-Bap- 
tiste Royet, Claude-Frangois Tardey, JeanVidy, Jean- 
Claude Veluet, tous de Villers-les-Luxeuil, pour mauvais 
traiteraents, coups et blessures. — Enqu6te civile faite k 
la requete de Jeanne Loyson, femnie Gamet, contre Domi- 
nique Baffard, de Villersexel, au sujet du payement de la 
pension d'un tJcolier. — Procfes-verbal d'experts consta- 
tant retat de solidity d'un mur mitoyen entre les maisons 
Miroudot et FranQoise Ranee, veuve Goux, de Villersexel. 

— Nomination par le seigneur abb^ de Luxeuil de Jean- 
Claude Renaudin a I'office de maire a Visoncourt. — Ven- 
tes, amodialions, tutelles, curatelles, inventaires pupil- 
laires, concernant les sieurs : Baudouin, Drouhin, Clerc, 
Froidevaux, Rayotte, etc., tous domicili(5s a Visoncourt. 



B. 3865. (Liasse.) — 56 pieces, papier; 10 pieces, parchemin. 

1561-1 989. — Inventaire des biens de Nicolas Drou- 
hin, de Visoncourt. — Procfes civils entre : la femme Per- 
not, de Visoncourt, et Elisabeth Carlier, au sujet du 
partage des biens provenant de la succession de Delhoste 
Busmey, leur mh-e ; — ti la requfete des habitants de Vi- 
soncourt contre Ynhhi de F^uxeuil, au sujet d'un terrain 
dont la propriety est en litige. — Procedures criminelles 
intentees contre : Desle et Pierre Baccus, de Visoncourt, 
pour coups et blessures ayant occasionn6 la mort; — 
Charton, garde general a Visoncourt, pour concussion dans 
I'exercice de ses fonctions ; — ManicVe Valot, pour mau- 
vais traitements. — Accensement des hois de La Grange et 
de La Timbre fait aux habitants de la commune de La 
Voivre par Philippe, roi de Castille, de Leon , d'Aragon, 
etc., comte de Bourgogne. — EnquSte civile faite a la re- 
quite de Nicolas Pemin, de Vuillafans, contre les sieurs 
Paul et Camille de Ferruffin, au sujet de la validitd d'un 
acte de vente passe par un mineur, etc. 

Bailuage de Raddon. 

B. 3866. (Cahiers."! — In-4", 102 feuillets, papier. 

16A1-194«. — Jours du bailliage de Raddon tonus a 
I'audience du bailliage de Luxeuil, par emprunt de terri- 
toire, par Jean et Nicolas Clerc, docteurs en droit, baillis 
de Luxeuil et de Raddon. — Poursuites faites par le Roi el 
I'abbe de Luxeuil contre des particuMers qui ont coup6 des 
arbres dans les hois de Raddon. — Sentence rendue par 
noble Pierre Bourguignet, de Vesoul, docteur en droit, 
bailli de Raddon par interim, condamnant Claude Henry, 
de Sainte-Marie-en-Chanois, a tenir arret dans la maison 
de Desle Larfere, maire dudit Raddon, pour blasphfemes, 
coups et blessures, etc. — Causes ordinaires du baijliage. 

— Sentences civiles condamnant : Georges Lepaulx, garde 
des bois de Raddon, a SO livres d'amende, pour n'avoir fait 
pendant un an aucun rapport des deiits commis dans les 
bois ; — Claude Rainguel, procureur fiscal du bailliage de 
Faucogney, ancien fermier des rcvenus de la baronnie du- 
dit lieu, a livrer douze quartes d'avoine au seigneur baron 
de Faucogney, qu'il lui doit pour la redevance des ann^es 
1718 a 1723. — Nominations de maire a Raddon par 
Charles Emmanuel de Bauffremont, abbu connnendataire 
de I'abbaye de Luxeuil, baron et seigneur de Sccy-sur- 
Saone , et par Henri-Frangois de T(5narre , marquis de 
Montmain, baron de Faucogney, hauls justiciers de Raddon. 

— Sentences condamnant: les habitants de Raddon a 5 ii- 



36 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



vres d'amende pour n'avoir pas it'part? la parlie du cheuiin 
de Saint-Bresson qui traverse leur prairie ; — les lidritiers 
Romary, de Raldon, k abandonner a messire Hem-i-Fran- 
?ois de Ti^narre, marquis de Moiiimain, lieutenant general 
dcs annt5es du Roi, et a Anne-Jost5pIiine-Ferdinande de 
Gramuiont, son (5pouse, seigneur et dame de Raddon, de- 
meurant en leur chateau du Saulcy , un pr6 dont la com- 
niise a 6tc ouverte a leur profit; — les habitants do Raddon, 
k faire un r61e de repartition pour le pavement des tallies 
qu'ils doivent annuellement ;\ I'abb^ de Luxeuil et au baron 
de Faucogncy, etc. 

B. 3867. (Regislre.) — Iii-foIio, 276 fcuillels, papier. 

tlie-ifSO. — Causes ordinaires du bailliagc. — Ju- 
gement civil condamnant Jean - Francois Tuaillon , de- 
meurant a Raddon, a faire reparation d'honneur, en au- 
dience publique, h Thomas Rolot, avocat en parlement, 
seigneur de Ciiauvillcrain, qu'il a injuri6 et calomnit^. — 
Tableaux des officiere du bailliagc. — Sentences: ordon- 
nant aux habitants de Raddon de faire un plan de leiirs 
bois conimuiiaux sur lequel seront figur(5es vingt-cinq as- 
siettes ^gales ; — condamnant Desle Grosjean, de Raddon, 
a declarer a une audience publique, nu tete, a haute et 
intelligible voix, que fausscmcnt, mechaniment et centre 
la veritf?, il a calomnit^ la famille Doutrcville, dudit Raddon; 
— les gardes foresliers dudit lieu» a i ,900 livres d'amende 
envers I'abbc de Luxeuil, pour avoir laissd comniettre des 
ddlits considerables dans los bois dudit abb(5 ; — d(5fendant 
a Claude-Joseph Tisseraud de cultiver plus de dix-huit 
quartos de terr,^ du doniaine que les demoiselles Cliarlotte- 
Emmanuelle-Fei'dlnande et Barbe-Alexis-Thch-ese de Bon- 
nafos, fill«s (le messire Hyaeinthe de Bonnafos, ancien 
capilaine au regiment de Royal-Roussillon, chevalier de 
Saint-Louis, possedent sur le territoire de Raddon. — Pro- 
cfes civil enti'e Antoine-Therfcse Breton, (-cuyer, seigneur 
d'Amblans, et messire C(:'sar Alexis, baron de Saint-Ger- 
main, chevalier de Saint-Louis, capitaine des grenadiers 
royaux, au sujet d'une succession. — Jugement recevant 
dame de Tenarre, princesse de Bauffremont, douairii-re 
d'illustrissime et trfes-puissant seigneur Louis, prince de 
Bauffremont, demeurant au chateau du Saulcy, partie in- 
tervenante dans le d6cret fait sur les biens de la succession 
vacante de Desle Grosjean, de Raddon. — Procfes entre les 
Bi'n^dictins de Luxeuil et les habitants de Raddon, au sujet 
de la d^limitalion de la foret appelee le Grand-Bois. — 
Jugement ordonnant que, par experts, il sera proe6de a 
la reconnaissance de I'dtat rnineux du grand clocher de 
I'abbaye et h la fixation de la quantitd de bois que la com- 
munauti; de Raddon devra fournir pour le r^parer, etc. 



B. 3868. (R(^gislre.) — I11-8", 92 feuillels, papier. 

t?eo-t9S4. — Proc6s par ecrit. — Procfes entre 
Antoine-Thdrfese Breton, seigneur d'Amblans, messire 
Cdsar Alexis, baron de Saint-Germain, et messire Claude- 
Francois de Lampinet, ecuyer, seigneur de Sainte-Marie- 
en-Chaux, tons crdanciers de Pierre-Benoist Desgranges, 
de Luxeuil, au sujet du partage du produil de la vente des 
biens de ce dernier. — Dikret et saisie de biens, meubles 
et irameubles faits sur Ic sieur Grosjean, de Raddon. — 
Proefes entre Claude-Joseph Perney, demeurant a la Grange- 
dcs-Fruits-Martin, territoire d^Xhapendu, et Jean-Joseph 
Perney, dudit lieu, au sujet du boViiage d'un champ, etc. 

B. 3869. (Caliiors.) — In-S", 190 teuillets, papier. 

1693-1989. — Taxes des depens dus aux officiersjlu 
bailliagc de Raddon par les plaideurs. — Enrcgistrement 
au greffe dudit siege des : presentations, congas, defauts, 
voyages, renonciations, prestations de serment et de cau- 
tion. — Causes cxtraordinaires. — Tiitclles, curatelles, 
publication des testaments. — Sentences rendues par Claude- 
Frangois Bourguignet, seigneur de Saint-Bresson, bailli de 
Raddon, entre Nicolas Berton, procureur fiscal, et Made- 
leine Chauffourg, au siijet de la tutelle des enfants jMeni- 
goz, de Raddon. — Testaments d'Anne Seguin , Claude 
Aubry, Jean-Claude Pierrcy, etc, tons du mfime lieu. — 
Nominations des sieurs : Jean-Claude Larrere, a roflice de 
mairc a Raddon, par Charles-Emmanuel, marquis de Bauf- 
fremont, baron de Scey-sur-Saone, abb^ commendataire 
des abbayes Saint-Paul de Besangon, et Saint-Pierre de 
Luxeuil, coseigneur avec Sa Majest6 des terres de Raddon 
et Chapendu ; — Claudc-Frangois Chaucouvert, h I'office 
do procureur fiscal aux bailliages de Luxeuil et Raddon, 
par le roi Louis XV; — Pierre Menigoz, de Raddon, a 
I'offiee de garde des chasses audit lieu, par Anne-Jo- 
sepli-Ferdinande de Grammont, douaiiifere du marquis de 
Montmain, lieutenant general des armies du Roi, dame et 
baronne des terre et baronnie de Faucogney, Melisey et 
Flagy, etc. 

B. 3870. (Liasse.) — 76 pieces, papier ; 3 scea\ix; 1 plan. 

1A59-19S9. — Reconnaissance de la terre de Raddon 
et Chapendu, extraite de la reconnaissance g6iierale de la 
baronnie de Faucogney appartenant au Roi, par laquelle les 
habitants de Raddon et Chapendu, r^unis en corps de com- 
munaute, au lieu de Sainte-Marie-en-Chanois, d^clarent 
par-devant Jean-Claude et Jean-Baptiste Henrion, commis 



SfiRIE B. — 

i\ cet effet par la com- souvoi-ainc du parleraent de Dole, 
qu'ils soiit « les trfes-humbles et ob(5issants siijets de sa ma- 
« jesti^ catholique, due et conile de Bourgogne, leur souve- 
« rain prince, justiciables envers icelle et le rt5verend abbe 
« de Luxeuil, conjointement et par (^gale portion en toute 
« justice. » — Nominations par I'abbe de Luxeuil, seigneur 
de Raddon : de Nicolas-Antoine filophe, et Louis-FranQois 
Barisien, a roffice de procureur au bailliage do Raddon ; 

— de Jean Defourneau, a la charge d'huissier; — de Jean- 
Claude Nicot, Philibert-Joscph Mongenet, Gabriel-Joseph 
Silvcstre , a la charge de grcffier ; — de Pierre-Francois 
Menigoz et autres, a la charge de garde general et chasseur 
garde-chasse, dans toute releiidue de la terre de Raddon. 

— Nominations, par les habitants de Raddon, des gardes 
tbresticrs, des banvards et mcssiers. — Plan et arpente- 
ment des bois de Raddon et Chapendu. — Procfes-ver- 
baux de balivagc, de martelage, de r^colement et d'appo- 
sition d'assiettes, 

B. 3871. (Liasse.) — 150 pieces, papier. 

1955-19S9. — Feuilles d'audiences du bailliage. — 
Sentences civiles : rendue entre Antoinc-Th6rese Breton, 
seigneur d' Arabians, demeurant a Luxeuil, et messire Ce- 
sar Alexis, baron de Saint-Germain, chevalier de Saint- 
Louis, capitaine des grenadiers du Roi, au sujet d'une sai- 
sie ; — condamnant : divers particulicrs de Raddon et de 
Chapendu a une am;^nde au profit du seigneui', pour d6- 
lits commis dans les bois etlaplainc; — Jean-Nicolas 
Nardin, de Raddon, a payer a Thomas Bolot, avocat en 
parlement, seigneur dc Cliauvillerain, la somtne de 660 
livres, en qualite d'ht'ritier de Paul-Bernard Richardot, 
docteur en th(5ologie, cure de Faucogney; — maintenant 
les religieux de Luxeuil dans la jouissance et propri6te 
de la portion de la forel appelee le Grand-Bois qui a et6 
reconuue leur appartenir par la delimitation faite en 1779, 
k la requete du chevalier de Saint-Mauris, etc. 

B. 3872. (Liasse.) — 69 pieces, papier. 

ie91-19S9.— Sentences rendues sur requete : appe- 
lant a une audience extraordinaire Antoine-Th^rise Bre- 
ton, ecuyer, seigneur d'Amblans et de Velotte, avocat en 
parlement, demeurant k Luxeuil, lequel demande I'auto- 
risation de faire saisir les demoiselles de Bonifafos, ses 
d^bitrices ;— ■periuettant a messire Pierre-Fran(;ois Bruno, 
baron de Raclet, seigneur de Mercey-sur-Saone, de faire 
incarc6rer Desle-Fran^ois Aubry, gardien infidele du mo- 
bilier de Fran^ois-Xavier Bolot, cure de Saint-Bresson ; — 
autorisanl le cerate de Clermont-Tonnerre, abbe coramen- 



BAILLIAGES. 37 

datairede I'abbaye de Luxeuil, a faire appeler en justice 
la coramunaut(5 de Raddon, pour s'arranger sur une nou- 
velle delimitation de la foret appel6e le Grand-Bois, etc.; 

— condamnant la comnuinaute de Raddon a payer a An- 
toine-Joachim Gastel, greffier du bailliage, la somme de 
223 livres i7 sous 4 deniers, pour frais^dc r(5colement et 
d'apposition d'assiettes, travaux qui ont 6i^ faits par les 
officiers du bailliage, e(c. 

B. 3873. (Liasse.) — oO pieces, papier. 

l'J5>S-l'S81>. — Procfes-verbaux de visite des bois com- 
nuinaux de Raddon et Chapendu, constatant les dt'gats qui 
y ont ele commis. — Reconnaissance des arbres renver- 
s6s pardesorages qui ont eu lieu les 16, 18 et 20. Jan- 
vier, 13 et 14 aoiit 1739, 16 f^vrier 1745 et 3 Janvier 1787. 

— Reconnaissance de I'^tat des cliemins de Raddon et 
Chapendu. — Proc^s-verbaux d'expertises pour prisees el 
estimations. — Reconnaissance de I'^tat ruineux du grand 
clocher de I'abbaye de Luxeuil et (5tat des bois quo la 
communaut(5 de Raddon doit fournir en execution d'un 
arret du parlement de D()le, rendu en 1584, enfaveurdu 
cardinal de Grandvelle, alors abbe commendataire de 
I'abbaye de Luxeuil, et par lequel la cour a declan^ 
« qu'audit abb(5 compfete et appartient le droit de, pour 
« la reparation et restauration des (5glise et maison de la- 
« dite abbayc, prendre et faire prendre bois vif es bois et 
« forets desdits Raddon et Chapendu, toutes et quautes 
« fois qu'il lui plaira, sans que lesdits habitants lui puis- 
« sent a ce donner aucun empechenient. » — Enquetcs ci- 
viles relatives k des difficultes entre divers particulicrs de 
Raddon. 

B. 3874. (Liasse.) — 86 pieces, papier; 1 piece, parchemio. 

1690-19S8. — Procte civils : entre Joseph Henry, 
Claude Romary, de Raddon, messire Henri-Francois de 
T^narre, marquis de Montmain, lieutenant general des ar- 
raees du Roi, et dame Anne-Joseph-Ferdinande de Gram- 
mont, son Spouse, seigneur et darae de Faucogney, Me- 
lisey et Raddon, demeurant en leur chateau du Saulcy, 
au sujet de la commise d'un pre situ6 a Haddon, appelfi 
le pr(5 de Roye ou le pr6 la Dame ; — entre Jean Morel 
et Desle Deschene, de Raddon, au sujet de la banalite du 
nioulin dudit lieu; a ce procfes est joinlc la copie d'un 
acenseraent de ce moulin fait en 1690, p:ir noble Claude- 
FranQois Matherot, avocat en parlement, seigneur de 
Preigney , nommfi par Tintendant du comt(5 de Bour- 
gogne, directeur de la baronnie de Faucogney, apparte- 
nant a illustre dame Henriette de Cuisance et de Vergy, 



38 ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

ducliesse d'Aremberg et d'Ascots pendant le temps que 
les revenus de cette dernifere 6taient confisqu^s au profit 
da Roi, etc. 



B. 3875. (Liasse.) — 63 pieces, papier; 1 piSce, parchemin. 

18SS-10S8. — Procfes-verbal d'estiniation des biens 
de Jean Perney et de Madeleine Menigoz, sa femme, de- 
ineurant k Chapendu, adjug(5s judiciairement a Nicolas 
Causeret, dudit lieu. — Tutelles, curatelles, inventaires 
pupillaires coneernant : Bernardin, Deniouge Lepaulx; 
Jean-Nicolas Menigoz, tous demeurant k Chapendu. — 
Parlage des rentes et obligations apparteiianl a Demouge 
Lepaulx, entre sa veuve et ses enfauts. — Procfes civils 
entre Antoine Courtois et Nicolas Bernardin, au sujet d'un 
enlevement de bois. — Procedures criminelles intentdes : 
contre des inconnus, auteurs d'un vol commis avec effrac- 
tion dans le domicile de Claude-Joseph Tisserand, de Cha- 
pendu ; — contre : Pierre-Francois Bernard ; Claude-Ni- 
colas et Pierre Menigoz ; Claude-Joseph Tisserand, tous du 
mfeme lieu, pour vol, coups et blessures. 

B. 3676. (Liasse.) ^ 65 pieces, papier. 

16S3-11S3.— Nomination par Louis Aynard, comte 
de Clermont-Tonnerre, abb6 commendataire de I'abbaye 
de Luxeuil, de Joseph J6choux, k I'oflice de maire k Rad- 
don. — Ventes de chablis et de bois faitcs par les habi- 
tants et communauld de Raddon. — R^colement fie trente 
arpents de bois situds audit lieu, vendus par le chevalier de 
Saint-Mauris au sieurPerrin. — Vente d'une maison situde 
aux forges de Raddon, par les 6poiix Guyot, dudit lieu, au 
sleur Prinet, de Luxeuil. — Proc6s-verbal d'une saisie 
faite par les ofticiers du bailliage de Raddon des boeufs et 
du chariot de Francois Robert, de FougeroUes, surpris 
enlevant des arbres, dans les bois communaux de Raddon. 
-— Rdles des pores mis k la gland^e. — D6cret sur les 
biens de Desle Grosjean, de Raddon, fait k la requite de 
Jean-Pierre Jacquey, de Sainte-Marie-en-Chanois. — Tu- 
telles, curatelles, inventaires pupillaires coneernant les 
infants : Aubry, Boffy, Carritre, Durupt, Grosjean, Guyot, 
Lagnier, tous de Raddon. 

B 3877. (Liasse.) — 29 pieces, papier. 

Itt50-1'39«. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, compies de tutelle, coneernant les hdriliers : 
Larrfcre, Laroche, Lepaulx, Menigoz , Pelletier , Perney, 
Picrrey, Perrin, tous demeurant k Raddon. 



B. 3878. (Liasse.)— 60 pieces, papier. 



t09t-t988. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, coneernant les enfants : Saguin, Tisserand, Vil- 
leminey, tons de Raddon. — Testaments de : Claude- 
Frangois et Jean-filoi Aubry, Pierre Laroche, Jean-Claude 
Pierrey, tous dudit Raddon. — Procfes-verbaux de levde 
de cadavres trouv6s sur le territoire de ladite commune. 

— Procedures criminelles intentSes contre : Claude-Fran- 
cois Aubry, Nicolas Bertrand, Joseph Bolot Nicolas Cau- 
seret, Desle Durepoix, pour injures, coups et blessures; 

— Frangoise Duchesne etsamfere, de Raddon, condamndes 
k etre pendues sur la placc^ii^)lique dudit lieu, pour in- 
fanticide. 



I. (Liasse.) — 66 pieces, pipier ; 1 pitee, parchemin. 



B. 3879 



1944-1998. — Procedures criminelles intentdes 
centre : Jean-Nicolas et Jean-Francois Grosjean, Joseph 
J6choux, Nicolas Laloz, Pierre Menigoz, Francois Mi- 
chaud, Mougenot, greffier du bailliage, Jean-Claude Pier- 
rey, Jean-Claude Villeminey et Jeanne-Claude Guslin, sa 
femmc, tous de Raddon, pour mauvais trailements, coups 
et blessures ayant occasionnd la mort. 

Bailliage de Sai.\t-Loup. 

B. 3880. (Cahiers.) — In-4» , 142 feuillets, papier. 

190S-1916. — Causes ordinaires. ^ Sentences ci- 
viles condamnant : Franyois Mangelle, de Saint-Loup, k 
5 livi'cs de dommages-interets envers le fermier des re- 
venus seigneuriaux de la terre de Saint-Loup, pour avoir 
vendu 40 pintes de vin sans en acquitter les droits ; — 
Dominique Colas, de SaiiU-Loup, a payer a noble Vincent 
Guillot, pr6tre, curd dudit lieu, 6 gros pour une basse 
messe, 6 livres pour une offrande, o sous, un chapon et 
une poule, pour avoir redigd I'acte de baptfime de son 
enfant ; — les chefs de families de Sainl-Loup k payer 
annucllement au fermier du Roi et au receveur de la ba- 
ronnie de Faucogney un boisseau d'avoine, mesure de 
Charlemagne, etc. 

B. 3881. (Caliiers.) — In-i", 162 feuillets, papier. 

1916-1991. — Causes ordinaires. — Sentences civiles : 
recevant madame Cristenet Duchatelet, marquise de Cou- 
blanc, dame de Saint-Loup, partie intervenante ,dans une 



S^RIE B. - 

instance pendante au bailliage entre les sieurs Colas et 
Bardoz, au sujet de la proprietti d'uu pr<5vendu par le sei- 
gneur marquis de Coublanc; dans le spifeces de ce proems on 
remarque que les terre et seigneurie de Saint-Loup ont &t6 
I'apanage de madanic la comtesse de Poitiers, par le ma- 
nage du comte de Poitiers, son pfcre, avec madame d'An- 
glure; — d^boutant Joseph Bardey, de Saint-Loup, de sa 
demande tendant'a se faire renibourser 17 livres par Edme 
Logery, pour vente de 3 moutons, etc. 

B. 3882. (Registre.) — ln-4o, 145 feuillets, papier. 

19S1-I993. — Causes ordinaires. — Sentences ci- 
viles : condamnant Claude Claudin, de Saint-Loup, a re- 
mettre a Jean Hacquard, dudit lieu, un billet dont il a 
dunient acquitte le montant; — ordonnant a Jeanne-Claude 
Levrey, de se rcndre a une audience du bailliage, pour 
s'cKpliquersur levol devin qu'on I'accuse d' avoir conimis 
au prejudice de Nicolas Calland, de Saint-Loup ; — con- 
damnant Louis Monniot, chirurgien, demeurant ci Saint- 
Loup, k payer a haute et puissante dame Elisabeth de Mas- 
sol, marquise de Clermont-Crusy, dame de Vauvillers, la 
somme de 343 livres 6 sous Sdeniers, qu'il lui doit, etc. 

B. 3883. (Regislre.) — In-4», 149 feuillets, papier. 

4 993-1990. — Causes ordinaires. — Nomination du 
sieur Vuiliey a roffice de lieutenant civil et criminel du 
bailliage de Saint-Loup par Christine du Chastel, veuve 
de haul et puissant seigneur messire Arnoux Sahdind'An- 
glure, chevalier, marquis de Coublanc, baron de Saint- 
Loup. — Sentences civiles condamnant : Antoine Marti- 
net, de Saint-Loup, a une amende de 15 livres envers les 
seigneurs de la baronnie de Saint-Loup, et k pareille 
somme envers les habitants dudit lieu, pour d61its commis 
dans les bois; — Claude Claudin, de Saint-Loup, aremettre 
immediatement a Georges-Frangois Bardoz, avocat en par- 
lement, une lettre qu'il s'(5tait charg6 deremettre k sa des- 
tination et qu'il a conserv(5e chez lui, etc. 

B. 3884. (Cahiers.) — In-4», 140 feuillets, papier. 

1996-199^. — Causes ordinaires. — Sentences ci- 
viles adraettant : Valentin Didier, mar<5chal ferrant, demeu- 
rant a Saint-Loup, a prouver que Claude-Framjois Th^rion 
et sa fenime se sont jetes sur lui, I'ont renverse et blessd 
h la figure ; — Claude-Etienne Marchand, a faire preuve 
que le 6 juillet 1727, vers 4 heures aprfcs-midi, Odo 
Maillcl'ert , an(aen raaire a Saint - Loup , assembla les 



BAILLL\GES. * 39 

habitants au son de la cloche, et qu'il chercha par ses dis- 
cours a les soulever conlre ledit Marchand, sous le pr6- 
texte qu'il accaparait le foin; — Claude-Joseph Grandjean, 
k prouver que Claude Longis , dit Dumon , avait tu6 ses 
trois chiens, etc. 

B. 3885. (Kegistre.) — In-4°, 247 feuillets, papier. 

1999-1935. — Causes ordinaires. — Sentences ci- 
viles condamnant : Pierre-Joseph Chassey, de Saint-Loup, 
k payer Si dame Suzanne-Gabrielle-Frangoise, comtesse de 
Poitiers-Chateauvieux, baronne de Saint-Loup, les droits 
de lods qu'il doit pour une acquisition d'immeubles; — 
les habitants de Saint-Loup k payer a.ladite comtesse de 
Poitiers la somme de 20 livres 14 sous, pour le transport 
des materiaux devant servir a la construction du four ba- 
nal et k la couverture de la tour dite du Midi; — Joseph 
Laloz a payer a ladite comtesse la somme de 10 sous, 
pour droit de corvee de famille qu'il a retus^ de faire, etc. 

B. 3886. (Cahiers.) — In-4», 139 feuillets, papier. 

1935-1939. — Causes ordinaires. — Sentences ci- 
viles admettant la veuve Godichon k faire preuve que la 
femme Th^rion d^bita sur la place publique, un jour de 
foire, loutes sortes d'injures sur son compte, criant notam- 
ment qu'elle dtait sorci^re, qu'on I'avait vue, une nuit, 
battre I'eau pour attirer la pluie par le moyen du sorti- 
lege. — Nomination du sieur Claude-Antoine Vuiliey, avo- 
cat en parlement, k I'oflice de lieutenant civil et criminel 
du bailliage de Saiut-Loup, par Guy-Michel deDurfort de 
Lorge, due de Randan, lieutenant general du comte de 
Bourgognc. — Tableau des offlciers du bailliage. —Publi- 
cation du testament de Claude-Francois Galine, de Saint- 
Loup, etc. 

B. 3887. (Registre.) — ln-4o, 192 feuillets, papier. 

193S-1941. — Causes ordinaires. — Sentences ci- 
viles admettant : Claude-FranQois Grandjean, procureur 
fiscal au bailliage de Saint-Loup, k prouver que Francois 
Piedefert, avocat en parlement, a exig6 et regu la somme 
de 4 livres pour un dixret d'ajournement personnel 
rendu par lui en I'absence du bailli contre le sieur Tisse- 
rand, de Belmont ; — Michel Audin, a prouver que Nicolas 
Trouillet et sa femme, de Saint-Loup, ont public el ri5- 
pandu le bruit que Catherine Pernel, femme Audin, avait 
ensorceld leur nifece et mis le diable dans son corps ; — 
declarant la commise d'un pre appartenait a Francois 



40 * ARCHIVES DE 

Graiidjean, de Font;iine, ouverto au profit de Claude- 
Francois Franehet, clianoiuc au chapitre m<5tropolitaiii de 
Besangon, seigneur ctprieur de Fontaine, etc. 

B. 3888. (.Cabicrs.) — In-4», 233 feuillels, impier. 

1941-1949. — Causes orJiuaires. — Sentence ci- 
vile appointant Claude-Joseph Spicrenael, substitut du 
procurcur fiscal du bailliage de Saiut-Loup, a prouver que 
Joseph Vernier se serait r^pandu en injures abomiiiables 
centre lui, jusqu'a dire qu'il avait 6t6 marqu6 sur Tepaule 
droite. — Sentence du deeret fait sur les Wens dc Joseph 
Hacquard, de Saint-Loup, a la requete de uiessire Gas- 
pard, marquis de Clei-mont-Tonnerre, lieutenant gdn^ral 
des arniees du Roi, seigneur de Vauvillers. — Contrat de 
liiariage de Nicolas Dornioyavec Marguerite Guillaunie, de 
Saint-Loup. — Nomination do Jean-Charles Claudin k 
rofficc d'huissier au bailliage par le due de Randan, baron 
de Saint-Loup, etc. 

B. 3889. (CahJers.) — In-S", 160 feuillels, papier. 

1949-1933. — Causes ordinaires. — Sentences ci- 
vilcs : permettant a Pierre-Antoine Bouly, maitre de forges 
a Saint-Loup, de convertir uu champ en pre; — condam- 
nanl : Pierre Lescriacin et sa fenime, en leur qualite d'h6- 
ritiers de Jcan-Fraugois Perdreau, a payer a la succession 
di! Jean-Franfois Colard, cure dc Saint-Loup, la sonime 
dc 6 livres, pour les frais fuueraires de leur aieul, et 18 li- 
vres pour renterrement des ncuf enfants de Pierre Per- 
dreau; — Francois Crarae, cordonnier, a payer entre les 
mains de Jean-Antoine Marin, avocal en parlement, ci- 
toycn de Besancon, en sa qualiie d'h^ritier du cure Co- 
lard, de Saint-Loup, une somme de 30 livres 18 sous 
9 deniers qu'il doit a la succession de cc curd, pour droits 
curiaux, etc. 

B. 38t>0. 'Caliicr^.l — Ui-i", 185 feuillels, paiiier. 

1953-1903. — Causes ordinaires. -^ Sentences ci- 
viles : appointant niessire Charles-Henri-Joseph Maire, sei- 
gneur de Montdore, a prouver qu'il a fait livTcr a Joseph 
Damideau, de Saint-Loup, 3 boisseaux de ble, pour 10 li- 
vres 40 sous et deux boisseaux d'avoinc pour 3 livres 
4 sous; — condamnant : Michel Audin, de Saint-Loup, a 
payer an receveur de la baronnie dudit lieu la somme dc 
6 livres, pour lenir lieu des corvees qu'il n'a pas faites dc- 
puis qua! re ans ; — Jacques Bel, garde des bois du due de 
R.inilan, a une amende de ifilV^ livres 9 sous 2 deniers et 



LA HAUTE-SAONE. 

a pareille somine pour tonir lieu de dommages-interels au 
due de La Treniouille, baron et seigneur de Saint-Loup, 
pour n'avoir pas constate les dt^lits commis dans les forets 
seigneuriales, etc. 

B. 3891 (Caliiers.) — In-'i», 190 feuillels, papier. 

1963-1990. — Causes ordinaire;;. — Sentences ci- 
vilcs defendant aux habitants de Saint-Loup de conduire 
les betes mortes de maladies contagieuses dans le canton 
appel(; le Paquis, leur ordonnant de les transporter au 
canton dit Charmoillon-de.s-Fourches el de les enfouir; a 
peine de 10 livres d'amende. — Affranchissement de la 
macule de inainmorte de Claude-Joseph Chalot, notaire 
royal, demeurant a Saint-Loup, par Joseph-Leandre Au- 
drit, procurcur syndic du collti^e des Jesuiles dc Vesoul, 
en sa quality de prieur du pi'ieur6 de Fleurey-les-Saint- 
Loup, seignaur haut justicier de Boulignez. — Permission 
donnee par ie due de Randan a Etienne Periiey, maitre 
chirurgien oculiste, ci Saint-Loup, d'etablir sur la riviere 
un reservoir pour y meltrc du poisson, etc. 

B. 3892. (Cahiers.) — In-folio, 14-4 feuillels, papier. 

I39tt-1996. — Causes ordinaires. — Sentence ci- 
vile condamnant Dominique Mignard, m&lecin u Saint- 
Loup, a rcmetlrc a dame Marguerite Larmel, son epouse, 
separee de corps et de biens, I'enfant ne de leur mariage, 
pour etre par elle nourii ct (51cve jusqu'a I'age de pu- 
bertd. — Requete des echevins de Saint-Loup, adressde a 
rintendanl de la province, par laquclie i!s se plaignent 
qu'une grande partie des habiiauts n'assisttfut jamais aux 
assemblecs communales ct dcmandent que la place des 
Graviers soil designee comme le lieu de rassemblcmentde 
la communaute. — Edit du roi Louis XV, fixaiit les frais 
de procedure en maticrc crimiiielle dans les justices 
seigneuriales , public au paileinent au niois dc mars 
1772, etc. 

B. 3893. (Caliiers.) — In-i", 131! feuillels, papier. 

199fi-19Sl. — Causes ordinaires. — Sentence ci- 
vile condamnant Nicolas Michel, inarchand forain, a payer 
a Pierre Malcaiiloz, dc Saint-Loup, la somme de 24 livres 
pour Ic prix d'un cochon qu'il a dcrase avec sa voiture. 
— Lettres patentes du roi Louis XVI, par lesquclles il ac- 
corde un ddlai a tous seigneurs ct vassaux possedant fiel' 
et seigneurie de sa mouvance qui n'oni point encore sa- 
tisfait au renouvellement do riiommage qu'ils lui doiveni 
a cause de son avenemenf au tronc. — Nomiiuilinn i]c 



S^RIE B. - 
Pierre Luzet a I'office de garde des bois, chasse, riviSre, 
plaine, etc., dans I'etendue de la baronnie de Saint-Loup, 
par niadame Adelaide-Philippine de Durfort, duchesse de 
Lorges, dame d'honneur de madame la comtesse d'Ar- 
tois, etc. 



B. 3894. (Regislre.) — In-folio, 110 feuillets, 



papier. 



U§1-1»S5. — Causes ordinaires. —Sentences ci- 
viles : defendant k Jean-Bapliste Michel, (5picier k Saint* 
Loup, de vcndre des m^Jicainenls; — d^crdtant la vcnte 
des immeublesdc Franc^ois Larraet, poursuivie a larequele 
de messircAntoinc-Jacquotd'Andelan-e, marquis, seigneur 
de Rosey, ct Pierre-Gaspard-Mai-ie Griraod d'Or^ay, sei- 
gneur de Rupt ; — dtSclarant que, par provision, messire 
d'Andelarre, ancien capitaine de dragons, chevalier de 
Saint-Louis, seigneur de Charantenay, pent amodier ses 
vignes primitivemcnt loaies a Joseph Larmet, n^gociant 
ayunt failli ; — ordonnant que Francois Peri'in, d'Ainvelle, 
devra justifier d'un droit de cit(5 avant de construire une 
maison sur le territoire de Saint-Loup, etc. 

B. 3895. (Regislre.) — In 4<>, 296 feuillels, papier. 

19SA-1990. — Causes ordinaires. — Sentences ci- 
\iles : condamnant Jean-Pierre Bueb, marchand boucher, 
deuieurant a Saint-Loup,.a payer a Nicolas Luzet, entre- 
preneur de batiments, 28 journ(5es a raison de i livre 
o sous que ce dernier a employees a la reparation du bati- 
ment dudit Bueb ; — appointant Jean-Fran?ois Pheulpin 
!i prouver qu'Ambroise Mailfert, de Saint-Loup, lui a 
enleve 2 doubles louis de 48 livres qu'il tenait dans .sa 
main et qu'il se sauva en les emportant, etc. — Lettres 
patentes du roi Louis XVI, par lesquelles il accorde une 
dispense d'age a Claude-Joseph Michel, de Saint-Loup, qui 
doit 6tre nomm(5 chirurgien jur(5 dans IMtenduedu bailliage 
et siege pr^sidial de Vesoul, etc. 

It. 3896. (Cahiers.) - \d io, 40 feuillels, papier. 

19«4.t789 — Sentences rcndues dans les proems par 
ecrit : condanmant Th^rfese Mailfert, de Saint-Loup, a rap- 
porlcr 1,000 livres qui lui out eto legut'es par Anne La- 
croix, sa belle-mere, afin de pr^lcvcr sur cette somme les 
frais funeraires de ladite Lacroix et de partager le restant 
entre les coheritiers ; - declarant valables les expertises 
et tous les actes faits pour arriver a la separation .le biens 
ciure les epoux Lompr(5, de Saint-Loup, etc. 

B. 3897. fC.hiers.) - In-4'>, n feuilleu, papier. 

Ittt-IT**. — Sentences en matiere de ddcrets : de- 
H.u'te-Saone. — Tome 1L — Serie B, 



BAILLIAGES. 41 

clarant que la vente des biens de Pierre Luzet, de Saint- 
Loup, aura lieu sur la place publique et que le produit en 
sera distribu6 aux cr^anciers, parnii lesquels figure la mar- 
quise de Coublanc, dame de Saint-Loup ; — autorisant la 
vente des biens de Thi(!baud Siraonnin, de Saint-Loup, 
d^biteur de Marie de Royer, comtesse dePouilly, damede 
Jasney, etc. 

B. 3898. (.Oabiers.) — In-i", 8) feuillels. papier. 

DlS-lfSd. — Causes fiscales. — Sentences : rcn- 
voyanl Francois G^i'arJ, de Saint-Loup, sans amende ni 
d(5pens, accuse d'avoir fait rouir du clianvre dans un ruis- 
seau dont his eaux tombuient dans la rivifere ; — condam- 
nant Nicolas Vernier, de Saint-Loup, a I'amende de 50 li- 
vres et aux depens de I'instance, pour avoir pfechd dans la 
rivifere appartenant au seigneur, le jour de la fete patro- 
nale. — Nomination de Charles Bouton a Toffice de garde 
des boisde la baronnie de Saint-Loup, par madame de Poi- 
tiers-Chateauvieux, dame dudit lieu, etc. 

B. 3899. (Regislre.^ — In-fulio, 247 feuillels, papier. 

1931-1961. — Causes fiscales. — Sentences : con- 
damnant Antoine Siniard, de Bouligney, k 100 livres d'a- 
niende au profit du due de Randan, pour faitde chasse sur 
les terres dudit seigneur; — ordonnant k Jean Morisot de 
justifier du droit de parcours qu'il pretend avoir dans les 
bois du Poiremont et que la coupe dans laqiielle il a fait 
paturer son betail etait defensable ; — condamnant Etienne 
Mignard et autres, de Saint-Loup, chacun a I'amende de 
10 livres, pour avoir barrd I'eaud'un foss6 de la praiiie et 
I'avoir employee a I'irrigation de leurs pv6s, au prejudice 
des ayants droit, etc. 

B. 3900. (Cahiers.) — In-fotio, 323 feuillels, papier. 



1905-19 94. — Causes fiscales. — Sentences : ordon- 
nant aux messiers de la communaut6 de Saint-Loup de 
veiller k la conservation des fruits provenant d'un terrain 
en nature de pre appartenant a Claude •Fran<;ois Belot, 
procureur fiscal, etaux 6chevinsde le niettre en bantoutes 
les fois qu'il y aura lieu; — condamnant Jean-Baptiste An- 
neguy, boulanger a Luxeuil, a 3 livres d'ainende au profit 
du baron de Saint-Loup, pour avoir expose sur la place 
publique, un j;iur de march6, 30 pains blancs sans avoir 
pri5alablement pay6 le droit de place dii au seigneur. — 
Autorisalion de prendre un filet d'eau dans le canal du 
inoulin, donn^e aux heriliers Bouly, de Saint-Loup, pour 
arroser leur jardin, etc. 

6 



H 



ARCHIVES DE LA 



B. 3901. (Regislrc.) — In-4», 207 feuillels, papier. 



tttS-IVSl' — Causes fiscales. — Sentences con- 
.laninant : Francois Guitenet et autrcs, tous mcssiers de 
Saint-Loup, h une amende de 023 livres 6 sous 8 dcniers au 
profit du seigneur, et a payer pareillc sonime aux habitants 
de ladite communaut^, eomme dommages-int^rets, pour 
n'avoir pas constat^, pendant I'ann^e 1775, les dt51ils corn- 
mis dans les forfets seigneuriales ; — Georges Duraain, de 
La Branleure, k une amende de iOO livres, pour avoir 
tendu des lacets dans une foret apparlenaut au seigneur.— 
Nomination de Claude-Joseph Chalot, a I'office de procu- 
reur fiscal du bailliagede Saint-Loup, par la duchesse de 
Lorges, dame d'honneur de madamc la comtesse d'Ar- 
tois, etc. 

B. 3902. (Regislre.) — ln-4», 211 feuillels, papier. 

19S1-19S5 Causes fiscal es. — Sentences : defen- 
dant aux habitants de Saint-Loup de vcndre et de debiter 
duvin sans la permission du seigneur; — condamnant : 
Jean Sibille, droguetier et teinlurier, a Saint-Loup, a iO li- 
vres d'amende, pour avoir lav6 de la laine teintc en iioir 
dans la riviere ; — Jean-Baptiste Morogc, domestique, 
a 20 livres d'amende, pour avoir ramassi^ des poissons cni- 
poisonnes el qu'on avail laissds au bord de la rivifere;— 
Hilaire Billiard, de Saint-Loup , a 30 livres d'amende, 
pour avoir M surpris assoinmanl des poissons k coups de 
perche dans la riviere qu'il avail empoisonnie, etc. 

B. 3903. (Regislre.) - In 4«, 134 feuillels, papier. 

tlSS-llSS. — Causes fiscales. —Sentences con- 
damnant: Antoine Carrifere a payer a la baronnede Saint- 
Loup le droit de banvin qui lui est du; — Pierre Bon- 
nard et sa femme a 50 livres d'amende, pour avoir allume 
du feu au milieu de la forfit seigneuriale ; — le fils de la 
veuve Mathelet a 10 livres d'amende, pour avoir laiss6 son 
chien chasser dans le bois pendant qu'il travailiait dans 
un pr6 voisin de la forfet; — Joseph Spicrenael k 3 li- 
vres d'amende et aux d^pcns de I'instance, pour avoir 
refuse au garde giindral des seaux lors de I'iucendic dc la 
maison de Nicolas Copey ; — Gaspard Th(!rioii a 3 livres 
d'amende, pour avoir, au m(5pris des droits seigncuriaux, 
fait moudre son grain dans un moulin qui n'dtait pas ba- 
nal, etc. 

B. 390*. (Liasse.) — iH pieces, papier. 



1933-1 99t. — Sentences rendues sur requites : or- 



HAUTE-SAONE. 

donnant : au greffier du baiUiage de Saint-Loup de re- 

mettic au procureur fiscal les sommes qui onl 616 saisies 

sur un malfaitcur, afin de solder la marechauss6e qui a fait 

son arrestation; — que la communaut6 de Saint-Loup se 

fera autoriser par rinteiidant de la province, pour se di- 

fondre dans une action qui lui est inlentee par le seigneur 

au sujet du payemenl de la dime du penet ou sorgho ; — 

aulorisant inessire Emmanuel de Saint-Mauris, mardchal de 

•camp, seigneur de Jasney, a inettre a execution, dans le 

ressorl du baiUiage de Saint-Loup, un contrat de rente de 

2,000 livres, contre les heriliers de Claude-Francois 

Pit'defcrt, qui sc rcfiisaieut de payer les intt^rels echus, etc. 

B. 390o. (Liasse.) — 105 pieces, papier. 

lYSS-lVSV. — Sentences rendues sur requites : por- 
tant defense de vendre de l!i viande sur les places pu- 
bliques les dimanches et jours de f6tc ; — accordant au 
sieur Bouly, niaitrc dc forges a Saint-Loup, la restitution 
dc plusieurs paquets de fer d6pos6s au grcffe el qui lui 
avaienl 6t6 voids ; — inlerdisaul : a Jean-Baptiste Hum- 
bert,' de Saint-Loup, le droit de construire un four dans sa 
maison ; — aux habitants des baraques de Lyaumont le 
parcours du bdtail dans les bois de la duchesse de Lorges, 
baronne de Saint-Loup ; — defendant a Nicolas Cloux de 
I'airejouer aux quilles sur les chemins el places publics; 
— permettant a Nicolas Copey, de Saint-Loup, de prendre 
luain-forte pour faire sortir de sa maison Joseph Aubry et 
Jeter ses meubles sur le carreau, etc. 

B. 3906. (Caliiers.) - In 40, 282 feuillels, papier. 



l'»41-l'>89. — Enqueles civiles faites : entrc Maric- 
Marchand et Pierre-Joseph Grandjcan, son luari, ancien 
assesseur en la prev6t6 de Conflans, lendanl a prouver 
que cc dernier etail dans un etat complel d'ivresse quand 
il a vendu ses immcubles a Nicolas Grosjean, d'Haule- 
velle, el qu'il y a lesion dans le prix dc la vcnte;— entrc 
Anne Picot, veuve Poirot, de Saint-Loup, el Georges Ta- 
vei-nc, ndgociant audit lieu, au sujet d'un depot de201ouis 
d'or que ce dernier nie avoir rcfus de la demanderessc ; 
— entrc Nicolas Jeanmaire, direcleur de la trefilerie de 
Plonibieres, et Joseph Treuchet, demeuranl au Poiremont, 
au sujet de I'enltivemenl de deux sacs de grain, dans le 
bois de La Vaivre; — entrc Jacques Fortaire et Francois 
Martinet, fournier a Sainl-Loup, au sujet d'un detournc- 
ment de fruits qu'on avail mis sdclier au four ; — enlre 
Leopold Jamin el Jean Bernard, de S=aint-Loup, a I'effel 
de prouver qu'un cheval elant a la pature en avail tue un 
autre a coups de pied, etc. 



SERIE B. — BAILLIAGES. 



43 



B. 3907. (Cahier.) — In-4o, 43 feuillels, papier. 

«««4-l?«8«— Enregistrement des rapports des gardes 
messicivs et baiivards fait au greffe da bailliage de Saint- 
Loup, pour d(51its et mdsus coiUi-e : Jean-Baptisle Prelat, 
de Saint-Loup, qui a 6puise I'eau d'uii trou correspondant 
a la riviere et etileve les poissons qui s'y trpuvaient ; — 
Francois Ferry, qui a maltrait(5 les gardes qui avaient 
dresse un rapport coiilre lui, pour avoir Ciiit palurer son 
betail dans des prt!s mis eu ban ; — Pierre Ferroy, qui 
avait aniicipe sur le pr(5 de Nicolas Dautet en labourant 
son champ ;— Nicolas Grandjean, de Cuve, qui a ete trouve 
par les gardes de madamc de Poitiers-Chaleauvieux, dame 
de Saint-Loup, pechant a la ligne dans la riviere seigneu- 
riale, etc. 



B. 3908. (Rcgistre.) — In-folio, 247 feuillels, papier. 

lf30-196S. — Rapports des gardes, messiers et 
banvards, pour delits et m^sus faits centre : des inconnus, 
pour avoir abandonn(? au milieu de la prairie du Breuil un 
chevalet une voiture chargt^e de tonneaux remplis d'eau- 
de-vie, lesquels onl 6U conduits dans la grange de la mai- 
son seigncuriale, pour 6trc remis au proprietaire passible 
d'une amende ; — le fils Pathenay, de Magnoncourt, pour 
avoir pris des denr^-es dans un charap appartenant a la ba- 
ronne de Sainl-Loup ; — Thicbaud Chalot, pour avoir 
cherclK- a suborner le gardj des terrcs scigneuriales qui 
I'avait trouve en dilit de chasse, etc. 

I 

^Pi969-1«35. — Rapports des gardes, messiers et 
^Rnvards, pour ddJils et ra(5sus faits contre : Joseph Jac- 
qucrey, de Saint-Loup, qui, au pr(5judice du public, barrait 
la riviere et cmployait a ect effet des pierres provenant du 
grand pent qui avait (5lc enlev(5 par les inondations ; — des 
inconnus, auteurs de delits considerables commis dans la 
foret appelee Le Ronquez, indivise entre les habitants de 
Saint-Loup, Magnoncourt, Aillevillers et La Vaivre. — Re- 
quele adresscie au bailli par Jean-Franfois Pheulpin, de 
Saint-Loup, a I'effet d'obtcnir la permission de faire pa- 
turer son b^tail dans des champs qui lui appartiennent et 
desquels il ne pouvait tirer aucun parli. — Nomination de 
Jean Francois Grandjean a I'office de garde des bois, 
chasse, p(?che, dans I'^lendue de la baronnie de Sainl- 
Loup, etc. 



U. ;i909. (.Regisire.) — In-folio, 97 feuillels, papier. 



B. 3910. (Regisire.) — In-4», 190 feuillels, papier. 

17'»5-1'3S». — Rapports faits par les gardes de la ba- 
ronnie de Saint-Loup contre : Charles Demarey et autres, 
de Magnoncourt, lesquels transpoi't;ucnt des pierres avec 
des voitures, les jetaient dans la riviere, formaient une 
digue et empfichaient les eaux d'arriver dans le bief du 
moulin de Saint-Loup ; — un etranger qui, au mipris de 
I'ordonnance de 1766, achetait et enlevait une grande 
partie du beurre avant I'heure du marche ; — Antoine 
Carriere, de Saint-Loup, pour avoir conslruit sur la voie 
publique, et sans autorisatioii, une hutte a pores ; — la 
veuve Mongenot, pour avoir arrachd des raves dans un 
champ qui ne lui appartenait pas, etc. 

B. 3911. (Regisire.') — In-4<>, 126 feuillels, papier. 

19^3-1999. — Rapports faits par les gardes de la 
baronnie de Saint-Loup contre : Jean-Francois Brochet, 
demeurant aux Granges-Grandpre, pour n'avoir pas voulu 
paraitre a une assemblee des habitants k laquelle il avait 
etc requis d'assister pour la revision des coniptes des dche- 
vins; — Frar.gois Fluteau, de Clerjus, pour avoir ramasse 
deux sacs de charbon dans des places k fourneau, dans le 
bois de La Renonim(5e, exploiie par M. Demandre, maitre 
de forges ; — Antoine Lecrivain, de Saiut-Loup, pour avoir 
insulte un garde ; — Francois Pretot, pour anticipation 
couiniise sur un cliemin public, ete. 

B. 3912. (Regisire.) — In 4<., (iO feuillots, papier. 

19S9-1989. — Rapports faits par les gardes de la 
baronnie de Saint-Loup contre : la veuve Simaire de Saint- 
Loup, qui alimentait un grand feu dans le bois avec des 
arbrcs verts coup(5s et ebranchds par des ddlinquants ; — 
Claude Olivier et plusieurs ferames, pour avoir lent(5 d'as- 
sassiner le garde qui les avait trouv^s en delit ; — Simon 
Chevreux, du Poireniont, pour avoir defrich(5 cent quatre- 
vingts pieds de terrain dans un canton de bpis appele la 
Grande-Coupe, etc. 

B. 3913. (Caliiirs.) — Iii-8», 234 feuillels, papier. 

■ 914-1939. — Conges, d^-fauts, di^clarations, coin- 
p.irutions au gi-effe du bailliage de Saint-Loup. — Conipa- 
rution de Claude-FraiiQois Piiidefert, gradue es dioit, a 
Tcffet de pretcr le serment menlionne dans les d(?^feuses 
qu'il a dressees centre Barbe Viiiot, de Saint-Loup. — 



41 



ARCHIVES DE LA 



Declarations faites par : dame Suzanne-Gabrielle de Poi- 
tiers-Chateau vieux, baronne de Saint-Loup, en sa quality 
de substitude a ladite terre, par laquelle elle continue I'ins- 
tance conimencee par dame Christine Duchatelet ; — 
Claude Claudin, marehand h Saint-Loup, par laquelle il sc 
rcconnait dc^biteur de la somnie de 139 livres lO sous 7 dc- 
niers envers la comu)unaut6 de Bouligney, etc. 

B. 3914. (Cahicrs.) — In-S", 234 feuillets, papier. 

1939-1951. — Congas, d(5fauls, diiclaralions el com- 
parutions au greffe du bailliage de Saint-Loup. — Compa- 
rutions faites par : Nicolas Le.omte, de Luxeuil, lequel a 
affirm^ 6tre venu express k Saint-Loup pour remettre entre 
les mains d'un huissier diverses pieces a I'effet de faire 
assigner le sieur Maillefert ; — Claude-Francois Grandjean, 
procureur de Claude-Joseph Marehand, lequel declare pro- 
tester contre le bailli, qui a manqu6 k I'audience le jour 
lixd aux parties plaidantes, et qui nc s'est pas fait repr6- 
seuter par un des praticiens. — Deliberation de la conimu- 
naute de Saint-Loup nomniant les habitants charg(5s de la 
garde des hois en 1748. — Acte dresse par le grefiier du 
bailliage, constatant que le sieur Boyer, procureur, a refuse 
de prendre.conimunication d'un jugemenl qui lui (itait pre- 
sent6 volontairement, et que ledit greffier, fatigu(5 de lui 
faire des instances a ce sujet, a mis cette piece sous 
clef, etc. 

B. 3915. (Cahiers.) — l.i-8», 233 fouiUils, papier. 

1951-196S. — Cong6s, d^fauts, dt5claralions et com- 
parutions au grefi'e du bailliage de Saint-Loup. — Declara- 
tions faites par : Anne-Claude Debay, par laquelle elle re- 
nouce a la succession de son pfere, se reservant tous ses 
droits sur celle de sa mtre; — les dchevins de Saint-Loup, 
par laquelle ils affirnient que le seigle s'est venilu 4 livres, 
le bl6 5 livres 6 sous, et I'avoiiie 1 livre 10 sous la quarle, 
au mois d'avril 1732. — Conge obtenu par Charlotte Spi- 
erenaijl contre haute et puissante dame Florence d'Anglurc, 
comtesse d'Heuilly, heriti6re de messire d'Anglure, baron 
de Saint-Loup. — Requite adrcssee a I'intendant de la 
province par les P<;res Recollets de Conflans, par laquelle 
ils demandent I'autorisation de faire conduire a leur con- 
vent les grains qu'ils re^oivent de la charit(5 publique. — 
Nomination de Nicolas Erard a I'office d'huissier par le 
bailli de Sainl-L )up, sauf I'approbation de S. A. monsei- 
gueur le due de La Tremouille, baron dudit lieu, etc. 

B. 3916. (Cahjers.) — In-8°, 195 feuillets, papier. 
t9e6-19Sft. — Congas, deftiuts, declarations etcom- 



HAOTE-SAONE. 

parulions au greffe du bailliage de Saint-Loup. — Compa- 
rution de Fran?ois-Joseph Larmet, de Rupt, k I'effet de 
faire assigner Claude-Etienne Marehand, negociant a Saint- 
Loup, pour le forcer k lui donner la contenance des pres 
qu'il lui a vendus. — Exemption d'impots accordde pen- 
dant un an par i'intendant a Nicolas Fleurot, soldat pro- 
vincial libera, demeurant k Saint-Sauveur. — Requete 
prdsentde au bailli de Saint-Loup par Claude-Louis Hole- 
rique et Jean-Baptisle-Edouard Mazet, a I'efiet de faire 
enregistrer au greffe du bailliage lenrs commissions de 
maiire en cliirurgie. — Nomination de Claude-Etienne 
Marehand a I'office de garde des bois de la terre de Saint- 
Loup, par Guy de Durfort de Lorges, due de Randan, etc. 

B. 3917 (Caliiers.) — In-8», 167 feuillets, papier. 

19S5-19»«9. — Conges, defauts, declarations et com- 
parutions au greffe du bailliage de Saint-Loup. - Compa- 
rutions faites par : Emmanuel Bieuli, negociant a Bale, par 
laquelle il affirine que Claude- Francois Juif, negociant ii 
Saint-Loup, lui doit la somme de 314 livres 3 sous; — Jo- 
seph Larmet, a I'effet d'obtenir la restitution de trois sacs 
de hie deposes au greffe et qui lui avaient ete voies; — 
Gi-egoire Ruffier, negociant a Vesoul, lequel .lesire former 
incident a I'efl'et d'obtenir I'autorisation de faire transporter 
en cette ville les niftrchandises provenant de la faillito de 
Jean-Georges Sepp, etc. 

B 3918. (Caliiers.) — In-4-', 9i feuillets, papier. 

193S-19 9S. — Enregistrement des apportsde pieces 
fails au greffe du bailliage de Saint-Loup par les plaideurs 
et de la remise de ces pifcces aux parties. — Requetes 
adressdes au bailli par : Joseph Colas, demeurant h Saint- 
Loup, a I'effet d'obtenir la per.nission d'appeler en justice 
ses enfants, qui lui refusent la pension alimentaire qu'ils 
lui doivent, leur ayant partage ses biens; — Nicolas Du- 
rand. Ills de Jean Claude, notaire royal et curateur en litre 
en la ci-devant prevote de Conflans-en-Bassigny, deman- 
dant a subir ses CKamens pour elre rci^-u procureur pos- 
tulant au bailliage ^de Saint-Loup ; — Guillaume Come, 
demeurant a Vauvillers, fefmier general des revenus de la 
mense abbatiale de Clairefontaine, a I'etTet d'etre autorise 
k faire saisir les biens de Claude Maillier, de Dampierre, 
pour obtenir payement de plusieurs arrerages de rentes, 
montant a la somme de 663 livres ; — Nicolas Guilleret, 
de Saint-Loup, demandant a etre autorise a converlir un 
pre en champ, etc. 

B. 3919. (.Cahiers.) — Isi-i", 64 feuillets, papier. 
ie89-19S9. — Emprisoimement des inalfaiteurs 



SERIE B. — BAILLIAGES. 



43 



poursuivis criminellement par le bailliage de Saint-Loup. 

— Enregistreiiient au greft'e dudit si^ge des actcs du label- 
lion g^n^ral de la terre de Saint-Loup. — Donations entre- 
vifs faites par ; Tlii(5baud Simonnin, a son neveu Nicolas, 
d'uii prd situ(5 sur le territoire de Saint-Loup, lieu dil au 
Reaupilley ; — Thiebaud Pariez, dudit lieu, k sa fillc, d'une 
maison situoe devant I'eglise. — Testament de Christophe 
Malcailloz, par lequel il donne 80 livres k Jean-Frangois 
Colard, cur6 de Saint-Loup, et 20 livres k la congregation 
des hoinmes ^tablie dans iadito paroisse. — Jugements cri-* 
ininels condamnant : Doniinique Marion k 10 livres d'a- 
nientle au profit du baron de Saint-Loup et a cinq ans de 
bannissement des terres de la baronnie, pour vol de clie- 
inises ; — Joseph Laloz, de Saint-Loup, a eire pendu et ci 
113 livres d'aniende au profit du due de Randan, baron de 
Saint-Loup, pour vol d'inslrunients de peche et de mar- 
cliandises; — Joseph Sachot , psrruquier a Suint-Loup , 
a faire reparation d'honnetir en audience publiqne au\ 
ol'ficiers du l)ailiiage qu'il a insultes et injuries. 

I!. 3920. (Liasse.) — HO piece-;, iiaijior. 

lias- 1*8 8. — Procfes-verbaux de delimitation du 
bois La Dame et d'un cheniin situ6 sur le territoire de la 
commune d'Aillevillers. — Sentence civile condanmant Jo- 
seph Lamboley, maire a Aillevillers, ci restituer a Jean- 
Frangois Bigey, son gendre, quatre boeufs qu'il lui avail 
fait saisir. — Procedures criniinelles intentees conlre : des 
inconnus pour deiits commis dans la foret de Lyauniont, 
appartenarit a la duchesse de Lorges, baronne de Saint- 
Loup ; — Jacques Boileau, Etienne Didier, Josepii Gerard, 
tons de la connnune d'Anjeux, pour raauvais traitements. 

— Sentence civile condamnant les frJjres Patret a payer 
annuellenient a Coloniban Breton , niaitre charpenlier a 
Douligney, la quanlite de dix quartos de seigle, en execu- 
tion d'une transaction passee entre les parties. — Proce- 
dures criniinelles intentees centre : Jean Claude Manteand, 
Charles Roux, Claude Vatin, tous do Buuligney, pour coups 
et blessures ; — Pierre Germain, de Ereuches, garde ge- 
neral de la terre de Luxeuil, pour mauvais traitements. — 
Enquete civile faite a la requete de Guillaunie Corne, fer- 
mier general de la mense ahbatiale de I'abbaye de Claire- 
fontaine, au sujet de la propriete d'une paire de boeufs 
que ce dernier retient par bail a cheptel. — Procedures 
criniinelles intentees centre : Francois Bardot, Doniinique 
Faivre, Sebastien Grosjean, etc., tous de Corbenay, pour 
mauvais traitements, coups et hlessures ; — Claude Rohand, 
de Cuve, pour blessure faite a I'aide d'une pierre ; — Eli- 
sabeth Tiiomas, d'Equovilley, pour tentative de strangula- 



tion sur la personnc d'un individu avec lequel elle se que- 
rellait. — Procfcs civil a la requete des sieurs Revillout, 
marchands, conlre le sieur Jacquey, de Saint-Loup , au 
sujet d'un arrete de compte, etc. 

It. 3921. (Liasse.) — 128 pieces, papier; 1 plan. 

IflA-llSS. — Apposition des scelies au domicile 
mortuaire de Jeanne-Baptiste Taverae , de Fontaine-les- 
Luxcuil. — Procfcs-verbal de la vente des imineubles de 
Jacques Cornibei't , poui'suivi a la requete de Jean-Edme 
GirarJot, notaire royal, demeurant au pi'ieure de Fontaine. 
— Procedures criniinelles intentees centre : Nicolas Cho- 
ley. Francos Mercier, Michel Pusel, tous domicilies a Fou- 
taine-les-Luxeuil , pour maiivais traitements ; — Jean 
Aubry, de Fougerolles, pour vol de for, condamne pour 
ce fait a trois ans de prison. — Plan des bois de la com- 
mune d'Hurecourt. — Proces-verbal dresse par le bailli 
constalant qu'il y a en des deiits considerables commis dans 
le bois de Lyaumont, appartenant a la duchesse de Lorges, 
baronne de Saint-Loup. — Election des echevins, incssiers, 
banvards et forestiers de la commune de Lomont. — Re- 
colements d'assiettes. — Tutelles, curatelles , invenlaires 
pupillaires, appositions de scelies, concernant lescnfants : 
Brochet, Charton, Duponlain, Grosjean, Grandpierre, Poi- 
rol, Raugier, tous domicilies a Lomont. — Procis civil 
entre les frires Damidoz, de Lomont, au sujet de la pro- 
priete d'un pre. — Sentences : appointanl les habitants du- 
dit lieu a prouver quedepuis soixanle ans ils soul desservis 
par le cure d'Aillevillers, auquel ils payent 30 sous par feu 
et menage pour drolls curianx ; — condamnant la veuve 
Rebourt, de Lomont, a rcmplir le contrat de mariage de 
Frangoise Rebourt, sa fille, et a lui donner inimediatement 
une vacbc, deux veaux et une ruche, etc. 

B. 3922. (Liasse.) - 113 pife-es, papier. 

ttl4-11'88. — Procedures criminelle's intentees con- 
lre : Joseph Antoinc, Nicolas Brochet, Jean-Baptiste Clie- 
vanno, Claude-Fraiigois Damidoz, Francois Dupoulain , 
Desle Fleurcy, Jean-Baptiste Grandpierre, Louis Jarani, 
Philibert MatJicnet, Jean Pary, Georges Raugier, Claude- 
Joseph Bouillon, etc, tous de Lomont^ pour mauvais trai- 
tements, coups et blessures, demolition de muraillc. — 
Proces-vcibal constalant la non-comparution au greffe du 
bailliage de I'echevin de la commune de Magnoncourt, le- 
quel avail ete legalement convoque , pour proceder au 
denombrement des habitants sounds k la haute justice du 
due et de la duchesse de Randan et assujettis ci leur payer 
le droit d'aide montant k 30 sous par feu et menage , 



4« ARCHIVES DE LA 

eH raison du manage de la duchesse de l^a Tr(5inouille, 
leur fille. — Tutelle des enfants Pariset, de Magiioacourt. 

— Proces civil fait a la requele des habitants dudil lieu 
I'ontrc ceiix de Sainl-Loup, au sujet d'uii droit de parcours. 

— ProcWure criminelle intent^e conlre Honor6 Ferroii et 
Jean-Baptiste Pariey , soldats au regiment d'Arlois, uio- 
uieiUan(5nicnt a Magnoiieourt, pour blessures k coups de 
sabre. 

B. 3923. iLiasse.) — 100 pii'ces, papier. 

190S-19S9. — Proceilnres criininelles in Ienti5es con- 
ire : Claude-Franeois Drouhin, de Menoux, Jean-Francois 
Bernard, d'Onnoiclie ; Catherine Crumet, d'Orinoy, pour 
mauvais traitements. — Jugemcnt civil condaranant Claude- 
Etiennc Marchand a payer a Nicolas Rapin , d'Onnoy, la 
soiunie de 39 livres qu'il lui doit. — Procedure criminelle 
intent^e contre Jean-Pierre Simonin, de Plaineinont, poui- 
coups et blessures. — Inventaire des litres et papiers du 
bailliage de Saint-Loup. — Reconstruction do la halle a 
charbon, des forges et fourneaux de Saint-Loup. — Proc^s- 
verbaux de visile du chateau et des moulins de Saint-Loup. 

— Requetc des habitants dudit lieu par laquclle ils deiiian- 
dent la demolition du four banal appartenant au niareclial 
de Lorges. — Procfes-verbal conslatant les doramages cau- 
ses par les inondations du mois de juillet 1766. — Planta- 
tion du bois appele La Goutte et defense d'y conduire le 
b^tail ct la pature. — Prestation de serraent des gardes fo- 
resticrs. — ProcJis-verbal dress6 par le bailli conslatant 
que, le 22 juillet 1789, plus de cinq cents iiulividus des 
coiuniunes de La Vaivre, Fontaine-les-Luxeuil, Corbenay, 
etc., arm^s de fusils, baches et batons, sont entres a Saint- 
Loup, se sont rendus au greffe du bailliage , y o:it enleve 
les registres et papiers, brise les porles et caus6 de grands 
degats, — R6colenients d'assiettes. — Declaraiions de 
grossesse, etc. 

1'. 39i4. (Li«sse.) — 110 pieces, papior; 1 plan. 

1934-1999. — Enqufte civile faite a la requele de 
Michel Spicrenael et Pierre Bueb, de Saint-Loup, au sujet 
de la vente de vingt-huit moutons. — Rapports d'experts 
pour prisees et estimations. — Plan de la maison das h('t- 
ritiers Malcailloz, de Saint-Loup. — Testaments des sieurs 
Bardol, Duroch, Grandjean, Guillenet, Jobert , Laroux , 
feramc Mailfert, tous de Saint-Loup. 

B. 3925. (Liasse.) — IQt piices, papier. 
HtS-llS*. — Appositions de scell(!s au domicile 



HAUTE-SAONE 

morluaire des sieurs : Aubertin, Duilly, Bardot, veuve 
F6ry; Basompierre, Bonnarme, Boyer, Brcssan, femine Ma- 
thieu; Breton, Bueb, Calut, Chalot, Chariot, Chaudane, 
Chercr, Claudiu, Colard, Courtois, Debain, Didier, Dufourg, 
Faivre, Francinet, Furstemberg, Gallois, Gentilhomme, 
Humbert, Japey, Jobert, Joly, Laniarine, tous domicilids a 
Saint-Loup. 

B. 3926. (Liasse.) — 113 pieces, papier. 

tlOS-llSa. — Appositions de scelles au domicile 
morluaire des sieurs : Maison, MaTcuilloz, Marchand, Mas- 
sey, Michel, Mulot, Patret, Poirot, Regent, Sepp, Simoncy, 
veuve Charton ; Vernier, tous de Saint-Loup. — Decrets 
fails sur les biens de Jeau-Charles Claudiu a la requete de 
Nicolas Boyon, pretre directeur des Dames de Conflans ; — 
Jean Cabasset, inaire a Saint-Loup, a la requete des fabri- 
ciens de I'tiglise dudit lieu ; — Claude Hugucnin , a la re- 
quite de Jean Bernard, n^gociant a Strasbourg ; — Joseph 
Laloz, a la requete de Nicolas Trouillet; — Claude Mal- 
cailloz , a la requete des B6nedictins de Fontaine-les- 
Luxcuil; -- Marguerite Lardin , a la requete de Jean- 
Fran(;ois Colard, cur6 de Saint-Loup. — Proctis-verbaux 
de nantissen)ent des deniers proveuant des ventes de nieu- 
bles (t efiets de la faillite Sepp, etc. 

B. 3927. (Liasse.) — 112 pieces, papier. 

198S-19SS.— Tutelles, curatelles, invcntairespupil- 
laires, assemblies de famille, concernant les enfants : An- 
ney, Azier, Bai'dot, Baudey, Beaumont, Calet, Champion, 
Cbanet, Chariot, Cornibert, Custer, Dautet, Debain, De- 
cailloz, Deferriferc, Demandre, Deport, Dormoy, Duruch, 
Durupt, Faivre, Ferron, tous domicilies a Saint-Loup. 

B. 3928. (Liasse.) — 135 pieces, papier. 

1 9 30- 1 9 99. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, assembl(5es de parents, concernant les enfants : 
Ferry, Fournier, Gadenet, Gage, Galaire, Gambe, Gary, 
Gastel, Gentilhomme, Gerard, Gillot, Ginet, Guillaume, 
Guillenet, Huguenin, Humbert, Jaquey, Jaquemin, Jeannin, 
Jobert, Joliey, Lacroix, tous domiciliis a Saint-Louji. 

B. 3929. (Liasse.) — 106 pieces, papier. 

1933-1999. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, assemblies de parents, concernant les enfants : 
Lamarine^ Lardin, Lartnet, Leblanc, Liez , Luzet, Maison, 



SERIE R. - 

Maillefei't, Malcailloz, Mangel, Marchand, Martin, Martinet, 
Mathey, Michel, Mougenet, Olivier, tons doniicilids ii Saint- 
Loup. 

B. 3930, (Liasse.) — 108 pieces, papier. 

1949-19^9. — Tutelles, euratclles, inventaires pu- 
pillaires, assemblees de parents, concernant les eiifants : 
Paris, Patlienay, Patret, Perdreau, Perncy, Pheulpin, Pie- 
defert, Pierrey, Poirot, Pouilley, Rapin, Reilon, Sinionnin, 
Tcrrissol, Tlierion, Thomas, Valet, veuve Vindeberguo,Vaii- 
trin, Vernier, Vial, Viney, Vuillercy , tons de Saiiit- 
Loiip . 

B. 3931. (Liasse.) — li-2 pieces, papier. 

fJSl-HSS. — Proets-verbaux de : tirages dc lots 
entrc Nicolas Coppey et Catherine Delion, feinnie Anbry, 
de Saint-Loup ; — receptions de cautions. — Adjudica- 
tion : des biens des enfants Ferron ; — de la maison de 
Claude Verneret ; — des imnieubles de Jean-Claude Laloz, 
de Saint-Loup. — Vente par licilation de deux iiiaisons 
appartenant aiix hc^ritiers Jaquey et a Marie Vernier. — 
Partages de biens entrc : Francois Lavocat ct scs enCants ; 
Gentilhoiume et Humbert ; — Goux et Houly ;— Grandjean 
frferes et soeurs; — Gagnez, Hugueain et Maillcfert, et:;., 
tons de Saint-Loup. — Emancipation d'Eulalie Larmet. — 
Interrogatoircs sur faits et articles. — Proccs civils cntre : 
les freres Bouly, de Saint-Loup, au sujet de la vente des 
usines du Beuchot; — Catherine Chcnet, veuve Marchand, 
et les enfants Boyer, au snjet du partage de la succession 
de leur perc. — Sentence civile appointant Joseph Bian- 
chelaine, cure de Clerjus, a prouver que Francois Miiille- 
fert, de Saint-Loup, ne lui a pas livre le.i vingt quart'js de 
bl6 qu'il lui doit, aux tcrnies d'un acte passe entrc eux en 
1739, etc. 

I>. 3932. i,Liasse.) — 112 pieces, pipier. 

1908-19»». — Procfcs civil fait a la re [uete de 
Claude Debain contrc Etieime Mignard, de Saint-Loup, au 
sujet dc la propricti'! d'line maison et d'un jardin, ct sen- 
ence accordant audit Debain I'usufruit legal des jardin cl 
maison dont il s'agit, a charge par lui de les entreteair on 
bon etat. — Sentence rendue dans le prociis entrc Geor- 
ges Tavcrne et Francois Hacquard, de Saint-Loup, decla- 
rant que la maison acquise par droit de mainmorte du 
president Faviere apparticnt de droit audit Taverne. — 
Jugemejits declarant Jacques Forterrc proprielaire de la 
inoitie du four appartenaTit en commun a Frangois Martinet 



BAILLIAGES. A' 

et a Ungues Malcailloz, de Saint-Loup ; — pronon^anl la 
separation de biens entre Barbe Nolot et Frangois Lavocat, 
mari et femme, demeurant a Saint-Loup. — Proct-s civil 
fait a la requete dc Marguerite J*oirot contre Jean-Baptiste 
Bouly, au sujet de la renonciation a la succession de Joseph 
I'oirol, etc. 

B. 3933. (Liasse.) — 12i pieces, papier. 

1904-19SS. — Proces civils faits a la requ6le de ; 
Clau.le-!''ran5ois Demandre, maitre de forges a Sainl-Lonp, 
contre les freres Bouly, au sujet d'un renouvellement de 
bail de la forge de La Branleure ; — Claude-Frangois Lc- 
vain, seigneur de La Bruycre, contrc Charles Eoudot, et 
autrcs, de Saint-Loup, au snjet de la spoliation de la suc- 
cession de sa belle-mere, d^c^dee h I'age de quatre-vingt- 
qualorzc ans; — Marguerite-G^ndreux Larmet contre Do- 
minique Mignard, docteur en medccine, mari el femme, 
plai.lant en separation de biens; — Marguerite Vernier 
contre Charles Guillcnet, de Saint-Loup, au sujet du partage 
des successions de Nicolas Vernier et de Frangoise Ju- 
maux, etc. — Sentence d'orJre au d(5cret fait sur les biens 
d'Edme Lorgey et de Marguerite Maillcfert, sa femme, de 
Saint-Loup. 

B. 393i. (Liasse.) — 129 pieces, papier. 

1936-19^9. — Procfes civils faits a la requete : 
d'Anne Lavocat contre Jean-Frangois Vernier, son mari, 
demeurant ii Saint-Loup, au sujet de la reprise de ses ap- 
porls ct dc la renonciation a la communaute entre elle et 
ledit Vernier ; — de la femme Duroch contre Barbe Vei-- 
nier, au snjet de I'inexecution d'nn acte d't5change d'ini- 
meubles. — Procfcs-verbaux constatant la Icv^e de cadavrcs 
trouves sur le territoire de Saint-Loup. — Proci^dures cri- 
minelles intenlecs contre : des inconnus accuses d'avoir 
attaquc un marchand ambulant et occasionne une enieute 
au snjet des grains qui approvisionnaient les marches ; — 
Louis Anney, Frangoise Anbry, Cdcile Barth^leiny, tons de 
Saint-Fjoup, pour manvais traitements, coups et ble.ssiires^ 

U. 3935. (Liasse.) — 109 piices, papier. 

1931 -I9S§. — Proct'dures criminelles inlent^es 
contre : Jean-Claude Bcrgeret, Catherine Bertrand, Marie 
Bouquet, Nicolas Brief, Pierre et Nicolas Bron, Frangoise 
Bron, fennne Damidoz ; Jean-Pierre Bueb, Frangoise Ca- 
landre, Catherine Callet, Christophe Chaudanne, Simon 
Chevanne, Jean-Baptiste Claudin, demoiselle Colard, tons 
domicili^s a Saint-Loup, pour raauvais traitements, coups 



8 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



el blessures, spoliation de succession et vol d'un contrat de 
mariage. 

B. 3936. (Liasse.) — 130 pitees, papier. 

19S1-1989. — Procedures criminelles intent<5cs 
conti-e : Nicolas Coppey, Barbe et Anne Corne.laferame et 
le Ills de Pierre Denys, Joseph et Fran?ois Deport, Elienne 
Dornioy, Joseph Duroch, Pierre Demassu, Joseph Durupt, 
tons de Saint-Loup, pour mauvais traitcments, coups et 
blessures, vol de deux sacs de bl6. 

B. 3937. (Liasse.) — 118 pieces, papier. 

1939-1989. — Procedures criminelles intcutces 
contre : Joseph Faivre , les freres Fourrier, FranQois Fre- 
aiinel, Dominique Glanet et quatre autres employes des 
fermes du Roi, Charles Huguenin, Joseph Jaquerey, Benoit 
Joly, Sebastien Laiuarine, Francois Lavocat, Joseph Lirgey, 
tous de Saint-Loup, pour mauvais traitements et blessures 
faites a I'aide d'un pislolet. — Jugement criininel condam- 
nant Joseph Laloz k 6tre fouett6 par I'exdcutcur de la 
haute justice aux quatre coins du ciinctiferc de Saint-Loup, 
a «^tre marqu6 d'un fer chaud, pour avoir rcc616 des objet.s 
voli5s par son flls. 

B. 3938. (Liasse.) — 122 pieces, papier. 

1933-19S9. — Procedures criminelles inlent6es 
contre : Frangois Longy et autres, la veuve Lorgery, Fran- 
cois Louis, Nicolas Malcailloz, Alexis Maley, Hugues Mar- 
fin, FranQois Martinet, Nicolas Mathenet, tous de Saint- 
Loup, pour injures, mauvais traitements, coups et bles- 
sures. 

B. 3939. (Liusse.) — 112 pieces, papier. 

19S5-1989. — Procedures criminelles intentecs 
centre : Claude, Jean-Baptiste et Joseph Michel, de Saint- 
Loup, pour rfibelhon a un huissier, friponnerie dans un 
compte et assassinat d'Antoine Teslonin ; — £tienne Mu- 
nier, brigadier des employes des fermes du Roi ; — Jean 
Paul et Maurice Paris, les frferes Patret, tous de Saint- 
Loup, pour mauvais traitements, injures, coups ct bles- 
sures. 

B. 3910. (Liasse.) — 108 pieces,. papier. 

1941 - 19S». — Procedures criminelles intcnt^es 
contre : Pierre Patret, Fran""9ois Perrin, Charles Pelitjean, 



Francois, Jean et Joseph Pheulpin, tous de Saint-Loup, pour 
injures, coups et blessures. 

B. 39H. (Liasse.) — 08 pieces, papier. 

1935- 19SS. — Procedures criminelles intentees 
contre : Frangois Pichct, de Saint-Loup, pour avoir commis 
divers vols, faits pour lesquels le procureur fiscal aconclu 
a ce qu'il soit condamnd a ncuf ann^es de galeres et a 
10 livres d'amende au profit du seigneur, baron de Saint- 
Loup ; — Agnfes Poircy. Pierre-Josepli Pierrey, Nicolas et 
Alexis Pouille, Antoine Simonnot, tous de Saint-Loup, 
pour mauvais traitements, coups^t blessures. 

B. 3942. (Liasse.) — 102 pieces, papier. 

1939- 199S. — Procedures criminelles intentees 
contre : Antoine Simonnot, Joseph Thierry, dit le Lorrain, 
Nicolas Trouillet, Claude-Francois Vaudin, la femme Vau- 
thier, Frangolse Vautrin, Francois Viriot, Joseph Viton, 
Claude Villemin, tous de Saint-Loup, pour mauvais traite- 
ments, coups et blessures ; — Pierro-Francois Ruelle, 
de Saponcourt , pour mauvais traitements. — Proces 
civil fait a la requete de Marie Vernier , femme B^r- 
trand, demeurant a Saulx, contre Pierre-Frangois Poirot, 
de Saint-Loup, au sujct d'une saisie de meublcs et effets. 
— Inventaire pupillaire des meubles et effets apparlenant 
aux enfanls Tessanne, de Ternuay. — Procedure crimi- 
nelle intcntee contre Jean Royer, de Tremoins, pour coups 
et blessures. 

Bailli-^ce de Val'vu.lers. 

B. 39i3. (Uegistre.) — lu-folio, 297 feuillels, papier. 

1909-19S3. — Edits, declarations, leltres patentes 
du Roi, arrets du Parleraeni, d« Besanfon, publics au bail- 
liage de Vauvillers : — suppi-imant dans la province de 
Franche-Comte les droits de courtiers, jaugeurs et inspec- 
teurs des boissoris et boucheries ; — cassant I'arret rendu 
par le Parlcment avec defense a ladite Cour d'en prendre 
de pareil k I'avenir ct d'apporter obstacle a ce que le due 
d'Aiguillon jouisse des droits et prerogatives de la pairie, 
sous peine de desobeissancc ; — portant creation et eta- 
blissement de juridiction dans le comte de Bourgogne pour 
connaitre et juger les contraventions aux droits dVntree 
et de sortie des tabacs; — fixant a 2,i00 livres les gages 
de chacun des avocals generaux du Parlement de Besan- 
gon; — nommant et subrogeant des commissaires tirds du 



S^RIE B. — 

l*arlen]ent de Besan?on pour veiller a radmiiiistration des 
biens et revenus des b6ndfices unis aux colloges de la pro- 
vince de Fi'anche-Conitt5; — portant etablissement d'unc 
ecole royale de chirurgie h Besangon ; — flxant I'aug- 
mentation du sel d'ordinaire a fournir k la province de 
P'rancbe-Coint(5 ; — portant r5gleraent des pensions des 
ex-j6siutes de la Franche-CoTnte ; — relablissant le Parle- 
nient de Besangon dans le meme etat qu'il etait avant les 
edits dc 1771 et 1775. — Lettres patentes par lesquelles 
le roi Louis XVI drige le duch6 de Clermont-Tonnerre eii 
pairio de France, en favour do son cousin, Gaspard, mar- 
quis de Clermont-Tonnerre, en recompense de ses services 
militair«s ; par ces m^mes lettres, qui donnent le dt5tail 
des services niilitaires du marquis de Clermont-Tonnerre, 
le Roi assoit ladignitt! de pairie de France sur le marquisat 
de Vauvillers, comme etant une des plus belles et des plus 
anciennes terres de la province de Franche-Comtd, mouvantc 
lie la couronne, possd'danl un noble et ancien chateau capable 
dc niaintenir le tilre et la dignity dont il I'a decorc^e, et 
(•online ayant un bailliage qui jouit de toute anciennete des 
monies privil<5ges que les bailliagcs royaux ; — ordonnant 
qu'a partir du {" Janvier 1780, il ne sera plus fabrique de 
hiere a Besangon ; — portant suppression de plusicurs jus- 
tices dependant de differentes seigneuries appartenant an 
Hi)i en Franche-Comtd. 



15. 3941. (,Regislre.\ — Iii-8», 521 feuillels, papiir. 

^^ 1599- Id 3. — Tenues des audienees du bailliage dc 
^■%'auvillers. — Sentences civiles : rendue par Pierre Ba- 
^^puignot, juge en la souverainete de Vauvillers, condani- 
^^kanl Jean Tliomassin, dudit Vauvillers, a payer une quarto 
^Hle fromciil et une de seigle k maflre Eloi Francois , re- 
^■feeveur des revenus de Mgr dc Rourbonne ; — rondue ;i 
^^la requdte de Guillaunie Courlaillon. bo irgeois de Fou- 
tenoy-le-Chateau, impdtrant en execution de sentence pro- 
isionnelle et definitive en matifere de decret sur les biens 
'des lieritiers Maillefert, dudit Fontenoy; — condamnant : 
Laurent Tlievenot, dc Fontenoy, a passer par-devant le ta- 
ellion gendral de la souverainete de Vauvillers le contrat 
de vente d'un jardin qu'il a vcndu verbalement <i Nicolas 
^^Breton, maire a Harsuult; — Joan Vdron, de Vauvillers, 
^^Bk livrer trente-quatre quartes de fromentetautant d'avoine 
^^■i Eliennette Jacquemard, veuve de Pierre Martin, et ma- 
^^■ride en secondes noces a Joan de La ForcaJe, 6cuyer, 
capitaine des gardes de Madimc, sa'ur unique du Roi, 
duchesse dc Barre ; — rendue a la requete de noble Irdnde 
de Hennezel, dcuyer, contre Antoiiie Duglay, de Vauvillers, 
son debiteur. — Execution d'une sentence de dticret des 
Haute-Sa6.ne. — Tomb IL _ Serie B. 



BAILLIAGE?;. 4t» 

biens de Francois Claude, de Vauvillers, rendue a la r«- 
qu6te du sieur Vairedet, dc Fontenoy-lc-Ch^teau, etc. 

B. .Wt,"). (Registrc.) — In-i", 450 feuillels, jiapicr. 

1S13-169S. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences civiles : maintenant les liabitanls 
de la commune de Montdord dans la jouissance et possession 
du droit de parcours sur le territoire des communes d'Ani- 
bidvillers et du Pont-du-Bois ; — condamnant Charles 
Jacquot, maire an Pont-du-Bois, a payer 2o gros, monnaie 
de Bourgogne, a Didier Musy, cabaretier, pour les depenses 
de bouche du prddicatcur de Saint-Hubert. — Execuliun 
d'une sentence rendue en malifcre de decret sur deux por- 
tions de I'tHang d'Ambidvillers, appartenant a noble Pierre 
Mourelot, de Fontenoy-le Chateau. — Sentences : validanl 
une saisie faite k la requete de Jacques d'Hennezel, dcuyer, 
demeuranl a La Rochere, des meubles et cffets de Nicolas 
Duhoux, ecuyer, demcurant k la verrcrie dudit lieu; — 
condamnant Francois Virot, de Vauvillers, k payer a Leger 
Sachot, dc Fonlenoy-le-Chaieau, 3 livres 2 gros, restant 
de la somme de 6 livres, prix d'une arquebuse qu'il iui 
avail vendue, etc. 

B. 3946. (Rfgislre.') — lii-l", 32J iL-uillets, papier. 

16S!?«1GS9. — Tenues dos audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences civiles rendue : par Pierre Du 
Marchiefz, juge audit sidge, k la requdte de mattre Francois 
de Villlers, procureur des terres et seigneurie de Vauvil- 
lers, impdtrant en matiere de decret contre Nicolas Ruau, 
dudit lieu ; — rendue entre Nicolas Hugueniu, de Vauvil- 
lers, receveur audit lieu des revenus de la marquise de 
Bourbonne el comme ayant charge de messire Jean Barrey. 
de Passavant, amodiataire des revenus du comte de Cha- 
teauvieux, et Pierre Dan vert, de Sel les, au sujet des repa- 
rations a faire aux nioulins dudit corale, qu'il exploite par 
accensement ; — entre la veuve de Luc Abraham de Tlie- 
dry, gruyer a La Rochferc, et Nicolas Huguet, de Vauvil- 
lers, au sujet d'une reconnaissance d'dcrits et signatures. 

B. 3947. (Cahicra.) — In-4'>, 198 feuillels, papier. 

1039-194B. — Tenues des audiences du bailliage dt 
Vauvillers. — Sentences civiles ren.lues en matiere de de- 
cret : entre noble Dominique Moitcssus, seigneur de Dain- 
ville; Claude Tabours, dcuyer, prevot d'Andelot; le mar- 
quis de Bourbonne, le comte de Chateauvieux, et demoiselle 
Catherine de Villiers, veuve de noble Cl6raent Thomassin, 

7 



50 ARCHIVES DE LA 

seigneur dc Montdor(5, a la rcquete de noble Ct^sar Leroy, 
amodiateur dcs forges dii Pont-dii-Bois, contre Nicolas 
Gorcier, au sujetd'unc anlicipalion commise sur uii champ; 
— entre Nicolas Lazare, deineurant h. Gruey, et Nicolas 
Thcvenot, niaire audit lieu, au sujet d'un partage de suc- 
cession ; — entre noble Marc de Vllliers, seigneur de Vou- 
gecourt, Jean Guinemard, docteur en mddecine, et noble 
Antoine Courtaillon, seigneur de Dampvalley, au sujet d'une 
saisie. — Requete jndiciaire suivie d'une defense faite aux 
taverniers et hoteliers de donner k boire et h manger aux 
enfants de familie, a peine de dommagcs-intdrets envers 
les parents. — Sentence condaninant Jean Thevenot, de 
La Haye, k 15 livres d'aniende et i jeuner pendant ncuf 
jours au pain et a I'eau, pour blasphfeme, etc. 

B. 3918. (Cahiers.) — In-4», 170 feuillels, papier. 



1646-1653. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillcrs. — Sentences civiles rendues par Nicolas Hu- 
guenin, juge audit siege : entre Antoine Guenin et Hugues 
Maire, de Demangevelle, contre les habitants de Vauvillers, 
au sujet de la succession de Francois Guinemard, cure a 
Vauvillers ; — k la requete de noble Jean Matherot, de 
Dole , docteur en droit, avocat au souverain Parleinent 
dudit Dole, bailli de Vauvillers, contre Mathieu Bel, comme 
caution de Pierre Maire, Roch Morel et autres, de Fonte- 
nois-la-Ville, poiirsuivis pour attentat a I'autorit^ souve- 
rairie du Roi ; — a la requete de Sebastien Huot, du Pont- 
du-Bois, agissaiit au nom et comme cessionnaire de David 
Cl(5ment , dit la Flute, reccveur des revenus dcs seigneurs 
de Vauvillers, contre Claude Dugain , d'Ambievillers , au 
sujet de Tcxcrcice du droit de retenue, appartenaiit aux- 
dits seigneurs. — Actc d'emancipation du fils de Claude 
Benoist, de Vauvillers.— Saisie des biens de Claude Babe, 
d'Arabicvillers, faite k la requete de Pierre Moussu, recc- 
veur de la portion de seigneurie appartenant a mcssire de 
La Cbalade. — Sentences rendues en matiere de decret : en- 
tre haul et puissant seigneur niessire Charles de Livron, sei- 
gneur et marquis de Bourbonne, chevalier des Ordres du 
Roi tr6s-3hr(5tien, son lieutenant enses provinces de Cham- 
pagne etde Bassigny, agissant au nom et comme h^ritier 
b6n(5ficiaire de rciverend seigneur Frangois de Livron, abbe 
de La Chalade, seigneur de Vauvillers, Demangevelle et 
membres en d(5pendant, centre demoiselle Laurence Tho- 
massin, veuve de noble Philippe Bartenin, sieur de Pont, 
et demoiselle Gabrielle Thomassin, sa soeur, t'emme de 
noble Antoine Courtaillon, seigneur de Dampvalley, lieri- 
tier de noble Qiment Thomassin, sieur de Montdorti ; — 
a la requete de noble et venerable personne messire Claude 
Doroz, prelre-chanoine de Poligny, agent d'affaires de I'ab- 



HAUTE-SAONE. 

baye de Clairefontaine, centre Frangois Seneschal, de Vau- 
villers, au sujet du paycnient d'une rente due k I'abbaye ; 
— k la requete de noble Didier de La Seyne, de Beguin, 
de Vaucouleurs, capitaine au ri^giment du baron du Chas- 
telet, agissant au nom des habitants de Valfroicourt et 
Frasnoy, en Lorraine, contre Pierre Moussu et Pierre Be- 
noist, de Vauvillcrs, au sujet de la reception d'une clo- 
che, etc. 

B. 3949. (Cahiers.) — In-4o, 220 feuillels, papier. 

1654-16GO. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillei's. — Insinuation d'une quittance de la somme de 
200 livres (lue Jeannc1\Iarmier, veuve Lazare, de Gruey, 
avait enipruntee de Catherine Varoye, dudit lieu. — Sen- 
tences condaninant : Francoise Seneschal, veuve Robert, 
notaire a Vauvillers, a remettre k inaitre Charles Verdot, 
subslitut du procureur d'olfice, toutes les minutes concer- 
nant la terre de Vauvillers, qu'elle a en sa ])Ossession et 
qui appartenaient a son mari ; — Nicolas Rouliier el Jean 
Clement, de La Haye, a payer 420 livres qu'ils doivent a 
noble Philippe Pescheur, conseiller auditeur en la Chanihre 
des Coniptes de Lorraine. 

B. 3930. (Cahiers.) — In-V, 292 feuillels, papier. 

1G60-166S. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences rendues par Claude-Frangois Se- 
nai'd, docteur en droit, juge au siege de Vauvillers : a la 
rcquete de Claude Benoist, receveur a Vauvillers et a De- 
mangevelle des revenus du marquis de Bourbonne, contre 
Claude Rantet, meunier, qui n'apaspaye la rente qu'il doit 
audit seigneur pour la location de son moulin; — a la rc- 
quete d'Heiu'i Poirson , greffier du comt(5 de Fonlenoy, 
agissant au nom et comme h^ritier b(5n6ficiaire de discrete 
personne messire Frangois Poirson, cure dudit Fontenoy, 
contre la communault5 d'Ambievillei-s, au sujet de la suc- 
cession dudit eur6 ; — rendue en inatiere de decret sur les 
biens d'Adam de Massey, ecuyer, demeurant a la verrerie 
du Morillon, a la requete de Frangois Duhour, ecuyer, 
heritier dudit de Massey, contre Claude-Frangois d'Henne- 
zel, ecuyer, agissant au nom d'Elisabelh de Thietry, sa 
soeur, fille et h^riliere de Marthe d'Hennezel, et de cette 
derniere, fille et heritiferc de messire Isaac d'Hennezel, 
ecuyer, sieur de Bomont, etc. 

B. 39.'il. (Caliiers.) — ln-4°, 286 feuillels,' papier. 

166S-1699. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences rendues par Claude-Frangois 



k 



SERIE B. - 

Guyenemand, docteur en droit, juge a Vauvillers, k la re- 
quete de Pierre Moussu, receveur do haul et puissant sei- 
gneur messire Charles de la Vieuville, due et pair de 
France, gouverneur du Haut et Bas-Poitou, seigneur pour 
une moiti(5 de la terre de Vauvillers, centre JeanOEuvrard, 
dudit lieu, au sujet du payenient d'une redevance seigneu- 
riale; — eondamnant : les dchevins de Vauvillers k faire 
reparation d'lionneur au sieur Guyenemand, juge au bail- 
liage ; — Martin Lamard et Jean Faquelin, de Vauvillers, 
charges par les 6chevins de faire un role d'e repartition, sur 
tous les bourgeois et les habitants, des contributions qu'ils 
doivent pour la subsistance des gens de guerre alors en cu 
lieu, a se presenter a I'audieiice pour preter sernient de 
s'acquitter incessaniment et loyalemcnt de cette mis- 
sion, etc. 

B. 3952. (ftegistie.) — Iii-S", 94 fouillets, papier. 

16Sa-1690. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences rendues par Charles Courtaillon, 
ilocteur en droit, seigneur de Magnoncourt, bailli de Vau- 
villers : condaiiinanl les habitants de Ruaux a payer a haut 
et puissant seigneur messire Charles-Henri de Clermont, 
marquis de Grusy, raaride dame Elisabeth de Massol, dame 
lie Vauvillers, les termes echus de lataille annuelle de 30 li- 
vres, a partir de 1662 jusqu'en i 680; — declarant les habitants 
de la comamne d'Hurecourt responsables du montant de la 
rente I'aite par le maire et les 6chevins de ladite commune 
a Francois Devilliers,. procureur au bailliage ; — eondam- 
nant: Anne Gerard, veuve Bergelot,de Vauvillers, a restituer 
a Charles de La Vieuville, due et pair de France, chevalier 
d'honneurde la Reine, gouverneur duPoitou, et a Charles- 
Henri de Clermont, marquis de Crusy, seigneur de Vauvil- 
lers, la maison qu'elle a acquise et sur laquelle ils ont le 
droit de commise ; — Claude Thirion, de Ruaux, a payer a 
Nicolas de Montarby, chevalier, seigneur de Dampierre, 
m livres qu'il lui doit, etc. 

B. 3933. (Registre.) — Iii-4°, 194 teuillets, papier. 

1693-1005. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentencjs civiles rendues par noble Antoine 
Depoisson, docteur en droit, bailli de Vauvillers : entre 
messire Claude-Adrien Lambert, pretrc-cure de Beton- 
court, Saint- Pancras, administrateur de la chapelle ^rigde 
en I'eglise dudit lieu, et Pierre Lhoste, marcband a Vauvil- 
lers, au sujet de la licitation d'une maison donnee a ladite 
chapelle par Claude Michelin, de Betoncourt; — declarant 
valable la saisie faite sur les meubles et effets de Jean 
Champion, greftier du bailliage, a la requete de Francois 



BAILLIAGES. bl 

Demassey, ecuyer, demeurant a la verrerie de Selles; — 
eondamnant Fraugois Thouvenot, demeurant a Harsault, 
a faire reparation d'lionneur en audience publique au bailli, 
qu'il a faussement accuse do concussion, a 10 livres de 
dommagos-interets cnvers ledit bailli, a 5 livres d'amende 
envers le seigneur, et ordonnant en outre que I'acle diffa- 
matoire sera rompu et \&cM en presence dudit Thouvenot ; 

— rcndue en matiere de reprise d'instancc , a la requite 
de haute et puissante dame Elisabeth de Massol, marquise 
de Crusy-Clermont , dame' de Vauvillers, contrc Fran- 
cois Guyenemand, docteur en droit , demeurant a Vauvil- 
lei's, etc. 

B. 3954. (Regislre.) - ln-4o, 200 teuillets, papier. 

1699-1908. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences civiles: eondamnant Pierre Colom- 
bain, se disant sergent a Ruaux , k 10 livres d'amende au 
profit du seigneur, pour contravention a I'arret duParle- 
ment de BesanQon qui lui defend de prendre la quality de 
sergent et de faire aucun acte de justice audit Ruaux; 

— les habitants de Vauvillers a curer le ruisseau de 
I'etang de la Craye , sauf leur recours sur les proprie- 
taires des pr^s que ce ruisseau traverse; — Claude Barast, 
de Vauvillers, a payer au marquis de La Vieuville la 
somme de 3 livres pour lui teiiir lieu des corvees de char- 
rue qu'il aurait du lui faire en 1699.— Arrit du Parlement 
de BesauQon du 30 mars 1699, portant defense aux habi- 
tants de Ruaux, sans faire distinction des sujets du due de 
La Vieuville, de plaider en premifere instance aiileurs qu'au 
bailliage de Vauvillers, et par appel en dernier ressort au 
Parlement de Besangon , interdisant a tous officiers de 
prendre la qualitd de bailli, juge, procureur d'office, de la 
justice de Ruaux, etc. 

B. 3955. (Registre.) — la-i", 184 fcuillets, pajpier. 

1903-1909. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences civiles rendues par Antoine De- 
poisson, docteur en droit, avocat en Parlement , seigneur 
de Fresne-sur-Apance, bailli de Vauvillers, chef de police, 
maitre des eaux et forfits : eondamnant Francois Barrat et 
Claude-Francois Rapin, ^chevins de Vauvillers, a payer a 
Dominique Rapin, dudit lieu, la somme de 34 livres 10 sous 
pour son gage de garde des bois et ses peines d'avoir gou- 
vernii I'horloge pendant une annt5e ; — entre dame 
Marie-Marguerite de Rouhier, douairiere d'illustre seigneur 
messire Gaspard-Francois de Pouilly, baron , seigneur de 
Jasney, et Antoine Depoisson, bailli de Vauvillers, au sujet 
du remboursement d'une somme de 300 livres ; — con- 



r-l 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



tlamnanl plusieurs habitants d'Ambievillers, proprit!taires 
lie biens-fonds situ^s dans la province de Lorraine, h 
payer la dime aux curt^s de Gruey et d'Ambievillers et nou 
a ceux de Lorraine. — Tableaux des officiers du bailliage. 
— Nomination par la marquise de Clennoiit, dame de Vau- 
villerj, du fils de Simon Poinsot, d'Hurecourt, a Toffice de 
rogreffier au bailliage, etc. 



B. 3936. (Registre.) — In I". !)i fi-uilleLs papier. 

ilOI-tlOH. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers.— Sentences civiles condamnant : Vincent Boc- 
card, charron au Pont-du-Bois, h payer k dame Elisabeth 
de Massol , marquise de Clermont-Crusy , la somme de 
3o0 livres pour avoir, pendant sept ans , coup(5 des hois 
dans les forfits seigneuriales ; — messire Hyacinthe de 
Fleurey, prieur de Belanges, deciniateur des dimes de 
(Iruey, h payer a Jean Guyot, cure dudit lieu, la somme 
de 300 livres pour sa portion congrue, sauf kce dernier a 
tenir compte des revenus de sa cure ; — Antoine Guyot 
ct Jean-Guillaumc, d'Ambievillers, a payer 4 Francois De- 
massey, ^cuyer, demeurant a la verrerie de Selles , la 
somme de 60 livres, pour du verre qu'il leur a livre ; — 
deboutant dame Marie-Marguerite de Rouliier, baronne de 
Pouilly, de sa demande tendante a faire rendrc uii contrat 
de rente passe entre elle et Nicolas Carrey , de Vauvil- 
lers, etc. 

B. 3957. Hegiiilre.)— In-i", 186 feuillels, papier. 

IY0S-1910. —Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences civiles rendues a la requfite de 
Michel Guyenemand, demeurant a Vauvillers, imp(!traiit en 
purgation d'hypoth^que sur ses bieus situ(5s audit lieu, 
contre haute et puissante dame Elisabeth de Massol, mar- 
quise de Crusy-Clermont, dame de Vauvillers, et messire 
Piene Francois, marquis de La Vieuville, chevalier d'lion- 
neur de la Reine, gouverneur du Haut et Bas-Poitou, co- 
seigneur a Vauvillers ; — condamnant Pierre Gaums a 
payer 93 livres a Jcan-Claudo Demassey, ecayer, demeu- 
rant a la verrerie de Selles; — declarant nulle une saisie 
faite k la requite d'Elienne Dumouliu et d'Hubert Jour- 
deuil, propri(5taires de la forge de Fontenoy, sur des fers 
vendus a des marclumils de Lyon par Charles Boilleau et 
Adrien Ramoy, maitres des forges de Passavant et de Fon- 
tenoy ; — condamnant les habitants d'Harsault a remeltre 
a Jean-Claude Hennemand, leur cure, tons les papiers, 
litres et documents concernanl la cure, etc. 



B 3958. (Registre.) — In-4«, 223 feuillets, papier. 

1911-1915. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentence civile condamnant Francois Joux, 
de Melincourt, a payer h messire Bdnigne, comte de Con- 
flans, seigneur dudit lieu , et h dame Louise-Marie de 
Cloux, comtesse de Conflans, son epouse, la somme de 
30 livres, ancienne monnaie du comte, pour irois rentes 
^chues depuis le dec6s de Marguerite Brocard, sujetle 
mainmortable. — Requele pr6sent6e par Antoine Depoi.s- 
son, bailli de Vauvillers, a la Cour du Pailemcnt de Be- 
san(;on, par laquelle il se plaint du pen d'(5gard que les 
procurcurs ont pour lui, qu'ils s't'rigenl en maitres, qu'ils 
le frustrent d'une parlie de ses droits, et qu'ils profitent de 
ses absences momentanees pour arranger les affaires cri- 
minelles au detriment des lois et de la justice : il demande 
en consequence que la Cour decide que lesdits procurcurs 
et praticiens ne pourront le eonsiddrer comiue absent de son 
.siege qu'aprtstrois jours francs. -Arret du Parlementre:idu 
sur une plaintc des procurcurs et praticiens du bailliage de 
Vauvillers, portant que les audiences se tiendront lesjeu- 
dis de chaque seraaine, et qu'en cas d'absence legitime du 
bailli, elles seront tenues par le plus ancien praticien non 
suspect, etc. 



B. 39.>9. ^Registre.) — Iii-4<>, 190 feuillets, papier. 

1915-191S. — Tenues des audiences du bailliage dc 
Vauvillers. — Sentence condamnant Francois Laurent , 
de Vauvillers, a livrer a Elisabeth de Massol, marquise de 
Clermont-Crusy, dame de Vauvillers, et au marquis de La 
Vieuville, coseigneur audit Vamillers, deux cochons pro- 
venant de la proie de Clairefontaine, en deduction de lu 
somme qu'il doit auxdits seigneurs. — Lieitalion des biens 
de la succession de Claude Paillard, d'Ambievillers, faite a 
la requete de ses hdritiers. — Sentences : condamnant les 
lieritiers Gu yeneniand a rembourscr u n contrat de SOO francs, 
monnaie ancienne du comte de Bourgogne , k Thiebaud 
Mathenet, maitre d'hotel du president de Courtivron, de- 
meurant en son chateau, audit lieu ; — reuduc enu-e les 
habitants de Vauvillers et Claude Hoyet, dudit lieu, au sujet 
de la propriele d'un terrain situe devant la maison dnrtit 
lloyet, etc. 



B. 3960. (Registre.) - In-4o, 139 feuillols, papier. 

191S-1919. — Tenues des audiences du bailliai^e de 
Vauvillers. — Sentences civiles : condamnant Cnthcrinc 
Thomas, de Gruey, a payer a la baronne de Pouilly, dame 



SERIE B. 



BAILLIAGES. 



53 



de Jasney, la somme de 100 livres, monnaie dii royaume, 
formant le rnontant d'un billet qu'il a souscrit au profit de 
ladile dame; — recevant Albert Priiiotet, chevalier de Saint- 
Louis, mattre particiilier des eaux et forets, denieurant k 
Dijon, opposant a la saisie des biens de Charles Boileau, 
dcuyer , garde dii corps du due d'0rl6ans , rt'gent du 
royaume; — condamnant : Claude Mougin, de Vauvillers, 
a rembourser a noble Pierre Odofavier, sieur de Saint-Loup, 
president au PrdsiJial de Vesoul, la somme de 2o livres 
qu'il a regue de lui ; — Francois Gallois, de Vauvillers, a 
10 livres d'amcnde au profit des seigneurs dudit lieu, pour 
avoir r.nlev^ pendant la nuit des gerbes de ble sur les- 
quelles la dfrae n'avait pas 6t<5 prelev^'e ; — dt'fendant a 
Siinon-Fraa(;ois Ougier, procureur, de plaider dans la cause 
de Laurent Huot , du Pont-du-Bois , parce qu'il a une 
tenue ind^cente, qu'il n'a point de robe, et que I'interdic- 
lion dont il a ete frappe n'est pas encore lev6e ; — con- 
damiiaut Claude Moussu, bourgeois u Vauvillers, a 300 li- 
vres de doniniages-inti5rets envcrs le bailli, qu'il a calomnid 
publiquemeiit, etc. 



B 3961. (Registi-i'.) — Iii-4", 2i9 I'ciiill'ls, papier. 

19SO-19S9. — Tenues des audiences du bailliagede 
Vauvillers. — Sentences civiles condamnant : Jean-Fran- 
cois Ruaux, avocat en parlement, denieurant a Gruey, a 
rapporter la minute ct la grosse de la vente qu'il a f'aite 
de plusieurs portions d'elang ct d'autres biens silues a 
Gruey et dans d'autres lieux ddpcndant de la seigneurie de 
dame Elisabeth de Massol, marquise de Clermont-Crusy, 
dame de Vauvillers, pour 6tre lacerecs, attendu que ladite 
vente n'a pas ete rcgue par le tabellion de iaditc dame ; — 
Antoine Clerc, de Vauvillers, a venir declarer en justice, 
par serment, la quantity de tonneaux de vin qu'il a veiidus 
pendant I'annte 1720, pour en payer les droits aux sei- 
gneurs, fixes par les reconnaissances seigneuriales a une 
pintc el un pain blanc parionneau; — Claude Faquelin, 
de Vauvillers, a I'amende de 44 sons o deniers au profit 
des seigneurs, pour ctre entre dans le jardin du marquis 
de La Vieuville, et a celle de 60 sous pour avoir fait mou- 
dre du grain au moulin Jacqucrey, au prt'judice du fermier 
du moulin banal ;— Joseph Thomas et Joseph Thouvenot, 
messiers a Haulmougcy, chacun a 25 livres d'amende au 
profit des seigneurs de Vauvillers , pour negligence dans 
I'exercice de leurs fonclions ; — les habitants de Gruey a 
20 livres d'amende au profit des seigneurs de Vauvillers, 
pour n'avoir pas, au in^pris des ordonnances du Roi et au 
prejudice du public, nomuK^ do putre pour la proic blanche 
6o Tannine 1721, etc. 



I!. 39G2. (Regislre.' - in 4", -2Z0 fouillels, papier. 

19S9-19S3. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences civiles condamnant : Claude-Louis 
Moinot, de Vauvillers, a remcttre certaines pieces que I'a- 
vocat Guillemin doit produire dans un proces pendant au 
Parlement de Besanyon ; — la veuve de Laurent Huot, du 
Pout-du-Bois, a payer a Joan Destrier, cure a Isle-sur-le- 
Doubs, un;; somme de 500 livras que son mari lui a l(5gude 
tant pour scs frais fun^raircs que pour des messes pour le 
ropos de son aine ; — Jean-Francois Jeurot, do Hautmou- 
gey, a livrcr a Elisabeth de Massol, marquise de Clcrmont- 
Crusy, danio de Vauvillers, la quantity de cinquantc quartes 
d'avoine, restant des dimes dc I'annee 1721 ; — ordonnanl 
aux huissicrs du bailliage d'assister ii tour de nMe a toutes 
les audiences, a peine de 20 livres d'amende ; — aux com- 
mis repartiteurs des impats de Vauvillers de faire un role 
de tons les habitants qui doivent payer 30 sous pour droit 
d'aide a haut et puissant seigneur Gaspard de Clermont- 
Tonnerrc, commissaire general de la cavalerie de France 
et etrangcre, en raison do sa nouvelle dignite dans I'ordre 
de la Chevalerie, etc. 



D. 3963. (Registco. 



lu-l", '239 fouillets, [wpior. 



19SS-ft930. — Tenues des auJiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences civiles condamnant : Didier Bo- 
band, de Gruey, a venir reconnaitre a I'audience qu'il est 
debiteur dc Jean-Franeois Duhoux , de Gothey , ecuy«r, 
denieurant au Morillon, pour une somme de 363 livres; — 
Pierre Camus, de Vauvillers, a payer 152 livres a doni 
Nicolas Petit, ccldrier dc I'abbaye dc Clairefontaine ; — 
Nicolas Perrot, denieurant au Grand-Rupt, a livrcr a la 
marquise da Clermont-Crusy-, dame de Vauvillers, en son 
chateau, audit lieu, vingt-sept quartes d'avoine provenant 
de la dime ; — rendue entre Francois Laurent, de Vauvil- 
lers, et Jean-Baptiste Maire, conseiller au Parlement de 
Besan(;on, au sujet de la proprieti^ d'un pr6 situt^ a La 
Queue-de-l'Etang; — condamnant Jacques Perrinet, de 
llaulmougey, a payer k la marquise de Clormont-Crusy la 
rcdevance qu'il lui doit pour cinq ann(5es, en execution des 
reconnaissances seigneuriales portant que tons les habitants 
de Ilautmougey doivent ehacun aux seigneurs de Vauvil- 
lers 6 gros et une poule le jour de Paques, autant a la 
Saint-Jean-Baptiste et a la Saint-Remy, et 10 gros et un 
chapon le jour de Noel, etc. 

B. 39C4. (Registre.) — In-i", 110 feuillots, papier. 
IKSO-lf S9. — Tenues des audiences du bailliage de 



54 ARCHIVES DE LA 

Vauvillei-s. — Seiileiices civiles : condamnant Claudine Po- 
chard, de Gruey, h payer k la marquise de Clerniont-Crusy, 
dame de Vauvillers, le montaiit d'un billet souscrit a son 
profit par son pfcre et son mari; — recusant le tdinoignage 
des domesliques de la marquise de Clermont, dans une 
enqu6te faite k la requite de Pierre Mourrat contre la veuve 
de Laurent Huot, de Vauvillers, au sujet d'un enlevement 
de gerbes ; — donnant acte au procureur fiscal de la re- 
presentation que le sieur Poinsot, greffier, a faite de son 
registredes rapports pour d(5lits afin que les juges puissent 
verifier si des extraits qu'il a d61ivres (5taient confoi-mcs au 
registre, etc. 

B. 3963. (Rcgislre.) — Ia-4», 237 feuillets , papier. 

1999-1989. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. —Sentences civiles: maintenant Jean-Fran?ois 
Lecomte, ancien lieutenant au regiment de Brie, deineurant 
a Vauvillers, dans la possession de remplaccmeiit d'uue 
tombe que ses ancetres ont placde dans I'eglise de Vauvil- 
l^s ; — condamnant Didier Poinsot, greffier au bailliage 
de Vauvillers, a rembourser 600 livres a noble Noel Cour- 
taillon, seigneur de MontJor^; — Jean-Clauile Guillard, 
procureur au bailliage, a payer a Pierre Dam, amodiateur 
des revenus du marquis de La Vieuville, coseigneur k Vau- 
villers, la somme de 100 livres, nioniiaie royale , pour 
rcxcrcice qu'il a eu pendant I'annde 1726 du tabellionnoge 
et du greffe dudit seigneur; — Jean-Francois Renaud, 
procureur au bailliage de Vauvillers , a payer a haut et 
puissant seigneur, messire Gaspard de Clermont-Tonncrre, 
seigneur de Vauvillers, la somme de 123 livres qu'il lui 
doit pour sa nomination a I'office de notairc a Vauvillers. 

B. 3966. (Registre.) — In-4», 199 feuillels, papier. 

1999-19 31. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences : ordonnant aux ot'ficiersdu bailliage 
de se pourvoir par requete aiipres du bailli toutes les fois 
qu'il s'agira de reinplacer un officier qui se suspectera dans 
une cause, leur defendant de clioisir cux-m6mes la per- 
sonne qui devra si6ger a sa place, k peine de 10 livres 
d'ameHJc applicables aux reparations de I'auditoire du 
bailliage; — condamnant Michel Bonnet, marchand a Vau- 
villers, a payer 1,700 livres, monnaie royale, a Jean-Bap- 
tiste Maire, conseillcr au Parlement de Besan^oii, en 
execution d'un billet qu'il a souscrit ; — validant la saisie 
des ineubles et effels des h^ritiers de Claude-Joseph Guil- 
lard, de Vauvillers, faite a la requftte d'Ehsabeth de Massol, 
marquise de Clermont-Crusy ; — condamnant : les habitants 



IlAUTE-SAOiNE. 

do Vauvillers a payer 393 livres qu'il doivcnt h Charles 
Garret, cure audit lieu, pour la desscrte de leur paroisse ; 
— Jean Bouton, de Gruey, a payer a Nieolas Guyot, 
organiste, demeurant a Quingey, la somme de 3 livres 
10 sous pour droit de mariagc et pour tenir lieu de 
la gerbe de passion ; — Nicolas Munier et sa femme, de 
Vauvillers, a 44 sous d'amende au profit des seigneurs, 
pour avoir recolte du tabac un dimanche, au grand scan- 
dale du public, etc. 

B. 3907 (Hegistre.;— lu-io, 217 feuillets, papiir. 

1931-1934. — Tonues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences civiles : accordant un delai de 
quinze jours aux habitants de Vauvillers pour nettoyer et 
rendre praticable une ruelle commune scparant les habi- 
tations des sujets appartenant respectivementaux seigneurs 
de Vauvillers et servant de passage aux gens du chateau 
pour se rendre a rt5glise paroissiale ; — condamnant Edme 
Hutier, ouvrier a la verrerie du Morillon, a payer une 
somme de 500 livres, a litre d'indemnil^, a Francois Du- 
houx, 6cuyer, pour avoir quitte I'atelier sans motif; — 
Francois Gand, d'Ambievillers, a payer 20 livres a Francois 
Courtaillon, coseigneur a Monldor^, pourleprixd'unecoche 
qu'il lui avait confiee pour la conduire k la gland(5e et qu'il 
a perdue; — appointaut les fermiers du marquis de La 
Vieuville et du due de Clermont-Tonncrre, seigneurs de 
Vauvillers, a prouver que Louis Viard a fait cuire dans le 
four qu'il a construit dans sa maison le pain de plusieurs 
particulicrs. — On lit en tete de ce registre : » La mar- 
quise de Clermont, Sg6e de 96 ans, est deced^e le lundi de 
la semaine sainte, 7 avril 1731, et a it6 enterree dans sa 
chapelle. » etc. 

B. 3968. (Registre.) — In-i", 286 fenillcls, papier. 

1934-1939. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences civiles rendues par Pierre-Antoine 
Nobys, avocat en parlement, bailli de Vauvillers, condam- 
nant : Ren(5 Bazin, huissier, a payer a messire Jean-Claude 
Sornmier, archeveque de CesartSe, demeurant a Saint-Dif, 
la somme de 34 livres pour la location d'un domaine qu'il 
retient de ce dernier par amodiation ; — Claude Mougin et 
Edme Hutier, du Pont-du Bois, a rembourser 100 livres a 
Charles de Bonnet, ^cuyer, demeurant aBonvillet; — 
Charles Debay, de Vauvillers, a payer le droit de lods et 
de retenue a Pierre Dam, fermier des revenus du marquis 
dt La Vieuville, pour des immeubles qu'il a acquis et qui 
sont situes dans la directe de ce seigneur; — les heritiers 



. SI5RIE B. - 

de Jean-Bnptiste Maire, docteur en droit, procureur fiscal 
au bailliage de Vauvillers, a payer a noble Charlcs-Henri- 
Joseph Maire, conseiller en la chanccllerie pres le Parle- 
inent de Besangon, seigneur de Montdore et Bouligney, la 
somnie de 168 livres portee dans un ex(5cutoire de 1716. 
II resulte d'une note placee a la fin de ce regisfre qu'en 
1733, toutes les vignes du conit6 de Bourgogne complaiU^es 
de ga!i!et et de franc-blanc furent arrachecs, en execution 
d'un arret rendu par le Parlement de Besanyon, ce qui fit 
que pendant sept ans ces vignes ne produisirent ricn, etc. 

B. 3969. (Regislre.) — In-i», 255 feuillets, papier. 

193S-1944. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences civiles condainnant : Etienne 
Thouvenot, d'Harsault, a payer a Gaspard do Clermont- 
Tonnerre, lieutenant general des arrases du Roi, chevalier 
de sesOrdres, niestre decamp general, gouverneur de 
.Mont-Daupliin, comte d'Eplnac, seigneur de Vauvillers, 
deraeurant ii Paris, la soranic de 62 livres 8 sous, pour des 
grains que ledit seigneur lui a vendus ; — Frangois Barrel, 
liuissier royal, demeurant h. Vauvillers, a faire reparation 
d'honneur, en audience publiquc, a Antoine Massey, amo- 
diateur du domaine du Roi de Montdor<?, qu'il a traitti d," 
fripon et de cornard volontaire; — orJonnant aux habi- 
tants de Gruey de curer un ruisseau qui longe les pres que 
les seigneurs de Vauvillers possedent sur leur territoire. 
— On lit en t^te de ce registre qu'en 1739, I'hiver, ayant 
comraencd le 15 octobre, dura jusqu'au 15 avril 1740, et 
qu'il fit plus froid qu'en 1719, annee ou tous les bl(5s 
et uiie grande paitie des arbres I'urent gel(5s; que, le 
7 octobre 1740, il toniba de la neige d'un demi-pied d'e- 
paisseur, et qu'il fit si froid, jusqu'au 12, que les raisins 
furent cjmpltHement geUs; qu'en 1743, il n'est pas tonibe 
de neige pendant I'hiver, et qu'il ne fit froiJ que du 13 au 
23 avril. 

B. 3970. (Regislre.) — ln-4<>, 20.1 fouillels, papier. 

1 944-1 9aO. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences civiles condaninant : Claudine 
Caille, de Va.ivillcrs, a faire reparation d'lionneur a Elien- 
nette Deroclie, femnie de Francois Godard et gouvernantc 
du sieur Reiny, major au regiment, niestre de camp gene- 
ral, demeurant a Vauvillers, qu'elle a iiijuri^e et caloniniee ; 
■ — Guillaunie Corne, procureur special de la comniunaute 
de Vauvillers, a payer 72 livres a Jacques Garneret, ancien 
niaitre de forges, pour les journees qu'if a employees a 
conferer avec les communes composant le niarquisat de 
Vauvillers, pour dresser des r^pliques aux «;critures que 



BMLLIAGES. 55 

leur a fait signifier le marquis de Clermont -Toimcrre, avec 
lequel ils out proems au sujet des bois; — Adrien Chaste- 
lain, do Gruey, k payer 10 sous, monnaie de Lorraine, a 
Claude Souillard, echevin dudit lieu, en execution de la 
convention faite entre les habitants de Gruey, et par la- 
quelle il a etc decide que tons Ics habitants dudit lieu 
payeraient chacun 10 sous pour le partage des comraunaux 
qu'ils font tous les ans a la Saint-Georges ; — declarant 
valable la saisie faito sur les biens de Jean-Claude Payen, 
de Vauvillers, a la rcquete de Jean-Fran?ois Jacquinot, 
grayer royal, en la pr^vote de Passavant. — En tete de ce 
regislre, on lit : « Monseigneur le marquis de Clermont- 
Tonnerra a ete fait marechal de Fi-ance le 9 novem- 
bre 1747 ; il a neige le 23 oclobre 1748 d'un pie I d'epais- 
seur, et gel6 le lenJemain d'une force cxlraoi-dinaire. » ■ 

B. 3971. (Regislre.) — In-40, 197 feuillels, papier. 

1950-1934. — Tenues dts audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences civiles : condamnant Jean-Nicolas 
Bacon, du Pont-Ju-Bois, a rerabourser une somme de 
967 livres a Joseph d'Heimezel, Denver, et aux demoiselle' 
de Finance, ses belles-sreurs, demeurant au Moiillon ; - 
niaintenant GasparJ de Clermont-Tonnerre, marechal de 
France, seigneur de Vauvillers, dans le droit de percevoir 
annuellement pour redevance seigneuriale Irois poules 
bonnes et grasses sur ehaque habitant de la commune de 
La Haye, lesquelles lui seront livr(5es en son chateau : la 
premiere, le 11 novembre; la seconde, h Noiil, et la troi- 
si6me, k earnaval ; 2 livres 12 sous 6 deniers sur les habi- 
tants du Grand-Rupt ; — condamnant Jean-Claude Du- 
chesne , de La Haye, a livrer une pifece de toile de 
chanvre au marquis de Clermont-Tonnerre, pour droits de 
lods et ventes qu'il lui doit au denier douze pour I'acqui- 
sition d'une maison; — niaintenant Jean-Frangois de Fi- 
nance, ecuyer, curt' d'Ambievillers, dans le droit de per- 
cevoir la dime sur un champ de la contenance de huit 
quartos situ6 sur les Grandes-Sies-des-Pierres ; — con- 
damnant Guillaunic Corne , de Vauvillers, k payer 50 li- 
vres a Jean-Charles Garret, cur(5 audit lieu, pour acquitter 
une fonilation de messe a perpetuity faite par Anne-Fran- 
yoise Millot, son aieule, dontil est I'hMtier, etc. 

B. 3972. (Rogistre.) ~ In-folio, 197 feuillels, papier. 

1954-1900. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences civiles : annulant le bail du four 
banal de Vauvillers, consenti par le marquis de Clermont- 
Tonnerre, marechal de France, a Jacques Cordier et au- 
tres, et les condaninant k des dommages-interets, pour 



56 ARCHIVES DE LA 

avoir neglig6 d'y faire des reparations ; — d^boutanl dc 
ses fins et conclusions Charles Bertrand, brigadier des 
feruies du Roi, tendant k faire restituer au cur<S de Vau- 
>illers la sonirae de 9 livres qu'il lui avail fait payer pour 
droits nuptiaux ; - coudaiunant : Francois Masson, du Pont- 
du-Bois, k payer aux habitants dudit lieu une livre de cire 
pourprixde ramodiation d'un terrain communal ; — Jean- 
Baptiste Rousscl, k livrer imm^diatemenl a Nicolas Sil- 
vestre la charrue qu'il s'dtait engage k lui confectionner 
dans un dehii de quinze jours ou a lui en payer le prix k 
litre de d'oniniages-int^rfits, et, en outre, k 3 livres d'amende 
applicublu aux reparations de I'auditoire du Bailliage, pour 
avoir d^clar^ hautement qu'il appellerait de celte sentence; 
— les habitants du Pont-du-Bois ayant altelage a aller clier- 
cher trois voitures de bois dans les forfit seigneuriales et a 
les conduire ensuite au chateau de Vauvillers, ou k pajer 
2 livres 10 sous par chaque voiture k Gaspard de Clermonl- 
Tonncrre, niarichal de France, seigneur de Vauvillers, etc. 

B. 3973. (Rcgistre.) — In-l", 164 feuillets, papier. 

1901-1903. — Tenues des audiences du bailliagc du 
Vauvillers. — Sentences civiles : condamnant Pierre el Jean- 
Pierre Lermourat, pfere et fils, ci payer a Claude-Leopold 
d'Hennezel, 6cuyer, demcuraut a la verrerie de Passavant, 
la sonime de 37 livres, restant d'une plus forte soniiuc 
port^e sur uu billet souscril par eux ; — appointant Jeau- 
Fi'anQois de Finance, (5cuyer, cur6 a Auibievillers, k faire 
preuve qu'il doit etre maintenu dans le droit de percjvoir 
la dime de tous les grains qui se recoltent sur le territoire 
(ludit Arabievillers ; — deboutant : Claude-Frangois Du- 
buisson, procureur au bailliage, de scs tins et conclusions 
tendantes k faire payer a Jean-BaptisteGrauduiont, 6chevin 
de Vauvillers, comme responsable, la nioitie des iinpots du 
sieur Poncelel ; — les habituals de Hautniougey de leurs 
pretentions ayant pour objiit de forcer Nicolas et Jean- 
Frangois Munier, pfere et fils, dc mettre Icur belail sous la 
baguette du patre et de lui fournir un enfant capable de 
I'aider dans la garde qui lui en serait donn6c ; — inainte- 
iiant le seigneur de Vauvillers dans le droit d'exiger annuel- 
iCHienl de chaque habitant de la commune du Grand-Rupt 
la redevance de 2 livres 12 sous 6 deniers, el candamnant 
en consequence Jean-Francois Perrey a payer audit sei- 
gneur la somme de 15 livres IS sous, inontanl dudit droit 
qu'il aurait du lui payer depuis six annecs, etc. 

B. 3974. (Regislre.) — 111-4", 19j feuillets, papier. 

1903-1965. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences civiles rcndues par Jean-Baptiste- 



HAUTE-SAONE. 

Charles Mercier, avocat en parlenienf, bailli de Vauvillers, 
condamnant : Frungois-Xavier Paillard, docteur en mdde- 
cine , demeuranl a Fontenoy-le-Chaleau, a renicttre a 
maitre Franyois Verdun, avocat a la Cour de Lorraine, 
notaire et procureur au bailliage d'Estaing, tous les fonds 
provenant de la vente des biens de Michel Paillard, d'Am- 
bievillers, jusqu'a concurrence de la somme dc 2,500 li- 
vres ; — les habitants de Gruey, a remeltre a Pierre Pro- 
vost, leur cur6, un role comprenant separeSnient tous les 
riches, les mediocres el les pauvres habitants dudit lieu, 
pour lui servir dans la perception des droits curiaux ; — 
Jean-Francois Meunier, de Vauvillers, k payer 9 livres a 
Gaspard-,\nloine de Poisson , doclcur en niddecinc, sei- 
gneur de Fresne, demeuranl a Vauvillers, pour prix de 
deu\ quai'tes de bl6 qu'il lui a vendues; — Claude Viard 
el Eticnnetle Thierry, sa femmc, d'Anibi6villers, a faire 
reparation d'honneur a Jean-Bapti.'^tc-'Patzius, jugca Selles 
et procureui' au bailliage de Vauvillers, qu'il accuse d'avoir 
fait des actes collusoires; — Jean-Baptiste Masson, du 
Ponl-du-Bois, k rembourscr 7 livres a Charlcs-Hein'i-Joseph 
Maire, conseiller, mailre en la Chambre des Comples de 
Dole, seigneur de Montdord ; — declarant valable la saisie 
des biens des hdritiers Darney, d'Ambidvillers, faite a la 
requete de Francois Duhoux, de Gorhey, 6cuyer, demeu- 
ranl au Morillon ; — condamnant Jean-Claude Faron, de 
Gruey, a reconnailre sa signature apposde au bas d'un 
billet qu'il a souscril au profit de dame Margucrite-Fran- 
goise de Massey, veuve de Leopold d'Hennezel, (5cuyer, 
demeuranl a la verrerie de La Rochere, etc. 

B 397.J. (Regi.slrc.) — Iii-folio, 297 feuillets, papi.r. 

1969-1999. — Tenues des audiences du bailliage de 
Vauvillers. — Sentences civiles : rendue a la requete de de- 
moiselle Pliiliberte de Prinsac, veuve de Pierre Dam, 
bourgeois a Vavivillers, contre Jean-Baptiste Palzius, pro- 
cureur au bailliage, au sujct d'un compte de tulelle ; — 
condamnant Jean-Nicolas Lulin, de Gruey, a rembourscr 
116 livres a dame Jeanne-Marguerite de P'inance, veuve de 
Joseph d'Hennezel, ecuyer, demeuranl a la verrerie du 
Tolot, en Lorraine ; — brdonnant que, par experts, il sera 
procide k la reconnaissance des travaux executes a la cure 
de Vauvillers par Pierre-Nicolas Blancheville, entrepreneur 
de batimenls ; — condamnant Louis Collin, de Vauvillers, 
ci payer 24 livres a Henri-Joseph Maire, conseiller mailre 
en la Chambre des Compies de Dole, seigneur de Bouligney 
et de Montdord, pour prix dc trois quartes de bl6 que ledit 
seigneur lui a vendues; — donnant acte au sieur Dehuve, 
capitaine et grnyer a Fonlenoy-le-Clialeau, d'une r6v61alion 
faite dans une saisie par Claude Jacob, meunier k Aaibii- 



si5rie b. — 

villers ; — recevant les habitants de Gruey partie interve- 
nante dans un proems pendant audit bailliage cntrc Jean- 
Baptiste Patzius, se disant sous-fermicr du domaine de 
Passavant, appartenant au due d'Orl^ans, et S(5bastien 
Lutin, maire audit lieu, au sujet de la production des baux 
qui autorisent ledit Patzius a prendre la quality de sous- 
fermier dudit domaine ; — condaninant les habitants d'Am- 
bi(5villers a fournir un taureau pour le troupeau des vaches 
dans le delaide quinzejours, a peine de 10 livres d'amende 
au profit des seigneurs de Vauvillers ; — rendue entre 
Fran<;ois Demandre, propri^taire de la manufacture de la 
Chaudeau, et les fri'res Romnievaux, demeurant a Grand- 
Rupt, au sujet d'un trait(5 fait entre eux, etc. 

B. 3976. (Registre.) — Iii-i', 298 feuillels, papier. 

t999-i1'95. — Tenucs des audiences du bailliage de 
Vauvillers.— Sentences civiles: rendue a la requetc de dame 
Louise-Charlotte Doublet , veuve de Fran^ois-Melchior 
Ougier, capitaine d'infanterie, aide de camp des troupes de 
Franche-ConUe, centre Cliarlotte Fournier, au sujet d'une 
succession ; — ordonnantque, par experts, il sera proc6d(5 
a la visite eta la reconnaissance de I'^tat du nioulin banal 
d'Ambi*villers ; — rendue en maticre de dt'cret sur les 
biens de Jean-Baptiste Perrey, du Grand-Rupt, k la requete 
du inarechal, due de Clermonl-Tonnerre, pair de France, 
seigneur de Vauvillers ; — condamnant Jean-Baptiste 
Dubuisson, gendarme d'Arfois, demeurant k Vauvillers, 
a rembourser 600 livres qu'il doit au baron de Bern^court, 
demeurant a Commercy ; — Pierre Rainquebac, boucher 
i Vauvillers, a reprendre un cheval atteint de vices r(5dhi- 
bitoires qu'il a vendn ci Charles - Francois de Prinsac , 
ecuyer, enseigne de vaisseau, demeurant kConflans, etqui 
se trouve dans les (5curies de Jean-Baptiste Harison, sei- 
gneur de Grignoncourt, son beau-frfere, demeurant a Vau- 
villers ; — perraettant a Charles-Henri Jules, due de Cler- 
mout-Tonnerre, pair de France, grand-maitre her^ditaire 
des maisons des Dauphins et Dauphines, connetable, pre- 
mier baron et premier coraniis-n6 des Etats de la province 
du Dauphin^, lieutenant general, commandant pour le Roi 
ladite province, fils ain6 de Gaspard, due de Clermont- 
Tonnerre, doyen des mardchaux de France, et de dame 
Antoinette Pothier, de Novion, de faire publier h une au- 
dience du bailliage la substitution de la terrc et seigneurie 
de Vauvillers, ^rig<5e en duche-pairie a son profit et con- 
tenue dans son contrat de mariage ; — condamnant Jean- 
Baptiste Munier, dit Poupon, du Grand-Rupt, k payer les 
lods et ventes d'une ticquisition qu'il a faite a Jean-Louis 
Ainard, comte de Clermont-Tonnerre, abb6 commendatairc 
de I'abbaye royale Saint-Pierre de Luxeuil, seigneur dudit 
IUite-Saome. — Tome II. — Serie B. 



BAILLIAGES. 87 

lieu ; 4 Fran?ois-Joseph de Clermont-Tonnerre, mardchal 
des camps et armces du Roi, seigneur d'Amonville; i 
Louis - Francois -Joseph , comte de Bourbon - Busset , 
comte de Busset et Chalus, mestre de camp de cavale- 
rie, et a Antoine-Paul de Bourbon-Bussct , vicomte de 
Busset , colonel en second au regiment d'Anjou , tons 
enfants et biritiers de Gaspard, due de Clermont-Tonnerre, 
pair de France, etc. 

B. 3917. (Registre.) — In-8«, 98 feuillets, papier. 

1«»S-1930. — Sentences civiles rendues dans les 
proces par 6crit : condaninant Pierre Collas et Claude Lau- 
rent, de Vauvillers, a payer 100 livres de dommages-intiS- 
rets a Claude Villeniinot, docteur en theologie , prieur 
commendatairc du prieur^ de Fontaine, pour n'avoir pas 
fait a une vigne dont ils sontfermiers les travaux presents 
par leur bail ; — defendant k tons les habitants de Vauvil- 
lers de mettre du fumier devant leurs maisons. — Presta- 
tion de sernient de Francois Roveau et Nicolas Saulier, 
nomnies echevins a Vauvillers. — Reception de Jacques- 
Nicolas Gaillct, nonime a I'office de procureur postulant au 
bailliage de Vauvillers. — Nomination du sieur Brossier a 
Toffice de procureur postulant au bailliage. — Lcltrc de 
r(5ceplion d'Antoine-Fran^ois Delotz a I'office de maitre 
chirurgien dans I'etendue du bailliage de Vauvillers. — 
Nomination par le roi Louis XIV d'un notaire royal a la 
residence de Vauvillers , au nombre des cent notariats 
crees k litre d'office form6 et her^ditaire dans le comtd de 
Bourgogne. — Publication du testament de Pierre Regnaud, 
marchand a Vauvillers. — Declaration du roi Louis XIV 
maintenant les officiers de justice des bailliages de Saint- 
Claude, Lure, Luxeuil, Vauvillers et Faucogney, dans le 
droit de publier les institutions et d'insinuer les donations. 
— Nomination par Elisabeth de Massol, marquise de Clcr- 
mont-Crusy, dame de Vauvillers, de Jean-Baptiste Roux 
k I'office de maire k Alaincourt. — Donation d'une somme 
de 6,000 livres faite par la marquise de Clermont a sou 
fils, Gaspard de Clermont-Tonnerre, chevalier, marquis de 
Clermont et de Vauvillers, commandeur de I'ordre royal 
militaire de Saint-Louis, commissaire general de la cava- 
lerie l<5gere de France et brigadier des armies du Roi, etc. 

B. 3978. (Registre.) — In-4», 196 feuillets, papier. 

19e3-19S3. — Sentences civiles rendues dans les 
proces par ecrit : appointant Edme Cavin, marteleur h la 
forge du Pont-du-Bois, k prouver qu'il a travaill6 a ladite 
usine pour le comple de Francois Rochet, pendant dcox. 

8 



58 ARCHIVES DE LA 

niois, et qu'il n'a pas re?u les trois quartes de bid que ce 
dernier lui a promises pour salaire; — niaintenant Guil- 
laurae Corne, de Vauviliei's, dans la possession d'un terrain 
que lui contestait Jean-Baptiste G6rard, cur6 k Mailleron- 
courl-Saint-Pancras ; — condanniant Cliarles Tiiouvenot, 
laboureura Granil-Rupl, a payer a Jean Munier, inanou- 
vrier, la somme de H livres 17 sous, pour jounitjes faites 
pour son compte ; — oi-donnant que le produit de la vente 
de la maison de Gabriel Adam sera verse entre les mains 
du bailli pour etre employ^ au payement de tous les d(5- 
pens fails par le curateur a cette hoirie vaeante, h ceux 
fails par le procureur fiscal, et le resle distribue aux crcan- 
cicrs, etc. 

B. 3979. (Registre.) — Ia-4", 82 feuillets, papier. 



1'1'84-1'8'90. — Sentences rendues dans les procfes 
par <5crit: autorisant Jean-Claude Houillon, recteur d'eeolo 
a Harsaiilt, k passer sur les pr6s de Nicolas Thomas, de 
Hautmougey, pour defruiter les siens; — condaninant les 
frferes Pelitjean, d'Ambievillers, a une amende de 130 li- 
vres, dont moitid sera employ(ie aux reparations de I'dglise 
et I'autre inoiiie distribute aux pauvres, pour avoir nial- 
traild' Leopold de Finance et Charles Duhoux, ecuycrs, de- 
meurant a la verrerie du Morillon; — appointant Jean- 
Francois de Finance, cur6 k Anibi^villers, a prouver que 
depuis un temps immemorial il pcr(;oit sans trouble ni em- 
pficliement la onzieme poignde liec du ciianvre et la on- 
zi6me mesure du millet r(?colt(5s sur le territoire d'Ambie- 
villers; — r(5glant le compte de la tutelle de Jean-Claude 
Craaux, presente par Jean-Claudo Munier, de Gi'uey; — 
dfelarant Anne-Claude Grandhaye non recevable dans les 
motifs qu'elle donnc pour arriver a sa separation de biens 
d'avce Jean-Baptiste Herard, son niari, etc. 



U. 3980. (Regislre.) — Ia-8», 87 fcuillels, papier. 

t9il-19SO. — Enregistrement du dictum des sen- 
tences civiles rendues par le bailliage de Vauvillers, ap- 
pointant Joseph Simon et complices,- d'Ambievillers, a 
comparaitre devant le bailli pour etre interroges sur les 
uiotifs qui les ont conduits a maltraiter Nicolas de Massey, 
de Selles. — Lettres de noblesse accordees par Leopold I"', 
due de Lorraine et de Bar, roi de Jerusalem, k Nicolas 
Sommier, de Vauvillers, en recompense de son attachc- 
ment k sa personne et en consideration des eniplois distin- 
gu6sque ses aieux ont occupes, notannncnt Adam Sommier, 
son pere, qui, en 1626, etail commandant du chateau-fort 
de Vauvillers, qu'il a ddfendu avec valeur, puis charge 



HAUTE-SAONE. 

d'honorahles fonctions a la cour du papa Innocent X, et 
enfni bailli de Vauvillers, office qui ne fut jamais exercd 
que par des gens nobles. — Taxe I'aite par le bailli du prix 
du pain, du vin ct de la viande vcndus il Vauvillers. — 
Sentence condaninant Claude Paillard, d'Ambievillers, k 
livrer a Rene-Franyois, marquis de La Vieuville, et ii Eli- 
sabeth de Massol, marquise de Clermont-Crnsy, seigneur 
el dame de Vauvillers, la quantite de cent cimiuante carpes 
qu'il leur doit en qualite de fermicr de retang d'Ambie- 
villers. — Reception de Claude-Louis Moinot, nomme chi- 
rurgien a Vauvillers. — Publication du teslanienl de 
Claude DIuibigand, ecuyer, lieutenant de cavalerie, demeu- 
rant a Vauvillers, etc. 

B. 3981. (Uef.'islre.) — ln-4o, 222 feuillols, papier. 

1903-190S. — Enregistrement du dictum des sen- 
tences civiles et criniinelles rendues au bailliage de Vau- 
villei's, condamnant : Georges Saulnier, boucher ii Vauvil- 
lers, a 10 livres d'aniendc, pour avoir laisse sa boucherie 
depourvue de vianile pendant plusieurs jours; — admeltant 
Jeanne-Frangoise Joly, de Selles, a prouver que Francois 
Barret, de Vauvillers, est le \ikve de rcnfant qii'tlle a mis 
au monde ; — mettant le sieur Cieinendot, receveur des 
fermes du Roi k Vauvillers, sous la protection et sauve- 
garde de Sa Majeste et du bailli, en raison des injures et 
des menaces que lui fait journellement le nomme Bracon- 
nier, dudit Vauvillei-s ; — ordomiant k Renaud Bertheiemy 
et consorts, de Vauvillers, de comparaitre a la Chambre 
du conscil du bailliage, pour etre inleiroges sur les fails 
d'avoir porte des amies k feu, au inepris des ordonnances 
du Roi; d'etre alies au moulin de Gruey, appartenanl aux 
seigneurs de Vauvillers; d'avoir leve les enipellemenls 
dudit moulin, lue des canards qui etaient sur I'etang, iusulte 
et battu la meuniere k coups d'epee et de baton ; — con- 
damnant Francois Hayaux, de Vauvillers, a laire reparation 
d'honneur au procnrcur Ougier, qu'il a trnite de sorrier et 
qu'il a accuse de conduire tous les jours la jeunesse de 
Vauvillers au sabbat ; — declarant Elisabeth de Massol, 
marquise de Clerniont-Crusy, et Rene-Francois, due de La 
Vieuville, seigneur et dame de Vauvillers, niaitres et pro- 
prictaires de la seizifeme partie du grand etang d'.\.mbi(^ 
villcrs, avec le droit de prelever a cliaque pecbe, avaot 
tout partage, le censde cent cinquante carp(?s et deux bro- 
chets, etc. 

H. 3982. (Catiiers.) — In-4», 117 feuillels, pupier. 

tH&t-tl^H. — Enregistrement des exploits de saisie, 
edits, proclamations, declarations de biens. — Rapports 



SERIE B. - 

des gardes ct uiessiers de la seigneurie de Vauvillers, 
conslataiit Ics d(51its et inesus comiiiis dans retendue do 
ladite scignoiinc. — Vente des bieiis do Pierre Cordicr, do 
Vauvillers, saisis a la requite de la famille Laurent, do 
Vauvillei-s. — Rapports : centre des individus qui ont 
fait cuire leiir pain dans leurs fours, au prejudice des droits 
du seigneur ; — centre Francois Vagueneux, de Hautniou- 
gey, pour avoir traverse un pr6 appartenant au due de 
Clermonl-Tonnerre ; — contra Jean-Claude Thouvenot, 
de Hautniougcy, pour, etant ivre, s'etre i)lact5 pros du be- 
nitier et avoir empecli^ les personnes qui entraient a I'eglise 
de prendre do I'eau b^nite, etc. 

B. 3933. (Registre.) — In-4°, 196 feuillets, papier. 

1 959-1 3®9. — Enregistrenients des rapports des 
gardes de la seigneurie de Vauvillers fails : centre Joseph 
Duvaux, pour anticipation corninise sur la forot coniuiu- 
nale ; — centre Nicolas Thomas, de Vauvillers, lequel, 
etant ivre, faisait un grand tapage chez lui, jurant et blas- 
ph^mant Ic saint nona de Dicu ; — centre Pierre Perrot et 
son fils, qui brulaient de la fougfjre au milieu do la foret 
appelee La Cliicote ; — centre Nicolas Demargue, garde 
des bois, qui faisait acte de cliasse dans la foret comniu- 
nale de Grand-Rupt, etc. 

B. 398t. (Registre.) — In 4<>, 475 feuillets, papier. 

1599-1613. — Causes fiscalcs. — Sentences con- 
damnant Joan Morisot, de Passavant, a paraitre a I'audience 
a peine de 50 livrcs d'aniende au profit des souverains 
seigneure de Vauvillers, pour avoir tud,k coups d'arquebuse, 
plusieurs poules et chapons appartenant au meunier du 
Pont-du-Rois, i;n passant dans ce village, faisant le soldat 
et blasplK^'mant le saint noni de Dieu. — Requete judiciaire 
d'Eloi Oudel, inaitre de forges au Pont-du-Bois eta Haut- 
raougey, au sujet du partage de la succession de sa pre- 
miere femnie entre ses enfaiits. — Permissions de vendre 
et d'acquerir des iinnieubles accordees k des mainmortahles 
par Pierre Baguignet, juge en la souverainete de Vauvil- 
lers. — Vente aux encheres des biens que Gabriel Du 
Tissac, (5cuyer, poss6dait a la verrerie du Hasterel. — Sen- 
. tences condamnant : Mougin Robillot, du Pont-dii-Bois, a 
60 sous d'aniende, pour n'avoir pas fait nioudrc son grain 
au mouliu banal; — Toussaint Parisien, dit Bicbon, du 
Pont-(lu-Bois, a 20 livrcs d'aniende, pour avoir abus6 de 
sa servante. — Emancipation du fils d'filoi Houdel, inaitre 
de forges a Hautrnougcy. — Publication du teslanicnt de 
Marc de Vienne, chevalier, seigneur^ouverain a Vauvil- 
lers et sdigneur de Clervans, Demangevelle et Chateau- 



BAILLIAGES. 59 

vieux, par lequel, aprts avoir (51u sa sdpulture dans I'iiglise 
de Vauvillers et laLssd a sa femnie, Marie de Chaleauvieux, 
le soin de ses obsfcqucs, il institue son fils aint^, Rene de 
Vienne, son successeur h. ladite souverainete. Entre autres 
legs, il donne a sa nifere, dame Pierrette de G(5resme, veuve 
de liaut et puissant seigneur messire Ren^ d'Anglure, sei- 
gneur de Melay, grand maitre d'hdtel de S. A. de Lorraine, 
gouverneur de La Mothe ct de Montigny, la jouissance de 
son chateau de Demangevelle ; a son onclo, Marc de Rye, 
chevalier, seigneur de Cissey, le ineilleur de ses chevaux ; 
au lieutenant de sa compagnie de ca valeric, le second de 
ses chevaux, et au sieurDuChesne, cornelte de ladite com- 
pagnie, une cpoe ct unc paire d'arines. — Confiscation des 
biens de Claude Vauthier, de Vauvillers. — Entcrincraent 
des lettres do grace accordees par Ennard de Livron, che- 
valier, seigneur de Bourbonne, conseiller d'Etat, grand 
niailre et grand ehambellan de S. A. de Lorraine, seigneur 
souvtraiir a Vauvillers, a Jacques de Thi^try, ecuyer, de- 
meurant a la verrerie du Hasterel, lequel a tue d'un coup 
d'(5p^e Gerard Uzard, de Gruey. — Sentences condamnant : 
Francoise Ri^vel, surnomra(5e La Pernie, veuve de Georges 
Leduc, d'Anibii^villers, a 6trc pendue et briil^e, pour crime 
de sortilege; — Jacquotte ct Catherine Henry, d'Aiiibi^- 
villers, au bannissement perpt'tuel de la souverainete de 
Vauvillers et k la confiscation dc leurs biens au profit des 
seigneurs, pour etre allies au sabbat avec ladite Riovel et 
Meunier Viritel, de Fonlenoy, lequel fut aussi brul6 comme 
sorcier. — Edit des seigneurs souverains de Vauvillers 
touchant la conservation des fruits et les clotures des jar- 
dins. — Lettres de grace accordees par Pierrette de G6- 
resme, dame de Melay, aieule et tutrice de Ren6 de Vienne, 
seigneur souverain a Vauvillers, a Nicolas Thiebaud, dudit 
lieu, auteur de I'assas.sinat de Denis Legent. — Sentences 
condamnant Simon Genlil, du Pont-du-Bois, Pierrette Du- 
iiiarchiefz , surnomm^e la Grande - Pierrette , femnie de 
Claude Vaultrin, de Vauvillers, Marie Gaulthier et FrauQois 
Cateley, de Vauvillers, a etre pendus et bruits, pour crime 
de sortilege, etc. 

B. 3935. (Caliiers.) — In-J.., 98 feuillets, papier. 

1933-193S. — Causes flscales. — Sentences rendues 
a la requete du procureur fiscal, condamnant : Jacques 
Barret et Claude V'uillemin, messiers a Ambi^villers, cha- 
cun a une amende de 44 sous 5 deniers, pour n«5gligence 
apport^e dans I'exercice de leurs fonctions ; — Jacques et 
Pierre Honnore, de Montmotier, h. 300 livres d'ainende au 
profit des seigneurs dc Vauvillers, pour avoir chasse avec 
chieiis et fusil pres de I'^tang des Auburons, situe sur le 
territoire d'Ambi6villers; — ordonnant k Louis Aacelot, 



60 

de Vaiivillei's, de rcconstruire dans le d^lai de six mois le 
pignon de sa inaison, qui menace mine ; — condamnant 
les liabitanls dii Poiit-du-Bois et d'Ambidvillers a reparer 
leurs cliemiiis dans la huilainc, a peine de 50 livres d'a- 
meade, etc. 

B. 3986. (Cahiers.) — In-4'', 92 feuillets, papier. 



1940-1949. — Causes fiscales. — Sentences : obligeant 
les hai)itai>ts du Pont-du-Bois ;i fairemoudrc leur grain au 
moulin banal, appcli^ le inoulin du Pont-dc-la-Forge, ap- 
partcnant aux seigneurs de Vauvillers; — condamnant 
Jean-Claude Guyot et Micliel Deruey, d'Anibievilicrs, a re- 
tablir le dechargeoir du grand ^^tang qii'ils out d6truit en 
pecbant dans ledit eiang; — declarant acquiseet confisquc'e 
au profit des seigneurs de Vauvillers une chaudifere sei-vant 
i fabriquer du sel, que les gardes ont saisie cbez Adrien 
Voirpy, de Grucy ; — defendant a tons les sujcts de la 
lerre de Vauvillers de loger et recevoir chez eux Laurence 
Clianipion, fille debaucliee et menant une conduite scan- 
daleuse; — ordonnant aux comniunaut6s de La Have, 
Harsault et Hautmougey, de remeltre tous les ans au greffe 
du bailliage une copie de la deliberation qu'elles auront 
prise au sujet de la mise en ban de leurs pr(5s, etc. 

B. 3987. (Cahier.) — In-4'', 9i feuillets, papier. 

1949-1754. — Causes fiscales. — ■ Scnlences condam- 
nant : les proprietaires des pres de la prairie de Vauvil- 
.lers, & curer le ruisscau qui la traverse, pour dviter les 
inondalions ; — les babitants d'Harsault, a 5 livres d'a- 
mende, pour no s'etre pas conforin^s a I'orUonnance de 
1669 dans le partage du bois de la coupe atTouagere ; — a 
Tine amende de 4i sous, tous les babitants de Vauvillers 
dont les cheminces n'6taient pas ramou(5fis lors de la visitc 
qui en a I'te faite par le garde de police; — Pierre Gillot, 
d'Ambievillers, a 100 livres d'amende, pour avoir chasse ; 
— les babitants d'Ambi6villers, a 5 livres d'amende au 
profit des seigneurs de Vauvillers, pour avoir ncgligd de 
meltre leurs pr(5s en ban, elc. 

B. 3988. (Cahier.) — In-4», 130 feuillets, papier. 

1934-1 95S. — Causes fiscales. — Sentences condam- 
nant : les babitants des communaut^s du Pont-du-Bois, de 
Gruey et d'Ambi6villers, cbacune a une amende de 15 li- 
vres au profit des seigneurs de Vauvillers, pour les degra- 
dations commises dans leurs bois par la negligence des 
■gardes, qui n'en ont fait aucun rapport ; — Claude Foque- 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

lin, de Vauvillers, a enlever imm^diatement la paille qu'il 
a repandue prfes du four banal, a peine de 50 livres d'a- 
mende; — a 1 livre d'amende, divers habitants de Vauvil- 
lers qui avaient nt^glige de se munir de seaux et d'echelles 
pour servir dans les incendies ; — Pierre Camus, de Vau- 
villers, a rendre tin terrain qu'il a usurp6 ; — ordonnant k 
la comnuinaut6 de Vauvillers de faire la vidange de la 
coupe dans un d^lai d'un mois et de faire un role pour la 
distribution des cordes de bois qui s'y trouvent, etc. 



B. 3989. (Rcgistre.) — In^", 196 feuillets, papier. 

1958-1904. — Cau.ses fiscales. — Sentences condam- 
nant : Nicolas Martin, aubergistc a Vauvillers, h 50 livres 
d'amende applicables moitie aux seigneurs et I'autre moitie 
a la fabriquc, pour avoir donne a boire et a manger a des 
individus de la localite ; — les babitants d'Harsault et ceux 
de Pont-du-Bois, a 10 livres d'amende, pour avoir neglige 
de se pourvoir d'un taureau banal; — dame Th(5rfeze 
Baccon, femme Parrel, de Darnay, a 215 livres d'amende, 
pour tenir lieu du prix de deux cents balivaux qu'elle a 
coupes dans la foret du mar(5chal due de Clermont-Ton- 
nerre, seigneur de Vauvillers, etc. 

B. 3990. (Registre.) — In-folio, 198 feuillet.s, papier. 

1964-1995. — Causes fiscales. — Sentences condam- 
nant : Jacques Gautbier, de Vauvillers, a une amende de 
40 sous au profit du seigneur dudit lieu, pour avoir ra- 
masse des glands dans le bois de La Craye; — les proprie- 
taires des pres aboutissaut sur le pvi de I'etang de Gruey, 
appartcnant au marccbal de Clermont-Tonnerre, seigneur 
de Vauvillers, a dlargir, chacun eu face de sa proprieti5, le 
foss6 qui sert a recoulement des eaux dudit pr6, k peine 
de 5 livres d'amende ; — les babitants de la commune de 
La Haye, k metlrc leurs rues en bon elat, a peine deSOO li- 
vres d'amende; — Jean-Claude Thietry, de La Haye, a 
casser ou faire casser la tete a scs deux chevaux, reconnus 
morveux, en presence des echevins, a briilcr leur crecbe 
et leurs liarnais et a remettre a neuf I'ecurie oil ils etaient. 
— Confiscations au profit des seigneurs de bdtail paturanl 
dans les coupes, etc. 

B. 3991. (Registre.) — In-i", 193 feuillets, papier. 

I<ie3-1<>9 9. — Causes extraordinaires. — Sentences 
civiles : condamnant Pbilibert Maire, de Vauvillers, a tenir 
arrfet au chateau, #()Our avoir donne un coup d'ep^e k 
Charles Renaud, dudit lieu ; — ordonnant que Claude Jean- 



SERIE B. — 

nenot, de Vauvillers, detenu dans un cachot pour homicide, 
on sera retire et place dans une chanibre du cluUeau, pour 
cause de maladie ; — aux echevins de Vauvillers, de fairc 
reparer le toit des lialles dans la partie oil se tienncnt les 
audiences du bailliage. — Publication du testament de 
Frangoisc Devilliers, femme de Gaspard Vernerey, sieur de 
Montcourt. — Edits du prince d'Areniberg, lieutenant 
gouverneur et capitaine general du comte de Bourgogne, 
interdisant, dans Tinteret des families, et par consequent 
dans celui de I'Etat, et pour inettre un frein an luxe de 
I'epoque, a tons les vassaux et sujets de ce pays, et niCrae 
aux etrangers qui s'y sont fixes, de porter des habits onies 
d'or on d'argent, des dentelles, des passementeries, des 
rubans et des broderies, a. peine de 300 livres d'aniende; 

— ordoniiant a la communaute de Vauvillers de loger dix 
cavaliers de la conipagnie du colonel de Berri^re ; — con- 
cernant le payeraent des rentes dues par les communautes 
de la province ; — reglant la valeur des monnaies de Lor- 
raine; — defendant a quiconque de faire construire des 
maisons, atin que tons les magons puisseut etre employes 
aux travaux de fortification qui se font dans la province ; 

— prohibant aux habitants de celte province de sorlir 
avant six mois, u peine de la vie ; — defendant , en cas 
d'irruption de troupes 6trangeres, a tons les habitants et 
nianants des villes, bourgs, chateaux, villages et granges, 
de deraander, prendre on recevoir d'aucun prince etranger 
de sauvegardc soil pour leurs biens, soil pour leur per- 
sonnc, a peine de la vie ; — ordonnant a la noblesse de se 
rendre a Besan^on a la premitire nouvelle de I'arrivee des 
troupes etrangeres, pour y recevoir les ordres necessaires 
au servii'c de Sa Majest6 ; — defendant a quiconque de 
parler des traitres; — interdisant la ventc d'un livre inti- 
tule : Mamfesle des villes de la Franche-Comte conlre les 
deputes de I'Etat. — Declaration de guerre entre la France 
et I'Espagne. — Ordre de donx Francisco Gonsales Dalvelda, 
du Conseil de guerre du Roi, aux habitants de la province, 
dc se Hiettre sur leurs gardes, de retirer leurs grains, vins 
et fourrages dans les lieux les plus en etat de defense, de 
cesser tout commerce avee les sujets du roi de France et 
de les trailer en ennemis. — Confiscation des biens et re- 
venus des seigneurs de Vauvillers, sujets fran^ais. — Inter- 
diction de certains libelles s(5ditieux jetes dans la province 
par les Frangais. — Nomination par dom Francisco Gon- 
salez de Michel Veron aux fonctions de capitaine du chateau 
et du bourg de Vauvillers. — Edits du roi Louis XIV : or- 
donnant a tons les officiers des bailliages et autres justices 
de se rendre a Dole pour preter serment devant la Cour du 
parlement de cette ville ; — exemptant pour trois mois les 
habitants dc la pro\ince de I'impot qu'ils payaicnt au roi 
(I'Espagne, a raison de 3,000 livres par jour. — Ordou- 



BAILLIAGES. 61 

nance de Michel Camus dc Beaulieu , conseiller du Roi, 
intendant de la province, defendant I'exportalion des grains. 

— Confiscation des biens et rcvenus des partieuliers qui 
ont quitte la province. — Ordre h. tous les receveurs, fer- 
miers et autres ayant gouverne les deniers princiers, de 
rendre conipte de leur gestion. — Defense aux communau- 
t(5s de donner des guides aux soldats deserteurs, et k tout 
particulier de porter des amies, a peine de 3,000 livres 
d'aniende. — Taxe du prix des journees que les hommes 
voyageant a pied et a cheval doivent payer aux hoteliers 
et cabaretiers, reglee chaque annee sur leprix desdenrees. 

— Edit defendant de s'assembler pour traiter d'affaires 
contraires a la religion calholique, apostolique et romaine, 

, etc. 

h. 3992. (Registre.) — In-4<', SO feuillets, papier. 

l«99-te99> — Causes extraordinaires. — Publication 
du testament nuncupatif de discrete personne messire 
Claude Lecler, cur6 de Gruey. — fidit du Roi concernant 
les procureurs de la Cour souveraine du parlement de 
Besangon, ceux de I'officialite et de la mairie de ladite 
ville. — Taxe du prix des journcScs des hommes allant a 
pied et a cheval, r^gl^e sur le prix des denr^es. — Sen- 
tence condamnant Dominique Bardot, de Vauvillers, h. 
fournir, en sa qualite de fcrmier des revenus de la halle 
dudit lieu, six boisseaux et six cuvcaux pour servir a livrer 
tous les grains qui se vendent a ladite halle. — Defense 
de niener le betail a la pature dans les pres pendant les 
foins. ■ — Sentence condamnant Frangois Vuillemey, de 
Vauvillers, aux galferes a perptHuite, pour vols, guet-apens 
et tentative d'assassinat. — Arret du Parlement de Besan- 
gon concernant la police des tavernes, etc. 

B. 3993. (Regislre.) — In-S", 144 feuillels, papier. 

t6Sl-I946. — Causes extraordinaires. — Acte passe 
par-devant maitres Pasquier et Dernoy, conseillers notaires 
du Roi au Chatelel de Paris, par lequel messire Jean de La 
Vieuville, chevalier iion proffes de I'ordre de Saint-Jean de 
Jerusalem, fait donation a son pfere, Charles, due de La 
Vieuville, pairde France, chevalier d'honneur de la Reine, 
gouverneur du Haul et Bas-Poitou, de tous ses biens pro- 
venant de la succession de sa mfere, Marie-Frangoise de 
Chateauvieux de Vienne, et de celle de son aieule, Marie 
de La Guesle, comlesse dc Chateauvieux , moyennant une 
pension annuelle de 3,600 livres, payable par quart et 
d'avance, soit a Paris, a Rome ou a Venise, tant qu'il sera 
chevalier de Malte, plus une soinmc de 6,000 livres pour 
sa rangon, s'il venait a et-re piis par les infidfeles. — Arret 



62 



ARCHIVKS DE LA 



(In Parlement de Paris, rendu siir line (lifticiiitc existaiit 
entre Ics lu'-ritiers dc Roger de (jlennoiU-Crusy, au sujet 
de la produi'fioii dc riiiventaire des biciis de leur pure, 
fail h son d^^'^s. — Donation d'unc somme de 200,000 li- 
vres faite a Jean-Baptiste et a demoiselle Marie-Madeleine' 
de La Vieuville, par leur p6re, Ren(5-Fran?ois, inaniuis de 
La Vieuville. — Nomination de Sebaslien Marotte a la 
charge de maire a Ruaux. — Central de mariage dc Jean- 
Nicolas Beugny, bourgeois k Fontenoy-le-Chatcau, avee 
Anne-Fran^oise Millot, de Vauvillers. ^ Divers arrOts du 
Parlement de Besan("on concernant la constitution Unitje- 
nitus, etc. 



B. 399*. (Regislre.) — In 8°, 17* feuillcis, papier. 

1991-1959. — Causes extraordinaires. — Publication 
du testament de Pierre Defossey, cliirurgien royal a Vau- 
villers. — Contrat de mariage de Pierre Cbardin, greflier 
au bailliage de Saint-Loup, avee Jeanne-Marguerite Nardin, 
de Fougerolles. — Nomination par filisabeth de ilassol, 
mai'quise de Clermont-Crusy, dame de Vauvillers, des sieurs 
Francois Spicrenael a rot'lice de tabellion ; — Jean-Claude- 
Joseph Guillard, avocat en parlement, a I'office de proeu- 
reur fiscal au bailliage de Vauvillers. Ce dernier est envoys 
en possession de son office par le Roi et il prete serment 
devant Jean-Antoine Boilot, baron de Vaivre , chevalier, 
conseiller d'fitat, premier president au Parlement de Fran- 
che-Comt6. — Testament de Dominique Ougier, procureur 
au bailliage de Vauvillers. — Arrfit du Pai'lement de 
Besan^on d<';fendant h quiconque de i)lauter dc la vigne 
dans la province, k peine de 80 livrcs d'aniende et dc con- 
fiscation des fonds oil on en aura plante. — Lettres patentes 
du roi Louis XV accordtes sur requfite a Fran(;ois de 
Livron, abbe commendataire de I'ahbaye de Notre-Dame 
de La Challade, et k Ren6 de Cliateauvieux de Vienne, 
seigneur de Vauvillers , par lesquelles le bailliage ctabli 
dans ladile terre est mainteiiu sur le pied des bailliagcs 
royaux. — Testament de la marquise de Clermont, dame 
de Vauvillers, et de Jeanne-Frangoise Daviet, veuve d'Aii- 
toine Depoifison, docteur en droit, bailli de Vauvillers. — 
Arr6t du Conseil d'Etat du Roi qui mainticnt le comte de 
Clermont abbe de I'abbaye de Saint-Claude et seigneur 
dudit lieu ; I'abb^ de Bauffremont, seigneur de Luxcuil, et 
le marquis de Clermont-Tonnen-e, seigneur de Vauvillers, 
dans le droit de faire insinuer dansleurs bailliagcs Icssubs- 
litutions , les testaments et les donations eutre-vifs. — 
Contrat de mariage du comte de Clennont-Tonnerr(! avee 
Marie-.Vnnc-Julie Le Tonnellier-Breteuil, fille de Francois- 
Victor Le Tonnellier-Breteuil, marquis de Fontenay, sire 
de VilJebert, baron de Boitfoux, seigneur des chapelles 



HAUTE-SAONE. 

Breteuil, Mesnil, Chnsse-Martin et Palaiseau, commamleur 
des Ordres du Roi, chancelier de la Reine, ministre secre- 
taire d'Etat au d^partement de la Guerre. — Testament de 
Pierre-Antoine Nobys, avocat en parlement, bailli de Vau- 
villers. — Nominatioji par Gaspard de Clerinont-Tonnerre, 
seigneur de Vauvillers, de Jean-Baptiste-Charles Mercier 
a I'office (le bailli audit si(''ge. — Engagement d'Anatoile 
Spicrenael, de Vauvillers, comme soldat au regiment de 
Bigorre, etc. 

B. 399">. (Regislre.') — In-8°, 198 feuillels, pnpiiT. 

1950-19M9. — Causes extraordinaires. — Proc^s- 
verbal drosse par les ('■chevins de Vauvillers constatant 
que k;s linhitanls dc Grucy onl defriche sepl cent vingl- 
six journaux dc bois dans les forfits du marquisat de Vau- 
villers et que ces terrains leur out 6te accuses. — Cong6 
militaire donud a Claude Gersin, de Vougecourt , tambour 
k la compagnie de Godfrin, bataillon d'Etain, par Antoine 
de Chaumont, chevalier, marquis de La Galaizifcre, inten- 
dant de la province de Lorraine et Barrois. — Deliberation 
des eclievins de Vauvillers par laquelle ils dt^fendeut aux 
Strangers de faire priitre leur betail dans les cantons de 
leur territoire appelcs Lc Bois-de-la-Craye et Le PStis-du- 
Coney. — Testaments : de Francois Duhoux, dcuyer, dc- 
meuranl a la verrerie du Morillon ; — de Laurent Flajollet, 
lieutenant de cavalcrie, demeurant a Vauvillers, etde Jeau- 
Baptisle Charpillet, conseiller, avocat du Roi au bailliage 
de Gray, bailli de Vauvillers, etc. 

l!. 309G. (Cahior.') — Iii-4», 100 feiiillets, papier. 

1938-195(1. — Enquetes sommaires faites : a la re- 
quetc de Tberese Bidon contre Anne-Claude Cordier, de 
Vauvillers, au sujet de |>ropos injurieux qui out occasionn^ 
la dissolution de la Conference des fillcs; — a la requite 
de Gaspard de Clermont-Tonnerre, seigneur de Vauvillers, 
contre Jean-G6rard d'Harsault, au sujet de la perception des 
lods et veutcs (I'unc acquisition d'inimeubles ; — a la re- 
quete dc Charles Gharton contre Joseph Mougin, de Fonle- 
noy-le-Cha(eau, a Teffet de pi"ouver que ce dernier s'^tait 
engag6 a le gu^rir d'un chancre qu'il avail a la figure ; — 
k la requete de Dominique Vuillemain contre Nicolas ct 
Joseph Rouliicr, de Gruey,-au sujet d'une bataille qui au- 
rait eu lieu sur le cimelifere, au grand scaiidale des pai-ois- 
siens, etc. 

B. .390T. (Caliier-.) — Iii-l", 178 feuillels, papier. 
1 949-1 960. — Enquetes sommaires faites a la re- 



S^RIE B. — 

quete de Mathieu Voyeu contre Jean BrocarJ, d'Harsaull, 
au sujet de la perception do la dime sur un champ qui 
sc'pai'o le territoire d'Harsault de celiii de Hautniougey; — 
a la requete de Piei're Haudot, proeureur fiscal, centre 
Francois Syinon, d'Ambit5villers, a rcftVt de proiiver que 
ce dernier n'avait pas fail paturer son betail dans un can- 
ton de champ qui lui avait ete assigne en raison de la lua- 
ladie contagieuse dont ses betes 6taient atteintes; — kla. 
requite de Gaspard , due de Clermont-Tonnerre , conlre 
Francois Vagney, d'Ambievillers, lequel refuse de payer la 
dime; — a la requete de GuiUaurae Corne contre Pierre 
Camus, de Vauvillers, au sujet des dispositions contenues 
dans le testament de monseigneur Sonimier, archeveque de 
Cesaree, etc. 

B. 3998. (Registre.) — In-8°, 145 fcuillets, papier. 

1)68-199 9. — EnquStes sommaires faites : a la re- 
quete de Jean Moisson, meunier au moulin banal du Pont- 
du-Bois, contre Gabriel Perny, a TelTet de prouver que ce 
dernier ne faisait pas habituel lenient moudre son grain par 
ledit Moisson, ct qu'en consequence il lui devait 21 livres 
pour dommages-int(?rfits ; — a la requete dc Nicolas Martin 
contre Nicolas Thomas, de Hautniougey, a I'effet de cons- 
later les dornmages causes k un prd par le passage des voi- 
tures; — a la requite de Jeanne-Claude Deni(5sy contre 
Jean Bidon, niaitre cordonnier, au sujet de I'inexdcution 
d'une convention par laquelle ce dernier s'ctait engage k 
apprendre son metier au fils de la demanderesse, etc. 

li. 3999. (Cahiers.) — In-t", 182 feuillels, papier. 

199 9-1989. — Enquetes sommaires : a la requete de 
Nicolas Viard, garde general du duchd de Clermont-Ton- 
nerre, pairie de France, contre Jean-Frangois-Bernard, de 
La Have, a I'elTet de prouver que le chien de ce dernier se 
jetait sur Ics passants et les inordait ; — a la requete de 
Joseph Grandjean centre Leopold de Finance, ecuyer, de- 
meurant a la verrerie du Morillon , au sujet d'un vol de 
chemises ; — a la requete de l^laude-Fran^ois Viard contre 
Jacques Kichai-d, d'Ambievillers, a I'effet de prouver que 
ce dernier avait amodie un champ qui ne lui appartenait 
pas, etc. 

b. 4rX)0. (Registre.) — ln-8<>, 95 feuillels, papier. 

18S5-lfi99. — Actes de voyages, congds et ddfauts. — 
Comparutiens faites au greffe du bailliage : par Claude Thi- 
rion, de Buaux, lequel proteste contre le d6cret fait sur ses 
biens et rendu a la requete du baron de Gevigny ; — par 



BAILLIAGES. 63 

Claude Thierry, d'Ambidvillers, lequel a declare Atre veuu 
exprfes k Vauvillers , a I'effet d'obtenir le payement de 
4 pistoles et de 3 ecus blancs que lui doit Francois Lan- 
glois ; — par messire Nicolas de Montarby , seigneur de 
Dampierre, lequel desire assister a la distribulion des de- 
niers prevenanl de la vente des biens dc Claude Aiiiyot; — 
par noble Francois de Manisy, (5cuyer, lequel a d(5clar6 
fitre venu exprfes k Vauvillers pour centraindre des voitu- 
riers a lui amener des gueuses selon les conditions d'un 
marclie qu'ils ont fait, etc. 

B. 4001. (Regislre.) — Iii-S", 101 feiiillol.'i, papier. 

1693-1698. — Actes de voyage, conges et dcfauts. 
— Conge accorde a Pierre Vinot, cure a Harsault, lequel 
a declare qu'il r6cusait Francois Ougier, son proeureur, et 
qu'il ne voulait plus employer son ministcre dans les procfcs 
qu'il a pendants au bailliage, pour des raisons qu'il donnera 
plus tard. — Ddfaul obtenu par haute et puissante dame 
Elisabeth dc Massol , marquise de Clermont-Crusy , dame 
de Vauvillers, contre Pierre Lhotte, marchand, lequel n'a 
pas comparu a une assignation que cette dame lui a fait 
donuer. — Cong6 k Antoine Depoissen, decteur en droit, 
bailli de Vauvillers, contre Jean-Baptiste Maire, docleur en 
droit, proeureur fiscal audit si(jge, etc. 

B. 4002. (Registre.)' — In-8°, 268 feuillels, papier. 

1903-1919. — Comparutiens faites au greffe : par 
Etiennette Balloz,veuve Oudot, laquelle a constitud pour son 
proeureur general et spe(.'ial niaitre Guillemot, a I'effet de 
d(5fendre ses droits dans I'instance qu'elle poursuit centre 
Jacques-FranQois Benoist, ancien proeureur au Parlement 
de Besaiicon, accus6 de subornation de teineins, de seduc- 
tion et d'aveir expose un enfant sur le grand chcniin, a 
trois reprises diff6rentes ;— par Francois Buaux ct Antoiuc 
Pariot, de Gruey, lesquels ddclarent se souniettre k rem- 
bourser a la marquise de Clermont-Crusy la somine de 
110 livres qu'elle a payde a Sa Majesle, a la d6charge des 
aubergistes de Gruey ; — par Jean-Baptiste Maire, docteur 
en droit, et Bcnigiie de Thomassin , seigneurs de Mont- 
der(5, Icsciuels ddclarent vouloir peursuivre I'instance qu'ils 
ont ouverte contre Nicolas Ougier, de Vauvillers, qui s'est 
oppose a I'installation du sieur Barthfilemy, nomme par 
eux tabellion de ladite terre, etc. 

R. 4003. (Registre.) — In-8», 198 feuillels, papier. 
1919-19S9. — Coniparution au greffe de Didier 



64 



ARCHIVES DE LA 



Poinsot, greffler, lequel a dtfclar^ se porter caution judi- 
ciaire du sieup de Poisson, avocat en parlernent, bailli de 
Vauvillei-s, arcffetdc toucher unc soinme de 100 livres 
que ce dernier a obtenue par sentence, dc Jacques Come, 
qui I'a nialtrait(5 sur le clieniia de Montdore. — Con{,'6 ac- 
cord6 k Claude-Francois Bartli6leniy contre baute et puis- 
sante dame Elisabeth de Massol , marquise de Clermont, 
dame de Vauvillcrs. — Dt5claration faite au greffe par 
Claude Jacquot, demeurant a Harsault, de laquelle il re- 
sulte qu'il n'a jamais autorise le procureur Dumarchief a 
poursuivre une instance contre Francois Thouvenot, son 
d^biteur, et qu'il n'a jamais donn6 commission k I'huissier 
Barth61emy de saisir ses meubles et effets, etc. 

B. 400*. (Rcgislre.) — In-S", 142 feuillets, papier. 

19 39- 17 54. — Comparution faite au greffe du ba:l- 
liagc par Laurent Courtaillon, prctre, coseigneur i Mont- 
dor^, lequel a affirnK; etre venu exprcs a Vauvillcrs pour 
faire assignor Jean Lesser. — Defaut accord^ a Charles- 
Henri-Joseph Maire, conseiller maitre eu la Chambre des 
comptcs de Franche-Comtt', demeurant a Besangon, sei- 
gneur dc Montdort5, contre Jean Thomas , d'HarsauIt. — 
Comparution au greffe de Dominique Lhuillier, icbevin au 
Pont-du-Bois, lequel a d<5clare se rondre a Besan^on pour 
faire bomologuer par I'intendant dc la province la procu- 
ration que lui ont donnee les habitants de sa commune, a 
I'effet de suivre le proces quelle a avec Francois Mas- 
son, etc. 

B. 40D5. (Uegislre.) — In-8», 179 reuiitcls, papier. 

11154-1993. — Comparutions failes au greffe du bail- 
liage : par Jean Moisson, du Pout-du-Bois, lequel a declare 
qu'il renoncait a la succession de son pere ; — par Blai- 
sette Hacquard, femmc Paillard, d'And)ievillers , laquelle 
declare renoncer aux bieus acquis pendant sa communaule 
avec son mari ; — par Nicolas Roussey, de Selles, lequel 
a declare etre venu expres a Vauviileis pour prier les 
officiers du bailliage dc se Ir.ansporter audit Selles a I'effet 
de coustater les mauvais traitemenls que Jean-Baptiste 
Freiny a fait subir h sa mt're ct a sa soeur, etc. 

B. 4006. (Regi»lre.) — Iu-8», 19G fuuillcls, papier. 

If SS-IVAS. — Comparutions faites au greffe du bail- 
liage: par Jean I'etitjcan, huissiera la Maitrisc des eaux et 
for^ts de Mirecourt, charge par le sieur Epailly, receveur 
de ladile maitrise, de rcmcttrc une contrainte avec un pa- 



HAUTE-SAONE. 

reatis de la Cour, pour la faire exdcuter contre Jean-Fran- 
cois Vaulot, de Selles ; — par Charles Toussaint, avocat k 
la Cour de Lorraine et procureur fiscal du comt6 de Fon- 
tenoy-lc-Chate<iu, a I'effet de faire assignor Joseph Jacquc- 
rey, de Saint-Loup; — par Nicole Renaudot, d'Ambidvillers, 
laquelle, pour se conformer a I'tSdit du roi Henri II, a de- 
clare etre enceinte de Jean Vinot, de Fontenoy-le-Chateau ; 
• — par Charlcs-Gaspard-Antoine de Poisson, docteur en 
m^decine, seigneur de Fresne, premier 6chevin de Vauvil- 
lers, lequel est venu deposer au greffe les clefs du presby- 
tferc, le cure de la commune etant mort, etc. 

B. 4007. (Registrc.) — In-So, iSo feuillets, papier. 

t9AS-1993. — Comparutions faites au greffe du bail- 
liage: par Anne Amene, dite Minque en patois, demeurant 
dans les bois du inar^chal de Glermont-Tonnerre, a I'effet 
de faire assiguer Antoine Chapuis, du Pont-du-Bois, ; — 
par les h(5ritiers Brocard, de Vauvillcrs, lesquels ont d6- 
clar^ reprendre I'instance qu'ils avaient pendante au bail- 
liage dc Vauvillcrs, au sujet du partage de la succession 
de leurs parents ; — par Jeanne Jacquot, veuve Leblond, 
d'Anchcnoncourt , laquelle est venue faire signifier une 
.sommation par I'huissier Bury , de Vauvillers , a Michel 
Medard, dc Saint-Loup, par laquelle elle declare former 
opposition a la publication d(!s bans et a la celebration du 
mariage futur entre ledit Medard et toutes personnes qu'il 
pourrait epouser, donnant pouvoir audit Bury de le d^non- 
cer au cure dc Saint-Loup, etc. 

B. 4008. (Regislre.) — Iii-8<>, 224 fenillets, papier. 

1993-1980. — Enregistrement des presentations eu 
demandant et en defendant des defauls, conges, affirma- 
tions, declarations, acceptations et repudiations de succes- 
sion. — Comparution de Jeanne Thouvenot, de Grand- 
Rupt , laquelle denumde la permission de vendre des 
immeublcs. — Presentation de Pierre Camus , de Vauvil- 
lers, lequel a declare, en ccnformite de I'^dit du Roi du 
27 d{5cembre 1770, que, desirant faire le commerce des 
grains, il a etabli son entrepot a Vauvillcrs.— Comparution 
de Charles Duhoux et de Laurent Dubois, 6cuyers, demeu- 
rant au Morillon , lesquels, pour profiler des privileges 
accordes aux cultivateurs par la declaration du Roi du 
13 aoiit 1766, ont declare vouloir mettre en culture ou en 
pre un terrain de la contenanccde neuf journaux silue sur 
le territoire de Gruey ct qu'ils tiennent en acensement 
du mareclial due de Clermont-Tonnerre, pair de Fran- 
ce, etc. 



B. 4009. (Registre.) — In-S", 198 fcuillets, papier 



1 9 SO- 19 #4. — Voyages fails a Vauvillers : par Jean- 
Joseph Peuree, huissier a Epinal , a rcffet d'obteiiir uii 
jugemeat siii- rcquete portant permission de saisirlcs nicu- 
bles et effets de Leopold Vauthier, de Griiey ; — par 
Cliarles Noble, dc la Bassovaivre, a reff'ct do faire assi- 
guer lesieurVuilleinin, mari5chal-ferrant a Montdore, pour 
obteair de lui n^paratioii d'boiineur; — par Pierre Rinque- 
bac, n^goeiant a Vauvillers, pour faire relever un jugenient 
qu'il a obtenu contre Cbarlcs-FranQois de Prinsac, ^cuycr, 
cuseigne de vaisseau, demeurant a Conflans, etc. 

B. 4010. (Regislre.) — Ia-8o, 1G4 feuillets, papier. 

1989-1990. — Voyage de deux jours a Nicolas de 
Finance, ecuyer, pour aller a Mailleroncourt-Saint-Pan- 
cras relever un oxtrait de transaction et faire saisir la veuve 
Maillot, dudit lieu. — Presentation au greffe d'J'^tiennc 
Vautrin, de Gruey, lequel est venu pour faire assignor 
Jean-Claude Richard, d'HarsauIt, pour avoir payenient de 
33 livres 10 sous qu"il lui doit pour avoir travaille clicz 
lui dii metier de couvreur pendant vingt-deux jours. — 
Voyage de deux jours a Nicolas Petitcolin, huissier royal 
en la mailrise particuliere des eaux et forets de Darncy, 
pour apporter une contrainte de laditc maitrise contre Jcan- 
Bapliste Patzius, de Vauvillers, a la requete du reccveur 
de I'insigne chapitre de Remiremont. — Coniparution au 
greffe de Jean-Baptiste Gamier, mnire du duclie de Cler- 
mont-Tonnerre, pour presenter requete de plainte contre 
Jean-Claude Petitjean, d'Anibievillers , qui a maliraitt5 sa 
femmc, etc. 

It. 4011 . (Cahicrs.) — In-4», \->S feuillets, papier. 

1900-19fi6. — Enregislrement par les <5chevins du 

prix des grains vendus siir le inarclit^ de Vauvillers. — En 
1700, Ic prix du hie a varie de 32 sous a 3 livres 8 sous la 
quarte, et I'avoine de 9 a 18 sous ; en 1701, le bl6 s'est 
vendude32a42 souslaquarle, et I'avoine dc 14 a 17 sous; 
en 1703, le ble .s'est vendu de 44 a 35 sous, et I'avoine de 
15 a 18 sous; en 1704, le ble de 45 h 60 sous, et I'avoine 
tie 15 a 18 sous ; en 1705, le bl6 de 42 a 58 sous, et I'a- 
voine de 12 a 20 sous ; en 1706, le ble s'est vendn de 24 a 
43 sous, et I'avoine de 10 a 21 sous ; en 1707, le ble de 22 
a 44 sous, et I'avoine dc 10 h 12 sous; en 1708, le ble de 
22 sous a 5 livres 10 sous, et I'avoine de 8 a 20 sous; en 
1709, le bl6 de 3 livres 18 sous a 9 livres 5 sous, I'orgc de 
Haute-Sao.ne. — T0.ME II. _ Serie B. 



SliRIE B. — BAILLIAGES. 65 

3 livres 10 sous a 4 livres 15 sous, et I'avoine de 15 sous k 
3 livres 54 sous; en 1710, le ble s'est vendu de 45 sous a 
S livres, I'orge de 1 a 3 livres, et I'avoine de 15 i 23 sous. 
— Enregislrement des conunissions, assignations et signi- 
fications faitcs par I'huissier Hayaux. 



B. 4012. (Cahiers.) — In-4», 142 feuillets, papier. 

1940-1904. — Enregislrement el presentation des 
causes de police. — Sentences condaninant : Pierre Oudol, 
de Saint-Loup, a 3 livres d'amende, pour avoir vendu du 
drogiiet avec une fausse mesure; — Francois Renaud, 
aubergiste a Vauvillers, a une amende de 12 livres appli- 
cable par tiers a la fabi'iquc, a I'eglise et aux pauvres de 
Vauvillers, pour avoir donne a boire au domesti([ue du 
seigneur, au mcpris de scs defenses; — Nicolas Silvestre, 
de Vauvillers, a 5 livres d'amende, pour avoir fait meltre 
uncheval inorl dans un champ, au lieu de le faire enterrer. 
— Enrcgistrement des Serous ct «!largissements des indi- 
vidus amenes dans la prison du bailliage de Vauvillers. 



B. 4013. (Registre.) — In-S", 185 feuillets, papier. 

1938-1989. — Jugements crimincls condannianl : 
Jean Pierre, de Vauvillers, a 10 livres d'amende au profit 
du seigneur, pour avoir battu ct vole Nicolas Granjean ; 
— Pierre Parrot el Jeanne-Claude Donzey, sa femme, h 
5 ans de bannissement du ressort du bailliage, pour vol 
dans une maison habitec ; — Jean-Claude Duvaux , de 
Gruey, a 60 livres d'auinone au profit de I'eglise dudit 
Gruey, pour usurc; — Elisabeth Delune, d'Orinoy, a 
9 ans de bannissement de la province, pour avoir recclc 
des objets voles ; — Frangois Bourgeois, de Grand-Rupt, 
aux galeres a perpctuitd el a 10 livres d'amende au profit 
du seigneur due de Clermont-Tonnerre, pour avoir mal- 
traite le garde foresticr de la commune de la Haye, etc. 



B. 4014. (Cahiers.) — In-i", loO feuillets, papier. 

1930-1938. — Contrat de mariage de Sdbaslien 
Broutcchoux , d'Alaincourt , avec Jeanne Crouinet , dc 
Montdore. — Donation par les (5poux Hacquard, de Ran- 
zevelle, a leur fille, d'une chincvifere situ^e audit lieu. — 
Donation mutuelle et r^ciproque faitc au dernier vivant 
enlre les epoux Martin, d'Alaincourt, de tons les bicns 
meubles ct immeubles qu'ils poss6dent. — Contrat de ma- 
nage de Dominique Rapin, journalier, demeurant a Vau- 
villers, avec Jeanne-.Marie J(5choux, de Fougerolles, por- 

9 



66 ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE 

tant donation au dernier vivaiit de tons leurs biens, a 
charge par ce dernier de payer les frais funtSraires du pre- 
mier d6c^d6 et de faire pi'ier pour le repos de son ame, etc. 



B. 4013. (Cahiers.) — In-4°, 130 feiiillols, papier. 

193S-1949. — Donation faite enlre Franfois Poin- 
selet el Catherine Laurent, son epouse, deraeurant a Mont- 
dor^, de tous leurs biens meubles ct immeubles, a charge 
par le survivant, de faire c616brer douze messes pour le 
premier d(5c(5de. — Donation failc par Anne-Marie Rapin, 
k son fils, d'un prt5 situ^ a Yauvillers; — par Denis Bon- 
net, marchand a Yauvillers, a son fils Michel, d'une somuie 
de 1 ,000 livres, k prelever avant tout partage sur le plus 
clair de ses biens, en recompense des soins qu'il lui donnc 
depuis quatre ans et des messes qu'il fait dire pour sa 
ni6re; — par Anne-Catherine Jacqueney, veuve Viard, de 
Grand-Rupt, d'une somme de 5 livres 10 sous, a I'^glise 
d'Harsault, pour deux messes avec la benediction du saint 
sacremeut, etc. 

B. 4016. (Caliier.'s.) — In-4°, 200 fenillels, papier. 

1145-1 948. — Contrats de mariage : de Nicolas 
Ferry, de Dampvalley, avec Fran^oise Petitjean,dudit lieu, 
portant donation au dernier vivant de I'usufruit do tous 
leurs biens; — de Louis Viard, marchand k Yauvillers, 
avec Jeanne-Fran^oise Vincent, de Polaincourt; — de Jean- 
fitienne Cochin, demeurant h Melincourt, .avec Anne-Mar- 
guerite G(5rard, de Betoncourt-Saint-Pancras. — Donation 
■faite par Jean-Baptiste Basson, maitre do forges a Passa- 
vant, k son neveu Gabriel Perny, commis a ladite forge, 
de tous ses biens situ^s au Pont-du-Bois. — Central de 
mariage de Pierre Finot, dc Yauvillers, avec Jeanne-Phi- 
lippe Hcnnemaud, d'Ambi^villers, etc. 

B. 4017. (Cahiers.) — ln-40, 200 feuillets, papier. 

1949-4 953. — Central de mariage de Francois De- 
morge, de Melincourt, avec Anne-Colelle Robardot, diidil 
lieu. — Donations : faite aux enfants et aux malades les 
plus pauvres des communes de Yauvillers, Demangevelle 
et Hurecourt, par messire Ciiarles-Henri-Joseph Maire, sei- 
gneur de Montdore, conseiUer maitre en la Chambrc des 
comptes de Franche-Comte, d'un capital de 3,900 livres, 
reprdsentant un revenu annuel de 130 livres 9 sous 3 de- 
niers, deslin^, savoir : 36 livres a faire apprendre a lii-e et 
a ecrirc aux enfants indigents, et 120 livres au soulagc- 
mcnt des malades les plus necessiteux desdites connnuues; 



— d'une rente de 75 livres faite aux pauvres de Polain- 
court par Hubert Gourvoisier, cur6 audit lieu, etc. 



B. 4018. (Cahiers.) — I11-40, 198 feuillets, papier. 

1954-1959. -T- Enregistrement des donations entre 
vifs faites : entre les 6pouxHyon, de la Haye, de I'usufruit 
de tous leurs biens au dernier vivant; — par Nicolas Si- 
bille, k Jeanne-Frani^'oise Chasserand, sa future epouse, 
d'une somme dc 400 livres, pour lui tenir lieu de douaire 
et de joyaux nuptiaux; — par Fran(;ois Fleury, deJasney.a 
Anne Martin, sa future epouse, de la jouissance de trois 
quartos et un boisseau de lerre, situes audit Jasney, etc. 

B. 4019. (Cahiers.) — In-foiio, 200 fenillets, papier. 

195S-19ei. — Enregistremept des donations entre 
vifs faites : par Jeanne Berthellemy, de Yauvillers, a son 
beau-frfcre Francois Collin, de tous les biens qu'elle pos- 
sede, a charge par lui de la nourrir, loger et entrelenir sa 
vie durant ; — par messire Jean-Baptiste 3Iaire, conseiller 
honoraire au parlement de Besancjon, et Charles-Henri- 
Joseph Maire, conseiller maitre enlaChambre des comptes 
de la province, seigneur de Bouligney, aux pauvres des 
communes de Yauvillers, Demangevelle el Hurecourt, 
d'une somme de 300 livres; — par Pierre Charton, labou- 
reur, demeurant a Mailleroncourt-Saint-Pancras, d'une 
somme de 150 livres, a Francois Godard, son petit-fils,elc. 

B. 4020. (Cahiers.) -^ In-4», 198 feuillets, papier. 

19«*-1965. — Enregistrement des donations enlre 
vifs faites : par Marguerite Boulet, de Montdore, a Jean- 
Fran(jois Roy, son neveu, etudiant en philosophic a Besan- 
§on, de la moilii5 d'une maison situee a Montdore, de 7 mou- 
lons, 2 vaches, 19 pieces de vin, 920 livres et des objets 
mobihers ; — entre Antoine-Silvestre el Marie-Anne Be- 
noist, futurs epoux, demeurant k Bourbevelle, de la jouis- 
sance de tous leurs biens au dernier vivant ; — ■ par C16- 
inence Michel, du Pont-du-Bois, a sa sceur Anne-Marie, 
du droit de passage dans une petite cuisine avec une place 
aupres du feu pour se chauffer et y faire cuire ses ali- 
ments, etc. 

B. 4021. (Cahiers.) — In-4», 200 feuillets, papier. 

19«6-19e9. — Enregistrement des donations enlre 
vifs faites : par Jean Blouin , bourgeois a Yauvillers, et 
Gabrielle Duniarchef, sa fcmrae, a Nicolas Raimbojuf, ta- 



S^RIE B. -- 

bellioii a Demangcvellc, d'unc maison, d'un jardin et de 
plusieurs pr6s et champs siluds audit Dcniaugevelle ; — 
par Pierre Hoyet, d'Ambidvillers, a Jean-Bapliste Finey, 
son neveu, d'un petit jardin situd k Ambicvillers; — par 
Jeanne-Pliilippe Hennemand a Jeanne-Franroisc Lhuillier, 
sa nifece, d'une rente do douze quartes de bl(5 et autant 
d'avoine a prendre sur les r^coltes dc son domaine de 
Maillcroncourt ; — par Jean-Claude Vuillemin, de Gruey, 
a Jeanne-Fran^oise Thouvenot, sa future Spouse, de la 
jouissance pendant sa vie du tiers de sa maison, etc. 

• B. 4022. (Cahiers.) — In-4», 200 feuillets, papier. 

1990-1993. — Enregistrement des donations entre 
vifs faites : par Anne de Vernerey, fille de Laurent de 
Vernerey, seigneur de Montcourt, ;i sa soeur Marguerite-, 
veuve de Claude-FranQois Joly, de Selles, d'une rente an- 
nuelle de 3 livres et d'une somme de 7S0 livrcs qui lui est 
due par le sieur Mathelat, coseigneur a Montcourt ; — par 
Dominique Petitjean, de Mailleroncourt-Saint-Pancras, a sa 
sceur devant sc rnarier avec Germain Hory, d'une somme 
de 300 livrcs ; — par Joseph Prioset, de Villars-le-Pautel, 
a Frangoise Miguot, sa future cpouse, d'une rente de dix 
quartes de bid et autant d'avoine, sa vie durant, etc. 

B. 4023. (Cahiers.) — In-4«, 200 feuillets, papier. 

1994-1999. — Enregistrement des donations entre 
vifs faites : par Barbe Boband, de Mailleroncourt-Saint- 
Pancras, k Joseph Brasleret, dudit lieu, de tons les meu- 
bles et effets qu'elle possddera au jour de son d6cfes. — 
Lettres d'drection du duchd de Clermont-Tonnerrc, assis 
sur la terre de Vauvillers, en pairie de France. — Arret 
de reception du serment en la digait6 de due et pair de 
France du mardchal due de Clermont-Tonnerre, seigneur 
de Vauvillers et parent du roi Louis XVI par Bobert de 
France, sixieme fits de saint Louis. — Contrat de raariage 
de Nicolas Guichard, ndgociant k Pont-de-Veau, avec Fran- 
(joiseAubert, de Vauvillers, etc. 

B. 4024. (Cahiers.) — In-io, 203 fenillels, papier. 

1999-19S1. — Enregistrement des donations entre 
vifs faites : par Mcolas Allamassey, du Pont-du-Bois, a 
Jeanne-Fran^oise Grand, sa future Spouse, d'une somme 
de 100 livres ; — par Marie Mourat, d'Ambi6villers , a 
Anne-Claude Mourat, sa nifece, de la sixieme partie d'une 
maison et de plusieurs champs situ(?s sur le territoire de 
ladite commune ; — par Anne Basset, veuve Lemoine, de 



BAILLIAGES. 67 

tons les biens qu'elle possedc, a Claude-Antoine DoiscUet, 
son gendre, k condition que ce dernier la logera, nourrira 
et'entretiendra sa vie durant. — Contrat de mariage de 
Claude-Antoine Vuilly, avocnt en parlemcnl , bailli de 
Saint-Loup, avec Blarie-Julienne Dadant, etc. 

B. 402,".. (Cahiers.) — In-4», 108 feuillets, papier. 

19818-19SO. — Enregistrement des donations entre 
vifs faites : par Jean-Claude Clerget, manouvrier k Vau- 
villers, a Fran^oise Bertrand, sa future epouse, de la jouis- 
sance de sa maison, sa vie durant ; — par Catherine Guyot, 
du Pont-du Bois, a Luc Oudot , son futur epoux, de la 
jouissance de tons ses immeubles situds au Pont-du-Bois 
et cstimds a un revcnu de 9 livrcs ; — par Desle-FranQOis 
Vuilley, cur(5 ;i Alaincourt, ;'i Claude-Antoine Vuilley, avo- 
cat en parlement, demeurant a Conflans , bailli de Saint- 
Loup, d'un domaine situe sur le territoire de Menoux ; — 
par Guillaume Corne , de Vauvillers, a Claude-Fran^ois- 
Xavier Aubert, avoeat, de la somme de 8,000 livres, etc. 

B. 4026. (Cahiers.) — Ia-i<>, 200 feuillets, papier. 

19S6-19S9. — Enregistrement des donations entre 
vifs faites : par Jean-Claude Biehard, d'Ambidvillers, a 
Antoinette Bichet, sa future dpouse, de la jouissance de 
tou3 ses biens situes audit lieu; — par Philippe Bichet, 
d'Ambidvillers, a Anne Benaudot, d'une rente viagfere de 
30 livres a prclever sur le meilleur de ses biens ; — par 
1-ltieane Voirin, garde etalon a Vauvillers, a Fran^oise Vi- 
ney, sa future 6pouse, d'une pension de 12 quartes de 
bl(5 ; — par Jean-Baptiste Farron, de Gruey, a Fran^oise 
Munier, sa future epouse, de la moltid d'une petite mai- 
son; — par Guillaume Collin, bourgeois a Vauvillers, h. 
Victoire-Louise-Hclfene Gerard, fille de Francois Gerard, 
garde du corps du comte d'Artois, d'un jardin potager 
provenant de la succession de Claude Sommier, archeve- 
que de Cdsaree, etc. 

B. 4027. (Liasse.) — 112 pieces, papier. 

lS63-19tt4. — Feuilles d'audiences. — Sentences 
civiles : condamnant : Andre Cornu, de Vauvillers, a resti- 
tuer i Franyois Munier, dudit lieu, une roue de chariot 
qu'il lui avail enlevee; — Georges Remy et Ursule Garret, 
de Vauvillers, aux ddpens du procfes intents centre eux 
pour avoir insultc Francois Diibuisson, procureur au bail- 
liage et juge pour I'abbe de Clairefontaine en la justice 
d' Anchenoncourt et de Plaineinont ; — Pierre Verney , 



68 ARCHIVES DE LA 

niaiti-e serrurier a Vauvillers, a demolir une cliambre qu'il 
a fait constmire sur un terrain appartcnant a Claude Spi- 
crcnael, marcliand eliapelier ; — appoinlant Claude Bre- 
ney, labourour a Aiubicvillers, a pi-ouver qu'il a invite 
plusieurs fois la famille Thierry a I'accompagncr pour re- 
planter les bornes qui sc^parent leur propriete de la 
Channc ; — condanmant les habilants de Grucy a livrer, 
dans un delai de huit jours, a Francois Gerard la portion 
qui liii revient des terrains comuiunaux ; — admettant 
Etienne Thouvenot, de Grand-Rupt, k prouver que Jean- 
Pierre Bregier lui a donn6 un coiip de hache sur le bras 
gauche et qu'il I'a poursuivi dans la rue a coups de piei-- 
res, etc. 

B. 4028. (Liasse.) — 139 pieces, papier. 

19SS-I9S9. — Feuilles d'audiences. — Sentences 
civiles: condamnant Andr6 Cornu, patre a Vauvillers , a 
payer a Jean-Claude Bauquier uiie souime dc 4 livres 
iO sous, pour le prix d'une brebis ct d'un agneau qu'il a 
laiss6 perdre ; — appoinlant Jean Bailly, tailleur d'babits 
a Vauvillers, a prouver que la vente qu'il a faite dc divers 
objets d'argenterie a Jean-Bapliste Henry a eu lieu entre 
eux sans condition de restitution; — maintenant Francois 
de Finance, cur6 a Anibievillers, dans le droit de perce- 
voir la totalitc des dimes sur Ic terriloirc dc ladite com- 
mune et repoussant toutes les pretentions elev(5es a ce 
sujet par messire Charles Leopold, due de Choiseul, ar- 
cheveque de Cauibray, pricur du pricure de Relangcs; — 
honiologuant une sentence arbitrate portant que Frangois 
Duhoux , ^cuyer, denieurant a la verrerie du Morillon , 
jouira pendant six ans de I'etang du Gay, a commencer du 
jour oil il sera convcrti en pr(5, aprt!s lequel temps Joseph 
d'Hennezel, ecuyer, denieurant a Oricourt, en continuera 
la jouissance pendant deux anuses consecutives ; — con- 
damnant Pierre Camus, marcliand k Vauvillers , a livrer 
dans les magasins du regiment du colonel-g6neral, en gar- 
nison a Gray, 4,989 mesures d'avoine, en execution d'un 
march6 passd entre lui et Nicolas Perchet , seigneur de 
Montricliier, etc. 

B. 4029. (Liasse.) — 141 pieces, papier. 

l'>«»-l'9'>t. — Feuilles d'audiences. — Sentences 
civiles : condamnant Mathieu Courdier, de Vauvillers, a 
ex^cuter les conditions d'un march^ qu'il a conclu avec la 
communaute dudit lieu, par lesquellcs il s'6tait oblige a 
fournir pendant un an le luniinaire de I'eglisc paroissiale ; 
— appoinlant Joseph Lefevre, marchand a Berupt, a prou- 
ver que Jean-Claude Viard, d'Harsault, lui a fait reinettre 



HAUTE-SAONE. 

par un huissier un billet de six louis d'or; — maintenant 
le marquis de Clerniont-Tonnerre dans le droit exclusif 
d'amodier les carrieres dc pierres de la commune du Pont- 
du-Bois, en conformitc des declarations, aveux et soumis- 
sions des habitants qui, par la meme sentence, soiit con- 
firnids dans le droit d'y tirer de la pierre pour leur usage 
personnel ; — condamnant Gabriel Pcrny, du Pont-du- 
Bois, a payer i Jean Masson, meunier audit lieu, la somnie 
de G livi'cs par an a compter de 1751 a 1770, pour I'in- 
demniscr du prejudice qu'il lui a fait en donnant son grain 
a moudre ailleurs qu'au moulin banal, dont il est le fcr- 
micr, etc. 

B. 4030. (Liasse.) —'119 pieces, papier. 

199S-19'95. — Feuilles d'audiences. — Sentences 
civiles : condamnant Jean-Nicolas Viard, marchand a Har- 
sault, a payer a Gaspard , due de Clermont-Tonnerre , 
marechal dc France, chevalier des Ordres duRoi, seigneur 
de Vauvillers, la sonime de 3o livres H sous 8 dcniers et a 
lui livrer quatre piijces de toile de chanvre pour droit de 
lods et ventes des contrats d'acquisition passes au profit 
dudit Viard ; — Joseph Simon , meunier au moulin du 
Pont-du-Bois, a livrer a son pere 12 qiiartes de bl^ et a 
lui payer annuellement la somme de 50 livres pour pension 
viagisre ; — ordonnant qu'a la diligence du seigneur de 
Vauvillers, Pierre Vinot, son ancien receveur, sera appele 
en la cause intenttie centre un fermier dudit seigneur en 
retard dc payer ses fermages ; — condamnant les habitants 
dc la commune de Grucy a payer a Jean-Baptiste Patzius, 
procurcur au bailliage de Vauvillers, en sa quality de fer- 
mier du domaine de Passavant, appartcnant au due d'Or- 
16ans, un p6nal d'avoine par chaque feu ou manage et un 
demi-p^nal pour les veuves, etc. 

B. 4031. (Liasse.) —ISO pieces, papier. 

19 9A-19SO. — Feuilles d'audiences. — Sentences t 
condamnant Augustin Mourey, laboureur a Anibievillers, a 
payer a Gaspard de Clermont-Tonnerre, marechal et pair de 
France, entre les mains de son receveur de Vauvillers, 
la sonime de 49 livres 19 sous pour lods et ventes de plu- 
sieurs contrats d'acquisition et pour la redevance d'une 
pouic qu'il doit lui livrer le jour de Paques ; — autorisant 
GuillaumC Carre, bourgeois a Vauvillers, a faire reconnat- 
tre par des experts si le mur qu'il a fait construirc pour 
soutcnir les terrcs d'un teri'ain qui lui appartient est asse?. 
epais et assez solido; — defendant aux habitants de la 
commune du Pont-du-Bois de conduire leur betail k la pa- 
ture dans un pre appartenant a Thomas Falatieu, raaitre dc 



SERIE B. — BAILLIAGES. 

forges audit lieu ; — condaiunaiit les sieurs Vic, Vincent et | 
Martin, messiers a Vauvillei's, a payer 6 livres a Claude- 
Frangois Patzius, ni'gociant audit lieu, pour rindeuiniser 
des douiniages qu'ils ont laisse conimetlre dans son 
flos, etc. 



69 



B. 4033. (Liasse.) — 127 pieces, papier. 

198t-19S4. — Feuilles d'audiences. — Sentences 
civiles : condamnant Claude Prevot a payer a Cliarles Du- 
lioux, ecuyer, dcmeurant au Morillon, la somme dc 3 li- 
vres,. restant d'un conipte fait entre eux; — deboufant 
Richfird Mongcnet, niaitre de forges au Pont-du-Bois, de 
ses fins et conclusions, tendant a rendre responsable le 
due de Cierniont-Tonnerre des delits qui se coiumetlent 
dans les forets exploitees par le demandeur ; — declarant 
nulic I'rlection de Jean Laurent, nomnie en 1782 garde 
forcsticr des bois de la coniniune de Hautinougey; — con- 
damnant Joseph Hasse, bfuheron de la coniniune dc Vau- 
villers, a des doniniages-int(5r6ts envers ladite communauto 
pour I'inexeculion de son marchc, et permeltant aux habi- 
tants de faire achever la coupe par qui ils voudront; — 
admettant Joseph Grandjean k faire preuve que son fils n'a 
pas vole de chemises a Leopold de Finance , ecuyer, dc- 
meurant au Morillon, et que c'est mcchaniment que ce der- 
nier en a fait courir le brail, etc. 

B. 4033. (Liasse.) — 148 pieces, papier. 

1984-1990. — • Feuilles d'audiences. — Sentences 
civiles : deboulant Jean-Claude Bretet, lieutenant-g(5neral 
criminel au bailiiage et siege presidial de Vesoul, de la 
plainte qu'il a port(5e centre Cliaiies-Antoine-Xavier Beu- 
gny, chirurgien a Vauvillers, pour avoir fait imprimerdans 
un ni^nioire des fails calomnieux et attentatoires a sa repu- 
tation; — autorisant la ventc de la maison de la veuve Mi- 
gnot, dc Vauvillers , poursuivie a la requCte de haut et 
puissant seigneur Jean-Louis Aynard, comte de Clermont- 
TonneiTC, abb(5 commandataire de I'abbayc royale Saint- 
Pierre de Luxeuil, Louis-Fran^;ois Joseph, comte de Bour- 
bou-Busset, et Chains , mestre dc camp de cavalerie , 
Antoine-Paul de Bourbon-Busset, vicointe de Busset, co- 
lonel en second au regiment d'Anjou ; — condamnant 
Fran^-ois Dagneau, dcmeurant a Hautinougey, a payer au 
seigneur de Vauvillers les droits de lods et ventes d'unc 
acquisition d'immcubles; — dechargeant de tous impels 
sur le lerritoire de Vauvillers noble Jean-Baptiste d'Au- 
xiron , (Seuyer el professeur a I'Universite de Besan- 
^•on, etc. 



B. 4034. (Liasse.) — 144 pieces, papier. 



19 8 9 -1988. — Feuilles d'audiences. — Sentences 
civiles : condamnant : Anne Bernard, veuve Didier, k payer 
12 livres a Claude Vaulrain, sous-fermier du droit de ban- 
viii, appartenant au due de Clermont-Tonnerre ; — Jean- 
Nicolas Thouvenot, de Grand-Rupt, a livrer a Jean-Bap- 
tiste Thietry la quantity de neuf mesures de cendres 
lessivdes ; — ordonnant : la mise en liberty de Francois 
Mauris, detenu dans les prisons du bailiiage de' Vauvillers, 
pour avoir detournd des objets saisis qui avaient et(5 con- 
fies k sa garde; — aux habitants de Gi-uey de semer dans 
leurs champs des grains deciraables et sur lesquels Jacques- 
Francois Jeannin , cur6 dudit lieu , puisse percevoir la 
dime ; — aux habitants d'HarsauIt dc se procurer dans un 
court d(!lai une mattresse d'ecole, et faute par eux d'y 
obiemperer, le cure pourra en etablir une aux frais de 
la paroisse, etc. 

B. 4035. (Liasse.) — 106 pidces, papier. 

1989. — Feuilles d'audiences. — Sentences civiles: 
admettant Michel Roze, dcmeurant a la Hutte, a prouver 
qu'Etienne Beuchot, du Pont-du-Bois, s'est refus6 a lui 
rendre une montre en or qu'il lui avail pret(5c, sous le 
pr^texte qu'elle avail 6t6 donnde a sa femrac pour cadeau 
de noccs ; — accordant a Pierre-Frangois Bardenet, n^go- 
ciant ci Vauvillers, un d^lai de quinze jours pour r^pondre 
aux <!critures de defenses qui lui ont et6 signifi(5es par 
Claude Bonnet, avocat en parlement, et qui lendent k le 
faire declarer banqueroutier frauduleux et non rccevable 
danssa demande de cession dc ses biens; — condamnant 
Frangois Darney a payer k Jean Bidon, mattre cordonnier, 
une somme de 4 livres 10 sous pour prix d'unc paire de 
souliers, etc. 

B. 4036. (Liasse.) — 86 pieces, papier. 

109S-1 950. — Sentences civiles rendues sur requetes : 
permetlant it Jean-Baptiste Maire, doctcur en droit, 
procureur au bailiiage de Vauvillers , de faire informer 
centre plusieurs individus qui se rendirent dans la maison 
de Vincent Regent, bote public, et y burent et niangferent, 
au mtipris des ordonnances du Roi defendant a quiconque 
de frequenter les cabarets de sa localile ; — a Claude- 
Frani;oise Magnien, femme Iloyet, de Vauvillers, de faire 
proceder a la purgation des hypothfeques dout ses biens 
sont grevi5s : — recevant Dominique Ougier, procureur an 



70 



bailliage de Vauvillers. dans les fonctions de gi-efticr audit 
sit^ge pour la portion de seigueurie qui appartieut au due 
de la Vieuville, etc. 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

cointe, capitaino au rt^giiueiit do la Reiiie, gouverneur des 
villc et chateau de Bourinont, de faii'c incarcerer Nicolas- 
Laurent, de Vauvillers, son debiteur, etc. 



B. 4037. (Liasse.) — 78 pit^ces, papier. 

fl9&9-1959. — Sentences rendues sur requetes : 
permettaut : a Jean-Nicolas Kaguet, sergent au comt6 de 
Fontenoy-le-Chateau, d'arreter Jeau Pcruot, de Certigny, 
qui a fait rebellion a uu liuissier et qui est venu se refu- 
gier dans le bailliage de Vauvillers ; — au procureuv du 
Roi de la raaitrise des eaux et forets de Mirecourt dc mct- 
tre a execution uue sentence de ladite maitrise , qu'il a 
obtenue centre Jean Barbe , de Grand-Rupt, sujet de la 
terre de Vauvillers ; — a I'huissier Patzius de sc faire as- 
sister par la mar^chaussde pour I'execution d'un jugcuient 
portant contrainte par corps contre Jean-Fran(;ois Perney, 
de Grand-Rupl; — ordonnant le partage entre se'senfants 
des biens provenant de la succession d'Elienne Martin, de 
Hautniougey, etc. 

B. 4038. (Liasse.) — 90 pieces, papier. 

1961-1965. — Sentences rendues sur requetes : de- 
fendant i Charles Mcrcier, maitre perruquier , deraeurant 
a Vauvillers, de continuer le batiment qu'il a coinmencd 
sur un terrain appartenant a Jacques Gauthier, labourcur 
a Vauvillers ; — ordonnant la publication et I'enregistre- 
ment des 6dits du Roi du 4 avril 1762 portant ritablisse- 
ment du centifenie denier sur les immeubles fictifs et 
ordonnant le d^nombrement des biens-fonds du royaume ; 
— permettant k Francois Barret, laboureur h Vauvillers, 
de faire paitre son betail dans un pr6 qu'il possfede sur le 
territoire dudit Vauvillers, avant la r^colte du foin, en rai- 
son du manque de fourrage et du grand train de culture 
qu*il tient, etc. 

B. 4039. (Liasse.) — 80 pi6ces, papier. 

1966-1969. — Sentences rendues sur requetes : or- 
donnant a Jean-Baptiste Laurent et a Claude Godard, 
receveurs de la ville de Vauvillers, de rendre leur coinpte 
dela gestion de Tannde 1763, dans hiiit jours pour tout 
ddlai; — envoyant Pierre Thierry en possession de I'oflice 
de geolier des prisons de Vauvillers;— permettant h Jean- 
Baptiste Devoitier, fermier g6n(5ral des domaines de S. A. 
monseigneur le due d'Orldans, de faire saisir Simon Pre- 
vost, marchand, demeurant a Nogent-le-Roi, pour obtenir 
payement d'une somme de 2,121 livres; — k Antoine Le- 



B. 4040. (Liasse.) — 89 pieces, papier. 

1990-199S. — Sentences rendues sur requetes : ac- 
cordant des leltres rdverencielles a Franijois Ducloux, 
laboureur a 3Iontdore, a I'effet de faire saisii- Jean-Claude 
Gamier , son beau-frfere , pour obtenir payement d'une 
somme de 42 livres; — permettant : k la communautd de 
Gruey de vendre des chablis qui sent dans ses bois pour 
en employer le prix a I'entrefien de I'dglise ; — a Jeanne 
Bazin, de Vauvillers, de faire incarcerer Mathieu Cordier, 
son dt^biteur ; — k Claude-Franyois Lallemand, d'Ambid- 
villors, de faire rechercher chez tous les habitants un lit 
de plumes qui lui a dt6 void, etc. 

B. 4041. (Liasse.) — 85 pifices, papier. 

1993-1999, — Sentences rendues sur requetes : per- 
mettant a Etienne Bresson, laboureur a Thunimont, de 
faire saisir les biens de Francois Thouvenot , d'Hautmou- 
gey, son debiteur; — ordonnant que les parents d'Anne 
Demange, de Grand-Rupt, seront assembles pour ddlibdrer 
sur la ndcessite de vendre ses biens; — declarant nuUe la 
nomination de Jean-Pierre Richard, labourcur, demeurant 
a la Haye, a la charge de messier pour la conservation 
des fruits de la communaute de la Haye; — permettant 
aux offlciers municipaux de Vauvillers de faire rechercher 
Chez tous les habitants, des niatdriaux provenant de la de- 
molition des halles et qui avaient etd voids, etc. 

B. 4042. (Liasse.) — 96 pieces, papier. 

1980-19S6. — Sentences rendues sur requetes : or- 
donnant la veiite au profit de I'Etat de cinq chevaux et d'un 
chariot charge de vin saisis a I'cntree de Vauvillers par les 
employes des fermes unies de France ; — accordant k 
Mai-ie-Anne Chapuis, du Pont-du-Bois, des lettres rdvdren- 
cielles pour faire assignor sa m^re, afin d'obtenir d'elle sa 
quote-part de la succession de son ptire; — ordonnant 
I'apposition des sccllds dans la maison mortuaire de Si- 
monne Chatelain, de Vauvillers, et la confection d'un In- 
ventaire des objets qui s'y trouvcnl; — ordonnant que, 
par un arpenteur nommd k cet effet, il sera procedd au 
raesurage des arpcnts dc bois que le sicur Jfougenet a 
exploitds dans la foret appelec le grand bois de Demange- 
elle, appartenant au due de Clermont-Tonnerre, etc. 



SiRlE B. — 



B. 40i3. (Liisse.) — 112 pieces, papier. 



19S9-1999. — Sentences rendues sur requites : pcr- 
mettant a Charles-Henri, due de Clermont-Tonnerre, de 
faire saisir Richard Jlongenet, de Renaucourt, a qui il a 
amodie ses forges du Pout-du-Bois, pour obtcnir paye- 
ment de trois annees de son bail, a raison de 40,600 livres 
par an ; — autorisant : Nicolas Pranton, sequestre adrai- 
nistrateur desdites forges, a faire les approvisionnements 
de bois et les reparations nocessaires a leur roulenient ; — 
le due de Clermont-Tonnerre a faire vendre les biens de 
Richard Mongenet; — permettant : k Jeaa-Fram;ois Viard, 
de Gruey, de faire incarcerer Jacques Courtoisier, gardien 
infidele de mcublcs saisis ; — aux dchevins de la commu- 
naute du Pout-du-Bois de faire vendre les fruits pendants 
par racine, appartenaut a Richard Mongenet, maitre dc 
forges, pour avoir payement dc 151 livres 18 sous, montant 
de sa cote au role de I'imposition , etc. 

B. 4044. (Liassc.) — 45 pieces, papier; 1 plan. 

16SO-t9SO. — Prestations de serment des gardes 
des bois de la commune d'Ambiivillers. — Inventaire des 
titres, papiers et livres composant la bibliothfeque de Jean- 
Frangois de Finance, ecuyer, curtJ d'Ambi^villcrs, fait a la 
requSte de Jeanne-Frangoise de Finance, douairi^rede Jean 
d'Hennezel, (5cuyer, demeurant au Morillon. — Proc^s- 
verbal et plan de mesurage et d'abornement des patis, des 
cheniins et des comniunaux d'Ambievillers. — Visite du 
raoulia dc cette commune. — Transaction faite entre les 
demoiselles de Finance, demeurant a la verrerie de Bisse- 
val, ct Ic sieur d'Hennezel, demeurant a la verrerie du 
Morillon, au sujet des pr6s situes au has de I'tStang appele 
le Puy, a Ambi6villers. — Sentences oiviles condamnant : 
Jean Guyot a payer la somme de 44 sous 8 gros 2 Wanes, 
monnaie de Lorraine^, a Pierre Finey, pom- le dedommager 
de la perte qu'il a faite par suite de la saisie illegale de ses 
meubles et effets; — Joseph Hennemand k nourrir et ci 
cntretcnir I'enfant qu'il a eu avec Catherine Pierrot, d'Am- 
bitJvillers; — Jean-Didier Delagrange a partager ks biens 
de Francois Delagrange, d'Ambi6villers, avec ses frfcrcs et 
soeurs, etc. 

B. 4045. (Liasse). — 78 pieces, papier. 

tU9X-tVHS. — Enqueles civiles faltes a la requete : 
de Claude Paulct, d'Ambievillers, a I'effct de prouver que 
le sieui' Serguemin , dc Vauvillcrs , etait insense ; — de 



RAILLIAGES. 71 

Frangois Enard, marchand a Luxeuil, centre Antoine de 
Finance, ecuyer, demeurant au Morillon, au sujet d'une 
querelle et des mauvais propos tenus par ce dernier ; — 
d'Anne Gillot, aubergiste a Arabievillci's, contre Stibastien 
Huot, maire au Pont-du-Bois, au sujet des d^pcnses que ce 
dernier a faites chez elle ; — de Marguerite Lallemand, 
veuve Delagrange, d'Ambidvillers, au sujet du bris d'une 
palissade separative d'un passage commun ; — d' Antoine 
Guyot contre Claude Tliomassin et autres, d'Ambievillers, 
qui ont cass6 des arbres dans son jardin en le traversant 
avec des chariots. — Proc^s-verbaux d'experts pour pris(5es 
et estimations. 

B. 4046. (Liasse.) — 62 pieces, papier. 

1631-19S5. — Procfes - verbaux d'apposition de 
scelles au domicile mortuaire des sieurs : Breney, Duhoux 
de Gorrhey, ecuyer, demeurant h la verrerie du Morillon, 
commune d'Ambievillers ; Hennemaed, Sdnille, meunier, 
Viard, tons d'Ambievillers. — Tulelles, curatelles, inven- 
taires pupillaires, assemblees de parents, concernant les 
sieurs : Basset, Bichet, Boillot, Brossier, Brouhot, Cha- 
telet, Delagrange, Denizot , Deroche , Duquain , Farron, 
Guyet, Guyot, Hennemand, etc., tons demeurant a Am- 
bievillers. 

B. 4047. (Liasse.) — 69 pieces, papier. 

1636-t9S«. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, assemblees de parents, concernant les sieurs : 
Hennemand, d'Hennezel, Henry, Hoyet, Jacquerey, Jac- 
quot, Masson, Mougeot , Mourel, Paillard, Rose, Sany, 
Tliierry, tous demeurant a Ambi(5villers. 

B. 4048. (Liasse.) — 3 pieces, parchemin; 108 pieces, papier. 

1969-1991. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, concernant les sieurs : Thierry, Vagney, Vau- 
thrin, Vaux, Viard, Vuillemin, tous d'Ambievillers. — 
Decrets sur les biens : de Jean Roillot, d'Ambievillers, h 
la requete de Frangois Guycnnemand, docteur en droit; — 
de Claude Etienne , a la requete de Jean Boillot ; — de 
Joachim Guisset, k la requete de Jean Magnien, d'Ambie- 
villers ; — de Frangois Morelot, dudit lieu, a la rcqufite de 
Jacques Hanet, capitaine de la prevote de Fonlenoy; — 
de Claude Robert, d'Ambievillers, a la requete de Pierre 
Bresson, cure dc Cusance; — de Didior Damery, d'Ambie- 
villers, a la requete de noble Guillaunie dc Morgue, ecuyer, 
demeurant a Fontenois-la-Ville. — Declaration des frais 



72 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



el dt'pens support^s par Anne Pouillet, femnic Maire, 
d'Oi-mON , dans un proems au sujet du decret des biens de 
Fran?oise Pouillet, d'Anibi(5villers. — Proccs-verbal dresse 
par le bailli de Vauvillers, constatant que Ics dimes de 
Gruey et que le droit de patronage de la cure dudit lieu 
appartiennent pour les trois quarts au prieur dc Relanges, 
et I'autre quart au cur^ d'Ambievillers. — Copie d'une 
charte de rann<5e 1262 par laquelle Pierre de Gilloin, ar- 
chidiacre de Faverney, fait connaitre que Gerard, pretre, 
cur6 de Gruey, declare qu'aprfes son decis le patronage de 
son dglise et les trois quarts des dimes qui lui appar- 
tiennent passeront au prieure de Relanges, dc I'ordre de 
Cluny. — Proces civil entre Jean Guillemin, meuaier audit 
Ambievillers, et Didier Delagrangc, qui n'apas fait moudre 
son grain au nioulin banal. — Interrogatoire sur fails et 
articles subi par Jean-Francois Roussel , d'Ambievillers. 
— Testaments de : Jean-Francois de Finance , ecuyer , 
cure h Ambi(5villers ; — dame Jeanne Dulioux, veuve de 
Jean-Francois Duhoux, Ecuyer, seigneur de Gorrhey; — 
Claude Paillard, d'Ambievillers. 

B. 40*9. (Liasse.) — 86 pieces, papier. 

1633-19S3 RequSte presentee au bailli de Vau- 
villers par la veuve de Claude Paillard, d'ArabiiSvillers, k 
I'effet d'etre autorisee a vendre ses biens pour acquilter les 
dettes de son mari. — Permission de vendre les biens ma- 
ternels des enfanls Demassey situ6s au Morillon — Procd- 
dures crirainelles intcnt(5es conlrc : Anne, Jacques et Jean- 
Claude Burot ; Duboux, de Finance el Demassey ; Claude 
Delagrangc, de Bomonl, Pierre Find, Claude Garnicr, Jean 
Goux, Jean-Francois Gerberon et Simon Viard, tous do- 
micili(5s a Ambievillers, pour delits dans les bois, mauvais 
traitements, coups et blessurcs, 

B. 4050. (Liasse.) — 72 pieces, papier. 

ie99-199I. — Procedures crirainelles intentdes 
contre : Jean et Anloine Guyot , Etienne Goux , Jean- 
Claude Finel, Dominique Jacquerey, Claude Jacob, Pierre 
Mourat, dit La Tour, Claude Paillard , Francois Gt-aux , 
Jean-Claude Pelitjean, Josepli Simon, Fi-ancois Thierry, 
Francois et S6bastien Vagney, Didier Delagrangc, Georges 
Vincent et Claude Villemin, tous demeurant h Ambievil- 
villcrs, pour mauvais Iraitemenls, coups et blessurcs. 

B. 4051. (Liasse.) — 86 pieces, papier. 
leiS-HSS.— Information faite au bailliage de Vau- 



villers contre Jean-Baptisle Rigolot et autres, de Bctau- 
court, accuses de coups et blessurcs. — Requele presentde 
au bailli par Jean-Francois Richard, de Bousseraucourt, 
par laquelle il demande sonelargissement. — Emancipation 
du sieur Richard, de Corre. — TutcUe des enfants Tliou- 
venot, de Dainbenoit. — Testament de Genevieve Cour- 
laillon, veuve Tisserand, de Dampvalley-Saint-Pancras. — 
Procedures criminelles intentees contre Boband , Donze et 
Vaulot, Antoine Raulin, tous demeurant a Demangevelle, 
pour concussion, injures, coups et blessurcs et scandale a 
reglise. — Proces civil entre demoiselle Gilelle Roussel, 
de la Grange-Freland , fenmie Boileau, (5cuycr, gentil- 
homme, et le sieur Michel Gault, dcuyer, ancien capitaine, 
demeurant a Fontenois-le-Chaleau, au sujet de ia dissolu- 
tion de la societe qu'ils ont failC pour I'exploitalion des 
forges de Freland. — Procts-verbaux d'cxpertiscs pour 
prisdes et estimations. — Obligation au profit de Jean 
Lombard, cur6 a Conflans, sur filiehne Chevigny, demeu- 
rant k Fonlenois-la-Ville. — D6crels et adjudications des 
biens de Jean Tisserand el de Didier BobanJ , de Fonle- 
nois-le-Cliateau. — Procedure criminelle contre Claude 
Poirot, pour coups et blessurcs. — Pieces de proces con- 
cernant le chevalier de Saint-Mauris, seigneur de Fonte- 
nois-la-Villc. 

B. 4052. (Liasse.) — 98 pieces, papier. 

1991-19S1. — Proces-verbaux de prestation de scr- 
ment des gardes forestiers de la commune de Grand-Rupt. 
— Enquetes civiles failes a la rcqucle de Pierre Grosjean 
contre Jean-Baptisle Maire, procureur fiscal au bailliage 
de Vauvillers, au sujet d'une venle de maison. — Proces- 
verbaux d'expertises pour prisees el estimations. — fiman- 
cipations des sieurs Bichel et Chaudy, de Grand-Rupt. — 
Tutelles, curatelles, inventaires pupillaircs, concernant les 
enfants Bernard, Didier, Duvaux, Ferron, Grosjean, Hu- 
guenin, Hyol, Maitin, Muiiier, Pid, Picri'y, Retournat, 
Ruaux, Thomas, Thouvenin, Thouvenol et Viard, tous 
demeurant k Grand-Rupt. 



B. 4053. (Liasse.) — 51 pieces, papier. 

1909-19S6. — Ventes judiciaires d'immeubles situt5s 
sur le terriloire de Grand-Rupt, apparleniint aux sieurs : 
Didier, Demougin, Pernqy el Thouvenol. — Decrets des 
biens de Jacques el fitieniie Thouvenol, de Grand-Rupt, a 
la requele de I'avocal Moinel et de la veuve Ely de Fi- 
nance. — Nanlissement des dcniers provenant de la vente 
des biens de Jean-Francois Pcrrey. — .\ppositions des 



S^RIE B. - 

scenes au domicile morluaire de Gabrielle Adam, veuve 
Perrey, et de Charles Thouveiiot, de Grand-Kupt. — Tes- 
tament d'Anne Grosjean, veuve Pi6. — Procfes civil entre 
Pierre Grosjean et Jean Huguenin, au sujet de la r^colte 
d'un champ de bl^. — Sentence rendue par le bailli de 
Vauvillers, d^boutant Nicolas Bontems, de Grand-Rupt, de 
son opposition a une saisie que ie seigneur de Vauvillers a 
faite de ses meubles et effets. 

B. 4054. (Liasse.) — 83 piiices, papier. 

1004-1994. — Procedures crirainelles contfc : 
Claude Brumont, Pierre Bregier, Francois Grosjean, Jean 
et Jean-Baptiste Munier, Pierre Ricliard et Jacques Thou- 
venot, tous de Grand-Rupt, pour mauvais traitements et 
incendie. — Nomination de Nicolas Messey a I'office de 
maire de la commune de Gruey. — Prestation de serment 
des sieurs Bregier, Langlois, Mourel, Munier et Thi^bault, 
nommcSs gardes des bois du seigneur de Vauvillers. — 
Declaration faite en 1709, par les habitants de Gruey, de 
la quantity de grains qu'ils possfedent. — Proems-verbal de 
liquidation des avoines dues au domaine de Passavant par 
les habitants de Gruey. — Compte rendu par Jean Guyot, 
cure a Gruey et h Ambi<5villers, des sonimes qu'il a em- 
ployees pour I'entretien de r^glise. — Proc6s-verbal de 
reconnaissance de chablis dans les bois de Gruey. — R^- 
colements et appositions d'assiettes. — Sentence interlo- 
cutoire d'une descente sur les lieux, k la requete de Rene- 
Frangois, marquis de la Vieuville, et de dame Elisabeth de 
Massol, marquise de Crusy-Clermont, seigneur et dame de 
Vauvillers, centre Jean et Francois Ruaux, de Gruey. — 
Sentences civiles deboutant Claude Langlois, prieur com- 
mendataire de Saint-Nicolas de Poictiers et de Saint- 
Pierre de Rclanges, diocfese de Toul, ordre de Cluny, de 
ses prd'tentions k une partie des dimes de Gruey ; lui or- 
donnant en outre de prouver dans la huitaine qu'il est 
veritablement titulaire et posscsseur dudit prieur6. — En- 
quetes civiles faites : k la requite de Jeanne-Marguerite 
Thiebaud, veuve Nardin, centre Nicolas Guyot, au sujet du 
testament de Jean Guyot, cur6 de Gruey; — k la requete 
de Jean et Francois Gdrard, contre Pierre Munier, do 
Gruey, au sujet de I'usage des eaux qui descendent du 
village et que divers particuliers detournent pour arroscr 
leurs pres, etc. '' 



B. 4035. (Liasse.) - 3 pieces, parchemin; 54 pieces 



papier. 



1636-1 9 S9. — EnquCtes civiles : faites k la requete 
de Jean-Claude Varroy contre Toussaint Naidet, de Gruey, 
Haute-Saone. — Tome II. — Serie B. 



BAILLIAGES. 73 

a I'effet de prouver que la femmc de ce dernier avail 
ecorch6 des betes mortes d'une maladie contagieuse pour 
en avoir la peau ; — k la requfete de Jean-Baptiste Maire, 
procureur fiscal au bailliage, contre Jean-Claude Vuille- 
min, de Gruey, au sujet d'un incendie dans les bois de 
ladite commune; — a la requite de Pierre Provost, cur6 
de Gruey, contre Jean-Claude Varrey, au sujet de la dime 
de tous les grains qui se semaient dans la commune. — 
Procfes-verbaux d'expertise pour pris(5es et estimations. — 
Traite de mariage entre Nicolas Munier et Marie Mougeot, 
de Gruey. — D^crets des biens : de Didier Boland , de 
Gruey, fait a la requete de Jacques Notte, de Fontenoy ; — 
de Michel Belamy, cila requete de Nicolas Lazarre; — de 
Claude Bregier, a la requete de Claire Ruaux , femme de 
Jean Vanoy ; — d'Adam Duhoux , 6cuyer, demeurant k la 
verrerie de Quiquangroigne, a la requete de Jean Ruaux, 
de Gruey, etc. 

B. 4036. (Liasse.) — 68 pieces, papier. 

16S9-19S6. — D(5crets des biens : de Jacques Thi^- 
try, de Gruey, fait k la requete de Bernange Girard; — de 
Francois Thevenot, fait k la requete de Jean Champion. — 
Tutelles, curatelles, inventaires pupillaires concernant ; 
Baudot, Bernard, Bougy, Boband, Bredard, Bregier, Cha- 
riot, Chatelain, Clerget, Daubie, Detrain, Duvaux, Faivre, 
Farou, tous demeurant Ji Gruey, etc. 

B. 4037. (Liasse.) — 6 pieces, parchemin; 64 pieces, papier 

1639-1 9SO. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires concernant les sieurs : Febvre, Ferron, Ferry, 
Gerard, Germain, Gisard, Hacquard, Houillon, Langlois e 
Lajarre, tous domicilies ci Gruey. 

B. 4038. (Liasse.) — 62 pifices, papier. 

16SO-19S9. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires concernant les sieurs Lutin, Marchal, Marouillier, 
Martin, Messey, Mourey , Munier, Naidel , Philipponel , 
Poirot, Renard, Rouhier^ demeurant tous k Gruey. 

B. 4039. (Liasse.) — 1 piece, parchemin ; 49 pieces, papier. 

1666-19S5. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires concernant les sieurs : Ruaux, Sarron, Souillard, 
Thietry, Thouvenot, tous domicilies a Gruey. 

10 



B. 4060. (Liasse.) — 75 pieces, papier- 



tes^-llSl. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires coiicernant les enfaiUs : Tliouvenot, Vaney , 
Viard, Vuillcmin, tous do Gruey. — Appositions et levies 
des scell(^s an domicile niortuaire de : Francois Farron, 
Jean Guyot, cur6, Dominique Sauveur, Pierre Prevpst, 
tous de Gruey. 

B. 4061. (Liasse.) — 95 pieces, papier. 

i6eO-t999. — Testaments de Claude Loclerc et de 
Jean Guyot, cur^s a Gruey. — Procfes civil cntre Ghristo- 
phe Farron et Claude Rouhier, au sujet du payenient d'un 
loyer de niaison. — Sentences civiles : condamnant Cathe- 
rine Thouvenot, FraYi^ois Viard et son fils, de Gruey, a 
30 livres de donin)ages-int(5rets envers Francois Ruaux, 
qu'ils ont mallrait6 ; — inaintenant Modesto Munier, de 
Gruey, dans la jouissance et possession du droit de perce- 
voir sur une chenevifere le cans annuel et perp6tuel d'un 
demi-chapon, dont ladite chenevifere est grev^e ; — ad- 
mettant la veuve Nardin a prouver que Jean Guyot, cur6 k 
Gruey, avail la t6te perdue et n'avait plus sa raison lors- 
qu'il fit son testament; — relevant Rend Razin, huissier a 
Gruey, de I'interdiction prononc(?e contre lui ; — coudam- 
nant Jean-Claude Varrey h payer a Pierre Provost, curi'", la 
dime des pommes de terre qu'il a r(^colt6es, etc. 

B. 4062. (Liasse.) — 1 piece, parchemin; 95 pieces, papier. 

ie9S-19S9. — Procedures civiles entre : Marie De- 
mange et Didier Delagrange, de Gruey, au sujet des re- 
prises que la demanderesse doit faire en execution do son 
central de manage; — Pierre Mougeol et Jean-Frangois 
Viard, de Gruey, au sujet d'un partage d'immeubles ; — 
procedures criminelles intent6es contre : Rend Razin, 
huissier ; Jean et Jean-Francois Bregier , Ignace Ferry, 
Francois Gerard, Jean Langlois, Pierre Marchal, tous de 
Gruey, pour vol, niauvais traitements, coups ct blessurcs. 
— Sentence condamnant Pierre-Francois Thouvenot k trois 
ans de bannisseuient du royaume^ et a 50 livres d'amende 
au profit du seigneur de Vauvillers, pour blaspheme. 

B. 4063. (Liasse.) — 82 pifcces, papier. 

tloa-llSS.— Procedures crimindles intcnt6es cen- 
tre : Jean-Claude et Jean-Francois Messey, Dominique 
Munnier, Francois Ruaux, Pierre et Etienne Thouvenot, 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

Dominique Varrey, Etienne Viard, tous de Gruey, pour 
niauvais traitements, coups et blessurcs et insultes au curd 
a I'occasion de la procession de la fete patronale. 



B. 4064. (Liasse.) - 72 pieces, papier. 

1633-t9)il9. — R61e de tous les habitants, nianants 
et veuves de la communautd d'Harsault ayant servi a la 
declaration que chacun devait faire de la quantite de grain 
qu'il possedait. — Procfcs-verbaux de prestation de ser- 
ment des gardes forestiers dudit lieu. — Appositions et 
recolenients d'assietles. — Ventes de coupes de hois. — 
Proces-verbal dc visite de la cure. — Consentemenl au 
mariage de Catherine Demangt. — Reception de caution. 
— Procfes-verbal de voiificalion du livre journal de Jean- 
Claude Vauthrin, tuteur des enfants de son frdre. — Sen- 
tence civile ordonnant aux demoiselles Varoy de prouver 
que les biens qu'elles possedent ne proviepent pas de leur 
mere. — Enquete civile faite k la requele de Jean-Claude 
Cugnot, contre Demange Thouvenot, dudit lieu, au sujel 
d'une querelle qui a eu lieu dans une asseniblde de la 
communauie. — Tutellcs, curatelles , inventaires pupil- 
laires , appositions et levees des scelies concernant les 
sieurs : Belot, Bouton, Bregier, Breton, Buisson, Chas- 
sard, Cugnot, Hennemand, cure, etc., tous denieurant a 
Harsault. — Testaments de Jean-Claude Hennemand et 
d' Elisabeth Antoine. 

B. 406.">. (Liasse.) — 70 pieces, papier. 

169'3-l'9SO. — Declarations faites par tous les habi- 
tants de la commune d'Hautmougey , de la quantitd de 
grain que chacun possfede pour nourrir sa famille. — Ces- 
sion de terrain faite par Jeanne Rouhier, d'Hautmougey, i 
Nicolas Rontemps, dudit lieu. — Prestations de serment 
des gardes forestiers. — Procds-verbaux : d'appositions 
et de recolements d'assietles, de visite de I'ecluse de la 
forge. — Sentence civile condamnant Claude Martin, mes- 
sier audit Hautniougey, a S livres d'amende pour n'avoir 
fait aucun rapport pendant I'annee de son exercice. — Eu- 
qufete faite k la requete de Claude Martin contre Claude 
Thietry, au sujet d'un mur mitoyen. — Proces-verbaux 
d'expcrtises pour prisdes et estimations.— Venle judiciaire 
des imnieubles provenant de la succession vacante de Ni- 
colas Vauthrin. — Ddcrets des biens : de Francois Bour- 
geois, d'Hautmougey, a la requete d' Anne Bourgeois;" — 
de la veuve Martinau , a la requete de Nicolas Breton, 
maire a Harsault; - de Jean-Michel OudiUe, d'Hautmou- 
gey, k la requete de noble Dominique Moitissier, seigneur 



S^RIE B. — BAILLIAGES. 
de Dainville. — Transaction entre Jean-Bernard et Charles 
Varoye, au sujet d'une place a fumier sise k Hautniougey. 
— Procfes civil entre les habitants d'Hautmougcy et ceux 
d'Harsault, au sujet d'un droit de parcours dans les bois de 
cette dernifere commune. — Tutelles, curatelles, inveu- 
taires pupillaires, concernant les enfants Bictard et 
Bourgeois, d'Hautmougcy . 



B. i066. (Liasse.) — 1 piece, parchemin; 60 piices, papier. 

190S-t9SS. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, concernant les enfants : Dagneaii, Depr(^, Erard, 
J^rard, Grosdidier, Grosjean , Huguenin , Lacourt, Lau- 
rent, Lebceuf, Marchand, Martin, Martinot, Mercier, Mu- 
nier, Neveux, Pasquier, Pied, PitHry, tous domicilics h 
Hautmougey. 

B. 4067. (Liasse.) — 2 pieces, parchemin; 99 pieces, papier. 

1300-1989. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires concernant les enfants : Roussel, Seurot, Simette, 
Thi6try, Thomas, Thouvenot, Vautlirin, Viad, Voirpy, tous 
d'Hautiiiougey . — Testaments de Dominique ThitUry et 
d'Anne Viard. — Procedures crirainelles contre : Fran- 
cois Belard, Dominique Bredat, Jean Courtaillon, Jean- 
Claude Didier, Jean-Claude Martin, Nicolas Munier, Nicolas 
Thomas , tous d'Hautmougcy , pour mauvais traitements, 
injures, coups et blessures. 

B. 4068. (Liasse.) — 64 pieces, papier. 

1655-1999. — Condamnations k des amendes adju- 
gtes au profit du seigneur d'Hurecourt , pour dt^lits corn- 
mis dans les champs. — Procedures criminelles contre : 
Francois Lallemand et Simon Laurent, d'Hurecourt, pour 
mauvais traitements . — Declarations faites par tous les 
manants et habitants de la commune de La Haye de la 
quantite de grain qu'ils possfcdent. — Nominations des 
sieurs Didier, Mourel et Thouvenot a I'officc de garde des 

bois dans ladite commune. — Mise en ban des pr^s. 

Vente d'une coupe de bois pour en employer le prix a la 
reconstruction de I'eglise d'Hai-sault. — Rapports d'experts 
pour prisfes et estimations. — Enqu^tes civiles. — Tu- 
telles et curatelles des enfants : Baudouin, Bernard, Choi- 
ley, Colombain , Didier, Drouhot et Gesard , tous de la 
Haye . 

B. 4069. (Liasse.) — 76 pieces, papier. 



78 

enfants: Gerard, Grandmaison, Jacquerey, Meunier, Mi- 
chaux, Mourey, Munier, Or6al Pierrot, Richard, Roubier, 
Thietry, Thomas, Thouvenot, Vauthrin et Viard, tous de 
la Haye . 

B. 4070. (Liasse.) — 62 pieces, papier. 



1610-1999. 



Tutelles el curatelles concernant les 



16S5-19S9.— Interdiction de Dominique Thi^try, de 
la Haye, tombd en ddmence. — D^crets des biens de 
Claude Roubier et d'AdrienThevenot, de la Haye. — Ventes 
judiciaires des biens des sieurs Munier, Or^al, Richard et 
Vauthrin. — C16ture d'un pr6 appartenant k Jean- Claude 
Thieiry. — Reconnaissance d'antlcipations coramises sur 
les communaux de la Haye. — Procedures criminelles con- 
tre : Antoinc Drouhot, Dominique Ferry, Henri Aubry, 
tous de la Haye, pour coups et blessures . 

B. 4071. (Liasse.) — 63 pieces, papier. 

16.9.^-1999. — Procedures criminelles centre : Jean- 
Claude Richard, Jean-Baptiste Theleffe et Jean-Claude 
Thietry, de la Haye, pour calomnie el mauvais traitements. 

— Jugement condamnant Nicolas Thouvenot, de la Haye, 
aux galferes a perpctuitd pour rebellion et mauvais traite- 
ments envers uii huissier. — Compte de la tutelle des en- 
fants Pieds, de Mailleroncourt. — Procedures criminelles 
contre : Jean-Baptiste Bourdon et Jean-Claude Collas, du- 
dit lieu, pour coups et blessures. — Nomination par la 
marquise de Clermont, dame de Vauvillers, de Francois 
Spicrenael k I'offlce de procureur en la justice de Mont- 
dore. — Procfes-verbal de desceute sur un terrain litigieux. 

— Tutelles et inventaires pupillaires des enfants Laurent 
etMaire. — Emancipation de Barbe Laurent. — Procfes 
criminels contre : Courtaillon, Laurent, Vincent et Vitry, 
tous de Montdore, pour mauvais traitements . — Tutelle 
des enfants Brocard, d'Ornioy. — Procedure criminelle 
contre Catherine Cramet, femme Laurent, d'Ormoy, pour 
mauvais traitements et vol . — Donation entre-vifs faite par 
Jean-Francois Langlois, de la Basse-Vaivre, k Anne-Fran- 
§oise Langlois, de Passavant, de tous les biens-fonds qu'il 
l)0ss6de, tant k Vauvillers qu'a la Basse-Vaivre . — Juge- 
ment criminel condamnant Nicolas Chalon, de Passavant, 
a 50 livres d'amende au profit du seigneur et au bannissc- 
ment perpdtuel de la province , pour avoir bless^ dange- 
reusement a coups de couteau Jean Joly, sourd-muet, de- 
meurant a Passavant. 

B. 4072 (Liasse.) — SO pieces, papier; 1 plan. 
1916-1999. — Nominatiuiis des sieurs : Jacquot, Jean 




H 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



Pierre et Vuillaume, h la charge de garde forestier k Peu- 
daquet. — Sentence ordonnant le parlage des bois de 
celle commune en assietles et quarts en reserve. — Tu- 
telles et curatelles des enfants : Buffet, Doizelay, Girard, 
Grandhaye, Laurent, Mercier, P^quignot, Vagney, Vincent, 
tous de Peudaquet. — Procedures crirainelles centre : Jo- 
seph Grandhaye, Nicolas Petit, Jean-Pierre et Frantjois 
Thierry, tous de Peudaquet , pour mauvais traitemenls, 
coups et blessures. 

B. 4073. (Liasse.) — 72 pieces, papier) 1 plan. 

1695-1 996. — Prestation de sermcnt des gardes fo- 
restiers de la commune dii Pont-du-Bois. — ProcJjs-verbaux 
d'apposition et de recolement d'assiettes. — Reconnais- 
sance de r^tat de la fontaine pnblique du Pont-du-Bois, 
donl les eaux inondent les chcrains et les heritages de 
divers particuliers. — Baux judiciaires. — Sentences ci- 
viles : ordonnant a Jean-Pierre Tisserand de prouver que 
le moulin du Pont-du-Bois n'est pas banal ; — Condam- 
nant Jean Robert, dudit lieu, k 60 sous d'amende envers 
les seigneurs de Vauvillers , pour avoir refus6 de faire 
moudre son grain an moulin banal du Pont-du-Bois. — 
Enquetes civiles faites a la requi'te du procureur fiscal 
contre Martial Vuillaume, du Pont-du-Bois, au sujet de 
I'emplacement d'un chemin et des travaux qui y ont (\t6 
indiimcnt entrepris ; — k la requete du sieur Bacon contre 
Didier Duglay, du Pont-du-Bois, au sujet du d^frichement 
d'un champ. — Proc^s-verbaux d'expertise pour pris6es et 
estimations. 

B. i071. (Liasse.l — -42 pifeces, papier. 

t650-l9S9. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, appositions ef levies de scelI6s, concernanl les 
enfants : Alamassey, Bacon, Bandelet, Basset, Chassard, 
Coeurdassier , Collas, Drouin, Duglay, fitienne, Faivre, 
Fauterre, Fermet, Gerard, tous du Pont-du-Bois. 

B. •407S. (Liasse.) — 61 pieces, papier. 

1636-t9Sl. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, appositions et lev«5es de scell^s, concernant les 
enfants : Gerard, Guyol, Hastier, Huot, Laurent Llmillier, 
Martin, Masson, Messey, Moisson, Musy, Perrin, Prautois, 
Renaudol, Thomas, Thouvenot, tous du Pont-du-Bois. — 
Testaments de Francois CoUot et de Marguerite Renaudot, 
veuv(? Viard. 



B. 4076. (Liasse.) — 1 piece, parchcmin; 97 pieces, papier. 

16«9-I996. — Ventes par autorit6 du bailliage des 
immeubles appartenant k Nicolas Chassard , Dominique 
Lhuillier et (Catherine Huot, tous du Pont-du-Bois. — D6- 
crets des biens : de Jean Boccard, du Pont-du-Bois, a la 
requete de Charles Jaron ; — de Laurent Boulangier, a la 
requete de Remy Barret; de Pliiliberl Gurry, a la requite 
d'Antoine Guyot ; — de Philibert Guenot, k la requete de 
Damien Langlois; — de Francois Vauthrin, a la requ6tede 
S^bastien Huot; — de Claude Vinot, a la requete de Jean- 
Baptiste Maire, tous du P&nt-du-Bois. — Procfes-verbal de 
nantissement et de distribution des deniers rapporl^s par 
Philippe Lhuillier, acquereur des biens de Jean-Baptiste 
Roussel, du Ponl-du-Bois. — tjenonciation de Catherine 
Luzct ;i la succession de S6bastien Andr6, son mari. 

B. 4077. (Liasse . ) — 94 pieces, papier. 

1650-19S0. — Interrogatoires sur faits et articles 
subis par les sieurs Courdier, Labonde et Lhuillier, du 
Ponl-du-Bois. — Procfcs civils entre : Didier Quenot et Ni- 
colas Brossier, au sujet des fruits d'un heritage qui fait 
I'objet d'un litige; — entre demoiselle Jeanne Demassey 
et Aritoine Guyot, du Pont-du-Bois, au sujet dn decret des 
biens de ce dernier. — Procedures criminelles contre : 
Fran^oise Baudelot, veuve Chapuis, Antoine Chapuis, sol- 
dat au regiment de I'lsle-de-France, Francois Delagrange, 
Francois de Massey, Jean Grusselin, Jacques Guyot, tous 
du Pont-du-Bois, pour mauvais traitements, coups et bles- 
sures. — Sentence condamnant Jean et Marie Huot, du 
Pont-du-Bois, k 10 livres d'amende au profit du seigneur, 
pour blessureS faites avec unc fourche. 

B. 4078. (Liasse.) — 109 pieces, papier. 

t908-19S9. — ProctVlures criminelles contre : Jean 
Huot, Anne Jeannot, nieunifere, Pierre Maillet, Jacques 
et Nicolas Martin, Claude Mougin, Joseph Munier, Nicolas 
Odinot, Jcan-Baptistc Pei'ny, Charles Prudhon, Jean Re- 
naudot, Joseph Sanglin, Jacques Thierry, tous du Pont-du- 
Bois, pour coups et blessures et avoir d6truil la chauss^c 
d'un 6tang. 

B. 4079. (Liasse.) — 50 pieces, papier. 

16C6-19S6. — Sentences civiles : rendue contre 
Claude Therion et Sebastien Marchal, de Ruaux, au sujet 



SERIE B. - 

d'une acquisition d'inimeubles; — declarant valables les 
exploits du d^cret des biens dc Claude Colombain. — 
Reddition du compte de la tutelle des enfants Roussel, de 
Ruaux. — Enquete secrete faite k la requete de Claude- 
Francois Maillefert, contre Claude Grandjean, de Saint- 
Loup, au sujet d'une succession. — Procedure criminelle 
contre les frferes Marin, de Saponcourt, pour vol d'une 
paire de boeufs. — Procfes civil entre Didier Quenot, de 
Faverney, et Jean Pierrot, Meunier a Selles, au sujet d'une 
saisie de meubles. — Tutelles et curatelles concernant les 
enfants : Bregier, Deraorge, Gerberon, Messey, Morge, 
tous de Servance. — Proces criminel contre Claude Du- 
veau, de Servance, pour avoir mis le feu dans le bois du 
Ronchot, appartenant au seigneur de Vauvillers. 

B. 4080. (Liasse.) — 46 pieces, papier; 1 plan. 

1633- 13 89. — Notice hislorique de Vauvillers, signee 
Mottet, 1774 : « Vauvillers dont la fondation se perd dans 
« les sifccles recalls 6toit autrefois une souverainet6 pos- 
« s«Sd(5e depuis un tems imini^niorial par des seigneurs 
« dont I'auctorit^ etoit si grande qu'ils n'en reconnoissoient 
« point de superieure dans toute I'^tendue de leur sei- 
« gneurie : fesant battre monnoie en diff(5rentes espfeces 
« coursables dans tout le royaume, a leur coin, noms et 
« arines; portant toute sorte de jugements civils et cri- 
« minels en dernier ressort ; donnant grace aux criminels 
« et exeryant tous les actes que les souverains excrcent 
« dans leurs fitats. 

€ Cette puissance absolue subsista jusqu'en 1633 que 
« Monseigneur Francjois de Livron, abb6 conimendataire 
« de I'abbaye de Notre-Danie de Chasade, et R6n& de 
« Vienne, conite de Chateauvieux, ne pouvant empecher 
« les incursions qui se fesoient sur leurs terres, voulurent 
« bien se rendre vasseaux de Philippe III, roi d'Espagne, 
« et r^unirent ainsi au comt^ de Bourgogne leur seigneurie 
« de Vauvillers, qui 6toit de 5 a 6 lieues d'cStendue, fournie 
« de foruts considerables et de 10 a 12 grands villages, 
« sans quantity d'autres maisons isoliSes. Us la lui c(5d6rent 
« dis-je, h condition que tous leurs autres droits leur 
» seroient conserves, et dfes lors le bailliage de Vauvillers 
« fut assimil6 a ceux de Luxeuil et de Saint-Claude qui 
« sont k I'instar des bailliages royaux. — Vauvillers qui a 
« tilrc de duclie a toujours appartenu a de fameuses niai- 
« sons et notamiuent a celles de Paquier, d'Anglure, de 
« Dinteville, de G^resine, de Vienne, de la Guiche, de L4- 
« noncourt et du Chulelet, appartient aujourd'hui pour 
« notre bonheur au tr6s dignu et tr6s puissant seigneur 
« GasparJ de Clerniont-Tonnerre, premier niar(5clial de 
« France, chevalier des ordres du roi, due et pairnomm^. 



BAILLIAGES. 71 

« premier barron conn(5table, grand mattre hdrMitaire du 
a Dauphlnd, premier commis n^ des 6tats de ladite pro- 
« vince, gouverneur des villes et citadelles de Bedfort, 
« lieutenant gdn^ral et commandant de la mfinie province 
M dud. Dauphin^, comte d'fipinac et de Thurige, seigneur 
« d'Halaincourt, Demangevelle, Hurecourt et autres lieux. 
ot II serait inutile de recommander ici Vauvillers par un 
a long detail de ses pr(5rogatives, de sa situation, de ses 
« comniodit^s et de ses terres. Je trouverais dans les ci- 
« toyens, un sujet infiniment plus f(5cond et plus glorieux, 
« oil j'entrerais volontiers, si I'inipuissancc ou je suis de 
« parcourir un si vaste champ sans m'^garer, ne me le 
« deffendoit. Je ne dirai ricn de cette politesse qui vbgne 
(c parrai eux, de cette affabilitd, de cette complaisance dont 
« ils nous donnent aujourd'hui une preuve incontestable. 
« En un mot I'assemblage de toutes los vertus, unies aux 
« talents et aux dignit^s eccldsiastiques et civiles les plus 
« estimables auxquels ils out toujours eu part, fourniroienl 
« niatifere a des 61oges trop au dessus de raes faibles ex- 
« prcssions. D'ailleurs quel relief pourroient ajouter a la 
« haute opinion qu'on en a, les sufl'rages d'une jeunesse 
« d^pourvue d'exp(5rience , dont I'unique ambition doit 
« etre et sera a jamais de ressembler k ces modules par- 
« faits qui r6unissent si justement notre admiration et nos 
« rospects. » — Nominations : de Frangois Spicrenael et 
de Nicolas Garret, ci Toffice de procurcur au bailliage ; — 
de Pierre- Antoine Baudot, a I'office de conlroleur des acles 
a Vauvillers; — de Pierre Renaud et de Joseph Ruaux, a 
la charge d'huissier; — des sieurs Cordier, Gournans, 
L'Allemand, Martin, etc., a I'office de garde des bois, 
chasso et peche dans la terre de Vauvillers. — Reception 
d'Agnfes Barth^leniy, de Vauvillers, k la charge de sage- 
femnie a Hautmougey. — Copie des lettres patentes de 
Philippe, due de Bourgogne, par lesquelles il maintient le 
baillage de Vauvillers sur le pied des si(5ges royaux. — 
Coniptes rendus par les (5chevins Barret, Gauthier, Brous- 
siei', Colley, Laurent et Godard, des recettes et des de- 
penses de la communaute de Vauvillers.— Proc6s-verbaux 
de visite des bois. — Rapports des gardes pour ddlits com- 
mis dans les bois et les champs. 

B. 4081. (Liasse.) — 1 piece, parchcmin; 64 pieces, papier. 

idSS-tlS'J. — Veiite de bois faite par la commune 
de Vauvillers. — Marches de biicherons. — Mise en ban 
des pr6s et des fruits sauvages. — Taxe du pain et de la 
viande. — D^nombrement des habitants de la terre de 
Vauvillers devant payer le droit d'aidc au due de Clermont- 
Tonneri'e, a I'occasion de sa reception au noinbre des che- 
valiers du Saint-Esprit. — Visite d'un hoeuf tucS par un 



78 ARCHIVES DE LA 

boucher.— V(irificatioii des poids et balance du four banal. 
— Reconnaissance de I'etat des prisons et des reparations 
k faire au chateau de luessire de la Vieuville, coseigneur 
de Vauvillers. — Visite du cimetiere. — Reconnaissances . 
des dotnmages caust5s par la grele et des reparations k 
faire a I'^glise de Vauvillers. — Permission de vendre des 
iuimeubles accordtSe a la veuve Jeanpicrre. — Cloture du 
pr^ Perrin, appartenant au due de Clermont-Tonnerre. — 
Conlrat de niariage de Jeanne-Fran^oise Bardot, de Vau- 
villei-s. — fichange d'imiiieubles enti'e Pierre Dam, bour- 
geois de Vauvillers, et Laurent Courtaillon, coseigiieur a 
Montdor6, cur6 d'Alaincourl. — Bail g^n^ral de la portion 
des revenus de la seigneurie de Vauvillers, appartenant 4 
messire de la Vieuville. 

B. 4082. (Liasse.) — 47 pieces, papier. 

te9«-l'309. — Sentences civiles : condamnant Nico- 
las Mougin, de Vauvillers, k payer trois louis d'or a l^]lisa- 
bcth de Marsol, marquise de Clermont-Crusy, dame de 
Vauvillers, pour prix de la location d'une vigne; — la com- 
munaute de Vauvillers, a diminuer la cote de Francois 
Guyennemand, docteur en droit, sur tousles roles des con- 
tributions ; — declarant valables les exploits du ddcret des 
biens de Jean Demcsse, de Vauvillers; — condamnant 
Jean Broussier, commis-greffier au bailliage de Vauvillers, 
a rendre compte de tous les revenus et Emoluments du 
•'reffe dudit sit'ge et k en payer la moitiE a Elisabeth de 
Miissol, marquise de Crusy-Glerraont, dame de Vauvil- 
lers, etc. 

B. 4083. (Liasse.) — 44 pieces, papier. 

1903-19SV. — Sentences civiles condanmant : Cliar- 
les-Fran^ois Morin, cur6 de Mailleroncourt, a se d^saisir 
de la proprititti d'une maison en faveur de Frangoise Lau- 
rent, de Vauvillers; — Antoinc Depoisson, docteur en droit, 
bailli de Vauvillers, h payer a l.i baronne de Pouilly, 80 
6cus qu'il lui doit par obligation ; — Claude Paillard, a 
livrer au marquis de la Vieuville, 150 carpes qu'il lui doit 
comme fermier du grand etangd'Ambi^villers; — Frangois 
de Gevigney de Pointe, demeurant a Vauvillers, a 10 livres 
de dommages-interSts envers Madelaine Allias qu'il a mal- 
trail^e, etc. 

B. i084. (Liasse.) — 40 pifeces, papier. 

19 99-1964. — Sentences civiles : r^glant le compte 
d'une soci^te faite entre Louis Mognol et Nicolas Mougin, 
marchand k Vauvillers ; — concernant le partage des biens 



HAUTE-SAONE. 

de la succession d'Andre Roux, de Vauvillers ; condamnant : 
Claude Garnier, de Vauvillers, a payer k la marquise de 
Clermont-Crusy, dame de Vauvillei's, la sonime de 20 livres 
qu'il lui doit pour prix de 5 quartes de seigle et autant de 
grise (sarrazin) ; — les habitants du hameau de Peudaquet, 
i payer k la marquise de Clermont, les memcs dimes et les 
monies redevances que les habitants de la commune du 
Pont-du-Bois, etc. 

B. 4085. (Liasse.) — 50 pieces, papier. 

1990-I9S9. — Procfes-verbaux d' expertise relatifs : 
k la reconnaissance de I'^tat^u ruisseau de la Bonde et 
de rdtang de la Craye ; — a I'estimation des biens de 
Valentin Corne, bourgeois a Vauvillers; — a la reconnais- 
sance de I'^tat de I'^glise paroissiale de Vauvillers; — a 
I'estimation des fers, fontes, mat^riaux, forges, fourneaux, 
bois, mines, bailments, moulins et cours d'eau, apparte- 
nant k Jules-Charles Henri, due de Clermont-Tonnerre, 
pair de France ; — a la verification des boisseaux du cha- 
teau de Vauvillers ; — a la reconnaissance du nonibre de 
voitures de bois qui ont Ete couples dans les forfits du due 
de Clermont-Tonnerre situEes a Vauvillers, Gruey, Har- 
sault, Hautmougey, Grand-Rupt, f^a Haye, etc. 

1!. iOSti. ^Liasoe.) — '2 pieces, parclieniin ; 6t> pieces, papier; 
1 sceau. 

1638-1954. — Proc6s-verbaux d'experts relatifs : k 
la reconnaissance de I'dtat des Ecluses de la forge de Fre- 
land ; — a I'estimation des meubles et eft'ets provenant de 
la succession de Marguerite Dubuisson, de Vauvillers, etc. 
— Knqufites civiles entre la communautE de Polaincourt 
et Jean Tisserand, de Vauvillers, au sujet d'un role de con- 
tribution ; — entre Nicolas Rapine, de Vauvillers, Jacques 
Barthelemy et Claude Regnaud, au sujet de I'exemption du 
droit de hallage en faveur des bouchers, etc. 

B. 4087. (Liasse.) — 33 pieces, papier. 

1649-1 996. — Enqufites civiles entre Philippe Godard 

et Jacquettc B(5rillot, dc Vauvillers, au sujet du payemenl 
d'une rente : dans cet acte, il est rapport^ que la ville de 
Jouvelle fut prise en 1636 par le due de Weimar ; — enlre 
Claude Viard et Michel Delaunoy, au sujet du rembourse- 
ment d'une somme que Icdil Viard avail pretde au defeu- 
deur pour sa rangon, lorsqu'il fut fait prisonnier de guerre 
avec Abraham Monnin, Jean Barth(5lemy ct Catherine 
Ruaux et conduit au chateau d'Aigremont ; — entre les 



SSrIE B. — BAILLIAGES. 

habitants du Pont-du-Bois et les seigneurs de Vauvillers au 
sujet du payenient de certaines redevances seigneuriales ; 
dans cette enquete, un l^moin rapporte : que, lorsqu'il 
elait jeune, il a vu madaine de Melay jouir de la nioiti6 de 
la terre de Vauvillers, laquelle inoiti6 passa, aprfes son d(5- 
c^s, au seigneur de Cliateauvieux, son fils, et, de 1^, au sei- 
gneur due de la Vieuville : que I'autre moilid de ladite sei- 
giieurie avail ^\6 depuis fort longtemps acquise par le 
pr(5sident de Massol, de Dijon, des mains duquel elle passa 
a madame de Crusy, sa fille, etc. 

B. 4088. (Liasse.) — 47 pieces, papier. 

19SO-t9ft4. — Enqueles civiles entre : Jean Greniet 
el Gilette Roussel, au sujet de I'^tat de I'^cluse de la forge 
Freland ; — entre Francois Barret et Claude Dubuisson, de 
Vauvillers, au sujet d'insultes ; — entre fitienne Brocard 
et Michel Benoist, de Vauvillers, au sujet de la proprit!t6 
d'une niaison ; — entre Jean-Baptiste Poin et S^bastien 
Duchesnoy, au sujet de la jouissance et de la propri6t6 d'un 
banc place a l't5glise de Vauvillers ; — entre Francois Pro- 
jean et Jean Munier, de Vauvillers, au sujet d'une antici- 
pation coiumise sur un pr6, etc. 

B. 4089. (Liasse.) — 1 piece, parchemin; 81 pieces, papier. 

t9Se-l9M>. — Enquetes civiles. — Testaments des 
sieurs : Aubert, Jean Aubry, conseiller du roi et son pro- 
cureur au bailliage et si^ge presidial de la police et mar6- 
cliauss6e de Metz ; — Augier, procurcur au bailliage de 
Vauvillers; — Barret, huissier; — Mercier, lieutenant au 
r^'giment de Conde ; — Pierrette Davoux, veuve Pat zius ; 
— Jean Blouin ; — la marquise de Glermont-Crusy, dame 
de Vauvillers ; — Francois Collin, Pierre Dam, bourgeois 
a Vauvillers. — Donation d'une somme de 6,000 livres 
faite par Elisabeth de Massol, marquise de Clermont, dame 
de Vauvillers, a son fils, GasparddeClermont-Tonnerre, etc. 



79 



B. 4090. (Liasse.) — .^4 pieces, papier. 

1936-19S9. — Testaments des sieurs : Daviot, D6- 
gossey, cur^, Defossey, Corne, Dubuisson, Dumarchef, 
Flajollct, Gachot, Gerard, Girardin, Huot, cur(?, Jacquerey, 
Lacaille, Mouchy, chirurgien. Nobis, Philipponel, Poinsot, 
Queniset, Thierry, Vivier, tous de Vauvillers. 

B. 4091. (Liasse.) — 123 pieces, papier. 
Ittl4-1<(A9. — Acquisition d'un pr<5, situd a Vauvil- 



lers, faite sur Pierre Colas au profit de Denis Bonnet. — 
Procfes-verbal dress^ contre les procureurs Ougier et Brous- 
siers, qui n'ont point paru a I'audience. — Acte justifiant 
la raret^ des causes du bailliage de Vauvillers et les entre- 
prises des procureurs sur les fonctions du bailli. — Decla- 
ration des biens appartenant k Francois Gauthier, de Vau- 
villers. — Procfes civits entre Claude Duglay, de Vauvillers 
et Antoine Courtaillon, seigneur de Dampvalley-Saint-Pan- 
cras, au sujet du payement d'une somme de 120 livres ; — 
entre Nicolas Huguenin et Charles Cabaron, au sujet de la 
saisie d'une rente ; — entre Francois Langlois et les habi-_ 
tants de Vauvillers, au sujet d'un compte rendu par les 
6chevins ; — entre Nicolas Matnniis et Jean-Baptiste Da- 
viot, au sujet du payement d'un transport de vin depuis 
Salins Ji Vauvillers ; — entre Nicolas Rapine et Claude Du- 
glay, au sujet d'un ^change d'immeubles, etc. 

B. 1092. ^Liasse.) — 110 pieces, papier. 

1090-1694. — Proc6s civils entre les fichevins de 
Vauvillers et Claude Benoist, marchand, au sujet du paye- 
ment de la somme de 10 livres 10 gros, pour deux moisde 
contribution; — enire Claude Duguy et Jeanne Mangeville, 
de Vauvillers, au sujet de la d6liniitation d'un heritage; — 
entre la veuve Rouget et Claude Bonnefoy, au sujet du 
payement de 22 pistoles ; — entre Etienne Ogier et Anne 
G6rard, veuve Bergerot, au sujet de la livraison de diverses 
fournitures et d'un rfeglemenl de compte entre les parties ; 
— entre Francois Gallois et Francois de Massey, au sujet 
du ddcret des meubles de ce dernier, etc. 

B. 4093. (Liasse.) — 77 pieces, papier. 

1096-1991. — Procfcs civils entre Claude-Fran<;ois 
Magnien et Jean-Baptiste Maire, de Vauvillers, au sujet de 
la distribution des deniers provenant de la vente des biens 
de la succession de Jean Magnien ; — entre Pierre Bolan- 
dier et Jean Colombain, de Vauvillers, au sujet de la vente 
du moulin de ce dernier; — entre le prieur de Fontaine et 
Pierre Colas, vigneron a Vauvillers, au sujet du mauvais 
tHat dans lequel il a laiss6 les vignes dudit prieur^; — en- 
tre les habitants de Vauvillers et Pierre Camus, dudit lieu, 
qui a oonstruit un mur sur nn terrain communal ; — entre 
Fran(;ois Laurent et Pierre Perron, patre k Vauvillers, au 
sujet d'un pore que ce dernier a perdu, etc. 

B. 4094. (Liasse.) — 110 pieces, papier. 
19161-1934. — Procfes civils entre Jean-Baptiste 



80 



ARCHIVES DE LA 



Maire, docteur en droit, procureur fiscal au bailliage et en 
cette quality a{j;issant au nom de Ren^-Frangois, marquis 
de la Vieuville, contra Pierre Grosjean, de Grand-Rupt, au 
sujet de la perception du droit de lods et ventes sur une 
acquisition d'iunueubles ; — entre Jean-Francois Leconite, 
ancien lieutenant au regiment de Brie, demeurant k Vau- 
villers.et Gatherine Hoyet, au sujet de la jouissaiice et pro- 
pri^t^ d'un banc et d'une tombe places dans I'^glisc de 
Vauvillers ; entre Francois Barret et Pierre Colas, de Vau- 
villers, au sujet d'une donation faite par un mineur, etc. 

B. 409S. (Liasse.) — 2 pi6ces, parchemin; 90 pieces, papier. 

■ 934-19S9. — Procfes civils : entre Nicolas Mothet, 
marchand tanneur, a Vauvillers, et Pierre Laurent, ancien 
maire u Montdor^, au sujet d'un depot de 3 dcus de 6 livrcs 
qui avait M fait entre les mains de ce dernier; — entre 
Pierre Dam, fermier des terres du seigneur de la Vieu- 
ville, et Francois Besan^on, au sujet de I'estimation du re- 
venu des terres appartenaut audit seigneur ; — entre Jean- 
Baptiste Prin et Sebastien Duchanoy, au sujet de la pos- 
session d'une place dans r(5glise de Vauvillers avec le droit 
d'y poser un banc et d'y faife un lieu de sepulture ; — en- 
tre Jean-Baptiste Bertrand et Claude-Adrien Bartheleniy, 
procureur k Vauvillers, au sujet du payement de la loca- 
tion d'une maison. — Sentences autorisant la venle des 
biens des sieurs Basse, de Vauvillers ; — condaninant le 
sieur Febvre k rendre a mademoiselle Prinsac une somme 
de 1,000 livres qu'elle lui avait pretee, etc. 

B. 4096. (Liasse.) — 41 pieces, papier. 

1694-1 9^3. — Sentence collocatoire du d^cret des 
biens de Dominique Bardot, de Vauvillers, rendue a la 
requete de mademoiselle GourtaiUon.- D<5crets des biens : 
de Clement Brency, fait a la requete de Nicolas Ruaux; 

— de Pierre Cordier, fait k la requfite de Jean-Baptiste- 
Frangois Maire, seigneur de Bouligney, conseiller au par- 
lemcnt de Bcsan^on ; — de Jean Demesse, fait k la requete 
lie Jean Faivre, procureur fiscal au bailliage de Vauvillers. 

— Nantissement fait au ddcret des biens dudit Jean De- 
messe, i la requite de Marie-Henriette Fichot, veuve Roch. 

— Sentence declarant valables les exploits du d^cret des 
biens de Nicolas Guyennemand. 

B. 4097. (Liasse.) — 2 pieces, parchemin; 77 pieces, papier. 

1655-1909 D6crets des biens de Nicolas Guyen- 
nemand, de Vauvillers, fails k la requete de Tliidbaud Ma- 



HAUTE-SAONE. 

thenet, d'filisabeth deMassol, marquise de Clermont-Crusy, 
dame de Vauvillers, et de haut et puissant seigneur raes- 
sire Ren^-F'ranQois, marquis de la Vieuville , chevalier 
d'honneur de la Reine, gouverneur du liaut ct bas Poitou, 
coseigneur a Vauvillers; — des biens de Jeanne-Fran^oise 
Jacquenot, femme Rosette, a la requite de Marguerite Ou- 
gier, femme Mony ; — des biens do Fran(,'ois Jacquotey, a 
la requete de Jean Guyennemand. 

B. 4098. (Liasse.) — 1 pi6ce, parchemin; 134 pieces, papier. 

ia93-19S6. — Dccrets des biens des sieurs : Claude 
Laurent, Francois Lhoste, Jean Magniey, Claude Marchal, 
Nicolas Martin, Jean Mathicu, dit Bonjcan, Huguette Pon- 
ceot, Francois Rapine, Jean Roussel, Nicolas Thi^baud, 
Jean Toutcjoie, Claude Valot , Francoise Vcrdot, Nicolas 
Villier, tous domicili^s k Vauvillers. 

B. 4099. (Liasse.) — 28 pieces, papier; 2 cahiers in-8», 
104 feuillets, papier. 

1910-1'3'SS. — Procfes-verbaux : d'adjudication de la 
maison de la veuve Ougicr et de Jean-Baptiste Badard, de 
Vauvillers ; — de visite des moulins de Vauvillers , de 
Gruey et d'Hautmougey. — Antorisation de vendre les biens 
de Marie Boc, encore mineure, et la maison des enfants 
Camus. — Enchfere des biens provenant de I'hoirie de 
Pierre Cordier et de Nicolas Guyennemand, de Vauvillers. 

— Ventes judiciaires : de douze arpents de bois faite par 
les habitants de Vauvillers k FranQois Vaulot; — de la 
maison de Pierre Mignot, adjug^e k Claude-Fran?ois-Simon 
Patzius ; — de la charge du notaire Ougier, de Vauvillers ; 

— des vignes et des pris appartenaut aux enfants de Do- 
minique Ougier ; — d'un clos appartenaut k Nicolas Rabo- 
uet, adjugd k Jean-Baptiste Patzius, procureur k Vau- 
villers. 

B. 4100. (Liasse.) — 1 piece, parchemin; 39 pieces, papier. 

166«-1'886. — Bail de deux pr^s situes Ji Vauvillers, 
lou(5s a Pierre Robin, maitre cordonnier.— Proc6s-verbau\ 
de tirage de lots et de partage des biens des demoiselles 
Bonnet, de Jean-Baptiste Lallemand, de Dominique Ougier, 
d'Andrdi Roux, de Vauvillers. — Actes d'6mancipation de 
Louis Bel, de Marie-Anne Mougiu et d'fitienne Munier, de 
Vauvillers. — Tutelles, curatelles, inventaires pupillaires, 
appositions de scellds, concernant les enfants : Aubert, 
Bardenet, Bardot, Barillot, Barret, Barrot, Barthdlemy, 
tous domicilitSs a Vauvillers. 



S^RIE B. — BAILLIAGES. 



81 



B. 4101. (Liasse.) — 69 pieces, papier. 

tA3S-t9S5. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, appositions et levies de scell(5s, concernant les 
cnfanls : Bartii^Ieniy, Basset, Baziin, Begiiin, Benoist, Ber- 
nard, Blouin, Blusset, Boband, Bonnet, Bonvalet, Boudot, 
Braconnier, Brocard, Brotte, Broussier, Bulney, Camus, 
Cariage, Clcrget, Clerrnont-Tonnerre, Coisse, femme Dii- 
marchef, Collard, femme Coisse, Collas, tous demeurant a 
V'auvillers. 

B. 4102.. (Uasse.) — 34 pitees; 3 caliiers in-S", 204 fenillels, 
papier. 

ie«»-t 981. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, appositions et levies de scellt^s, concernant les 
enfants : Collas, Coiombier, Colot, Cordier, Corne, Cour- 
taillon, Crevoisier, veuve Champion, Dam, Dard, tous de 
Vauvillers. 

B. 4103. (Liasso.) — 113 pieces, papier. 

iOWO-1980. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, appositions et levees de scell(5s, concernant les 
enfants : David, Defl'ossey, Demarche, Deuizot, Desprey, 
Devillier, Dormoy, Dumarchef, Duperrier, Dussaux, Er- 
rard, Faignolin, Flageollet, Forterre, tous de Vauvillers. 

B. 4104. (Liasse.) — 46 pieces, papier. 

1931-19SO. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, appositions et levies de scell^s, concernant les 
enfants : Garret, Gaury, Gi'rard, Girardot, Godard, Gran- 
dhaye, Grandjean, Grisard, Grosjean, Grosdidier, Guillard, 
Guyot, Guyennemand , Hacquard, Hennemand , Hoyaut, 
tous de Vauvillers. 

B. 4IOr>. I Liasse.) — 4 pieces, parchemin; 50 pieces, papier. 

ieiS-19S9f. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, appositions et levees de scell^s, concernant les 
enfants : Hugueney, Jacquot, Larrard, Lafferteur, Lalle- 
mand, Laprcvost, Laurent, Lhuillier, Logerot, Lombard, 
MaillarJ, Maillel, Martin, Masson, Mathieu, Michel, Mignot, 
Menestrier, Mougenet, Mougin, Mourel, Mourot, tous de 
Vauvillers 

B. 4106. (Liasse.) — i.") pieces, papier. 

tttSS-ItSfl. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
Haute-S.\6,ne. — To.ME IL — Serie B. 



pillaires, appositions et levies de scelles, concernant les 
enfants : Mourot, Muuier, Nobis, Ougier, Paillon, Parent, 
tous de Vauvillers. 

B. 4107. (Liasse.) — 53 pieces, papier. 

1A40-19SO. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, appositions et levtSes de scellfe, concernant les 
enfants : Parisot, Patzius, Payen, P^quignot, Pernot, Per- 
rin, Pescheur, Picourt, Poincelet, Poinsot, de Poisson, 
Poulain, Prinsac, Prost, Rainquebac, Rapin, Rdgent, Re- 
nard, Remy, Richard, tous de Vauvillers. 

B. 4108. (Liasse.) — 61 pieces, papier. 

.1639-1989. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaiies, appositions et levies do scellds, concernant les 
enfants : Robert, Robin, Rollin, Roux, Roy, Serrurier, 
Simard, Souffot, Spicrenael, Thevenot, Thi.ssier, Tous- 
saint, Vacherot, Velpet, Viard, tous de Vauvillers. 

B. 4109. (Liasse.) — 32 pieces, papier. 

1910-I989. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, appositions et levies de scell(5s, concernant les 
enfants : Viard, Villemin, Vincent, Vivier, Voisin et Vuil- 
lemin, tous de Vauvillers. 

B. 4110. (Liasse.) — 115 pieces, papior. 

ie09-1989. — Proces-verbal de la lev^e du cadavre 
de Pierre Maire, garde de la police de lachasse et des bois 
duduchede Clermonl-Tonnerre.— Procedures criminelles : 
contre des inconnus qui ont : d(5moli un mur appartenant 
a Guillaume Corne, bourgeois de Vauvillers ; — pris au 
bureau de la poste des lettres adress^es a Claude-Franyois 
Renaui'.ot, receveur des fermes du Roi ; — commis un vol 
avec effraction au domicile du sieur Fort, marchand h 
Vauvillers ; — pris des gcrbes de bid dans un champ ap- 
partenant a Jean-Fran^;ois Quenisset, seigneur de Sclles ; 
— trouble le repos public, brisd les portes et le^ fenfitrcs 
de la maison de Catherine Aiibert; — contre Thdrise Au- 
gier, Anne-Fran^oise Barret, Francois Barret, I'huissier 
Bazin, tous de Vauvillers, pour insultes, coups el bles- 
sures. 

B. 4111. (Liasse.) — 63 pitees, papier. 

1B99-1989* — Procedures criminelles contre : Simon 

H 



88 ARCHIVKS DE LA 

Benoist, Dominique Barth^lcmy, Pierre Bertrami, .leaiine 
Billon, Jaeques Biron, Charles Boileaii , Michel Bonnet, 
Charles Boulanger, Charles Bourdaux, tons de Vauvillers, 
accuses de bris de prison, vols, injures, coups et bles- 
sures. 

B. 4112. (Liasse.) — 80 pieces, papier. 

1600-t9&9. — Procedures crlminelles centre : 
Ktieime Bourgeois, Claude et Jean Boyer, Jean Bernard, 
Nicolas et Pierre Braconnier , Dominique Brdda , Jean 
Broussier, Frangois Boutechoux, Jean Brutey, Pierre et 
Louis Collin, tous de Vauvillers, pour blaspheme , me- 
naces, delit de chasse, vols, injures, coups et blessures. 

B. 4113. (Liasse.) — 122 pieces, papier. 



ltt91-I9Sl. — Proc(5dures criminelles centre : Jo- 
seph Cabasset , Pierre Camus , Jean-Baptiste Chassard, 
Autoiae Clerc, Frangoisc Baudelot, veuve Chapuis, tous 
d« Vauvillers, pour vols, coups et blessures; — Jean- 
Bapliste Chaufourg, condamn(5, pour vol sacrilege, a 
faire amende honorable, en chemise, la corde an cou, te- 
nant une torche ardente devant la porte principale de I'c- 
glise paroissiale de Saint-Loup, oil il a (5t(5 conduit par 
Pexdcuteur de la haute justice, puis mend sur la place des 
Graviers pour y etre pendu. Son cadavre fut ensuile porte 
a la sortie du village, sur le chemin de Polaincourt, ou il 
resta exposd pendant Irois jours. — Proces-verbal de I'd- 
vasion de Nicole Cliarbonnier, femme Mougin, de Vau- 
lillers^ 

B. 4114. (Liasse.) — 93 pieces, papier. 

MHHt-t^at. — Procedures criminelles contre : Fran- 
<;ois Collin, Mathieu Cordier, Jacques Corne, Claude-Joseph 
Daviot, Frangoise Defosscy, de Gevigney de Pointe, Fran- 
cois Deloz, Jean-Claude Didicr, tous de Vauvillers, pour 
coups et blessures, rebellion envers un huissier, vol de 
raisihS'et injures a un garde forestier. 



()fl!.'. 



B. 4115. (^Liasse.) — 9;> pieces, papier. 



1698-17S9. — Procedures criminelles contre : Jean- 
Claude Donsey, Claude-Frangois Dubuisson, Claude Du- 
niarchef, Nicolas Duvaux, Bartheiemy Fournicr, Frangoise 
Girod, tous de Vauvillers, pour menaces, coups et bles- 
sures, alteration d'un acte notarid ct vol. 

B. 4116. (Liasse.) — 1 piicc, parchemin ; 124 pieces, papier. 

Aj|M|>i • J19S9. — Procedures criminelles centre : | 



HAUTE-SAONE. 

Grandmairc et Thictry, voituriers a Vauvillers , accuses 
d'avoir donn6 la mort au fils Frezard en se defendant 
contre les altaques de ce dernier; — lettres de remission 
du roi Louis XVI parJonnant aux accuses ; — contre : Claude 
Jacob et Frangois Hoyaux, pour guet-apens; — Claude 
Hoyet, pour vol de gerbes ; — Jean Hoyet, pour )nauvais 
traitemcnts et injures; — Jean-Claude Humbert, pour 
blessures faites a I'aide d'une hache; — Jean-Frangois 
Jacques, pour rebellion envers un huissier procedant k la 
saisie de ses meubles ; — Frangoise Laurent, pour coups et 
blessures. 

B. 4117. (Liasse.) — 1 piece, parcliemft; 102 pieces, papier. 

1903 - 19S9. — Procedures criminelles : contre 
Claude-Frangois Laurent, Germain Lecornte, Claude Le- 
febvre, Jean-Frangois Magnien, JPierre Mareschal, Isicolas 
Martin, Claude Masson, Jean-Baptiste Maugrans, Jean Mi- 
gnot, Jean Montigaon , Claude Mougin , Anne Munier, 
Claude Noble, Simon-Frangois Ougier, procureur, tous de 
Vauvillers, pour vol, mauvais traitemcnts, coups et bles- 
sures ct tentative d'assassinat. — Arret du parlement de 
Besangon qui declare uullela procedure criminelle inslraite 
contre le procureur Ougier. 

B. 4118. (Liasse.) — liiO pieces, papier. 

Ifi9ie-t999. — Procedures criminelles : contre 
Frangois Ougier, Claude Paillard, Nicolas Paulot, Jacques 
Perrin , Marguerite Peschcur (femme Thomas), Clerc 
Pierre, Dominique Piez , Cecile Pusel (veuve Viard), 
Claude-Frangois Rapine, Pierre Regnaud, Frangois Renard, 
tous de Vauvillers, pour vols, menaces et injures aux of- 
ficiers du bailliage, mauvais traitemcnts, coups et bles- 
sures ; — contre Catherine Poin, condamnee k SO livres 
d'amende pour avoir coupe un banc a Teglise de Vauvil- 
lers ; — contre Jean-Baptiste Pronner, domestique d'fttienne 
Beuchot, aubergiste a la Forge du Pont-du-Bois, et Nicolas 
Rabonel, jardinier a Vauvillers, condamnes, pour assassi- 
nats, k etre rompus vifs sur un echafaud drcsse k cet effet 
sur la place publique de Vauvillers, puis a etre places sur 
une rone, la face lournee vers le ciel, pour y finir leurs 
jours. 

B. 4119. (Liasse.) — 70 pieces, papier. 

1099 - 19S9. — Interrogatoire subi par I'avocat 
Ruaux, accuse de faux. — Procedures criminelles : contre 
Frangois Richard, Jean-Baptiste Rigolot, Claude Robin, 
Joseph Ruaux, Georges Saunier, Nicolas Silvestre, Fran- 



S^RIE B. -^ RAILLIAGES. 
<;ois Spicrenael, Jean-Baptiste Tluen-y, Charles Thomas, 



aa^ 



Joseph Vincent, Nicolas Vivier, etc., tous de Vauvillers, 
pour vols, injures, bris de prison, coups et blessures; — 
contre Pierre-Francois Thouvenot, condamn6 k trois ans 
de galferes et k SO livres d'amende envers les seigneurs de 
Vauvillers, pour avoir mis k nu S^bastien Tliouvcnot, 
I'avoir batlu h outrance et laiss(^ pour morl dans un fossd; 
— contre Francois Thomas, condamnd k 10 livres d'amende 
envers les seigneurs de Vauvillers, pour scandale public et 
bris de fenfitres pendant la nuit ; — contre Claude-Fran- 
cois Vuillemey, condamnc? k 13 livres d'amende, pour avoir 
recel6 et achetd k vil prix des objets vol6s. 



Bailliace d'Alai:<colrt. 



B. 4120. (Registro.) — In-4», 179 feiiillels, papier. 

1919-19;S9. — Causes d'audiences du bailliage d'A- 
laincourt. — Dans cette justice, qui d^pcndait du duch(5 
de Clcrmont-Tonnerre, dont le si^ge diait dtabli k Vauvil- 
lers, la justice etait rendue par les ot'ficiers du bailliage de 
Vauvillers, et lesfrais desprocfcs qui y etaient jugds dtaient 
regies sur le meme taux que dans les bailliages royaux, en 
execution d'lin arret de la Cour du parlenicnt de Besancon 
de rann(5e 1696. — Sentences civiles : condamnant Nicolas 
Cordier, d'Alaincourt, a payer a Nicolas Horan, recteur 
d'dcole k Vauvillers, 13 sous, pour son salaire et port d'eau 
bdnite de I'annde 1710; — ■ Claudine Cordier, a remettre en 
toute propridtd a Antoine Vatin, cur4 k Alaincourt, une 
baraque situde en la rue Haute, qu'ellc lui a donnee pour 
la retribution de la fondation de deux grand'messes; — 
appointant les habitants d'Alaincourt a produire tout ce 
qu'ils Irouveront convenir a I'opposition qu'ils font a la 
reconstruction du presbytfere; — condamnant Francois 
Regent, raaire k Alaincourt, a payer lo sous k Claude Du- 
marchef, procureur et notaire k Vauvillers, pour fagon 
d'une requite adressee an bailli ; — Claude-Francois Be- 
noist, (5chevin k Alaincourt, a rendre le compte de son 
dchevinage pour I'annee I'li. — Proems-verbal dressd 
par lo bailli, constataiit quo, pen<lant une annee et trois 
mois, il n'y a point eu de cause au bailliage d'Alaincourt. 
— Publication d'une donation k cause de mort faite par 
Nicolas fivrard, dit Saint-Claude, ancien lieutenant de ca- 
valerie au rc^giment de Brie, demeurant a Alaincourt, k sa 
veuve, FrauQoise Regnaudot. — Condamnations k des 
amendes adjugt^es aux seigneurs d'Alaincourt, pour ddlils 
et mesus. — Conges, ddfauts et actes de voyage. 



B. 4121. (Registre.) — Iii-4<>,192 feuillets, papier. 



1989-1939. — Causes d'audiences du bailliage 4' A- 
lainconrt. — Sentences civiles : condamnant Jean-Frangois 
Regnaudot, demeurant k Alaincourt, k se dessaisir d'une 
maison et d'unjardin situds audit lieu, en favour de Jean 
Boulangier, valet de pied de S. A. R. la duchesse de Lor- 
raine, demeurant k Lundville ; — rendue k la requete de 
Marie-Anne Lecomte, veuve de Claude Habigand, dcnyer, 
demeurant k Vauvillers, contre Jacques Jacquot, d'Alain- 
court, au sujet de la propri<5t6 d'un prd; — condamnant 
Nicolas Pierrot, d'Alaincourt, k payer la somme de lo li- 
vres k haute et puissante dame Elisabeth de Massol, mar- 
quise de Clermont, dame de Vauvillers et d'Alaincourt, 
pour prix de quatre quartes de seigle ; — maintenant Jean- 
Francois Renaudot, d'Alaincourt, dans la jouissance et 
propridtd d'un terrain situd sur le territoire dudit Alain- 
court, appeld le Champ de la Guerre. — Vente aux enclidres, 
faite k la mairie d'Alaincourt, d'une foret situde audit lieu, 
appartenant moitid au sieur Friant, dcuyer, demeurant a 
Darney, et I'autre moitid anx marquis de Clermont-Ton- 
nerre et de La Vieuville. — Condamnations k des amendes 
adjugdes au profit des seigneurs d'Alaincourt, pour ddlits 
commis dans les hois et les champs. — Congds, ddfauts et 
actes de voyage. 



B. 4122. (Registre.) — In-4», 239 feuillets, papier. 

193S-1964. — Causes d'audiences du bailliage d'A- 
laincourt. — Sentences civiles : rendues en matiere de 
decret des biens de Jean Hoyot, d'Alaincourt, k la requdte 
de messire Charles-Henri- Joseph Maire, seigneur de Mont- 
dord, Hurecourt et autres lieux, conseiller, mattre en la 
Chambre des comptes de Franche-Comtd; — condamnant : 
Francois Massey, dit La Voivre, dcuyer, demeurant k fa 
Rochfere, k une amende de 50 livres, au profit des sei- 
gneurs d'Alaincourt, pour avoir refusd de reconnaltre sa 
signature, apposde au has d'une quittance, et que des ex- 
perts avaient parfaitcment reconnue pour la sienne ; — 
Jean-Baptiste Clamonel, notaire royal k Jussey, k remettre 
dans vingt-quatre hcures a Pierrc-Antoine Baudot, avocat 
en parlement et procureur fiscal au bailliage de Vauvillers, 
la minute du testament de Gabrielle Lapoutre, veuve 
Broutechoux, d'Alaincourt, etc. — Vente de chablis, faite 
a la requete du marquis de Clermont - Tonnerrc et de 
Charles Friant, dcuyer, seigneur d'Alaincourt. — Condam- 
nations a des amendes pour ddlits commis dans les bois el 
la plaine. — Congds, ddfauts et actes de voyage. 



I 



84 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



B. 4123. (Registre.') — Iu-4°, 192 feuillcts, papier. 



fllSS-lVOO. — Actes extraordinaires. — Publication 
du testament de Gabrielle Lapoutre, d'Alaincourt. — Tu- 
telle des enfants Kenaudot. — Sentences : declarant valable 
la saisie des bicns d'Antoine Lyonnel, de Bourbevelle, 
laite el la rcquete de Fran(*ois Rcnaudot, d'Alaincourt ; — 
ordonnant la licitation des biens des h^ritiers Renaudot. — 
Nomination par Pierre Vinot, receveur de la terra de Vau- 
villers, et ayant charge du niar6clial, due de Clermont- 
Tonnerre , du sieur Bary, d'Anchenoncourt , k I'office 
d'huissier au bailliage de Vauvillers et d'Alaincourt. — 
Comparution au greffe du bailliage d'Alaincourt de Jeanne- 
Claude Mourcy, dudit lieu, laquelle a declare etre enceinte. 
— Arr^t du Conseil d'fitat du Roi concernant le regleracnt 
des assiettes dans Ics bois d'Alaincourt. — Exemption 
d'imp6ts pour deux ans, accordde par I'intcndant de la 
province a fitienne Mouriau, d'Alaincourt, ancien soldat 
provincial surnum^raire au regiment de Vesoul. — De- 
mission de Charles Mercier, avocat en parlement, de la 
charge de bailli a Vauvillers et k Alaincourt, de laquelle 
il avait ^te pourvu par le mart^chal, due de Clermont-Ton- 
nerrc. — Substitution du duehd-pairie de Vauvillers, faite 
au profit de Charles-Henri-Jules, due de Clermont-Ton- 
nerre, pair de France, grand maitre h^reditaire des mai- 
sons du Dauphin, connitable, premier baron et premier 
commis n6 des fitals de la province de Dauphin^, lieute- 
nant general commandant ladile province, fils ain6 de Gas- 
pard, due de Clermont-Tounerre, pair de France, et d' An- 
toinette Pothier de Novion, etc. 

B, 4144. (Cahiers.) — In-4o, 80 fenillets, papier. 

t'JSl-l'JSB. — Causes fiscales. — Sentences rendues 
en la maison du maire d'Alaincourt par le bailli de Vauvil- 
lers, condamnant : a une amende de 10 livres, au profit 
des seigneurs d'Alaincourt, Joseph-Simon Munier, de Vau- 
villers, qui a prononc6 des paroles inddcentes et injurieuses 
a I'auditoire du bailliage ; — Jean-Pierra Mourot, d'Ambi6- 
villers, k une amende de 2 livres 4 sous 5 deniers, pour 
avoir fauche dans la prairie d'Alaincourt avant I'ouverture 
des foins;— les habitants d'Alaincourt, Ji 50 livres d'amende, 
pour n'avoir pas mis de prds en ban, conform(5ment Ji 
I'arrfit du parlement rendu a ce sujet; — ordonnant aux 
habitants de la commune d'Hautmougey de choisir et »5ta- 
blir un aubergiste capable de loger a pied et a cheval, dans 
quinze jours, pour tout d61ai, h peine de SO livres d'a- 
mende, etc. 



B. 4125. (Liassc.) 



52 pif'ces; 1 cahier in-8», 42 {eailluts, 
papier. 



t98e-l'3S9. — Rapports des gardes des bois, de la 
plaine, de la police, de la peche et de la chasse, de la 
terre d'Alaincourt. — Sentences rendues sur requites : 
levant I'interdiction de I'huissier Hayaux et lui permeltant 
de reprendre ses fonctions ; — envoyant Jean-Claude Re- 
gent en possession de I'office de maire sergent a Alaincourt, 
dont il a ci6 pourvu par le mar^chal, due de Clermont- 
Tonnerre; — permettant : a Pierre-Antoine Baudot, procu- 
reur fiscal au bailliage d'Alaincourt, d'^tablir un curateur 
a I'hoirie vacante de Laurent Courtaillon, cure a Alain- 
court ; — k plusieurs habitants de Vauvillers de fauchcr 
les pres qu'ils possfedent sur le territoire d'Alaincourt, lieu 
dit en Vaudevelle, avant I'ouverture de la fauchaison ; — 
condamnant les proprietaires des pres situ6s a Alaincourt 
a faire un fosse d'assainissement dans la prairie, a peine 
de 5 livres d'amende achaque contrevenant; — ordonnant 
que reconnaissance sera faite de I'^tat de la chauss^e du 
patouillet situ^ au has du village d'Alaincourt, appartenant 
a Claude-Thomas Fallatieux, maitre de forge au Pont-du- 
Bois, etc. 

B. 4126. (Liassc.) — 2 pieces, parcliemin; 65 pieces, papier. 

fl«69-t9SO. — Envoi de Jean-Claude Regent en pos- 
session de I'office de maire a Alaincourt. — Elections 
d'echevins dans ladite commune. — Roles des pores mis a 
la gland^e. — Proces-verbal de confiscation de quatre 
cochons paturant dans les bois. — Contrat de niariage 
d'Etienne Renaudot avec Marguerite Broutechoux. — Con- 
trat d'obligation sur Claude Prdvost, d'Alaincourt, au profit 
du sieur Gerard, malti'c de forges au Pont-du-Bois. — 
Constitutions de rentes faites au profit d'Hippolyte Daviot, 
docteur es droit, sur Francois Jacquot et Sebastien Regent, 
d'Alaincourt. — Mises en ban des prairies. — Procfes-ver- 
bal de reconnaissance de I'ttat des pr^s, de leurs homes 
separatives et du ruisseau qui les arrose. — Etat des arbres 
renvers^s par le vent. — Sentences civiles : entre Roch 
Boband et Pierre Dubois, au sujet d'une anticipation ; — 
collocatoire du d^cret des biens de Claude Amyot, maire 
a Alaincourt; — entre Jean-Claude Find et Louis Renau- 
dot, au sujet d'injurcs ; — declarant valables les exploits 
du d(5cret des biens de Pierre Regent, d'Alaincourt, etc. 

B. 4127. (Liasse.) — 58 pieces, papier. 
t694-t959. — Sentences civiles : maintenant Marie- 



SERIE B. — 

Aline Lecomle, deVauvillers, dans lapropriete d'un champ 
(lue lui conteste Nicolas Pierrot, d'Alaincourt ; — condam- 
iiant Jean-Francois Renaudot a se d(5sister d'une pifece de 
terre labourable silu^e a Alaincourt, en faveur de Fran- 
coise Amiel, veuve Hatton; — rendue entre Jean et Claude 
Hoyet, de Vauvillers, el Claude Corcier, d'Alaincourt, au 
sujet d'un partage de succession ; — maintenant Claude 
Broulechoux dans la jouissance d'un champ situ6 lieu dit 
aux Abatteux, territoire d'Al^ncourt, dont la propri6t<5 lui 
est conteslde par Joseph Renaudot ; — ordonnant a Nicolas 
Pierrot de prouver que Jean-Francois Regnaudot, d'Alain- 
court, s'est empare de tout le mobilier qui etait dans la 
maison de Claude Regnaudot, au jour de son decfes. — 
Procfes civil entre Jcan-Frangois Lecomtc, de Selles, et 
Nicolas H^raud, d'Alaincourt, au sujet du payement d'une 
rente. — Enquetes civiles relatives : a des ri^parations k 
faire k I'^tang appele Chanteraiiie ; — a la contenance d'un 
champ situ6 k Alaincourt, au lieu dit le Poirier-Febrard, 
appartenant a la cure, etc. 

B. 4128. (Liasse.) — 52 piices, papier. 

■694-1958. — Enqufetes civiles : a la requcte de 
Nicolas Pierrot, d'Alaincourt, a I'effet de prouver qu'il y 
avait des raeubles et du betail dans la maison de Claude 
Regnaudot, d'Alaincourt, et au sujet de la propri6t6 d'un 
pr6 situfi lieu dit a la Corne-Voille. — Procfes-verbaux 
d'experts pour prisdes et estimations. — Reconnaissance 
de r^tat des empellements du moulin que le marquis de 
Clermont-Tonnerre a fait construire sur la rivi6rc du Coney. 
— Tutelles, curalelles, inventaires pupillaires, concernant 
les enfants : Barth^lemy, Benoist, Boband et Bresson, tons 
d'Alaincourt. 

B. il29. (Liasse.)— 1 piece, parchemin; 64 pieces, papier. 

■099-1994. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, appositions et levies de scell6s, concernant les 
sieurs : Broutechoux, Courtaillon, Dufour, Follet, Gallois, 
Gerard, Horry, Jacquot, Lapoutre, Laurent, Mignot, Mou- 
rey et Provost, tous d'Alaincourt. 

B. 4130. (Liasse.) — 1 piice, parcliemin; 41 pieces, papier. 

■eS9-1904. — Tutelles, curatelles, inventaires pu- 
pillaires, appositions et levees de scelles, concernant les 
sieurs : Rdgent, Renaudot, Richardin, Roux, Vatin, cur6, 
Vialat et Viard, tous d'Alaincourt. — Renonciation de 
Fran^oise Valot k la succession d'Alexandre Bresson, son 



BAILLIAGES. 



88 



mari.— D6crel des biens de Claude Amyot, maire a Alain- 
court, fait k la requete de Jacques Sornet, marchand k 
Vesoul. 

B. 4131. (Liasse.) — Splices, parcbemin; 48 pieces, papier. 

■693-ie9S. — Declaration des d^pens occasionn^s 
par le decret des biens de Claude Amyot, maire k Alain- 
court. — D(5cret des biens : de ce dernier, fait k I'imp^tra- 
tion.dc Jacques Sornet, marchand a Vesoul ; — de Fran- 
cois Gallois, d'Alaincourt, fait a I'impi^.tration de Francois 
de Massey, dcuyer, deineurant ct la Verrerie de Selles ; — 
de Jean Hoyet, d'Alaincourt, k la requete de Charles- 
Henri-Joseph Maire, seigneur de Montdor^, Hurecourt et 
autres lieux, conseiller maitre en laChambre des comptes, 
doniaines et finances du coml6 de Bourgogne, demeurant 
k Besan^on. 

B. 4132. (Liasse.) — 41 pieces, papier. 

1094-1949. — Ddcrets des biens : de Claude Pierrot, 
d'Alaincourt, a la requite de Jean-Bapiiste Maire, docteur 
en droit; — de Dominique Pierrot, k la requete d'Antoine 
de Massey, de Beaupre, 6cuyer, demeurant a Darney ; — 
de Nicolas Pierrot, d'Alaincoui't, a la requete de Francois 
de Massey, 6cuycr, demeurant k la Voivre ; — de Domi- 
nique Provost, d'Alaincourt, a la requete de Jean-Baptiste 
Maiie, de Vauvillers, docteur en droit et procureur fiscal 
an bailliage dudit lieu. 

B. 4133. (Liasse.) — 4 pieces, parchemin; 51 pieces, papier. 

1693-1958. — Decrets des biens : de Pierre Ri^gent, 
d'Alaincourt, fait k la requete de Jean-Baptiste Maire, 
docteur en droit, demeurant k Vauvillers ; — de Jean et 
Jeanne Sergent, a la requete de Francois-Bresson ; — do 
Henri Th^venin, k la requete des heritiers Gallois. — Ventes 
judiciaires des biens appartenant : k Pierre Benoist, Sebas- 
tien Broutechoux, Dominique Fage, Laurent et Hilaire Be- 
noist, tous domicili^s k Alaincourt. 

B. 4134. (Liasse.) — 74 pieces, papier. 

1694-19S1. — Procfes-verbaux d'adjudication des 
biens des heritiers Provost ct de Joseph Renaudot, d'Alain- 
court. — Nantissements au d(5cret des biens de Jean Hoyet 
et de Rene Thevenin.— Testaments : d'fitiennelte Benoist, 
femme Genet, chirurgien a Alaincourt ; — de Jean-Fran- 
cois Jacquot, laboureur audit lieu; — de G.ibrielle La- 



S6 ARCHIVES DE LA 

poutre, veuve Bi-outci-houx, d'Alaiiicourt. — Iiitei rogatoire 
SUV fails et articles subi par Aniio Regiiaudot, d'Alaincourf , 
se disant enceinte de Dominique Prevost, dudit lieu. — 
Procedures criniiiiclles centre : Martin Amyot, Francois 
Barret, Louise Benoist, Jean-Baptiste Blanchard, Alexandre 
et St'bastien Bresson , Claude Brouteclioux, Dominique 
Cordier, Jean Cornu, Jean-Baptiste Dufourg, Jean Fouillet, 
tous d'Alaincourt, pour viol, degradations dans Ics bois, 
vol, coups et blessures. 

B. 4135. (Liasse.) — 1 piece, parchemin; 90 pieces, papier. 

1984. — Procedure oriuiiuelle intentee a la requute 
de Pierre-Antoine Baudot, avocat en parlement, procureur 
fiscal au bailliage d'Alaincourt, centre Nicolas Gautherot 
et Jean Regent, de Bisval, condamn(5s a trois ans de ban- 
nissement de la province ct a 10 livres d'amende au profit 
des seigneurs d'Alaincourt, pour avoir battu et terrasse les 
gardes desdits seigneurs. 

B. 4136. (Liasse.) — 61 pieces, papier. 

1693-1960. — Procedures criminelles centre : Fran- 
cois Guyennemand, Claude Guyot, Jean Hatton, Claude et 
Sebaslien Hoyet, Jacques et Francois Jacquot, Catherine 
Maire, Jean-Claude Mathieu, Joan MoUard, Claude Mougin, 
Cbarles Nol)ys, Nicolas Pierrot, tous d'Alaincourt, pour 
prevarication, calomnie, injures, vols, coups et blessures. 

B. 4137. (Liasse.) — 70 pieces, papier. 

1913-19 94. — Procedures criminelles contre : Ni- 
colas Pierrot, S^bastien, Nicolas, Claude, Dominique et 
Gerard Prevost, Francois, Sebastien el Jean-Claude Re- 
gent, Jacques Renaud, Jean-Baptiste Roux, Jean Souillet, 
tous d'Alaincour'l, accuses dc vol, prdvarication, coups et 
blessures. 



B.MLLIAGE DE VeSOUL. 

B. 4138. (Regislre.) — Li-4», 98 fouillets, papier. 

1690-16S0. — fidits et declarations du Roi, ordoii- 
nances de I'intendant, arrets du parlement : defendant ;\ 
tons les etrangers de posseder des benefices dans les pays 
conquis ; — portant reglement pour les greffes du comte 
de Bourgogne; — ordonnant que, dans lous les bailliages 
et aulres juridietions du ressort du parlement dc Besanr on. 



HAUTE-SAONE. 

il sera lenu deux audiences par semaine, « et ce depuis 
<i neuf licures du matin jusqu'a une beure, au lieu d'une 
« seule qui se lenait precedennnent cbaque semaine et 
« encore apres niidy, d'oii il arrive que les causes som- 
« niaires ne s'expddient pas avec la diligence requisc, que 
« mesme on y plaide avec moins de modeslie par ce que 
« cela se fait immediatement aprfes le repas dont les va- 
« peurs causent aux uns de la dissipation el bien souvent 
« aux autres de rassoupisseinent»; — enjoignant a lous 
ceux dont les parents sont au service des ennemis du Roi 
de sortir dans un mois des terres soumises a Sa Majeste ; 

— portant amodialion des fours, moulins, clangs et pres- 
soirs appartcnant au Roi, el qui soul situes dans le ressort 
du bailliage de Vesoul; — defendat^t a quiconque, k peine 
de la vie, de faire des levies d'hommes dans le royaume 
pouraller servir les princes elrangers; — ordonnant aux 
percs ct meres qui onl des enfants en pays Strangers de 
les faire rentrer dans la province dans le d^lai de trois 
moi.s, k peine de confiscation de leurs biens ; — portant 
punilion de la peine de mort contre ceux qui favorisent 
I'evasion du royaume des nouveaux converlis; — exemp- 
tant du logement des gens de guerre les lieufenants gdne- 
raux , les avocals et les procureurs du Roi dans les 
bailliages ; — portant declaration de guerre entre la France 
el les Elals g^neraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, et 
defendant a tous les sujets frangais d'avoir quelque com- 
munication ou intelligence avec les Hollandais, a peine de 
la vie ; — prescrivant des mesures centre les deserteurs et 
portant punilion do la peine de mort centre ces der- 
nicrs, etc. 

B. 4139. (Regislre.) — In-l", 233 feuillels, papier. 

1694- 16»9. — Edits el declarations du Roi, ordon- 
nances de rintendant de la province, arrets du parlement : 
concernant les litres de noblesse des officiers du parlement 
de Besancon ; — portant defense de porter des boutons de 
memo etoffe que les liabits el ordonnant d'en porter de 
sole ; — reglant le prix des journees et des repas que les 
hoteliers pourronl exiger des hommcs voyageant a pied et 
k cheval ; — portant reglement pour les officiers des bail- 
liages ; — louchant la vente des doniaines de la Couronne; 

— defendant a quiconque de chasscr sur les terres depen- 
dant du domaine royal el permeltant a lous les seigneurs 
ct gens nobles de chasser dans I'eiendue de leurs fiefs ; — 
portant cession des droits de rclenue feodale dans I'eiendue 
des domaines royaux engages ; — concernant les foires et 
marches; — portant : ennoblissemenl de cinq cents per- 
sonnes; — creation de commissaires generaux Iresoriers 
pour la verification des comples des etapcs; — institution 



SERIE R. — 

de substituts des avocats ct procureurs dii Roi dans les 
sieges royaux ; — ordonnant que tous ccux qui voudront 
acqu^rir des Icttres de noblesse y seront admis aprfcs une 
simple enquete de vie et de moeurs el en payant 50 llvrcs 
pour tous frais ; — permettant i\ tous ceux qui possedent 
des immeublesen roture, dans les diverses justices et di- 
rectes du Roi, de les acqU(5rir a litre d'infeodation ; — por- 
tant creation des offices de gouverneurs h^rtVlitaires dans 
toutes les villas closes du royaunic ; — ordonnant la re- 
cherche des faux nobles ; — portant creation de cinq pn5- 
sidiaux dans le coint(5 de Rourgogne ; — concornant la ca- 
libration des manages ; — c6ndamnant a mort les refor- 
raateurs des vieilles monnaies; — portant criSation des 
offices de controleurs des bans do mariage; — defendant a 
tous les sujets du Roi dc s'^tablir a Orange et d'y pratiquer 
la religion pr(5lendue rdform^e; — r^glant la juridiction 
ecclesiastique ; — permettant k tous les sujets qui sont 
sortis du royaume d'y rentrer en faisant abnegation de la 
religion pretendue rtSformee ; — portant r^glenient pour 
les pr6sidiaux; — concernant I'ext^cution de plusieurs 
traites dc paix conclus entre la France, I'Espagne, I'An- 
gleterre et les fitats-Generaux des provinces unies des 
Pays-Ras ; — portant punition de la peine de mort contre 
tous ceux qui exporteront des grains; — rc^glant I'admi- 
nistration des hopitaux ; — concernant les pauvres ; — 
confirmant I'hdreditd des offices de greffiers en Frauche- 
r,omt(5, etc. 

B. 4140. (Regislre.) — In-4«, 229 feuillets, papier. 

i 906-1911. — fidils et declarations du Roi , ordon- 
nances dc I'intendant, arrets du parlement : portant rfc- 
glement pour la lev^e des impots au comt^ de Rourgogne ; 
— concernant les 6conomes s^questres du royaume ; — 
portant : creation de juges gruyers; — des offices de mai- 
res alternatifs et triennaux dans toutes les villes du 
royaume ; — suppression de deux offices de secretaire du 
Roi crd^s par le bureau des finances de Franche-Comte et 
creation de deux autres offices de secretaire du Roi prtis la 
Chambre des comptes de Dole; — ordonnant h. tous les cc- 
ciesiastiques, gentilshommes, officiers , bourgeois , mar- 
chands, artisans, laboiireurs et autres, de declarer exacte- 
inent la quantity de chaque espfece de grain qu'ils ont chez 
eux; — prescrivant des mesures contre la disctte qui re- 
gna au comte de Rourgogne en 1709; — portant creation, 
des offices de gardes des archives dans les cours supe- 
ricures, les presidiaux, les bailliages et les autres justices 
royales ; — concernant le reconvrement des droits d'amor- 
tissenient, francs-fiefs ctnouveaux acquets dans le comte de 
Rourgogne ; — concernant les dimes des menus grains ri- 



BAILLIAGES. 



81 



c6ltes en 1709 dans les champs qui avaicnt ete cnsemences 
dc bie en 1708; — portant creation des offices de re- 
ccveurs particuliers triennaux des finances en Franche- 
Comte ; — augmentant dc 30,000 livres les gages attribues 
aux acqucreurs des Icttres de noblesse; — concernant la 
juridiction consulaire etablie a Resan?on, etc. 

I!. 4141. (Regislre.) — 111-4°, 149 feuillets, papier. 

1911-1916. — fidits et declarations du Roi, ordon- 
nanccs de I'iiitendant, arret du parlement : concernant la 
juridiction des archevfiques, des eveques et des cures; — 
augmentant de 1,250,000 livres les gages des officiers 
comptables des deniers royaux ; — maiiitenant les anciens 
secretaires prfes Ic parlement de Resan^on dans les privi- 
leges de noblesse au premier degre ; — portant que les 
femmes et les veuves des chevaliers de I'ordre du Saint- 
Esprit jouiront des privileges accordes ci leurs maris ; — 
adjugeant aux hopitaux la totalite des biens des condamnes 
pour duel ; — confirmant les habitants du comte de Rour- 
gogne dans le privilege de ne pouvoir etre traduits ailleurs 
que devant leurs juges naturels ; — obligeant les medecins 
a avertir, k peine de 300 livres d'amende pour la premii;re 
fois, de I'interdiction pour la deuxifeme et de la revocation 
pour la troisieme, le second jour qu'ils visiteront des ma- 
lades atleints d'une maladie pouvant occasionner la mort, 
le cure de la paroisse, afin que celui-ci les confesse et leur 
administre les dcrnicrs sacrcments; — portant creation de 
cent lettres de noblesse ; — defendant k tous les sujets dn 
comte de Rourgogne pourvus de benefices en cour de 
Rome de se servir des bulles apostoliques qui leur auront 
ete accordees et d'en prendre possession sans avoir obtenu 
du Roi des lettres d'attache et les avoir fait enregistrer au 
greffe du parlement; — admettant la renonciation faite k 
la couronne de France par le roi d'Espagne et celle faite a 
la couronne d'Espagne par le due de Rerry et le due d'Or- 
leans ; a la suite de ces lettres palentes sont enregistres 
les actes de renonciation aux deux couronnes; — {irescri- 
vant des mesures contre une epizootic qui regna dans le 
comte de Rourgogne en 1714;— supprimatit les economes 
sequestres du temporel des benefices vacants; — ordon- 
nant : aux habitants de toutes les communautes du comte 
de Rourgogne de dresser un etat de tous les biens de flef 
qui sont situes sur leur territoire el de le remettre aux re- 
ceveurs de leurs impositions ;— que les droits seigneuriaux 
dus dans les justices et seigneuries alienees seront perijus 
au profit du Roi, malgre I'alienation qui en a ete faite; — 
I'enregistrement de Tarrfet du parlement de Paris du 12 sep- 
tembre 1715, par lequel SaMajeste scant en son lit de jus- 



88 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE, . 



tice a d^clariS le due d'Orl^ans regent du royaume pendant 
sa minoiit(J, etc. 

B. 41«. (Regislre.) — In-4», 247 feaillets, papier. 

llie-lfSC — fidits et declarations du Roi, ordon- 
nances de I'intendant, arrets du parlenient : portant r^gle- 
ment pour le Couseil des finances ; — concernant les mon- 
naies d'or et d'argent; — reuvoyant aux juges consuls la 
connalssance des faillites; — ordonnant k tous les proprie- 
taires de fiefs, terres et seigneuries, silut!s en Franche- 
Gomte et mouvants de la couronne, de faire foi et honimage 
au Roi a I'occasion de son heureux avdneiiient ; — concer- 
nant les billets payables au porteur; — portant reglement 
pour les aniendes des eaux et forets ; — defendant de re- 
cevoir, faire lire, publier ou ex«5ciiter aucune bulle, d(5cret 
DU bref ^manant de la cour de Rome sans lettres patentes 
du Roi ; — accordant au sieur Law le privil(5ge de fonder 
une banque g^n^rale en France ; — portant reglement pour 
la traile des nfcgres qui se trouvent dans le royaume ; — 
defendant aux nouveaux convertis de vend re leurs biens ; 
— suspendaiit toules les difricult(5s et contestations surve- 
nues dans le royaume k I'occasion de la constitution du 
Saint-Pfere contre le livre des liellexions morales sur le 
Nouveau Testament;— portant etabllsseraent d'une loterie 
pour le remboursement des billets de I'fitat; — defendant 
a toutes personnes d'exercer quelque office de judicature, 
de police, de finance ou domaniale, sans dtre pourvues de 
lettres de provision scellees en la grande chancelleric, k 
peine de faux ; — ordonnant la suppression d'un imprime 
ayant pour titre : Declaration faite par le Roi catholiqiie, 
au sujet dc la resolution qu'il a prise de se mettre a la tcte 
de ses troupes pour favoriser les interets de Sa Majeste 
trfcs-chretienne et de la nation fran^aise; — prescrivant 
des mesures contre les vagabonds et gens sans aveu ; — 
portant (5lablissement de la juridictioa du premier chirur- 
gien du Roi sur les barbiers, perruquiers et etuvistes de 
toules les villes du royaume, — defendant, dans I'interet 
des families, et pour mettre un frein au luxe, a tous les 
sujels du Roi de porter des diaraants, des perles ct autres 
pierres pr(5cieuses, k peine de la confiscation et de 10,000 
livres d'amende ; — concernant les donations et substitu- 
tions qui se feront dans la Francbe-Comte; — concernant 
I'ad.ninistration des bdn<5fices de collation et de nomination 
royale situes en Franclic-Comte ct les formalites avec les- 
quelles les visiles et invenlaires desdits benefices doivent 
Strc faits dans les cas de vacance ; — portant defense aux 
officiers des bailliages du coratd de Bourgogne de juger 
comnie procfes par ^cfit les appellations de la conversion 



des proems criminels en proces ordinaires; — rdglani la 
deiivrance du sel dans les salines de Salins, etc. 

B. 4143. (Registrc.) — In-4», 24* feuillels, papier. 

IVCS-lfSl.— fidits et declarations du Roi, ordon- 
nances de rintendant, airfits du parlement : etablissant un 
tarif des droits d'enregistrement des actes notaries et sous 
seing prive ; — errant des maitrises d'arts et metiers dans 
toutes les villes du royaume; — portant punition de la 
peine de mort contre les duellistes; — servant de regle- 
ment pour les juridictions consulaires ; — concernant le 
rang et les lionneurs dus aux princes legitimes dans les 
cours des parlements ; — portant reglement pour la com- 
munaute des mailres chirurgiens de Versailles ; — concer- 
nant les nominations aux abbayes et autres benefices con- 
sistoriaux situes en Flandre et au Conite de Bourgogne ; — 
supprimant les offices municipaux ; — ordonnant Textir- 
palion de toutes les vignes de la Francbe-Comle plantdes 
dans les terres propres k la culture du grain; — concer- 
nant la saisie faite en 1702, paries offlciers de laChambre 
des comptes de Dole, des revenus des abbayes de Cher- 
lieu, de Chateau-Chalon et du prieure de Fontaine, pour 
n'avoir pas fait la declaration du temporcl de leurs bene- 
fices ; — defendant a tous les sujets du Roi d'aller en p^- 
lei'inage hors du royaume sans une permission expressc 
sigiiee par un secretaire d'fitat, sur I'approbation de l'i\&- 
que diocesain, a peine des galeres a perpetuite, pour les 
homines, et de toute autre peine afflictive, pojr les femmes; 
— portant confirmation de divers privileges, concessions 
et alienations en faveur de la Compagnie des Indes ; — 
prescrivant des mesures centre les faux-inonnayeurs et 
defendant I'exportation de I'or et de I'argent; — defendani 
a tous courriers ordinaires de se charger dans leurs voya- 
ges d'aucun transport d'or ou d'argent; — confirmant 
I'ordre du Saint-Esprit dans tous ses privileges; — ordon- 
nant que deux livres intitules : Supplement au Mercure 
(les mois de mars et mai 1723 seront briik's par I'exe- 
euteur dc la haute justice sur la place publique de Besaii- 
qon, etc. 

B. 414*. (Regislre.) — Iq-4», 236 feuillets , p.ipier. 

1931-1945. — I'Jdits et declarations du Roi, ordon- 
nance de I'intendant, arrets du parlement : fixant la juris- 
prudence sur la nature, les formes, les charges ou les con- 
ditions des donations ; — defendant k tous les ecciesiasti- 
ques et autres gens de mainmorte d'acquerir des biens- 
fonds en fief ou en i-oUire, dans le comte dc Bourgogne. 



SERIE B. 



BAILLIAGES. 



89 



sans en avoir obtenii la permission par ietlres patentes du 
Roi; — coucernant la conservation du teinporel des 
^glises et bendfices au comt6 de Bourgogne; — portant 
r^glemcnt pour Ics coupes dans les bois du Roi en Fran- 
che-Gorate; — r^primant la licence desjeux de hasard ; 

— d(5feiidant i\ tons les liabitants de la province d'exigcr 
le droit de poule (redevance que les jeunes gens des villes 
et des villages exigeaient des jeunes maries, et qni consis- 
lait en une soinme d'argent) et de frtJquenter les cabarets 
du lieu de leur r(5sidence; — portant tai'if pour les droits 
qui devaieut elre payes u I'executeur de la haute justice 
dans le ressort du parlenieut du Besancon; — prescrivant 
des luesures s(5veres centre les contrebandicrs ; — defen- 
dant aux clercs des procureurs du bailliage de Baume 
d'exiger des repas des nouveaux pronuis; — portant regle- 
jnent pour la teinture des laines destinees a la fabrique des 
tapisseries ; — concernanl I'aduiinistration de la justice 
dans la ville et le conit^ de Montbeliard ; — portant sup- 
pression de la regence et do la pr^vdte de Montbeliard et 
creation d'un bailliage royal en cette ville; — unissant le 
comti; de Montbeliard a la Chanibre des coinptes de Dole ; 

— permettant aux vassaux possesseurs de simples fiefs et 
non titres de rendre par procureurs les bommages aux- 
quels ils soiit tenus lorsqu'ils sont domicili(5s a plus de cinq 
lieues des villes oil sont etablies les Chambres des comp- 
tes ; — concernant les droits de gabelle en Franche- 
Comte; — portant reglenient pour les cessions de cures, 
abbayes, cbapitres el autres conimunautes seculieres et 
regulitVes en Franche-Comt^ ; — declarant que tons les 
sujets du roi de Pologne qui se sont retires dans la Lor- 
i-aine seront reputes naturels fran?ais ; — ordonnant que 
les ofliciers muuicipaux de la ville de Besan?on connaitront 
des matieres de voirie dans la ville et sa banlieue, a charge 
d'appel au Parlement ; — concernant I'administration do la 
justice dans la grande judicature de I'abbaye de Saint- 
Claude ; — defendant I'accaparement et I'exportation des 
bles du cointe de Bourgogne, a peine de 3,000 livres d'a- 
uiende et de I'emprisonnement ; — ordonnant a tous les 
charpentiers de la province de faire tous ouvrages pour 
rexecution des criminels, lorsqu'ils en auront ^te requis ; 

— prescrivant des mesures centre une epizootic qui regna 
dans la province do Fianche-Comte en 1743; — portant 
reglement pour la charge de professeur de droit fran^ais 
dans rUniversile de Besancon, etc. 



B. iU.>. iRegistre.) — In-fcJio, 23i feuiHets, papier. 

1945-1964. — fidits et declarations du Roi, ordon- 
nances de I'intendant, arrets du parlement : portant cr^a- 
Haute-SaOne. — Tome II. — Si^r.iE B. 



tion des offices de controleur et d'inspecteur des maitrises 
et gardes dans les corps des marchands et des communau- 
ti^s d'arts et metiers, et tarif des droits que les marchands 
et artisans des villes oil il y a des maitrises et jurandes 
doivent payer aux inspccteurs et controleurs desdites mai- 
trises ; — accoi'dant I'lieredite de leurs offices aux notaires, 
procureurs et huissiers des juridictions royales; — pres- 
crivant de nouvelles mesures centre I'epizootie qui rtgne 
dans la province depuis 1743; — concernant la ferrae du 
tabac, dans le conitc de Bourgogne ; — declarant que le 
premier luiissier de la Chambrc des coinptes de Dole 
jouira du privilege do la noblesse ; — portant rfeglement 
pour les coinpagnons et ouvriers qui travaillent dans les 
fabriques et manufactures; — supprimant les pi'ev6t(5s, 
chalellenies et autres juridictions royales Etablies dans les 
villes oil il y a des bailliages auxquels ces sieges ressortis- 
sent; — concernant les mendiants et vagabonds; — por- 
tant creation d'une noblesse militaire; — enjoignant ii 
toutes les personncs qui auront soign6 des bendficiers jus- 
qu'a la mort, on chez lesquelles ils seront deced(5s, d'aver- 
tir les preposds a la sonnerie des cloches de sonner a I'ins- 
tant pour lesdits ecclesiastiques; — etablissant une e«(de 
I'oyale militaire ; — portant reglement pour ragr^gation 
des maitres en cliirurgie; — reglant la maniere de taxer 
les frais dans les decrcts et saisies reelles des imraeubles; 
— concernant la police des prisons; — prescrivant des me- 
sures pour arreter le progrtjs des incendies ; — permettant 
a tous les habitants de la Franche-Comte domicili^s dans 
les villes et villages limitrophes des provinces de Cham- 
pagne, de Bourgogne et de Bresse de planter du tabac pour 
leur usage et d'en faire le commerce avee I'etranger; — 
autorisant les employes des fermes de Lorraine ef Barrois 
a exercer leurs fonctions sur les terres de France ; — con- 
cernant les successions mobilit-res des su^dois decedds en 
France ; — portant reglement pour les notaires de Besan- 
con ; — ordonnant b. tous les cabaretiers des viiles, bourgs 
et villages de la province de Franclie-Comt(5, de loger et 
nourrir I'executeur de la haute justice, en paynnt, a peiiie 
dc 100 livres d'amende et d'emprisonnement sur-le- 
champ, avec injonction aux maires et dchevins d'y tenir la 
main, a peine de SO livres d'amende; — ordonnant qu'un 
imprime ayant pour litre : Instructions jwlitkjties de M. de 
S&illy, intendant au comt^ de Bourgogne, pour servir a 
M. de Beaumont, sur tous les Etats de la Franche-Comte, 
sera lacere et brule dans la cour du palais du parlement, 
par I'exdcuteurde la haute justice, comme 6tant temeraire, 
calomnieux et tendant i\ emouvoir I'esprit des pcuples ; — 
condamnant un ecrit ayant pour tilrc : Becit de ce qui a 
occasionu'J la detention de trente des soixante membres du 
parlement de Besanfon, en Janvier 1759, a 6tre UcM et 

12 



m 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



brulc par rexecuteur de la liaule justice, coiiinie titant se- 
ditieux, contraire au respect du a la Cour et reinpli de faits 
faux et ealoiunieux ; — portaiU larif pour Ics ports de let- 
tres dans toute I'etendue du royauuie et a Tctranger; — 
orduniiHiit renregislrenient d'un traite conelu entro le roi 
de France et le roi de Sardaigue au sujet dcs limites des 
deux litats; — concernant le cadastre gen(5ral et le reni- 
boursenient des dettes de I'fitat ; — accordant differentes 
exemptions h tous seigneurs et proprietaires de niarais et 
terres iiioud^es qui eu feronl le dcssL^clieraent; — portaut 
v^glement pour I'adininistration des villes et bourgs du 
poyaunae, etc. 

B. il4C. (Registre.) — In-folio, 250 feuillets, papiti. 

1964-1986. — Edits et declarations du Roi, ordon- 
uances de la Cour, arrets du parlonient : portant suppres- 
sion des offices de presidents des pr^sidiaux ; — suppri- 
mant I'ordre des Jt5suites et ordoiinant qu'il sera fait 
inventaire de tous les ohjets et litres qui sont dans leurs 
etablissements ; — r^glant le mode d'election des offuiers 
municipaux en Franclie-Conit6 ; — pcnnettant a toutes 
personnes, excepto aux niagistrats, dc fairc toutes sortes 
de commerce en gros ; — defendant aux corps et commu- 
nautes des marchands et artisans d'einprunter de I'argent 
saas y avoir ete autorisds par Icttrcs patentcs du Roi ; — 
portant r^filement pour le plombage des toilcs peintcs on 
i«iprini(5es venant de lY'tranger; — declarant que le'^ col- 
l^'es de Resanyon, Je Vesoul, de Gray et de Dole seront 
uouserves et confirmes dans leur ancicn elablisscmeiit; — 
ardonnant a tous les officiers municipaux de produire un 
(•ertificat de catliolicit(5 avant d'etre inslallcs dans leurs 
fouctions; — defendant a quicou([ue de qualifier la Fran- 
clie-Comt6 de pays d'obediencc, et declaiant que cette 
province est seulement pays d'usage, et que la liuitifeme 
regie de chancellerie n'y fait point le droit coniniun jiour 
la disposition dcs benefices ; — concernant radjudication 
des octrois des villes de hi province;- accordant des 
encouragements a ceux qui defriclicront les terres incultcs; 

— portant convention eiitre le Roi et I'lnipcratricc douai- 
riaire, reine de Hongrie et de Rolieme, au sujet de I'abo- 
litioii reciproque du droit d'aubain'e et de retorsion entre 
les sujets respectifs de France ct d'Anlriclie; — ordonnant 
la veale des bicns dcs Jesuites de Salins ct de I'ontarlier ; 

— r<jglant la leviSe doe impots 6lablis pour subvenir a 
I'acquittenient des dettes et cliarges des communaules de 
la province dc Franchc-Comte ; — fixant le niontant du 
droit d'oblat et des portions congrues; — portant regle- 
meut pour la cloture des heritages au comte de Rourgogne 
avec abolition du droit de parcours de village a village; 



— concernant les privileges accordts aux officiers du par- 
leraent de Resan^'on, dc la Gbambre dcs comples de Dole, 
et aux membres de rUniversite de Besimcoii ; ' — portant 
creation, dans le comte de Rourgogne, dejuridictionspour 
connailro dcs contraventions a la I'cgie des tiibacs ; — r&- 
glant la composition de la Cour du parlement de Resan?on 
et crc^ant quatre offices de chevalier d'hoimeur audit si^ge; 

— portant suppression de la Com' des comples, aides et 
iiiiances deDole, et creation d'un bureau des finances a 
Resangon , avec attribution au parlement de differentes 
matieres de la competence de ladite Cour et dudit bureau; 

— concernant la competence du bureau des finances de 
Resancon, el ordonnant que les pi'ocureurs et buissiei-s de 
la Clianibre des comples de Dole, supprim^e, exerceront 
leurs fonclions pi'cs ledit bureau ; — unissant a la chan- 
cellerie etablie pr6s le parlement de Resam^on une partie 
des offices de la chancellerie ci-devant altach^e a la Cliam- 
bre des comptes de Dole ; — portant creation des offices 
de conservateurs des bypotheques ; — etablissant une ecole 
royale de cliirurgic a Resancon ; — fixant la quantile du 
sel d'ordinaire qui sera fourni a la province de Francbe- 
Comte; — porlant liquidation dcs oftices supprimes dans 
le parlement de Resan^-on et la Clianibre des comptes de 
Dole; — r<5lablissant le parlement de Resancon dans le 
nieme etat qu'il etait avant I'edit de 1771 ; — altribuant an 
bailliage de Vesoul la connaissance de dif'ferents vols de 
chevaux commis en Alsace, dans la princijiaut6 de Porcn- 
truy ct dans le comic de Monlbeliard, par Frangois-Xavier 
Rarbier, de Seiiargenl, qui ful arj'cte a Froleylez- Vesoul; 

— ordonnant la remise aux archives du parlement de Re- 
san<;on des litres et documents concernant le domaine 
royal en Franclie-Comte, et qui furcnt trouvesa Rruxelles; 

— concernant les exluiniations ; — defendant la fabrica- 
tion de la bifcre a Resan<;on ; — portant suppression de 
plusieurs justices dependantes de diverses seigneuries ap- 
partenant au Roi en Franclie-Comtu ; — concernant la 
vente des immeubles des bopitaux ; — defendant lesattrou- 
pements amies; — reglant radmiuistraliou des eaux mine- 
rales ; — prescrivant des mesures centre les empoison- 
neurs, les devins et encbanteurs; — defemiant aux cures 
de s' assembler sans permission ; — portant defense ex- 
presse dc sonner les cloches pendant les orages, a peine 
de 100 livres d'amende, et d'etre poursuivi cxlraordiuaire- 
mcnt en cas de recidive ; — ordonnant a tous les proprie- 
taires et les fermiers exploitant des doniaiues d'echeniller 
les arbres, bales et buissons, a peine de 10 livres d'amende ; 

— concernant la conservation des arbres qui se trouvent 
epars sur le tcrritoire des communes ; — confirmant un 
mandcment de Tarchcvfique de Resancon par lequel il 
reduit le nombre des fetes dc son diocese, etc. 



SEKIK B. — 

B. «i7. (Rcgisti-e.) — lii-i^ '21-2 fouilli'ts, papier. 

l9M6-i990. — f'dits et declarations du Roi, ordoii- 
iiances de rinteudant, arrfils du parlement : confirmant 
une transaction pass6e entre le prince ^veque de Bale et le 
eorate de Montjoic-Vaufrey, au sujet do divers ecliangcs 
de droits seigncuriaux et Kodaux; — affrancliissant du 
droit d'aubaine les sujets du roi de la Grandu-Bretagne ; 
— concernant un traite de commerce conclu entre le roi 
de France et rimp6ratrice de toutes les Russies ; — ordon- 
nant I'execulion d'une convention faitc entre le roi de 
France el le due de Wurteniberg, au sujet des limites du 
comtc de Montb(51iard ; — sui)priii)nnt les droits de niain- 
niorte et de servitude dans tons les douiaines du Roi ; — 
convertissant la corvee en une prestation en argent ; — 
permetlant le libre commerce des grains ; — portant crea- 
tion des asseniblees provinciates ; — concernant la com- 
position et la desserte du college de Dole ; — reduisant le 
nombre des offices du parlement de Besanc^on ; — intro- 
duisant des modifications dans radministrnlion de la jus- 
tice ; — reglant en quel noinbrc seront les juges du grand 
Aailliage de Vesoul qui statueront tant en premifcre instance 
qu'en dernier ressort, tant au civil qu'au criniinel; — 
fixant au mois de Janvier 1789 la convocation des etals ge- 
neraux; — concernant les attroupenients et assembli5es 
illicites; — portant reglement pour la convocation des 
itats gcneraux dans toutle royaume, et specialeinent pour 
la Franche-Comt^ ; — concernant le payement des de- 
penses des assemblees des bailliages et des s^n^chauss^es, 
occasionn(5es par la convocation des etals generaux; — 
sanctionnant la loi marliale decretee par I'Asseniblee na- 
tionale, au mois d'ociobre 1789 ; — reformant quelques 
points de la jurisprudence criminelle; — portant d(5clara- 
tiou des droits de rhomine et du citoyen, etc. 

B. -4148. (Registre.) — Iii-io, 94 fenillets, papier. 

1939-I9S9. — Tableau des justices inf(5rieures res- 
sortissaut au bailliage de Vesoul, avec indication de leur.s 
possesseurs et des officicrs qui en occupent le si^ge. Parmi 
les seigneurs auxquels appartenaient ce.s juridictions , 
(igureul, : le chanoiue Dorival, seigneur haul justicier h 
Eluz ; — le marquis de Bautfreniont, seigneur de Pusey ; 
— le marquis de Granimont, seigneur de Noidans-les-Ve- 
soul;— rabb6 de Luxeuil, seigneur de Mailley; — le 
comic de Rosen, seigneur de Chemilly ; — le baron de Re- 
nach, seigneur a Amoncourt; — le due de Randan, lieute- 
nant general de la province de Franclie-Comte, seigneur 
de Puessans; — le marquis du Chastclet, seigneur de Pin; 



BAILLIAGES. 91 

— le clievalior de Gliatbrilland, commandeur de Sales; — 
le prince de Baufl'remont, seigneur de Scey-sur-Saoiie; — 
le marquis de Choiseul, seigneur de Rougemont; — lo 
l)rince de Montbeliard, seigneur de Granges-le-Bourg ; — 
le marquis d'Andelarre, seigneur dudit lieu ; — le cbeva- 
lier de Broissia, seigneur de Velle , Baignes, Clans, Noi- 
dans-le-Ferroux et Bucey-les-Traves ; — la conitesse de 
Saint-Maurice, dame de Gesincourt; — de Bicliin, seigneur 
de Cendrecourt; — le baron de Montessus, seigneur de 
Cbauvirey, Vitrey, Ouge et la Quarte; — M. de La Mal- 
niaison, seigneur a Olaiis ; — Tabbed de Clermont-Ton- 
ncrre, seigneur de Mailley ; — le comte de Mollans, sei- 
gneur de Chemilly et Pontcey ; — le cardinal de Choiseul, 
seigneur de Ccnans; — le conite d'Or^^ay, seigneur de 
Bupt, (]hantes et Ovanches ; — Ic comte de Monllezun, 
seigneur de Montureux-lez-Baulay ; — le comte de Mou- 
Irevelle, seigneur de Gevigney et Mercey ; — le raarcJchal 
de Clermont-Tonuerre, seigneur de Demangevelle et Hu- 
recourt; — le president do Rozii-res, seigneur de Brcurey- 
lez-Faverney, etc. 

B. ili9. (Regislre.j— lu-i", .3i0 feuillels, papier. 

tfi03-tfi03. — Actes extraordinaires du bailliage. — 
Traite portant creation d'une rente de 25 livres au profit 
de noble Geoi-ges, seigneur de Raincourt, sur dame Fran- 
coise de Neufchiitel, religieuse au monastere de Belmont 

— Affrancliissement de Claude Langroignet, de Raze, de- 
lueurant k Vesoul, par Claude Terrier, .seigneur dudit Raze. 

— Declaralion de iVieolas Jacqiiinot, seigneur d'Auxon, 
lieutenant genera! au bailliage d'Amont, au si(5ge de Ve- 
soul, portant que Clatule Perron, de Calmoulier, est 
homme franc et lige, bourgeois de LL. AA. SS. les sou- 
verains princes et princesses de Bourgogne. ^ Execution 
d'un mandement de nouvellet^ pour noble Francois At 
Saint-Martin, seigneur de Montureux et de Cendrecourt. — 
Rtglement d'un compte de tutelle fait entire Claude de 
Grammont, Marguerite de Saint-Mauris, sa fennne, et 
Francoisc de Corbessain. — Affranchissement de Noel 
Vincent de Villafans, par gencreux seigneur Ermenfroid 
d'Oiselay , baron et seigneur dudit lieu , messire Louis 
d'Oiselay, chevalier, baron et seigneur de Vilierschemin, 
et dame Claude d'Oiselay, sa feninie, dame d'Oricourt et 
de Villafans. — Abornement de la foret appel(5e Cheny, 
consenti par Jean de Bauffremont, chevalier de I'ordre 
d'Alcantara, baron et seigneur de Clerval, la marquise de 
LaBaulme, dame deBougnon, et les nianants et habitants 
dudit lieu. — Execution du decret des biens de Barbc 
Douilleres, veuve Bourgogne, de Betaucourt. — Nomina- 
tion d'Antoinc Jandey, de Meurcourt, k la charge de no- 



t)2 ARCHIVES DE LA 

taire coadjuteur public au siege de Vesoul. — Desaveu de 
Jacques Guerittot, de Meurcourt, par lequel il est affi-anelii 
de la macule de niainniorle envers Jean de Bauffrcmoiit, 
baron et seigneur de Clerval, en lui abandonnant tons ses 
biens-fonds et les denx tiers de ses nieubles, puis declare 
franc et lige bourgeois des souveraius de la province, etc. 

B. 4150. (Registro.) — In-l", 193 feuillels, papior. 

1S03-I604. — Actes extraordinaires du bailliage. — 
Affranchissenu-nl de Nicolas Pichanget, dc Suaucourt, par 
dame Jeanne de Balay, dame de I.ongwy, veuve de Joan 
d'Andelot, seigneur de Troraarey. — D^saveu de Claude 
(lliochard, de Montjustin, sujct mainniortable de Francois 
Thieri7, sieur de Magnoncourt, par lequel il est declare 
honnne lige des due et conite de Bourgogne, abandonnant, 
selon la couturae de la province, tons ses biens inimeublcs 
et les deux tiers de ses meubles a sondit seigneur. — 
Nomination de Benobert Maire, de Rupt, a roffice de no- 
taire k Quingey, par Gaspard de Poligny, scign«ur de Cha- 
tillon. — Aniodiation faite a noble Claude et Francois Gay, 
de Villafans, des biens appartcnant a liaut et puissant sei- 
gneur messire Christophe de Rye, chevalier, marquis d'A- 
randon, comte et baron dc la Roclie. — Emancipation de 
Pierre Lambert, de Morey. — Donation faite par Jean Be- 
sancenot a ses deux tils, doctcurs es droit, de tons ses 
liiens immeubles. — Disaveux de Jean Poinsol, dc Colom- 
Jtotte, sujet mainmorlable du chapitre de CoJmoutier et de 
Jean Valery, dc Maiziferes, demeurant a Gy, sujet maiu- 
mortable de dom Francois Perrenot de Grandvelle, che- 
valier et comraandcur dc I'ordrc d'Alcantara, comte de 
Gantecroix, baron d'Avricourt et de Grandvelle, seigneur 
<le Chantonnay, Maizieres, Rosey, Pont, Bussiferes, et ma- 
I'^chal du Saint-Empire. — Enquete 6tablissant la preuve 
que la faniille Robardey est originaire de Pusey et main- 
niortable de Claude de Pontarlier, chevalier, et de dame 
l..ouis-Claire d'Andelot, sa femme, seigneur et dame de 
Pusey, Port-sur-Saone et autres lieux. — Compte rendu ii 
g^nereux seigneur Hardouin de Clermont, sieur de Saint- 
Georges, des revenus de la terra et baronnie de Rupt, etc. 

I!. il.M. iUfgistre.) — In-4», 338 feuillels, papier. 

1604-1605. — Actes extraordinaires du bailliage. — 
Traits par lequel Gaspard de Grammont, chevalier, sire de 
(;iiatillon, et dame Adricnne de Joux, sa femme, autorisent 
Jacqucs-Antoinc de Grammont k prendre le nom dc Joux. 
— Di'saveu de Simeon Foyot, du Vcrnois-sur-Mance, sujet 
mainmortable de I'abbaye de Cherlieu. — Opposition fomice 
par les habitants de Gesant a rex(5culion d'un numdement 



HAUTE-SAONE. 

de nouvellete obleuu contre eux par Claude de Constable, 
seigneur dudit lieu. — Donation de la terre et seigneurie 
de Raucourt, faite a noble seigneur Francois de Grachaux, 
;i I'occasion de son mariage avec Fran^oise de Beaujeu, 
fille unique de noble Guillaume de Beaujeu, seigneur de 
Vadans, par : dame Bonne de Jouffroy, veuve de messire 
Pierre de Grachaux, chevalier, seigneur de Raucourt, lieu- 
tenant au gouverneraent de la cite imperiale de Besan^on ; 
Melchior dc Chaffoy, seigneur d'Anjeux, et Claudine de 
Grachaux, sa fenmie, assist(3e de haut et 'puissant seigneur 
Claude de Vergy, chevalier de la Toison-d'Or, comte de 
Champlitte, gouverneur du comt6 de Bourgogne. — Re- 
quete adress6e au bailli d'Amont par Denis Guillot, cur6 
de Saint-Sulpice, a I'effct d'obtenir pavement d'une somme 
de 132 livres qui lui est due sur les revenus de sa cure. — 
Execution d'une sentence de Aicrel des biens de Pierrette 
Triolet, de Vy-lez-Filain, rendue k la requfete de Denise 
Roy, de Vesoul, etc. 

B. 415-2. (Uegistre.) — In-i», 400 feuillels, papier. 

1606-1609. — Actes extraordinaires du bailliage. — 
Partage de bien entre les hdritiers Tabourot et Rossel, de 
Yitrey. — Donation faite par Barbe d'Aubonne, dame de 
Menoux, veuve d'honor*! seigneur Antoine de Molain, sei- 
gneur dudit lieu, de ses chateau et seigneurie de Menoux, 
a son petit-fils Adam dc Lavau, seigneur de Gironcourt, a 
I'occasion de son mariage avec Francoise de Chastenoy, 
fille de Francois de Chastenoy, ecuyer, conseillerde S. A. 
dc Lorraine. — Desaveu de Maurice Estevenot, de Mont- 
justin, sujet mainmorlable de noble Fran(;.ois Thierry, sei- 
gneur de Magnoncourt. — Reception de Francois Perre- 
ncUe, nomm6 jiir(5 au bailliage dc Vesoul. — Visitc faite 
par le lieutenant du bailliage, d'une vigne sitiiee a Mon- 
taigu, appartcnant a illustre seigneur Ferdinand, comte de 
Dortembourg, baron dc Montaigu, Bourguignon-lez-Morey 
et aulres lieux. — Insinuation d'une quittance dtilivrde par 
dame Marie de Robles, veuve de messire Antoine de Lux, 
chevalier, seigneur et baron de Saint-Remy, a Frangoise 
de Cordemoy, femme de noble J^ouis Petrey, seigneur de 
Chanipvans. — Lettrcs pateutes d'Ali)ert et d'lsabelle- 
Clara, due el duchesse de Bourgogne : concedant et oc- 
troyant aux habitants de Vesoul le droit de tenir des foircs 
et marcht's publics a partir du jour de la fete de la Purifi- 
cation de Notrc-Dame, jusqu'au I'' juin prochain ;— autori- 
sant le seigneur dc Cemboing Ji etablir un signe patihulairc 
dans sa seigneurie de Fontenelle. — Serraent pretd par 
Claude Tournand, en sa qualite de bailli a Vercel. — Do- 
nation faite par noble seigneur Charles Dupin, seigneur dc 
Verchamp ct Guiscuil, k demoiselle Dorothee de Morey, 



SERIE B. — 

feminc de noble seigneur Adrien de Lassault, seigneur de 
Molay, de tous les bicns nieubles, imnieubles, actions, obli- 
gations de rentes, qu'il possfede, a la condition de rachat. 

— Desaveu de messirc Jean Guiilegoz, cur4 de S^nargent, 
sujet mainuiortable de Jean de Vaudrey, chevalier, sei- 
gneur de Vallerois-le-Bois et Vellechevreux. — Recon- 
naissance de I't'tat d'un cliemin servant de limite au terri- 
loire de la commune de Roche, faite a la requete d'illustre 
prince Guillaume de Nassau, prince d'Orange, chevalier de 
la Toison-d'Or, baron et seigneur de Montfaucon. — Re- 
quite judiciairc des habitants de Godoncourt et de Figne- 
velle, par laquelle ils demandent la poursuite en justice 
des noram^s Alix Gcniot, Marie Geniot, Anne Chevalier, 
Jean Martin, et complices, accuses du crime de sortilege, 
se soumettant a payer tous les frais que pourront occa- 
sionner les poursuites. — Sentence ordonnant a Antoine 
Rellort, procureur d'office a la justice de Neurey, de de- 
poser au greffe du bailliage les pifcces justifiant I'appel 
d'une sentence de niort prononc6e centre Jeanne Fournier, 
convaincue du trime de sortilege, etc. 

B. 1153. (Regislre.) — In-i», 534 feuiilets, papier. 

1609-I4>19. — Acles extraordinaires du bailliage. 

— Acceptation de I'lioirie de dame Antoinette de Rye , 
dame de Cliemilly, par dame Louise d'Andelot, dame du- 
dit lieu, femme d'Alexandre de Witz, baron de Cliemilly. 

— Sentence rendue a la requete de noble Leonard Du 
Hois, de Jonvelle, 6euyer, commissaire general des che- 
mins, routes at pouts du comte de Bourgogne, condamnant 
les manants et habitants des communes de Clans, Co- 
lombo , Navenne et £chenoy-la-Meline, a reparer leurs 
rhemins dans le plus bref d61ai. — • Parlage des biens de 
noble Charles Regnard entre ses enfants. — Requete ju- 
diciairc presentee au bailliage par les epous Bouteillier, 
(le Jonvelle, appelant d'une sentence rendue par le bail- 
liage dudit Jonvelle, qui les condamne a la peine de mort 
pour crime de sortilege. — Separation de biens entre noble 
Jean d'Aroz, seigneur d'AccoIans, et Pierrette de Maizi6- 
res, sa femme. — Donation d'une maison, d'un jardin et 
de ses dtjpendances, situes a Bougey, par Antoinette De- 
mongenct, veuve d'honorable homme Antoine Cordemoy, 
de Vesoul, a son tils noble Claude Cordemoy, avocat fis- 
cal au bailliage d'Amont. — Emancipation de JoanTeucliey, 
lie Gevigncy. — Dcsaveux : de Toussaint Mercier, de Mail- 
ley, sujet maiuraortablc de Madeleine do Plaisans , dame 
dudit Maillcy ; — de Fraii<;ois Belhostc, notaire a Malbou- 
lians, sujet mainmortable de dom Daniel de Montrichier, 
abb6 de I'abbaye Notre-Damc de Bithaine ; — de maitre 
Jean Pcrgault, notaire a Chatillon-Guyolte, sujet mainmoi- 



BAILLIAGES. 98 

table de Gaspard de Grandmont, chevalier, seigneur dudit 
lieu, etc. — Nomination d'Antoine de Grandmont, seigneur 
de Fallon et autres lieux, ii la charge do tuteur du baron 
deBermont. — Appel au parlemenl de Besangon d'une 
sentence rendue au bailliage de Vesoul centre Pieri'e Poy- 
leret, cur6 deThiennans et Montbozon. 

B. 4154. (Uegislre.) — In-i", 348 fLniillels, papier. 

ieS4-16I5. — Actes extraordinaires du bailliage. — 
Trait6 fait entre Jeanne-B^atriat de Tliomassin , veuve de 
g6nereux seigneur Ferdinand Du Pi'cl, baron et sieur de 
Corcelle, Claude Cornissel et consorts, de Vesoul, au sujet 
d'un partage de biens. — Mandement de nouvellet6 obtenu 
par baut et puissant seigneur messire Christophe de Rye 
de La Palud, chevalier, marquis de Varambon, seigneur de 
Neufchatel, Amanee , Rougemont , Villersexel et autres 
lieux, capitaine d'une compagnie de cent hommes d'armes, 
centre Jean-Claude Villey, seigneur de Longevelle, au su- 
jet de la baronnie de Villersexel. — Requite prt5sent^e au 
bailliage par Antoine Clerc, chapelain de la cliapelle fon- 
dee en I'eglise paroissiale de Grammont, sous I'invocation 
de la Sainte-Vierge, de saint Jacques et de saint Christo- 
phe, a I'effet d'etre mainteniien la jouissance et possession 
de ladite chapelle. — Coiitrat de mariage de Jean-Jacques 
de La Tour, sieur de Montcley, avec Anne-Claude de Fus- 
sey, portant donation de la seigneurie de Montcley audit 
de La Tour. A la suite du contrat se trouvent : le donom- 
brement de celte terre, les nonis des feudataires quiypos- 
sedcnt des droits en dehors du seigneur, les villages qui en 
dependent, le nombre des siijets, les failles et redevances 
auxquelles ils sont assujettis, les droits sur les bois, les ri- 
vieres, etc. — Acceptation d'une hoiric sous bt^nefice d'in- 
ventaire, par noble Claude Cordemoy, doeteur en droit, 
sieur de Francalmont, avocat fiscal au siege de Vesoul. — 
Declaration faite au bailliage par messire Claudc-Frang.ois 
de La Baulme, chevalier, comte de Montrevel, par laquelle 
il fait connaitre qu'il s'est empare des biens de Michel Ser- 
geant, de Rougnon, homicide ayant quitte le pays. — De- 
•saveux : de Bonaventure Monnier, de Jjongevelle, sujet 
mainmortable de messire Gaspard de Villey, chevalier, sei- 
gneur dudit Longevelle; — de Louis Viard , d'Esprels, 
sujet mainmortable du chapilre de r«5glisc collt5gjale de 
Dole ; — de Martin Barberot, de Gesincourt, sujet de Gas- 
pard de Mathey, chevalier, seigneur de Jasney et Gesin- 
court, etc. — Acte d'appel pour noble Ambro.sio Preci- 
piano, chevalier, baron de Soyc , capitaine et ])re\ 6t de 
Faucogney, sieur de Goudeinans, Lambrey et autres lieux, 
au sujet du desaveu emis conlre lui par Nicolas Grosjean, 
de Faucogney, etc. 




H 



AHCHIVES DK LA 



B. 4155. iRegistr'e.') - lii-4«, 350 feuillels, papier. 



1S1«-1619. — Aclcs exlraonliiiaires ilu bailliagc. — 
IMsaveux : de Jean Marceret, de Bussi6res , sujet main- 
mortable de messii-e HernicntVoy-Fran^'ois d'Oiselay, baion 
dudit lieu, d'Orit'oiirt, de Grachaux, de Biissi5res el autres 
lieux , chevalier de la Com- souveraiue du parlement de 
Dole ; — de Claude Montoille, d'£ehenoz-la-Meline, sujet 
mainnioitable de dame Adrienne d'Andelot, feuinie de ge- 
nereux seigneur Antoine de Granduiont, sieur et dame de 
Fallon, Erotey, Grandmont et Fondreniand ; — de messire 
Jean Cartigny, de Chauvirey, cur(5 a Champignolles, sujet 
de haul et puissant seigneur messire Rene l)u Cliastelet, 
baron et seigneur de Cirey, Clianipignolles, Marb^ville et 
Chauvirey, etc. — Kequete des habitants de Gevigney et 
Mercey par laquelleilsdemandent rincarceration de Claude 
Vuilleniot, dit Dubie , de Gevigney, fou dangereux. — 
Conipte rendu par Nicolas Vivien, dc Fleurey, k Louise- 
Glaire d'Andelot, baronne de Breurey, des revenus de sa 
seigneuric. — Kequfite de M. de Saint-Martin, sieur de 
Montarlot, et de madaine de Thoinassin, dame de Cendre- 
court, concernant rex6culion d'un mandenient de nouvel- 
lete obtenuc centre eux par les habitants de Cendrecourt. 
— Nomination de Jean Malservel, d'Hugier, a Toffice de 
visiteur general des etalons. taureaux, moutons, boucs et 
verrats, dans le ressort du bailliagc de Vesoul, par messire 
Charles-Emmanuel de Gorrevod , marquis de Marnay, 
I'omte de Pont-de-Vaux, vicomte de Salins, baron de Saint- 
Sorlin, bailli d'Amont. — Visite faite par Jean Ganireux, 
jure au greffc du bailliagc de Vesoul , des biens de noble 
iules-Fraii(,'ois Malbouhans, sieur de la Monloillolle, amo- 
di6s a Zacharic Comte, de Vesoul.— Procfes-verbal de I'a- 
bornemeut et de rarpcntement des biens de Pierre Guillot, 
de Baignes. — Sentence renduc entre dame Eleonorc Cha- 
l)oz, dame d'Amance, Neufchatel et autres lieux, femme 
de haul et puissant seigneur messire Christophe de Rye, 
Claude Aymonnet, Antoine Bucberon et consorts, au sujet 
de ramodiation des revenus de la seigncurie d'Amance. — 
Donation faite par dame Philiberte de Longwy de tous les 
biens qu'elle posscde, a messire Antoine d'Achey, cheva- 
lier, seigucur dc Thoraise. — Visite faite par le lieutenant 
g6n<?ral du bailli d'un terrain appel<5 les Aygues dent la 
pi'opric!'!^ est C()iitcst(5e entre les habitants de Neuvelle et 
ceux de Traiti^fontaine. — Partage de biens entre les M- 
ritiers Burclet, de Butbier, etc. 

B. -il'je. (Regislre.) — In-i», -483 feuillels, papier. 

f A90-f 094. — Actes extraordinaires du bailliagc. — 
Letlres patentes de S. A. SS. Isabelle - Clara-Eugenia , 



HAUTE-SAONE. 

infante de tous les royaunies d'Espagne , duchesse de 
Bourgogne, etc., par lestiuellcs clle permet a Renobert 
de Mesmay, prieur du prieur^. de Saint-Nicolas du Marte- 
roy, pres Vesoul, de transporter et unir son benefice a la 
cure de Pont, ><lui ayant etc remonstre que par les guerres 
« suscitiiz par Trcmblecourt en nostre dit comt6 , le dit 
« priore du Marteroy seroit estc entierement ruine de ma- 
tt niire que les quatre religieux au dit de Mesmay sont sans 
« maison et esglise pour faire le service divin, ensuilte de 
(( la pieuse fondation du dit priore du quel la nomination 
« appartienta la dite Duchesse et que oultre ce, que depuis,. 
« d'cffense auroit est(5 faicte au dit remonstrant par son- 
« Cher et f6al le Conite de Champlitte, Lieutenant gene- 
« ral et gouverneur du Comte de Bourgogne, de i-ebastir 
« son dit priori avec ordonnancc d'en distraire les mate- 
« riaux y reslant affin que I'ennemy ne s'cn empara une 
« aultre fois au grand detimhent du dit Vesoul et de tout 
« le pays, ce qu'aurait donni occasion au dit remonstrant 
« de faire choix d'une petite eglise nommee la Cure de 
« Pont, la quelle depend et est du ijatronnage du dit priore 
a pour la loger scs dits religieux et la leur faire continuer 
« le service divin, etc. » — Licitalion d'une foret appel(5e 
les Goutes, contentieuse entre les habitants de Saint-Loup 
et ceux de Magnoncourt. — Dc'saveux : de Celestin Naulot, 
de Montot, sujet mainmortable de genereux seigneur Har- 
douin-Gaspar de Beaujeu, seigneur d'Aroz, de Montot et 
d'Artaufontaine ; — de Pierre Drouhin , dc Recologne, 
sujet mainmortable d'illustre seigneur Frangois-Thomas 
Perrenot de Grandvelle, comte de Cantecroix , prince du 
Saint-Empire, marechal imperial, baron de la Villeneuve, 
seigneur de Maizieres et autres lieux; — de Pierre Colin, 
de Chalezeule , sujet de messire C16riadus dc Cenans, mar- 
quis de Lullin, seigneur de Chalezeule, etc. — Adjudica- 
tion des travaux ndcessaires a la confection du terrier et du 
d(5nombrcment de toutcs les redevances, prestations et 
droitures scigiieurialcs appartonant a I'abbe seigneur de 
Luxeull dans les eomnumes de Mailley, Valierois, Velle- 
faux, Autricourt ct Vaivre. — Nomination au grade de 
chevalier, de Louis de La Verne, issu de noble progdniture, 
ayant servi 21 ans, en qualitd de soldat adjudant capilaine, 
bless6 au siege d'Ostende et ayant 6t(5 fait prisonnier apres 
avoir vaillammcnt combattu. — Acensement d'une partie 
des bnis de Rciiiondans par Georges, conite de Wurtem- 
berg et de Montbeliard, seigneur de Granges, Clerval, Pas- 
savant, Blamont et autres lieux. — Requete pr^sentde au 
bailli par Antoine de Grammont, chevalier, seigneur de 
Fallon, conli-e Antoine de Salives, chevalier seigneur de 
Villersvaudey, au sujet d'un ^change d'immeubles. — Cu- 
ratelle des enfants de Claude-Ferdinand Leblanc, dit Dan- 
delot, chevalier, sieur d'OUans, niaitre d'hotel des dues 



SERIE B. 



BAILLIAGES. 



95 



(le Bourgogiio, gouverncui' do Gray, colonel au r(?giiiienl 
d'Amont. — Arpentcinent des grands bois de Neufchatel, ap- 
parteiiant a Chrisloplie de Rye de (^a Paliid, chevalier, 
marquis de Vaianibon. — Trait6 d'atTrancliissement passe 
entre dame Gabrieile de Lenoncourt, veuve de haut et 
puissant seigneur R(5n(5 Du Cliastelet, chevalier, baron ct 
seigneur de Chauvirey, Vitrey el autres lieux, et Franeoise 
Perrenel, veuve de Philippe Maupin d'Hugier, moyennant 
le cens annuel de 7 gros. — Transaction entre Guillaunie 
de Bauffreinonl et les linhilants de Scey sur un proc6s au 
sujct des droits seigneuriaux. — Reparation d'honneur 
faile a Claire Roux, de Cendrecourt, par Susannc Payen 
dudit lieu. — Acquisition par Anloine de Grandmont, 
chevalier, seigneur de Fallon, de la seigneurie de Granges, 
appartenant a Beatrix de Grandmont, fenime de Claude- 
Francois de Ray, baron dudit lieu, moyennant 22,000 
francs, etc. 

B. 4157. (Regislre.) — In-i", 453 feuillels, papier. 

1694-1<*S9. — Actes extraordinalres du bailliage. — 
Uesiiveux de : Claude-Antoine Olivier, dc Mailleroueourt 
Saint -Pancras, contre genereux seigneur Guillaunie de 
Falletans, seigneur de 3fclin; — de Charles Dolet, de la 
Villedieu-en-Fontcnette, contre Pierrc-Frangois de Cre- 
neaux, chevalier de I'ordre de Saint-Jean-de-Jerusalem, 
comniandeur de la Villedieu; — de Jean Baudede Pusy, 
contre illustre seigneur messire Claude de Rye, baron de 
Halancon, seigneur de Port-sur-Saone ; — de Maimboeuf Da- 
roz, de Dampierre-lez-Montbozon, contre haut ct puissant 
seigneur Frai^'ois de Rye de L% Palud, marquis de Varani- 
J)on, comle de Varax et de la Roche, baron ct seigneur dc 
Villersexel, Amancc, Rougomont, Dampierre, Noidans et 
autres lieux, etc. — Abornement de terriloirc entre les 
habitants d'Autlioison et ceux dc Filain. — Lettres paten- 
tes de Philippe IV, roi d'Espagiic, due de Bourgognc : 
permettant a Jean Talebcrt, de Pcnnesieres, dc tenir des 
biens en fief jusqu'a la valeur de 10,000 francs; — conc6- 
danl et accordant deux foires, chaque annee, a la corn- 
Hiune de Breurey-lez-Faverney. — Amodiation des rcvenus 
dc la seigneurie de Scey-sur-Saone, pour le prix de 9,100 
francs par an. — Reconnaissance de d(5lits commis dans le 
bois du Chanoy, app:irtenant a la ville de Vesoul. — Dona- 
tion faite par dame Jeanne de Bonnant, baronne dc Confl- 
gnon, dame d'Alhesans et d'autrcs lieux, a son neveu, 
messire Joachim dc Bonnant, baron et seigneur de Marse- 
rutin, colonel dun regiment d'infanterie au service du Roi, 
de sesterrcset seigncuries d'Athcsans, de Saint-Georges, 
de Villafans, de Mignavillers, dc Longevelle en toutcs jus- 
tices haute, nioyenne et basse et de condition de niain- 



morte, plus un meix noble, appele nieix de la Chambre. 
— Fondalion d'nne messe en la conciergerie des prisons 
de Vesoul, par Nieohis Jacquinot , docteur en droit, sei- 
gneur d'Auxon. — Requete presentee au bailliage par les 
habitants d'Ormoy, contre noble Jean Besanccnot, docteur 
en droit, seigneur de Cendrecourt, lequel prdtendait jouir 
seul et i\ I'exclusion des habitants du bois mort et niort-bois 
desfori'ts de cette commune. — Visite des moulins, gran- 
ges ct fours situ^s 4Mollans, dependant de la seigneurie de 
Marie dc Brichanteau, dame de Venisey, Mollans, Chate- 
nois et autres lieux. — Abornement des biens de M. Ter- 
rier, consciller au parlement de Dole. — Requete de Fer- 
dinand de Longwy, dit de Rye, archeveque de Besangon, 
prince du Saint-Empire, par laquelle il denonce des abus 
qui se commettent au nom du prieur de Beaupre, seigneur 
justicier a Ighy. — Sentence condainnant g6n6reux sei- 
gneur Louis d'Andelot et Barbe d'Andelot, enfants et ht5- 
ritiers de dame Anne-Frangoise de Laubespin, femme de 
haut et puissant seigneur Claude-Ferdinand Le Blanc, dit 
d'Andelot, chevalier, seigneur d'Ollans, miitre d'hotel de 
S. A. SS. le due de Bourgogne,,capitainc de la ville de 
Gray, au payenient de la somme de 30)8 francs 2 gros, a 
Nicole Jourdelet, veuve Camus, dc Vesoul, etc. 

B. 4158. (Kcgistre.) — 111-4", 393 fouillets, papier. 

t(>9S-J1630. — Actes extraordinalres du bailliage. — 
Ordonnniice et declaration de la Cour souveraine du par- 
lement de Dole, portant reglemcnt pour les emnluments 
qui sont das a Jean Malseincy, d'Hugier, noinmd par le 
marquis de Mariiay, bailli d'Amont, a la charge de visiteur 
des etalons dans leressort du bailliage. — Requete presen- 
tee par Nicolas Broutechoux, dc Magny-lez-Jussey, capi- 
taine d'une compagnic d'infanterie au service de la rcine 
d'Espagne, a refi'et d'obtcnir reuregistrement au grelTc du 
bailli.ige dc Vesoul de diverscs lettres patentes einanant ; 
de la rcine Anne d'Autriche, par lesquelles il est nomm^, 
en 1G17, nuiitrc queux dc la cuisine bouchc do la rcine; 
du cointc de Champlitte, chevalier de I'ordre dc la Toison- 
d'Or, gouverneur et capitainc gen(5ral du corate de Bourgo- 
gne, dans lesquelles il est dit : « Faisant presentement pas- 
« ser a Bletherans 25 sohlats inosqucticrs conduictz par 
« le sieur Nicolas Broutechoux, enseigne de la corapagnie 
« des csleus de la prdvostcz do Jusscy, pour ayder k la 
« garde du chasteau dud. lieu, nous leur avons design^ 
« pour premier gistc et logement cc jourd'hui, scizieiue du 
(I present niois le lieu et village de Moissey et dez ia le 
« lenderaain dix septieme iront a Rahon, le dixhuilieme 
« dfes led. Rahon so rendronl a Selliferes pour le dixneuf- 
« vieme desd. mois et an sc rcndrc aud. Bldtherans ou ils 



96 ARCHIVES DE LA 

« seront loges ct receus, ordonnant aux Eschevins et ha- 
« bilanls desd. lieux les recepvoir et logcr et leur adnii- 
« nistrer vivres n^cessaires en payant raisoniiablement. 
€ Faict a Gray le 16' jour du mois d'oclobre 1621 , C. de 
« Vergy;» de Jean-Baptiste de Malarmey, comtcde Rous- 
sillon, colonel d'un regiment d'infanterie de Bourgogne, au 
service de Tarcliiduc Ldopold, par lesquelles ii certifie et 
attcste « que le 17" jour du mois de may 162:2 ayant etc 
« commande au sicur Nicolas Broutechoux , alphere de 
« M. de Saint-Martin, d'attaquer la contrcscarpc et demie 
« lune que I'ennemy tenoit liors de la ville d'Agnaux avec 
« cinquante soldats bourguignons a obey pi'omptcmcnt et 
« s'est porte avec autant de generosity et de valeur que Ton 
• en doibt espt'rer d'un fort brave soldat ayant contraint 
« rennemy de se retirer avec pertc de leurs gens telle- 
« raent que nous estant rendus maistres de la contrcscarpc 
« et demye lune, nous I'avons maintenue jusqu'u la tin du 
« si^ge, 8 niai 1622 ; » de Ldopold, arcbiduc d'Autriche, 
due de Bourgognc ; dc dom Gomes Suares de Figuerra, 
gouverneur de Milan; do dom Pietro, baron de Watteville, 
mestre de camp d'une compagnie d'infanterie bourgui- 
gnonne, sergent major g^nt^ral de bataille dc I'archiduc 
Leopold; du comte de Sulz, colonel de 3,000 allemands, 
au service de rarchiduc, attestant la valeur et la bravoure 
dont ledit Broutechoux fit preuve dans diverses circons- 
tances. — Trailed fait entrc les habitants dc Mont-le-Vcr- 
nois et ceux de Chariez, au sujet du parcours. — Donation 
d'immeubles situ^s sur le tcrritoirc dc la Cote faite au profit 
d'Anne Duguy, femme dc noble seigneur Georges Du Tar- 
tre, par la baronne dc Gilley. — Desaveu de Nicolas Hu- 
delot, de Vauchoux, sujet mainniortable de Claude de 
Bauffremont, chevalier, du Conseil de guerre duRoi, baron 
et seigneur de Scey-sur-Saonc. — Arpentement des biens 
de messire Hardouin de Clermont, chevalier, seigneur dc 
Saint-Georges, Detain , Oigney ct baron de Rupt. — Sen- 
tence ordonnant aux habitants de Montbozon de faire guet 
et garde, nuit ct jour, a peine de 100 livrcs d'amende, ct 
leur defendant de tenir leur raarche, jusqu'u nouvel ordre, 
a cause de la poste qui regno dans les villages dc Roche ct 
de Sorans, etc. 

B. tl,";9. (Regislre.) — In-i», j."jl fouillets, papier. 

1030-1631. — Actes extraordinaires du bailllagc. — 
Licitation de deniers, entre Nicolas Cariez, chanoine a Re- 
miront, et gen6reux seigneur Adrien de Salives, seigneur 
de Cerre, Autrez et autres lieux. — Lettres patentes de 
Philippe IV, roi d'Espagne, par lesquelles il permet a Be- 
nigne de Thomassin, doyen de I'eglise Notrc-Dame de Drde, 
prieur dc Port-sur-Saoiic, etc., d'^tablir un tabellion par- 



HAUTE-SAONE. 

ticulier dans sa terre dc Confracourt. — Affrancbissement 
de la famillc Cuchet, de Jonvelle, par messire Ren6 de 
Chateauvieux , seigneur de Vauvillcrs, Demangevcllc ct 
autres lieux. — Requete judiciaire pr6sent(5e par Pierrette 
Damedor, veuve dc noble Guillaume de Salives, seigneur 
dc Colombe, centre gcnereux seigneur Adrien de Salives, 
au sujet de la succession d'Elisabeth de Mandres. — Eman- 
cipation de Jean-Guillaume, de Quincey. — Flxecutions de 
niandcnienls de nouvcllct6 : pour illustre seigneur, mes- 
sire Claude de Rye, chevalier de I'ordre de Saint-Jac- 
ques, baron de Fondrcmand, seigneur de Port-sur-Saone, 
eontrc messire Claude de Seroz , chevalier, baron de 
Clioye, au sujet dcs droits qu'ils ont, I'un et I'autre, sur la 
justice haute, moyenne et bassei de Pusy ; — pour gcne- 
reux seigneur messire Jean-Baptiste de La Baulnie, che- 
valier, baron et seigneur de Montmartin, Mondon et autres 
lieux, gouverneur de la ville dc D6k, centre messire Claude 
Pergand, pretre, de Vercel, demcurant a Besan(jon, au 
sujet du droit dc patronage de la cure dc Mondon; — pour 
Francois de Faulquier, seigneur d'Aboncourt, centre Jean 
Delaitre, de Cintrey, au sujet de la propri^t^ d'un bois, 
appel6 le Grand-Bois, situd entre ceux de madame dc Clia- 
roux; — pour Anne de Coinctet, veuve de Frederic de 
Chauvircy, chevalier, danie de Recolognc, centre Jean De- 
mongcot, procurcur d'office en la seigneurie de Ruffey, au 
sujet dc I'exercice de la justice haute, moyenne et basse 
sur scs sujets de Recolognc; — pour illustre dame Isa- 
bclle de Bourgognc, princesse du Saint-Empire, ducbesse 
de Pont-de-Vaux, marquise de Marnay, eontrc Gaspard 
Durand, docteur en droit, demcurant a Vesoul, lequel vou- 
lail construire un four a Bougnon, au prejudice du four 
banal, etc. — Donations d'immeubles : faite au profit de 
demoiselle Dorothce de Faulquier, fiUe de Francjois de 
Faulquier, seigneur d'Aboncourt, par Alix Poiret, de Noi- 
dans-le-Ferroux; — faite au profit d'Antoine ct de Charles 
dc La Palud, par dame Elisabeth de Salives, dame de Mont- 
justin, fcmnie de Claude de La Palud, baron et seigneur de 
Chandenay, etc. — D(5saveux dc : Francois Collard, dc 
Mollans, sujet mainniortable dc Jean-Nicolas-Francois Du- 
sin, abbe et seigneur dc Bilbaine; — de Claude Huot, 
de Vellcguindry, centre genereux seigneur Cleriadus de 
Mont-Saint-L^ger, seigneur dudit Vellcguindry, Charan- 
tenay, etc. 

B. 41G0. (Caliiers.) — Iii-4o, 17-2 feuillels, papier. 

1633-1635. — Actes extraordinaires du bailliagc. — 
Desavcux : dc Nicolas dc Lamarre, dc Bourguignon-lez- 
Conflans, sujet de dame Alberline-Marie de La Baulme, 
veuve d'illustre et puissant seigneur Ernest-Christophe de 



SERIE B. - 

Fiythberg, comle d'Hoctfrise, baron et seigneur de Pesmes; 

— de Nicolas Janin, d'Anchenoncourt, sujet de niessire 
Antoine de Salives, baron de Saint-Remy, Villersvaudey et 
a itres lieux; — d'Antoine Richardey, de Chauvlrey-le- 
Viel, sujet de noble Frangois d'Augicourt, seigneur du dit 
(bauvirey, etc. — Affranchissement de Francois Cuchet, 
de Jonvelle, et de Symonne, sa femme, de Montoille, par 
nionseigneur de Bourbonne. — Extrait de la requite dcs 
opoux Cuchet : « Remontrent en toute humilitd Francois 
Cuchet et Symonne de Montoille, sa femme, demeurant en 
\ otre chasteau et raaison forte de Demangcvelle vos trfes- 
li ambles obeissants serviteurs et subjectz que par les 
j: randes . guerres du comt6 de Bourgougne en I'an 1471, 
niessire Guillaume de Cicoii, pour aramager (rassembler) 
tt retenir ses subjectz esgar^s, les affranchit ainsi qu'il 
i'ppart par coppie des lettres dudit affranchissement et 
(i'aultres subs^quantes faictes, par Erard du Chastelet, 
vostre ayeul maternel en I'an 1518, etc. » Requete prd- 
sent^e au bailli par messire Antide de Grammont, chevalier, 
baron et seigneur de Melisey, par laquelle il demande que 
les huissiers et sergents soient contraints, lorsqu'ils en 
seront requis, de notifier aux habitants de Graminont un 
appointement qu'il a obtenu centre eux, au sujet de la 
l>ropri6t6 d'une place situ^e devant I'^glise. — Execution 
d'un mandement de nouvellet(5 obtenu par les habitants de 
Gouhelans centre ceux de Mondon, au sujet du bois appel6 
le Tilley, de la contenance de 300 journaux. — Plainte 
port6e par les habitants de Vcsoul au sujet de I'inex^cution 
du rfeglement obtenu par les trois Etats du comld de Bour- 
gogne pour le payement de I'ordinaire du sel. — Donation 
par laquelle Claude Francois Sonnet, seigneur de Calmou- 
tier, chanoine en I'iJglise mdtropolitaine de Besan?on, Ifegue 
tons ses biens k Pierre-Louis Sonnet, seigneur d'Auxon. 

— Sentence condamnant Pierre Racle, de Montbozon,doc- 
teur en m^decine, k faire k ses frais une chasuble conve- 
nable pour le service de I'^glise paroissiale de Thiennans 
ou k payer entre les mains de Jean Charpillet, cur6 dudit 
lieu, une somme de 10 dcus avec laquelle il fera lui-meme 
I'achat de ladite chasuble. — Lettres patentes d'Isabelle 
de Bourgogne, veuve de haul et puissant seigneur, Charles 
Emmanuel de Gorevood, due de Pont-de-Vaux, prince du 
Saint-Empire, bailli d'Amont, par lesquelles elle nomme 
Charles Mounier, docteur fes droits, k I'office de lieutenant 
gdneral du bailli d'Amont, en reraplacement de Jean-Simon 
de Menoux, d(5cede, etc. 



B. 4161. (Kegistre.) -^ In-4<>, 481 feuillets, papier. 



1639-ltt50. — Actes exlraordinaires du bailliage. — 

HaUTE-SaONE. — SfRIE B. 



BAILLIAGES. 97 

Donation faite par la marquise de Rye, comtesse et 
douairifere du comte de Vuiltz, de ses terres et seigneuries 
de Fondremand, de Tresilley et membres en dependant, k 
haut et puissant seigneur, Laraoralde Claude- Francois, 
comte de la Tour. — Ordres de Claude-Antoine Brisoa et 
de Jean Lampinet, comrais au gouvernement du comtd de 
Bourgogne, donnas en 1637 aux vicomte Mai'cur, dchevins 
et conseil de la ville de Vesoul, au sujet du quartier d'hiver 
que S. A. de Lorraine doit prendre en cette ville avec sa 
suite. — Requete pr6sentt5e au bailli par les habitants do 
la Villeneuve, k I'effet de faire enregistrer au bailliage leurs 
tilrcs prouvant qu'ils ont prgtd une somme de 24,000 livres 
k haut et puissant seigneur, le comte de Cantecroix, lors- 
qu'il est rentr6 dans la propri6t6 de sa terre de la Ville- 
neuve qui avait ^ttl vendue a charge de rachat, pour la 
somme de 30,000 livres, au seigneur de Gilley, baron de 
Francourt. — Ddsaveux de : Francois Vuillemard , 
d'Esmouliferes, sujet niainmortable du baron de Reynach ; 
— de Jean Vitte, de Roche-sur-le-Doubs, sujet mainmor- 
table du chapitre de Besangon, etc. — Affranchissement 
de Frangois Gullet, de Ferri6res, par Guillaume de Bauf- 
fremont, seigneur de Scey-sur-Saone. — Traitds de ma- 
nages : de dame Claude d'Oiselay avec messire de Poligny, 
seigneur de Velle, Noidans et autres lieux ; — de Charles 
Adrien de la Palud, baron de Montjustin avec Fran^oise de 
Picquet, fille de Claude de Picquet, chevalier, seigneur de 
Saultour; — de Nicolas Damedor, chevalier, seigneur de 
Mollans, avec Madeleine deBuarde, fiUe d'Henri de Buarde, 
conseiller et maitre d'hotel du Roi. — Certificat dfilivri par 
les dchevins de la ville de Jonvelle, constatant que les litres 
de noblesse octroy^s par Charles Quint k Jean Drouhot, 
dudit Jonvelle, ont 6X6 perdus lors d'un d^borderaent de la 
Sa6ne qui a renvers6 la maison de la famille Drouhot. — 
Procfes-verbal de visite et de reconnaissance de I'^tat du 
chateau de Vernoy, appartenant k Anne d'Orsans, femme 
du baron d'Oiselay, etc. 

B. 4162. (Registre.) — Ia-4», 189 feuillets, papier. 

16Sl-lfiS4. — Actes exlraordinaires du bailliage. — 
Arret rendu par Louis Chauvelin, conseiller du Roi, inlen- 
dant de justice police et finances au comt(5 de Bourgogne, 
par lequel il mainlient Georges Foyol dans ses fonctions 
de commis a la recelte des exploits etameniles du bailliage 
de Vesoul, nonobstant les representations (51ev6es k ce sujet 
par Claude-Louis Gastel, fermier g^n^ral du domaine du 
comtt5. — Transaction au sujel de la vente de la seigneurie 
de Charmoille faite au profit de Claude Court, de Vesoul, 
par illustre seigneur, messire Claude-Ferdinand, comle de 

13 



^ ARCHIVES DE LA 

Vuilt, baron de Chemilly, seigneur de Brcurey, Pontcey, 
Grattery et Pi-ovenchfere. — Sentence rendue en faveur de 
Georges Foyot centre dame H^l^ne de Montaigu, comtesse 
de Graramont, opposante au ddcret des biens de Jacques 
Bidon. — Donation faite k haute puissante dame, Catherine 
de Pouilly, veuve de haul et puissant seigneur, Nicolas de 
Lign^ville, chevalier, seigneur baron de Vannes, par 
Charles de Pouilly, chevalier, seigneur d'Esley, Jasney et 
autres lieux, de scs seigneuries d'Esley, de Villeroy, de 
Circourt, de Betoncourt, de ChaufMcourt, d'Ambacourt, de 
Pont-sur-Madon chargdes d'un obit fond^ par Alb(5ricq de 
Brielle, son aieul maternel, seigneur de Marainville, de 
Lavau, de Germontville, de Girefontaine, de Jasney, de 
Magnoncourt et autres lieux. — Contrat de mariage d'illus- 
tre et g6nt5reux seigneur, Charles Emmanuel de Saint- 
Manris, fils de messire Francois de Saint-Mauris, baron de 
Chastenois et de la Villeneuve, et de dame Ermeline Doyem- 
bjurg de Duras, avec dame Marie-FranQoise de Ligneville, 
dame d'Epinal, fille de haut et puissant seigneur, messire 
Nicolas de Ligneville, chevalier, baron et seigneur de 
Vannes, et de dame Catherine de Pouilly. — Constitution 
d'une rente annuelle de 150 livres, monnaie de Lorraine, 
faite au profit de Nicolas Fremiot, de Ramonchamp, par 
haut et puissant seigneur, Hi(5rosme Balthazard de Cul, 
chevalier de I'ordre de Saint-Georges au comt6 de Bour- 
gogne, baron de Cemboing, seigneur de DeuUy, de Ransoye, 
de Manceuans, de Vy-les-Lure, du Val ct autres lieux, 
recompense des bons service que ledit Fremiot lui a 
rendus et de la bonne dducation qu'il a faite k son fils le 
comte de Deully. — Declarations des confreres de la con- 
fr^rie de Saint-Georges portant que les titres de noblesse 
produits par messire Jean Daniel de Courcelle sont bons et 
suffisants pour I'admission de son tils dans I'abbaye royale 
de Baume, attendu que les lignes des Terriers, des Damedor 
et des Renardjdesquelles descend celle de Daniel de 
Courcelle, ont &t& declardes nobles et propres h. entrer en 
tout corps de noblesse. — Inventaire d6taill6 des titres et 
papiers appartenant k messire Adrien de Salives et concer- 
nant les diverses seigneuries qu'il poss^dait. — Contrats de 
mariage de : messire Joachim-Guillaume de Bichim, cheva- 
lier, seigneur de Cendrecourt, fils de messire Jacques de 
Bichim; — Pompierre, chevalier, baron, capitaine et gou- 
vemeur des ville et chateau de Jonvelle, colonel du regi- 
ment des cuirassiers de I'erapereur et de dame Antoinette 
de Besancenot, avec Marie-Marguerite Guyot, fille de noble 
Jean-Baptiste Guyot, conseiller du Roi, jugc au bailliagc et 
sidge pr6sidial de Chaumont. — Declaration des titres et 
papiers que dame Claire de Cluny a remis k messire Claude 
Joseph de Salives, seigneur de Genevrey. — D^saveux : 
de Claude Gdrard, d'Augicourt, sujet mainmortable de 



HAUTE-SAONE. 

noble Francois Mardchal, seigneur de Bougey et d'Augi- 
court; — de Pierre Lordier, de Frotey, sujet de haute et 
puissante dame, Heifene de Montaigu, comtesse de Grand- 
mont, dame de Conflandey, Chargey et autres lieux; — de 
Desle Tribouley, d*Autrey-le-Vai, sujet de Claude Matherot, 
chanoinc en reglise coliegiale Notre-Dame de D61e, prieur 
de Pesmes; — d'Adam Guerrin, de Maussans, sujet de 
dame Bonaventure de Broissia et de genercux seigneur, 
Jean-Simon de Rosiferes, seigneur de Sorans, etc. 

B. 4163. (Registre.) — In-4'', 247 fenillets, papier. 

1893-lttOS. — Actes extraordinaires dubailliage. — 
Lettres patentes du roi Louis XIV par lesquelles il nomme : 
noble Pierre-Gaspard Buretel, avocat royal au bailliage de 
Vesoul, ci I'office de conseiller lieutenant gdn^ral criminel 
audit si(5ge; — Nicolas-Gabriel Foillenot, docteur en droit, 
demeurant k Vesoul, i la charge de conseiller assesseur; 

— Didier Moussu, de Vesoul, k I'offlce de receveur des 
consignations au si^ge de Vesoul; — Claude-Francois 
Guerritot, de Vesoul, k la charge de greffier au meme sidge ; 

— Sebastien Monnoyeur, de Scey-sur-Sa6ne, k I'office de 
visiteur des grands chemins existant dans le ressort du 
bailliage; — Jean-Claude Fyard, conseiller au bailliage, a 
I'office de conseiller president au sidge prdsidial, etc — 
Permission accordee par Jacques-Joseph Perrenelle, ecuyer, 
seigneur de Mont, conseiller du Roi, lieutenant general au 
bailliage de Vesoul, aux habitants de Noroy-rArchevSque 
d'etablir quatre foires par annde, la l", le lundi avant 
le jour de la fSte de la Purification de Notre-Dame ; la 
^% le 6 mai ; la 3% le 30 septembre, et la 4% le H no- 
vembre. — Donations faites : par gdnereux seigneur, mes- 
sire Philibert de Precipiano et illustre dame fildonore de 
Mamix, sa femme, k leur fils Jean-Baptiste de Precipiano, 
capitaine de cavalerie dans le regiment de Saint-Mauris, de 
leurs terres et seigneuries de Cuse, de Nans, de Gondenans 
et de Cubrial avec les droits de haute, moyenne et basse 
justice; — par haut et puissant seigneur, messire Charles, 
comte du Chastelet, seigneur de la Neuvelle, de Roye, de 
Fresse et Membrey, capitaine de cavalerie, a illustre de- 
moiselle, Jeanne Pdronne de Vaudrey, sa future Spouse, de 
sa terra et seigneurie de la Neuvelle ; — par illustre sei- 
gneur, messire Fran^ois-Gaspard de Pouilly, baron et sei- 
gneur de Jasney, Girefontaine et autres lieux, d'une somme 
de 2,800 livres, k Claude-Fran^oise Gasparine de Rohier, 
sa filleule, etc. — Acquisition par la communaute de Voisey, 
de la haute, moyenne et basse justice et seigneurie sur le 
territoire dudit Voisey appartenant au Roi pour la somme 
de 13,000 livres. — Ti'ansaction sur une difficult^ «ur- 



SERIE B. — 

wnue entre noble Jean Terrier, seigneur de Pont-sur- 
Lognon, au sujet d'ane inondation de ses pr6s occasionnee 
\);iv I'djablissement d'une deluse que noble Etienne de 
Birbaux, seigneur et baron de Florimont, a fait construire 
siir la rivi6re de Lognon, pour faire aller I'eau k ses forges 
el fourneaux de Bonnal. — Gontrat de mariage de haut et 
fiuissant seigneur, messire Charles-Henri de Cul, comte de 
Deully, baron de Cemboing, avee demoiselle Anne Serre, 
fille de messire Jacques Serre, conseiller d'fitat en la 
cour souveraine de Lorraine. — Affranchissement de 
Claude Chapusot, de Pusy, par Anne-Catherine de Cicon, 
<lame de Gevigney, Mercey, Purgerot et Combeaufon- 
vaine, etc. 

B. 4164. (Registre.) — In-4», 236 fenillets, papier. 

t699-1906. — Actes extraordinaires du bailliage. 

— Nominations, receptions et envois en possession de leurs 
cliarges, des officiers des bailliages et justices subaltcrnes. 

— Nominations : de Claude-£tienneLyautey, de Vellefaux, 
!i I'office de juge en la justice dudit lieu, par Philibert de 
Grammont, baron et seigneur de Chalillon-Guyotte; — de 
Glaude-Frangois Lespine, a la charge de conseiller au bail- 
liage prdsidial de Vesoul; '■ — de Pierre Vatin, k I'office de 
bailli k Jonvelle ; — de Pierre-Odo Favi^re,sieur de Saint- 
Loup, avocat au parlement de Besangon, a I'office de con- 
seiller president au pr^sidial de Vesoul, etc. — Affranchis- 
sements : d'Antoine Morel, de Vellechevreux, par illustre 
ct g(5ndreux seigneur, Jean-Frangois de la Verne, seigneur 
de Vellechevreux, de Courcelles et autres lieux; — de 
Pierre-Antoine Boiseau, notaire royal a Calmoutier, par 
Jean-Fran?ois de Laine, seigneur dudit Calmoutier, etc. ; — 
de Pierre Dodelier, de Gdmonval, par Georges, due de 
Wurtemberg, prince de Montb^liard, seigneur souvcrain 
a H^ricourt. — Traits conclu entre le roi do France et le 
due de Lorraine au sujet des limites du comt6 de Bourgo- 
gne et de la Lorraine. Entre autres conditions comprises 
dans ce traild, se trouvent les suivantes : « que les terres 
et lieux dont la souverainetd est en surs^ance et d^posde 
entre les mains des seigneurs on qui doivent 6tre con- 
sid^r^s comme tels suivant I'estal oii ils se sont trouv^s en 
I'annfie 1670, tems auquel la Lorraine fut occup^e par les 
amies de S. M. et qui a 6t6 rappeld par le trait(5 de 
Riswicht pour les restitutions qui devaient estre faictes 
par la France k la Loraine sont ceux cy aprfes nomm^s : 
La terre et seigneurie de Fougerolles avec ses ddpendances 
selon que le tout est ci present possddd en garde et respect 
de souvcrainetd par les seigneurs, hauls justiciers et pro- 
pri6taires de la dite terre ; la moitid de Fresne-sur-Apance, 



BAILLIAGES. 99 

I'autre moiti^ n'estant dchue en surs^ance, mais possWde 
par S. A. R. de Loraine ; la seigneurie commune de Mon- 
tureux-sur-Saone distincte quand audit eslat de surs6ance 
de la seigneurie particulifere ddpendante de I'abbaye de 
Luxeuil dont la souverainet^ est possddde par S. M. et de 
la seigneurie du chateau dont la souverainet6 est poss6d6e 
par S. A. R. de Loraine, etc. » Donations faites par : mes- 
sire Jean Claude Tisserand, pretre, demeurant k Vesoul, 
aux doyen et chanoines du chapitre de I'dglise paroissiale 
de cette ville, d'un capital de 24,017 livres, ancienne 
monnaie, ci charge par eux d'en distribuer les intdrdts aux 
pauvres honteux ; dame Louise de Montricbard, dame et 
comtesse de Saint-Remy, veuve douairi^re de messire An- 
toine de Vaudrey, comte et seigneur dudit Saint-Remy, a 
messire Claude-Louis de Saint-Mauris, son fiUeul, seigneur 
de Sainte-Marie en Chanois, de la Proiselifere, d'Amage, de 
la Lanterne el de Fessey, de sa terre el seigneurie de Lam- 
brey avec ses ddpendances situdes k Combeaufontaine, Au- 
gicourt, Gesincourt, Purgerot et autres lieux. — Traitd 
passd entre les dames de I'abbaye de Montigny, assemblies 
capitulairemont ct le comte de Saint-Mauris-Ghatenois, au 
sujet de leur portion dc seigneurie de Saulx. — Veute faite 
k litre d'infdodalion et de propridtd incommutable, par les 
commissaires gdndraux ddputds par le Roi, k messire An- 
toine, marquis du Chastelet, mardchal de camp des armdes 
du Roi, raoyennant 6,030 livres, des justices, de Godon- 
court et de Figndvelle, par ddmembremenl de la pr^vdte 
royale de Jonvelle, etc. 

B. 4165. (Registre.) — In-4o, 226 feuillets, papier. 

1906-1910. — Actes extraordinaires du bailliage. — 
Nominations, receptions ct envois en possession de leurs 
charges, des officiers des bailliages et des justices seigneu- 
riales. — Donations entre vifs faites : par Jean-Claude Tis- 
serand, de Vesoul, curd de Mollans, Ji noble Claude Etienne 
Tranchant, seigneur de Navenne, gouvcrneur de Vesoul, 
d'une somrae de 3,066 livres pour etre employee Ji la nour- 
riture, au logement et k rinstruction des pauvres de cette 
ville; — par dame Claudine de Nardin, dame de Montarlot, 
veuve de gdndreux seigneur Jean-Francois Demandre, dc 
la moitie de la haute, moyenneet basse justice qu'ellepos- 
sfede k Montarlot, au profit de Georges-Francois de Saint- 
Germain, docteur en mddecine, citoycn de Besancjon ; — au 
profit de Jacques Bellenet, procureur postulant au sidge dc 
Vesoul, par Philiberte Poncet, d'un droit de sdpulturedans 
la chapelle du Saint-Sdpulcre et dans celle de MM. Rd- 
gnard drigdes en I'dglise de Vesoul, etc. — Cessions : du 
droit de retenue faite par le comte de Viltz, baron et sei- 



I 



wo 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



gneur de Chemilly, k M. le conseiller de Filain, de la sei- 
gneurie de Sorans-les-Cordiers, relevant de sa terra de Che- 
milly ; — faite par Charles d'Araucour, de la grange Bruley, 
dite du Barron, a Jean-Pierre Buretel, 6cuyer, seigneur de 
Provench^re. — Trait6s de mariage : de Claude Francois de 
Mairot, seigneur de Lieucourt, fils de Charles de Mairot- 
Vallay, 6cuyer, seigneur de Lieucourt, avec Anne-Claude 
Miredondel, de Vesoul; — de noble Claude -Francois de 
Mongeuet, ancienmaieur dela villede Vesoul, fils de noble 
Claude-Frangois Demongenel, seigneur de la Montoillolte, 
conseiller du Roi, lieutenant-g^n^ral d'Amont, au si^gc de 
Vesoul, avec Claude-Francoise-Gasparine de Royer, fille 
d'honord seigneur, Jacques-Joseph de Royer, 6cuyer, sei- 
gneur de la tour de Qorcieux. — Lettres palentes du roi 
Louis XIV, par lesquelles il nomme Claude Pelage de Cor- 
demoy, (5cuyer, k I'office de lieutenant de scs cousins les 
luar^chaux de France dans le bailliage de Vesoul. — Subs- 
titution de la terre d'Auxon faite par Philippe de Sonnet, 
en favour de son fils ain6, Baltazard de Sonnet, k I'occa- 
sion de son mariage avec Charlotte-Frangoise de Merlin de 
Mazancourt, fille de Christophe de Merlin de Slazancourt, 
chevalier, seigneur de Courval. ■ — Lettres de relief pour 
d jrogeance k noblesse oblenue du roi par MM. Deniongenet, 
d3 Vesoul. — Trait(5 pass6 entre Jean-Simon de Rosieres, 
marquis de Sorans, et dame Jeanne-Baptiste de Hennein 
Li^tard, son Spouse, au sujet d'une instance intentde par 
cutte dame en separation de corps et de biens, etc. 



B. 4166. (Regislre.) — In-4<>, 240 feuillets, pipier. 



1910-1913. — Actes extraordinaires du bailliage. — 
Nominations, receptions et envois en possession de 
Icnrs charges, des officiers des bailliages et des justices 
si;igneuriales. — Testament de Claude-Gabriel Cenet, cure 
de Porentruy. — Traits par lequel dame Anne de Qrosey, 
veuve de Claude de Cordcmoy, lieutcnant-gendral des ma- 
rcchaux de France, seigneur d'Oricourt, fait donation k 
I'abbaye Notre-Dame de Battant, ordre de Qiteaux, etablie 
a Besangon, d'une somme de 3,000 livres pour dot de sa 
fille, soeur Frangoise-Marguerite de Cordcmoy, novice en 
la dite abbaye. — Permission accordee par Henri de 
Pontaillier , seigneur de Flagy, de Port-sur-Saone, de 
Pdsey, de Pusy et autres lieux, gentilhomme ordinaire de 
la chambre de I'Empereur, k Francois de Plaisant, (5cuyer, 
sieur d'Aigrevaux, son maltre d'h6tel, capitaine et chate- 
lain de Flagy, d'augmenter sa scigneurie d'Aigrevaux par 
I'achat de tous les immeubles que bon lui semblera et de 
les poss6der en toutes franchises k I'exception de la haute 



justice que le seigneur de Pontaillier se reserve. — Dona- 
tion faite par noble Claude-Elienne Tranchant, seigneur 
de Navenne, gouverneur des forts et de la ville de Vesoul, h 
Jeanne-Antoine-Claire Tranchant, femme de messire Fran- 
cois, comte de Montrichler, seigneur de Meuoux, d'une 
grange silude sur le territoire de Villersexel, appelde la 
grange Charley. — Fondation de douze grandes messes k 
perp^tuitd dans I'dglise d'Oigney, faite par Pierre Delestre, 
dudit lieu. — Sentence arbitrale rendue par I'abbe de 
Baufl'remont condamnant les habitants de Scey-sur-Saone k 
payer chaque annde k leur curd 6 sous de France par feu et 
menage, pour suppleer ci I'insuffisance des revenus des 
fonds dotaux. — Donation d'une maison et d'un jardin 
faite aux pauvres de la charitd de Vesoul, par Francois 
Lampinet, doyen du cbapitre de cette ville. — Contrat de 
mariage de noble Edme Gassier avec Franfoise-Marguerite 
de Lavier, fille de Jean Francois de Lavier, chevalier de la 
confrdrie de Saint-Georges, colonel, seigneur de Calmou- 
tier. — Venle faite par messire Louis, comie de Ligndville, 
seigneur de Jasney de Girefontaine et d'autres lieux, k 
Charles-Emmanuel de Saint-Mauris, baron et seigneur de 
la Villeneuve, de scs seigneuries de Jasney et de Girefon- 
taine, vassales ct fdodales de la baronnie de Saint-Loup, 
moins la haute justice qui appartient au due de Lorraine 
en sa qualitd de due de Bar, etc. 



B. 4167. (Registre.) — In-4o, 236 feuillets, papier. 



1913-1916. — Actes extraordinaires du bailliage. — 
Nominations, rdceptions et envois en possession de leurs 
charges, des officiers des bailliages et des justices seigneu- 
riales. — Contrats de mariage : d'Antoine-Prosper de Jac- 
quot, dcuyer, fils d'Autoine de Jacquot, ^cuyer, seigneur de 
Rosey, d'Andelarrc et d'Andelarrot avec Claude-Charlotte 
de Rouhier, fille de Gerard de Rouhier, seigneur de Cha- 
renlenay; — de messire Charles-Joseph de Mesmay, dcuyer, 
seigneur de Genevreuille, conseillier au parlenient de Be- 
sauQon avec Marie-Marguerite-Joseph de Mongenet ; — de 
noble Pierre-Leonard Richard, seigneur de Prantigny, 
avocat en parlement, conseiller ct dchevin au mayistrat de 
la cite de Besan^on, avec dame Jeanne-Marguerit(! Ballay, 
de Vesoul. — Donations entre vifs faites par : dame Claude- 
Catherine de Grammont, douairiure de Frdddric-Eldonoro, 
marquis de Poitiers, brigadier des armees du Roi, baron ct 
seigneur de Vadans, la Fertd et autres lieux, de la baronnie 
de Villersexel et de la seigneurie de Gouhenans, a Michel, 
marquis de Grammont, lieutenant-gdndral des armdes du 
Roi et a sa femme, dame Barbe-Maurice de Berbis ; — 
Armand-Ldou Darnoux , seigneur de Colligny , d'une 



s£rie b. — 

somme de 2,000 livres monnaie royale, a Jean-Baptisle 
Ligier, docteur en droit, demeurant a Besan^on. — Testa- 
ment ]de Claude-Franijois Sonnet, sieur de Calmoutier, 
par lequel il Ifegue tous ses biens k son cousin, Philippe 
Sonnet, seigneur d'Auxon, et lui substitue, dans le cas ou 
il n'aurait pas d'enfant mfde, son frfere, Claude-Joseph 
Sonnet, afin de conserverle nom et les armes dela famille 
des Sonnet. — Lettres pateutes du roi Louis XIV par les- 
quelles il nomme Jean-Claude Sautier, de Vesoul, k I'office 
d'huissier au bailliage de ladite ville. — Nomination du 
sieur Manginet k la charge de juge dans la seigneurie de 
Fresne, par Charles, marquis de Fussey, seigneur de Melay, 
chambellan du due de Lorraine, etc. 



B. 4168. (Registre.) — In-4'', 149 feuillels, papier. 



AltG-iVlS. — Actes exlraordinaires du bailliage. — 
Nominations, receptions et envois en possession de leurs 
charges, des officiers des bailliages et des justices seigneu- 
riales. — Contrat de mariage de Charles-Emmanuel 
Masson d'Authume, chevalier, baron et seigneur d'Eclans, 
de Longwy.de Champvans et d'autres lieux,avec Charlotte- 
Joseph de Mignot de la Balme, fille de Pierre-Charles de 
Mignot de la Balme, seigneur de Saint-Loup, Nantouard, 
Angirey et autres lieux. — Donations entre vifs faites par : 
dame Jeanne-Antoine Terrier, douairifere de messire Jac- 
(jues-Joseph Perrenclle , seigneur de Mont-le-Vernois , 
Magny-les-Jussey, fipenoux et autres lieux, conseiller du 
Roi au Parlement de Besan^on, aux pauvres de la Charity 
de Vesoul, de neuf ouvri5es de vigne silu^es sur le terri- 
toire de ladite ville ; — noble Claude do Lassaut, seigneur 
de Verchamp, Guiseuil et autres lieux, de tous les biens 
qu'il possfede, k Charles-Antoine Pousssot de Rigney et k 
sa femrae Marie-£lisabeth de Lassaut, sa soeur. — Lettres 
patentes du roi Louis XV par lesquelles il nomme Pierre 
Rebillot, de Vesoul, k la charge de procureur du Roi dans 
la mar(5chauss6e de cette ville. — Nomination par Charles- 
Antoine, marquis de la Baulme-Montrevel, et par GabricUe- 
Marie-Emmanuelle de Poitiers, ferame dcFerdinand-Fran- 
Qois Florent, marquis du Chatelct, de Claude-FranQois 
Faivre, i I'office dejuge a Port-sur-Saone. — Emancipation 
de Fr^diric-Eug^ne, comte de la Bauline, fils de haut et 
puissant seigneur, Charles-Antoine de la Baulme-Montrevcl, 
marquis de Saint-Martin, baron et seigneur de Pesme. — 
Testament de Jean-Baptiste de Gilley, baron de Marnoz, 
par lequel il Ifcgue tous ses biens meubles et immeublcs a 
Marie-Henriette de Gilley, sa fille, et dans le cas ou elle ne 
se marierait pas, k M. de Quingey. — Arret du conseil du 



BAILLIAGES. , 10.1 

Roi qui annule I'adjudication donnde k FranQoise Clerc, do 
la justice haute, moyenne et basse d'Echenoz-la-Mcline, 
par d^membrement de la pi'dvdt^ de Vesoul et ordonne 
qu'il sera proc6d6 k une nouvelle alienation, etc. 



B. 4169. (Registre.) — ln-4'', 233 feuillets, papier. 



IVtS-tVSO. — Actes exlraordinaires du bailliage 

Nominations, receptions et envois en possession de leurs 
charges, des officiers des bailliages et des justices seigneu- 
rialles. — Gontrats de mariage de : trfes-haut et tres-puis- 
sant seigneur, messire Frangois-Ferdinand, comte de Gram- 
mont, lieutenant-colonel du rdgiment de dragons de Lis- 
tenoy, fils de trfis-haut et trfes-puissant seigneur, messire 
Laurent-Theodule de Grammont, baron de Melisey, gou- 
verneur du chateau de Tours et de tr^s-haute et trfes-puis- 
santedame, Jeanne-Frangoise de Poitiers, avec Suzanne de 
Bellay, fille de messire Louis de Bellay, chevalier, baron 
de Chevigny, seigneur de Congy, de Broussy, de Ville- 
neuve-sur-Bellot, et autres lieux, lieutenant de Roi, 
commandant la ville et la citadelle de Stenay et de 
dame Anne d'Anglure de Bourlemont. Etaient presents 
audit contrat : trfes-haut et tres-illustre seigneur, messire 
Francois-Joseph de Grammont, abbedeBilhaine, prieurdes 
prieui-es de Saint-Christophe, de Champlitte et de Beaupr^, 
haut doyen du chapitre de I'eglise metropolitaine de Besan- 
gon, conseiller clerc au Parlement de Besangon ; trfes-hauts et 
trfes-puissants seigneurs, messire Antoine de Grammont, 
Michel de Grammont, chevalier, comte de Fallon, capitaine 
au regiment de dragons de Listenoy et frJ-res dudit sei- 
gneur comte de Grammont ; tris-haut et trfcs-puissant sei- 
gneur, Frederic-Eldonore, marquis de Poitiers; Antoine 
Pierre de Grammont, archeveque de Besangon, prince du 
Saint-Empire; Claude-Frangois de Gilbert, conseiller en la 
chambre souveraine de justice dtablie au comte de Bour- 
gogne; messire Daniel de Sahuguet, chevalier, seigneur de 
Terme et de Vaux, lieutenant au gouverneraent et souve- 
rainete de Sedan; messire Claude de Bellay, chevalier, 
seigneur de Civiire et autres personnages, tous parents ou 
amis ; — d'illustre seigneur, messire Bdnigne de Conflans, 
chevalier, baron et seigneur de Melincourt, Bouligney, 
Hurecourt, Gevigney, capitaine de cavalerie, fils d'illustre 
seigneur, Claude-Philibcrt de Conflans, baron et seigneur 
desdits lieux et de dame Benigue-FranQoise de Thomassin, 
dame de Montureux-les-Baulay, avec demoiselle Louise fle 
Klong, fille de haut et puissant seigneur, Thomas deKlong, 
baron et seigneur de Pibrac, general de I'artillerie de 
Sa Majeste trfes-chretienne en ses armies d'Allemagne et 



102 



(le haute et puissante dame, Marie de Lisle, dame desdits 
lieux. Assislaient au contrat : haut et puissant seigneur, 
dom Hi6rosme Benavente de Quinones, du conseil de guerre 
de Sa Majest6, niestre de camp general en ses armies, 
lieutenant capilaine g6n6ral et gouverneur de ses pays et 
comt(5 de Bourgogne et Charolais ; — son Excellence haute 
ct puissante dame, Caroline de Saint-Moris; gdn^reux sei- 
gneur, Ferdiuand-Mathieu de Saint-Moris, baron de Saint- 
Cyr; — dame Claude de S6roz; Antoine-Pierre de Gram- 
inont, prince 'du Saint-Empire, archev6que de Besan^on, 
parent dudit seigneur de Conflans ; — Marguerite-Elisabeth 
de Klong ; — gdn^reux seigneur, Claude-Marie Dupin, baron 
et seigneur de Roche, capitaine pour le service de Sa Ma- 
jest6; — messire Richard d'Orival, docteur en droit, con- 
seiller de Sa Majest6 en la chambre souveraine de justice; 
— Nicolas d'Orival, docteur en droit, conseiller et intcndant 
g(5n^ral en Bourgogne aux affaires de S. A. de Lorraine et 
des seigneurs princes de Vaudemont et de Villebonne. — 
Donation entre vifs faite par S. A. s^rtoissime Leopold 
Eb6rhard,ducde Wurtemberg, comte de Montb6Iiard et de 
CoUigny, a Charles-Leopold, Ferdinand Eb6rhard, ctEldo- 
nore-Charlotte Lesp^rance de Sandersleben, freres et sceur 
etenfantsde Jean-Louis de Sandersleben et d'Henriette Ife- 
ding, baronne de Lesp^rance, lesquels il adopte pour les 
siens, afln de les faire joulr pleinement des biens qu'il leur 
donne, savoir; la rente annuellc de 4,000 florins d'Empire 
en terre et fief de pareille valeur et revenu suivant un traits 
du 18 mai 1715; les terres, litres, armes, seigneurie et 
comt6 de Colligny ; les baronnies de Chevignat et de Beau- 
pr6 situees dans le duch6 de Bourgogne; la seigneurie de 
Pin avec ses d^pendances ; la seigneurie de Goux et plu- 
sieurs villages, fiefs et m6tairies situds en Alsace, etc. 

B. 4170. (Regislre.) — In-4'>, 237 feuillets, papier. 

1990-19!31. — Actes extraordinaires du bailliage. — 
Nominations, receptions et envois en possession de leurs 
charges, des officiers des bailliages et des justices seigneu- 
riales. — Traits de manage entre R6n6 de Saint-Germain, 
major des carabiniers du Roi, et dame Anne-Claude Ramel, 
veuve de Jean-Baptiste-Joseph de Varrin, seigneur de 
Bussiferes. — Arrfit du Parlement de Dole du 30 uiars 1604, 
par lequel les habitants de la Ville-Dieu sent maintenus 
dans la jouissance et possession du droit de conduire en 
tout temps leur b6tail a la pature dans le bois de Lajus, 
d'y couper et d'y prendre pour leur usage loute espfece de 
bois mort etmortbois. — Constitution d'une rente annuelle 
de 30 livres faite par Jean-Etienne de Bernard de Mon- 
lessus, chevalier, seigneur de Chauvirey, au profit de sa 
lille, Louise-Catherine, religieuse au convent de la Visita- 



ARGHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

tion Sainte-Marie k Langres. — Donation d'immeubles faite 
par noble Philippe-Emmanuel de Pibrac, a sa soeur Catherine, 
femmede Nicolas deFenot. — Nomination de Claude Faivre 
k I'office de bailli, a Faucogney, par Henri-Francois de 16- 
narre, marquis de Montmain, lieutenant-g^ndral des ar- 
mies du Roi, lieutenant des gardes du corps de Sa Majesty, 
et par Anne-Joseph-Ferdinande de Grammont, baron et ba- 
ronne de Faucogney, Melisey et autres lieux. — Lettres pa- 
tentes du roi Louis XV par lesquelles le domaine que Claude- 
Henri Qudgain, conseiller au Parlement de Besan^on, pos- 
sede sur le territoire de la commune de Voray, est ^rig^ en 
r^tat, nom et quality de fief. — Mandement de terrier ac- 
cord6 par le Roi k Louis de Donnerat, seigneur et'propri^- 
taire des trois quarts de la terre et seigneurie de Velle- 
guindry, etc. 

B. 4171. (Regislre.) — In-4o, 230 feuillets, papier. 

1981-1999. — Actes extraordinaires du bailliage. — 
Nominations, receptions et envois en possession de leurs 
charges, des officiers des bailliages et des justices seigneu- 
riales. — Donations entre vifs faites par Pierre-Charles 
baron deMoncley, seigneur de Gondenans, et dame Claudine 
Andrd de la Grange, sa femme de tons les biens meubles, 
immeubles qu'ils possfedent k Messendans, a dame Gabrielle 
de la Valley, veuve de Claude Noel, de Baume ; — par 
haut et puissant seigneur, messire Charles-Emmanuel de 
Bauffremont, k Francois Vernier, son maltre d'hotel, d'une 
maison, d'un jardin et d'un verger situ(5s au has du village 
de Scey-sur-Saone, etc. — Lettres patentes par lesquelles 
le Roi nomme : Jean-Claude-Bonaventure Favi^re, de 
Saint- Loup, ci I'office de president au pr^sidial de Vesoul ; 

— Abraham Coulon , k I'office de greffier au mSme 
sidge, etc. — Lettres d'honneur octroy 6es par le Roi k Ode 
Favifere, president au bailliage de Vesoul, par lesquelles il 
est dispense de tout service et autoris6 k assister aux au- 
diences du bailliage et du prdsidial en qualitd de conseiller. 

— Fondation d'une messe k perpdtuiie dans I'eglise pa- 
roissiale de Granges, par le sieur Devaux et ses soeurs, 
moyennant la somme de 6,000 livres tournois. — Testa- 
ment de Charles-Louis de Bauffremont, marquis de 
Meximieux, de Listenois, baron de Scey-sur-Sa6ne, seigneur 
de Chariez et autres lieux, chevalier de la Toison d'Or et 
dame Louise-Frangoise de Bauffremont, son dpouse. — 
Declaration faite le 5 fevrier 1693, au greffe du Parlement 
de Besangon, par Jean-Claude Demandre, seigneur de 
Montarlot, et Jeanne-Claude Demandre, sa soeur, au sujet 
d'une donation faite k Georges-Francois de Saint-Germain, 
par dame Claudine de Scey, veuve de Claude de Nardin, 
de Besan^on, etc. 



SERIE B. — 



B. 4172. (Registre.) — In-4«, 238 feuillets, papier. 

IV^S-IVSS. — Actes extraordinaires du bailliage. — 
Nominations, receptions et envois en possession de leurs 
charges, des officiers des bailliages et des justices seigneu- 
riales. — Fondation de 12 messes dans la chapelle 6rig6e 
a I'hopital de Vesoul, sous I'invocation de Notre-Dame de 
Piti6, par M. Foillenot, conseiller au baiUiage. — Aumone 
faite aux pauvres de I'hopital de Vesoul, par Francois 
Lampinet, ancien doyen du chapitre de I'^glise coll6giale 
Saint-Georges, detous les biens qu'illaissera k son d(5cfes. — 
Lettres d'honneur par lesquelles ie Roi permet k Jean- 
Jacques Miredondel, ancien conseiller, avocat royal au bail- 
liage de Vesoul, de se dire et qualifier en tous actes d' avocat 
du Roi et de jouir de tous les privileges inhdrents k la dite 
chaise, en recompense de ses bons services. — Vente par 
les commissaires du Roi.de la justice et seigneurie d'Ormoy, 
pour la rente annuelle de 270 livres, k Gaspard, marquis 
de Clermont-Tonnerre, chevalier des ordres du Roi, com- 
missaire general de sa cavalerie IdgSre, brigadier de ses 
armies, commandant de Tordre militaire de Saint-Louis, 
seigneur de Vauvillers. — Aflfranchissement de Nicolas 
Gmllier, de Corravillers, par Antoine-Pierre de Gram- 
mont, chevalier, seigneur de Chauvillerain. — Testament 
d'Achille de Precipiano, chevalier, baron de Soye, gen- 
tilhomme de la chambre de Sa Majestd Imperiale, general 
de bataille de cavalerie et d'infanterie. — Contrat de 
manage d'illustre et gendreux seigneur, Charles-Emmanuel 
de Saint-Mauris, fils de Francois de Saint-Mauris, baron 
de Chatenois et de dame fimerline Doyembourg de Duras, 
avec dame Marie-FranQoise de Ligneville, dame d'Epinal, 
fille de haut et puissant seigneur, Nicolas de Ligneville, 
chevalier, baron et seigneur de Vannes, et de Catherine de 
Pouilly. — Lettres patentes du roi Louis XV par lesquelles 
il unit, annexe et incorpore les baronnies de Chatenois et 
de la Villeneuve i la terre et seigneurie de Saulx pour 
former uu marquisat sous la denomination de marquisat 
de Saint-Mauris en faveur de Paul-Fran?ois de Saint- 
Mauris, baron de Chatenois, de la Villeneuve et de Saulx, 
en consideration de la haute noblesse de sa famille et des 
services qu'elle a rendus aux Rois ses predecesseurs : 
« Depuis un temps immemorial les ancelres dudit Paul- 
« Francois de Saint-Mauris, issus d'une des plus illustres 
« maisons et families du Comte de Bourgogne, ont possdde 
or les susditestei-res et baronnies ; deffuntCharles-Emmanuel 
I de Saint-Mauris, son pfere a servi trfes-longtemps dans 
« aos armees en qualite de capitaine de cavalerie ; le sieur 
« de Saint-Mauris exposant a ete aussi capitaine de cava- 



BAILLIAGES. 103 

a lerie dans le regiment de Peseux et dans celui de cui- 
« rassiers, il avait achepte ces deux compagnies et s'est 
« distingue dans plusieurs occasions; Louis-Joseph de 
a Saint-Mauris, frfere dudit exposant a ete rcQu dans I'ordrc 
« des chevaliers de Saint-Jean de Jerusalem ; Charles de 
I Saint-Mauris, son oncle paternel, appeie le marquis de 
« Saint-Mauris, mort lieutenant-general des armees du Roi 
a Louis XIV, a ete gouverncur de Brissac avec une repu- 
Ktationqui lui aurait procure, s'il avait vescut, les plus 
<t grands honneurs de la guerre ; son autre oncle, appeie 
« le chevalier de Saint-Mauris, a este mestre de camp de 
a cavallerie et n'a quitte le service que pour avoir eu une 
oc jambe emportee d'un coup de canon a la bataille de la 
a Marsaille et a I'honneur d'estre chevalier de nostre ordrc 
« militaire de Saint-Louis avec pension. Enfin tous les 
a ancStres paternels dudit Saint-Mauris, depuis qu'ils sont 
« devenus nos sujets, ont toujours servi de pfere en fils 
« avec distinction dans nos armees. Sesauteurs matemels 
a en ont fait de mesme, Jacques de Ligneville ayeul de 
a- Marie de Ligneville, mfere dudit exposant, etait en 1595 
a gentilhomme de la chambre du feu Roy Henry Quatre et 
<t gouverneur des villes et pays de Thoul, etc., etc. ■» 



B. 4173. (Registre.) — In-4<>, 231 fenillets, papier. 

t99S>193S. — Actes extraordinaires du bailliage. — 
Nominations, receptions et envois en possession de leurs 
charges, des officiers des bailliages et des justices seigneu- 
riales. — Nomination de Jacques Bernardin, k I'office de 
procureur fiscal au bailliage de Rougemont, par Charles- 
Francois, marquis de la Baume-Montrevel, baron et seigneur 
de Pesmes, Rougemont, Montmartin et autres lieux, mestre 
de camp de cavalerie. — Acensemenl du domaine de la 
Montoillotte fait entre le sieur Michel et Charles-Emmanuel 
de Saint-Mauris. — Contrat de mariage de Charles-Louis, 
comte de Bressey, seigneur de la C6te, avec demoiselle 
Anne-Theodore de Lallemand. — Lettres patentes confir- 
mant retablissement d'une aumSne gendrale appeiee la 
Charite dans la ville de Vesoul, pour subvenir a la noum- 
ture et k I'entretien des pauvres. — Sentence rendue entre 
Louis, marquis de Bauffremont Gorevood, chevalier de la 
Toison-d'Or, brigadier des armees du Roi, Charles-Emma- 
nuel de Bauffremont, abbe, et Claude Bullet, conseiller du 
Roi, auditeur en la chambre des comptes de D61e, decla- 
rant nulle et de nulle valeur, la vente de la terre de 
Bougnon et d'un pre situes k Pusey. — Emancipation do 
Jean-Pierre de Montessus, lieutenant de cavalerie dans le 
regiment royal etranger. — Testaments de : messire de 
JoQve, capitaine des cuirassiers du Roi, demeurant ci Pen- 



104 

tarlier ; 



ARCHIVES DE LA 



de messirc Claude-Henry Qu^gain, conseiller 
lionoraire au parlement de BesaiiQon, etc. — Donations 
d'immeubles faites par mademoiselle de Klong, douairifere 
du comte de Conflans, au comtede Montlezun, exempt, des 
gardes du corps du Roi, son petit-fils ; — par Claude-Simon 
Deniandre a Charlotte Vosgien, sa femme, de Baulay; — 
par dame Marie-Th6rfese de Saint-Mauris, comtcsse de 
Saulx, dame de Remiremont, i sa soeur, Jeanne-Claude de 
Saint-Mauris, de sa portion de la terre et seigneurie de 
Jasney et de Girefontaine avec tout droit de haute, moyenne 
et basse justice. — Acensement perp^tuel de la tuilerie de 
Bourguignon-les-Faverney, fait k Claude Gerard Paris par 
illustre seigneur, Jean-Fran?ois Depointe, ^cuyer, seigneur 
de Bourguignon, pour la rente annuelle de 18,000 tuiles, 
6 tonneaux de cliaux et trois paires de poulets, etc. 

B. 4174. (Registre.) — In-4o, 347 feuillets, papier. 

19313-193'}. — Actes extraordinaires du bailliage. — 
Nominations, receptions et envois en possession de leurs 
charges, des officiers des bailliages et des justices seigncu- 
riales. — Transaction pass^e entre Antoine et Leopold- 
Jules, barons de Greffen, capitalnes, et demoiselle Marie- 
Anne de Greffen, leur soeur, avec dame Marie-Louise, nde 
baronne de Klong, douairifere de B6nigne, comte de Con- 
flans, seigneur deMontureux, Melincourt et antres lieux, au 
sujet d'unrfeglement d'int6r^ts de famille. ^ Affranchisse- 
nient par demoiselle Marie-Joseph de la Baume-Montrevel, 
dame et baronne de Mercey et Gevigney, de tons les heri- 
tages mainmortables que noble Odo Favifere , sieur de 
Saint-Loup, president honoraire au pr^sidial de Vesoul, 
possfede sur le teritoire des communes de Mercey et 
Gevigney. — Lettres patentes du Roi noramant : M. Be- 
sancenot, k I'office de lieuteuant-gdueral au bailliage et 
siege presidial de Vesoul ; — Claude-Simon Siblot, k la 
charge de maire de la ville de Lure; — Claude-Fran?ois 
Massey, k I'office de prev6t-ch&telain k Cromary. — Do- 
nations entre vifs faites : par dame Marie-Antoinette de 
Rosiferes, comtesse et chanoinesse de Poussey, de la terre 
et seigneurie de They, ci Antoine-Franfois de Rosiferes, 
marquis de Sorans, baron de Fondremand ; — par haute et 
puissanle dame, Claude-Catherine de Grammont, douairifcre 
de haut et puissant seigneur, messire Frederic-fiieonore, 
marquis de Poitiers, brigadier des armees du Roi, de sa 
terre et seigneurie de la Roche, k son cousin Pierre, comte 
de Grammont, mestre de camp du regiment de Grammont 
cavalerie, fils de haut et puissant seigneur, Michel-Dorothe 
de Grammont, marquis de Grammont, lieutenant-gendral 
des armfies du Roi, chevalier d'honneur au parlement de 



HAUTE-SAONE. 

Besangon, grand bailli d'epde de la noblesse de I'Autunois, 
Montcenis et Semur en Brionnais, seigneur du marquisat 
de Villersexel, k I'occasiou de son mariage avec haute et 
puissante dame, Eugenie-Renec de Brion, fille de haut et 
puissant seigneur, le marquis de Brion, chevalier, seigneur 
de Haule-Fontaine, de Mortfontaine, mestre de camp de 
cavalerie. — Contrats de mariage : de noble du Montet 
de la Terrade, lieutenant de cavalerie au regiment du 
due d'Aumont, avec Marie- Anne du Laurent, fille de 
Franijois du Laurent, lieutenant de cavalerie; — de 
messire Jules-Francois Buretel, seigneur de Chassey, 
conseiller k la cour du parlement de Besangon, avec 
Gabrielle Vincent, fille de noble Philippe Vincent, seigneur 
d'Equevilley. — Donation d'un verger situe sur le territoire 
de Beveuge, faite a Joseph Liefray dudit lieu, par Claude- 
Antoine-Eugene, comte de Vaudrey, seigneur de Beveuge, 
Saint-Ferjeux, Dampierre, Franoiset autres lieux, marechal 
de camp des armees du Roi, inspecteur general de sa ca- 
valerie, etc. 



B. 4175. (Registre.) — In-4o, 192 feuillets, papier. 

193S-t941. — Actes extraordinaires dubailliage. — 
Nominations, receptions et envois en possession de Jeurs 
charges, des officiers des bailliages et des justices seigneu- 
riales. Donations entre vifs faites : par noble Francois- 
Charles Vincent, sieur de Citey demeurant k Equevilley, 
k noble Claude-FranQois Vincent, seigneur d'Equevilley, 
de tons les biens meubles et immeubles qu'il laissera a 
son decfes ; — par dame Dcnise-FranQoise Richardot, veuve 
de Charles Courtaillon, bailli de Vauvillers, a Claude-Fran- 
Qois Tharin, conseiller au parlement de Franche-Corate, 
d'un domaine situe k Colombier; — par Antoine Prosper 
de Jacquot, ecuyer, seigneur de Rosey, Andelarre, Ande- 
larrot et autres lieux, k Claude-Antoine-Frangois de Jac- 
quot, son troisifeme fils, de la moitie de son chateau de 
Rosey avec ses dependances, consistant en clos, vignes et 
lerres labourables avec le droit de haute, moyenne et basse 
justice dans la terre de Rosey. — Transaction faite entre 
noble Claude-Elie du Montet de la Terrade, capitaine de 
cavalerie et dame Jeanne-Fran^oise de Magon, femme de 
noble Simon de Garcin, au sujet des difficuUes survenues 
dans le rfeglement d'un compte de tutelle. — AffranchissC- 
ment : de Pierre Villemot, de Mercey, par Jean-Claude 
Fyard, president honoraire au siege presidial de Vesoul, 
seigneur de Gevigney et Mercey ; — de Jeanne-Baptiste et 
Marie-Ther^se Bergerot, de Vellefaux, par Marie Gabrielle- 
Charlotte-Francoise-Gasparine de Grammont - Chatillon 
dame d'AviIley,de Vellefaux et d'autres lieux. — Contrats 



S^RIE B. — 

'le mariage : de Claude-Nicolas Massey, docteur en mddc- 
cine, demeurant a Jussey, avec Pierrette-Louise Ranee, de 
Luxeuil ; — de noble Jean-Francois Monnoycur, sieur de 
Ferrifere-les-Scey, Ills de noble S(;bastien Monnoyeur, con- 
seiller, secretaire du roi, maison et couronne de France, 
sicur dudit Ferri^re, avec Denise-Eugfene-Gabrielle-Joseph 
Vincent, fille de noble Mathieu Vincent, seigneur d'Eque- 
villey et autres lieux, chevalier de I'ordre militaire de 
Saint-Louis et de dame Gabrielle de Cordemoy ; — de 
messire Ciaude-Frangois Tharin, conseiller au parlemeut 
(le Besangon, fils de Bonaventurc Tharin, conseiller audit 
parlement, et de dame Anne-Frangoise Courtaillon, avec 
Claude-Frangoise Mandinet de Montrichier, fille de Claude- 
Ciiarles-FrangoisMandinet, seigneur de Montrichier, con- 
seiller au parlement. — Vente faite par Antoine Bardenet, 
ancien procureur et notaire k Vesoul, d'une maison qu'il 
possfede dans ladite ville, rue de la Porte Haute, k Claude 
Francois- Joseph de Mongenet, seigneur de la Montoillotte, 
pour la somme de 5,000 livres, monnaie du royaume, et 
M livres pour un chapeau, etc. 



B. 4176. (Registre.)— In-folio, 234 fenillets, papier. 

1939-1949. — Actes extraordinaires du bailliage de 
Vesoul. — Nomitations, prestations de serment et envois 
en possession de leurs charges, des officiers des bailliages 
et des, justices seigneuriales. — Testament de messire 
Claude-Frangois Courtot, seigneur de Boulot, conseiller 
maitre en la cour des comptes, aides domaines et finances 
du comt6 deBourgogne. — Lettres patentes par lesquelles 
le roi Louis XV commet le due de Duras, lieutenant -g(5- 
n6ral de ses armies, au commandement du comt6 de Bour- 
gogne, pendant I'absence du gouverneur de celte pro- 
vince. — Lettres de chevalier accord^es par le Roi k Claude- 
Frangois de Lavier, gentilhomme du comt6 de Bourgogne, 
seigneur de Calmoutier, en recompense de ses services et 
de sa haute distinction, i Claude-Frangois de Lavier plac6 
«t par sa naissance et les alliances de sa famille au pre- 
« mier rang de la noblesse Franc-Comtoise, d^buta dans 
« la carri^re des armes comme cornette au regiment d'Au- 
« busson ; bless^ dangereusement au si^ge de Landau 
« en 1713, il futoblig(5, parle trait(5 de paix conclu I'ann^e 
« suivante de se retirer dans ses terres oil ses premiers 
« soins furent de solliciter des emplois militaires pour ses 
« deux fils qui en 1737, servaient en quality de cornette, 
<t I'un dans la compagnie mestre de camp du regiment de 
tMouchy, et I'autre dans celui des dragons deBauffrcmont. 
« Jean-Frangois de Lavier, son pfere, apr^s avoir donn6 
« des preuves signal^es de sa valeur et de ses talents a la 
Haute-Saone. — Serie. B. 



BAILLIAGES. 103 

« bataille de Villaviciosa en 1662 et au si^ge de Salins 
1 en 1674, fut un des premiers gentilshommes du coml^ 
« de Bourgogne, qui passa au service du bisa'ieul de 
« Louis XV en quality de colonel, lors de la creation du 
« regiment de dragons de Listenois, dans lequel il se dis- 
ci tingua aux batailles de Saint-Frangois et de Cassel, ou 
I il regut de si grandes blessures, qu'il fut mis hors d'tot 
« de continuer ses services ; Guy de Lavier son aieul dtait 
« capitaine dans les troupes d'Espagne de deux compagnies 
« de 100 hommes occupant un emploi qui n'i5tait alors 
« accord^ qu'a la plus grande noblesse ; enfin Stienne de 
a. Lavier, son bisaieul, dtait du nombre des seigneurs qui 
« en 1571, accompagnferent Don Juan d'Autriche et com- 
« battirent sous ses ordres k la fameuse journde de 
a Ldpante. » — Traits conclu entrc Etienne Court, sei- 
gneur de Charmoille et messire Nicolas Huot, seigneur de 
Bousseraucourt, au sujet du partage do la succession dudit 
seigneur de Charmoille. — Arr6t du parlement de Besangon 
qui envoie Claude-Louis Fyard en possession de la charge 
de president au pr^sidial de Vesoul. — Testament do 
Claude d'Esprels, seigneur de Gouhelans et de la C6te . — 
Concession detoutes les mines du comte deBourgogne faite 
par le due de Bourbon au sieur Floyd, gentilhomme an- 
glais. — Lettres d'honneur accord^es par le Roi au sieur 
Francois Broch, lieutenant-g^ndral criminel au bailliage de 
Vesoul. — Erection de la baronnie de Vitrey par la 
reunion des seigneuries de Vitrey, Ouge, la Quarte, Chau- 
virey et autres fiefs en dependant, pour FranQois-Salomon 
de Bernard de Montessus, en consideration de I'ancien- 
nete de sa noblesse dont il a produit les titres, et sur les - 
quels le parlement de Besangon et la cour des comptes de 
Dole ont rendu en- 1736, des arrets qui Font maintenu 
dans le droit de se dire et qualifier chevalier, et en re- 
compense des services que ses ancfetres ont rendus soil 
dans le commandement de la noblesse de plusieurs bailliages 
du duche de Bourgogne, soit enfin, en quality de gentils- 
hommes de la chambre des pred6cesseurs de Louis XV, etc 



B. 4177. (Registre.) — In-4o, 494 feuillets, papier. 

1949-1958. — Actes extraordinaires du bailliage de 
Vesoul. — Nomination, prestations de serment et envois 
en possession de leurs charges, des officiers des bailliages et 
des justices seigneuriales. — Erection de la terre et seigneu- 
rie de Vallerois-le-Bois en titre et dignity de comt^, sous 
la denomination de comte de Salives, en faveur de Claude - 
Frangois de Salives, chevalier, novice de I'ordre de Maltc, 
seigneur de Vallerois, Cerre, Genevrey Domprcy, Pusy 
et Avrigney. Claude Frangois de Salives est issu d'une 

14 



lOd' ARCHIVES DE LA 

famille de la plus ancienne noblesse du coml6 de Bour- 
gogne : ses aneCtres, qui out loujours v^cu avec distinc- 
tion et out dt(5 aduiis de temps immemorial dans les 
colleges de la noblesse et la confr(5rie de Saint-Georges, 
se sont alliens aux families les plus distingiides de la pro- 
vince, et ont servi leurs souverains avec autant de fid61it(5 
qne de ddvouement, tant dans les charges de la magistra- 
ture que dans les armt^es : Jean de Salives I'un d'eux 6tait, 
d6s Tannic 1400, conseiller d'Etat du due de Bourgogne ; 
soil aieul, capitaine de 100 hommes d'armes sous Ic rhgne 
du roi catholique, mourut lieutenant de roi de la ville de 
Besan^on; son p^re dtait capitaine de dragons k la crea- 
tion du regiment de Bauffremont, et ses deux frferes furent 
aussi capitaines, I'un dans le regiment de la Sarre, I'autrc 
dans celui de Grammont. Quant a Claude-Francois dc 
Salives, en faveur duquel Louis XV drige en comt^ la 
terre de Vallerois, il etait en 1787 parent on alli6 aux 
maisons de Grammont, de Vaudrey, de Cluny et deBrun, 
et possedait : la terre de Vallerois, relevant directement 
(Id Roi ; le domaine de Montdpenoux exempts de toutes 
ctiarges par les souverains ; la tour de Moreau, pr6s Mont- 
bozon, et de laquelle relevaient plusieurs paroisses obli- 
gees d'entretcnir les ponts du chateau de Vallerois ; une 
jiortion de la seigneurie d'Avrigney ; une noble et ancienne 
maison, situte a Vesoul, relevant du Roi ; les terres et 
seigneuries de Cerre et Genevrey, relevant du marquis dc 
Bauffremont, k cause de la seigneurie de Faucogney ; la 
seigneurie de Doniprey, relevant du prince de Montbe- 
liard, etc. — Lettres patentes du roi Louis XV portant reu- 
nion des terres et seigneuries de Mollans et de Bourguignon 
pour en faire le corat6 de Damedor, en faveur de Claude- 
Franfois Damedor, gentilhomme du conitd de Bourgogne. 
Ge dernier, fils de Nicolas Damedor et de Madeleine de 
Buade, appartient k une noblesse ancienne et distinguee 
dans la province, comme descendant en droite ligne mas- 
culine de Jean Damedor, ^cuyer, qui vivait en 1458 et 
dont tons les descendants ont successivement portd le 
mSme titre. Francois Damedor, I'un d'eux, fut honor^ du 
titre de chevalier par le roi d'Espagne, le 22 novem- 
bre 1629, en recompense des services qu'il avait rendus 
en Italic, ayant leve k ses frais une compagnie de 
200 hommes; Nicolas, son fils, epousa Madeleine de 
Buade, petite nifece d'Antoine de Buade, seigneur de 
Frontenac, capitaine gouverneur du chateau de Saint- 
Germain-en-Laye et premier maitre d'hotel de Louis de 
France, due de Bourgogne, qui le nomma chevalier du 
Saint-Esprit ; Madeleine de Buade etait fille d'Eustachede 
Courcelle, dont les aieux avaient ete chambellans des dues 
de Bourgogne et chevaliers d'honneur dc leur parlement, 
ainsi qu'il rdsulte des preuves qui en ont ete fournies le 



HAUTE-SAONE. 

28 mars 1658, par-devant le gouverneur general du comte 
de Bourgogne et le 4 novembre 1696, par-devant I'inten- 
dant de Champagne. — firection de la terre et seigneurie 
de Borey appartcnant k Anloine-Alexis Tranchant, gentil- 
homme du comte dc Bourgogne, en titre et digniie de 
comte, sous la denomination de comte de la Verne. Cette 
faveur est accordee par Louis XV k Antoine-Alexis Tran- 
chant, en recompense de ses services militaires et surtout 
en consideration de I'anciennete de la noblesse de ses a'ieux 
qui fut justifiee en 1710, par titres authentiques, devant 
le conseil du Roi : Jean Tranchant, son trisaiieul, etait 
en 1532, procureur general du bailliage d'Amont pour 
I'empereur Charles Quint et gouverneur de Vesoul en 
1554 ; Jean Tranchant, son bisaieul, assista avec la no- 
blesse aux Elats du comte de Bourgogne en 1617 et 1621 ; 
il possedait alors la terre de Borey et celle de Dampvalley ; 
qualifle de noble par I'infante Isabelle, il fut nomme par 
elle le 4 fevrier 1638, pour regler avec les deputes du roi 
Louis XIII et ceux du due de Lorraine les limites du 
comte de Bourgogne ; Jcan-Baptiste Tranchant, son aieul, 
lieutenant particulier au bailliage de Vesoul, fut aussi re- 
connu pour noble par arrets du parlement de BesauQon ; 
Antoine-Alexis Tranchant, son p^re, qui epousa en 1658 
Marie-Therfese de la Verne, gouverneur de Dole et des 
pays de Trtves et de Limbourg, grand ecuyer de Bourgogne 
et general des troupes du roi catholique, fut fait gouver- 
neur du chateau de Chatillon en 1663, par la duchesse de 
Lorraine et en 1670, capitaine de 100 hommes d'armes, 
par le comte de Montenois, gouverneur des Pays-Bas. An- 
toine-Alexis Tranchant s'est alli6 aux maisons de Vaudrey 
et de Grammont par le mariage d'une de ses soeurs avec le 
comte de Montrichier, et k deux fiimilles des plus distin- 
guees d' Alsace et de Bretagne, en epousant, en premiferes 
noces, Marie-Fran^oise de Rolle, et en secondes noces, 
Catherine Ferron dc la Terronnaye, fille d'Armand Charles 
Ferron, comte de la Terronnaye, colonel de cavalerie. — 
Union des terres d'Andelarre et d'Andelarrot k celle de 
Rosey, pour en faire le marquisat d'Andelarre, en faveur 
de Claude-Antoine-Fran?ois de Jacquot, capitaine de cava- 
lerie, seigneur haut justicier k Rosey, Andelarre et Ah- 
delarrot. Cost k la noblesse de sanaissance, ases alliances, 
a ses qualites personnelles, a ses services et a ceux de ses 
ancetres que le capitaine Antoine-Fran^ois de Jacquot 
doit cette distinction; Antoine Prosper de Jacquot, son 
pfere, a servi en qualite de cornette dans le regiment 
de Grammont depuis 1692 jusqu'en 1702, et dans celui de 
ia Reine jusqu'en 1705 ; nomme lieutenant la meme annee 
dans la compagnie des dragons de Briailles, il fut fait ca- 
pitaine d'infanterie en 1634 et conscrva cet emploi jus- 
qu'au 5 avril 1747 ; puis il mourut a Strasbourg, capitaine 



S^RIE B. — BAILLIAGES. 



lies grenadiers, aprfes avoir fait les campagnes de Boh^nie 
t't de Flandre. Son aieul et son bisai'eul ont rempli dcs 
i.harges de conseiller au parlement de Bourgogne et de pre- 
mier president au parlement de D61e. Un de scs oncles fut 
tu(5 h la bataille de Spire, oil il combatlait k la tete du rdgi- 
i;icnt de la Reine dragons, faisant alors les fonctions de major 
de brigade. Les alliances de sa famille rdpondent a I'^clat 
lie sa naissance : on la voit alli^e h celle du due d'Aumont 
lit admise dans tons les chapitres de la noblesse, etc. 

B. *178. (Registrc.) — In-4o, 292 feuillets, papier. 

1V5S-1991. — Actes extraordinaires du bailliage de 
Vosoul. — Nominations, receptions et envois en possession 
de leurs charges, des offlciers des bailliages et des justices 
seigneuriales. — Jugeraent rendu parleprdsidial de Vesoul 
i(ui maintient Claude-Hyacintlie Balland, avocat en parlement 
(lemeurant h Montbozon, dans le droit de prendre la qua- 
Iit6 de noble dans tous les actes qu'il sera appeld k faire. 
— Requete prdsent^e aux offlciers du bailliage de Vesoul 
par messire Claude-Anloinc-Frangois de Jacquot, marquis 
d'Andelarre, seigneur de Rosey, d'Andelarrot, de la Cote, 
d3 Citey, du Vernois et d'aulres lieux, ancien capitaine de 
cavalerie et dame Catherine de Brunet, dame de Saiut-Ouin, 
son Spouse, par laquelle Us demandenl Venregistrement 
aux registres da bailliage, de leurs titres nobiliaires, jus- 
tiSant de 16 quartiers de noblesse, dent huit en ligne pa- 
ternelle et huit en ligne maternelle. Parmi ces titres qui 
sont fort nombreux se trouvent : Une lettre d'Henri IV, 
alors roi de Navarre, due de Bdarn, lieutenant-gfJndral 
da royaume, adress^e a Jean de Brunet et dont voici la 
teneur : « Monsieur de Brunet, je massure tant de votre 
« bonne volont^ au service du Roy Monscigneur, et affec- 
(t tion de la maison et douronne de France, que je me confie 
« que vous joindres l'arm(5e ($trang6re qui en bref entrera 
« en ce royaume pour m'assister en la juste deffence que 
« j'ai entreprise de I'Estat centre les ligueurs ennemis de 
« SaMajesId et de sa couronne qui ne tendent sous le pr6- 
« texte de religion qu'a une manifecte usurpation d'icelle, 
« h quoy je me suis obligd par le rang que je liens en ce 
« royaume, sa ditto Majeste en (itant'empeche par les armdes 
d de ses ennemis en prenant cette assurance de vous, 
« j'ticris au sicur de Clervant qui est de ma part en Suisse 
« qu'il vous mande I'^at des affaires de cela et du temps 
« que laditte arm6e marchera affin de vous prdparer au 
« devoir d'un bon Francois et croyds que il ne vous en re- 
« viendra que lout honneur et louange de I'amiti^ d'un 
« prince qui n'en sera jamais ingrat, comme je vous prie 
« de croire pour mon reguard et Dieu qu'il aurait monsieur 
« de Brunet en sa sainte garde. Ecrit a la Rochele ce 



107 

« vingt avril mil cinq cent quatre vingt sept. Votre mcil" 
« leur et plus affectionnd amy Henry. » — Reception dans 
les cadets gentilshorames de la maison du roi de Pologne, 
due de Lorraine et de Bar, de Charles Francois de Brunet, 
fr^re de la marquise d'Andelarre, faite au conseil aulique 
tenu k Lun6villele 4d(5cembre 1739 signde : Stanislas; — 
reprise de fief faite en la chambre royale de la villa de 
Metz par Errard de Lavaux, seigneur de Saint-Ouin, tant 
pour lui que pour dame de Lespine, veuve d'Henri de Bru- 
nei, chevalier, seigneur d'Aubilly et de Delouze, 168S ; — 
brevet de pension, accordd par Charles, due de Lorraine 
et de Bar, au sieur Hector de Lespine de Saint-Ouin, en 
consideration des services qu'il avail rcQus de lui, tant en 
quality de son gentilhomme que de capitaine de diverses 
compagnies d'infanterie qu'il a commandoes, 1633 ; — 
leltres palentes de Charles, due de Lorraine et de Bar, 
par lesquelles il donne au dil Hector de Lespine, le gou- 
vernement de la ville et du chateau de Chatel-sur-Moselle 
avec la commission de mettre sur pied une compagnie 
d'infanterie de 100 hommcs, 1650; — Placet prt5sent6 a 
S. A. le due de Lorraine et de Bar, par Hector et Pierre 
de Lespine, flis de Nicolas de Lespine, lieutenant des 
gardes de la Reine, 1588 ; — acte par lequcl Charles et 
Nicole, due et duchesse de Lorraine et de Bar, ddclarenl 
qu'ilsont recu la foi ethommage de Chretien de Coyrenot, 
ecuyer; pour certains fiefs, 1623, etc. 



B. 4179. (Begistre.) — Infolio, 299 feuillets, papier. 

1991-t9S6. — Actes extraordinaires dubailliage. — 
Nominations, prestations de serment et envois en posses- 
sion de leurs charges, des officiers des bailliages et des 
justices seigneuriales. — Leltres patentes du roi Louis XV 
par lesquelles il concfede le litre de comte k Anloine-Fran- 
^ois de Bernard de Montessus, lieutenant au r6gimeut des 
gardes franQaises. C'est au zfele dont il a fail preuvelant de 
fois et aux services que ses ancelres ont rendus k I'Elat 
qu'il doit cette distinction ; issu d'une famille originaire du 
duch6 de Bourgogne el qui des le XIV" siiclc Otait en pos- 
session des prerogatives de I'ancienne nOblesse et alliOe aux 
plus illustres maisons de la province, Anloine-FranQois de 
Bernard de Montessus, s'est, i\ I'exemple de ses aieux, con- 
sacre dans les armes au service de son souverain. Plusieurs 
d'entre eux, entrainds par une bravoure qui leur faisait 
mdconnatlre le danger, ont termini, en combatlant pour 
la patrie, des jours auxqucls ils preferaient I'honneur. — 
Enregislremenl de divers titres appartenant k la : famille 
de Brunet parmi lesquels se trouvent : une sentence ren- 
due par le bailliage de Chaumont, en favour de Didier de 



108 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



lirunet, 1544; — un partage de succession entre Didier 
de Brunei, ^cuyer, et messire Christophc de Thdnance, 
chevalier de I'ordre du Roi, son beau-fr6re, 1372; — une 
reprise de fief faite h Henri, due de Lorraine, par messire 
Ghrestlen de Coirnot, ^cuyer, pour certaines terres prove- 
nant d'Anne de Brielle, sa femme, 1624; — un partage 
noble des biens de J^r^inie de Brunei, second du nom, 
^cuyer, et de demoiselle Simonne dc Gallois, 1666 ; — le 
contrat de mariage de Jean-Charles de Brunei avec Anne 
de laSelle, 1676; — le brevet de la reception h Saint- 
Cyr, de demoiselle Marie-Francoise de Brunei, 1663 ; — 
le contrat de mariage de Jean de Gallois, dcuycr, seigneur 
de Rampont avec Judith de Tannois, 1579 ; — la g^nda- 
logie de la maison des Saucifcres, barons de Th(5nance en 
Champagne, produite ci I'inlendant en 1668 ; — un actc 
d'acensement du four banal et des Clangs de Rosey, 1697; 
— une transaction faite en 1552, entre demoiselle Ancellc 
de Rambervillers, veuve de feu noble Pierre Millet et no- 
ble Antoine de Gallois et Marguerite Millet, au sujet du 
partage d'une succession; — le contrat de mariage de Jean 
de Gallois, 6cuyer, avec demoiselle Elisabeth de Chouilly, 
1610 ; — le trait6 de mariage de noble Antoine de Jaquot, 
avec demoiselle Suzanne Mairot de Mutigney, 1638; — un 
diplome du roi Robert, du 14 juin 1008, par lequel il re- 
connait et declare que Icsdits Denis et Louis de Jaquot sont 
nobles et gens de nitrite servant dans ses armies : « Vos 
« dietos Dionisium et Ludovicum de Jacotis fralres, faci- 
« mus, constituimus, crdaraus et ordinamusutaute nostra; 
« honoribus atque omnibus preeminentiis , dignitatibus, 
« nobililatibus, juribus et favoribus quibus vos veslri que 
« descendentes de lumbis vestris ubicuraque locorum uti, 
« frui potiri et gaudere valeatis ; » par ce m6rae dipl6me il 
leur atlribue aussi des armes : « atque concediraus et lar- 
« gimur vobis deinceps his armis el insignibus uti et frui 
« posse videlicet clipeo lasurei coloris per cujus transver- 
« sum strata aurei coloris, et in ima clipei parte una el su- 
« periori duabus slellis aureis et supra clipeum galea villa 
« aurea et lasurea adornala desupcr seclum ex dictis colo- 
« ribus in cujus anleriori parte sicut dictum est una et 
« duabus coUateralibus due auree stelle relucent, et in 
« medio illius secti comix siri coloris rostro et pedibus 
« rubris sicuti clarius el distinclius pictorls arlificio in 
« medio litterarum nostrarum apparent (1) . » (Ce blason pa- 
rait fitre imaginaire. En effet, bien que les armoiries aient 

\1) Ce dipl6me est grossierement faux ; il manque do I'invocation 
qui se trouve g^niralcment dans les actes de Robert; il so termine par 
ce-i mots : a feciinus sigilli nostri appensione munitari » et ce ne fut 
quo sous le rfegne de Louis VII que le scean devint pendant. D'apres 
le caractire de sa lalinit^ assez ma.miiie, il est probable qu'il a Hi 
rabriqti6 au XVl* siecle. 



une oi-igine conlemporaine de celle des croisades et que 
leur usage ail iii consacr^ par les tournois^ ce ne fut qu'au 
XIII'' si6cle qu'elles devinrenl h^riditaircs dans les families); 
— la g^ndalogie dc la famille des Petit de Lavau origi- 
naires de Champagne. (Cette g^ndalogie qui renionte a Tan- 
nic 1504 atlribue ti celle famille les amies suivanles : 
« 6carlel6 au 1 el 4, d'azura Irois glands d'or, au 2 et 3, 
« d'or scm6 de treffles de sable, au lion de sable, armd 
1 el lampassd de gueules, au chef de gueules, charg6 de 
K trois croissants d'or) » ; — la fondation d'une messe k 
perp(5tuil6 dans I'dglise de Saint-Clienne de Dijon, faite 
en 1551 par messire Paris de Jaquot, seigneur de Neuilly, 
conseiller du Roi en son grand conseil ; — une constitution 
de rente faite au profit d'honnete fils Didier Pierre, par 
Antoine Bourdot el messire Claude de Jaquot, cogou- 
verneur de la cit6 imp6riale de Besancon^ comnie caution, 
159/i; — le testament de messire Claude de Jacquot, 
troisifeme du noin, chevalier^ president au parlement de 
Dole, seigneur d'Andelarre ; — un d^cret fait en la rfigalie 
de la cit(5 imp^riale de BesanQon qui prouve que Claude de 
Jacquot, cogouverneur de cetle ville, est le pfere de Claude 
de Jacquot, conseiller au parlement et que Blaise et Jean- 
Baplisle de Jacquot, ses frferes, sont qualifies de nobles, etc., 
etc. — Anoblissement en 1509 , de Nicolas Gilles, par 
Antoine, due de Lorraine, en recompense des services qu'il 
lui a rendus en qualild d'huissier de salle ; il lui atlribue 
les armes suivanles : « un ^cu affranchi de gueules avec 
« six fisses d'or et (fazure a deux (Iocs d'or, I'un h. la 
a pointe, I'aulre en chef. » — Reunion des seigneuries de 
Rupt, de Chanles, d'Ovanche, de Vy-le-Ferroux, d'Oigney, 
de Soing, de Cubry, de Sainl-Albin, de Vy-les-Rupt, de 
Vauconcourl el de Nervesain pour en faire le coratd d'Or- 
Qay, en faveur de Pierre-Gaspard -Marie Grimod, capitaine 
de dragons au regiment de Bauffrcmonl. — Erection de la 
terre de Monljustin en baronnie pour Guillaume-Anlide de 
Monljuslin, officier au regiment de Flandre. — Lettres 
patentes du roi Louis XVI : portant commutation de nom 
et translation du chef-lieu du niarquisat d'Andelarre en 
celui de Jaquot ; — autorisanl les sieurs Miroudol de 
Gessey et Miroudol de Saint-Ferjeux, cousins germains, h 
reprendre le nom de du Bourg, quitt(5 par leurs ancelres, 
les confirmant dans leur noblesse el les anoblissant autant 
que de besoin. — Reprise de fief de la seigneurie de Con- 
trdglise, faite par Jean-Georges Aynionnel, de Vesoul, k 
Louis-Ferdinand-Eleonore de Poitiers etdcRye, marquis 
de Vavambon, seigneur de Vellefaux et aulres lieux. — 
Arret du conseil d'Elat du Roi qui permel au marquis de 
Saint-Mauris de commettre qui bon lui semblera, pour 
exercer les fonctions de notaire royal a Lambrey, etc. 



S^RIE B. 



B. 4180. (Regislre.) — In-4<', 198 feuillets, papier. 

19S6-t9S5. — Nominations, prestations de serment 
et envois en possession de leurs charges, des officiers des 
bailliages, et justices seigneuriales. — Actes extraordi- 
naires. — Letlres d'honneur et de dispense d'age accord^es 
au sieur Ebaudy de Rochetailler, lieutenant g^n^ral au 
bailliage et si^ge pr^sidial deVesoul. — Brevet d'une pen- 
sion de AOO livresaccord^eparle Roi a Pierre Jacquemard, 
sieur de Breville. — Affranchissement de Jean-Pierre 
Costille , d'Aubertans, par Alexis-Francois de Lanipinel, 
dcuyer, capitaine de cavalerie, seigneur deNavenne et autres 
lieux. — Lettre d'avis du mar^chal de S^gur, ministre dc 
la guerre, k Philibert-Bernard Fyard, de Vesoul, capitaine 
d'artillerie , par laquelle il I'informe que le Roi lui a ac- 
cord6 uue pension de 400 livres : « A Versailles, le 
« 21 mai 1786. Le retour du d^tachement du corps royal 
« de I'artillerie avec lequel vous estes pass6 aux Indes, 
« m'a mis, Monsieur, dans le cas de rcndre un nouveau 
€ compte'au Roi des t&noignages avantageux que vous a 
« m^rit^s de la part de M. de Senarmont, qui le com- 
« mandait, la mani^re distinguee dont vous y avez servi ; 
« Sa Majesty, pour en raarquer sa satisfaction a bien voulu 
« vous accorder une pension de 400 livres sur le tr^sor 
« royal; je vous annonce avec plaisir cette juste recom- 
« pense du zfele, de I'activitd et de la bravoure dont vous 
« avez donud des preuves dans cette partie. Je suis etc., 
« le mar^chal de S^gur. » Arret du conseil d'fitat du Roi 
qui maintient la famille Fyard, de Vesoul, dans sou an- 
cienne noblesse. — Nomination de JeanGuerrin, procureur 
k Vesoul, k I'office de juge, en la justice de Gressoux, par 
Jeanne Madeleine Beatrix d'Ambly, dame duditlieu, etc. 

B. 4181. (Registre.) — In-4», 297 feuillets, papier. 

1615-1091. — Actes extraordinaires du bailliage de 
Vesoul. — Publication du testament de dame Anne-Guil- 
lemette de Frian, femme d'Antoine de Blictersvith, sei- 
gneur de Melisey. — Permission accord^e par I'archevSque 
de Besan§on, k messire Antoine de Blictersvith, baron de 
Melisey, de manger de la viande pendant le careme de 
Tannic 1616. — Nomination de D6sir6 Pacoutey, d'Arbois, 
k Toffice de visiteur g^n^ral des grands chemins, par Charles 
Emmanuel de Gorevood, marquis de Marnay, comte de 
Pont-de-Vaux. — Requete pr^sent^e au bailli d'Amont, 
par laquelle les procureurs fiscaux de ce si6ge demandent 
I'autorisation de contraindre les habitants de Montbozon k 
r^parer un pont qui menace mine et qui est trfes-dange- 
reux pour les passants. — Edit d' Albert et d'Isabelle Clara 



BAILLIAGES. 109 

Eugtoia, infants d'Espagne, archiducs d'Autriche, dues et 
comtes de Bourgogne, ordonnant une lev(5e de 4,000 homracs 
et de 400 chevaux dans le comt(5 de Bourgogne. — Lettrcs 
patentcs du due et de la duchesse de Bourgogne : nom- 
mant bailli d'Amont, haut et puissant seigneur, messire 
Charles-Emmanuel de Gorevood, marquis de Marnay; — 
interdisant a tous officiers de justice de nommer des pro- 
cureurs, des huissiers, des notaires et des sergents k peine 
de nullity de leurs actes, jusqu'k ce qu'il en soil ordonnd au- 
trement; — autorisan t I'abb^ de Notre-Dame de Clairefontaine 
k ^tablir un tabellion dans sa seigneurie de Clairefontaine ; 

— Permettant k messire Joseph Toitot, prieur du Marte- 
roy, d'exercer la justice k Pont; — nommant : le capi- 
taine Francois Danon, aux fonctions de pr6v6t des mar- 
chands au comt6 de Bourgogne, avec mission sp^ciale de 
garder et prfeerver le dit comt6 des vols, larcins, crimes 
et d^Iits qui s'y commettent par les vagabonds et autres 
mauvais garnements ; — Claude Othenin, de Vesoul, k la 
charge de procureur d'office en la pr^vot^ de Vesoul et 
Chariez. — Emancipation de Jean Plassard, fils de Fran- 
cois Plassard, de Vesoul. — Assignations pour les assises 
des pr^vot^s de Vesoul, Jussey, Montjustin et Faucogney. 

— Permission accordde par le bailli d'Amont, aux habi- 
tants de Filain, de s'assembler en corps de communaut^, 
pour proc6der k I'abornement de leurs communaux, etc. 

B. 4182. (Regislre.) — In-4», 136 feniilets, papier. 

1630-1633. — Actes extraordinaires du bailliage de 
Vesoul. — Requete adressee au bailli par le procureur 
fiscal, k I'effet d'obtenir I'autorisation de mettre sous la 
du main du Roi, tous les biens appartenant k Antoine 
Vuillemey, de Belonchamp, lequel, aprfes avoir assassin^ 
sa femme, s'est sauv6 en pays Stranger pour ^chapper k la 
justice. — Ordre du bailli d'Amont donn6 a tous les ha- 
bitants des villages dependant des pr^v6t6s de Cromary et 
de Chatillon de faire guet et garde jour et nuit pour em- 
pecher toute communication avec les habitants des villages 
oil rfegne la peste. — Lettres patentcs de Philippe IV, roi 
de Castille, due de Bourgogne, par lesquelles il permet, 
comme I'avait fait en 1535 I'empereur Charles-Quint, aux 
habitants de la ville de Montmartin, de tenir un march6 
tout les jeudis et trois foires par an ; la premiere, le jour de 
la Saint-Vincent ; la seconde, le jour de la Saint-Crispin, et 
la troisifeme, le jour de la Saint-Barnab6. — Patente de 
notaire a Marnay, octroyde k Claude Vivien, par madame 
la duchesse d6 Pont-de-Vaux, agissant en quality de mhrc 
tutrice de Philippe Eugenie de Gorevood, due du dit lien, 
bailli d'Amont. — Emancipation de messire Hugues Cour- 
tois, prStre et familier enl'dglise Saint-Georges de Vesoul. 



110 



ARCHIVES DE LA 



— Permissions de manger des oeufs et dc la vlande pen- 
dant le carSme, accord^es k divers particuliers, par le vi- 
caire g^ndral de I'archev^que deBesan(;on. — Acte par Ic- 
quel les archidacs Albert et Isabclle accordent en 1631, 
une somrae de cent livres par an pour le traitement du 
chapelain de la chapelle que les dues et comtes de Bour- 
gogne ont fondle au chateau de Vesoul. — Requete des 
capitaine et officiers du baiiliage de Lure au bailli d'Amont 
bi I'effet d'etre autorisds k saisir les habitants de Flanchcr- 
les-Mines, partout oil ils se trouveront, pour oblenir d'eux 
payement de leur quote part des frais occasionnes par les 
guerres d'AIlemagne. — Acceptation faite par les pferes 
Cordeliers' du convent de Provenchfere, d'une somme de 
200 livres, k laqnelle a dte condamnd Claude Clerget, de 
Gontr^glise, lequel ayant tu^ frfere Charles Bouvier, avail 
obtenu sa grace du Roi, etc. 

B. 4183. (Registre.) — In-i", 92 fenlllets, papier. 

1085-1698. — Actes extraordinaires du baiiliage de 
Vesoul. — Nomination par le Roi de Claude-Louis Gastel, 
a I'office de receveur des exploits et amendes du baiiliage 
de Vesoul. — Donation faite par messire Jean-FranQois 
d'Aigremont, seigneur de Fcrriire, a noble Jean-Adrien 
de la Rochelle, dcuyer, seigneur d'Echenoz-le-Sec, de 
tous ses biens meubles et immeubles. — Procfes-verbal 
constatanf que 16 registre des causes de la justice de 
Fontaine a disparu et qu'il n'a pu fetre retrouvd malgrd 
toutes les recherches qui ont 6t6 faites k ce sujet. — En- 
rcgistrement des lettres et litres de noblesse de Jacques 
Joseph Perrenelle, seigneur de Mont, lieutenant-gdndral 
d'Amont. — Lettres patentes de rempereur Charles-Quint, 
i)ar lesquelles il nomme pour son secretaire, Jean Perre- 
nelle, de Champlitte, — Requite pr6sentde au lieutenant- 
gdndral du baiiliage de Vesoul, par messire Louis de Li- 
gndville, baron de Vanne, k I'effet d'obtcnjr Tenregistre- 
meut d'une donation d'immeubles que lui a faite messire 
Charles dc Lign6ville, baron de Vanne, major d'un rai- 
ment de cavalerie. — Donation d'immeubles faite par mes- 
sire Marie-Frangois de Vieuville, abbd commendataire de 
I'abbaye de Savigny, k messire Rdnd-Frangois, marquis de 
la Vieuville, son fr^re aine et k haute et puissante dame, 
Annc-Lucie de la Motbe Houdancourt, son (5pouse. — 
Procfes-verbal dressd par le secretaire gdndral des fitats du 
comtd de Bourgogne, constatant que le 2 juin 1662, noble 
Renobert, seigneur de Talant, Maussans, Mont-le-Vernois 
et autres lieux, a il6 admis k la chambre de la noblesse 
convoqude k Dole, pour la tenue des dtats-gdndraux, aprfes 
avoir toutefois, justifid de sa noblesse. — Affranchissement 
de la macule de mainmorte, delafaraille Cardot, de Flagy, 



HAUTE-SAONE". 

par haute et puissante dame, la comtcsse de Belin, dame 
et baronne du dit lieu. — Dame Louise de Montrichard, 
femme de messire Antoine de Vaudrey, baron de Saint- 
Remy, dame de Lambrey, demande renregistrement aux 
registrcs du baiiliage de trois reprises dc fief en justifiant 
de plusieurs droits qu'clle a sur la seigncurie de Lam- 
brey, etc. 

B. -ilSl. (Registre.) — In-4°, 190 feuillets, papier. 

1690-1094. — Actes extraordinaires du baiiliage de 
Vesoul . — Contrats de mariage de : messire Jean-fitienne 
de Bernard de Montcssus, chevalier, seigneur de Vitrey, 
Chauvirey, Ouge, la (Juart^ avec demoiselle Jacquette 
Mynault, fiUe de noble chevalier Jean Mynault, conseiller 
du Roi ; — messire Claude-Francois Damedor, chevalier, 
seigneur dc Mollans, avec demoiselle Didifere, petite-fllle 
de messire Gillc Petit", chevalier,' seigneur de Frette. — 
Donations faites : par noble Antoine de Bichin, coseigneur 
k Cendrecourt, k noble messire Guillaume de Bichin, sei- 
gneur au dit lieu; — par dame Blarguerite de la Chambre, 
k haut et puissant seigneur, messire Charles, comte d'Aubi- 
gney, chevalier des ordfes du Roi, gouverneur d'Aigues- 
Mortes, de tous ses droits successifs mobiliers et iraraobi- 
liers, fruits et revenus qui lui appartiennent dans les bois 
de trfes-haut et puissant seigneur, messire Philippe-Eugfene 
de Gorevood, chevalier de la Toison d'Or, prince du Saint- 
Empire, comte et vicomte deSalins, ducde Pont-de-Vaux, 
marquis de Marnay. — Execution du ddcret des terres et 
seigneuries de Flagy, Varogne et Vellefrie, appartenant a 
dame Antoinette d'Averton, comtcsse de Belin, dame de 
Flagy, ci la requSte du comte de Montraux, gouverneur de 
la citadelle de Besangon. — Affranchissement des habi- 
tants de Varogne par la comtcsse de Belin. — Sentence 
rendue par Jacques-Joseph Perrenelle, seigneur de Mont, 
lieutenant-gdndral du baiiliage d'Amont, declarant ouverte 
au profit de Philippine de Rye, veuve d'Eldonore-Frangois 
Poiclier, marquis de Varambon, la commise de deux prds 
situes sur le torritoire de Vellefaux, etc. 

B. 4185. (Llasse.) — 41 pieces, papier; 1 cahier, in-4o, papier, 
25 feuillets. 

1690-19S4. — Recueil des ddits, declarations, let- 
tres patentes et arrets du conseil d'dtat du Roi : concer- 
nant I'office d'arpenteur-mesureur au baiiliage de Vesoul ; 
— permettant k Guillaume le Vineux d'dtablir des rece- 
veurs des dpices dans toutes les juridictions oil ils n'ont 
point dtd dtablis en exdcution de I'ddit du mois de fdvrier 
1691, et servant de rfeglement pour les offices de controleur 
des dites epices ; — accordant une moddratiou d'impot en 



SERIE B. — 

faveur de Nicolas Damedor, seigneur de Mollans ; — Per- 
mettant a Claude-Etienne Tranchant, seigneur de Navenne, 
et gouverneur de Vesoul, de se qualifier de noble, dans 
tbus les actes qu'il fera ; — exeinptant de tons droits, les 
bids, grains et legumes qui entreront dans le royaurae et 
ordonnant la fixation des cens, rentes et redevances qui 
se payent en grains; — ordonnant que les offices de substi- 
tuts des procureurs du Roi, procureurs postulants, no- 
taires, huissiers et arpenteurs royaux , dont I'hdrdditd 
n'aura point dte payde au premier Janvier 1750, deraeure- 
ront supprimds ; — concernant les vagabonds et gens sans 
aveu ; — portant ratification du traits de commerce et de 
marine passd cntre le Roi et la ville de Hambourg ; — 
rdtablissant le grand conseil du Roi. — Arrets du parle- 
ment et ordonnances de I'intendant, concernant : la pu- 
blication des testaments ; — le rdtablissement et I'entre- 
tien du pavage des rues de BesanQon en 173S; — le faux 
principal et faux incident, et la reconnaissance des "6cri- 
tures et signatures et matifere criminelle ; — faisant de- 
fense k tons les laboureurs, vignerons, fermiers, patres et 
autres habitants du ressort, excepts les gens nobles, ro- 
turiers ayant droit de chasse, ou voyageurs, de mener avec 
eux aucuns chiens qu'ils n'aient au ecu un billot de la lon- 
gueur de dix pouces sur cinq" pouccs de circonference, k 
peine de 10 livres d'amende et de 20 livres en cas de r6- 
cidive ; — ddcidant qu'en tout temps et en toutes circons- 
tances, la cour de Besangon, mainliendra centre les entre- 
prises de la connStablie, le privilege des Francs-Comtois, 
de ne pouvoir etre traduits hors de leur ressort; le droit 
des officiers royaux de son ressort, de connaltre de toutes 
les affaires tant civiles que criminelles dans lesquelles des 
cavaliers de la mardchaussde ou autres se pr(5tcndant su- 
jels k la juridiction inconnue de la connetablie, seront 
parties, tant en demandant qu'en defendant, sauf I'appel 
k la cour qui continuera comme par le passd d'en prendre 
connaissance ; — defendant : aux gardes forestiers et 
dchevins des eommunautds, de s'ingdrer dans les fonclions 
de biicheron, pour 1' exploitation des assiettes, k peine de 
500 livres d'amende ; — a tous maitres de forges ou autres 
de fabriquer aucune espfece de fonte ou grenaille pour la 
chasse, k peine de 100 livres d'amende; i toutes personnes 
de prendre les oeufs de cailles, perdrix, faisans et gdli- 
Jiottes, k peine de 100 livres d'amende pour la premifere 
fois, du double pour la seconde, du fouet et du bannisse- 
ment pour la troisifeme ; de tendre lacs, lacets, tirasses, 
tonnelles, traineaux, bricoles de corde et de fil d'archal, 
pifeces et pans de rets, colliers, alliers de fil ou de sole, k 
peine du fouet et de 30 livres d'amende pour la premifere 
fois, et pour la seconde d'etre fusligd, fldlri et banni pour 
«inqans; — portant creation d'une justice consulaire k 



BAILLIAGES. HI 

Besangon ; — obligeant les pauvres inendiants d'aller trn- 
vailler h la campagne, etc. 

B. 4186. (Liasse.) — 52 pieces, papier. 1 cahier, in-io, 24 fenillels 
papier. 

16SO-19S8. — Inventaire des registres et papiers 
de I'ancien greffe du bailliage d'Amont, sidge de Vesoul, 
trouvds dans un grenier de la maison de I'avocat Jean-Si- 
mon Roland, le jeune. — Rfeglements pour les greffes du 
comt(5 de Bourgogne. — Remontrances failes a la cour 
du parlement de Besanijon, par les officiers du bailliage de 
Vesoul, k la rentrde de la Saint-Martin de I'annde 1718, 
au sujet de 1' execution des rfeglements et ordonnances eu 
mati6re de procedure. — fitat des actes regus et passes 
dans les greffes de la province de Franche-Comt(5 et qui 
sont sujets aux droits de controle, de centifeme denier ct 
d'insinuation. — Tarif pour le controle des actes et coa- 
trats passes dans touts I'fitendue du royaume , par les 
uotaires et tabellions,"tant royaux, apostoliques que sei- 
gneuriaux, greffiers, gens de lois et autres qui ont droit 
d'inslrumenter, et oour le contr6le des actes sous signa- 
tures privdes. — Adjudication de la charge de receveur 
des Apices, amendes et consignations du bailliage de Ve- 
soul. — R^glement du lieutenant-g6n(5ral du bailliage de 
Vesoul pour la tenue des audiences. — Procfes-verbal 
dressd par le lieutenant-gdndral sur un conflit entre les 
officiers du bailliage et ceux du prdsidial. — Instruction 
pour les receveurs des amendes de la province de Franche- 
Comtd. — Requetes du concierge des prisons relatives au 
payement des sommes qui lui sont dues pour fournitures 
faitcs aux prisons. — Visite des prisons. — Interdiction 
pour deux mois du sieur Guichard, concierge des prisons. 
— Declarations de grossesses. — Prix des grains vendus sur 
le march(5 de Vesoul. 

B. 4187. (Liasse.) — 39 pieces, papier. 

llSS-tVSO. — Actes extraordinaires du bailliage de 
Vesoul. — Reprises de fief faites : en 1549, par Nicolas 
Aymonnet, de Fondremand, par devant Claude d'Oiselay, 
seigneur dudit lieu, k cause de son chateau, et maison 
forte d'Oiselay ; en 1584 , par Jean-Baptiste de Saint- 
Martin, 6cuycr, seigneur de Cendrecourt, lieutenant gene- 
ral et gouverneur pour le Roi du comtd de Bourgogne. — 
Actes d'aveu et de ddsaveu. — Ordres aux habitants de 
Vars de loger des gens de guerre : « Le marquis de Sainl- 
« Martin gouverneur et capitaine gdndral de Bourgogne, 
gdndral de I'artillerie du roy en Allemagne, capitaine des 
« gardes de son Altesse royale, colonel de cavaleriepouric 



I 



112 



ARCHIVES DE LA 



': service de Sa Majesty, etc. Nous ordonnons aux esclievins 
o proud'horames et liabilants du village de Vars de loger et 
« nourrir raisonnablenient cent honimes de pied de la lev^e 
« du regiment du sieiir commandeur de Saint-Mauris, pour 
« peu de jours et jusque ci autres ordres, avec ordonnance 
« aux officiers de les contenir et chatier eu sorte qu'il n'y 
K arrive aucun d^sordre, le tout k peine d'en estre respon- 
<c sables, fait k Salins ce 27' jour du mois d'avril 1638 ; 
« Sign^ : Le marquis de Saint-Martin Vaudrey i> (Signature 
autographe). — Ordre du due de Lorraine au colonel de 
K Preslay, « de laisser en liberty ceux qui sont dans lech as- 
« teau de Rougemont, de n'en enlever aulcuns grains, vins 
« ny aultres choses quelconques principalement de celles 
■« qui appartiennent au sieur marquis de Varambon, et de 
t ne rien prendre on souffrir qu'il soil prins sur les habi- 
tants dudit lieu, centre ce qui est port^ par les r^glenients, 
sous peine d'en respondre en son seul et priv(5 nom, fail k 
Besan?on ce 27* Janvier 1638; Signfi : do Lorraine. — Af- 
franchissenient de Claude Dorcy, de Clans, notaire, par 
noble Claude Cour, de Vesoul, seigneur de Charraoille, 
Clans et autres lieux. — Visile de^. vignes situdes sur le 
territoire des communes comprises dans le bailliage de 
Vesoul, en suite d'un arr6l du parlemenl de Besanjon. — 
Convention faile entre les habitants d'Aroz et Claude- 
Fran?ois-Magdeleine Damedor, comle de MoUans, seigneur 
d'Aroz au sujet des dimes. — Copie faile par le bailliage 
de trois Charles du XII« sifecle , dans lesquelles sont 
nomm^s Savaric el Guillaume de Saint-Germain, ancClres 
(lu comte de Saint-Germain, lieutenanl-g^n^ral des armies 
du Roi, ministre de la guerre ; la premiere de ces chartes 
est une donation faite k I'dglise de Saint-Paul, de Besan- 
§on, par Gaucher de Salins, en 1133; les deux autres 
sont des donations faites par le mSme Gaucher, aux cha- 
noines de Monlbenoit, en 1148; — procfes-verbal de la 
verification des litres de noblesse de la famille Fyart, de 
Vesoul, faite par MM. de Mongenel et de Magnoncourl, 
gentilshommes nommds a eel effel. — Explosion au cha- 
teau de Quincey, attribude k la malveillance. — Procfes- 
verbal conslalant que le 22 juillet 1789, les habitants de 
Genevreuille se sont portcis en corps de comniunauld et 
en armes ayanl k leur tete les 6chevins, au chateau d'Am- 
blans, ou reside Joseph Claude Lyauley, leur seigneur, el 
qu'ils ont exigd de ce dernier la signature d'un aclc par 
lequel il declare qu'il exempte ses sujels de toutes tallies, 
corv6es et redevances. — Rdvolte des sujets de la terre de 
Jasney contre Charles-FranQois-Benott de Mongenel, leur 
seigneur, et pillage du chateau. — Extirpation des vignes 
situdes sur la bannifere de Charmont. — Declaration et 
ddnombrement des hommes et sujels de la mairie de Re- 
main, lesquels reconnaissent el ddclarent qu'eux et leurs 



HAUTE-SAONE. 

biens sont mainmortables, laillables, corvdables et jusli- 
ciables en loule justice, de haul, illuslre, puissant prince 
el seigneur, Chrisloplie, due de Wurlemberg el Teck, comle 
de Monlbdliard. — Conditions sous lesquelles s'araodiaient 
les fermes de la ville de Besan§on donl le produit dtait des- 
lind k I'enlretien des fortifications de la ville et de celles 
de la province, etc. 

B. 4188. (Liasse.) — 119 pifeces, papier. 

16S1-169S . — Nominations et receptions des officiers 
des bailliages el des justices seigneuriales. — Nomina- 
tions : de Pierre de la Corne, de Vesoul, k I'office de pro- 
cureur au bailliage de cette ville, par Claude-Gabriel Cau- 
serel, docteur en droit, lieutenant-general audit sidge ; — 
de Jean-Baplisle Rener, deRaincourt, a I'office de greffier 
de la justice dudit lieu, apparlenanl M. de Novillard; — 
de Jean-Claude Fyard, de Vesoul, k la charge de president 
au presidial de Vesoul; — de Jean-Antoine Faivre, de 
Vesoul, aux fonctions de conseiiler honoraire au prdsidial 
de ladite ville ; — de Simon Huol, de Vesoul, docteur en 
droit, avocal au presidial, k I'office de conseiiler assesseur 
en la marechaussee du prev6t general au departement des 
bailliages de Vesoul, Gray et Baume, de la grande juri- 
diction de Luxeuil et de Montbeiiard ; — de Claude- 
Elienne Lyauley, procureur au prdsidial, k la charge de 
juge dans la terre et seigneurie de Scey-sur-Sa6ne, par 
Charles-Emmanuel de Bauffremonl, abbe de Luxeuil et 
Saint-Paul de Besangon, marquis et baron dudit Scey, etc. 

B. 4189. (Liasse.) — 65 piices, papier. 

1099-1904. — Nominations et receptions des offi- 
ciers des bailliages el des justices seigneuriales. — Nomi- 
nations : de Nicolas Roussel, de Chariez, k I'office de juge 
chatelain dans la terre de Villersexel , par Michel de 
Grammonl, mardchal des camps el armees du Roi, baron 
el seigneur dudit lieu ; — de Francois Larron, de Corre, 
a la charge de maire et juge pour le Roi audit lieu, par 
Pierre Valin,bailli deVonvelle; — de Guillaume Debourg, 
praticien demeuranl a They, k rofflce de juge chatelain 
dans la seigneurie de Fondremand, par Jean-Simon de Ro- 
sieres, marquis de Sorans, baron et seigneur desdits lieux ; 
— d'Antoine Simonin, de Vellefrie, k I'office de notaire 
royal audit lieu, etc. 

B. 4190. (Liasse.) — 53 pieces, papier. 

1903-1909. — Nominations et receptions des officiers 
des bailliages et des justices seigneuriales. — Nominations : 



SERIE B. — BAILLIAGES. 



113 



de Claude Baibier, de Filain, a I'ofiice de tabellion, audit 
lieu, par M. de Filain, seigneui- ; — de Nicolas Richard, 
de Rupt, a la chai-ge d'tiuissier royal h^rdditaire audit 
Rupt; — de Claude Parisey, de Lambrey, k I'office de 
juge en la justice de Mercey et Gevigney, par le pr(5sident 
Fyard, seigneur desdits lieux ; — de Claude Millot, de 
Vesoul, ci I'office de notaire royal et garde-notes h6ri5di- 
laire ci Vesoul ; — de Pierre Humbert Charles, de Jussey, 
avocat en parlement, a I'office de pr6v6t et chalelain en 
la pr6v6t(5 de Jussey, etc. 

B. 4191. (Liasse.) — 48 pieces, papier. 

1 909-t 940. — Nominations et receptions des officiers 
des bailliages et des justices seigneuriales. — Nominations: 
de Pierre-FranQois Pouthier, de Villersexel, greffier en la 
seigneurie dudit lieu, k roffiee de juge en la justice de 
Beveuge, par M. de Vaudrey, seigneur dudit lieu ; — de 
Nicolas Drouhot, de Villersexel, a I'office de juge en la 
terre et seigneurie d'Oricourt, par dame Anne-Claude de 
Crozey, douairifere de messire Claude-Frangois de Corde- 
moy ; — de Claude-Frangois Faivre, avocat en parlement, 
k I'office de bailli en la justice d'Amance, par raadarae de 
Poitiers, dame dudit lieu ; — de Benoit Raillard, lieute- 
tenant particulier au bailliage de Vesoul, a la charge d'as- 
sesseur de la mar6chauss6e g^n^rale du comt6 de Bour- 
gogne, k la residence de Vesoul, etc. 

B. 4192. (Liasse.) — 62 pieces, papier. 

m*-!*-**. — Nominations et receptions des offi- 
ciers des bailliages et des justices seigneuriales. — Nomi- 
nations : de Pierre-FrangoisTra vault, avocat en parlement, 
k I'office de conseiller du Roi, lieutenant de maire ancien 
mi-triennal de la ville de Vesoul ; — de Francois-Jacques 
Treizejac, dit Treizaus, avocat en parlement, procureur 
fiscal au bailliage de Lure, k I'office de maire ancien mi- 
triennal alternatif k Lure ; — de noble Jean-Baptiste Huot, 
conseiller du Roi, lieutenant assesseur criminel au bailliage 
de Vesoul, a I'office de conseiller du roi maire ancien mi- 
triennal de la ville de Vesoul ; — de maitre Pierre Ber- 
nard, de Melincourt, a I'office de notaire audit lieu ; — de 
Pierre -Francois Pilon, notaire royal k Granges-le-Bourg, 
a I'office de juge en la justice de Lomont, par le marquis 
du Chastelet, seigneur dudit lien ; — de Pierre-Antoine 
Bassand, de Vesoul, avocat en parlement, a I'office de 
bailli dans la seigneurie de Noroy-l'Archevfique, par illus- 
trissime et r6verendissime Antoine-Pierre de Grammont, 
archeveque de Besan^on, etc. 

Haute-Sa6ne. — SfRiE B. 



B. 4193. (Liasse.) — 54 pieces, papier. 

1945-1950. — Nominations et receptions des offi- 
ciers des bailliages et des justices seigneuriales. — Nomi- 
nations : deDidier Poinsot, de Vauvillers, k I'office dejuge 
en la justice d'Ormoy appartenant au Roi, par Pierre 
Courlot, de Montbreuille, directeur des domaines de S. M. 
aucomte deBourgogiie; — deFrangois-GabrielNormand, k 
la charge de maitre de poste k Combeaufontaine ; — de Jean 
Baptiste Durget, procureur au bailliage de Vesoul, a I'of- 
fice de juge en la justice d'Amance, par le marquis du 
Chastelet. — Acquisition d'un office d'arpenteur au bail- 
liage de Vesoul, par Claude Carrey, do Jean-Pierre Gagelin, 
pour le prix de 1,300 livres, etc. 

B. 4194. (Liasse.)— 68 pieces, papier. 

1950-1956. — Nominations et receptions des offi- 
ciers des bailliages et des justices seigneuriales. — Nomi- 
nations : de Nicolas Siroutot, de Vesoul, k I'office de sub- 
slitut du procureur du roi au bailliage et siege presidial de 
Vesoul ; — de Pierre-Antoine Wagon, demeurantk Jonvelle, 
a I'office de juge k Godoncourt, par le marquis du Chas- 
telet, marechal des camps et armees du Roi, gouverncur du 
chateau royal de Vinccnnes; — de Claude-Antoine Parisot, 
notaire rx)yal k Saulx, k I'office de juge et la justice de 
Servigney, par messire Jean-Claude Pusel, conseiller hono- 
raire au parlement de Besangon; — de Claude-Antoine 
Henriot, d'Anjeux, k I'office do juge k Plaincmont, par mes- 
sire Bonaventure Pourcheresse, doyen du chapitre royal de 
Dole, conseiller d'honneur en la chambre des comptes de 
ladite ville, abbe comracndataire de I'abbaye Notre-Dame 
de Clairefontaino, etc 

B. 419S. (Liasse.) —56 pieces, papier. 

1956-1959.— Nominations et receptions des officiers 
des bailliages et des justices seigneuriales. — Nominations : 
de Pierre Durget, k I'office de procureur au bailliage de 
Vesoul; — de Pierre Dumas, demeurant k Saint-Pierre- 
les-Melisey, k I'office de juge en la justice de Cemboing, 
parlecomte de Montlezun; — de Claude-Francois Fau- 
cougney, ancien procureur au siege de Vesoul, k I'office 
de juge en la justice de Calmoutier, par les doyen et cha- 
noines du chapitre de Vesoul ; — de Jean-Claude Le Blond, 
k I'office d'arpenteur, priseur et mesureur des terres, prds, 
,vignes, bois, eaux et for6ts au bailliage ct siege presidial 
de Vesoul ; — de Jean-Baptiste Mallet, k I'office de notaire 

15 



iU ARCHIVES DE 

k Vauvillers; — dc Nicolas Jacquelin, de Jussey, a I'office 
de juge en la seigneurie de Sainl-Madon, parmessire Jean- 
Antoine de Lespine, seigneur dudit lieu, chevalier, presi- 
dent en la chambre et cour des comptes, aides, domaines 
et finances du comt6 de Bourgogne, etc. 

B. 4196. (Liasse.) — 72 pieces, papier. 

1959-1909. — Nominations et receptions desofficiers 
des bailliages et des justices seigneuriales. — Nominations : 
de maitre Adrien Drouhard, notaire royal h. Noroy-l'Ar- 
chevfique, k roffice de juge en la justice de Borey, par 
messire Jean-Frangois Trancliant, comte de La Verne, sei- 
gneur de Borey, Montjuslin et autres lieux ; — de Claude- 
FranQois Duraont, de Breurey-les-Faverney, a I'office de 
doyen de I'^glise des dames de Remiremont, dans tons les 
lieux et seigneuries qui leur appartiennent en Franche- 
Comte et notamment k Breurfiy et Mersuay ; — de Claude- 
Joseph Projean, notaire royal h Montbozon, k I'office de 
juge-chatelain en la seigneurie de Moiniay, par dame Marie- 
filisabeth de Grammont, douairi^re de M. de Salivcs, dame 
de Moiinay, Vellechevreux et autres lieux ; — de maitre 
Nicolas Projean, procureur an sitfge de Vesoul, h I'office de 
juge en la justice du marquisat d'Andelarre, etc. 

B . 4197. (Liass3.) — 58 pieces, papier. 

1909-1993. — Nominations et receptions des officiers 
des bailliages et des justices seigneuriales. — Nomina- 
tions : de Jean Colombot, avocat en parlement, Ji I'office de 
bailli k Amance, par le marquis du Chastelet; — de 
maitre Claude-Antoine Billequey, procureur k Vesoul, k 
Toffice de juge en la justice de Mailley, par messire Jean- 
Louis Aynard, comte de Clermont-Tonnerre, abbe com- 
mendataire de I'abbaye royale Saint-Pierre-les-Luxeuil ; — 
de Francois Cuny, praticien, k I'office d'arpenteur en la 
inaitrise particulifcre de Vesoul ; — de Jean-Claude Hugue- 
nin, ancien procureur k Vesoul, a I'office de juge en la 
justice de Chargey et Conflandey, par la marquise de 
Rozey ; — de Pierre-Frangois Gamier, a I'emploi de con- 
Iroleur des actes h Vesoul ; — dispense d'age pour 31. de 
Rochetailiee, nomme aux fonctions de lieutenant general 
au bailliage k Vesoul, etc. 

B. 4198. (Liasse.) — 67 pieces, papier. 

1993-199 9.— Nominations et receptions des officiers 
des bailliages et des justices seigneuriales. — Nomina- 
tions : de Gabriel Grandraattre, de Combeaufontaine, a I'of- 



LA HAUTE-SAONE. 

ficc de juge chStelain dans la seigneurie de Chauvirey-le- 
Chatel et de Chauvirey-le-Viel , par Edmond-Philippe 
Regent, seigneur desdits lieux; — dc Claude-Francois 
Bourgoing, de Vesoul, k I'ol'fice de notaire audit lieu ; — 
de Claude-Francois Carteron, citoyen de Besan^on, a I'of- 
fice de greffier concierge des prisons de Vesoul ; — de 
maitre Pierre Rebillet, procureur au bailliage de Vesoul, k 
I'office de juge civil et criminel dans le marquisat de Saint- 
ftlauris ; — de Jean-Claude Pctitclerc, procureur au siege 
de Vesoul, a I'office de notaire royal en ladite ville; — de 
Charles-Simon Husson, chirurgien k Faucogney, k I'office 
de chirurgien royal jure aux rapports de la ville de Fauco- 
gney ; — dc Francois Boileau, de Saint-Sauveur, a I'office 
de geometre arpenteur dansTStepdue du bailliage presidial 
de Vesoul, etc. 

B. 4199. (Liasse.) — 58 pieces, papier. 

t9 9S-19S3. — Nominations et receptions desofficiers 
des bailliages et des justices seigneuriales. — Nomina- 
tions : de Franfois-Xavier Berger, de Preigney, a I'office 
d' archer, garde de la compagnie du prevot general des 
nionnaies et de la marechaussee de France; — de Jean- 
Baptisle Gerard, notaire royal a Saulx, a I'office de juge 
en la seigneurie de Villers-Poz, par dame Jeanne-Ursule 
de Valer, douairiere de Jean-Adrien de Bermont, ecuyer, 
seigneur de Villers-Poz ; — de messire Antoine-Joseph- 
Philippe Regis, comte d'Esternoz, mestre de camp de 
cavalerie, sous-lieutenant de la compagnie des deux cents 
chevau-iegers de la garde duRoi, JiTofficede bailli d'epee 
du bailliage d'Amont ; — de Claude-Etienne Froidot, no- 
taire royal k Saulx, k I'office de juge en la justice deFlagy, 
Varogne et Vellefrie, par Marie- Suzanne-Simonne-Ferdi- 
nande de Tenarre-Montmain, douairi6re de Louis, prince 
de Bauffremont et du Saint-Empire, lieutenant-general des 
arraees du Roi, dame et baronne de Faucogney, Melisey, 
Flagy, etc. 

B. 4200. (Liasse.) — 57 pieces, papier. 

19S3-1986. — Nominations et receptions des officiers 
des bailliages ct des justices seigneuriales. — Nomina- 
tions : de Claude-Francois Cochard, avocat en parlement, 
k I'office de bailli au bailliage dc Montaigu, par MM. de 
Mesmay et de Mongcnet, seigneurs dudit Montaigu ; — 
d'Etienne Roussel, procureur pour le Roi, en la justice 
seigneuriale de Montigny-les-Dames, k I'office de juge dans 
les terres et seigneuries de Vellefaux, Vallerois-Lorioz, 
Courboux, fichenoz-le-Sec, Vaivre,Montoille et Autricourt, 



SERIE B. — 

par messire Pierre-Augustin, marquis de Chapuis dc Ro- 
siferes, president a morlier hoiiorairc au parlement de 
Besan?on ; — de Jean-Eticunc Morlot, greffier de la subdd- 
16gation de Vesoiil, a roffice de juge en la seigneurie de 
Coulevon, par les officiers municipaux de Vesoul, seigneurs 
dudit Coulevon; — de Nicolas Loyon, demeurant k Am- 
blans, k Toffice d'huissier audiencier au bailliage dudit 
lieu, par Antoine-Thfirfese Breton, ^cuyer, seigneur d'Ain- 
blans et Velotte, etc. 

B. *201. (Liasse.) — 46 pieces, papier. 

fllSS-lVSO. — Nominations et receptions des officiers 
des bailliages et des justices seigneuriales. — Nominations : 
de Jean-Etienne Morlot, greffier de la subd(516gation et 
reccveur des bois du Roi k Vesoul, a I'office de juge cha- 
telain en la seigneurie de Pusey, par Louis-Alexandre 
Descajeul de Lieucourt, ^cuyer, ancien chevau-leger de la 
garde duRoi, Nicolas-Claude-Antoine-Gabriel Huot, ^cuyer, 
seigneur de Charmoille, et dame Jeanne-Claude Huot, 
Spouse de ce dernier, tons seigneurs et dame dudit Pusey; 
— de Claude-Louis Seriot, avocat en parlement, k I'offlce 
de procureur du Roi en la marechaussee g6n(5rale du comttS 
de Bourgogne ; — de Pierre Rebillet, procureur ci Vesoul, 
k I'office de juge eu la seigneurie de Montureux et Menoux, 
par le comte de Montlezun et la comtesse de Reignac ; — 
de Pierre Rebillet, ancien procureur k Vesoul, k I'office de 
juge en la seigneurie dc Mailleroncourl, par messire F^lix 
Bernard de Santans-Terrier, chevalier, president k mortier 
au parlement de Besangon, baron de Montcley, marquis de 
Mailleroncourt-Charette, etc. 

B. 4202. (Liasse.) — 148 pieces, papier, imprimees. 

1989, — fitats-G^ndraux. — Rdquisitoire du procu- 
reur du Roi pour la publlcalion des lettres closes et des 
declarations du Roi relatives k la convocation des Etats- 
Gendraux. — Assignations donndes au clerg6 et a la 
noblesse des bailliages de Baume, Gray et Vesoul, k I'effet 
de comparattre en personne ou par procureurs fondds 
de pouvoirs suffisanis, par devant le bailli d'Amont k 
Vesoul, pour assister k I'assemblde des Trois-Etats, qui 
s'est tenue dans ladite ville, le 30 mars 1789 et concourir 
k la redaction des cahiers de doldances, plaiutes et re- 
montrances, et proc6der ensuite k la nomination des depu- 
tes k envoyer aux £tats-Generaux. 

B. 4203. (Cahiers.) — In-folio, 229 fenillets, papier. 
19 99. — fitats-G(5neraux. — Assemblde preiiniinaire 



BAILLIAGES. 



115 



de tons les deputes du tiers-dtat des communes faisant 
partie du ressort du bailliage royal de Vesoul, le 23 mars 
1789. — Assemblee generale des ddputds des trois or- 
dres du bailliage d'Amont, tenue k Vesoul, le 6 avril 1789, 
par Claude-Frangois Roux de Raze, conseiller du Roi, 
lieutenant-gdndral au bailliage royal de Vesoul, en I'ab- 
sence du comte d'Esternoz, grand bailli d'Amont. — 
Assemblde gdndrale des ordres du clergd et de la no- 
blesse du bailliage d'Amont, tenue k Vesoul le 27 avril 
1789, ensuite d'un arr^t du conseil d'dtat du Roi, du 
15 avril, par lequel le Roi ordonne au bailli d'dpde du 
bailliage d'Amont, de convoquer de nouveau les ordres 
du clergd et de la noblesse, pour les mettre a meme 
de procdder ensemble ou sdpardment k la rddaction de 
leurs cahiers et k I'dlection de leurs ddputds. — Ordon- 
nance du bailli d'Amont, convoquant les deux premiers 
ordres dans I'dglise paroissiale Saint-Georges de Vesoul, 
pour le 27 avril 1789. 



B. 4204. (Liasse.) — 89 pieces, papier. 

19S9. — Etats-Gdndraux. — Procurations donndes 
par le clergd et la noblesse k I'effet de se faire reprd- 
senter a I'assemblde gdndrale du bailliage, d'y concourir 
k I'dlection des ddpulds k envoyer aux Etats-Gdneraux et 
k la rddaction des cahiers de remontrances. — Au nombre 
des pretres et des nobles constituant procureurs figurent : 
Jean Accarier, docteur en thdologie, curd de Moimay ; — 
Jean-Baptiste-Agnus de Rouffange, seigneur de Battrans ; 

— Jean-Baptiste-Bonaventure Alviset, conseiller hono- 
raire au parlement de Besangon, seigneur du fief de 
BalanQon k Charcenne ; — Joseph Anthony , dcuyer, sei- 
gneur d'Arc; — Claude-Frangois Arnoux, curd de Gray ; 

— Herme-Frangois Arvisenet, dcuyer , seigneur de Belle- 
ville ; — Jean-Baptiste-Joseph Balahu, seigneur de Noi- 
ron ; — trfes-haut et tr^.s-puissant seigneur, Charles-Louis- 
Victor de Broglie, prince du Saint-Empire remain, comte 
de Grammont, baron de Bolwillcr, de Saint-Remy, de 
Betoncourt et de Montot , seigneur de Herrenstein , de 
Dettwiller et des villes et seigneuries unies de Masse- 
vaux et de Rougeraont, chevalier de I'ordre royal et mi- 
litaire de Saint-Louis et de celui de Cincinnatus, colonel 
du rdgiment de Bourbonnais ; — Charles Roger, prince 
de Bauffremont, de Listenois et du Saint-Empire, mardchal 
des camps et armees du Roi, grand bailli d'Aval, cheva- 
Mer d'honneur au parlement de Besangon, marquis de 
Mirebeau, etc. 



i\C> 



B. 4205. — (Liasse.) — 102 pieces, papier. 

19S9. — Etats-G^n^raux. — Procurations donndes 
par le clerg6 et la noblesse k I'effet de se faire repr6- 
scnter k rassemblde gdndrale du bailliage, d'y concourir 
k r^lection des ddputds k envoyer auxfitats-Gendraux et a 
la redaction des cahiers de remontrances. — An nombre 
des prelres et des nobles constituant procureurs figurent : 
Nicolas-Thdrfese Cabond, chanoine au chapitre mdtropo- 
litain de Besan^on ; — Jean-Antoine-FranQois de Camus, 
vicaire gdndral du diocfese de BesauQon ; — Christoplie- 
Claude-Marie, marquis de Chaillot, seigneur de Pin ; — 
Adrien-Gabriel de Champagne, chevalier, comte de Bou- 
rey, seigneur de Vidthorey ; — Louis-Marie Florent, due 
du Chatelet, d'Haraucourt, chevalier des ordres du Roi, 
lieutenant-general de ses armies, colonel-gdndral du regi- 
ment des gardes fran^aises , ancien ambassadeur aux 
cours de Vienne et de Londres, gouverneur de la pro- 
vince du Toulois, seigneur de Torpes, Velesme, Mont- 
boillon, Amance, Senoncourt, Longevelle, Vy-les-Lure et 
Lomont; — Antoine Cl(5riadus, marquis de Choiseul, 
chevalier, seigneur de Pesmes, Oiselay et Champtonnay ; 
— Jules-Charles-Henri de Clermont-Tonnerre, due et pair 
de France — ; dame Anne, comtesse de Constable, dame 
de la Tour de Scey et Gesant ; — Charles-Antide Da- 
mandre, chanoine du chapitre de Macon ; — Claude-Dd- 
sird-Fran^ois-Xavier Daraey, dcuyer, seigneur de Saint- 
Bresson, etc. 

B. 4206. (Liasse.) — 125 pieces, papier. 

1999. — Etats-Gdndraux. — Procurations donndes 
par le clergd et la noblesse k I'cffet de se faire reprd- 
senter k I'assemblde gdndrale du bailliage, d'y concourir 
k reieelion des ddputds k envoyer aux fitats-Gdndraux et 
k la redaction des cahiers de remontrances. — Au nombre 
des prfitres ct des nobles constituant procureurs figurent : 
Pierre-Joseph Ecaillet, curd de Saponcourt ; — Henri- 
Joseph d'Esbiez de Maranche, chanoine du chapitre md- 
tropolitain de Besan^on ; — Jean-Joseph-Theodore Faivre, 
de Courcelle , demeurant au chateau de la Souveraine, 
principaute de Mandeure ; — Jean-Prosper, marquis de 
Falletans, seigneur de Tieffrans ; — Louis-Joseph Favi^re 
de Charmes, seigneur d'Authoison, conseiller au parle- 
ment de Franche-Comte ; — Charles-Marie-Fran^ois* 
Joseph, marquis de Franchet, conseiller doyen du parle- 
ment de Besangon ; — Marguerite-Barbe Henrion de 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

I Franchevelle, marquise de Chatcau-Renaud, douairifere de 
Joseph-Michcl-Fran?ois-Gabriel de Mailly, dame de Ma- 
gnoncourt et autrcs lieux ; — Jean-Jacques , baron de 
Gale, chevalier de I'oi-dre de I'Aigle rouge, seigneur de 
Genechier ; — le marquis de Grammont, seigneur de Vil- 
lersexel ; — dame Jeanne-Beatrix Grivel, douairifere de 
Fran?ois-Augustin , marquis , seigneur de Taliiiay ; — 
Hipolytc-Frangois-Philippe, comte de Lallemand, baron, 
seigneur de Vaite, etc. 



B. 4207. (Liasse.) — 86 piices, papier. 

1189. — Etats-Generaux. — Procurations donnees 
par le clergd el la noblesse a I'effet de se faire reprd- 
senter k I'assembiee gendrale du bailliage, d'y concourir 
h reiection des deputes k envoyer aux fitats-Gendraux et 
k la redaction des cahiers de remontrances. — Au nombre 
des pretres et des nobles constituant procureurs figurent : 
Jean-Etienne , marquis de Masson, chevalier, seigneur 
d'Authume et autres lieux ; — Claude-Charles de Mai- 
rot, ecuyer, lieutenant-colonel au regiment des dragons 
de Bourbon, seigneur de Leucourt; — Francois-Philippe, 
marquis de Marmier-Ray, seigneur de la baronnie de 
Ray; — Marie-Elisabeth-Constantin de Laborin, douai- 
riere de Charles-Philippe-Emmanuel, comte de Marmier ; 
— Augustin-Martin d'Ozilly, ecuyer, seigneur de la Ro- 
chelle ; — Jacques-Philippe-Fran^ois de Masson d'Au- 
thume, ecuyer, capilaine d'artillerie ; — Jeanne-Marie de 
Mesmay, douairifere de messire Claude-Antoine-Eugfene de 
Mesmay, seigneur de Montaigu, Quincey, Mailley et autres 
lieux; — Ferdinand-FrauQois, comte de Montjoye, Vau- 
frey, comte de la Roche ; — Ferdinand e-Charlotte-Joseph, 
nee comtesse de Montrichier, douairifere de Benigne, comte 
de Montlezun ; — Marie-Constance, comtesse de Meyria, 
dame de Saint-Julien ; — Rene de Moustier de Merinville, 
eveque de Dijon, conseiller du Roi ; — Charles Perreney 
de Baleure, ecuyer, ancien mousquetaire de la garde du 
Roi, seigneur d'Athcsans; — Philippe-Desire de Petre- 
mand, seigneur de Valay; — Philippe-Joseph Qudgain, 
seigneur de Noroy, etc. 

B. 4208. (Liasse.) — 92 pieces, papier. 

19S9. — JEltats-Generaux. — Procurations donnees 
par le clergd et la noblesse k I'effet de se faire repre- 
sentor k I'assembiee generale du bailliage, d'y concourir 
ci reiection des deputes k envoyer aux Etats-generaux et 
k la redaction des cahiers de remontrances. — Au nombre 
des prStres et des nobles constituant procureurs figurent : 



SERIE B. — BAILLIAGES. 



117 



Jean-Baptiste, marquis de Raincourt, seigneur de Fallon 
et autres lieux ; — Franc-ois-Sigismond , baron de Rei- 
nach, seigneur de Ronclianip ; — Fran5ois-Th6r6se Ri- 
chard, marquis de Villersvaudey ; — dame Claire-Rose- 
Claude Rocliet de Frasne, douairiere de Jean-Augustin de 
Fragnier, baron de Batilly; — Ciaude-Louis-Antoine de 
Rosi^res, chevalier de Sorans ; — Pierre-Georges, comte 
de Scey, grand bailli d'6pt5e au bailliage de Dole, sei- 
gneur de Buthier ; — Charles Saint-Andre de Marnay, 
comte de Vercel , seigneur de Villers-la-Combe ; — 
Alexandre-Marie-El(5onore de Saint-Mauris , prince de 
Montbarrey et du Saint-Empire, chevalier, grand d'Es- 
pagne de la premiere classe, ministre d'Etat, comte de 
Savigny ; — Charles-Francois Tharin , seigneur de la 
Maison du Rois ; — Marie-Suzanne-Simonne-Ferdinande 
de T(5narre-Montmain, veuve de Louis, prince de Rauffre- 
raont, dame et baronne de Faucogney ; — Emmanuel- 
Francois, vicomte de Toulongeon, colonel des chasseurs 
de Rretagne ; — Charles-Francois-Gabriel de Tranchant, 
comte de Laverne, seigneur de Borey ; — Pierre Fremi 
de Vellebiguelle, ^cuyer, seigneur de Raucourt; — Ma- 
thieu-Jacques de Vermont, lecteur de la reine, abb6 de 
Cherlieu, etc. 



B. 4209. (Liasse.) — 38 pieces, papier. 

t9S9. — fitats-Gendraux. — Elections des d(5put^s et 
remontrances, plaintes et doleances que les habitants 
des communes de : Abbenans, Abelcourt Aboncourt, 
Accolans , Adelans , Adrisans , Aillevans , Aillevillers, 
Ailloncourt , Ainvelle , Alaincourt , Amage , Amance, 
Ambi^villers , Amblans , Amoncourt, Anchenoncourt, 
Andelarre, Andelarrot, Andornay ei Anjeux, prdsentent 
a I'assembK'e g6n^rale du bailliage de Vesoul, tenue le 
30 mars 1789, pour etre mises sous les yeux du Roi 
ft etre ins6r6es au cahier g^n^ral du bailliage. 

B. 4210. (Liasse.) — 40 pieces, papier. 

fSSO. — Elats-G^ndraux. — Elections des d^put^s et 
remontrances, plaintes el doleances que les habitants 
des communes de : Anthon, Arbecey, Arcey, Argirey, 
Aroz, Arpenans, Athesans, Aubertans, Augicourt, Aulx- 
les-Cromary, Authoison, Autrey-les-Cerre, Autrey-le-Vay, 
Auvet, Auxon, Avilley et Avouay, pr^sentent k I'assem- 
bl6e g^ndrale du bailliage de Vesoul, tenue le 30 mars 
1789, pour etre mises sous les yeux du Roi et Hve 
insdr^es au cahier g^n^ral du bailliage. 



B. 4211. (Liasse.) — 43 pieces, papier. 

IVSO. — fitats-G^ndraux. — Elections des d^put^s et 
remontrances, plaintes et doWances que les habitants des 
communes de : Baignes, Barre (la), Baslitres, Bassevaivre 
(la), Bassigney, Baltenans-les-Montbozon, Baudoncourt, 
Baulay, Reauniotte, Belfahy, Bellenoye, Belmont, Bcsance- 
not (le), Besnans, Belaucourt, Betoncourt-les-Brotte, Beton- 
court-Saint-Paacras, Betoncourt-sur-Mance, Beulotte-Saint- 
Laurent, Beveugc, Bithaine, Blarians, Bonnevent, Borey, 
Bougey , Bougnon et Bouhans-les-Lure, prdsentent u I'assem- 
blde g^nih'al du bailliage de Vesoul, tenue le 30 mars 1786, 
pour 6tre mises sous les yeux du Roi et 6tre inser^es au 
cahier g^n^ral du bailliage. 

B. 4212. (Liasse.) — 30 pieces, papier. 

t9S9. — Etats-G6n6raux. — filections des d6putt5s et 
remontrances, plaintes et doleances que les habitants des 
communes dc : Rouhans-les-Montbozon, Bouligney, Bou- 
lot, Boult, Bourb6velle, Bourguignon-les-Couflans, Bour- 
guignon-les-la-Charit6, Bourguignon-les-Morey, Bournois, 
Boursiferes, Bousseraucourt, Breuches, Breuchotte, Breu- 
rey-les-Faverney, Breurey-les-Sorans, Brevilliers, Briau- 
court, Brotte, Bruyfcre (la), Bucey-les-Traves, Buffign^- 
court, Bussiferes, Bussurel, Buthier et Byans, pr(5sentent a 
Tassembl^e g^ndrale du bailliage de Vesoul, tenue le 
30 mars 1789, pour 6tre mises sous les yeux du Roi et 6tre 
ins(5rees au cahier gdndral du bailliage. 

B. 4213. (Liasse.) — 43 pieces, papier. 

1999. — fitats-G^ndraux. — Elections des ddputds et 
remontrances plaintes et doldanees que les communes de : 
Caltnoutier, Cemboing, Genans, Cendrecourt, Cendrey, 
Cerre-les-Noroy, Chagey, Chalonvillars, Chambornay-les- 
Pin, Charapagney, Champey, Champlitte, Chantes, Cha- 
pelle-les-Luxeuil, Chargey, Chariez, Charmes-Saint-Val- 
bert, Charmoille, Chassey-les-Rougemont, Chassey-les- 
Scey et Chateau-Lambert, prdsentent k I'assemblde gdnd- 
rale du bailliage de Vesoul, tenue le 30 mars 1789, 
pour 6tre mises sous les yeux du Roi et 6tre insdrdes au 
cahier gdndral du bailliage. 

B. 4214. (Liasse.)— 33 pieces, papier. 
19 SO. — fitats-Gdneraux. — fiieclions des deputds et 



i 



118 



ARCHIVES DE LA 



remontrances, plaintes et dol6ances que les habitants des 
coimnunes de : Chateney, Chatenois, Chatillon-Guyotte, 
Cliatilloa-le-Duc, Chaudefontaine, Chaux,Chauvirey-le-Cha- 
tcl, Chauvirey-le-Yiel, Chavanne, Chazelol-les-Rouge- 
mont, Chazel, Chemilly, Chenebier, Cherlieu, Cintrey, 
Cii'ey, Citers, Clairefontalne, Clans, Cogniferes, Coisevaux, 
Colombe et Essernay, Colombes-les-Bilhaine, Colombier et 
Colombotte, pr^sentent k Tassemblce g6n4rale du bailliage 
de Vesoul, tenue le 30 mars 1789, pour ttve mises sous 
les yeux du Roi et 6tre insdrdesau caliier g^n^ral du bail- 
linse. 



B. 4215. (Liasse.) — 52 pieces, papier. . 

19 SO. — fitats-G^ndraux. — Elections des d6put6s et 
remontrances, plaintes et dol6ances que les habitants des 
communes de : Combeaufontaine, Comberjon, Conflandey, 
Confracourt, Contri^glise, Corbenay, Corbifere, (la) Cor- 
celles, Cornot, Corre, Cote (la), Coulevon, Gourbenans, 
Courboux, Gourcelles, Courchaton, Courmont, Creuse (la), 
Crevans, Creveney, Cromary, Cubrial, Cubry, Cubry-les- 
Faverney, Cubry-les-Soing, Cugney, Cuse et Cuve, pre- 
sentent k I'assembl^e g6n6rale du bailliage de Vesoul, 
tenue le 30 mars 1789, pour etre mises sous les jeux du 
Roi et 6trc ins6r^es au cahier g<5n6ral du bailliage. 

B. 4216. (Liasse.) — 30 pieces, papier. 

19S9. — fitats-G^ndraux. — Elections des dtSputds et 
remontrances, plaintes et doldances que les habitants des 
communes de : Damalix, Dambenoit, Dampierre-les-Monl- 
bozon, Dampierre-sur-Salon, Dampvalley-les-Colombe , 
Dampvalley-Saint-Pancras, Demangevelle, Deraie (la), Echa- 
vanne, Echenans, Echenoz-la-Meline, £chenoz-le-Sec, 
Eguilley, Ehuns, fipenoux, fiquevilley, Esboz-Brest, Es- 
mouliferes, Esnans, Esprels, fitroitefontaine et Etuz, pr6- 
sentent a I'assemblde gdndrale du bailliage de Vesoul, tenue 
ie 30 mars 1789, pour gtre mises sous les yeux du Roi et 
6tre ins6r6es au cahier gdndral du bailliage. 

B. 4217. (Liasse.) 120 pieces, papier. 

1989. — fitats-G6n6raux. — Elections des ddputds et 
remontrances, plaintes et dol6ances que les habitants des 
communes de : Fallon, Faucogney, Faverney, Faymont, 
Fembe, Ferri^res-lcs-Scey, Fessey Dessus et Dessous, 
Figndvelle, Filain, Flagey, Flagy, Fleurey-les-Faverney, 
Fleurey-les-Saint-Loup , Foudremand , Fontaine-les- 



HAUTE-SAONE. 

Luxeuil, Fontenis (les), Fontenois-les-Montbozon, Fouchd- 
court, Fougerolles, Frahier, Francalmont, Francbevelle, 
Fresne-sur-Apance, Froideconche, Froideterre, Frotey- 
les-Lure etFrotey-les-Vesoul, prdsentont k I'assemblde gd- 
ndrale du bailliage de Vesoul, tenue le 30 mars 1789, 
pour etre mises sous les yeux du Roi et 6tre insdrdes au 
cahier gdndral du bailliage. 

B. 4218. (Liasse.) — 44 pieces, papier. 

19S9. — Etats-Gdndraux. — Elections des ddputds el 
remontrances, plaintes et doldanees que les habitants des 
communes de : Gdmonval, Genechier, Genevreuille, Ge- 
nevrey, Georfans, Gesincourt, Gevigney, Gezier, Godon- 
court, Gonvillars, Gondenans, Gouhelans, Gouhenans, 
Gourgeon, Grammont, Grandrupt, Grandvelle, Granges-le- 
Bourg, Granges-la-Ville, Grattery et Gressoux, prdsentent 
k I'assemblde gdndrale du bailliage de Vesoul, tenue le 
30 mars 1789, pour 6tre mises sous les yeux du Roi et etre 
insdrdes au cahier gdndral du bailliage. 

B. 4219. (Liasse.) — 55 pieces, papier. 

19 §9. — fitats-Gdndraux. — Elections des ddputes et 
remontrances, plaintes et doldances que les habitants des 
communes de : Harsault, Hautniougey, Have (la), Ildri- 
court, Huanne, Hurecourt, Hyet, Jasney, Jonvelle, Jussey, 
Lambrey, Lantcnot, Larians, Levrecey, Lieffrans, Lidvans, 
Linexert, Lieucroissant, Lomont et Lomontot, Longevelle, 
Loulans, Lure, Luxeuil, Luze et Lyaumont, presentent a 
I'assemblde gdndrale du bailliage de Vesoul, tenue le 
30 mars 1789, pour 6tre mises sous les yeux duRoi et etre 
insdrdes au cahier gdndral du bailliage. 

B. 4220. (Liasse.) — 47 pieces, papier. 

19S9. — Etats-Gdndraux. — Elections des ddputds et 
remontrances, plaintes et doldances que les habitants des 
communes de : Magnivray, Magnoncourt, Magnoray, Ma- 
gny (les), Magny-Jobert, Magny-les- Jussey, Magny-Ver- 
nois, Mailleroncourt-Charette, Mailleroncourt-Saint-Pan- 
cras, Mailley, Maison-du-Vau (la), Maiziferes, Malachfere 
(la), Malbouhans, Malval, Malvilliers, Mandrevillars, Ma- 
rast, Marvelise, Maussans, Melcey, Melin, Melincourt, 
Melisey, Menoux et Mersuay, prdsentent k I'assemblde gdnd- 
rale du baiUiage de Vesoul, tenue le 30 mars 1789, pour 
etre mises sous les yeux du Roi et 6tre insdrdes au cahier 
gdndral du bailliage. 



SERIE B. 



B. 1221. (Liasse.) — 55 pieces, papier. 



1989. — Etats-G^n^raux. — Eleclions des deputes et 
remontrances, plainles et dol&nces que les habitants des 
communes de : M^sandans, Meurcourt, Miguafans, Migna- 
villers, Millaudon, Moffans, Moimay, Molay, Mollaus, Mou- 
don, Montagne (la), Montagney, Montarlot, Montboillon, 
Montbozon, Montcey, Montcourl, Montdor^, Montenois, 
Montessus Montferney, Montigny-les-Dames , Montigny- 
les-Cherlieu, Montjustin, Mont-le-Vernois, Montmartin , 
Montoille, Montureux-les-Baulay, Montussaint, Morey et 
Munans, pr^sentenl k I'assembl^e g^ndrale du bailliagc de 
Vesoul, pour 6tre mises sous les yeux du Roi et etre ins6- 
r^es au cahier g6ndral du bailliage. 

B. 4222. (Liasse.) — 40 pieces, papier. 

1989. — Etats-G6ntoux. — Elections des d^putds et 
remontrances, plaintes et doleances que les habitants des 
communes de : Nans, Navenne, Nervesain, Neurey-en-Vau, 
Neurey-les-la-Demie, Neuvelle (la), Neuvelle-les-Cromary, 
Neuvelle-les-Scey, Noidans-le-Ferroux, Noidans-les-Ve- 
soul,Noroy-le-Bourg, Noroy-les-Jussey, Ollans, Oppenans, 
Oricourt, Ormenans, Ormoiche, Ormoy, Ouge, Ougney, 
Onnans et Ovanches, prdsentent a I'assemblee gdndrale du 
bailliage de Vesoul, tenue le 30 mars 1789, pour elre mises 
sous les yeux du Roi et ins^rdes au cahier general du bail- 
liage. 

B. 4223. (Liasse.) — 45 pieces, papier. 

1989. — Etats-G^ndraux. — filections des ddputdset 
remontrances, plaintes et doleances que les habitants des 
communes de : Palante, Palise, Pennessiferes, Pernot (le), 
Perrouse, Pin Pisseure (la), Plain-de-Corravillers (le), 
Plainemont, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, Polain- 
court, Pomoy, Pontcey, Pont-du-Bois, Ponf-sur-L'Ognon, 
Port-sur-Sa6ne, Preigney, Presle, Proiselifere (la), Proven- 
chfere, Puessans, Purgerot, Pusey et Pusy, prdsentent a 
rassembldc gdndrale du bailliage de Vesoul, tenue le 
30 mars 1789, pour fitre mises sous les yeux du Roi et 
etre insdrees au cahier g6n6ral du bailliage. 

B. 4224. (Liasse.) — 51 pieces, papier. 

1989. — Etats-Gdn6raux. — Elections des ddputds et 
remontrances, plaintes et doleances que les habitants des 



BAILLIAGES. 119 

communes de : Quarte (la), Qucnoche, Quers, Quincey, 
Raddon, Raincourt, Ranzevelle, Raze, Recologne, Rigney, 
Rignosot, Rignovelle, Rioz, Roche, Rochelle (la), Romain, 
Ronchamp, Rosey, Rosiferes-sur-Mance, Rougemont, Ro- 
gnon, Roye, Ruhans, et Rupt, prescntent k I'assemblde 
gendrale du bailliagc de Vesoul, tenue le 30 mars 1789, 
pour etre mises sous les yeux du Roi et 6tre insdrdes au 
cahier gdndral du bailliage. 

B. 4225. (Liasse.) — 46 pieces, papier. 

1989. — Etats-Gdneraux. — Elections des deputes et 
remontrances, plaintes et doldances que les habitants des 
communes de : Saponcourt, Saulnot, Saulx, Sauvagney, 
Scay, Scey-sur-Saone, Scye, Sdcenans, Selles, Semmadon, 
Senoncourt, Servance, Scrvigney, Sorans, Saint-Barthc- 
lemy, Saint-Bresson, Saint-Ferjcux, Saint-Germain, Saint- 
Hippolyte, Saint-Igny, Saint-Loup, Saint-Marcel, Saint- 
Remy, Saint-Sauveur , Saint-Sulpice , Saint- Valbert, 
Sainte-Marie en Chanois et Sainte-Marie en Chaux, prescn- 
tent k I'assemblee gdndrale du bailliage de Vesoul, tenue 
le 30 mars 1789, pour etre mises sous les yeux du Roi et 
6tre ins(5rdes au cahier gdndral du bailliage. 

B. 4226. (Liasse.) — 60 pieces, papier. 

1989. — Etat-Gdneraux. — Elections des ddputds et 
remontrances, plaintes et doldances que les habitants des 
communes de : Tallans, Tartdcourt, Tavey, Ternuay, 
They, Thieffrans, Thidnans, Tournans, Traitidfontaine, 
Traves, Trdsilley, Tressandans, Trcvey, Trouvans, Vache- 
resse, Vaivre, Vaivre (la), Vallerois-le-Bois, Vallerois- 
Lorioz , Varogne, Vauchoux, Vaucluse, Vauconcourt, 
Vauvillers , Vellechevreux , Vellefaux , Velleguindry , 
Velle-le-Chatel, Velleminfroy, Velorcey, Venise et Venisey, 
prdsentent k I'assemblee gdndrale du bailliage de Vesoul, 
tenue le30 mars 1789", pour etre mises sous les yeux du Roi 
et etre insdrdes au cahier gdndral du bailliage. 

B. 4227. (Liasse.) — 53 pieces, papier. 

1989. — fitats-Gdndraux. — Elections des ddputds et 
remontrances, plaintes et doldances que les habitants des 
communes de : Vergenne (la), Vernois-sur-Mance, Vesoul, 
Villargent, Villars-Saint-Marcelin, Villedieu-en-Fontenette, 
Villeneuve (la), Villeparois, Villers-Bouton, Villersexel, 
Villers-la-Ville, Villers-le-Sec, Villers-les-Luxeuil, Vil- 
lers-le-Temple, Villers-Pater, Villers-sur-Port, Viller&- 
sur-Saulnot, Vilory, Visoncourt, Vilrey, Voisey, Voivre (la). 



120 ARCHIVES DE LA 

Voray, Vouhenans, Vregille, Vuillafans, Vy-le-Ferroux, 
Vy-les-Filaiii et Vy-les-Lurc, prdsenlent k I'asscmblee g6- 
ncrale du bailliage de Vesoul, tenue le 30 mars 1789, pour 
filre mises sous les yeux du Roi et 6tre ins(5r(5es au cahier 
g^n^ral du bailliage. 



B. i^8. (Cahiers.) — In-4», 85feuillels, papier. 

19S9. — foals-G6n6raux. — Cahier g6n6ral des 
dol^ances, plaintes et remontrances des trois ordres du 
bailliage d'Amont, faites en conformity des lettres de con- 
vocation qui ordonnent aux trois ordres de ce si6ge d'^lire 
leurs repr6sentants aux £tats libres et g(5n6raux du royaume 
et de leur confier tons les pouvoirs et instructions propres 
h. assurer le succfes des volont^s bienfaisantes du Roi, la 
restauration des affaires publiqucs, la prosp6i'it6 de I'fitat 
et le bonheur particulier de la province de Franche-comt6. 
— Cahier g6n6ral et demandes particuliferes dc I'ordre du 
clergy du bailliage d'Amont pr6sent(5s a I'assemblde g6n(!rale 
du bailliage. — Pouvoirs et instructions des d^putds de 
Tordre de la noblesse remis au marquis de Toulongeon, 
mardchal des camps et arm6es du Roi, h Bureaux de Pusy, 
capitaine au corps royal du g^nie et au chevalier d'Esclans, 
capitaine au regiment de chasseurs de Norraandie. — Pe- 
titions particuliferes de I'ordre du tiers-dtat, pour faire 
suite au cahier gdnSral des trois ordres. — Cahier gdn6ral 
et demandes particuliferes de I'ordre du clerg6. — Cahier 
des dol^ances et instructions denudes par la noblesse du 
bailliage d'Amont k ses d6put6s aux E;tats-G6n6raux. Dans 
ce dernier document se trouve I'abrdgd suivant de I'histoire 
de la province de Franche-Comt(5 : « la Fraiiche-Comt6 est 
un pays d'Etat et de don gratuit. Les Etats y out h& 
assembles depuis les temps les plus recul6s sous les 
comtes de Bourgogne, ses anciens souverains. Rdunie a la 
France sous Philippe le Bel, Philippe le Long, son fils, et 
le roi Jean, elle en demeura inddpendanteet fut administr6e 
sdpardmcnt. Elle passa par le manage de Marguerite de 
Flaudre, dans la maison des dues de Bourgogne; ces 
princes, comma anciens souverains, n'y pergurent aucun 
impot ni subside sans le consentement et la libre dis- 
position des Etats du pays ; ils ont reconnu constamment 
ses franchises et ses immunitds par les pieces et chartes 
qu'ils ont denudes pour les maintenir. Aprfcs la mort de 
Charles le Hardi, dernier due de Bourgogne, Louis XI 
occupa la Franche-Comtd, sous la promesse de lui con- 
server ses privileges et ses franchises et de la garder pour 
Marie de Bourgogne, fiUe unique et hdrititre du dernier 
souverain. Par le mariage arrote entre Charles VIII et Mar- 
gaerite d'Autriche, fiUe de Marie de Bourgogne, la Franche- 



HAUTE-SAONE. 

Comtd fut encore rdunie momenlandment h la France et 
c'est a cette dpoque que furent tenus les Etats de Tours, 
en 1483. Les Etats de Franche-Comtd y ddputfcrent pour 
obtenir de Charles VIII la confirmation des privileges de 
cette province qui se trouvent dtStaill6s dans la charte qui 
leur fut accordde au mois de fevrier de la mcme annde pen- 
dant la tenue des Etats-Gdneraux. Cette charte, les traitds 
d'Arras et de Senlis maintinrent le comtd de Bourgogne, 
quoique rduni k la France, duns les mSmes immunites, 
franchises et privileges. Le mariage projetd entre Char- 
les VIII el la princesse Marguerite n'eut pas lieu; la 
Franche-Comte fut rendue a I'empereur Maximilicn et 
possedde ensuite par les rois d'Espagne ; les f^tats-Ge- 
ndraux de Franchc-Comte furent toujoursindependantsdes 
Cortes d'Espagne, de la Flandre, du Brabant et des autres 
provinces des Pays-Bas. Les Etats de la province seule 
accordurent les dons gratuits toujours suivis de lettres de 
non prejudice; ilss'lmposferenfeux-mfimes, repartirent les 
subsides et jamais ses souverains ne I'imposferent de leur 
propre mouvement. Quand tons les monuments de I'his- 
toire ne se reuniraient pas pour attestor les franchises de 
la province, la denomination sous laquelle elle est connue 
dans ses fastes et ceux de la monarchic en serait seule une 
preuve. C'est avec ses immunites et ses franchises que la 
Franche-Comte fut cddee k Louis XIV, par le traite de 
Nim6gue, pour en jouir avec les mfimes droits, souverainete 
et propriete qui avaient appartenu au Roi catholique. La 
noblesse de Franche-Comie rappelle ici avec confiance, le 
serment que Louis XIV preta, lorsque la province se soumit 
a sa domination. Jamais les termes de ce serment nes'effa- 
ceront du coeur des Francs-Comtois, ils ferment le lien qui 
les attache a la monarchie fran^aise, et sont le gage de 
I'amour inalterable qu'ils ont voud k leurs augustes souve- 
rains. Louis XIV promet, et jure sur les Saints-fivangiles, 
que lui et ses augustes successeurs les tiendront et main- 
tiendront bien et loyalement en tous et quelconques leurs 
privileges, franchises et liberies, anciennes possessions, 
usages, coutumes et les ordonnances de la Franche-Comte 
et generalement qu'il fera tout ce qu'un prince et comte 
palatin de Bourgogne est tenu de faire. De cette courte 
exposition il resulte que les droits de souverainete que le 
Roi a sur la Franche-Comte sont les mdmes que ceux qu'y 
ont exerces ses anciens comtes les dues de Bourgogne, 
leurs successeurs, les princes de la maison d'Autriche et 
les rois d'Espagne. » 



B. 4229. (Rogistre.) — Iu-4o, 1000 feuillets, papier. 



1604 (Septembre). — Journal des audiences da bail- 



S£r1E B. — BAILLIAGES. 



121 



liagc de Vesoul. — Ce i-egistre ne dcsigneque Ics noins dcs 
parties litigautes et ne doaue aucun detail sur lanatui'e des 
affaires qu'il renferme. — Au iiombre des plaideurs figa- 
reiit : liaiit et puissant seigneur, Claude-Frangois de Ray, 
seigneur dudit Ray et autres iTeux ; — messire Caritoy, pretrc 
vicaire k Ternuay; — dame Adrienne d'Augicourt, fenime 
de Claude Clerc, de Beregey ; — Gaspard de Poligny, che- 
valier, baron et seigneur de Traves, CliJitilloii-sur-Lizon et 
autres lieux; — illustre hautet puissant seigneur, messire 
Christophe de la Palud, chevalier, marquis de Varainbon, 
cointe et seigneur d'Araance, etc. 



B. 4230. (Regislre.) — In-l", 27* feuillels, papier. 

IttOS (D^cembre). — Journal dcs audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parrai lesquels figureat : messire 
Jacques Renard, curd de Noroy-l'Arclieveque ; — Jean 
Thieri-y, prieur du prieure de Saint-Nicolas de Salins, cha- 
noine au chapitre de Calaioutier et chapelain de la chapellc 
de Notre- Dame fondle en I'c^glise paroissiale de Montjustin ; 
— Dom Daniel de Muntricbier, abb(5 et seigneur de 
Bilhaine ; - noble Jean Naudin, docteur en droit, cogou- 
verneur de la cM deBesan^'on; — Jacques de Ferroux, 
seigneur de Bouligney; — noble Louis Petrey, seigneur 
de Chanipvans, etc. 



B. 4231. (P.egi<ue.) — Iii-i", 860 feuillets, papier. 

flfiOV (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
do Vesoul. — Ce registre ne d^signanl que les noms des 
plaideurs ne donne aucun detail sur le motif des proe6- 
dares. — Au nombre des plaideurs figurent : Pierre Benott, 
docteur en droit, citoyen de Besan?on, centre illustre sei- 
gneur, messire Christophe de Rye la Palud, marquis de 
Varambon et dame Eldonore Chaboz, sa ferame ; — noble 
Jean Racle, sieur de la Roche, Servigney, Fouch(5court et 
autres lieux ; — dame Hdl^ne de Grandvelle-Perrenot, 
femme d'illuslre seigneur Philibert-Emmanuel de Bruge- 
Corgenon, dit de la Baume, comte de Saint-Amour, dame 
de Saint-Loup, Vaulx, Beaujeu et autres lieux; — Ferdi- 
nand, comte d'Ortembourg, baron et seigneur de Montagu ; 
— noble Louis Pdtrey, docteur en droit, seigneur de 
Champvans; — illustrissime et r(5v6rendissime seigneur, 
Fernand deLongvy, dit de Rye, archevfique de Besangon, 
abbd de I'abbaye de Cherlieu, etc. 



Haote-Sa6ne. — S£rie B. 



R 4232. (Regis're.) — ln-4», 873 feuillets, papier. 

ie07 (Fdvrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul. — Ce registre ne ddsigne que les noms des 
parties litigantes et ne donne aucun d(5tail sur le motif des 
procedures. — Au nombre des plaideurs se trouvent : 
r^eonard du Bois, commissaire g(5ndral des ponts, chemins 
et passages; — Ferdinand de Longvy, dit de Rye, arche— 
veque de ResanQon, abbi coramendataire de I'abbaye de 
Cherlieu; — Claude d'Aigremont, seigneur de Ferrifere; 
— Jacques- Antoin 6 de Joux, dit de Grammont, seigneur 
de Roche: — dame Anne-Fran?oise de Laubdpin, fenime 
de Ferdinand Leblanc, dit d'Andelot, chevalier, seigneur 
d'.Ollans ; — Claude de Grammont, abb6 de i'abbaye de la 
Gharite; — Claude de Balangin, seigneur de Mathay; — 
Tabbcsse et les rcligieuses de I'abbaye Sainte-Claire de 
Montigny; — dame H6l6ne de Grandvelle-Perrenot, dame 
de Saint-Loup, etc. 

B. 4233. (Registre.) — In-4o, 320 feuillets, papier. 

1009 (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul. — Ce regislre ne ddsignant que les noms des par- 
ties litigantes ne donne aucun detail sur le motif des pro- 
cedures. — Au nombre des plaideurs figurent : honorable 
seigneur, Ferdinand Duprel, baron et seigneur deCorcelle, 
comme mari et legitime administrateur des corps et biens 
de dame Jeanne-B6atrix de Thomassin, dame de Vougd- 
court; — Claude de la B.iume, seigneur de Mont-Saint- 
Ldgor; — gdndreux seigneur, FranQois de Grachaux, sei- 
gneur de Raucourt. — fildonore de Chastenoy, dame de 
Villers-sur-Aree , dc Viilers-Sainl-Marcelin et de Maran- 
che; — dame Louise d'Andelot, dame dc Chcmilly, femme 
de g^n^reux seigneur, Alexandre Baron de Vuiltz; — ve- 
nerable sieur, messire Francois Capitain, pretre, chanoine 
en rdglise metropolitaine de Besan^on, etc. 

B. 4234. (Regislre.)— In-*", 260 feuillets, papier. 

leov (7 et 14 Mai). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul. — Ce regislre ne ddsigne que les noms 
des parlies litigantes sans donner de detail sur le motif des 
procedures. — Au nombre des plaideurs figurent : mes- 
sire Hardouin de Clermont, chevalier, seigneur de Saint- 
Georges; — noble Pierre de Constable; — madauie de 
Courcelles; — Jean Fyot ct Prudent Buretel, amodiataires 
de la seigneurie de Vesoul appartenant a LL. AA. SS. ; 

i6 



122 ARCHIVES DE LA 

— Claude Monnot, de Pont-lcs-Mouliiis, centre honorable 
Geoi^es Aynionnet, de Vesoul; — Isabclle ctFerdinandiiie 
de la Roche; — Catherine ct Isabclle de Corbessain; — 
noble Didier Gabiot, citoyen de Besan^on ; — Frangoise de 
Beaujeu, femme du seigneur de Grachault ; — Martin Bar- 
dre, ^cuyer et niaitre d'h6lel du marquis de Varambon ; 

— puissant seigneur, messire Cliristophe de Rye la Pa- 
llid et dame fil^onore Chaboz, sa femme, marquis et mar- 
quise de Varambon, comte de Varaix et de la Roche ; — Bi- 
son, seigneur de Rougemont et autres lieux, etc. 

B. 4235. (Registre.) — In-4°, 668 feuillets, papier. 

ie09 (Juiliet). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, ne d^signant que les noms des parties litigantes 
sans donner de detail sur le motif des proc<5dures. — Au 
nombre des plaideurs figurent : noble Humbert d'Or- 
champs, ciloyen de Besangon; — messire Antoine d'Arau- 
court, chevalier, seigneur de Frasnoy , Vauconcourt et 
autres lieux; — dame Anne de Chauvirey; — Jean Cha- 
puis, receveur des revenus de la ville de Vesoul; — ho- 
norable Claude Broth et Pierre Clerc de Vesoul, receveurs 
des inip6ts au bailliage de Vesoul, pour la nourriture et 
I'eutretien des soldats du baron de Balangon; — Claude de 
Bauffremont, seigneur de Vauchoux; — illustre prince, 
Philippe-Guillaume de Nassau, prince d'Orange, chevalier 
de la Toison-d'Or, baron et seigneur de Montfaucon ; — 
r6v(5rend pere en Dieu, dom Jean Poussot, abbe et seigneur 
de Clairefontaine, etc. 

B. 4236. (Regislre.) — In-4», 898 feuillets, papier. 

leOf (Septerabre). —Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, ne d^signant que les noms des parties 
litigantes sans donner de ddtail sur la nature des affaires 
qu'il renferme. — Au nombre des plaideurs figurent : 
messire Claude de Montureux ; — Claude Barbet, Marc 
Camus, et Jean Bourgeois, tous pretres et chanoines au 
chapitre de Calmoutier; — Jean de Vaudrey, seigneur de 
Vallerois-le-Bois; — messire Claude de Bauffremont, sei- 
gneur de Vauchoux; — dame Isabelle d'Arbois, femme de 
Walter Haudelot, seigneur de Moi-rullois-Saint-Julien ; — 
.Simon Vauteny,distributeur du sel d'ordinaire dans la ville 
de Vesoul, etc. 

B. 4237. (Registre.) — ln-4", 623 feuillets papier. 
10OS (Janvier). — Journal des audiences du bailliage de 



HAUTE-SAONE. 

Vesoul, ne ddsignant que les noms des parties litigantes 
sans donner de detail sur le motifs des proc(5dures. — 
Au nombre des plaideurs figurent : Gaspard de Clermont, 
chevalier, seigneur de Saint-Georges, Rupt et autres lieux; 
— noble Jean Racle, seigneur de la Roche ; — reverend 
pfsre en Dieu, dom Claude de Graiumont, abbe et seigneur 
de I'abbaye de la Charite, usufruitier de la seignenrie de la 
Vuivre, tutcur de dame Beatrix de Grammont, dame de 
Conflandey et de Bougey, proprietaire de la seigneurie de 
la Vaivre ; — messire £tienne Huiiibert, prelre chanoine 
en I'dglise metropolilaine de Besangon, sieur prdbendier 
do r^glise paroissiale de Chanibornay-les-Bellevaux ; — 
messire Antoine d'Araucourt, chevalier, seigneur de 
Frasnoy ; — messire Antoine do Blicternick, chevalier, 
seigneur de Melisey, Saint-Germain, Montureux et autres 
lieux etc. 



B. 4238. (Registre.) — 10-4°, 340 feuillets, papier. 

160S (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, ne designant que les noms des parties litigantes sans 
donner de detail sur le motif des procedures. — Au 
nombre des plaideurs figurent : Nicolas Borrey, curd de 
Filain ; — Jean d'Ankerk, seigneur de Vellemoz ; — gend- 
reux seigneur, Alexandre, baron de Vuiltz ; — Pierre d'Au- 
gicourt, seigneur dudit lieu; — illustre seigneur, Guillaume 
de Nassau, prince d'Orange, chevalier de la Toison-d'Or, 
baroa et seigneur de Montfaucon ; — rdveverend p6re en 
Dieu, dom Jean Poussot, abb<i et seigneur de I'abbaye Notre- 
Dame de Clairefontaine; — noble Marc de Faltans, seigneur 
de Betoncourt ; — Ambroise de Prdcipiano, chevalier, 
baron, seigneur de Choye, capitainc du chateau de Fau- 
cogney, etc. 

B. 4239. (Registre.) — 10-4", 533 feuillets, papier. 

160S (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, ne designant que les noms des parties litigantes 
sans donner de ddtail sur la nature des affaires. — Au 
nombre des plaideurs figurent ; Claudine-Marguerite de 
Coligny, dame de Chagey ; — Bonne de Mongenet, veuve 
de noble Frangois d'Orsans, seigneur de Rosey ; — Louis 
de la Tour, chevalier, sieur de Montcley ; — noble Pierre 
Duguy, sieur de Lacosle ; — noble Francois Bourg, 6cuyer; 
— noble Pierre Mayon, seigneur de Mollans ; — rdvdrend 
pfere en Dieu, Claude de Grammont, abbe et seigneur dt' 
la Charitd, etc. 



SERIE B. — BAILLIAGES. 



123 



I!. 4240. (Re^^istre.) — In-l", 430 feuillets, papier. 

tens (Mai) Journal des audiences du bailliage de 

Vesoul, ne ddsignant que les noms des parlies litigantes 
sans donner de ddtail sur le motif des proctSdures qu'il 
contient. — Au nombre des plaideurs figurent : messire 
Gabriel Elion, cure de Villers-sur-Port; — les rdverendes 
dames abbesse, doyenne et religieuses du chapitre de 
IVglise Saint-Pierre de Remirdraont ; — Beatrix Sonnet, 
lemme de noble Humbert d'Orchamps, citoyen de Besangon; 
— Claude Perrenot, cure de Golombiei'; — messire Fran- 
gois Rosselet, docteur en m(5decine k Vesoul ; — niadame 
de Vy, veuve de gdn^rcux seigneur, messire Jean d'Orsans, 
dit de la Tour, seigneur de Lieffrans; — Antoine Jan- 
iienot.capitaineau service de leurs AA. SS., a Jussey, etc. 

B. 42il. ,Rcgi«lre.) — In-4», 343 feuillets, papier. 

I608 (Juiilet;. — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, ddsignant seulementles noms des parlies litigantes 
sans donner de d^iail sur la nature des affaires. — Au 
nombre des plaidturs figurent : Pierre de Ronchault, 
6cuyer, contre Pieri'e-Frangois Malbouhans, de Vesoul, 
docteur en droit ; — Marc de Tliomassin, seigneur do 
Fretig.uey ; — noble Etienne de Lavey, seigneur de Cal- 
moutier; — noble Pierre de Mollans, seigneur dudit lieu; 

— Jean de la Horde, fils de noble Claude-Frangois de la 
Borde, docteur en droit;— Claude do la Baurae, dcuyer, 
(lemeurant a Mont-Saint-Ldger; — noble Frangois Thierry, 
seigneur de Magnoncourt ; — demoiselle Marguerite Grd- 
goire, veuve de messire Gaspard Durand, docteur en droit, 

— noble Martin de Villers, seigneur de Ranzevellc, Corre 
et autres lieux, etc. 

B. 4242. (Registre.) - In-4'', 408 feuillels, papier. 

ie08 (Juillet). —Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, ne ddsignant que les parties litigantes sans 
donner de ddtail surle motif des procedures. —Au nombre 
des plaideurs figurent : demoiselle Droz, femme de feu 
Claude de Bauffremoiit; — Louis d'Oiselay, seigneur de 
Pont; — noble Frangois Thierry, seigneur de Magnon- 
court ; — noble Marlin, de Villars, sieur de Ranzevelle ; — 
Frangois de Saint-Martin, seigneur deMontureux;—Chris- 
tophe de Rye la Palud, chevalier, marquis de Varambon; 

— Antoine de Vy, seigneur de MaiUeroncourt ; — Frangois 
Salivet, de Vesoul, docteur en droit ; — Ferdinand d'Es- 



prelz-Doroz, sieur de Corre ; — messire Frangois Capilain, 
docleur en saitite thdologiL-, clianoine en I'dglise mdfropo- 
litaine de Besangon, etc. 

B. 4243. (Raglslre.) - In-4<>, 734 feuillets, papier. 

leos (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, ne designant que les parties litigantes sans 
donner de ddtail sur la nature des affaires qu'il renferme. 

— Au nombre des plaideurs figurent : noble GuiUaurae 
Nardin, de Fraisans, dcuyer; — Charles de Sault, baron 
de Tavanne, seigneur de Lugny ; — Claude de Banff remont, 
abbd commendataire de I'abbaye Notre-Dame de Balerne, 
prieur et seigneur de Vaucluse; — Joachim de Vienne, dit 
do Bauffremont, marquis de Listenois, baron et seigneur 
d'Arc en Barrois ; — dame Louise-Claire d'Andelot, femme 
de messire Claude de Pontarlier, dame de Breurey, etc. ; 

— noble Frangois-Charles Soimct, docteur en droit; — 
messire Gaspard de Poligny, chevalier, seigneur de Cha- 
tillon-sur-Lizon; — Pierre de Chaffoy, sieur de Pur- 
gerot, etc. 

B. 4244. (Registre.) — In-4o, 816 feuillets, papier. 

1608 (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, ne ddsiguant que les parties litigantes sans 
donner de ddtail sur le motif des procddures. — Au nom- 
bre des plaideurs figurent : haut et puissant seigneur, 
Ermenfroy-Frangois d'Oiselay, baron et seigneur dudit 
lieu ; — messire Gdrard du Chastelet, chevalier, baron et 
seigneur de Chatillon, la Neuvelle et autres lieux, con- 
seiller d'fitat et sdndclial de la Reine ; — noble Jacques 
de Magon, seigneur a Esboz, comnie cessionnaire et ayant 
droit de demoiselle Christine de Corbessain ; — demoi- 
selle Bonne de Mongenet, veuve de noble Frangois d'Or- 
sans, seigneur de Rosey etc. 

B. 4245. (Registre.) — In-4o, 774 feuillets, papier. 

1A09 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, ne ddsiguant que les parties litigantes sans 
donner de ddtail sur la nature des affaires. — Au nombre 
des plaideurs figurent : Jean Gorgerette, raaire de LL. AA. 
SS. k Rougemont; — Frangois Grdgoire, coseigneur k 
Borey; — Antoine d'Haraucourt, chevalier, seigneur de 
Frasnoy, Amoncourt et autres lieux; — demoiselle Antoi- 
nette de Mongenet, dame de Francalmont; — messire 
Claude Cordemoy, seigneur de Francalmont; — Frangois 



124 ARCHIVES DE LA HAUTE-SACNE 

de Saiut-Martin, seigneur de Cendrecoiirt; — noble Joan 



Lulier, docteur en droit, seigneur de Chauvirey ; — Gaspard 
de Poligny, seigneur de Cliatillou sur Lizon etc. 

B. 4246. (Registre.) — ln-4°, 348 feuillets, papier. 

1609 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, ne d^signant que les parties litigantes sans donner 
de detail sur la nature des affaires. — Au norabre des 
plaideurs figurent : Jacques Lespailley, niaire h Navenne ; 
— dom Claude de Grammont, abbi! et seigneur de I'abbaye 
de la Cliarit(5; — dame H6i6ne de Grandvelle, femme 
d'Emmanuel de Bruges, dit de Saint-Amour, dame du cha- 
teau et maison forte de Croinary; — Nicolas Bereur, 
pr^tre, chanoine en lYglise ni6tropolitaine de Besan^on ; — 
messire Barlholomd Gaboz, receveur des terre et seigneurie 
de Faverney; — Jean de Salives, seigneur de Poyans; — 
Pierre du Tartre , de Mailleroncourt Saint-Pancras; — 
dom B6nigne de Chemassus, protonotaire du saint-si6ge 
apostolique, chanoine en I'c^glise m6tropolitaine de Be- 
sanQon, etc. 

15. 4247. (Reo'istre.) — In-4'', 384 feuillets, papier. 

4009 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, ne ddsignant que les parlies litigantes sans 
donner de detail sur le motif des procedures. — Au nombre 
des plaideurs figurent : Jacques Renard, cure a Noroy- 
I'ArchevSque; — Frangois Gr(5goire, seigneur de Villersexel, 
coseigneur k Borey; — Jean Racle, seigneur de la Roche; 
— Guillaume Cordemoy, de Vesoul, docteur en droit; — 
Jean Daristigny, huissier extraordinaire de la cour souve- 
raine du parlement de Dole ; — dom Daniel de Montrichier, 
abb6 de I'abbaye Notre-Dame de Bithaine; — la marquise 
de Varambon, dame de Rougemont, Araance et autres 
lieux ; — Samson Malarmey, seigneur de Laurens ; — il- 
lustre seigneur, Fran?ois-Thoraas Perrenot de Grandvelle, 
comte de Cantecroix, baron et seigneur de la Ville- 
neuve, etc. 

B. 4248. (Regislre.) — ln-4'', 773 feuillets, papier. 



ie09 (Fevrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, ne ddsignant que les noms des parties litigantes 
sans donner de ddtail sur la nature des affaires. — Au 
nombre des plaideurs figurent : noble Pierre de Ronchaux, 
^cuyer; — puissant seigneur, Hardouin de Clermont, sei- 



gneur de Saint-Georges, baron de Rupt ; — noble Pierre 
de Mollans, seigneur duditlieu; — demoiselle Perronne 
de Cult, veuve de noble Jean de Mollans; — noble Guil- 
laume Nardin, de Fraisans, dcuyer; — illustre seigneur, Fer- 
dinand, comte d'Orterabourg, baron et seigneur de Mon- 
taigu, Bourguignon-les-Morey et autres lieux ; — demoi- 
selle Guyonne Sonnet, veuve de noble Barlholoincy Des- 
champs, seigneur de la Cote; — noble Franyois Fedry, 
seigneur de Magnoncourt, etc. 



15. 4249. (Registre.) — In-4'', 545 feuillets, papier. 



ie09 (Mars). — Journa des audiences du bailliage de 
Vesoul, ne ddsignant que les parties litigantes sans donner 
de dt^tail sur le motif des procedures. — Au norabre des 
plaideurs figurent : Pierre de Ronchaux, seigneur de 
Chaffoy, (5cuyer; — messire Pierre Otlienin, prfitre reli- 
gieux a Pont; — Joan Ranee, procureur d'office en la jus- 
tice de Bithaine; — Hardouin de Clermont, seigneur de 
Saint-Georges; — Pierre de Mollans, seigneur dudit lieu; 
■ — Jacques de Mafon, seigneur d'Esboz; — Antoine de 
Blictersvish, chevalier, seigneur de Melisey ; — demoi- 
selle Beatrix Damddor, veuve de noble Othcnin, de Chariez; 

— Antoine d'Haraucourt, chevalier, seigneur de Frasnois; 

— Gabriel de Cloron, seigneur dudit lieu; — de Gesin- 
couri, seigneur dudit lieu ; — Gaspard de Mongenet, doc- 
teur en droit, etc. 



B. 4250. (Registre.) — In-4'', 644 feuillets, papier. 

teoo (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, ne designant que les parties litigantes sans donner 
de detail sur la nature des affaires. — Citron, seigneur 

dudit lieu ; g(5nt5reux seigneur, Ambroise de Vigna, 

seigneur de Viller.Npot; — Claude de la Tour, seigneur 
de Filain ; — vendrable et religieuse personne , dom 
Etienne Martin, prelre, grand prieur en I'eglise abbatiale 
Saint-Pierre de Luxeuil et de Saint-Jean d'Annegray; — 
Nicolas Lidgard, capitaine du chateau de Granges; — 
Ardouiu de Clermont, chevalier, seigneur de Saint- 
Georges, Rupt et autres lieux; — venerable seigneur ; 
Maximilien Charreton, seigneur et prieur du prieurd de 
Marasl, etc. 

B. 4251. (Registre.) — In-4°, 960 feuillets, papier. 
100» (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 



s£rie b. — 

Vesoul, dans lequcl on ne tiouve que lus noins dcs parlies 
litigantes. — Au nombre dcs plaideurs figurant : noble 
Pierre de Ronchaux, dcuyer, seigneur de Rosey; — noble 
Franfois Richardot, sieur de Raze, lieutenant local au si^ge 
de Salins ; — rev(5rend p6re en Dieu, dom Daniel de Mon- 
trichier, seigneur abb6 de I'abbaye de Bithaine ; — Perre- 
nette Gerard, veuve de Francois Rousselet, docteur en mc- 
decine, demeurant k Vesoul ; — haute et puissante dame, 
Marie de Brichanteau, darae de Chatenois, MoUaiis et au- 
tres lieux, veuve de haul et puissant seigneur, messire 
Claude de Bauffremont, chevalier des deux ordres de 
France; — noble Pierre de Mollans, seigneur dudit lieu; 

— v^n^rable seigneur, messire Maximilien Charreton, sei- 
gneur et prieur du prieur^ de Marast, etc. 

B. 12S2. (Regislre.) — In-io, 1226 feuillels, papier. 

ie09 (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequcl on ne trouve que les nonis et qua- 
lit^s des parties litigantes. — Au nombre des plaideurs figu- 
rant : Etienne de Jouffroy, sieur de Gonsans; — dame 
Jeanne de Bonnau, dite de Plainne, dame de Confignon- 
Saint-(ieorges; — Marc de Cr^on, seigneur de Richecourt; 

— dame Claire de Vy, veuve de Jean, dit de la Tour, che- 
valier, seigneur de Chay; — Jean Bonnet, amodiateur des 
terre et scigneurie de Conflandcy ; — Adam de Saint- 
Mauris, seigneur de Sainte-Marie en Chanois; — messire 
Hdrard de Chaslellet, chevalier, baron el seigneur de Bon- 
nay et sa Temme Lucrfcce d'Orsans : — Nicolas Villerot, 
cur6 de Vellefrie; — dom Guillot Simonin, archeveque de 
Corinlhe, abb6 de I'abbaye de Saint-Vincent de Be- 
san^on, etc. 

B. 4233. CRpgistre.) — In-i", 612 teuillets, papier. 

tS09 (Aoiit). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms des plai- 
deurs, an nombre desqucls figurent : noble Marc-Antoine 
Buzon,de Besan(;on; — les farailiers de I'eglise paroissiale 
de Jussey ; — messire de Morel, seigneur d'Equevilley ; — 
r^v^rend seigneur, messiie Charles de Saint-Mauris, pretre 
chanoine, grand chantre k I'eglise mdtropolilaine de Be- 
san^oii, abbe de I'abbaye do Saint -Pierre de Beaupr(5 et de 
Bellefontaine ; — Martin do Ma(jon, seigneur de Mollans ; 
^— noble Francois Thierry, seigneur de Magnoncourt, etc. 

B, 4234. (Registrel. — 10-4", H43 feuilleU, papier. 

1609 (Seplembre). — Journal des audiences du baii- 



BAILLIAGES. 125 

liage de Vesoul, ne donnant que les noms des parties liti- 
gantes sans aucun detail sur le motif des procedures. — 
Au nombre des plaideurs figurent : noble Claude-Balthazar 
lo Mercier, sieur de Servance ; — dame de Cicon, agissant 
en qiialit(5 de mfere tutrice de son fils, Charles de Cicon ; 

— Antoine d'Aubonne, seigneur de Buffign^court; — 
Francois-Thomas de GrandvoUe, conite Cantecroix, baron 
et seigneur de la Villeneuve ; — Desle de Moustier, sieur 
de Bermont; — Jcanne-B(!atrix de Thomassin femme 
de Ferdinand d'Esprel, baron et seigneur de Corcelles ; 

— Claude de la Baume, seigneur de Mont - Saint - L^- 
ger, etc. 



B. 4255. (Registre.) — In-i», 816 feuillets, papier. 

leoo (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
\H6 des plaideurs, au nombre desqucls figurent : messire 
Jean Ranee, procureur d'officc en la justice de Chatenois; 
Jules Arbileur, citoyen de Besan^on ; — Antoine d'Harau- 
court, chevalier , seigneur de Frasnoy ; — dame Marie 
de Brichanteau, veuve de haut et puissant seigneur, messire 
Claude de Bauffremont, chevalier des deux ordres de 
France, baron et seigneur de Chatenoy, Creveney, Mollans 
et autres lieux ; — Hi^rard du Chatelet, chevalier, baron et 
seigneur de Longevelle; — Maximilien Charreton, seigneur 
et prieur dc Marast ; — messire Antoine Huot, prfitre et 
chanoine au chapitre m^tropolitain de Besan^on, etc. 



B. 4236. — (Registre.) — In-4o, 678 fenillets, papier. 

IS09 (Octobie). — Journal des audiences du bailliage 
dc Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des parties litigantes. — Au nombre des plaideurs 
figurent : messire Hardouin de Clermont, chevalier, sei- 
gneur de Saint-Georges ; — r6v(5rend p6re en Dieu, dom 
Daniel de Montrichier, abbe de I'abbaye de Bithaine ; — 
illustre seigneur, Ferdinand, comte d'Ortembourg, baron et 
seigneur de Monlaigu ; — Marguerite de Saint-Mauris ; — 
haute et puissante dame, Hel6ne de Grandvelle-Perrenot, 
femme d'illustre seigneur, Philippe-Emmanuel de Bruges 
de Courgenon, dit de la Baumc, comte de Saint-Amour, 
dame de Saint-Loup, de Beaujeu, du ch4t&-'i ct de la 
maison forte de Cromary ; — messire AnV ' "^u- 

court, chevalier, seigneur de Frasnoy, etcJ 



126 



B. 4i57. (RegiUre.) — In-i", 800 feaillets, papier 



1S09 (Noveiiibre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne Irouvo que les noms et 
qualil^s des plaideurs, au nombrc desquels figurant : noble 
Jacques de Mai;on, seigneur d'Esboz; — dame Claude- 
Marguerite do Goligny, dame de Cressia ; — Frangoise de 
Cordemoy, ferame de noble Louis P6lrey, seigneur de 
Champvans ; — noble Francois Tbierry, seigneur de Ma- 
gnoncourt ; — dame E16onore de Thomassin, marquise de 
Villers ; - illustre seigneur, Francois-Thomas Perrenot, 
dit d'Oiselay, comte de Gantecroix; — messire Antoine 
Huot, chanoine k I'^glise m^tropolilaine de Besangon ; — 
genereux seigneur, messire Gaspard de Poligny, seigneur 
de Traves, eic. 



B. 4258. (Regisirc.) — In-4o, 820 feuillcts, papier. 

ie09 (Novembre). — Journal des audiences du ball- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs, au nombre desquels figurent : noble 
Martin de Villers, seigneur de Longevelle, Corre et aulres 
lieux ; — Marc de Beaujeu, seigneur de Blontot, Aroz, 
Artaufontaine et autres lieux; — illustre Ferdinand, 
comte d'Ortembourg, baron et seigneur de Monlaigu et de 
Bourguignon-les-Morey ; — dame Claude-Marguerite de 
Goligny, dame de Corre ; — noble Frangois Orillard, doc- 
teur en droit, conseiller de LL. AA. et leur procureur fiscal 
d'Amont au sidge de Gray, seigneur d'Aboncourt, do Ge- 
sincourt et autres lieux; — messire frfere Philibert de 
Mathey, chevalier de I'ordre de Saint-Jean de Jerusalem, 
commandeur et seigneur de la commanderie de la Ville- 
Dieu en Fontenette, du temple de Salins et membres qui 
en dependent, etc. 

B. i259. (Registre.) — In-4<>, 1264 feuillets, papier. 

ie09 (D^cembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans luqucl on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble 
Fran(;ois Bourguignet, 6cuyer; — dame Beatrix de Gram- 
mont ; — Marc de Beaujeu, seigneur de Montot, Aroz, 
Artaufontaine et autres lieux ; — noble Jean Racle, doc- 
teur ea mddecine; — demoiselle Anne d'Haraucourt, dame 
de Frasnoy, Villers-sur-Port et autres lieux; — dame Claude 
Marguerite de Goligny, dame d'Angirey et autres lieux; 



ARCHIVES DE LA IIALiTE-SAONE. 

— r6v(5rendissiiiie seigneur, Ferdinand du Lringvy, dit de 
Rye, prince du Saint-Empire, archevcque de Besangon, 
seigneur de Vuillafans, Port-sur-Saone et autres lieux ; — 
gdn^reux seigneur, messire Gaspard de Poligny, chevalier, 
seigneur de Traves et autres lieux; — nol)ie Martin de 
Villers, seigneur de Franchevelle ; — puissant seigneur, 
messire Christophe de Rye la Palud, chevalier, marquis de 
Varambon, comte de la Roche, baron de Villersexel, Saint- 
Hippolyle, NeufchStel, Amance et autres lieux, etc. 



B. 4260. (Reglstre.) — In-i°, 386 feuillets, papier. 

160B (D6cenibre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms des 
plaideurs, parmi lesquels figurent : HarJouin de Clermont, 
chevalier, seigneur de Saint-Georges ; — dom Daniel de 
Montricbier, abbd et seigneur de Biihaine; — messire An- 
toine d'Haraucourt, chevalier, seigneur de Frasnoy, Vau- 
concourt et autres lieux ; — Claude Fournier, clerc cha- 
pelain de la chapelle fondde en I'^glise paroissiale de 
Pomoy, en I'lionneur des cinq piaies de Notre-Seigneur ; 
— Marc de Beaujeu, seigneur de Montot ; — H^rard du 
Chatelet, chevalier, baron et seigneur de Longevelle, Gha- 
tillon, la Neuvellc, conseiller d'Etat et senechal de S. A. de 
Lorraine ; — noble Jacques de Magon, seigneur d'Esboz, 
cessionnairc dc mademoiselle de Corbessain ; — Frangois- 
Thomas Perrenot dc Grandvelle, dit d'Oiselay, coiiile de 
Gantecroix, baron et seigneur de la Villcneuve, etc. 

B. 4261. (Regislre.) — lu-4', 1177 feuillets, papier. 

fleiO (Fdvrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Pierre de 
Ronchaux, seigneur de Ghafi'oy ; — illustre Ferdinand, 
comte d'Ortembourg, baron et seigneur de Montaigu ; — 
Jacques de Trulul de Walhusson ; — Guillaume et Jacques 
d'Ervoit el Jean Adam de Phor, seigneur de Ronchamp; 
demoiselle Anne d'Haraucourt, dame de Frasnoy, Villers- 
sur-Port et aulres lieux ; — r^v^rend seigneur, messire 
Antoine de la Baumci, abbd et seigneur de Luxeuil ; — 
haute et puissante dame, H(!16ne de Grandvelle-Perronet, 
fenime d'illustre seigneur, Philibert-Emmanuel de Bruges 
Courgenon, dit de la Baume, dame de Saint-Loup el autres 
lieux; — dame Anne d'Achey, dame d'Esiians; — Jlarie- 
Glaude de Montureux, chanoine au chapitre de Galmou- 
tier, etc. 



SfiRlE B. — BAILLIAGES. 



B. 4262. (Rogislre.) — In-4<>, 972 feuillets, papier. 

16tO (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noins et qualitSs 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : g^ndreux seigneur, 
Charles de Lign^ville ; — frfere Dominique-Lambert, doc- 
teur en sainte tht^ologie, inquisiteur de la foi, prieur du 
prieur6 de Rosey ; — dame Louise-Claire d'Andelot, dame 
deFleurey; — raessire Nicolas de Saint-Belin, chevalier, 
seigneur de Vaudrimont; — gi^n^reux seigneur, Pierre de 
Vateville, baron dudit lieu , seigneur de Chaleseule ; — 
messire Ferdinand de Longvy, dit de Rye, archeveque de 
Besangon, prince da Saint-Empire, abb6 de I'abbaye de 
Cherlieu; — haute et puissante dame, H^lfene de Grand- 
velle-Perrenot, femme de haut et puissant seigneur, Phi- 
libert-Emmanuel de Bruges do Courgenon, dit de laBaume, 
comte de Saint-Amour, dame de Saint-Loup, Vaux, Beau- 
jeu et autres lieux, etc. 

B. 4i'63. (Uegistre.) — In-lo^ 697 feuillets, papier. 

letO (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des parties plaidantes, parmi lesquelles figurent : noble sei- 
gneur Uelanet, capitaine des 6lus de la seigneurie de 
Montjustin ; — Antoine de Fleurey, pretre, commis k la 
recette des biens el revenus de I'^glise de Pont; — An- 
toine de la Baume, abb6 et seigneur de Luxeuil ; — dame 
Claude-Marguerite de Coligny, fenime de haul et puissant 
seigneur, Joachim de Bans-Frenois, marquis de Listenois, 
baron et seigneur de Clervai, Arc, Jussey et autres lieux ; 
— Jacques-Antoine de Joux, ditde Grammont, seigneur de 
Vellefaux; — ClauJe Damandre, ^cuyer, seigneur ii An- 
dremolin ; — dame l^leonore Cliabot, femme de Chrislo- 
phe de Rye la Palud, chevalier, marquis de Varambon, 
comte de Varaix, la Roche, baron et seigneur de Viller- 
sexcl, Neufchalel, etc. 

B. 4264. (Registrc.) — In-f", 838 feuillets, papier. 

IftlO (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms el qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : fitiemie de Geof- 
froy, seigneur de Gonsans ; — Antoine Huot, pr6tre, cha- 
noine de I'^glise m(5tropolitaiiie de Besangon ; — Jean de 
Combe, notaire k Faucogney ; — Charles de Sault de Ta- 
vanne, seigneur de Lugny ; — noble Etienne Voirin, ex- 



127 

gouvcrneur de la ville impdriale de Besan?nn; — dame 
Jeanne Beatrix de Thomassin, femme de Ferdinand d'Es- 
prels, seigneur et baron de Corcelles ; — Claude de la 
Baurac, seigneur de Mont-Saint-Ldgcr; — Francois de 
Grachaux, seigneur de Raincourt; — messire Jean 
Thierry, chanoine en I'^glise coll(5gia!e do Calmoutier; — 
Gerard de Rosieves, seigneur de Sorans-les-Breurey, etc. 

B. 4265. (Regislre.) — In-i", 820 feuillets, papier. 



tftlO (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit<5s 
des plaideur.s, au norabre desquels figurent : noble fitienne 
de Lanet, capitaine des c^Iusdelapr^vote de Montjustin; — 
Marc de Beaujeu, chevalier, seigneur de Montot ; — dame 
Anne d'Achey, dame d'Esnans; — Ermenfroy d'Oiselay, 
baronet seigneur du dit lieu, baronet chevalier en la cour 
souveraine du parlement de Dole ; — Jean Lulier, docteur 
en droit, sieur de Chauvirey ; — Pierre de Chaffoy, sei- 
gneur de Purgerol; — Ambrosio Precipiano, chevalier, 
baron et seigneur de Rye, capitaine du chateau de Fauco- 
gney, seigneur de Lambrey ; — Gaspard de Grammont, 
chevalier, seigneur de Chalillon-Guyotte, etc. 



B. 4266. (Registre.) — In-4o, 800 feuillets, papier. 

leiO (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Claude Courvoisier, 
lieutenant local au si^ge de Gray ; — noble Claude de 
Lavey, seigneur de Brotte ; — les chanoines du chapitre 
de I'eglise mdtropolitaine de Besan§on ; — Nicolas de la 
Rochelle, seigneur d'Echenoz-le-Sec ; — dame d'Andelot, 
femme d'Antoine de Grammont, seigneur de Fallon ; — 
Pierre Siroudet, cur6 de Velleguindry, etc. 

B. 4267. (Registre.) — In-40, 814 feuillets, papier. 

1010 (iuin). —Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jean Gabriel de 
Vaudrey, seigneur deVallerois; — S6bastien Bruley, cur6 
h Pusy ; — haut et puissant seigneiir, messire de Rye la 
Palud, chevalier, marquis de Varambon, comte de Varaix, 
la Roche, baron et seigneur de Villersexel, Neufchatel et 
Rougemont; — Jacques de Ferroux, seigneur deVallerois; 
— Jacques Chalon, receveur des revenus de la seigneurie 



128 ARCHIVES DE Lk 

de Montaigu ; — Jean Thi6bault, seigneur de Sainte-Marie 
en Chaux ; — Bonaventure de Jacquelin, sicur de Jasney; 
— les prieurs et confreres de la coiifWrie de M. Saint-Mar- 
tin de Bregille-les-Besan^on, etc. 

B. 4268. (Regislre.) — ln-4°, 947 fouillels, papier. 

1610 (Juiilet). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noins et qualil^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : demoiselle de la 
Tour, veuve do Claude Lochard, deTraves; — dame Marie 
de Robbet, dame et baronne de Saint-Remy ; — Claude de 
Bauffremont, abb^ de I'abbaye de Saverne, prieur du 
prieur6 de Vaucluse; — Gaspard de Grammont, chevalier, 
seigneur de Chcitillon-Guyolte ; — Antoine-Gabriel, citoyen 
de Besan^on ; — messirc Pierre Flory, cure de Vc!le-le- 
Chatel ; — Jean Loiseau, procureur d'office k Villersexel 
et h Rougemont ; — Simon Br^sillet, capitaine du chateau 
d'Amance ; — demoiselle Guyonne Mercier, femme de 
noble Marc-Antoine Lenson, citoyen deBesan^on, etc. 

B. 4269. (Registre.) — In-i", 1088 feiiillels, papier. 

lOf O (Aout). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent: MathieuBaland, de 
Montbozon, docteur en droit; — messire Hdrard du Chale- 
let, baron et seigneur de la Neuvelle; — messire ErmenCroy- 
Fran^ois d'Oiselay, baron et seigneur du ditlieu, chevalier 
d'honneur en la cour souveraine du parlement de D61e ; — 
Adam do Saint-Mauris, seigneur de Fddry, la Lantcrne et 
autres lieux, plaidanl aveo dame Fcrdinande de la Roche, 
veuve de messire Anloine de Grammont, chevalier, seigneur 
de Melisey ; — messire Antoine Huot, chanoine en I'cglise 
mdtropolitaine de Besangon ; — noble Philibert de Mu- 
gnans, seigneur de Comberjon ; — illustre seigneur Fran- 
cois-Thomas Perrenot, dit d'Oiselay, chevalier, cointe de 
Cantecroix, seigneur de Buthier ; — revdrend seigneur, 
Charles de Saint-Mauris, prctre, grand chantre en I'dglise 
mdtropolitaine de Besan^on, prieur de Bellefontaine, etc. 

B. 4270. (Registre.) — In-4o, 836 feulllets, papier. 

1 ttlO (Aoiit). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Hardouin de Cler- 
mont, chevalier, seigneur de Saint-Georges; — Phihppe de 
Mugnans, sieur de Comberjon ; — Ghristophe Corrot, no- 



HAUTE-SAONE. 

taire k Calmoutier; — messire Charles de Saint-Mauris, 

- pr6tre, grand chantre de I'dglise mdtropolitaine de Be- 

san^on, abbd de Goix, prieur de Bellefontaine et doyen de 

Beauprd; — messire Remy Martel, prfitre, curd de Vielley; 

— honorable Richard Poutier, chatelain de Granges; — • 
Pierre Varin, citoyen de Besangon; — noble sieur Bona- 
venture de Salives, sieur de Neurey; — noble Silvestre 
Rosette, sieur de Lenniron, etc. 

B. 4271. (Registre.) — ln-i», 332 feuillets, papier. 

tetO (Septembre). — Journal des audiences des bail- 
liages de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : Adrien de 
Thomassin, chevalier, seigneur de Marcel, prdsident de 
Bourgogne; — Martin de Villers, seigneur de Ranzevelle; 

— dame Louise d'Andelot, baronne de Chemilly; — Fran- 
cois Cusmenet, sieur de Dournon; — Jean Coulon, prdtre 
ci Besangon ; — Francois de la Tour, chevalier, seigneur de 
la Tour Saint-Quentin, demeurant a Besan(;oa; — Guil- 
laume du Boisset, seigneur et grand juge en la terre de 
Saint-Oyen de Joux, etc. 

B. 4272. (Registre.) — ln-4", 420 feuillets, papier. 

teio (Oetobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : haut et puis- 
sant seigneur, messire Claude-Fran Qois de Baume, cheva- 
lier, comte de Moutrevel, baron et seigneur de Courlans 
Saint-Julicn et Bourguignon-les-Conflaus; — noble Jacques- 
Grdgoire Vissoul, docteur en mddecine; — Alexandre de 
Vuiltz, baron de Bucey, Chemilly, demandeur centre dame 
Louise-Claire d'Andelot, dame de Brcurey, Faverney et 
autres lieux; — les habitants d'Aillevans, sujets originels 
du prieur de Marast, impetrant en garde, contrc messire 
Ermenfroy-Francois d'Oiselay, chevalier, baron et seigneur 
dudit Oiselay, etc. 

B. 4273. ;Rcgistie.) — In-i", 391 feuillets, papier. 

tttlO (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : Bdatrix de 
Thouiassiii, femme du gdndreux seigneur, Ferdinand d'Es- 
prels, seigneur et baron de Corcelles; — Claude de la 
Baunie, seigneur de Mont Saint-Ldger; — Frangois de 
Grachaux, seigneur de Raucourt; — Claire d'Andelot, 
dame de Fleurey, veuve de Claude de Ponlarlier, seigneur 



SERIE B. — 

(ie Seveux; — honorable Simon Bresillet, capitaiae du cha- 
teau d'Ainance ; — dame Louise d'Andelot, femme 
d' Alexandre de Vuiltz, baron et seigneur dudit lieu, dame 
deChemilly; — messire Fraafois de Scey, chevalier, sei- 
gneur de Buthier, etc. 

B. 4274. (Regislre.) — In-4", 382 feuillels, papier. 

1«10 (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble 
Etienne de Mesmay, docleur en droit, conseiller de LL. 
AA. SS. et leur procureur fiscal d'Araont en la cit6 impd- 
riale de Besan^on ; — demoiselle Jeanne de Chassagne, 
dame de Talent, Bonal et autres lieux; — rdv6rend pfcre 
en Dieu, doni Daniel de Montrichier, abb6 et seigneur de 
Bithaine; — messire Hardouin de Clermont, chevalier, 
seigneur de Saint-Georges; — Anne-Eldonore Renaud, 
veuve de Marc de Conflans, seigneur de Broye, etc. 

B. 4275. (Registre.) — Ii)-4», 1203 fenillets, papier. 

1010 (D6ccmbre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble 
Francois Thierry, seigneur de Magnoncourt; — messire 
Claude de Montureux, chanoine au chapitre de Calnioutier; 

— Gaspard de Poligny, chevalier, seigneur de Chatillon; 

— Gaspard de Cleron, chevalier, seigneur dudit lieu; 

— noble Claude - Francois de Lassaux , ^cuyer ; — 
noble Jean Lullier, de Vesoul, docteur en droit, seigneur 
de Chauvirey, Vitrey et autres lieux ; — g^n^reux seigneur, 
Nicolas de la Rochelle, seigneur d'Echenoz-Ie-Sec ; — 
haul et puissant seigneur, messire Claude-Francois de la 
Baurae, chevalier, comle de Monteault, baron et seigneur 
de Saint-Julien, Eourguignon-les-Conflans; — g^n^reux 
seigneur, Fri-ddric Vigoureux, seigneur de They; — dame 
Jeanne- Beatrix de Thomassin, femme de gdndreux sei- 
gneur, Ferdinand d'Esprels, seigneur et baron de Cor- 
celles; —Claude de la Baume, sieur de Mont-Saint-Ldger; 

— Francois de Grachault, sieur de Raucourt, etc. 

B. 4276. (Registre.) — In-40, 920 feuiilets, papier. 

1011 (Janvier). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : Anloine de 
Fleurey, prelre, demeurant a Vesoul; — noble Leonard 

HAUTE-SAbNE. — S£rIK B. 



BAILLIAGES. 129 

Dubois, de Jonvelle, commissaire des ponts, cheauns et pas- 
sages du comt(5 de Bourgogne; — noble Etienne do Lanet, 
capitaine des 61us de la pr6v6t6 de Montjustin; — Marc de 
Thomassin, seigneur de Fretigney ; — Pierre Fauche, sei- 
gneur de Naucray; — Marie de Brichanteau, veuve de 
messire Claude de Bauffrcmonl, chevalier des deux ordres 
de France, baron et seigneur de Senecey ; — Francois 
Rinot, prfitre et sacristain de I'dglise paroissiale de Da:n- 
pierre-sur-Salon, etc. 

B. iill. (Registre.) — In-4", 1130 feuiilets, papier. 

1611 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Jean- 
Charles Thiaudot, capitaine du chateau de Baudoncourt; ' 

— Jean Chapuis, notaire 4 Vesoul; — Charles Sonnet, sei- 
gneur de Gesincourt ; — messire Christophe de Rye la 
Palud, chevalier, marquis de Vararabon, comte de Varaix, 
baron et seigneur de Neufchatel et sa femme, dame fildo- 
nore Chabot, marquise de Seveux; — Jean Lullier, doc- 
teur en droit, seigneur de Chauvirey; — Bonaventure de 
Salives, seigneur de Neurey; — Bonaventure de Jacquelin, 
seigneur de Jasney, etc. 

B. 4278. (Registre.) — Ia-4o, 1230 feuiilets, papier. 

161 i (Fevrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les no;ns et qua- 
lity des plaideurs, au nombre desquels figurent : noble Jean- 
Gabriel de Vaudrey, seigneur de Vailerois ; — messire Er- 
menfroy-Fran^ois d'Oiselay, baron et seigneur dudit lieu ; 

— Gaspard de Poligny, chevalier, seigneur de Chatillon, 
Traves et autres lieux; — B(5alrix de Grammont, dame de 
Vallerois-lc-Bois ; — dame Suzanne de Saint-Martin, 
femme de Jean Demandre, dcuyer, demeurant k Saint- 
Remy; — Pierre de Vatteville, baron dudit lieu, seigneur 
de Chalezeule; — darae Marie de Robbet, dame et baronne 
de Saint-Remy; — friire Francois Rinot, sacristain, da 
prieurd de Dampierre-sur-Saion ; — Frangoise de Laubes- 
pin, femme de Ferdinand Leblanc, dit d'Andelot, cheva- 
lier, seigneur d'Ollans, etc. 



B. 4279. (Registre.)— In-4o, 692 feuiilets, papier. 

1611 (Avril). — Journal des audiences du bailliage tie 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Valentin Bernard, 

17 



130 ARCHIVES DE LA 

notaire k Chancey ; — Marc de Cicon, seigneur de Riche- j 
court et autres lieux; — noble Charles Dupin, seigneur de- | 
Guiseuil; — messire Claude Gu^ritot, procureur et rece- 
veur des teire et seigneurie de Montmartin ; — dame Louise- 
Claire d'Andelot, dame de Fleurey; — Ren6 de Maulin-le- 
Loup, seigneur de Digonne; — messire Remy Martel, 
pr^tre, cur^ de Vieilley; — fitienne Coutenet, docteur en 
droit, lieutenant-g^n^ral au bailliage de Pontarlier; — 
Claude de Montureux, prfitre, chanoine au chapitre de 
Calmoutier, etc. 

B. 4280. (Registre.) — In-4>>, 972 feuillets, papier. 

toil (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualilfe 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Gaspard de Gilles, 
chevalier, et Jean-Claude de Gilley, frferes, barons du Saint- 
Empire, seigneurs de Longevelle; — noble Humbert d'Or- 
champs, citoyen de Besan^on; — Antoine d'Haraucourt, 
chevalier, seigneur de Frasnois; — noble Philibert de Mu- 
gnans, seigneur de Comberjon; — r^v^rendissime Jean 
Georges, prince abb6 et seigneur de Lure, Murbach et 
Genevreuille; — noble Antoine de Montaugon, coseigneur 
audit Genevreuille; — Claude Robert, prfilre, chanoine au 
prieur6 de Marast ; — noble Claude Daraandre, seigneur 
d'Andr^molins ; — noble Jean-Baptiste de Branc, seigneur 
de Nazel, etc. 

B. 4281. (Registre.) — In-4», 607 feuillels, papier. 

lAlt (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noras et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Jacques de 
Saverne, de Vellechevreux; — dameB^atrix de Grammont, 
yeuve de Jean de Vaudrey, chevalier, seigneur de Velle- 
chevreux; — Nicolas Jacquinot, docteur en droit, seigneur 
d'Auxon, Gressoux et autres lieux; — Claude Perrenelle, 
de Vesoul, procureur do r^v^rend seigneur, messire Guil- 
laume Simonin, archev^que de Corinthe, abb6 de Saint- 
Vincent de Besan^on; — messire Gdrard du Ghastelet, 
baron et seigneur de la Neuvelle; — Marc de Beaujeu, sei- 
gneur de Montot, Aroz et autres lieux; — Ermenfroy- 
Fran?ois d'Oiselay, baron et seigneur dudit lieu, chevalier 
d'honneur en la* cour du parlement de Besan^on, etc. 

B. 4282. (Registre.) — In-4». 727 feuillets, papier. 

IGlt (Juin.) — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualilds 



HAUTE-SAONE. 

des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Ldonard du 
Bois, 6cuycr, commissaire des chemins, ponts et passages 
au pays et comte de Bourgogue ; — Jean Loys, docteur en 
droit, demeuranl k BesanQon ; — demoiselle Anne de Mes- 
may, veuve de Claude Loys, citoyen de Besan(,'on ; — Jean 
Georges, prince et abb6 des abbayes unies de Lure et de 
Murbach ; — Elienne de Jeffrey, seigneur de Gonsans ; — 
Gaspard dc Poligny, baron et seigneur deTraves, — Ren6 
de Maulin-le-Loup, seigneur de Digonne ; — noble Etieune 
de Raincourt, sfindchal de la Motte, seigneur de Beton- 
court-sur-Marne ; — dame Pierrette de Geresme, veuve de 
messire Ren6 d'Anglure, chevalier, seigneur de Melay ; — 
Richard Pouthier, chStelain de Granges, etc. 

B. 4283. (Registre.) — In-4o, 847 feuillets, papier. 

toil (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des parlies litigantes, parmi lesquelles figurent : noble 
Humbert d'Orchamps, citoyen de Besan^on ; — Elisabeth 
de Saint- Georges, veuve de Claude de Sabut, de Cussey ; — 
Nicolas Margilly, notaire k Port-sur-Saone ; — Francois- 
Charles de Sonnet, seigneur de Gesincourt ; — Charles 
Dupin, seigneur de Verchamp et Guiseuil ; — • Bernard de 
Montessus et dame de Faulquier, sa femme, seigneur de 
Chauvirey ; — Adam de V^ault, seigneur de Menoux ; — 
Jacques de S6roux, seigneur de Bouligney ; — Thi^baud 
Morel , 6ehevin de Port-sur-Saone; — Isabelle de la 
Roche, femme de noble Claude de Constable, seigneur de 
Pessans ; — Valter d'Andelot, seigneur de Montvillers ; — 
Fernandine de la Roche, veuve de Remy de Grammont, 
seigneur de Pessans, etc. 



B. 4284. (Registre.) — In-4'', 791 feuillets, papier. 

IGIl (Juillct). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : r6vi5rend seigneur, 
messire Francois de Rye, haut doyen de I'insigne chapitre 
de Besancon, seigneur de Pouilley-les-Vignes ; — Pierre 
Richardot, cur6 de Montcey ; — El^onore de Thomassin, 
dame de Flagy ; — Claude Terrier, docteur en droit, de- 
meurant a Vesoul ; — Jean Thibault de Reiaach, seigneur 
de Sainte-Marie en Chaux, gouverneur pour Sa Majesty 
imp^riale des ville, terre et seigneurie d'Alteginek ; — d'Au- 
bonne, seigneur de Buffigut5court ; — Louis de Chauvirey, 
chanoine en I'eglise de Besan?on; — les familiers de 
I'dglise paroissiale de Jussey ; — Claude de Bauffremont, 



SERIE B. - 

seigneur de Pusey ; — Antoine Jeannenot, capitaine de la 
ville de Jussey, etc. 

B. 4285. (Regislre.) — In-i", 1014 feuillels, papier. 

leil (Aout). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualil^s 
des plaideurs, parrni lesquels figurent : Simon Li(5bault, 
notaire k Thieffrans ; -- Aimd de Rochechouart, gentil- 
homme ordinaire de la chambre du roi de France, guidon 
de la compagnie d'armes du due d'Orl^ans, seigneur de Cor- 
benay et dame filtSonore de Sault, sa femme ; — Claude de 
Crosey, seigneur d'Adrisans ; — Francois de Cresaucey el 
Jeanne de Crosey, sa femme, coseigneurs audit Adrisans ; 
— H^rard du Chatelet, baron et seigneur de Bonnay et dame 
Lucr^ce d'Or<;ay, sa femme , dame de la Neuvelle ; — 
Jeanne Chapuis de Ferriferes, dame de Chargey ; — Jean 
Guignard, chapelain a Villersexel, etc. 

B. 4286. (Registre.)— lu-4°, 784 feuillcts, papier. 

1611 (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne ne trouve que les noms 
et qualit(?s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire 
Antoine Rosselet, procureur de LL. AA. SS. dans la sei- 
gneurie de Jonvelle; — Bi5atrixDam^dor, h^ritifere de noble 
Jacques Outhenin, de Chariez ; — les manants et habitants 
d'Esprels, sujets du prieur dcMarast; —les reverends pijres 
de la soci^te de Jdsus 6tablis a Dole, comme prieurs du 
prieur6 de Jonvelle ; — noble Claude Damandre, ^cuyer, 
seigneur k Andr^molin ; — Francois de Ma^on, seigneur k 
Esboz; — Francois Maubouhans, docteur en droit, seigneur 
de la Montoillotte; — Frangois de Saint-Martin, seigneur 
de Cendrecourt; — Gabriel de la Fert6, chapelain de la 
chapelle Saint-Pierre, fondle en I'^glise de Granges, etc. 

B. 4287. (Regislre.)— In-4o, 938 feuillets, papier. 

lOll (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : dame Anne 
d'Orsans, femme du baron d'Oiselay ; — Genevieve de 
Champaigne , femme de noble Pierre Mairot, sieur de 
Valay ; — Guillaume Bougey, cur6 de Mollans ; — Jeanne 
Clementine Droz, de Saulx, Guillemette Droz, femme de 
nobledeMa^on, seigneur d'Esboz ; — noble Christophe de 
Ferriferes, 6cuyer, demeurant k Besaneon ; — messire 
Jean Boson, cur6 de Sainte-Marie ; — Guillaume Jacque- 
mard, cur(5 a Mont; — Philippe de ViUers, docteur en 



BAILLIAGES. JJf 

m^decine, deuieurant k Jussey ; — noble Francois-Jules 
Malhouhaiis, seigneur de la Montoiflotle ; — Claude Thb- 
massin, pretre farailier en I'dglise Saint-Georges de Vesoul ; 
Marie Gaboz, veuve de noble Francois Sonnet, sieur de 
Calmoutier, etc. 

B. 4288. (Regislre.) — In-4«, 1155 feuillets, papier. 

lOl 1 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Valentin Ber- 
nard, notaire k Chariez ; — messire Gaspard de Mongenet, 
docteur en droit, lieutenant g^n^ral au bailliage de Vesoul ; 
— Bartholom^ Caboz, receveur des revenus temporels de 
I'abbaye de Faverney; — rdv6rend seigneur, messire 
d'Oresmaux, abb^ de I'abbaye de Faverney ; — dame Mar- 
guerite de Moffans, dame de Verchamp, etc. 

B. 4289. (Registre.) — In-4<', 702 feuillets, papier. 

lOll (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit(5s des plaideurs, parmi lesquels figurent: demoiselle 
Claudine Sauget, femme de noble Jules Cyrfere, gentil- 
homme milanais , seigneur de Noidans-le-Ferroux; • — 
Claude Couldriet, notaire, procureur d'office en la justice 
de Chauvirey ; — Guillaume Farinel, docteur en droit, con- 
seiller au bailliage de Lure ; — Claude Milley, notaire k 
Scey, commis k la recette des tailles que les habitants de 
Chassey doivent au seigneur dudit Scey; — Claude Moine, 
cur6 de Melisey; — Jean Foillenot, colibellance fiscal au 
bailliage de Vesoul; — demoiselle Prudence de Lassaull, 
femme de Jacques Marisset, de Langres ; — noble Jean 
Duron, dcuyer, seigneur d'Accolans, etc. 

B. 4290. (Registre.) — In-40, 759 feuillets, papier. 

1611 (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire 
Antoine deFleury, pretre, amodiateur des revenus tempo- 
rels du prieur6 de Marteroy ; — Jean Gauthier, notaire 
scribe en la justice do Mercey ; — Antoine de Joux, seigneur 
de Montoille ; — St'bastien Estevenot, cur6 de Cemboing; 

— Jacques Faivre, cur6 de Quenoche ; — Luc de Comtet 
et demoiselle Claudine de la Tour, sieur et damede Filain ; 

— dame E16onore de Thomassin, femme d'illustre seigneur, 
Emmanuel deSavoie, marquis de Villers; — dame Louise 
d'Andelot, femme d* Alexandre de Viltz, baron et seigneur 



132 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



dudit lieu ; — dame Antoinette de Rye, veuve de Gaspard 
d'Andelot, chevalier, baronet seigneur de Cheniilly, etc.' 

B. 4291. (Registre.) — In-4», 1140 feuillets, papier. 

Kill (D^cembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
(lualit^sdes plaideurs, parmi lesquels ligurent : Jean-Claude 
de Gilles, baron du Saint-Empire, seigneur de Longevelle; 

— Antoine Jacquot, pretre, chanoine en I'dglise de Dole, 
administrateur des revenus temporels du prieur6 de Ma- 
rast; — Nicolas Daval, cur6 a Sainte-Marie en Cliaux ; — 
Charles de Saulx, baron el seigneur de Tavanne ; — dame 
Marie de Robbet, dame et baronne de Saint-Remy ; — 
FranQois Vuillet, chanoine en I'^glise m^tropolitaine de 
£esan(on, etc. 

B. 4292. (Registre.) — In-4», 888 feuillets, papier. 

1019 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Jean- 
Baptiste Varin, docteur en droit, citoyen de Besan^on ; — 
Marie Caboz, veuve de noble Nicolas Sonnet, sieur de Cal- 
moutier; — Francois-Jules Rosselet, docteur en m^decine 
h Vesoul ; — Antoine Vernerey, citoyen de Besancon ; — 
noble Claude-Baltbasar LeMercier, seigneur de Servances; 

— de Mesmay Matbois, lieutenant des <51us de la pr(5v6t6 de 
Langres; — messire Francois Maistrot, cur6 a Villars- 
Saint-Marcelin ; — Honors-Marc de Conflans, seigneur de 
Broye ; — noble Jean Huot, citoyen de Besangon ; — 
Claude Milley, notaire, procurear d'office en la justice de 
Scey, etc. 

B. 4293. (Registre.) — Jn-4°, 960 feuillets , papier. 

1S1!9 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litSs des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Lam- 
bert Ligier, pr6tie, cur6 de Colombe ; — rdvSrend pfere 
en Dieu, dom Jean Ponsot, abbe et seigneur de I'abbaye de 
Notrc-Dame de Clairefontaine ; — noble Claude Damandre 
seigneur k Andremolin ; — dame fileonore Uenard, veuve 
de Marc de Conflans, seigneur de Broye ; — noble filienne 
de Joffroy, seigneur de Gonsans; — noble Charles deSault, 
Baron de Tavanne ; — noble Nicolas de Saint-Belin, che- 
valier, seigneur de Vaudrimont ; — demoiselle Isabelle de 
la Roche, femmc de noble Claude de Constable et Ferdi- 



nandine de la Roche, sa soeur, veuve de Remy de Gram- 
mont, etc. 

B. 4291. (Registre.) — In-i", 680 feuillets, papier. 

Ifil9 (Ffivrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et quali- 
t(5s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Gaspard 
de Gilles, chevalier, et Jean-Claude de Gilles, Wres, barons 
du Saint-Empire, seigneurs de Longevelle ; — r6v6rend 
seigneur, messire Ferdinand-de Longvy, dit de Rye, prince 
du Saint-Empire, arcbevfique de Besangon ; — noble 
Claude-Frangois de Montarby et dame Catherine d'Anglure, 
sa femme, seigneur et dame de Voncourt ; — noble 
fitienne Variii, Laurent Chifflet et Marc-Antoine Beuzon, 
tous citoyens de Besangon ; — Marc-Antoine Huguenin, 
chanoine de I'Sglise Notrc-Dame de Salerne ; — noble An- 
toine d'Aubonne, seigneur de BuffignScourt, etc. 

B. 4295. (Registre.) — In-4», 630 feuillets, papier. 

1619 (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitSs 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : demoiselle Anne 
d'Haraucourt, dame de Frasnoy ; — messire H^rard du 
Chastelet, chevalier, baron et seigneur de Senoncourt, 
conseiller d'filat, sSnSchal de Lorraine ; — dame Lucrfece 
d'Orsans, femmc de messire du Chastelet, seigneur de Sa- 
voyeux ; — Adam de Saint-Maurice, seigneur de la Lan- 
terne ; — noble Ermenfroy-Fiangois d'Oiselay, baron et 
seigneur dudit lieu, chevalier d'honneur en la cour souve- 
raine du parlement de Ddle ; — Thiebaud SSguin, notaire h 
Chariez, en quality de l'ond6 de pouvoir de la confrerie de 
Notre-Dame, institute dans lY'gbse dudit lieu, etc. 

B. 4296. (Registre.) — ln-4o, 430 feuillets, papier. 

1S19 (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans Ipquel on ne trouve que les noms et qualitSs 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : demoiselle Claudine- 
Jeanne de la Verne, fille de noble Pierre de la Verne, sei- 
gneur de Vellechevreux ; — Gaspard de Mongenet, doc- 
teur en droit, seigneur de Montcourt ; — Marc de Beaujeu, 
seigneur de Montot ; — rSvSrendissime seigneur, messire 
Guillaume Simonnin, archeveque de Corinthe, abb(5 de 
I'abbaye Saint-Vincent de Besangon ; — dame Helene de 
Grandvelle-Perrenot, femme de haut et puissant seigneur, 
Philippe- Fmmsnuel deBiugcs, dit de InBciir.c, conite d 



S^RIE B. — BAILLIAGES. 
Saint-Amour, dame de Saint-Loup, Beaumont, du chateau 



133 



et de la maison forte de Cromary, etc. 

B. 4297. (Registre.) — In-4«, 688 feuillets, papier. 

f ei« (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideui's, parmi lesquels figurent: les chanoines du 
cliapitre de I'^glise paroissiale de D61e; — les cordeliers du 
monast^re de Saint-Francois de Besangon contre les soeurs 
cordeli^res de I'^glise Sainte-Claire de Besan?on ; — noble 
Pierre Mairot, sieur de Valay ; — Jean-Bi^nigne de Thurey, 
seigneur deCresancey, Cendrey, Flaigey et aulreslieux; — 
messire Louis Saulget, chanoine en I'^glise m^tropolitaine 
de Besan^on ; — le cur6 et les familiers de I'^glise de 
Jussey, etc. 



B. 4298. (Registre.) — In-4'>, 420 feuillets, papier. 

1019 (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jean-Ferdinand de 
Vaudrey. chevalier de I'ordre de Saint-Jean de Jerusalem, 
commandeur de la commanderie de Sales ; — messire 
Jean Nardin, abb6 de I'abbaye Saint-Paul de Besangon; — 
demoiselle Marguerite d'Auxon, femme de noble Louis de 
Baron, seigneur de Francalmont ; — Jean Loiseau, procu- 
reur d'office en la seigneurie de llougemont ; —Jean Buretel, 
docteur en droit h. Vesoul; — Hugues Tabourot, notaire a 
Jussey, etc. 

B. 429D. (Registre.) ln-4u, 740 feuillets, papier. 



1613 (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Ferdinand d'Esprels, 
baron de Corcelles ; — Jean Nardin, pretre, prieur de 
I'abbaye fondle en I'honneur de M. Saint-Paul, deBesau- 
5on ; — Claude Gousset, docteur en droit, demeurant k 
Vesoul ; — David de Choiseul, chevalier, baron de 
la Fert6 ; — Jacques Barry, chanoine a Villersexel ; — 
noble Jean Varon le jeune, dit le capitaiue, de Port-sur~ 
SaOne ; — Pierre de Vateville, baron et seigneur dudit 
lieu ; — Jean de Cleron, seigneur de Voray ; — Claude de 
Bauffremont, abb6 commeiidataire et administrateur per- 
p6tuel de I'abbaye de Notre-Dame de Balerne, prieur du 
prieurii de Vaucluse, etc. 



B. 4300. (Registre.) — In-4'', 320 feuillets, papier. 

lOlS (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, paruii lesquels figurent : noble Etienne de 
Laviez, seigneur a Calmoutier, capitaine des 61us de la 
pr6vdt6 de Montjustin ; — Jean Marquis, receveur de la 
ville de Vesoul; — noble Luc de Cointet, demoiselle Clau- 
dinede la Tour et Pierre deCointet, seigneurs etdamedeFi- 
lain ; — Abraham Duhaultois, sieur de Raincourt ; — les 
r6v6rends prieur et religieuxdu convent deMontboron ; — 
Pierre Jaraey, notaire k Anchenoncourt ; — noble Gerard 
de Ronsifere, seigneur de Fleurey, etc. 

B. 4301. (Registre.) — In-4'>, 940 fenillet.s, papier. 

101% (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : demoiselle de Chas- 
saigne, demeurant h Noroy-l'Archeveque ; — dorn Jean de 
Vatlcville, 6v6que de Lausanne, abb6 de I'abbaye de Notre- 
Dame de la Charity ; — Fraagois Thierry, seigneur de 
Magnoncourt ; — Francois de Magon, seigneur d'Esboz ; 
— noble Etienne de Raucourt, s6n6chal de la Motte, sei- 
gneur de Betoncourt-sur-Mance ; — dame Pierrette de Ge- 
resme, veuve de Ren6 d'Anglure, seigneur de Melay — 
Ren^ do Mallain-le-Loup, seigneur, de Dt'gonne; — 
Pierre Richardot, cur6 a Moutcey ; — Jeau-Benigne de 
Thurey, seigneur de Cresancey ; — Jacques Symard, cure 
k Melincourt, etc. 

B. 4302. ^Registre.) — In-4o, 756 feuillets, papier. 

161S (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Etienne do 
Laviez, seigneur de Calmoutier ; — Guillaume Perret, no- 
taire a Faucogney ; — les chanoines du chapitre de I'^glise 
coU^giale de Dole, seigneurs du prieurf5 de Marast; — r6- 
v^rendissime Antoine de la Baume, abb6 et seigneur de 
Luxeuil ; — Bartholom(5 Caboz, receveur des revenus tem- 
porels de I'abbaye deFaverney ; — dame Beatrix de Gram- 
mont, dame de Conflandey ; — dame Anne de Grilly, 
veuve de Jean-Jacques de Renelle, de Voisey ; — g^n^reux 
seigneur, messire de Vy, seigueur de Mailleroncourt-Cha- 
rette, Pontcey, Chassey, Bourb6velle, veuf de Guillemette 
de Chassey, etc. 



13& 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



B. 4303. (Regisire.) — In-4<>, 744 feuillets, papier. 

i«t« (JuiUet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Claudine de Verne, 
femnie de noble Pierre Calet, de Brolle-les-Luxeuil ; — 
Claude-Antoine Dutartre, coseigneur k Borey ; — Pierre de 
Vault, coseigneur k Lomont ; — demoiselle Marguerite 
Robin, feinme de noble Claude de Salives, dame de Mar- 
mier, dame de Lomont ; — les chanoines de I'dglise col- 
l^giale de Dole ; — noble Charles de Conflans, seigneur 
de Bouligney ; — Jean-Bapliste de Biarne, seigneur de Nai- 
sey ; — Antoinette de la Joncifere, femme du pr6c6dent; — 
dame Pierrette de G^resme, veuve de Ren6 d'Anglure, sei- 
gneur de Melay, etc' 

B. 4304. (Regislrfc.) - In-4o, 742 feaillets, papier. 

tei* (Aoiit). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Cl^riadus de 
Vergy, comte de Champlitte, baron et seigneur de Vau- 
drey, Morey, et autres lieux ; — Bertrand Lassus, docteur 
en droit, demeurant k Cemboing ; — noble ifetienne de 
Raucourt, seigneur et Betoncourt-sur-Mance; — dame 
El^onore Chaboz, marquise de Vararabon, comtesse de la 
Roche, dame et baronne de Villersexel; — Guillaume 
Bichin demeurant k Clerval, procureur d'office en la jus- 
tice de Bournois ; — noble Jean Lulier, docteur en droit, 
seigneur de Chauvirey, demeurant k Vesoul, etc. 

B. 4305. (Registre.) — In-40, 460 feuillets, papier. 

16tS (Aout). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Marc de Beaujeu, 
chevalier, seigneur d'Artaufontaine ; — demoiselle Jacque- 
line de Vy, veuve de Claude Laviez, dame de Brotte ; — 
messire Esnard de Livron et Ren6 de Viennc, chevaliers 
seigneurs souverains k Vauvillers, Demangevelle et autres 
lieux ; — noble Etienne de Montureux, demeurant k Chau- 
mercenne ; — noble Martin de Villers, seigneur de Ran- 
zevelle : — Jeanne de Bonnay, dame dc Saint-Georges; — 
noble Jean Pagie, docteur en th(5ologie, demeuraut^ Chau- 
virey ; — Thi^baud Oudot, cur6 de Saint-Albin, etc. 

B. 4306. (Registre.) — In-4", 825 feuillets, papier. 
tSl* (Septembre). — Journal des audiences du bail- 



liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent: Jean-Simon 
Baillct, abb(5 et seigneur de Bithaine ; — fiiienne Darbin, 
cogouverneur dc la cit«5 impdriale de Besan^on, seigneur 
d'Audeux ; — messire du Chastelet, chevalier, baron et 
seigneur de Lomont; — messire Antoine de la Baume, 
abb6 et seigneur de Luxeuil ; — noble Abraham Morelot, 
de Montb^liard ; — Pierre Jannot, notaire k Montcey-les- 
Cromary; — Jacques Simard, curd de Melincourt; — 
Pierre Dorot, notaire a Cromary, etc. 

B. 4307. (Registre.) — tn-io^ 980 feuillets, papier. 

ISIS (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble 
Etienne dc Laviez, coseigneur k Calmoutier, capitaine des 
soldats 61us dans la prdv6t6 de Montjustin ; — rdvdrend 
dom Jean Ponsot, abbd et seigneur de Clairefontaine ; — 
Etienne de Montaigu, seigneur de Genevrcuille ; — rdvdrend 
Dominique Lambert, prieur du prieurd de Rosey ; — Jean 
Gousselet, docteur et droit, demeurant k Vesoul ; — Antide 
de Grammont, seigneur de Melisey ; — Jean de Thoinassin, 
chevalier, seigneur de Montboillon; — Franyois Hudelot, 
de Preigney, chapelain de la chapelle fondee en I'dglise du 
dit lieu en I'honneur des cinq plaies de Jdsus-Christ, etc. 

B. 4308. (Registre.) — 111-4°, 643 feuillets, papier. 

1619 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et quali- 
t6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Nohel Drouhet 
et dame Louise-Claire d'Andelot, dame de Fleurey ; — Ni- 
colas de Saint-Belin, chevalier, sieur de Vaudrimont ; — 
messire Georges de Saint-Belin, chevalier, seigneur de 
Bielle ; — messire Claude Cordemoy, docteur et droit, de- 
meurant k Vesoul, avocat fiscal au bailliage de cette ville, 
sieur de Francalmont ; — messire Jean Poyrol, prieur du 
prieur^ de Marast ; — Emmanuel de Savoye, marquis de 
Villers ; — noble Louis Pdtrey, docteur en droit, demeu- 
rant oi Vesoul ; — noble Adrien de Lassault, seigneur k 
Molay ; — Desle de Mostier, seigneur de Cubry, etc. 

B. 4309. (Registre.) — In-4o, 804 feuillets, papier. 

1618 (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
les qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble 
Francois Girardet, docteur en droit, seigneur de Raze, 
lieutenant local au sidge de Salins ; — messire Jean de 



SfiRIE B. — BAILLIAGES. 



135 



Thomassin, chevalier, seigneur de Villeparois ; — Jean 
Monnot, procureur d'office k Montjustin ; — r6v(5rend 
seigneur, messire Cliarles de Saint-Mauris, pretre, clianoine 
et grand chantre en I'dglise mdtropolitaine de Besan^on, 
abb6 de Goaiile, prieur de Bellefont et doyen de Beaupre; 

— noble Jean-Baptiste de Byans, seigneur de Moissey et 
demoiselle de la Tronchifere, sa femme ; — messire Pierre 
Compain, cur6 d'Accolans ; — Francois deBreuille, ecuyer, 
capitaine de la pr6v6td de Cromai7 ; — Marc de Salives, 
sieur d'Autrey ; — Francois de la Tour, chevalier, seigneur 
de la Tour Saint-Quentin a Besan^on, etc. 

B. 4310. (Registre.) — In-i", 690 feuillets, papier. 

40t« (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualil^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Huguette 
et Marguerite de Grammont, dame de Citers ; — Pierre 
Beaut, cur^d'Oricourt; — Claude Desmier,procureur d'office 
en la seigneurie de Neufch&tel ; — noble Francois-Charles 
de Sonnet, seigneur de Gesincourt ; — Andrd Bernard de 
Montessus et dame Catherine de Faulquier, seigneur et 
dame de Vitrey ; — Fran^oise Laborey, femme de messire 
Laurent Doyen, demeurant i Amance ; — Jean Dubois, 
cur^ de Saintc-Croix ; — Claude de Vergy, chevalier, 
comte de Champlitte, gouverneur du comt6 de Bourgogne; 

— Pierre d'Augicourt, seigneur de Preigney, Vitrey et au- 
tres lieux ; — Antoine Besancenot, docteur en droit, avo- 
cat au parlement de Dole et Jean Besancenot, lieutenant 
local au bailliage de Vesoul, etc. 

B. 4311. (Registre.) — In-40, 824 fenillets, papier. 

1619 (D^cembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Claude 
d'Aigremont, seigneur de Ferrieres ; — Guillauuie Perret, 
notaire a Faucogney; — Gaspard et Jean Claude de Gilley, 
frferes, barons du Saint-Empire, seigneurs de Longevelle ; 

— Francois de Citron, chevalier, sieur de Voisey, Mailley 
et autres licux ; — Leonard Ceyradon, notaire k Gromai7 ; 

— dom Jean de Vatteville, 6veque de Lausanne, abb6 de 
I'abbaye Notre-Dame de la Charite ; — Antoine de la Baume, 
abb6 et seigneur de Luxeuil ; — messire Gaspard de Po- 
ligny, chevalier, baron et seigneur de Traves; — Simon 
Cordienne de P6trey, notaire, procureur d'office en la sei- 
gneurie de Saint-Marcel, etc. 



B. 4312. (Registre.) — 10-4°, 1080 fenillets, papier. 

1019 (D^cembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit(5s des plaideurs, parmi lesquels figurent : dame 
Claire de Grandvelle, femme de Philibert-Emraanuel de 
Bruges, dit de la Baume, comte de Saint-Amour ; — Clau- 
dine de Branchette, femme de Jean de Saint-Mauris, sei- 
gneur d'Uzelle ; — dame Jeanne de Bouhans, baronne 
et dame d'Athesans, Saint-Georges et autres lieux; — 
messire Jean de Combes, cur^ dc Faucogney et messire 
Jean de Combes, son frfere ; — Jean d'Ugny, dcuyer, de- 
meurant k Montigny-sur-Vingeanne ; — noble Daniel 
Drouhet et dame Louise-Claire d'Andelot, seigneur et 
dame de Fleurey ; — dom Simon Bailli, abb6 et seigneur de 
Bithaine, etc. 

B. 4313. (Regislre.) — In-4<>, 840 fenillets, papier. 

1613 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jean de Tho- 
massin, chevalier, seigneur de Vellerot ; — haut et puis- 
sant seigneur, messire Henri de Bauffremont, chevalier des 
ordres du roi de France, gentilhomme ordinaire de sa 
chambre, son conseiller, prince d'fitat, gouverneur de ses 
ville et chateau d'Auxonne, seigneur et baron de Senecey, 
Chateney, Mollans et autres lieux ; — Jean Pr6v6t, prStre, 
chanoine a Saint-Hippolyte ; — '■ noble Humbert d'Or- 
champs, citoyende Besan§on; — noble Dtisird Courvoisier, 
citoyen de Besangon ; — noble Pierre deScey, seigneur de 
Bulhier; — Jean Nardiii, prieur de I'abbaye de Saint-Paul 
k BesauQon ; — noble Charles de Conflans, sieur de Mercey 
et Gevigney, etc. 

B. 4314. (Registre.) — In-4">, 804 feuillets, papier. 

1613 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et quali- 
tds des plaideurs, parmi lesquels figurent : Francois Ba- 
land, procureur postulant au bailliage de Vesoul, amodia- 
teur de la seigneurie de Montjustin, appartenant h LL. 
AA. SS. ; — Ferdinand de Longvy, dit de Rye, prince du 
Saint-Empire de Rome, archevfique de Besan^on, seigneur 
de Vellefaux, Port-sur-Saone et autres lieux ; — noble 
Claude de Crosey, seigneur d'Adrisans; — Claude Nor- 
mand, de Vesoul amodiateur de la seigneurie de Pusy ; — 



136 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



illustre prince, Philippe-Guillaume de Nassau, prince d'O- 
range, chevalier de I'ordre de la Toison-J'Or; — r(5v6rend 
pfere R^mond de Moismay, frfere de la compagnie de J6sus 
k Besan(;on ; — noble Girard de Rosiferes, seignear de 
Sorans ; — les religieux du convent de Moutbozoii, etc. 

B. 4315. (Registre.) — In-4o, 860 feuillets, papier. 

1613 (F^vrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : Michel Donzelet, 
chirurgien k Vesoul ; — messire Gabriel Lambelin, docteur 
en droit, demeurant k Vesoul ; — Claudine Othenin, veuve 
de S^bastien Bresson, de Jonvelle"; — Simon Bresillet, 
capitaine du chateau d'Amance ; — Andr6 Bernard de 
Montessus, seigneur de Chauvirey ; — Antoine de Salives, 
chevalier, sieur d'Epenoux; — Ambrosio Pr^cipiano, che- 
valier, sieur et baron de Soye, Gondenans et autres lieux ; 

— Antoine de Gramraont, seigneur de Falletaus ; — dom 
Jean Roussel, abb6 et seigneur de Clairelontaine ; — 
Francois de la Baume, chevalier, comte et baron de Mont- 
martin, etc. 

B. 4316. ^Registre ) — Iu-4o, 840 feuillets, papier. 

1013 (F^vrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jean de Renach, 
seigneur de Sainte-Marie ; — Pierre Touraisin, receveur des 
revenus des pauvres de la ville de Vesoul ; — I'abbesse et 
les religieuses du couvent de Remir6mont ; — dom B6nigne 
de Thomassin, chanoine en I'^glise m^tropolitaine de Be- 
sanQon, prieur du prieur^ de Saint-Etienne, de Port-sur- 
Sa6ne ; — Francois de la Borde, docteur en droit, citoyen 
de Besan^on etc. 

B. 4317. (Registre.) — In-4'>, 460 feuillets, papier,. 

iei3 (F^vrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Marie de Beau- 
jeu, chevalier, seigneur de Montol ; — Mathieu Lanoir, 
notaire a Faucogney ; — Jean-Baptiste Paris, citoyen de 
BesauQon ; — Valentin Caritey, vicaire k Trdmoins ; — 
Antoine de Rosselet, procureur d'office en la seigneurie de 
Jonvelle ; — Francois Clairon, chevalier, seigneur de 
Mailley; — Antoine d'Aubonne, seigneur do Buffign^court ; 

— Claude Normand, de Vesoul, amodiateur de la seigneu- 
rie de Pusey ; — Frau^ois de Scey, chevalier, seigneur de 



Buthicr; — Philippe Baland, de Montbozon, notaire et 
procureur d'office en la seigneurie de Filain, etc. 

B. 4318. (Registre.) — In-4o, 830 feuillets, papier. 

iei3 (Mars). —Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Nicolas Jac- 
quinot, docteur en droit, seigneur d'Auxon, Rosi^res et 
autres lieux, lieutonant-gdneraldubailli d'Amont; — mes- 
sire Jean Pr6v6t, chanoine^ Saint-Hippolyte ; — Ferdi- 
nand de Vaudrey, chevalier de I'ordre de Saint-Jean de 
Jerusalem, seigneur et commandeur de la commanderie 
de Sales et de Montseugny ; — Jean Estevenot, cur6 de 
Buthier ; — Jean Vinochey, procureur d'office en la sei- 
gneurie de Ronchamp ; — fitienne Vynon, notaire a Gri- 
court; — Andr6 Tribouley, maire de Cenans ; — Jean Loi- 
seau, procureur d'office en la justice de Villersexel, etc. 

B. 4319. (Registre.) — 10-4°, 730 feuillets, papier. 

1613 (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Antoine Jannenot, 
capitaine des elus de la ville de Jussey ; — Claude Barbet, 
chanoine en I'dglise coll^giale de Calmoutier; — demoi- 
selle Guillemette Droz, fenime de noble Francois de Ma?on, 
seigneur k Esboz; — Etienne de Joffroy, seigneur de Gon- 
sans; — Claude de Pontarlier, chevalier, seigneur de 
Sault; — Abraham du Haultois, seigneur et baron de la 
Roche; — Francois Hudelot, cliapelain de la chapelle fondle 
dans r^glise de Preigney, en I'honneur des cinq plaies de 
Notre Seigneur J^sus-Christ; — Antoine de Salives, che- 
valier, seigneur k Betoncourt, etc. 

B. 4320. (Registre.) — In-4", 450 feuillets, papier. 

1613 (Juiu). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualities 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Marc Vuilleniot et 
Denis Dubois, ^chevins de la ville de Montbozon ; — noble 
Jean Belin, docteur en droit, demeurant aGy; — Bresillet, 
de Gonflandey, amodiateur des exploits de la justice dudit 
lieu ; — Foyot, postulaut au si^ge du bailliage de Vesoul; 
— Jean Boz, curcS a Saint-Marcel ; — Jean-Frt5d(5ric, due 
de Wurtemberg, prince de Monlb^liard; — Claudine Sau- 
gel, femme de noble Jules Cindre, gentilhomme milanais, 
demeurant a Salins, seigneur de Noidans-le-Ferroux; — 



SERIE B. — BAILLIAGES. 
Claude Balthazar le Mercier, seigneur de Servance, etc. 



137 



B. 43-21. (Regisire.) — in-i», 480 feuillets, papier. 

14118 (Juin). — Journal des audiences du bailliage do 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs parmi lesquels figurent : noble Jacques Grd- 
goire, docteur en m^decine, k Vesoul ; — Gerard du Clias- 
telet, chevalier, baron et seigneur de Choye ; — Claude 
Alviset, notaire, citoyen de Besanfon ; — inaltre Chapou- 
tot, receveur des exploits du bailliage d'Ainont au sirtge 
de Vesoul; — demoiselle Annede Magny, ferame de Claude 
Faulcogney, de Rignosot; — danie Catherine de Plaine, 
femme de Charles do Lign^ville, seigneur et dame de Gou- 
henans; — Jacques Anloine de Joux, dit de Gramraont, 
seigneur de Roche, Vellechevreux, etc. 

B. i322. (Regislre.) — In-4o, 960 feuillets, papier. 

1013 (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs parmi lesquels figurent : noble Francois 
Girardot, seigneur de Raze; — Valentin Bernard, notaire 
k Chariez; — Jean-Baptiste Renauldin et Jean Chapuis, 
amodiateurs des Emoluments provenanl de la distribution 
du sel appartenant k LL. AA. SS. ; — dame Claire de Vy, 
veuve de noble Jean d'Aroz, dit de l;i Tour, chevalier et 
seigneur de Lieffrans ; — Alphonse d'Oresmieux, abbd et 
seigneur de Faverney; — Guillaurae Biciiin, de Clerval, 
notaire, procureur d'office Bn la justice de Bournois; — 
Andr6 Bernard de Montessus, chevalier de I'ordre du roi 
de France, gentilhomme ordinaire de sa chambre, seigneur 
de Sorans, Chauvirey, Vitrey et autres lieux, etc. 

B. 4343. (Regislre.) - In-4'>, 880 feuillets , papier. 

leiS (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs parmi lesquels figurent : Jean Ferdinand 
de Vaudrey, chevalier de I'ordre de Saint-Jean de Jeru- 
salem, seigneur et comraandeur de la commanderie de 
Sales; — maitre Jean Bonnet, amodiateur de la seigneurie 
de Conflandey; — Marc-Antoine Buzon, citoyen de Be- 
san^on ; — messire Etienne Humbert, sieur de Voisey et 
chanoine en l'6glise de Besangon; — noble Pierre Mal- 
blanc, procureur d'office en la justice de Feurg; — no- 
ble Fred(;ric Vigoureux, sieur k Theyi — Francois Roux, 
cur(5 k Mondon ; — noble Antoine Pusel, docleur en droit, 
avocat fiscal au bailliage de Luxeuil, etc. 

Haute-Sa6ne. — SfaiE B. 



B. i324. (Registre.) — In-4o, S80 feuillets, papier. 

iei3 (Aout). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qualit6s 
des plaideurs parmi lesquels figurent : noble Claude Tho- 
massin, capitaine et seigneur chatelain k Fontenoy; — 
Pierre de Vault, maire k Lomont; — Jean Bernard, no- 
taire k Melincourt ; — Bartholom6 Vynociion,deLure, pro- 
cureur d'office en la justice et chatellenie de Ronchamp ; 

— dame Anne d'Achey, veuve de messire Claude de Cicon, 
seigneur de Richecourt, Gevigney, Mercey et autres lieux; 

— dame Madeleine de Plaisans, femme de Gabriel de Cit- 
ron, seigneur dudit lieu; — la familiarity de I'^glise pa- 
roissiale de Vesoul ; — messire d'Orival, docteur en sainte 
th(5ologie, chanoine en I'^glise m^tropolitaine de Besan- 
fon, etc. 

B. 4325. (Registre.) — In-io, 640 feuillets, papier. 

1G13 (Aoiit). -~ Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs parmi lesquels figurent : Jean Broch, cure 
a Sellcs; — Valentin Bernard, notaire a Chariez; — Fer- 
dinand Bazelaine, notaire a Jussey ; — Charles de Saulx, 
baron do Tavanne, seigneur de Lugny; — Pierre Duhoux, 
sieur a Contr6glise; — Jacques-Aatoine de Joux, seigneur 
de Vellefaux; — Antoine Pierre, procureur d'office en la 
justice d'Audeux; — dom Philippe Boitouset, abb6 et sei- 
gneur de Bellevaux; — dame Claude de Vy, veuve de 
messire Jean d'Aroz, chevalier, seigneur de Lieffrans; — 
fil^onor de Gastenoy, seigneur de Villers-sur-Ars, etc. 

B. 4326. (Registre.) — In-4<', 920 feuillets, papier. 

1613 (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs parmi lesquels figurent : Anne Si- 
blot, femme de Jean Guillemot, docteur en droit, procu- 
reur g^n^ral au bailliage de Lure; — Antoine d'Achey, 
chevalier, gouverneurde la ville deDole, baron et seigneur 
de Montferrant ; — noble Francois Girardot, docteur en 
droit, sieur de Raze ; — noble Emmanuel Gastebois, lieu- 
tenant des 61us do la ville de Langres ; — dame Jeanne de 
Thomassin, dame de Cendrecourt, — r^v^rend pfere en 
Dieu, doni Alphonse Doresmiaus, a\M et seigneur de Fa- 
verney; — Guillaume Bichin, de Clerval, notaire, procureur 

18 



158 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



d'office en la justice de Bournois pour les sieur et dame de 
Montby, etc. 

B. 4327. (Regislre.) — In-^o, 682 feuillets, papier. 

1013 (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul dans lequel on ne trouve que les notns et 
qualit^s des plaideurs parini lesquels flgurent : Simon 
Millot, de Montjustin, notaire el procuieur d'office en la 
justice de MoUans; — Jean Nonnand, chanoine en I'^gliso 
coll^giale Saint-Christophe ci Ghamplitte; — niessire de 
Saint-Marlin , seigneur de Montureux ; — messire Jean 
Loiseau, procureur d'office en la justice de Villersexel; — 
noble sieur Henry de Lavey, dcuyer, demeurant a Vaivre; 

— les J6suites du college de Besangon ; — messire Ermen- 
froy-Franijois d'Oiselay, chevalier d'honneur de la cour 
souveraine du parlement de Dole, baron et seigneur dudit 
lieu, etc. 

B. i328. (Registre.) — In-i", 580 feuillets, papier. 

•1613 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litesdes plaideurs, panni lesquels figurent : Huguelte-Mar- 
guerite et Catberipe de Grammont, dames de Citers ; — 
Simon Balin, cur6 deQuincey; — doni Simon Bailly, abb^ 
et seigneur de Bithaine ; — David de Choiseul, chevalier, 
seigneur et baron de Langres; — Francois de Grachaux, 
seigneur de Raucourt: — Martin de Villers, sieur de Ran- 
zevelle; — noble Claude Corderaoy, docteur en droit, sei- 
gneur de Francalley, avocat fiscal au bailliage de Vesoul; 

— Fran^oise Gordemoy, femme de Louis P^trey, de Dole, 
seigneur de Champvans, etc. 

B. 4329. (Registre.) — In-4», 620 feuillets, papier. 

1613 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Har- 
douiu de Clermont, chevalier, seigneur de Saint-Georges ; 

— noble FranQois Girardot, seigneur de Raze; — Guil- 
laurae Perrot, notaire a Faucogney ; — Antoine Argent, 
sergent de LL. AA. SS., demeurant a Navenne; — Jean 
Antoine d'Acliey, chevalier, gouverneur de la ville de 
D61e; — fitienne de Montureux, seigneur de Chaumer- 
cenne; — illustre prince, Jean-Frederic de Wurtemberg, 
seigneur de Granges; — Louis Pdtrey, de Dole, seigneur de 
Champvans ; — noble Jacques Grdgoire, docteur en mdde- 
cine, demeurant k Vesoul ; — Antoine de Salives, cheva- 
lier, seigneur de Betoncourt, etc. 



B. 4330. (Registre ) — In-40, 840 feuillets, papier. 

1613 (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs parmi lesquels figurent : dame Marie 
de Robbet, veuve de messire Antoine de Luze, baron et 
seigneur de Sainl-Remy ; — dame Marie de Brichanteau, 
veuve de Claude de Bauffreraont, chevalier de I'ordre de 
France, baron et seigneur de Senecey, MoUans et autres 
lieux ; — Jt-an-Ferdinand-dB Vauldrey, chevalier de I'ordre 
de Saint-Jean de Jerusalem et commandeur de la comman- 
derie de Sales et de Montseugny; — Antoine de la Baunie, 
abb6 et seigneur de Luxeuil ; -r Claude-Franfois de Ray, 
baron et seigneur dudit lieu; — Antoine Rosselet, procu- 
reur d'office de la seigneurie de Jonvelle; — Jean-Baptistc 
Renauldin, sous-amodiateur des droits de sceau dus par 
les notaires de Vesoul, etc. 

B. 4331. iRegistre.) — 10-4", 880 feuillets, papier. 

1613 (Noveuibre). —Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs parmi lesquels figurent: noble Charles 
Dupin, ecuyer, seigneur de Verchamp ; — messire Oudot 
Henry, procureur d'office en la justice de Scey-sur-Saone ; 

— messire Bartholom6 Bourdenet, docteur en sainte th^o- 
logie; — Pierre Lachasney, chanoine en I'oglise metropo- 
litaine de Bcsan(jon, seigneur pr^bendier de Bonnay; — 
noble Francois de Rosselle, hdritier de noble Nicolas de 
Rosselle, seigneur deCendrecourt; — Frangois Jannon, de 
Vesoul, amodiatcur des exploits de la justice de Noidans; 

— dame Nicole de Montigny, veuve de Jean le Mercier, 
sieur de Servance, etc. 



B. 4232. (Registre.) — In-40, 78O feuillets, papier. 

1613 (Ddcenibre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs parini lesquels figurent : messire 
Jacques Renard, curd a Noroy-l'Archeveque ; — noble Gas- 
pard de Poliguy, chevalier, baron et seigneur de Traves ; 
— Frangois de Grachaux, seigneur de Raucourt ; — noble 
Anatoile Doroz, seigneur de Gramans; — Louis et Claude- 
Louis de Cointet, seigneurs de Filain; — dame Catherine 
de Plaine, femme de messire de Ligudville, seigneur et 
dame de Gouhenans ; — Gaspard de Grammont, chevalier, 
seigneur de Chatillon-Guyotte, etc. 



S^RIE B. — BfAILLIAGES. 



139 



B. 4333. (Registrc.) — In-l", 730 feuillets, papier. . 

1613 (Decembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jean- 
Charles Millot, notaire a Montjustin; — Antoine de Fleu- 
rey, pretre familier en I'^glise Saint-Georges de Vesoul ; 

— Claude Pallet, docteur en droit, conseiller k la cour 
souveraine du parleinent de Ddle ; — demoiselle Claudine 
de Colligny, fille de Philibert de Colligny, chevalier, de- 
nieurant k Dole; — Claude-Louis Belin, chanoine en 1'6- 
glise m(5tropolitaine de Besan?on ; — dame Claude de Vy, 
veuve de noble Jean de la Tour, chevalier, seigneur de 
Lieuferrand; — Richard Pouthier, chatelain de la terre 
et seigneurie de Suint-Remy ; —Nicolas Syinonne, nolaire 
k Rosi6res, etc. 

B. 43^4 (Regislre.) — In-4«, 620 feuillets, papier. 

1614 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs parmi lesquels figurent : Jean Millot, 
procureur d'office en la justice de Mollans ; — Frangois- 
Albert Sonnet, seigneur de Calmoutier ; — Pierre Tourai- 
sin, receveur des revenus des pauvres de Vesoul ; — r6- 
V(5rend seigneur, messire Francois d'Orival, pr6tre, docteur 
enthdologie et en droit, chanoine en I'cJglise m(5tropolitaiue 
de Besangon, pr^bendier du chapitre de Geneuille; — 
FranQois de Saint-Martin, seigneur k Monlureux; — dame 
Louise Clerc, dame et baronne de Breurey : — Abraham 
Duhaultoy, baron et seigneur de la Roche ; — Noble Fran- 
(ois-Joseph Joselle, seigneur de Cendrecourt, etc. 

B. 4335. (Registre.) — In-4o, 630 feuillets, papier. 

1614 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
Iit6s des plaideurs parmi lesquels figurent : messire Jean 
Fernand de Vauldrey, chevalier de I'orJre de Saint-Jean 
de Jerusalem, seigneur et comniandeur des conimanderies 
de Sales et de Montseugny ; — noble Lazare de Lognes, 
seigneur de Chateney ; —Pierre Buisson, notaire ^'Rosey; 

— Francois de Saint-Martin, seigneur de Cendrecourt ; — 
dame Claire de Vy, veuve de Jean dit de la Tour, seigneur 
de Lieffrans ; — Jean de Scey, chevalier, seigneur de Bu- 
thier; — Claude Munier, chanoine en I'dglise m^tropolitaine 
de Besangon; — noble GdrarJ de Rosiferes, seigneur de 
Breurey, etc. 



B. 4336. (Regislre.) — In'-4", 1400 feuillets, papier. 

1614 (F(5vrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs parmi lesquels figurent : Claude Fallet, 
docteur en droit, conseiller en la cour souveraine du par- 
lement de D6\e ; — messire Jean Nardin, abb(5 de I'ab- 
baye Saint-Paul de Besangon ; — dame Bonaventure Ron- 
gnon, veuve de Jean Targy, citoyen de Besangon ; — illustre 
seigneur, Guillaume, prince d'Orange, chevalier de la Toi- 
son-d'Or, vicomte de Besangon, baron et seigneur de 
Montfaucon; — C6cile Dumostier, seigneur de Cubry, etc. 

B. 4337. (Registre.) — In-4o, 1280 feuillets, papier. 

1614 (Mars). — Journal des audiences du bailliage dc 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs parmi lesquels figurent : Frangois de Voisey, 
dit de Citron, chevalier, seigneur de Mailley ; — Alexandre 
de Vuiltz, baron et seigneur de Chemilly et Louise d'An- 
delot, sa femme ; — dame Lambert de Lignes, marquise 
de Saint-Martin, dame dePesmes; r^vdrend pfere, Phi- 
lippe Boitouset, abb6 de I'abbaye de Bellevaux ; — dame 
Anne de Poligny, dame de Pin ; — dame Catherine de 
Plaine, femme de Charles de Lign^ville, seigneur et dame 
de Gouhenans ; — v6n6rable messire, Juste Villabon, doyen 
de I'tJglise colldgiale de Ray, recteur de I'hopital de Jus- 
sey, etc. 

B. 4338 (Registre.) - In-40, 840 feuillets, papier. 

1614 (Avril). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs parmi lesquels figurent : dame Barbe 
Chaffoy, de Vauvillers; — Claudine de Colligny, fille de 
messire Philibert de Colligny , chevalier ; — Ermenfroy- 
FrauQois d'Oiselay, baron et seigneur dudit lieu, chevalier 
d'honneur en la cour souveraine du parlement de Dole; — 
demoiselle Frangoise Desmoulins, veuve de messire Jacques 
Chcilon, docteur en droit, demeurant k Vesoul ; — Jean 
Thi^baud de Renars, seigneur de Saint-Bresson ; — messire 
Etienne Boillerey,cur6 de Beaumotte ; — Antoine d'Orsans, 
seigneur dudit lieu ; — demoiselle filt5onore de Mugnans , 
femme de noble Frangois Friant, dit de Vaulx, de Fa- 
verney, etc. 

B. 4339. (Registre.) — In-4", 1340 feuillets, papier. 
161'4 (Avril). — Journal des audiences du bailliage 



no ARCHIVES DE LA 

de Vesoul, dans lequcl on ne trouve que les noms et qua- 
IWs des plaideurs, parmi lesquels figurent : dom Simon 
Bailly, docteur en th^ologie, abb6 et seigneur de Bithaine; 

— Richard Pouthier, chatelain en la seigneurie de Granges^; 

— messire Etienne Carrey, cur6 k Moffans ; — Antoine de 
Grammont, seigneur de Fallon; — Philibert de Bresse, 
procureur d'office eii la justice de Menoux; — noble Jean 
R^cy, ciloyen de Besan^on, etc. 

B. 43*0. (Registre.) — In-4», 770 feuillets, papier. 

4914 (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs parmi lesquels figurent: Joseph de Luze, baron 
et seigneur de Saint-Remy ; — dame Marguerite de Luze, 
femme d' Antoine de Salives, seigneur de Betoncourt, Vil- 
lersvaudey et autres lieux ; — fitienne Boillerey, cur6 h. 
Beaumotte ; — les chanoines du chapitre de Calmoutier ; 

— Jean Bonaventure de Salives, chanoine k I'dglise m6tro- 
politaine de Besantjon ; — Jean Antoine d'Achey, chevalier, 
seigneur de Courchaton ; — Nicolas Coudriet , nolaire k 
Cemboing; — messire Nicolas Jacquinot, docteur en droit, 
sieur d'Auxon, lieutenant-general du bailli d'Amont, au 
sidge de Vesoul, etc. 

K. 43*1. (Registre.) — In-*", 680 feuillets, papier. 

1614 (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : dame Marie de Bri- 
chanteau, veuve de haut ct puissant seigneur, messire 
Claude de Bauffremont, chevalier des ordres du roi de 
France, baron et seigneur de Chastenoy, Mollans et autres 
lieux ; — Laurent Regnault, notaire a Aillevans ; — messire 
David de Choiseul, seigneur et baron de la Fert6-sur-Mance ; 

— Etienne de Montureux, seigneur de Chauraercenne ; — 
illustre prince, Jean-Fr^d^ric, due de Wurtemberg, comte 
de Montb^liard, seigneur de Granges, Clerval, Passavant 
et autres lieux, etc. 

B. 4342. (Registre.) — ln-4», 1500 feuillets, papier. 

««14 (Join). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on no trouve que les noms et qualit^s 
des plaideur.s, parmi lesquels figurent : noble Etienne de 
Lavier , coseigneur de Calmoutier ; — Leonard Sirebon, 
nolaire et citoyen de Besan?on ; — Jean Vynon, procureur 
postulant a la cour souveraine du parlement de Dole ; — 
Claude de BaufiVemont, seigneur de Vaucluse ; — Philippe 



HAUTE-SAONE. 

Boitouset, abb6 de I'abbaye de Bellevaux ; — Philippe de 
Croy, comle de Fontenoy ; — Aim6 de Rochechouard, 
chevalier des ordres du roi de France, et fil(^onore de Saulx, 
sa femme ; — Claude Francois de la Baume, chevalier, 
comte deMontrevel, baron et seigneur de Montmarlin, etc. 

B. 4343. (Registie.) — In-*", 890 feuillets, papier. 

1614 (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs parmi lesquels figurent : Laurent Caboz, no- 
taire h Breurey ; — Nicolas Daval, cur6 k Sainte-.)rarie-en- 
Chaux; — demoiselle BdatTix Dam^dor, femme de noble 
Jacques-Catherine de Chariez ; — messire Etienne Carrey, 
cur6 k Moffans ; — Richard Bouchu, procureur d'office 
en la justice de Granges; — messire Jean de Combe, de- 
meurant a Faucogney, etc. 

B. 4344. (Registres.) — In-4'', 780 feuillets, papier. 

1614 (Juillel). Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs parmi lesquels figurent : Catherine de 
Grammont, dame de Citers; — messire Antoine Clerc, 
prfetre familier en I'dglise Saint-Georges de Vesoul ; — 
Hardouin de Clermont, chevalier de Mesmay, procureur 
fiscal du bailliage d'Amont, heritier de messire Renobert 
Mesuiay, docteur en droit, prieur du prieur6 du Marteroy ; 
— Jean Thomassin, chevalier, baron et seigneur de Mont- 
boillon ; — messiro Jean Bossus, amodiateur et receveur 
du revenu temporel du prieur6 de Saiut-Marcel, etc. 

B. 4345. (Registre.)— In 4«, 1290 feuillets, papier. 

1614 (Aout). — Journal des audences du bailliage du 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs parmi lesquels figurent : Claude Bailly, pro- 
cureur d'office en la juslice de Borey ; — dame Jacqueline 
de Vy, veuve Claude de Lavier, demeurant k Neurey ; — 
Jacques Seinglin, receveur gi'n^ral des revenus de la sei- 
gneurie de Lure; — noble Leonard Michoutey, dit de 
Byans, coseigneur de Calmoutier; — noble sieur Jean 
Gabriel de Vaudrey, seigneur de Vallerois, etc. ' 

B. 4346, (Registre.)— In-4», 920 feuillets, papier. 

1614 (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs parmi lesquels figurent : Hardouin de 



SfelE B. — BAILLIAGES. 



Ul 



Clermont, chevalier, seigneur de Saint-Georges; — Fran- 
cois Balland, postulant au bailliage de Vesoul ; — Claude- 
Francois de Ray, baron et seigneur duditlieu; — Jean- 
Charles Millot, notaire h Montjustin, procureur de I'dglise 
paroissiale dudit lieu ; — noble Jean la Mire, bourgeois ci 
Belfort; — noble Jean Varodz, dit le colonel Gauthier, 
sieur de Marchaux, etc. 

B. 4347. (Regislre.) — In-4<>, 840 feuillets, papier. 

1014 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on netrouve queles nomset qualit^s 
des plaideurs parini lesquels figurent : Antoine de Fleurey, 
prfitre familier en lY'glise Saint-Georges de Vesoul ; — 
Jeanne, Huguette-Catherine et Marguerite de Grammont, 
dames de Citers ; — Jean Thierry, chanoine au chapilre 
de Calmoutier; — messire Simon Balin, cur6 de Gene- 
vrey; — noble Antoine d'Orsans, chevalier, seigneur dudit 
lien ; — noble Antoine Pusel, docteur en droit, avocat 
fiscal au bailliage de Luxeuil; — les dames abbesse et 
religieuses du chapitre de I'^glise Saint-Pierre de Remi- 
r^mont, etc. 

B. 4318. (.Registre.) — ln-40, 700 feuillets, papier. 

18141 (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitfis des plaideurs parmi lesquels figurent : Henri de 
Villeneuve, seigaeur de Bourb(5velle ; — Louis Logier, 
cun; a Jussey ; — Charles de Conflans, seigneur de Mercey ; 

— dame Adrienne d'Andelot, dame de Frotey; — Jean 
Thomassin, chevalier, baron et seigneur de Monlboillon ; 

— Anne Renard, feinme de noble Jean Huot, eitoyen de 
Besan^on; — demoiselle Charlotte de Boisset, de D61e ; 

— Etienne de Joffroy, seigneur de Talmay; — Jean Ga- 
briel de Vaudrey, seigneur de Vallerois-le-Bois, etc. 

B. 4349. (Registre.l — In-4», 840 fenillets, papier. 

1614 (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs parmi lesquels figurent : noble 
Claude Corderaoy, docteur en droit, seigneur de Francal- 
mont, avocat fiscal au sidge de Vesoul; — demoiselle 
Frangoise Cordemoy, femme de Louis Petrey, docteur en 
droit, seigneur de Champvans; — Antoine de Salives, 
chevalier, seigneur de Villersvaudey; — Mathieu Lanoir, 
nolaire h Faucogney ; — Pierre Thierry, procureur fiscal, 



au bailliage de Luxeuil; — Leonard Michoutey, dit de 
Byans, coseigneur de Calmoutier; — Guillaume Bichin, 
procureur d'office en la justice de Bournois, appartenant 
k madams de Montby, etc. 



B. 4350. (Registre.) — In-4«, 860 feuillets, papier. 

1614 (D^cembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs parmi lesquels figurent : Francois 
de Voisey, dit de Citron, chevalier, seigneur de Mailley ; 
— Francois-Thomas Perrenot de Grandvelle d'Oiselay, 
chevalier, comte de Cantecroix , baron de Villeneuve 
et deFrasne-le-ChSteau, seigneur ile Boult; — Ghristophe 
de Rye La Palud, chevalier, marquis de Varambon, comte 
de Varaix, La Roche, baron et seigneur de Villersexel, 
Rougemont, Amance, capitaine de 50 hommes d'armes dans 
les Pays-Bas ; — noble Nicolas de Mongenet, docteur en 
droit, demeurant a Vesoul ; — noble Antoine Doroz, doc- 
teur en droit, sieur de Cramans, etc. 



B. 4351 . (Registre.) — In 4°, 1480 feuillets, papier. 

1614 (Ddcembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms 
et qualitds des plaideurs parmi lesquels figurent : Jean 
Nardin, pretre, abb6 de I'abbaye Saint-Paul de Besangon ; 
— les seigneurs cointes d'Ottembourg, barons et seigneurs 
de Montaigu ; — messire Guillaume Robert, chapelain de 
la chapelle fondde en I'^glise paroissiale de Vesoul, en 
I'honneur de Saint-filoi ; — Pierre Rossel, cur^ de Mont- 
justin ; — noble Jacques Gr^goire, docteur en iiiMecine, 
demeurant k Vesoul, etc. 



B. 4332. (Registre.) — In-4<>, 860 feuillets, papier. 

1615 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs parmi lesquels figurent : Antoine Rous- 
selet, procureur d'office en la justice de Jonvelle; — Claude 
Pastoureau, postulant au bailliage de Vesoul ; — Antoine 
Cornaire, fermier des exploits de la pr^v6t6 de Jussey; — 
Claude Rouget, notaire k Rougemont; —Etienne, Thomas, 
Georges et Nicolas de Joffroy , seigneurs de Talmay , 
Abbans et Amancey ; — demoiselle Marguerite de Saint- 
Mauris, femme de Claude de Grammont, seigneur de Mon- 
tenoy, Corcelles et autres lieux, etc. 



U2 



B. 4353. (Regislre.) - la-i", 780 fenillets, papier 



iefl5 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs parmi lesquels figurent : demoiselle 
Beatrix Dam^dor, de Chariez ; — madame d'Orgay, femme 
de messire Gt5rard du Chaslelet, baron et seigneur de Bon- 
nal, They, Lomont et autres lieux, conseiller d'Etat de son 
Altesse de Lorraine ; — noble FranQois Friant, dit de Vaux, 
6cuyer, demeurant k Faucogney; —Joseph Poitot, prStre, 
prieur du prieur6 de Marteroy ; — Philibert de Bresse, 
procureur d'office en la justice d'Amance, etc. 

B. 4354. (Registre.) — In-4i', 820 feuillels, papier. 

1615 (F^vrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs parrai lesquels figurent : noble Louis 
Pdtrey, de Dole, docteur en droit, sieur de Champvans ; 
— Claude Cordebillot, procureur d'office des terre et sei- 
gneurie de Montarlot ; — noble Claude-Antoine Martin, 
sieur de Maiziferes ; — Etienne BlanchetSte, amodiateur des 
revenus de la seigneurie de Scey-sur-Sa6ne ; — Nicolas 
fitiennot, postulant au bailliage de Vesoul ; — I'itienne 
Gamier, tabellion g^n^ral de la seigneurie de Fauco- 
gney, etc. 

B. 435S. (Registre.) — In-4<>, 1000 feuillets, papier. 

tAI5 (Mars). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs parmi lesquels figurent : Guillaume 
Bourguignet, postulaut au bailliage de Vesoul ; — Claude 
Bouly, amodiateur des amendes et d^fauts adjug^s en la 
justice de Villersexel ; — Hardouin de Clermont, cheva- 
lier, seigneur de Saint-Georges; — Claude-Francjois de 
Ray, baron et seigneur de Ray ; — Nicolas Daval, cur6 de 
Sainte-Marie en Chaux ; — Nicolas Sonnet, seigneur d'Au- 
xon ; — Guillaume de Bauffremont, haron et seigneur de 
Scey-snr-Sa6ne, etc. 

B. 4356. (Registre.) — In-4<', 840 fenillets, papier. 

1015 (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs parmi lesquels figurent .'FrancisquedeBiron, 
coichevin de la Villeneuve ; — Jean-Bonaventure de Sa- 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

lives, chanoine en iVglise miHropolitaine de ResanQon ; — 
r(^v(5rendissime Ferlinani de Longvy, prince du Saint-Em- 
pire, archeveque de Besan^on ; — Claude Cornissel, pos- 
tulant au sidge de Vesoul ; — messire Jacques Durand, 
de Vesoul, chanoine th^ologal cti I'dylise mtUropolitaine de 
Besan^on ; — Frangois Girardot, docteur en droit, lieute- 
nant local au sidge de Salis, etc. 



B. 4357. (Registre.) — [n-4<>, 1340 feuillets, papier. 

161A (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs parmi lesquels figurent : Nicolas, Claude, 
FranQois, Pierre, Jacques, Philiberte, Jeanne et Jeannette 
Sonnet, enfants et h6ritiers de Francjois Sonnet, de Vesoul, 
seigneur d'Auxon ; — messire Jean Grosperrin, cur6 k Be- 
toncourt-les-M6netriers ; — Catherine Desnouhier, femme 
de messire Pierre Ghalons, docteur en droit, demeurant k 
Vesoul ; — Jean Adam de Reinach, seigneur de Sainte- 
Marie; — Madeleine de la Tour, femme de Ferdinand 
Gautherol, seigneur d'Ancier, etc. 

B. 4358. (Registre.) — In- 4", 700 fenillets, papier. 

1615 (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms el qualit(5s 
des plaideurs parmi lesquels figurent : Desle Gurnel, re- 
ceieurdes revenus de la seigneurie de Granges; — les 
chanoines du chapitre de Dole; — Etienne Girardot, pro- 
cureur postulant au bailliage de Vesoul ; — la familiarity 
de r^glise Saint-Jean-Baptiste de Besangon ; — Frangois 
Viuol, prfitre, sacristain du prieur6 de Dampierre-sur-Sa- 
lon; — noble Michel Vinot, bourgeois de Montb61iard; 

— Andrd Chauvel, prdvot des mines de Chateau Lam- 
berl, etc. 

B. 4359. (Registre.) — In-4o, 900 feuillets, papier. 

1615 (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs parmi lesquels figurent : Jacques Magon, 
seigneur d'Esboz; — Antoinede Vy, seigneur de Mailley; 

— Joseph Toytot, prieur du prieurd du Marteroy ; — noble 
Framjois-Jules Malbouhans, demeurant k Vesoul ; — Jean- 
Baptiste de Montby, seigneur de Gondenaiis; — Claudine 
Othenin, veuve d'honorable Sebaslien Bresson, de Jonvelle; 

— Claude de Bauflfremont, seigneur de Scey-sur-Sa(5ne ; — 
Eidonore de Thomassin, dame de Flagy, femme d'Emma- 
nuel de Savoye, marquis, seigneur de Vellexon, etc. 



SERIE B. 



B. 4360. (Regislre.) — In-i", 880 feuillets, papier. 



1615 (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lil6s des plaideui's parmi lesquels figurent : Jean Robelin, 
nolaire a Ray ; — Claude Dernier, notaire k Kougeinont, 
procureur d'offlce de la juslice de Neufchitel ; — noble 
Jean Glerc, co^ouverneur de la cit6 imp^riale de Besan- 
5on ; — demoiselle Marguerite Rebillot, ferame d'Hugues 
Soyerre, docteur en mMecine, deraeurant a Gray; — An- 
toine de la Baume, abb6 el seigneur de Luxeuil ; — 
Hilaire Groussot, receveurdes exploits du bailliage de Ve- 
soul, etc. 

B. 4361. (Registre.) — In-4o, 680 feuillets, papier. 

1S15 (Aoiit). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs parmi lesquels figurent : Nicolas Simonnet, 
chanoine au chapitre de Champlitte; — messire Ermenfroy- 
Frangois d'Oiselay, baron el seigneur dudit Oiselay, Oricourt 
et autres lieux, chevalier d'honneur en la cour souveraine du 
du parlement de Dole; — messire FrauQois de Voisey, dit de 
Citron, chevalier, seigneur de Mailley; — Jean-Antoine 
d'Achey, chevalier, baron et seigneur de Touraise, Avilley, 
Mondon, Monti'errand el autres lieux, gouverneur de la 
ville de D61e ; — dom Francois-Thomas Perrenot de Grand- 
velle, dil d'Oiselay, chevalier, comle de Cantecroix, sei- 
gneur d'Aubertans, etc. 

B. 4362. (Registre.) — In-4o, 630 feuillets, papier. 

1S15 (Aoiit). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qualil^s 
des plaideurs parmi lesquels figurent : noble Pierre Mairot, 
sieur de Valay; — Antoine de Blitervich, chevalier, baron 
et seigneur de Melisey, Saint-Germain et autres lieux; — 
Beatrix Dam(5dor, feiiime dc noble Gaspard Simon de Byans, 
sieur dudit lieu ; — Claude Grandhay, notaire k Aillevillers; 

— Claude Terrier, docteur en droit, deraeurant k Vesoul ; 

— Gaspard de Mongenel, lieutenaDt-g(5n6ral au bailliage de 
D61e, etc. 

B. 4363. (Registre.) — In-4o, 920 feuillets, papier. 
■ 01ft (Septembre). — Journal des audiences du bail- 



BAILLIAGES. Ii3 

liage dc Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs parmi lesquels figurent : Jean Varodz, 
dil le colonel Gaulhier, seigneur deMarchaux; — Antoine 
d'Aubonne, seigneur de Buffign^court ; — messire Jean 
d'Achey, chevalier, baron et seigneur de Touraise; — Jean 
de Roche, sieur d'Authoison ; — Adrien Dupin, procureur 
postulant au bailliage de Vesoul; — Jeanne de Halet, 
femine de messire Hardouin de Clermont, chevalier, sieur 
et baron de Saint-Georges, etc. 

B. 4364. (Registre.) — Iii-4°, 1020 feuillets, papier. 

IBlft (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs parmi lesquels figurent : noble Gaspard 
de Gilley, baron du Saint-Empire, seigneur de Longevelle; 

— dom Thomas Perrenot d'Oiselay, dit de Grandvelle, 
comle de Cantecroix ; — noble Louis de Buron, sieur de 
Rosey ; — Jean Adrien de T^nars, seigneur d'Amoncourt ; 

— Michel de Mesmay, notaire k Villers-le-Sec ; — Renoberl 
Ligier, cur6 de Colombo, etc. 

B. 4363. (Registre.) — In 4", 880 feuillets, papier. 

1615 (Octobre) . — Journal des audiences dubailliage de 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms etqualit6sdes 
plaideurs parmi lesquels figurent : noble le Mercier, sei- 
gneur de Servance ; — demoiselle Poutier, femme de Jean 
Grand, docteur en droit, demeurant a Granges; — messire 
Philibert de Bresse, procureur a Amance; — noble Claude 
Cordemoy, sieur de Francalmont, avocat fiscal au bailliage 
de Vesoul ; — Humbert de Faulquier, sieur de Chauvirey, 
capitaine de la terre et seigneurie de Jonvelle apparte- 
nant k S. A. S., etc. 

B. 4366. (Registre.) — In-4», 840 feuillets, papier. 

1615 (Novembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit(5s des plaideurs parmi lesquels figurent : noble Jean 
Lulier, docteur en droit, demeurant k Vesoul, sieur de 
Chauvirey ; — Desle Gurnel, chatelain de la seigneurie de 
Granges ; — Jean Deschamps, seigneur de Corbel ; — Pierre 
Deschamps, seigneur de Gesier,Tresilley etautres lieux; — 
Nicolas Noblot, et Francois Huget, amodiateurs du pro- 
duit des amendes pour mi'sus comnris dans les bois de 
Confracourt, etc. 



k 



U4 



ARGfflVES DE LA HAUTE-SAOiNE. 



B. 4367. (Kegistre.) — In-4o, 780 feuillets, papier. 

Ittttt (D^cembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul dans lequel on ne trouve que les nonis et 
qualit^s des plaideurs parmi lesquels figurent : Richard 
Boichu, procureur d'office en la justice de Granges; — 
Antoine de Gramuionl, seigneur de Falloa ; — messire 
Charles Gaudin, cardinal de Madruche, prince du Saint- 
Empire, abbi et seigneur de I'abbaye Saint-Paul de 
Besan^on; - r6v6rend pfere en Dieu, dora Alphonse Dores- 
mieux, abb(5 et seigneur de Faverney ; — noble Jacques 
Gr^goire, docteur en raWecine, demeurant k Vesoul ; — 
messire Francois de Fouvent, cur^ de Chamhornay, etc. 

B. 4368. (Registre.) — In-4'>, 860 feuillets, papier. 

10flO (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on retrouve que les noras et qualitds 
des plaideurs parmi lesquels figurent : noble Lazare de 
Locquin, seigneur de Chateney; — Claude Berlot, docteur 
en droit, demeurant h Vesoul ; — messire Christophe 
Gilebert, cur6 de Bonnay; — illustre prince de Wur- 
temberg, comte de Monlbdliard , seigneur de Granges, 
Clerval etautreslieux ; — Jean Richard, notaire h Jonvelle; 
— Nicolas Grosjean, docteur en droit, demeurant a Fau- 
cogney, etc. 

B. 4369. (Registra.^ — in-4'', 830 feuillets, papier. 

iei6 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qualil6s 
des plaideurs parmi lesquels flgurent : noble Louis de 
Buron, seigneur de Rosey; — r(5v6rend frfere, Dominique 
Lambert, prfitre, docteur en th^ologie, inquisiteur g^n^ral 
de la Foi au diocese de Besangon ; — noble Francois 
Girardot, docteur en droit, lieutenant g^n^ral au si^ge de 
Salins, seigneur de Raze ; — messire Antoine Pert, pretre, 
familier de I'^glise paroissiale Saint-Georges de Vesoul ; — 
Claude CordebiUot, notaire ci Oiselay, etc. 

B. 4370. (Registre.) — ln-4o, 800 feuilleU, papier. 

leiA. (F^vrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs parmi lesquels figurent ; Luc Marquis, dit 
de Salins, docteur en droit, demeurant k Vesoul ; — de- 



moiselle de Vy, dame de Brolte ; — noble Leonard du 
Bois, 6cuyer, demeurant a Jonvelle ; — Adam de Saint- 
Mauris, seigneur de Fessey ; — Jeanne Saint, femme de 
Hugues de Roche, demeurant h Authoison ; — Claude 
Alvisel, notaire k Besangon; — Guillauuie Bichin, de 
Clerval, demeurant a Gondeuans-les-Montby, notaire et 
procureur d'office en la justice de Bournoye, etc. 



B. 4371. (Registre.) — In-4'', 1200 feuillets, papier. 

16te (.Vlars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs parmi lesquels figurent : vdn6rable et reli- 
gieuse personne, dom Etienne Martin, pr6lre et grand 
prieur k Luxeuil ; — Francois Brisc, intendant des affaires 
que les seigneurs et corates d'Orlembourg out au comt6 de 
Bourgogne ; — Charles de Saulx, baron de Tavannes, sei- 
gneur de Lugny ; — messire Claude Bard, cur6 du Fresne 
Saint-Manifes ; — messire Louis Saulget, chanoine en 1*6- 
glise mtStropolitaine de Besangon, sieur prdbendier de la 
paroisse de Chambornay-les-Granges, etc. 

B. 4372. (Registre.) — In-40, 1020 feuillets, papier. 

l6iG (Mars). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs parmi lesquels flgurent: Pierre Baalin, procu- 
reur au bailliage de Vesoul ; — Jean Bauld, notaire et procu- 
reur d'officeen la justiced'Amance; — Jean Grandjean, no- 
taire k Aillevans ; — Jean Monnin, notaire a Chemilly ; — 
Francois-Jules Rosselet, docteur en mddecine k Vesoul ; — 
noble Jean Clerc, cogouverneur dela cit6 imp^riale de Be- 
sanQon ; — David Tabarin, chirurgien k Vesoul ; — Jac- 
ques Durand, chanoine theologal enl'^glise m6tropolitaine 
de Besan^on, etc. 

B. 4373. (Registre.) — Ia-40, 740 feuillets, papier. 

1616 (Avril). — Journal des audiences Ju bailliage de 
Vesoul dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs parmi lesquels flgurent : Jean Hugon, Thi6- 
baud Bardeuet, et Francois Martel, amodiateur des exploits 
qui s'adjugent en la justice de Pusey ; — messire Henri 
Bouguet, grand juge en la juridiction de Saint-Claude ; — 
Claudine Bacon, femme de noble Samuel de la Jonqui^i-e, 
dame de Francalmont ; — noble Pierre Papay, docteur en 
droit, demeurant k Vesoul ; — Henry Thevenin, notaire a 
Frotey, etc. 



S^RIE B. — BAILLIAGES. 



tia 



B. 4374. (Ftegistre.) — In-4», 680 feuillets, papier. 

lOltt (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitfis 
•des plaideurs, parmi lesquels figurent : fitienne Esnaon, 
procureur d'office en la justice d'Oricourt ; — doni Jean 
Vatteville, comte et 6veque de Lausanne, abb6 de I'abbaye 
de la Charitd ; — noble Ldonard Michoutey, dit de Bians, 
coseigneur de Calmoutier ; — noble R6n6 de Poinctes, 
ecuyer, seigneur de Pisseloup; — ^ Jacques Donzelet, prctrc 
familier enl'^glise Saint-Georges de Vesoul, etc. 

B. 4375. (Registre.) — In-4o, 700 feuillets, papier. 

1S16 (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : demoiselle Fran- 
^oise Sauget, femme de noble Antoine Millet, seigneur de 
Geanes; — Jean Martin, cur6 k Vaivre ; — Antoine Clerc, 
acolyte et chapelain de la chapelle fondle dans I'^glise de 
Vesoul en I'honneur de Saint-Eloi; — Claude Doyen, 
auiodiateur de la seigneurie de Menoux; — fil^onore 
Martin, femme de FranQoisCuseminot, sieur de Dournon, etc. 

B. 4376. (Registre.) — In-4», 780 feuillets, papier. 

161© (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne tronve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jacques Foyot, 
amodiateur des reveuus de la seigneurie de Mailley ; — 
uoble Francois Girard, docteur en droit, lieutenant local au 
bailliage de Salins; — Antoine de Ferroux, seigueur de 
Fonteuay; — inessire Claude Barbet, chanoine et cosei- 
gneur a Calmoutier ; — messire Claude Duinoulin, cur6 de 
Dampvalley ; — noble Jean-Baptisle de Bians, sieur de 
Naisey, etc. 

B. 4377. (Registre.) — In-4o, 1180 feuillets, papier. 

Ifiltt (Aout). — Journal des audiences du bailliage 
de V«soul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Antoine S^bas- 
tien Bee, procureur postulant au bailliage de Vesoul ; — 
Claude Chon, tabellion g6n6ral du bailliage d'Amont, com- 
mis a la garJe des expeditions, notes, protocoles des no- 
taires d6c6d(5s dans le ressort dudit bailliage ; — Alexan- 

HAUTE-SaONE. — SfiRIE B. 



dre de Marniier, chevalier, baron et seigneur de Longwy ; 
— Claude Devillers, ^chevin de la commune de Bourgui- 
gnon-les-la-Charit<5, etc. 

B. 4378. (Registre.) — In-4o, 1280 feuillets, papier. 

1616 (Aoiit). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : demoiselle 
Claudine Lambert, veuve de noble Claude Despoutot, ci- 
toyen de Besangon ; — Luc Monnot, amodiateur des reve- 
nus de la terre, justice et seigneurie de Loulans , des 
forges etfourneauxde Filain ; — messire Antoine d'Achey, 
chevalier, baron et seigneur de Touraise, Courchaton, 
Avilley et Mondon, capitalne et gouverneur de la ville de 
D61e, etc. 

B. 4379. (Registre.) — In-4'', 1206 feuillets, papier. 

1616 (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Claude 
Clerc, docteur en droit, receveur du don gratuit accord^ h 
LL. A.\. SS. par les Etats de la province, dans les pr^v6- 
t6s de Vesoul etde Montjustin ; — noble Pierre Hennezey, 
de Grachaux ; — illustre seigneur, messire Antoine d'Achey, 
chevalier, baron et seigneur de Touraise ; — g6n6reux sei- 
gneur, messire Gabriel de Citron, seigneur de Mailley et 
autres lieux, agissant comnie mari de dame Madeleine de 
Plaisat, dame dudit lieu ; — Jean Henri de Vougt5court, 
seigneur dudit lieu ; — noble Jean Varoz, seigneur de 
Marchaux ; — noble Martin de Villers, seigneur de Ran- 
zevelle, etc. 

B. 4380. (Registre.) — ln-4o, 900 feuillets, papier. 

1616 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litfis des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jean Bauld, 
procureur d'office en la justice d'Amance; — messire 
Nicolas Bourgeois, cur6 de Dampierre-les-Montbozon ; — 
Pierrette Broch, femme de messire Simon Li(5baud, iio- 
taire k Thieffrans; — noble Martin de Villers, sieur de 
Kanzevelle ; — Jeanne et Anne do Mathey, demeurant a 
Luxeuil ; — noble Claude-Antoine Martin , de Vesoul, 
sieur de Maiziferes ; — Pierre Massey, bourgeois k Cham- 
plitte, etc. 



19 



Ii6 



B. 4381. (Regislre.) — In-4<>, 930 feuillels, papier. 



lete (Noverabre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : dom Valentin 
Pastel, abb^ et seigneur de Bithaine ; — demoiselle Des- 
champs, feramede noble Benoit dela Tour, sieur delaCote; 
— noble Hubert d'Orchamp, 6cuyer, et Beatrix Sonnet, sa 
femme, demeurant k Besan^on ; — Antoine d'Aubonne, 
sieur de Buffigndcourt ; — dame Anne de Chassey, dame 
de Gouhelans, demearant k Scey-sur-Sa6ne, etc. 



B. 4382. (RegUtre) — In-4», 600 fenillets, papier. 

lOIS (D^cembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : dame 
Claude Beatrix deGrammont, dame de Conflandey, Chargey, 
Bougey, Neurey et autres lieux, femme de Glaude-Fran(;ois 
de Ray, baron et seigneur de Roulans, Vezet et autres lieux ; 

— noble Martin de Villers, seigneur de Ranzevelle et Gri- 
gnoucourt ; — noble Francois de Voisey, dit de Citron, che- 
valier, seigneur de Mailley, Echenoz-le-Sec et autres lieux; 

— messire Nicolas Morel, religieux du prieur^ du Marte- 
roy, etc. 

B. 4383. (Registre.) — ln-4o, 820 feuiUets, papier. 

19tV (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Francois 
Thierry , seigneur de Mailleroncourt ; — noble Pierre 
Hugon, docteur en droit, demeurant k Gray ; — messire 
Simon Bourgoing, notaire, administrateur de la seigneurie 
de Montarlot ; — frfere Hugues Briaucourt, pr^tre, ermite 
k I'ermitage de Saint-Roch et Sainte-Barbe, situ6 prfes de 
Jonvelle ; — Claude Gros, docteur en droit, demeurant 
k Gray ; — dame Jeanne Bfetrix de Thoraassin, dame de 
Cendrecourt, Vougdcourt et autres lieux, etc. 

B. 4384. (Registre.) — In-4», 820 fenillets, papier. 

lei's (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et quali- 
t^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Jean 
Barbier, chanoine au chapitre de Calmoutier ; — dom 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

Guillaume Gros, prfilre, sous-prieur a I'abbaye de Cher- 
Ifeu ; — messire S^bastien Lambclin, cur6dePreigney; — 
illustre prince, Jean-Frdddric, due de Wurlemberg, comte 
de Montb^liard, seigneur de Granges et autres lieux; — 
messire Louis de Chauvirey, chanoine en I'^glise mdtro- 
politaine de Besaufon, prieur et seigneur de Grandecourt, 
etc. 



B. 4385. (Registre.) — In-4», 840 feuillels, papier. 

1019 (F^vrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel onne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Henri 
Bouguet, grand juge en la juridiction de Saint-Claude ; — 
dame Philiberte de Leugney, dame de Vatteville ; — dame 
H(51fene de Grandvelle-Perrenot, femme d'illustre seigneur, 
Emmanuel-Philibert de Bruges, comte de Saint-Amour, 
dame de Cromary ; — Antoinette de Chassey, femme de 
g^n^reux seigneur, prince de Chaffoy, sieur de Purgerot; 

— g^n^reux seigneurs, Charles et Marcde Cicon, seigneurs 
de Gevigney, Richecourt et autres lieux, etc. 

B. 4386. (Registre.) — In-4°, 640 feuillels, papier. 

iei9 (Avril). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms etqua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Carqueline de 
Vy, dame de Brotte ; — Pierre-Charles de Conflans, sieur 
de Bouligney ; — messire Charles de Magnoncourt, pro- 
cureur d'office en la justice de Bouligney ; — Francois 
Friant du Vaux, (5cuyer, demeurant a Faverney; — Louis 
de Scey, seigneur de Chevroz; — messire Dieudonn6 
Malhorte, pretre, sieur de Fleurey, cosieur k Bouligney; 

— Guillaume Drouhot, docteur en droit, demeurant a 
D61e, etc. 

B. 4387. (Registre.) — In-40, 880 fenillets, papier, 

lei* (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et quality s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Guilley, 
chatelain de Villersexel; — Georges Perron, maire et juge 
h Villcirs Saint-Marcelin ; — dom frfere Pierre de Cldron, 
chapelain de la chapelle fondde en I'honneur de la Sainte- 
Vierge dans I't^glise de Mailley; — les religieux du mo- 
nastfere Saint-Fran?ois de Rougemont; — Guillaume Per- 
renot, citoyen de Besan^on, etc. 



SERIE B. - 
B. 43S8. (Regislre.) — la-i°, 940 feuillels, papier. 

t8l9 (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noins et qualit6s 
des plaideurs, panni lesquels figurant : Pierre Labrut, ad- 
lainistrateur de la seigneurie de Courchatoa; — Claude 
Crestin, procureur d'office en la justice d'Echenoz-le-Sec; 

— noble Daniel Drouhot , sieur de Breurey ; — noble 
Antoine de Ferroux, sieur de Frontenay ; — Anne Lucrfece 
d'OrQay, dame de Lomont ; — Gr(5goire Caillet, maire k 
Genevreuille, pour S. A. I'arcniduc Ldopold; — niessire 
Nicolas Morel, chanoine au prieur6 de Pout, etc. 

B. 4389. (Registre.) — lu-4o. 780 feuiUets, papier. 

ftOlV (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noins et qualit^s des 
plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Jacques Doroz, 
chanoine th^ologal en I't^glise mdtropolitaine de Besan^on; 

— Denis Grandvelle, receveur des revenus de la seigneu- 
rie de Luxeuil; — messire Gerard du Ch^telet, baron el 
seigneur de Ch4tillon en Vosges, sendchal de Lorraine, 
conseiller d'Etat de S. A.; — Guillemette Droz, femme de 
noble FrauQois Magoii, seigneur d'Esboz ; — Tbomas de 
Jeffrey, seigneur de Novillars, etc. 

B. 4390. (Registre.) — In-4<', 320 feuillels, papier. 

t'ftt'9 (Juillet). ^ Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Claude Gruel, 
<5chevin a Maussans ; — messire Claude Mdnestrier, no- 
taire k Rougemont ; — Antoine Pusel, docleur en droit, 
avocat fiscal au bailliage de Luxeuil ; — Beatrix Sonnel, 
veuve de noble Humbert d'Orchamp, seigneur dudit lieu ; 

— Antoine Fromont, araodiateur des exploits qui s'adju- 
gent en la justice d'Oigney ; — messire Nicolas Lambert, 
commis k la recetle irapos^e par d^bitis sur les habitants 
<le Bourguignon-les-Morey, etc. 

B. 4391. (Registre.) -- In-4», 32 feniltets, papier. 

ftttllf (Juillet). -^ Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : le prieur et 
les religieux du prieur(5 du Marteroy; — Charles de Con- 
flans, seigneur de Bouligney ; — messire Louis de Scey, 



BAILLIAGES. 147 

seigneur k Larret; — Andre Bernard de Montessus, sei- 
gneur de Chauvirey, Sorans et autres lieux ; — vdn6rable 
prfitre, messire Louis de Chauvirey, chanoine en i'^glise 
mdtropolitaine de Besan^on, prieur et seigneur de Grande- 
court; — Guillaume Bichin, procureur d'office en la jus- 
tice de Bournois; — messire Charles Ghabord, comte, 
gentilliomme ordinaire de la chambre du roi de France, 
seigneur de Chauvirey, Vitrey et autres lieux, etc. 

B. 4392. (Regislre.) — In-4<>, 840 feuiUets, papier. 

1S19 (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Juste 
Cindre, gentilhomme milanais, seigneur de Noidans-le- 
Ferroux ; — Francois Aymonnet, amodiateur des seigneu- 
ries de Montagney et Membrey; — noble Jean Brochard, 
citoyen de Besangon; — Hilaire Groussot, receveur des 
exploits du bailliage de Vesoul ; — Pierre Chalon, docteur 
en droit, demeurant ci Vesoul, etc. 

B. 4393. (Registre.) — In-4o, 820 feuiUets, papier. 

t019 (Septembre), — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms 
et qualit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : demoi- 
selle Eve de Salives, femme de Jacques de Montarby, 
seigneur de Dampierre, Charmoille et autres lieux; — 
messire Georges Meline, pretre familier en I'^glise Saint- 
Georges, de Vesoul; — Henri Besard, docteur en droit, 
demeurant k Vesoul; — Etienne Voty, amodiateur de la 
terre et seigneurie de Faucogney appartenant a LL. AA. 
SS. ; — messire Antoine de la Baume, abb^ et seigneur 
de Luxeuil; — les religieuses de I'abbaye Saint-Pierre de 
Remiremont, etc. 

B. 4394. (Registre.) — In-4», 320 feuiUets, papier. 

Ittl9 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les nomset qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Etienne 
de Lavier, coseigneur de Calmoutier; — messire Nicolas 
Jacquinot, docteur en droit, sieur d'Auxon; — Antoinette 
de la Jonqui^re, femme de noble Jean-Baptiste de Byans, 
seigneur de Naisey, Equevilley et autres lieux; — noble 
Jean de Saint-Mauris, seigneur deMessaudans et demoiselle 
Claudine de Branchetle, son 6pouse; — noble R6mond de 
Thiselin, seicneur de Thieffrans, etc. 



148 



B, 4395. (Regislre.) — In-4<>, 1220 fenillets, papier, 



1919 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parnii lesquels figurent : noble Philippe 
de Munans, seigneur de Comberjon ; — messire Pierre de 
Combes, cur6 de Faucogney ; — noble Jean Besancenot, 
docteur en droit, demeurant a Vesoul; — Claude Corde- 
moy, docteur en droit, seigneur de Franealmont, avocat 
fiscal au bailliage de Vesoul ; — messire Francois Fremy, 
notaire k Rougemont ; — Jean Tranchant, procureur pos- 
tulant au bailliage de Vesoul, etc. 

B. 4396. (Registre.) — ln-4», 1200 feuillets, papier. 

let 9 (Novembre). — Journal des audiences du 
bailliage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les 
noms et qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : 
Marc de Villiers, seigneur de Ranzevelle, Grignoncourt et 
autres lieux ; — Jeanne Renard, femme de noble Huot, 
citoyen de Besan^on; — Marc de Vy, seigneur d'Accolans; 
— demoiselle Antoinette de la Jonquifere, femme de Jean- 
Baptiste de Byans, seigneur d'Equevilley ; — noble Re- 
mond de Thiselin, seigneur de Lanans; — honorable 
Elienne Abry, receveur du revenu temporel de I'abbaye 
Saint-Paul de Besan^on; — noble Ren6 de Pernot, sei- 
gneur de Pisseloup, Blondefontaine et autres lieux, etc. 

B. 4397. (Registre.) — In 40, 780 feuillets, papier. 

tBtH (Janvier). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les nomset 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Claude de 
Bauffremont, chevalier, baron et seigneur de Scey-sur- 
SaSne, Pusey, Chariez, et autres lieux; — demoiselle 
Fran^oise Behn, femme de Claude Demongin, notaire k 
Besangon ; — Conrad Mugnier, prudhomme et (Schevin de 
la commune de Grandvelie; — messire Hugues Tabourot, 
notaire k Jussey, amodiateur de la terre et seigneurie de 
Cendrecourt appartenant k madame de Courcelle, etc. 

B. 4398. (Registre.)— Ia-4<', 820 Xenillets, papier. 

ISIS (Janvier). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : Eve de 
Salives, femme de noble Jacques de Montarby, seigneur de 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

Dampierre; — Guillaume Farinel, docteur en droit, de- 
meurant k Vesoul ; — Guillemette Droz, femme de noble 
Francois de Ma?on, seigneur d'Esboz; — noble Antoine 
de Gonsans, 6cuyer, demeurant k Scey-sur-Sa6ne; — la 
baronne de Confignon, dame d'Athesans, Saint-Georges et 
autres lieux ; — Charles Chaboz, chevalier, gentilhommc 
ordinaire de la chambre du roi de France, etc. 



B. 4399. (Registre.) — In-4< 980 feuillets, papier. 

1018 (Janvier). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trotive que les noms el 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble 
Leonard du Bois, 6cuyer, demeurant a Jonvelle; — Jac- 
ques de Montarby, seigneur de Charmoille; — messire 
Jacques Sanglin, receveur g^ndral des rcvenus de la sei- 
gneurie de Lure pour I'archiduc Leopold, seigneur dudit 
lieu; — Francois Balland, avocat au parleraeut de D6le; 
— Jean Noirot, procureur d'office de la justice de Port- 
sur-Saone, etc. 

B. 4400. (Registre.) — In-4°, 1400 feuillets, papier. 

1018 (F^vrier). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit(5s des plaideurs, parmi lesquels figurent : damo 
Ferdinandine de la Roche, dame de Grammont; — Jacques 
de Ma?on, seigneur d'Esboz, detenu prisonnier en la con- 
ciergerie de Vesoul; — noble Pierre dc Sacqueney, sieur 
de Roujcux ; — Pierre Crevoisier, notaire k Augicourt; — 
Joseph Correl, notaire, k Rupt, amodiateur des domaine* 
appartenant k LL. AA. SS. situ^s k Port-sur-Saone ; — 
dame Anne de Poligny, veuve de noble de Scey, comte de 
Buthier, Pin, Beaumotte et autres lieux, etc. 

B. 4401. (Registre.) — In-4», 1280 feuillets, papier. 

iei8 (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Louis Pdtrey, 
docteur en droit, seigneur de Ghampvans, lieutenant local 
au bailliage de Vesoul ; — messire Francois Carteret, de 
Rupt, surintendant des affaires de monseigneur de Saint- 
Georges ; — noble Louis de Cointet, sieur de Filain ; — 
noble Jacques Grdgoire, docteur en m^decine, demeurant a 
Vesoul; — messire Simon Croisier, chapelain de la cha- 
pelle d'Amance, etc. 



B. 4i02. (Registre.) — In-4°, 430 feuillels, papier. 



lOlS (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms el qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jean Mairot, notaire 
a Saint-Reniy; — Nicolas Jolyot, notaire ci Sorans-les- 
Breurey, receveur de M. de Roches; — Jean Bonnet, 
amodiateur des terre et seigneurie de Purgerot appartenant 
aux religieux de Cherlieu; — Francois de Troyes, notaire 
k Jussey ; — Claude Oudile, mattre de forges au Pont-du- 
Bois, etc. 

B. 4403. (Registre.) — In-4>>, 260 feuillets, papier 

1A18 (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Bartholom6 
Vinochey, procureur d'office en la seigneurie de Ron- 
champ; — r(5vt5rend p6re en Dieu, dom Antoine de la 
Baume, abbd de I'abbaye de Luxeuil ; — Jean Gabriel de 
Vaudrey, seigneur de Vallerois-le-Bois ; - dom Fran- 
cois Vynot, pretre, sacristain de I'^glise du prieur^ de 
Dampierre-les-Montbozon ; — Antoine Fyard, notaire k 
Flagy, etc. 

B. 4404. iRegistre.) In-40, 840 feuillets, papier. 

teiS (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit(5s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Nicolas Champion, 
amodiateur des revenus de la seigneurie deChariez appar- 
tenant k LL. SS.; — Francois Roudot, pr^vStdelapr^votd 
de Chariez; — dameH^lfene de Grand velle-Perrenot, dame 
de Neuvelle ; — messire Francois de Rye, haul doyen de 
r^glise mdtropolitaine de Besanfon, seigneur de Mercey ; 

— messire Nicolas Jacquinot , docteur en droit , sieur 
d'Auxon, etc. 

B. 4405. (Registre.) — In-40, 840 feuillets, papier. 

101 8 (Mai). — Journal des audiences du bailliage de Ve- 
soul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds des 
plaideurs, parmi lesquels figurent : Jeannette Deschamps, 
femme de noble Benoit de la Tour, seigneur de laCoste; 

— Gaspard Hardouin de Beaujeu, seigneur de Montot, 
Aroz, Boursifsres et autres lieux; — noble Adrien de Mes- 
sandans, sieur audit lieu ; — Guillemelte et Bonne Droz, 



SERIE B. — BAILLIAGES. U9 

dames de Montcourt ; — Antoine de Grammont, seigneur 
de Fallon; — Pierre de Constable, sieur de Boulot; — 
Andrd Bernard de Montessus, sieur de Sorans; — demoi- 
selle B(5nigne de la Verne, femme de noble Jean de Playne, 
sieur de Vellechevreux, etc. 



B. 4406. (Registre.) — In-4<>, 660 feuillets, papier. 

tSlS (Juin). — Journal des audiences du bailliage do 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualites 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : dame Huguette de 
Roches, femme de messire Simon Crestin, de Mailley; — 
Marcde Villiers, seigneur de Voug^court; — noble Ren(5 de 
Pernel, coseigneur dePisseloup; — Gaspard de Mongenet, 
docteur en droit, lieutenant gdn^ral du bailli de Vesoul ; — 
les annonciades de Vesoul; — Jean de Launay, seigneur 
de Prantigny ; — les confreres de la confr^rie Saint-Nicolas 
de Vesoul, etc. 

B. 4407. (Registre.)— In-4", 520 feuillets, papier. 

iei8 (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualites 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : dame Jeanne-Fran- 
goise Terrier, femme de noble Antoine Hugon, docteur en 
droit, lieutenant g^n^ral au bailliage de Gray; — les reli- 
gieux dumonastfere Sainl-FrangoisdeRougemont; — mes- 
sire Charles Gaudains, cardinal de Madruche, (5v6que, 
abb4 et seigneur de I'abbaye Saint-Paul de Besan?on, etc. 

B. 4408. (Registre.) — In-4", 840 feuillets, papier. 

leis (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualites 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Gabriel de 
Cldron, chevalier, seigneur de Mailley ; — Desle Gurnel, 
chatelain de Granges; — Nicolas Cordier, chirurgien a 
Voisey ; — noble Jean de Playne, seigneur de Velleche- 
vreux ; — noble Antide de la Roche ; — Luc Lambelin, 
amodiateur de la terre et seigneurie de Montjustin appar- 
tenant h. LL. AA. SS, etc. 

B. 4409. (Registre.) — In-4», 1080 feuillets, papier. 

1618 (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : mattre Denis Midot, 
procureur special de la confr6rie de Saint-S(5bastien, fondle 



150 ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

en r^glise de Montbozon ; — messire Jean Perron, de 
Coulevon, institu^ par LL. AA. SS. doyen des procureurs 
au bailliage d'Amont, si^ge de Vesoul ; — Jean Gilebert, 
docteur en droit, conseiller en la cour sonveraine du par- 
lementde Ddle; — messire Antoine de Blictervisth, che- 
valier, baron et seigneur de Melisey, Saint-Germain et autres 
lieux, etc. 



B. 4410. (Registre.) — ln-4", 1000 feuillets, papier. 



tetS (Aout). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms etqualit^s 
desplaideurs, parmi lesquels figurent : messire Jean Martin, 
chanoine du chapitre deChaniplitte; — Frangois Balland, 
avocat au parlement de Dole; — noble Francois Thierry, 
seigneur de Montjustin ; — Etienne et Claudine de la Tour, 
denieurant k la Coste ; — Claude Cabet, triSsorier de la 
ville de Besan^on; — noble Francois Girardot, docteur en 
droit, sieur de Raze ; — messire Simon Croisier, prfitre, 
chapelain de la chapelle du bourg d'Amance, etc. 

B. 4411. (Registre.) — In 4°, 680 feuillets, papier. 

tS19 (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : Antoine de 
Lespine et Guillaume Estiennel, de Jussey, amodiateurs du 
revenu du sceau appartenant a LL. AA. SS., dans la pr(5- 
v6t6 dudit lieu ; — noble Marc de Salives, seigneur de 
Cers ; — demoiselle Elisabeth de Salives, fille de noble 
Jean de Salives, seigneur de Poyans ; — noble Francois 
Damedor et demoiselle Pierrette Damedor, femme de noble 
Guillaume de Salives, demeurant a Vesoul; — noble Louis 
de Baron, ticuyer, seigneur de Rosey, etc. 

B. 4412. (Registre.)— In-4o, 320 feuillets, papier. 

lAlS (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire 
Etienne de Montrevel, ex-gouverneur de la cit6 imp^riale 
de Besan^on; — noble Pierre Sonnet, capitaine de Mont- 
inirel, demeurant k D61e; — Antoine Courdies, amodiateur 
de la seigneurie de la commanderie de Sales ; — messire 
Jean Billebau, docteur en droit, conseiller k la cour sonve- 
raine du parlement de Dole ; — Jean de Vatteville, comte, 
6v6que et abbe de I'abbaye de la Charit6, etc. 



B. 44lS. (Registre.) — In-4°, 880 feuillets, papier. 



1618 (Noverabre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualities des plaideurs, parmi lesquels figurent : Claude An- 
toine, procureur postulant au bailliage de Vesoul ; — ho- 
norable Antoine Compagne, amodiateur des terre et sei- 
gneurie de Mailleroncoarl-Charette; — Nicolas Robert, 
notaire k Gonfracourt ; — Pierre de Ghaffoy, seigneur de 
Purgerot; — Frangois de Troyes notaire k No roy -les- Jus- 
sey, etc. 

B. 4414. (Registre.) — In-l", 320 feuillets, papier. 

1A18 (D^cembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Frangois 
Carteret, suriutendaut des affaires de noble Hardouin de 
Clerinont, chevalier, seigneur de Saint-Georges, Rupt et 
autres lieux ; — demoiselle Perrenette Gerard, femme de 
noble Francois Rousselet, docteur en m6decine, demeurant 
k Vesoul ; — messire Claude de Cointet, chapelain de la 
chapelle fondle en I'honneur de Saint-Nicolas dans I'^glise 
abbatiale de Notre-Dame de Baume, etc. 

B. 4415. (Regbtre.) — ln-4<', 1420 feuillets, papier. 

iei8 (D6cembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire 
Claude Touraisin, pr6tre, familier de I'^glise Saint-Georges 
de Vesoul; — haut et puissant seigneur, Claude de Bauffre- 
mont, chevalier, baron et seigneur de Scey-sur-Saoue ; 

— noble Etienne Doyen, docteur en droit, avocat au bail- 
liage de Vesoul ; — noble Abraham Marlet, bourgeois k 
Bale ; — Claude Barbet, chanoine et coseigneur de Cal- 
nioutier, etc. 

B. 4416. (Registre.) — In-4°, 880 feuillets, papier. 

1619 (Janvier). — Journal des audiencesdu bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble fitienne de 
Montrevel, cogouverneur de la citti imp^riale de Besaugon; 

— noble Ferdinand de Longvy, dit de Rye, archevfique de 
Besanjon, prince du Saint-Empire, abb6 de I'abbaye de 
Cherlieux ; — demoiselle Anne de Bassompierre, demeu- 



SERIE B. - 

rant k Vitry-le-Frangais ; — noble Philibert de Montby, 
seigneur dudit lieu ; — Jean Loiseau, notaire k Viller- 
sexel, etc. 

B. 4417. (Registre.) — In-4», 840 feuiUets, papier. 

1619 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parnii lesquels figurent : messire Oudot 
Humbert, curd de Faverney ; — Gaspard Droux, notaire 
au Pont de Planches; — noble Thomas Perrdal, docteur 
en droit, demeurant k Bonnal ; —noble Claude Thomassin, 
chatelain, capitaine et gouverneur de la ville et du chateau 
de Fontenoy ; — Philibert Deschamp, prgtre, docteur en 
sainte thdologie, en droit, et prieur du prieurd de Pesmes, etc. 

B. 4418. (Registre.) — In-4", 320 fenillets, papier. 

lets (Fdvrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jean Bernard, 
notaire k Saint-Marcel ; — dom frfere Pierre de Cldron, 
chapelain de la chapelle fondde k I'honneur de Notre-Dame, 
dans I'dglise de Mailley; — le chapitre de I'dglise colldgiale 
de Dole, prieur et seigneur de Marast ; — dom Martin 
Gaydet, religieux k I'abbaye de Cherlieu; — messire 
Adrien Henriet, procureur d'office de la justice de Scey; — 
Jeau Simonot, notaire k Morey, etc. 

B. 4419. (Registre.) — In-4», 1200 fenillets, papier. 

t«l»(Fdvrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et quali- 
tds des plaideurs, parmi lesquels figurent : dame Hdl^ne de 
Grandvelle-Perrenot, femme de haut et puissant seigneur, 
Philibert-Emraanuel de Bruges-Courgenon.ditde la Baume, 
comte de Saint-Amour, dame du chkleau et de la maison 
forte de Cromary; — noble Nicolas de Breuille, sleur de 
They ; — Adam de Saint-Mauris, seigneur d'Amage ; — 
noble Nicolas Sonnet, seigneur d'Auxon, etc. 

B. 4420. (Registre.) — In-4°, 960 fenillets, papier. 

1619 (Mars). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Henri 
de Bauffremont, chevalier de I'ordre du roi de France, 
conseiller en son conseil priv^, gouverneur de la ville 



BAILLIAGES. 151 

d'Auxonne, seigneur et baron de Chatenoy ; — nobles 
Nicolas et Jean Racle, de Luxeuil, seigneurs de la Roche ; 
— messire Pierre Br6me, prfilre, chanoine et sieur de Cal- 
moutier ; — noble Jean-Gabriel de Vaudrey, seigneur de 
Vallerois-le-Bois, etc. 

B. 4421. (Registre.) — In-40, 1080 fenillets, papier. 

1619 (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Claude 
Bernier, procureur d'office en la justice de la mairie de 
Colombier, pour LL. AA. SS. ; — demoiselle Alizon 
Deschamps, veuve de noble-Jeau Desle Ampot, seigneur de 
Belonchamp ; — noble Claude Thomassin, ehcltelain de 
Fontenoy ; — Claude Odel, mattre de forge au Pont-du- 
Bois ; — noble Jean Racle, seigneur de Servigney ; — 
Charles de Conflans, seigneur de Bouligney, etc. 

B. 4422. (Registre.) — In-4'>, 840 feuillels, papier. 

1619 (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Hugues 
Dunat, pretre, chanoine thdologal en I'dglise mdtropolitaine 
de Besani;on, chapelain de la chapelle fondde dans I'dglise 
de Gevigney, en I'honneur de Saint-Georges ; — noble 
Frangois de Chauvirey, seigneur d'Aboncourt, etc. 

B, 4423. (Registre.)- 10-4°, 680 fenillets, papier. 



1619 (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms el qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Gaspard 
Damandre, dcuyer, demeurant k Rupt ; — noble Jean de 
Sacqueney, seigneur de Rougeux ; — noble Louis de 
Chauvirey, chanoine prdbendier de la paroisse de Boulot; — 
Jean-Baptiste de Montby, seigneur de Gondenans ; — il- 
lustre prince, Jean-Frdddric de Wurteraberg, comte de 
Montb61iard, seigneur de Granges, etc. 

B. 4424. (Registre.) — In-40, 680 fenillets, papier. 

1619 (Mai). — Journal des audiences du bailliage do 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualilds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Louis Pdtrey, 
docteur en droit, seigneur de Champvans, conseiller de 



152 ARCHIVES DE LA 

LL. AA. SS. au parlenient de Dole ; — nobles Fr6d6ric, 
Marie et Alexandre de Coinlet, enfants et hfiritiers de noble 
Louis de Cointet, leur pfere, sieur de Filain ; — Claude 
Roiiland, notaire, procureur d'office en la justice de They; 
— messire Francois Montrout, prelre pr6bendier en I'^glisc 
de Villersexel ; — demoiselle Jeanne Sonnet, fille de 
Francois Sonnet, sieurde Galinoutier, etc. 

B. 4425. (Registre.) — In-4», 1420 feuillets, papier. 

1619 (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms ct qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent ; noble Jean-Baptiste 
Varin, cogouverneur de la cit6 inip6riale de Besangon, sei- 
gneur d'Audeux ; — messire Nicolas Lucot, procureur 
d'office en la pr^vdtd de Jussey ; — noble Ennenfroy 
d'Oiselay, baron et seigneur d'Oricourt, chevalier a la cour 
souveraine du parlenient de Dole ; — Jean Malbouhans, 
prfitre, familier en I'^glise Saint-Georges de Vesoul, etc. 

B. 4446. (Regislre.) — Iq-4<>, 640 feuillets, papier. 



1«1» (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Thomas et 
Claude P^tremand, fils de Thomas P^tremand, docleur en 
droit, demeuranl a Besan^on; — noble Pierre de Chaffoy, 
seigneur de Purgerot ; — Jean Burillot, chirurgien a Vau- 
villers ; — les chanoines du chapitre de Dole, prieurs et 
seigneurs deMarast; — Antoine de Vy, seigneur deChassey, 
Pontcey et Mailleroncourt, etc. 

B. 4421. (Registre.) — In-4'>, 1280 feuillets, papier. 

••19 (Aoul). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Nicolas de la 
Rochelle, seigneur d'Echenoz-le-Sec; — demoiselle Clau- 
dine Sauget, femrae de noble Jules Cynel, gentilhonime 
milanais, demeurant Ji Vesoul ; — noble Nicolas Louis de 
Guierche, dit de Groson, chevalier, seigneur d'Andelot et 
de Chevigney; — noble L(?onard Michoutey, coseigiieur de 
Calmouiier, etc. 

B. 4428. (Registre.) — In-4°, 840 feuillets, papier. 

1G19 (Aoiit). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 



HAUTE-SAONE. 

des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Pierre 
Dcschamps, chevalier, Jean et Jeanne Descharaps, enfants 
de Claude Deschamps, seigneur de Gezier, Beaumotte et 
autres lieux; — Pierre Guillot, mattre de forges a Baignes; 

— Claude Cordemoy, docteur en droit, sieur de Francal- 
mont; — Philippe Boitouset, abb(5 de I'abbaye de Bellevaux; 

— Pliilippe Marnet, notaire k Vesoul; — Simon Petit, cur6 
a Montussaint, etc. 

B. 4429. (Registre.) — In 4o, 840 feuillets, papier. 

1019 (Septembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : le prieur et les 
religieux Jacobins du convent Saint-Dominique de Mont- 
bozon; — dame Anne Johelin, femme de messire Antoine 
Jobelin, bourgeois de Vesoul; — messire Francois de 
Crevessey, chevalier de I'ordre de Saint-Jean de Jerusalem, 
seigneur de la Ville-Dieu en Fontenette ; — noble Jacques 
Gr^goire, docteur en m^decine a Vesoul ; — Simon Bre- 
sillet, capitaine du ch&teau d'Amance, etc. 

B. 4430. (Registre.) — 10-4°, 880 feuillets, papier. 

1B19 (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire 
Pierre Brenier, prfitre, chanoine au chapitre de Calmoutier; 

— noble Thomas de Joffroy, sieur de Vauvillers; — noble 
Adrien de Messandans, seigneur dudit Heu ; — Jean de 
Jannot, sieur d'Equevilley; — messire Louis de Chauvirey, 
prfitre, chanoine en I'^glise m^tropolitaine de Besan^on, 
archidiacre de Salins, prieur de Grandecourt, pr^bendier 
de r^glise de Boulot et Ethuz, etc. 

B. 4431. (Registre.) — In-4o, 820 feuillets, papier. 

1019 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Etienne 
Siroutot, procureur d'office en la justice de Filain; — 
noble FranQois de Sanches, 6cuyer, sieur de Montcourt, 
capitaine du chateau d'Arguel; — noble Guillaume Ver- 
nerey, ^cuyer, capitaine du chiiteau de Granges ; — noble 
Gaspard do Mongenet, lieutenant g^n^ral au bailliage de 
Ddle ; — noble Claude Quibourg, docteur en droit, citoyen 
de Besanfon, etc. 



B. H3i. (Registre) — to-4», 680 feuillets, papier. 

1«19 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noras et qua- 
lit^s des plaideurs, parmilesquels figurant : dame Marie de 
Brichanteau, veuve de Philippe de Bauffremont, baron et 
seigneur de Chatenoy, Mollans et autres lieux ; — dame 
Anne d'Orsans, femme de noble Ermenfroy-Fran^ois d'Oi- 
selay, baron et seigneur dudit lieu, chevalier en la cour 
souveraine du parlement de D6le; — noble Jean-Gabriel 
de Vaudrey, seigneur de Vallerois-le-Bois, Mailleroncourt- 
Charette et autres lieux, etc. 

B. 4433. (Registre.) — In-40, 900 feuillets, papier. 

1«19 (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parrai lesquels flgurent : les familiers 
de r^glise de Chariez ; — domJeande Vatteville, prince 
du Saint-Empire, comte de Lausanne, abb6 et seigneur de 
I'abbaye de la Charit6; — noble Adrien de Rosiferes, 
seigneur de Sorans, Breurey et autres lieux; — Eiieane 
Bonnet, procureur postulant k la cour souveraine du par- 
lement de Dole; — Gerard Bourguignet, notaire au Pont 
de Planches, etc. 

B. 4434. (Registre.) — In-4», 680 feuillets, papier. 

1619 (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noras et 
qualit6s des plaideurs, parini lesquels figurent : messire 
Ferdinand de Longvy,dit de Rye, archeveque de Besangon, 
abb^ coramendataire de I'abbaye de Cherlieu; — noble 
Pierre-Ferdinand de Mollans, coseigneur dudit lieu; — 
Jean Lambelin, notaire a Scey-sur-Sa6ne, aniodiateur des 
revenus de la seigneurie de Flagy ; — messire de Tho- 
massin, pretre, protonotaire du saint-sidge apostolique, 
chanoine en I'^glise m^tropolitaine de Besangon, prieur de 
Port-sur-Saone, etc. 

B. 4435. (Registre.) — In~4», 240 feuillets, papier. 

1«19 (Novembre). - Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les nom"- etqualit^s 
des plaideurs, parrai lesquels figurent : noble Nicolas 
Jacquinot, docteur en droit, seigneur d'Auxon ; — darae 
Claire de Vy, veuve de Jean, dit de la Tour, seigneur de 
Lieffrans; — messire Ambroise de Precipiano, baron de 
Soye, Gondenans et autres lieux ; — noble Vernerey, sei- 

HaOTE-SaONE. — SfiRIE B. 



SERIE B. — BAILLIAGES 153 

gneur de Mojitcourt, capitainede la seigneurie de Granges; 
— Toussaint Febvre, cur6 de Pusey, etc. 



B. 4436. (Registre.) — 830 feuillets. 

1619 (23 h 30 D<5cembre). — Journal des audiences du 
bailliage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noras 
et qualit^s des plaideurs, parrai lesquels figurent : M. Ni- 
colas Veuillot, notaire ethuissier de LL. AA. SS. k Jussey ; 
— noble Fernand le Blanc, dit d'Andelot, chevalier, sei- 
gneur de Volans ; — messire Jean Renauld, cur6 k Bucey- 
les-Gy, Jean-Baptlste Renauld, pretre, familier de I'^glise 
de Gy; M. Claude Renauld, procureur postulant a la cour 
souveraine du parlement de Dole , tous h^ritiers de 
M. Etienne Renauld leur oncle, pr6tre, chanoine en I'ia- 
signe chapitre de Besangon, prieur du Mouterot ; — Antoine 
Fyard, notaire a Flagy; — messire Jean-Antoine Vachez, 
chevalier, capitaine et gouverneur de la ville de D61e. 

B. 4437. (Registre.) — In-4», 880 feuillets, papier. 

1690 (21 k 27 Janvier). — Journal des audiences du 
bailliage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms ct 
qualit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jean Cham- 
pion, notaire k Colombotte ; — Pierre Delac, amoJiateur des 
revenus de la seigneurie de Chateney appartenant a noble 
seigneur, messire Henri de Bauffremont, chevalier des 
ordres du roi de France, conseiller en son conseil d'Etat, 
gouverneur des ville et chateau d'Auxonne, du Maconnais, 
marquis deSenecey, sieur de Chatenois, Mollans et autres 
lieux ; — noble fiticnne de Lavier, cosieur k Calmontier ; 
~ dame Lucrfece d'Orsatis, darae de Senoncourt; — noble 
Ermenfroy-Frangois d'Oiselay, baron et seigneur d'Ori- 
court, etc. 

B. 4438. (Registre.) — In-l», 780 feuillets, papier. 

1690 (F6vrier) . — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualites des plaideurs,parmi lesquels figurent : noble Adrien 
de Rosiferes, seigneur de Breurey; — Luc Monnot, amo- 
diateur de la seigneurie de Loulans; — Desle Gurnel, 
chatelain de Granges; — noble Jean de Playne, sieur de 
Vellechevreux, amodiateur de la terre et seigneurie de 
Gouhenans ; — fitienue Vuillemot, procureur d'office en la 
justice de Gouhenans ; — Claude-Antoine Buzon, docteur 
en droit, sieur d'Auxon ; — Claude Chambarlan, docteur 
en mi'decine k Jussey ; — noble Alexandre, baron de Vulz, 
sieur de Busy, etc. 

•20 



iSii 



ARCHIVES DE LA 



B. H39. (Registre.) — In-l", 1140 feuillels, papier. 



16«0(Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
\esoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^-s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Henri de 
Pierrefitte, chevalier, seigneur de Thurey; — Pierre Di- 
manche et Joseph Foley, amodiateurs des revenus de la 
terre et seigneurie de Jonvelle ; — noble Thomas de 
Geoffrey, sieur de Novillars et d'Amagney ; — haut et 
puissant seigneur, messire Christophe de Rye-la-Palud, che- 
valier de I'ordre de la Toison-d'Or, marquis de Varambon 
comte de Varaix, de la Roche, et baron seigneur de Neuf- 
chatel, Villersexel, Montaigu, Amance, Rougemont, ChS- 
teauneuf, la Franche-Montagne, Noidans, Abbenans, et 
Gondenans, etc. 

B. UiO. (Registre.) — In-i", 880 feuillets, papier. 

t090 (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Louis P^- 
trey, docleur en droit, sieur de Champvans, consciller au 
parlement de D61e ; — noble Claude Cordemoy, docteur 
en droit, sieur de Francalmont, avocat fiscal du bailliage 
d'Amont ; — noble Simon Vandalin Bourguignet, 6cuyer, 
demeurant k Vesoul ; — demoiselle Fran^oisede Grammont, 
dame de Cemboing; — messire Jean Guingnard, chatelain 
de Villersexel ; — noble Ambrosio Pr6cipiano, chevalier, 
baron de Soye: — noble Francois de Rye, seigneur de la 
Roche ; — noble Francois de Saint-Martin, seigneur de 
Montureux-les-Baulay, etc. 

B. 4*41. (Registre.) — In-4'', 1520 feuillets, papier. 

109O (Avril). — Journal des audiences du haillage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Etienne de 
Montrevel, docteur en droit, citoyen de Besangon ; — Jean 
Bricaud, chirurgien k Authoison ; — Jacques-Gaspard et 
filisabeth de Renelle, enfants de Jacques de Renelle, 
coseigneur de Voisey ; — messire Jacques Durand, cha- 
noine th^ologal en I'^glise m6tropolitaine de Besanijon ; — 
messire Bdnigne de Thomassin, pretre, chanoine, proto- 
notaire du saint-si(5ge apostolique, prieur de Port-sur- 
Sa6ne; — noble Louis de Scey, sieur de Talinay, etc. 

B. 4142. (Registre.) — In-i", 820 feuillets, papier. 

iGVO (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 



HAUTE-SAONE. 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitfe 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Pierre Buretel, 
scrgeiit de LL. AA. SS. en la justice de Cintrey; — 
Hugues Mortault, procureur d'office en la justice de Bour- 
guignon-les-Morey; — noble Jeaii-Antoine d'Achey, che- 
valier, eapitaine et gouverneur de la ville de D61e, seigneur 
d'Avilley, Mondon et autres lieux ; — Simon Bressillet, 
eapitaine du chateau d'Amance ; — rev<5rend pfere en Dieu, 
dom Philippe Boitouset, abbd et seigneur de I'abbaye de 
Bellevaux, etc. 

B. 4443. (Registre.) — ln-4'»r93(]| feuillets, papier. 

IGSO (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve queles noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Hardouin de 
Clermont, sieur de Saint-Georges; — dom Guillaume 
Bardot, abb6 et seigneur de I'abbaye de Bellefontaine; — 
messire Jean Nardin, prieur de I'abbaye Saint-Paul de 
Besangon; — noble Louis de Baron, seigneur de Rosey, 
Francalmont et autres lieux ; — noble Gabriel de Cl6ron, 
chevalier seigneur de Mailiey; — noble Marc de Villers, 
seigneur de Vougfeourt, Bourbdvelle et autres lieux ; — 
noble Samuel Laregnard, sieur de Genechier, etc. 

B. 4444. (Registre.) — In-4», 980 feuillets, papier. 

16SO (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Ermenfroy- 
Frangois d'Oiselay, baron et seigneur dudit lieu, chevalier 
ci la cour souveraine du parlement de D61e; — noble 
Francois de Valanjin, chevalier, sieur de Fallon, gouver- 
neur de Charlemont ; — Pierre Escarnot, de Voray, amo- 
diateur de la seigneurie de Chatilloii-le-Duc; — messire 
Jacques Gollu, notaire k Chambornay; — Ciaude-Antoine 
Buzon, cogouverneur de la cM impMale de Besanijon, etc. 

B. 4443. (Registre.) — In-4<>, 325 feuillets, papier. 

Ifi90 (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Jean-Baptiste 
Varin, docteur en droit, citoyen de Besangon, sieur d'Au- 
deux, Chalezeules et autres lieux; — dom Jean de Vatteville, 
prince du Saint-Empire, dvfique el comte de Lausanne, 
abb6 de I'abbaye de la Charit^; — Claude-Louis de 
Cointet, sieur de Filain ; — noble Nicolas de la Rochelle 
coseigneur d'Echcnoz-le-Sec ; — noble Claude de Rye, 



S^RIE B. — 

chevalier, baron de BalanQon et de Fondremand, seigneur 
de Port-sur-Sa6iie, Saint-Val6re, Pusy et autres lieux, 
maitre de camp (I'infanlcrie bourguignonne pour Sa 
Majesty catholique aux Pays-Bas, etc. 

B. 4446. (Registre. — In-l", 280 feuillets, papier. 

1S80 (Juillet). — Journal des audiences du bailliagede 
Vesoul, dans Jequel on ne trouve que les noms et qualites 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble messire 
Gerard du Chastelet, chevalier, mar^chal du Barrois ; — 
Jacques Curie, de Vesoul, sergent de LL. AA. SS. au 
bailliage dudit lieu; — nobles Charles, Catherine et Anne 
de Cicon, enfants de Marc de Cicon, seigneur de Riche- 
coiirt, Gevigney et autres lieux ; — noble Nardin de La- 
vier, sieur de Pontcey; — noble Antoine Guyon, docteur 
en droit, conseiller en la cour souveraine du parleuient de 
D61e, etc. 

B. 4447. (Registre.) — In-4o, 680 feuiUels, papier. 

1630 (Aoiit). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualites 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Pierre 
Ligier, preire, chapelain de la chapelle Saint-Pierre, 6rig(5e 
en r^glise de Besan^on ; — Pierre Faviere, notaire h. Ge- 
viguey ; — nobles Adrien, Claude, Gaspard, Jean-Fran?ois 
et Claude-Antoine de Joux, enfants de dame Jeanne de 
Grammont, veuve de haut et puissant seigneur, noble 
Jacques de Joux, dit de Grammont, seigneur de Chatiilon- 
Gujotte, etc. 

B. 4448. (Registre.) — In-4<>, 1340 feuillets, papier. 

IfiSO (Septenibre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms 
et qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : filienne 
Bonnet, procureur postulant k la cour souveraine du par- 
iemenl de Dole; — noble Adam de Saint-Mauris, sieur de 
la Lanterne; — nobles Pierre, Claude et Jeanne Deschamps, 
enfants de Claude Deschamps, sieur de Gezier ; — dame 
Gabrielle de Lenoncourt, dame de Cinlrey, Vitrey, Chau- 
virey, et autres lieux ; — noble Louis de Scey, seigneur de 
Talmay; —noble Frangois Sanche,dcuyer, sieur de Mont- 
court, etc. 

B. 4449. (Registre.) — In-4<', '280 feuillets, papier. 
tS90 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 



B.\ILL1AGES. 155 

de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualites 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Nicolas 
Hugueney, chapelain de la chapelle fondle dans I'^glise 
de Ghariez, en I'honneur de Saint-Michel ; — noble Chris- 
tophe de Salives, sieur de Bougey; — noble Georges de 
Raincourt, coseigneur de Bourb^velle ; — noble Frangois- 
Thomas Perrenot de Granvelle, comte de Cantecroix, baron 
et seigneur d'Avrincourt, Maiziferes et autres lieux; — 
noble Jean-Baptiste de la Baume, chevalier, baron et sei- 
gneur de Montmartin ; — Francois de la Baume, chevalier, 
comte de Moulrevel, baron et seigneur de Cicon, Lou- 
lans, etc. 

B. 4450. (Registre.) — In-4», 1020 feuillets, papier. 

lOSO (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualites des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jean 
Rousselet, pretre, gardien du convent Saint-Francois de 
Rougemont; — noble FrauQois de Saint-Martin, sieur de 
Montureux ; — noble Alexandre de Vuiltz, seigneur de 
Busy, et dame Louise d'Andelot, sa femme, dame de 
Chemilly, Pontcey, Charmoille el autres lieux; — dom 
Guillaume Simonin, archev^que de Corintlie, abb6 de 
I'abbaye Saint-Vincent de Besan^on ; — noble Antoine de 
Salins, chevalier, sieur de Villersvaudey, etc. 

B. 4451. (Registre.) — In-4'>, 1520 feuillets, papier. 

16SO (D^cembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Abraham 
du Hautois, seigneur de la Roche; — demoiselle Anne de 
Lign6ville, fiUe d'Anne-Catherine de Playne, dame de 
Gouhenans ; — noble de Balancon, baron et seigneur de 
Pusy; — messire Claude Othenin, amodiateur des revenus 
du treuil de Noidans-les-Vesoul apparlenant au marquis 
de Varambon, chevalier de I'ordre de la Toison-d'Or, etc. 

B. 4452. (Registre.) — In-4<', 330 feuillets, papier. 

lOSO (Ddcembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lites des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Adam de 
Lassault, sieur de Mollans; -r- noble Jean Clerc, gouver- 
neur de la cit6 imperiale de Besanyon ; — Philippe-An- 
toine de Pillot, sieur de la Motte, demeurant h BesanQon ; 
— noble Jean-Claude Nardin. fils de Thomas Nardin, sieur 



155 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



de la C6te ; — r^vdrend seigneur, Antoine de la Baume, 
abW et seigneur de Luxeuil ; — noble Henri de Pierre- 
foutaine, chevalier, seigneur de Voillaus.Montcey etautres 
lieux; — dom A4phonse Dor^mieux, abb6 de I'abbaye de 
Faverney, etc. 

B. 4453. (Registre.) — ln-4", 890 feuillets, papier. 

1S91 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquele figurent : rnessire Jean 
Prevost, procureur d'office en la justice de Cerre; — noble 
Pierre-Jean-Glaude P^treraand, docteur en droit, citoyen 
de Besan<;on ; — noble Chrestien d'Artigoty, chevalier, 
gentilhomme ordinaire du roi de France ; — noble Joseph 
de Liez, baron et seigneur de Saint-Remy; — dame Mar- 
guerite de Luze, femme de haut et puissant seigneur, 
Antoine de Salives, chevalier, seigneur de Betoncourt; — 
noble Frangois-Jules Rousselct, docteur en m^decine, de- 
■ meurant k Vesoul ; — noble Jean-Fernand de Villey, 
seigneur du Magny; — Nicolas Siinoney, procureur de la 
confr(5rie de Saint-Nicolas, fondde en I'dglise dudit 
Magny, etc. 

B. 4154. (Registre.) — ln-4», 940 feuillets, papier. 

lS9t (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne treuve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquel figurent : noble Abraham 
du Haulois, seigneur de Raincourt, la Roche et aulres 
lieux ; — demoiselle Anne de Ligndville, fille de dame 
Catherine de Playne, dame de Gouhenans; — noble Fran- 
cois Girardot, docteur en droit, lieutenant gdndral au si(^ge 
de Salins, sieur de Raze ; — rnessire Louis Ligier, curd de 
Jussey ; — Nicolas Jacquinot, docteur en droit, demeurant 
a Vesoul, etc. 

B. 4455. (Registre.) — In-4'>, 1500 feuillets, papier. 

1691 (Fdyrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noins et qua- 
litiis des plaideurs, parmi lesquels figurent : demoiselle 
Pierrette Damedor, veuve de noble Guillaume de Salives, 
demeurant h Vesoul ; — dame Claudine Gavoille, veuve de 
Mathieu Lanoire, notaire h Faucogney; — Frangoise de 
Grammont, dame de Cemboing ; — haut et puissant sei- 
gneur, messire Fernand le Blanc, dit d'Andelot, che- 
valier, seigneur d'Ollans ; — Charles de Conflans, seigneur 



de Botiligney ; — noble Philibert de Mugnans, sieur de 
Comberjon ; — demoiselle Esther de Brunecoff, veuve de 
messire Etienne de Mesmay, procureur fiscal au bailliage 
d'Amont ; — Frangois-Thomas Perrenot,dit de Granvelle, 
chevalier, comte de Cantecroix, baron ct seigneur de 
Maiziferes; — messire C|aude-Fran<jois de la Baume, 
chevalier, comte de Montrev^l, baron et seigneur de Lou- 
lans et autres lieux, etc. 

B. 4456. (Registre.) — In-4», 1200 feuillets, papier 



lASt (Mars). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble sei- 
gneur. Marc de Villers, seigneur de Vougdcourt; — gdnd- 
reux seigneur, Claude Roger de Grandmont, chevalier, 
seigneur de Vellechevreux ; — messire Perrenin, de 
Clermont, chevalier, seigneur de Saint-Georges; — dame 
Marguerite de Poligny, femme de messire Claude de Bauf- 
fremont, chevalier, baron de Scey-sur-Sa6ne, seigneur de 
Pusey et autres lieux ; — rdvdrend seigneur, Antoine de la 
Baume, abbd et seigneur de I'abbaye de Luxeuil; — mes- 
sire Jean Mathyot, docteur en thdologie, curd de Rain- 
court ; — messire Pierre Ligier, prfitre, chapelain de V6~ 
glise Monsieur Saint-Pierre de Besangon, etc. 

B 4437. (Registre.) — In-4», 1230 feuillets, papier. 

1691 (Mars). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : dom Valentin 
Postel, abbd et seigneur de I'abbaye de Bithaine ; — gdnd- 
reux seigneur, Antoine de Grandmont, seigneur de Melisey ;. 
— demoiselle Claudine de Grachaux, veuve et usufruitifere 
des biens de gdndreux seigneur, fitienne de Chaffoy, sei- 
gneur d'Eugny, Mugnans, Courcelles et autres lieux; — 
gdm'reux seigneur, Claude-Baptiste de Vy, seigneur de- 
Maiileroncourt, Bourbdvelle, Cerre et Ranzevelle, impd- 
trant en barre contre Michel-Christophe d'Hennezel, sei- 
gneur de la verrerie du Grand-Mont-es-bois de Vosges, etc^ 

B. 4438. (Registre.) — In-4o, 710 feuillets, papier. 

1691 (Avril). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : demoiselle 
£lisabeth de Palu, femme de Claude de la Palu, che- 



SERIE B. — 

valier, sieur de Poyans ; — dame Marguerite de Poligny, 
femme de Claude de Bauffreuiont, baron de Sombernon; 
— messire Etienne de Monlrevel, cogouverneur de la cit6 
impdriale de Besanfon ; — Marc de Salives , sieur de 
Ccrre; — dom frfere Pierre de Cl6ron, chapelain de la cha- 
pelle Notre-Dame, foudee en I'^glise de Mailley, etc. 

B. 4459. (Regislre.) — ln-4o, 920 feuillels, papier. 

16S1 (Mai). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que las noms et 
qualit^s des plaideurs, parnii lesquels figurent : Pierre 
Mulot, notaire, chalelainde Cromary; — noble Francois de 
Scey, chevalier, et raadame de Chateney, seigneur et dauie 
de Buthier; — nobles Jean-Claude et Isabeau de Baron, 
enfants de Marguerite d'Auxon; — dom Etienne Martin, 
pretre, grand prieur a Luxeuil; — Jean-Jacques Seglin, 
maire et receveur g6n6ral de LL. AA.. SS. ci Gene- 
vreuille; — demoiselle Anne de Mesmay, demeurant h Be- 
sanfon ; — la confrcrie de Saint-Nicolas erig6e en I'^glise 
paroissiale de Vesoul; — les Annonciades de Vesoul, etc. 

B. 4460. (Registre.) — In-4'', 690 feaillels, papier. 

1S91 (Mai). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble 
Hardouin de Citron, chevalier de Saint-Georges, seigneur 
deRupt; — Luc Lambelin, Francois Balland et Pierre 
Leroux, araodiateurs des prevot^s de Vesoul et de Montjus- 
lin appartenant h LL. AA. SS. ; — noble Gabriel de 
Citron, chevalier, seigneur de Clt5ron, Mailley et autres 
lieux; — illustre princesse, Caroline d'Autriche, procura- 
trice sp^ciale d'illustre seigneur, dom Frangois-Thoraas 
Perrenot de Grandvelle, dit d'Oiselay; — demoiselle 
Claudine de Grachaux, veuve de Melchior de Chafl'oy, 
sieur de Corcelle, etc. 

B. 4461. (Regislre.) — In-4o, 1230 feuillels, papier. 

lAVl (Juin). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble 
Pierre Descharaps, chevalier, seigneur de Tresilley; — 
noble Ferdinand le Blanc, dit d'Andelot, chevalier, seigneur 
de Delain; — noble Abraham du Hautoy, baron de Ri- 
checourt ; — noble Francois Thierry, sieur de Mailleron- 
court-Charette ; — messire Francois Moron, chanoine a 



BAILLIAGES. 



157 



Villersexel, receveur des chanoines et pr^bendier de lYglise 
dudit lieu; — la baronne de Ray; — dame fileonore de 
Thomassin, dame de Flagy , etc. 

B. 4462. (Regislre.) — In-4'', 730 feuillels, papier, 

1091 (Juin). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit(5s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble 
FrauQois Gr^goire, coseigneur k Borey ; — Nicolas Jac- 
quinot, docteur en droit, seigneur d'Auxon; — noble 
Claude-Louis de Cointet, seigneur de Filain ; — messire 
Louis Leroux, procureur en la terre et seigneurie de 
Cherlieu ; — illustre dame, la princesse Caroline d'Au- 
triche; — Charles de Conflans, seigneur de Broye, Mercey, 
Gevigney, Bouligney et autres lieux; — messire B6nigne 
de Thomassin, protonotaire du saint si6ge apostolique, 
chanoine en I'cglise m^tropolitaine de Besangon, prieur du 
prieur6 de Porl-sur-Saone, etc. 

B. 4463. (Regislre.) — In-4", 718 feuillels, papier. 

tSSl (Juillet). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualil^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Elisabeth 
de Salives, femme de haut et puissant seigneur, Claude de 
la Palud, chevalier, demeurant k Vesoul ; — messire Jean- 
Baptiste de la Baume, chevalier, baron et seigneur de 
Montmartin; — Jeanne de Grammont, veuve de noble 
Jacques de Joux, dit de Grammont, seigneur de Ch&tillon- 
Guyotte; — noble Adam de fteinach, seigneur d'Amon- 
court; — noble Adam de Rosi^res, seigneur de Sorans; 
^ messire Bonaventure de Salives, chanoine a la metro- 
pole de BesauQon ; — noble Francois de Scey, chevalier 
et dame Anne de Chateney, sa femme, seigneur et dame de 
Buthier; — noble Claudine de Grachaux, veuve de Mel- 
chior de Chaffoy, seigneur de Corcelle, etc. 

B. 4464. (Regislre.) — 10-4°, 680 feuillels, papier. 

test (Juillet). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms el 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : demoiselle 
Elisabeth de Mandre, veuve de noble Adrien de Salives, 
seigneur de Corre; — noble Jean-Claude et Pierre de 
Chaffoy, enfants de Melchior de Chaffoy, sieur de Cor- 
celle ; — messire Claude Rebourg, procureur d'office en 
la justice de Vougdcourt; — maitre Julien Maire, procu- 
reur du Roici Passavant; — les confrferes de la confr^rie 



153 ARCHIVES DE LA 

Monsieur Saint-Nicolas, erigde en I'^glise de Vesoul ; — 
messire Frangois-Jules Malbouhaiis, sieur de la Montoil- 
lolte ; — les r^vtH-ends pJ^res capucins de Vesoul, et les 
fabiiciens de I'dglise de Montjustin; — les r6v6rendes 
dames religieuses de I'ordre de Sainte-Claire de Besan?on; 
— les pauvres de I'hdpilal de Vesoul ; — Claude Viron, 
pretre religieux au prieur^ de Marast, etc. 

B. 446S. (Regislre.) ~ In-4<>, 720 feuilleis, papier. 

1««1 (Aout). — Journal des audiences du bailliagc 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noins et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels 6gurent : messire 
Nicolas Huguenin, notaire, amodiateur de la portion de 
seigneurie de Voug^court, appartenant k noble Marc de 
Villiers, sieur dudit lieu; — Claire de Vy, dame de Gevi- 
gney ; — noble Jean-Baptiste Varin, docteur en droit, gou- 
verneur en la cM imp^riale de Besan^on ; — noble Claude- 
Baptiste de Vy, seigneur de Mailleroncourt-Charrelle, 
Bourbdvelle, etc. ; — messire Jean Vichot, docteur en 
droit, ciloyen de Besangon; -- noble Guillaume Vernerey, 
sieur de Monlcourt, capitaine de Granges; — noble Guil- 
laume de la Vigne, mari de demoiselle Anne de Grammont 
de Villersexel, etc. 

B. 4466. (Regislre.) — In-4», S80 feuillets, papier. 

tOSl (AoAt). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : le con- 
seiller Froissard, agent des reverends pferes cordeliers de 
Dole ; — messire Claude Mugnier, prfitre, chanoine en 
I'dglise m^tropolilaine de Besan^on ; — noble messire 
Louis de Chauvirey, prfetre, chanoine ci Besan(jon ; — les 
r6v(5rends p^res cordeliers du couvent de Rougemont ; — 
noble messire d'Achey, chevalier, gouverneur de la ville 
de Dole, seigneur de Touraise, etc. ; — Antoine de Salives, 
chevalier, sieur de Villersvaudey, etc. ; — messire Jean- 
Baptiste de Jeoffroy, chanoine k lYglise de Besangon, et 
sieur pr^bendier de I'une des prdbendes de Pouilley-les- 
Vignes ; — D^sir6 Pacoutet, demeurant k Arbois, visi- 
teur des grands chemins prbs le ressort dc Vesoul et 
Baume, etc. 

B. 4467. (Regislre.) — In-4'', 380 feuillets, papier. 

'1S91 (Septembre). — Journal des audiences du 
bailliage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms 
et qualitL'S des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble 



HAUTE-SAONE. 

Claude-Frangois de Ray, baron el seigneur dudit lieu ; — 
Beatrix de Grammont, dame de Conflandey, Chargey, etc.; 
— noble Martin de Villers, seigneur de Ranzevelle, Gri- 
gnoncourt, etc.; — noble Adam de Saint-Mauris, seigneur 
de la Lanterne ; — noble Guillaume Vernerey, sieur de 
Montcourt, capitaine dc Granges ; — messire de Vallengin, 
chevalier Despigny-Roye, coseigneur i Huanne; — dom 
Eiienne Martin, grand prieur k Luxeuil; — noble Jean- 
Ferdinand de Vuiltz, seigneur k Magny, etc. 

B. 4468. (Regislre.) — In-4<>, 320 feuillets, papier. 

1091 (Septembre). — Jotirnal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble 
Jean du Plaine, amodiateur des terre et seigneurie de 
Gouhenans, et demoiselle Anne de LignSville, dame dudit 
lieu ; — noble Francois Damedor, et demoiselle Pierrette 
Dainedor, veuve de Guillaume de Salives, demeurant a 
Vesoul ; — noble Jean-Adam de Reinach, seigneur d'A- 
moncourt; — les v^nt5rables cures, chanoines et preben- 
diers de I'^glise de Villersexel ; — noble Adrien de Las- 
sault, seigneur de Guiseuil ; — noble fitienne de Lavier, 
cosieur a Calmoutier, etc. 

B. 4469. (Regislre.) — In-4°, 790 feuillets, papier. 

IGSt (Septembre). — Journal des audiences du 
bailliage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms 
et qualit(5s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble 
messire Erard du Chastelet, seigneur de Gouhelans; — 
noble Jean-Baptiste de Montby, seigneur de Bournois, etc.; 

— noble Jean Vichot, docteur en droit, citoyen de Be- 
sanyon; — maitre Jacques Eglin, receveur g6n6ral k Lure; 

— Jean-Fran?ois Renard, tabellion general en Bourgogne, 
demeurant k Jonvelle ; — messire Jean Malbouhans, pretre 
familier en I'dglise de Vesoul ; — Luc Marquis, dit Salivet, 
docteur en droit a Vesoul ; — noble messire Henry de 
Pierrefontaine , chevalier, sieur de Voillans ; — noble 
Francois de Scey, sieur de Buthier, etc. 

B. 4470. (Registre.) — In^", 1260 feuillets, papier. 

tttfft (Octobre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit(5s des plaideurs, parmi lesquels ligurent : noble C(5sar 
de V'alimbert, citoyen de Besanyon; — demoiselle Elisa- 
beth de Salives, femme de Claude de la Palu, chevalier, 
sieur de Poyans; — noble seigneur, dom Franijois Thomas 



Sf^RIE B. — 

Pcrrenot de Grand vellc, chevalier, comte de Cantecroix, 
baron et seigneur de Maiziferes, etc.; — noble Claude Cor- 
demoy, docteur en droit, avocat fiscal au sidge du bail- 
liage de Vesoul ; — demoiselle Antoinette Demongenet, 
veuve de Mathieu Balland, docteur en droit, demrurant ?i 
Vesoul; — dame Marie de Rable, baronne de Saint-Remy; 

— dom Gnillaume Bardot, abb^, seigneur de Clairefon- 
taine; — les r^v^rends abbds ct religieux du convent Mon- 
sieur Saint-Paul de Besangon, etc. 

B. 4471. (Registre.) — In-4o, 400 feiiillets, papier. 

■C9i (Novembre). — Journal des audiences du 
bailliage de Vesoul, danslequcl on ne trouve que les noms 
et qualit^s des plaideurs, parini lesquels figurent : noble 
Nicolas de Lavier, 6cuyer, sieur de Pontcey ; — noble 
Abraham du Faulcon, chevalier, baron, sieur de Rain- 
court; — messire Ogier, cur6 de Gerre; — messire Chris- 
tophe Dupian, prieur du Marteroy ; — r^v^rende dame, 
Ht4&ne de Rye, abbesse de I'abbaye de Baume; — dame 
Marguerite Chabot et Francois de Rye, marquis de Va- 
rambon, seigneur de Montaigu ; — dom Joachim de 
Dortant, administrateur des biens et revenus de I'abbaye 
Monsieur Saint-Pierre de Luxeuil ; — messire Lambelin, 
cur(5 de Luxeuil, chapelain de la chapelle Notre Dame, 
fondle en I'dglise de Vellefaux ; — noble Philibcrt de 
Poligny, chevalier, seigneur de Velle; — noble Francois de 
Cldron, dit de Voisey, chevalier, seigneur de Mailley, etc. 

B. 4472. (Registre.) — In-4<>, 840 feuilleU, papier. 

t«91 (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire 
Pierre Leroux, procureur postulant au bailliage de Vesoul, 
amodiateur des exploits pour Sa Majesty catholique ; — 
noble messire Jean-Baptiste de la Baume , chevalier , 
baron et oeigneur de Montmartin ; — noble Francois 
Thierry, sieur de Magnoncourt; — noble Chrislin d'Ar- 
tigny, chevalier, gentilhonime ordinaire du roi dc France; 

— noble Joseph de Luz, baron et seigneur de Saint-Remy; 

— noble Racle, sieur de la Roche ; — noble Claude de Vy, 
sieur de Mailleroncourt, Bourb^vulle et autres lieux ; — 
mattre Humbert Chauvirey, chirurgien, demeurant au 
Fahy ;— le marquis de Varambon, seigneur a Noidans-les- 
Vesoul, etc. 

B. 4473. (Registre.) — In4o, 800 fouillets, papier. 
1S»» (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 



BAILLIAGES. 159 

de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lity's des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Gnil- 
laume Vernerey, sieur de Montcourt, capilaine du chateau 
de Granges, impdtrant en barre contre Diane de Bauvau, 
dame d'Equevilley ; — illustre seigneur, Claude de Rye, che- 
valier, baron de BalauQon et de Fondremand, seigneur de 
Port-sur-Sa(5ne ; — noble Francois Girardot, docteur en 
droit, sieur de Raze, lieutenant g6n(5ral au sit'ge de Salins ; 

— noble Louis de Baron, sieur de Rosey, agissant comnie 
tuteur de Jean Claude, Beatrix, G^rome et Isabeau de 
Baron, enfants et hdritiers de Marguerite d'Auxon; — gd- 
ndreux seigneur, Chrestien d'Artigoly, chevalier ordinaire 
du roi de France, imp6lrant contre messire Joseph de 
Baron, seigneur de Saint-Remy ; — demoiselle Anne Lu- 
lier, veuve de gdndreux seigneur, Pierre d'Augicourt, sei- 
gneur dudit lieu, d'Autrey et autres lieux, etc. 

B. 4174. (Registre.) — In-4o, 300 feuillets, papier. 

1899 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : les habitants 
de la commune de Mondon, appelants contre illustre sei- 
gneur, Claude-Jean-Baptiste de la Baume, chevalier, baron 
et seigneur de Montjustin; — rdvdrend seigneur, dom Jean 
de Vatteville, 6v6que et comte de Lausanne, abbd de I'ab- 
baye Notre-Dame de la Charity ; — haute et puissante 
dame, Claude-Bdatrix de Grammont , femme de haut et 
puissant seigneur, messire Claude-FranQois de Ray, baron 
et seigneur dudit lieu, impdlrante contre Jean-Francois de 
Geoffrey, seigneur d'Ancier, la Vaivre et autres lieux; — 

— dom frfcre Pierre de Cleron, chapelain de la chapelle 
Nolre-Dame, fondde en I'dglise de Mailley, etc. 

B. 4475. (Registre.) — In-t", 600 feuillets papier. 

1899 (F6vrier). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds des 
plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Dieudonnd Mal- 
teste, prfetre, prieur du priear6 de Fleurcy-les-Saint-Loup; 

— illustre seigneur, dom Fian^ois-Tlioraas Perrenol de 
Grandvelle, chevalier, comte de Cantecroix, baron et sei- 
gneur de Maiziferes et autres lieux ; — noble Jean Vardin, 
citoyen de Besan^on ; — illustrissime et r6v(5rendissime sei- 
gneur, messire Ferdinand de Longvy, dit de Rye, archev6que 
de Besangon, prince du Sainl-F.mpire, abb6 commendataire 
de I'abbaye Notre-Dame de Cherlieu, imp6trant contre les 
Annonciades de Vesoul ; — messire Jean Bresson, de Jon- 
velle, familier en I'dglise dudit lieu ; — Marie Caboz, de 
Vesoul, demeurant a Quincey, veuve de noble Frangois 



160 



ARCHIVES DE LA 
gdn^reux seigneur, 



Sonnet, seigneur de Calmoutier; 

Jean-Fernand de Viltz, seigneur du Magny et de Gevi 

gney, etc. 

B. 4476. (Registre.) — In-4°, 600 feuillets, papier. 

1699 (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoui, dans lequel on ne trouve que ies noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : maitre Nicolas M6- 
nifere, de Jasney, amodiateur des biens et revenus apparte- 
nant k madanie de Mathay ; — noble Claude Richardot, 
sieur de Jussey ; — Gaspard et Jean-Cl;iude de Gilley , freres, 
barons du Saint-Empire, seigneurs de Longevelle, Marnoz 
et autres lieux ; — Claude Clerc, de Vesoui, docteur en 
droit, receveur du don gratuit accord^ k leurs allesses s6- 
r^nissinies ; — noble Fran(jois Dainedor et Pierrette Da- 
medor, sa soeur, veuve de noble Guillaume de Salives, de- 
meurant k Vesoui ; — Jeannette D^charap, femme de noble 
Beuoit de la Tour, seigneur de la Cote ; — gindreux sei- 
gneur, Adrlen de Rozi^res, seigneur de Breurey, Sorans et 
autres lieux, etc. 

B. 4477. (Registre.) — ln-4°, 800 feuillets, papier. 

toss (Avril). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoui, dans lequel on ne trouve que Ies noins et qua- 
lit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : honorable Desle 
Gurnel, chatelain de Granges; — venerable et discrfete 
personne, Antoine Huguenin, chanoine au chapitre de Cal- 
moutier; — noble Christophe de Ferrifere, 6cuyer, inip6- 
trant au d^cret contre g6ndreux seigneur, Claude de Po- 
ligny, seigneur de Traves, Frangois de Poligny, seigneur de 
Ch4tillon sur Lison, et Philibert de Poligny, seigneur de 
Velle-le-Chatel, fils et h(5ritiers de g6ii(5reux seigneur, mes- 
sire Gaspard de Poligny, leur pfere, chevalier, seigneur 
desdits lieux; — g^n^renx seigneur, Franyois de Saint- 
Martin, seigneur de Montureux, Cendrecourt et autres 
lieux ; — noble Jean Warodz le jeune, capitaiue el cha- 
telain de la pr6v6t6 de Montjustin, pour le roi catholique; 
— dame Marie de Rable, dameet baronne de Saint-Reniy, 
iuipptrante contre r6v6reiid pfere en Dieu, dom Guillaume 
Bardot, abb6 et seigneur de Clairefontaine, etc. 

B. 4478. (Registre.) — In-4o, 800 feuillets, papier. 

1699 (.Mai) . — Journal des audiences du bailliage de Ve- 
soui, dans lequel on ne trouve que ies noms et qualitds des 
plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Claude deRain- 



HAUTE-SAONE. 

court, sieur de Fallon ; — Nicolas Grosjean, de Faucogney, 
docteur en droit, administrateur des revenus de I'hopital 
dudit lieu; — messire Louis Sauget, pretre, pr^bendier de 
r^glise de Chambornay, chanoine de I'c^glise m6tropolitaine 
de Besan(;on; — noble Jean-B iptiste de Byans, et Antoinette 
de la Jonchi^re, safemmc, seigneur etdamed'Equevilley ; 

— messire Christophe de Cult, chevalier, seigneur deCem- 
boing; — g^nSreux seigneur, Claude-Baptiste de Vy, sei- 
gneur de Mailleroncourt-Charettft, Bourb6velle et autres 
lieux ; — Pierrette Damedor, veuve de noble Guillaume 
de Salives, demcurant a Vesoui, etc. 

B. 4479. (Registre.) — In-l", 800 feuillets, papier. 

1G99 (Juillet). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoui, dans lequel on ne trouve que Ies nomset qualit6s des 
plaideurs, parini lesquels figurent : maitre Claude Antoine, 
postulant au sii^ge de Vesoui, tuteur datif de Marguerite ct 
Humbert de Mesmay, enfants et h6ritiers de noble Etienne 
de Mesmay, docteur en droit, demeurant k Vesoui; ■ — 
noble Louis P6trey, docteur en droit, seigneur de Champ- 
vans, conseiller de la cour souveraine du parlement de 
Dole; — haut et puissant seigneur, messire Christophe de 
Rye, marquis de Varambon, chevalier de I'ordre de la 
Toisoii-d'Or, comte de Varaix et de la Roche, baron et sei- 
gneur de Neufchatel, Villersexel et autres lieux, irap6trant 
en barre, contre Jean Besancenot, docteur en droit, con- 
seiller duRoiau parlement de Dole; — g^n^reux seigneur, 
Adam do Saint-Mauris, seigneur de la Lanterne, Fessey ct 
autres lieux, etc. 

B. 4480. (Registre.) — ln-4», 1200 feuillets, papier. 

169S (Aoiit). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoui, dans lequel on ne trouve que Ies noms et qualitcs 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Frangoise Richel, 
femme de Jean Nardin, docteur en droit, cogouverneur de 
la cit(5 imp^riale de Besangon; — Jeannette Deschamp, 
femme de noble Benoist de la Tour, seigneur de la Cote; 

— noble Nicolas Sonnet, seigneur d'Auxon; — noble 
Claude Cordemoy, de Vesoui, docteur en droit, seigneur de 
Francalmont, avocat fiscal au bailliage d'Amont; — messircs 
Etienne Gurnel, Claude Robert et Claude Virou, prelres, 
religieux du prieur6 de Marast, irapdtrants contre hono- 
rable Claude Rondot, de Pont-sur-l'Ognon, amodiateur des 
revenus dudit prieurd; — Nicolas Grosjean, de Faucogney, 
docteur en droit, imp^trant en mati6re de nouvellele, 
contre noble Jacques deMagon, seigneur d'Esboz; — mes- 
sii'c Pierre Conipain, pretre, cur^ de Bouriiois, chapelain 
de la chapelle Saint-Nicolas, fondde en IMglise dudit lieu ; 



SERIE B. — 

— mefsire Henri de Pierrejux, chevalier, seigneur de 
Ternuay, imp(5trant centre messire Francois de Scey, che- 
valier, seigneur dc Buthier, etc. 

B. 4481. (Registre.) — In-4<', 600 feuillets, papier. 

1699 (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, panni lesquels figurent : Francois 
Baland et Pierre Larroux, amodiateurs des prcivotds de Vesoul 
et de Monjustin appartenant a Sa Majesty catholique; — 
£lisabelh de Salives, femrae de g^n^reux seigneur, Claude 
de la Palu, chevalier, baron el seigneur de Monjustin, im- 
pdtrante centre noble Marc de Salives, seigneur de Cerre, 
tuteur des enfants de noble Guillaunie de Salives ; — Ma- 
deleine de la Tour, dame d'Ancier ; — g6n6reux seigneur, 
Jean- Adam de Reinach, seigneur d'Amoncourt; — Anne 
de Chassey, femnie de gen^reux seigneur, Antoine d'Au- 
bonne, seigneur de Buf8gn6court; — honord sieur, Charles 
de Couflans, seigneur de Mercey, Gevigney et Bouligney; 

— Anne d'Andelot, dame de Breurey et Fleurey, etc. 



B. 4482. (Registre.) — In-40, 500 fenillets, papier. 

1699 (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualilds des plaiJeurs, parmi lesquels figurent : rdvdrend 
pfere en Dieu, dom Alphonse Doresmieux, abb6 et seigneur 
deFavcrnoy; — illustrissime et rdvdrendissime seigneur, 
messire Ferdinand de Longvy, dit de Rye, archeveque de 
Besan(;ou; — gdndreux seigneur, Thomas de Geoffroy, sei- 
gneur de Novillars; — Jean Besancenot, docteur en droit, 
seigneur de Ceiidrecourt; — illustrissime et rdvdrendis- 
sime seigneur, le cardinal de Madruche, (5veque et prince 
de Trente, abb6 et seigneur de I'abbaye Saint-Paul de Be- 
sanron, imp6trant en nouvelletd, centre discrfete personne, 
Claude Mugnier, protre, pr^bendier de la cure de Cham- 
bornay ; — dame Jeanne de Gouhenans, dame de Confignon 
et d'Athesans, etc. 



B. 4483. (Registre.) — In-Jo, 600 fenillets, papier. 

1699 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Ni- 
colas Mathey, prfitre, curd de Saint-Germain, chapelain 
de la chapelle fondde en I'honneur de Saint-Andrd dans 
I'eglisede Baulay; — Marie de Robbe, dame et baronne de 

Haute-Saone. — Serie B. 



BAILLIAGES. IGl 

Saint-Remy, impdtrante en nouvelletd, contre rdvdrend 
pfere en Dieu, dom Guillaume Bardot, abbdet seigneur dc 
I'abbaye de Clairefontaine ; — rdvdrendisme seigneur, dom 
Jean de Vatteville, prince du Saint-Empire, conite et 
dvdque de Lausanne, abbd de I'abbaye de la Charitd; — 
vdndrable et dgrdgde personne, messire Claude Munier, cha- 
noine en I'dglise mdtropolitaine de Besangon, prieur du 
prieurd de Chambornay-les-Pin ; — noble Francois Grd- 
goire, coseigneur a Borrey, etc. 

B. 4484. (Registre.) — In-4o, 920 fenillets, papier. 

1699 (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire 
noble de Gilley, chevalier et Jean-Claude de Gilley, baron 
du Saint-Empire, seigneurs de la Villeneuve; — Antoine 
d'Aubonne, sieur k Buffigndcourt ; — dom Francois Thomas 
Perrenot de Grandvelle, dit d'Oiselay, comte de Cante- 
croix, prince du Saint-Empire, chevaher de I'ordre de la 
Toison-d'Or, seigneur dc Scey, Villeneuve et autres lieux ; 

— messire Jean Martin, curd de Vaivre; — noble Guil- 
laume de la Vigne, sieur a Villersexel; — dame Lamberte 
de Lugny, mfere d'Albertine de la Baume, dame et baronne 
dePesmes, Bougnoa et autres lieux; —messire Jean Cabet, 
prStre, chanoine en I'dglise de Besangon, etc. 

B. 4485. (Registre.) — In-l", 910 fenillets, papier. 

1699 (Novembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Jean- 
Ferdinand de Treslon, chevalier, seigneur de Gouhelans, 
Fretigney; — Claude Lanoire, religieux en I'orJre des rd- 
vdrends pdres Minimes de Renaucourt; — HuguesMortant, 
rcceveur des biens et revenus de la seigneurie de Bour- 
guignon-les-Morey; — noble Laurent Renaud d'Aillevans, 
procureur spdcial des rdvdrends doyen, chanoines et cha- 
pitre de la coUdgiale Notre-Dame de Dole, prieurs et sei- 
gneurs du prieurd de Marast; — noble Pierre de Chaflby, 
seigneur de Gouhelans, Nans et autres lieux; — Lucrdce 
d'Orsans, dame de la Neuvelle, Gouhelans et autres lieux; 

— dame Marguerite de Cicon, veuve de Jean Saint-Martin, 
sieur k Mcrsuay, etc. 

B. 4486. (Registre.) — In-4», 1030 fenillets, papier. 

1693 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 

21 



162 ARCHIVES DE l.A HAUTE-SAOxNE 

lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Louis 



I'^trey, sieur de Champvans, conseiller a la cour souve- 
raiiie du parlement de Dole ; — mcssire Hardouin de Cler- 
mont, chevalier, seigneur de Saint-Georges; — niessire 
Gdrard de Fraing, cur6 d'Ainvelle; — Claude de laPalu, 
chevalier, taron et seigneur de Gondenans; — Claude 
Etienne May, postulant au si^ge de Quingey; — Michel 
Donzellet, chirargiena Vesoul; — messire Francois Moran, 
chanoine k Villersexel; — noble Frangois Philibert de 
Montby, seigneur k Gondenans; — noble Claude Cordemoy, 
avocat fiscal au bailliage de Vesoul, etc. 

B. 44S7. (Registre.) — In-t", 1400 feuillets, papier. 

1993 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Hardouin 
de Clermont, chevalier, seigneur de Saint-Georges, Delain, 
Rupt et aulres lieux; — messire Simon Vandelin Bourgui- 
gnet, (^cuyer, h Vesoul; — noble Jean-Gabriel de Vaudrey, 
seigneur de Vallerois-le-Bois; — noble Claude de Vy, sei- 
gneur de Mailleronconrt-Charette, Bourbevelle; — noble 
Georges de Remccourt, seigneur k Bourbevelle ; — noble 
Adrien de Rosi^res, sieur de Sorans, Breurey et autres 
lieux; — messire Monot, amodiateur des terre et sei- 
gneurie de Loulans; — noble Francois de Valengin, che- 
valier, seigneur de Mathay, Huanne, Mondon et autres 
lieux; — noble Antoine d'Aubonne, seigneur de Buffign^- 
court, etc. 

B. 4488. (Registre.) — In-4'', 1S20 feuillets, papier. 

less (Fdvrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noras et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Honors 
de Saint-Martin, sieur de Ranzevelle, Grignoncourtet autres 
lieux; — demoiselle Marguerite de Villcrs, femrae d'Aim6 
de Boneuil, sieur d'Enfonvelle; — demoiselle Claude de 
, Villers, femme de Jean de Rosiferes, sieur de Montcourt; 
— Antoinette de Faulquier, dame aRemiremont; — noble 
Claude de Bauffremont, chevalier, baron de Scey, Pusey, 
Fouvent la Ville et autres lieux; — Isabeau Pillot, veuve 
de Simon Duloysy, citoyen de Besan?on ; — Jean Gurget 
Greusse, substitut de mattre Antoine Clerc, procureur d'of- 
flce k Neurey-les-la-Demie, etc. 

B. 4489. (Registre ) — In-4o, 1210 feuillets, papier 

16S3 (5Iars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesf ul, dans lequel on ne trouve que les noras et qualit^s 



des plaideurs, parmi lesquels figurent : Marie de Roblet, 
dame et baronne de Saint-Remy; — noble Jean-Bap- 
tiste de Cusancc, abbd de I'abbaye Notre-Dame de Bel- 
Icvaux ; — le cur6 et les familiers de M. Saint-Georges 
de Faucogiiey; — Barthulemy Bourdenet et Auloine Huot, 
chanoines en I'^glise nidtropolilaine de Besan^on; — Ni- 
colas Jannot, amodialeur du domaine royal k Port-sur- 
Saone; — dom Guiliauine Symonin, archeveque de Co- 
rinthe, abb(5 de I'abbaye Saint- Vincent de Besangon; — 
dame Eleonore de Thomassin, baronne d'Autrey; — noble 
Francois de Scey, chevalier, seigneur de Buthier etc., 

B. 4490. (Registre.) - In-4'', 820 feuillets, papier. 

i093 (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : filisabeth de Salives, 
femme do Claude de la Palu, dame de Montjustin; — ho- 
norable Jean-Claude Roland, docteur en droit, a Vesoul ; — 
Adrien de Rosi^res, seigneur de Sorans, Breurey et autres 
lieux; — Michel Donzelet, chirurgien du Roi, a Vesoul; — 
Etienne de Lavier, cosieur k Calmoutier; — messire Ni- 
colas Morel, chanoine k I'^glise de Pont-les-Vesoul ; — 
messire Antoine Danraucourt, chevalier, seigneur de Fra- 
noy , Vauconcourt et autres lieux ; — messire Henry 
Pautot, vicaire de la paroisse d'Aillevans; — messire An- 
toine Huguenot, chanoine au chapitre de Calmoutier; — 
mademoiselle Marguerite de Cicon, veuve de Frangois de 
Saint-Martin, etc. 



B. 4491. (Registre.) — In-4<>, 640 feuillets, papier. 

1693 (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : dom Valentin, abbe 
et seigneur de I'abbaye Notre-Dame de Bithaine ; — Eli- 
sabeth de la Roche, veuve de noble Pierre de Constable, 
sieur k Gesans ; — noble Gaspard de Gilley , chevalier, 
baron du Saint-Empire, et Jean Claude de Gilley, son frere, 
seigneurs de la Villeneuve ; — noble Frangois de Faulquier, 
sieur d'Aboncourt; — dame Annc-Catberine de Matay, 
femme de noble Antoine de Charmoille, sieur de Melin- 
court; — g6n6reux seigneur, Philippe de Charmoille, sei- 
gneur audit Melincourt ; — les dames de I'illuslre chapitre: 
de Remiremonl, etc. 

B. 4492. (Registre.) — In-4°. 120 feoillels, papier. 

1A33 (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 



S^RIE B. — 

VesottI, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit6s 
des plaideurs, parmi lesquels tigurenl : Hilaire Croussot, 
receveur des exploits qui s'adjugent au si^ge du baiiliage 
de Vesoul ; — noble Francois Girardot, sieur de Raze, 
lieutenant g^n^ral au baiiliage de Salins ; — noble Ferdi- 
nand de Lons,'vj', dit de Rye, archevfique de BesanQon, 
abbe de Cherlieux ; — haut et puissant seigneur, messire 
Christophe de Rye la Palud, chevalier de la Toison-d'Or , 
marquis de Varambon, comte de Varaix, la Roche, baron 
et seigneur de Neuchatel, Amance, Rougemont, Viller- 
sexel, Montaigu et autreslieux; — messire Jean Genet, 
docteur en medecine, demeurant a Villersexel ; — Jean 
Henry.de Thumassin, prolonotaire apostolique, prieur de 
Port-sur-Sadne, etc. 

B. 4-493. (Registre.) — In-4», 600 feuillets, papier. 

1693 (Jain). — Journal des audiences du baiiliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Jean de Vy, 
sieur de Gontri^glise, Pontcey et autres lieux ; — messire Ni- 
colas Mathey, cur6 de Saint-Germain, chapelain de la cha- 
pelle fondee en I'dglise de Baulay, en I'honneur de Saint- ■ 
Andrd ; — noble Francois Friant, dit de Vault, de Faverney ; 
— maltre Claude Tixerand, docteur en droit, a Lure ; — noble 
Claude de Raincourt, sieur a Fallon ; — messire Gaspard 
Demougin, docleur en droit, lieutenant g^ndral du baii- 
liage de Dole ; — messire Claude Monnier, chanoine k l'&- 
glise m^tropolitaine de Besan^on; — noble Nicolas Du- 
plessy, gentilhorame appoinle en la courde Lorraine, etc. 

B. 4i9i. (Registre.) — In-4», 840 feuillets, papier. 

lttV3 (Juin). — Journal des audiences du baiiliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qnalitSs 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Jean-Baptiste 
Varin, cogouverneur en la cit6 imp^riale de Besan^on, sei- 
gneur d'Audeux et autres lieux ; — r6v(5rend seigneur, Jean 
de Montfort, grand archidiacre en I't^glise m^tropolitaine 
de Besan?on, prieur de Moustier-Haute-Pierre; — noble 
Antoine Buson, citoyen de Besan^on ; — noble Nicolas 
Sonnet, sieur d'Auxon ; — noble Benolt de la Tour, sei- 
gneur k la Cote ; — messire fitienne Gallyot, chanoine en 
I'insigne chapitre de Besan^on ; — noble Francois de Va- 
lengin, seigneur k Mathay, Huanne , Mondon et autres 
lieux ; — noble Claude de Rye, chevalier, baron de Balan- 
-Qon Fondremand et autres lieux, etc. 

B. 4495. (Registre.) — In-4o, 1620 feuillets, papier. 
1693 (Juilletj. — Journal des audiences du baiiliage 



13A1LLIAGES. 163 

de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6sdes plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Fran- 
cois Gaicher, de Rougemont, procureur d'office de la terre 
et seigneurie de noble Ambroise de Pr(5cipiano, baron de 
Soye, sieur a Cuse ; — noble Jean-Baptiste de la Baume, 
chevalier et baron de Monlmartin ; — fitienne May, pro- 
cureur postulant au si^ge de Quingey ; — noble Jean Vi- 
chot, docteur en droit, amodiateur des terre et seigneurie 
de Scey-sur-Saone ; — noble seigneur, dom Francois Tho- 
mas Perrenot de Grandvelle, dit d'Oiselay, chevalier de la 
Toison d'Or, comte de Cantecroix, seigneur de Scay et 
autres lieux, etc. 

B. 4496. (Registre.) — la*', 1020 feuillets, papier. 

16«3 (Aoiit). — Journal des audiences du baiiliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Jean-Claude 
de Baron, cosieur a Rosey ; — noble Claude-Baptiste de 
Vy, seigneur de Mailleroncourt-Charette et autres lieux ; 

— noble Jean Clerc, cogouverneur de la cit6 imp^riale de 
Besan^on : — noble Jean du Playne, seigneur k Velleche- 
vreux ; — demoiselle Pierrette Damedor, veuve de noble 
Guillaume de Salives, de Vesoul ; — Elisabeth de Salives, 
femme de Claude la Palud, dame dePoyans et autres lieux ; 

— messire Nicolas Jacquinot, sieur d'Auxon ; — noble 
Claude de Bauffremont, chevalier, baron de Scey-sur- 
Saone, Pusey et autres lieux, etc. 

B. 4497. (Registre.) — In-4o, 340 feuillets, papier. 

1633 (Aoiit). — Journal des audiences du baiiliage dii 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Claude Fran- 
cois de Lassault, sieur k Molay ; — dom Guillaume Bardot, 
docteur en saintc thtologie et droit canon, abb6 et sieur de 
Clairefontaine ; — messire Bonaventure de Palud, chanoine 
k BesanQon; — noble Francois de Scey, chevalier et dame 
Anne de Chatenoy, sa femme, seigneur de Buthier; — 
messire Philibert Chapuis, cur6 k Mont-les-Etrelles; — 
noble Hi^rosme de Lisola, chevalier, citoyen de BesanQon ; 

— messire Pierre Juan, chapelain en I'^glise Saint-Pierre 
de BesanQon ; — noble Jean de Vaudrey, seigneur de Val- 
lerois-le-Bois, etc. 

B. 4498. (Registre.) — In-4", 1080 feuillets, papier. 

1693 (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
lia-e de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 



164 ARCHIVES DE LA 

qualit^s dos plaidcurs, parmi lesquels fi^gurent : messire 
J'lvre Jean Frangois tic Rougemont ; — Claude de Gram- 
mont, chevalier, seigneur de Vellefaux ; — Thomas Per- 
i'i'hI, docteur en droit et Jean-Baptiste Perrc^al, son fils, 
sieur a Bonnal ; — messire Renobert Grt'goire , cur^ k 
Frasne-le-Chateau ; — noble Marie Gr^goire, docteur en 
droit, k Vesoul ; — noble Mathieu Belot, receveur g^n(5ral 
des revenus de la terre et seigneurie de Granges; — 
Claude-Antoine Martin, sieur de la Maisi^re, etc. 

B. 4i99. (Regislre.) — In-i", 1080 feuillets, papier. 

1693 (Octobre). —Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble messire 
Jean-Baptiste de la Baume, chevalier, sieur et baron de 
Montmartin ; — noble fitienne de Lavier, cosieur k Cal- 
moutier ; — noble Hardouin Gaspard de Clermont, sieur 
de Montot, Aroz, Artaufontaine et autres lieux ; — noble 
Ferdinand de Villey, sieur deMagny; — Pierre Chalon, 
docteur en droit, a Vesoul- — messire Henry Pautot, vi- 
caire a Aillevans ,— noble Louis de Cointet, sieur a Filain; 
— demoiselle Claudine Saugie, dame de Noidans-le-Fer- 
roux, femme de noble Jules Ciners, gentilhomme mila- 
nais ; — Claude Monnier, chanoine en I'^glisc de Besan- 
5on, etc. 

B. 4500. (Regislre.) - In-4o, 720 feuillets, papier. 



16«3 (Ddcembre.) — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Louis 
P^trey, docteur en droit, sieur a Champvans, conseiller 
au parlement de Ddle ; — messire Hardoin de Clermont, 
chevalier, seigneur de Saint-Georges ; — noble Claude de 
Lassault, (5cuyer, sieur de Molay; — messire Simon Faul- 
quier, chanoine en l'(5glise coll(5giale de Gray, chapelain 
en la chapelle fondle en I'honneur de Saint-Georges en 
I'gglise de Faucogney ; — noble Jean de Passsebois, con- 
seiller du roi de France et son lieutenant en I'election de 
Langres ; —noble seigneur Thomas de Jouffrois, sieur de 
Vauvillers, etc. 

B. 4501. (Regislre.) — In-i", 650 feuillets, papier. 

1084 (Janvier). — Journal des audiences du bailHage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et quali- 
t6s des plaideurs.'pami lesquels figurent : Humbert de 
Mesmay, fils et hdritier de noble Etienne de Mesmay, pro- 



HAUTE-SAONE. 

cureur au bailliage d'Amont ; — noble Louis P6trey, doc- 
teur en droit, sieur de Champvans, conseiller au parlement 
de Ddle ; — haul et puissant seigneur, messire Hardouin 
de Clermont, chevalier, seigneur de Saint-Georges; — 
noble Jean de Sacqueney, chevalier : — dame Elisabeth 
de Salives, femme de gendreux seigneur, messire Claude de 
la Palu, chevalier, baron et seigneur de Goddenans, et 
Montjustin; — noble Louis de Baron, seigneur de Ro- 
sey, etc. 

B. -iSOa. (Regislre.) — In-4», 800 feuillets, papier. 

1694 (Janvier). Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on netrotive que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Gaspard et 
Jean-Claude de Gilley , frferes , barons et seigneurs de 
Longevelle; — Philibert de Charraoille, seigneur de 
Melincourt ; — noble Jean Nardin, docteur en droit, co- 
gouverneur de la cit6 impdriale de Besangon ; — messire 
Michel Donselet, chirurgien a Vesoul, et dame Charlotte 
de Mongenet, sa femme ; — Jacques Foyot, demeuraut k 
,Maizi6res, amodiateur de la seigneurie de Mailleyj — 
Philippe Chapuis, cure de Mont-les-Elrelles, impdtrant en 
ddcret, centre Renobert Grt^goire, cur6 de Fresne-le Chas- 
tel, etc. 

B. 4503. (Regislre.) — In-4", 900 feuillets, papier. 

16S4 (Fdvrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Claude Ri- 
chardot, de Jussey ; — les habitants de la commune de 
Ranzevelle, centre rdvdrend pere en Dieu, dom Guillaume 
Bardot, docteur en sainte th(5ologie et en droit canon, abb6 
de I'abbaye de Clairefontaine; — messire Gaspard et Jean 
Claude de Gilley, frferes, barons du Saint-Empire, seigneurs 
de Longevelle, demandeurs en d6cret des biens de noble 
Jean de Playne, sieur de Vellechevreux; — illustre seigneur, 
Thomas Perrenot de Grandvelle, dit d'Oiselay, prince du 
Saint-Empire, chevalier de la Toison-d'Or, comte de Can- 
tecroix, baron et seigneur de la Villeneuve, impdtrant en 
ddcret centre noble Louis de Baron, sieur de Roche, Fran- 
calmont et autres lieux, etc. 

B. 4504. (Regislre.) — In-4<>, 800 feuillets, papier. 

1694 (Fdvrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 



SERIE B. — BAILLIAGES. 



165 



litds des plaideurs , parmi lesquels figurent : noble Jean- 
Baptiste de Bians, seigneur d'Equevilley ; — rnessire Har- 
douin de Clermont, chevalier, seigneur de Saint-Georges ; 

— nu'ssire Oudot Sonnet, pretre a Vesoul, impdtrant en 
barre et raainmise contre honorable Jean-Baptisle Sounet, 
dudit lieu ; — honorable Jean Millot, de Chauvirey ; — 
messire Claude Clerc, docteur en droit, conseiller au par- 
lenient de Dole ; — dame filisabeth de Salives, femrne de 
messire Claude de la Palud, chevalier, baron et seigneur de 
Gondenans, etc. 

B. 4505. (Registre.) — In-l", 780 feuillels, papier. 

10S4 (Mars). — Journal des audiences du baiiliage de 
Vesoul, dans lequel on ne Irouveque les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Antoine de 
Salives, chevalier, seigneurde Villers-Vaudey, Betoncourt ; 

— demoiselle Charlotte de Crosey, femme de messire 
Pierre Chenal, de Cuse ; — messire Jean Dorval, chanoine 
en I'eglise mfitropolitaine de Besan^on et messire Pierre 
Dupin, sieur de la Chanel, chanoine ; — Jean Besanccnot, 
docteur en droit, sieur dfrCendrecourt ; — dame Anne de 
Chaffoy, femme d' Antoine d'Aubonne, sieur de Buffign^- 
court; — noble Claude de Bauffremont, chevalier, baron, 
seigneur de Chariez, Pusey, Pusy et autres lieux, etc. 

B. 4506. (Registre.) — In-4», 630 feuillets, papier. 

1094 (Mars). — Journal des audiences du baiiliage de 
Vesoul, dans lequel on trouve que les noms et qualii^s des 
plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Jean Buretel, 
docteur en droit, a Vesoul ; — noble Jean-Baptiste de 
Byans, sieur k Equevilley ; — noble sieur, Jean de Saint- 
Mauris, sieur de M<5sandans ; — les r6v6rends pferes j6suites 
du college de Vesoul; — messire Jean Guillemin,dit I'abb^, 
de Clerval sur le Doubs; — honorable messire, de Chaffoy, 
seigneur de Gouhelans et autres lieux; — Marc-Antoine 
Huguenet, chanoine de I'dglise de Calmoutier; — Jean- 
Baptiste Baland, sous-diacre, chapelain de la chapelle de la 
Trinity, fondee en I'l^glise de Vesoul , — frfere Francois de 
Cr^meaux, cheva:iier de I'ordre de Saint-Jean de Jerusalem, 
coramandeur de la Villedieu en Fontenette, etc. 

B. 4507. (Registre.) — In-4», 800 feuillets, papier. 

iSS4 (.\vril). — Journal des audiences du baiiliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualil^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : rev{5rendissime 



seigneur, messire Ferdinand de Rye, abbd de I'abbaye de 
Cherlieu; — messire AntoinedeSalives, chevalier, seigneur 
de Villers-Vaudrey, Betoncourt, Epenoux et autres lieux ; 

— noble Clau .'e-Francois de Lassaulx deMolay, ccuyer; — 
messire Simon Faulquier, prfitre, chanoine en I'eglise col- 
l^giale de Gray, chapelain de la chapelle fondde dans 
I'eglise de Saulx, en I'honneur de Saint-Georges; — gdntJ- 
reux seigneur, Claude-Baptiste de Vy, seigneur de Maille- 
roncourt-Charette, Bourbdvelle et autres lieux, etc. 

B. 4508. (Registre.) — In-4'', 800 feuillets, papier. 

t094 (Avril). — Journal des audiences du baiiliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Fi'an^ois- 
Jules Malbouans, seigneur de la Montoillotte ; — demoiselle 
Charlotte de Crosey, femme de messire Pierre Chenal, do 
Cuse ; — noble Jean-Claude de Baron, coseigneur a Rosey; 

— messire Antoine d'Haraucourl, chevalier, seigneur de 
Villers-sur-Porl, Frasnoy, Vauconcourt et autres lieux, im- 
pdtrant en ddcret des biens de noble Jean Varoz le vieux, 
seigneur de Marchaux ; — noble sieur J(5r6me de Lisola, 
citoyen de Besan^on ; — noble Claude Cordemoy, docteur 
en droit, seigneur de Francalmont, etc. 

B. 4509. (Registre.) - In-4», 1200 feuillets, papier. 

1694 (Mai). — Journal des audiences du baiiliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms ct qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Jean-Baptiste 
de Byans, seigneur h fiquevilley ; — les habitants de 
Vesoul, imp^trant en harre contre les Jesuites dudit lieu; 

— Louis de Baron, seigneur de Rosey et Francalmont ; 

— messire Nicolas Jacquinot, seigneur d'Auxon; — noble 
Ferdinand et Frangois d'Hugier, seigneurs dudit lieu; — 
r(5v6rend sieur, dom B<5nigne de Thomassin, protonotaire 
du Saint-Siege apostolique, prieur de Port-sur-Sadne; — 
r6v6rend pere en Dieu, dom Alphonse Doresniieux, a.bb(S 
de Tabbaye de Faverney, contre Claire d'Andelot, dame de 
Breurey, etc. 

B. 4510. (Registre.) — In-4", 800 feuillets, papier. 

1694 (Juin) . — Journal des audiences du baiiliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Antoine de 
Salives, chevalier, seigneur de Villers-Vaudey, contre 
messire Antoine de Grammont, chevalier, sieur de Fallon 
et autres lieux ; — messire Louis Benoit, chevalier, sieur 



'66 ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

<le Chauvillerain, el dame Clirestienne de Corbessain, sa 



femnic; — dame Marguerite-Suzanne dc Laubespin, veuve 
de gt5nireux seigneur , R^mond d'Iselin , seigneur dcs 
Aynans; — dame Jeanne-Baptiste de Grammont, veuve de 
inessire Antoine de Joux, dil de Grammont, seigneur de 
Chitillon-Guyotte; — messire Ambrosio Pr^cipiano, baron 
ot seigneur de Choye, Nans et Gondenans, etc. 

B. 4511. (Regislre.) — In-4», 780 feuilleU, papier. 

1S94 (Juillel). — Journal des audiences du baiiliaf^e de 
Vesoul, dans Icquel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesqueis figurent : demoiselle Antoi- 
nette de la Junchifere, femme de Jean-Baptiste de Byans, 
sieur d'fiquevilley ; — g^n^reux seigneur, Adam de Saint- 
Mauris, seigneur de Sainte-Marie ; — noble Jean de Vatte- 
ville, dveque et comte de Lausanne, abbd et seigneur de 
I'abbaye Notre-Danie de la Charit6 ; — noble messire Jean- 
Baptiste de la Baume, comte de Montrevel, seigneur de 
Loulans ; — messire Jean-Baptiste Courvoisier, citoyen de 
Besan^on ; — noble Claude de Rye, chevalier de I'ordre de 
Saint-Jacques, barou de Balan^on etc. ; — messire Gerard 
du Gbaslelet, chevalier, baron et seigneur de Ghatillon et 
autres lieux, etc. 

B. 4512. ^Registre.) — In-4», 620 feuillels, papier. 

Itt94 (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms. et qua- 
iit^s des plaideurs, parmi lesqueis figurent ; noble Claude- 
Louis de Cointet, seigneur de Filain; — noble Pierre- 
Henry de Pierrefontaine, chevalier, sieur de Borniay et 
autres lieux, contre messire Rcmy Marthey,cur6deVielley; 
— noble Francois Sanche, sieur a Moncourl, capitaine 
au chateau d'Arguey; — noble Gaspard de Monlrget, docteur 
en droit, lieutenant g^n^ral au bailliage de Dole; — noble 
Guillaume Vernerey, capitaine au chateau de Granges ; — 
Antoinette Demongenet, veuve de noble Mathieu Bulland, 
demeurant h Vesoul ; — Nicolas Lolotte, aniodiateur de la 
seigneurie de Jonvelle, etc. 

B. 4513. (Registre.) — In-4», 1200 feuillels, papier. 

ie*4 (Aout), — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit(5s 
des plaideurs, parmi lesqueis figurent : Claude Clerc, de 
Vesoul, docteur en droit, sieur de Neurey ; — reverend 
p6re en Dieu, dom Guillaume Bardot, docteur en sainte 
th6ologie et en droit canon, abb(5 de I'abbaye de Claire- 



fontaine; — g^n^reux seigneur, Antide de Grammont, 
baron el seigneur de Melisey ; — gen(5reux seigneur, Ren6 
de Prdcipiano, seigneur de Cussey;— demoiselle Claudine 
de Grachaux, veuve el usufruilifere des biens de gdncreux 
seigneur, Melchoir de Chaffoy, seigneur de Corcelle, el 
autres lieux ; — messire Christophe de Cult, chevalier, 
seigneur de Cemboing, etc. 

B. 4514. (Registre.) — 111-4", 600 feuillels, papier. 

tO«4 (Aout). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesqueis figurent : messire Nicolas de 
Mongenet , docteur en droit, contre Jean-Baptiste Re- 
gnaudin, aniodiateur de la terre de Montaigu appartenant 
au seigneur marquis de Varambon ; — haul et puissant 
seigneur, messire Franijois d'Av^rlon, chevalier, conseiller 
du roi de France en ses conseils d'litat, comte de Belin, 
baron de Milly, seigneur du bourg d'Averton et autres 
lieux, agissant comme rnari de haute et puissantc dame, 
Catherine de Thoinassin, vidamesse de Trillebardon, Boisga- 
rinet et Charinaiilray, baronne d'Autrey, de Flagy, dame 
de Poyans et autres lieux; — noble Claude Arvisenet, con- 
seiller de Sa Majesty, et maitre de la chambre des coraptes 
de Dole ; — Jean-Baptiste Varin, cogouverneur de la cit6 
imperiale de Besangon, seigneur d'Audeux et de Cha- 
leseule, etc. 

B. 4515. (Regislre.) — In-4'>, 400 feuillels, papier 

ie94 (Septembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit(5s des plaideurs, parmi lesqueis figurent : noble Jean- 
Claude Duhoux, seigneur de Contn5glise; — messire 
Ferdinand de la Baume, comte de Montrevel, seigneur de 
Loulans ; — noble Francois de Breuille, seigneur de They; 
— dame Claudine de Grachaux, veuve et usuf'rultifere de 
g^n^reux seigneur, Melchior de Chaffoy, seigneur de 
Corcelle et autres lieux ; — dame Jeanne de Beauvau, 
dame et baronne de Coiifignon ; — gen^reux ^seigneur, 
Maurice de Constable, seigneur de Br(5niondans et autres 
lieux, etc. 

B. 4516. (Regislre.) — In-4", 800 feuillels, papier. 

10S4 (Septembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lites des plaideurs, parmi lesqueis figurent : demoiselle 
Marie de Saint-Mauris, femme de Pierre de Constable, 



SERIE B. — BAILLIAGES. 



167 



seigneur de Boult ; — Philippe Marnot, rcceveur des 
pauvres de la ville de Vesoul ; — noble Jean Besancenot, 
docteur en droit, seigneur de Cendrecourt; — g^n^reux 
seigneur, Claude-Baptiste deVy, seigneur deMailleroncourt- 
Charette, Bourb^velle et autres lieux; — noble Nicolas 
Sonnet, seigneur d'Auxon; — noble Francois Damedor et 
demoiselle Pierrette Damedor, veuve de noble Guillaume 
de Salives, de Vesoul, etc. 

B. 4517. (Registre.) — In-4», 800 feuillets, papier. 

1094 (Octobre). — Journal des audiences <ki bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parrni lesquels figurent : r^vdrendisime 
seigneur, messire Ferdinand de Longvy, dit de Rye, ar- 
cheveque de BesanQon, abb6 cominendataire de I'abbayede 
Cherlieu; ^- illustre seigneur, messire Jean-Baptiste de 
la Bau me, chevalier, baron sfigneur de Montniartin; — 
Jacques Fyot, amodiatcur delaseigneurie de Mailley appar- 
tenant k I'abbe de Luxeuil; — v6n6rable et discrfeie per- 
sonne, messire Marc-Antoine Huguenet, chanoine an cha- 
pilre de Calraoutier; — dame Marguerite-Suzanne de 
Laubespin, veuve de g^ndreux seigneur, Remond d'Iselin, 
seigneur de Lagnans, etc. 

B. 4518. (Registre.) — In-40, 800 feuillets, papier. 

1S94 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parrni lesquels figurent : g(?n^reux sei- 
gneur, Claude-Baptiste de Vy, seigneur du Mailleroucourt- 
Charette et Bourbcvelle; — Simon Faulquier, pretre, 
chanoine en I'dglise colldgiale de Gray, et chapelain de la 
chapelle fondle en ladite ^glise en I'honneur de Saint- 
Georges ; — rtSvdrend seigneur, dom Jean de Vatteville, 
dveque et comte de Lauzanne,abb6 et seigneur de llabbaye 
de Notre-Dame de la Charitd; — vdndrable et discrete 
personne, messire Frangois de Montureux, curd de Bonnay; 
— Pierre-Fran?ois de Cremans, chevalier de I'ordre de 
Saint-Jean de Jerusalem, commandeur de la comraanderie 
de la Villedieu-en-Fontenette, etc. 

B. 4819. (Regiilre.) — In 4", 1200 fenillets, papier. 

1094 (Novcmbre). —Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : les familiers de 
I'dglise paroissiale de Jussey ; — messire Claude-Gabriel 



Causeret, docteur en droit, lieutenant gdndral du bailli 
d'Amont; — illustre seigneur, Franfois Thomas deGranvelle 
Perrenot, dit d'Oiselay, prince du Saint-Empire, chevalier 
de la Toison-d'Or, comte de Cantecroix, baron et seigneur 
de la Villeneuve, impdtrant en ddcret des biens de noble 
Louis de Baron, seigneur du Rosey, Francalmontet autres 
lieux; — rdvdrend pfere en Dieu, dom Guillaume Bardot, 
docteur en sainte thdologie et en droit canon, abbd de I'ab- 
baye Notre-Dame de Clairefonlaine ; — gdndreux seigneur, 
Adricn de Rosidres, seigneur de Sorans, Breurey et autres 
lieux; — haute et puissante dame, Annc-Claude, marquise 
de Mexiinieux,femmede gdndrcux seigneur, Jean-Louis de 
Pontarlier, chevalier, seigneur de Talemay, etc. 

B. 4520. (Registre.) — In-4», 400 feuillets, papier. 

fl694 (Novembre) . — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : les religieux rdfor- 
mes de I'abbaye Saint-Vincent de Besangon ; — messire 
Claude de la Palud, cheva'ier, baron et seigneur de 
Montjustin, agissant couime mari de dame Elisabeth de 
Salives ; — illustre seigneur, messire Jean-Baptiste de la 
Baume, chevalier, baron et seigneur de Montmartin ; — 
dame Jeanne de Bonnal, baronne de Confignon, dame 
de Saint-Georges ; — rdvdrend seigneur, Jean de Montfort, 
prieur du prieurd de Mouthier-Haute-Pierre, etc. 

B 4521. (Registre.) — In-Jo, 790 feuillets, papier. 

i«*4(D6ceinbre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lities des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Luc 
Marquis, dit de Salins, docteur en droit, k Vesoul ; — maitre 
Guillaume Dubreux, notaire k Bouligney ; — Andrd-Louis 
Alizon, familier en I'dglise Saint-Georges de Vesoul; — 
messire Francois de Voisey, dit de Clairon, fils de Gabriel 
de Clairon, et de dame Madeleine de Plaisance ; — les rd- 
vdrends pferes prieur et religieux de I'abbaye de Saint- 
Vincent de Besan(;on; — dame Jeanne dcBonnans, baronno 
de Cofignon, dame d'Athesans et autres lieux; — noble 
Pierre d'Augicourt, sieur a Vitrey ; — noble Christophe- 
Louis de Raincourt, sieur de Fallon, etc. 

B. 4522. (Registre.) — In-4'', 820 feuillets, papier. 

1A94 (Ddcembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitdsdes plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Fran- 



163 ARCHIVES DE 

^ois de Rye, chevalier, marquis de Varambon, baron et 
seigneur d'Aniance.Montaigu et autres lieux, baillide Dole; 

— noble Jean Racle, sieur de la Roche ; — noble Jean- 
Baptistc de Vigiion, seigneur deGenevrey; — niessire Jules 
de Gondans, cardinal de Madruche, ^vf'que et piince de 
Trente, abb^ el seigneur de Saint-Paul de BesanQon ; — 
dom Alphonse de Dor^raieux, abb6 et seigneur de Faverney; 

— noble Mathieu Belot, receveur g^nfiral des revenus 
de la terra et seigneurie de Granges, etc. 

B. 4523. (Registre.) — In-40, 310 feuillets, papier. 

ieS5 (Janvier). — Journal des audiences dn bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parnii lesquelsfigurent : dame Caroline 
d'Autriche, princesse du Saint-Empire ; — les r6v<5rends 
peres J^suites de Besan^on ; — les chanoines de I'^glise 
in^tropolitaine de Besangon; — r^vdrend seigneur, messire 
Lancelot, chanoine k Besangon ; — noble Jean de Verse, 
citoyen de Besan^on ; — noble Claude Cabet, gouverneur 
en la citd irap^riale de Besangon ; — Nicolas Aymonet, 
amodiateur des terres et seigneurie de Fondremand ; — 
noble Thomas de Jouffroy, sieur de Novillars, Amagney et 
autres lieux; — honorable Pierre du Tartre, sieur de 
Scey — messire Francois P6cheur, amodiateur des re- 
venus de I'abbaye de Bellevaux, etc. 

B. 4524. (Registre.) — In-4», 820 feuillets, papier 

1A95 (F6vrier). — Journal des audiences du bailliape 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms tt qua- 
lit(5s des plaideurs, parmi lesquels figurent : les confreres 
de la confrdrie Notre-Dame, fondle en I'^glise de Vesoul ; 

— noble Claude-Antoine Martin, sieur de laMaisiferes; — 
noble Louis de Scey, sieur de Talmay et autres lieux ; — 
messire Jean Sarragon, chanoine en I'dglise de Besangon; 

— noble Francois de Breuille, sieur de They, la Barre et 
autres lieux ; — messire Simon Bresillet, capitaine au 
chateau d'Amance ; — Georges et Ferdinand du Tartre, 
cosieurs a Borey — noble Alexandre, baron de Vuiltz, 
chevalier, sieur de Cbemilly.Pusy et autres lieux; — noble 
Jean Varroz, dit le colonel Gauthier, seigneur de Mar- 
chaux, etc. 

B. 4525. (Registre.) — In-4o, 680 feuillets, papier. 

f 69& (.Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualiles 



LA llAUTE-SAONE. 

des plaideurs.parmi lesquels figurent: dameJeanne-Baptiste 
de Grammout, veuve de noble Jacques-Antoine de Joux, 
seigneur, chevalier de Chatillon-Guyolte ct autres lieux; — 
Claude Gaspard et Claude-Antoitie de Joux, dit do Gram- 
mont, enfants d'Antoine de Joux ; — dame Claude Fran- 
9oise do Grammont, femmede messire Gabriel deLavaulx, 
sieur de Sauge ; — dame Antoinette de Grammont, femme 
de noble Humbert de Magon, sieur d'Esboz; — noble 
Pierre Petrcmand, citoyen de Besan^on; — noble Claude- 
Baptiste de Viguon, sieur de Genevrey, Villerspot et autres 
lieux, etc. ^^ , 

B. 4526. (Registre.) — In-4°, 200 feuillets, papier. 

16S5 (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : les ri5vt5rends pferes 
prieur et religieux de I'abbaye de Saint-Vincent de Be- 
san^on; — demoiselle Pierrette Damedor, femme de 
noble Guillaume de Salins, deineurant k Vesoul; — noble 
illustre Francjois-Thomas de GranvellePe-rrenot, dit d'Oi- 
selay, prince du Saint-Empire, chevalier de la Toison-d'Or, 
comle do Cantecroix, baronet seigneur de la Villeneuve, 
Chatonnay et autres lieux ; — noble Louis de Baron, sieur 
de Rosey, etc. ; — noble Jean Nardin, docteur en droit, 
cogouverneur de la cit6 imp^riaie de Besan^on ; — noble 
Antoine-Fran^ois Gauthiot, sieur d'Ancier, etc. 

B. ioiT. (Registre.) — ln-40, 800 feuillets, papier. 

1695 (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble seigneur, 
Jean-Bapliste de Byans, et demoiselle Antoinette de la 
Jonchifere, seigneur et dame d'Equevilley, impdtrants contra 
noble seigneur, Jean de Saint-Mauris et demoiselle Bran- 
chotte, sa femme ; — messire Antoine de Salives, chevalier, 
seigneur de Villers-Vaudey ; — messire Hardouin de 
Clermont, chevalier, seigneur de Saint-Georges ; — noble 
Jean Petit, de Jussey, homme de chambre de Son Altesse 
de Lorraine; — noble Claude Richardot, de Jussey; — 
Claude Breignon, cur6 de Chargey, imp(5trant en matifere 
de d6saveu et abandon de ses biens et aveu k Sa Majesty, 
contre honoris seigneurs, Ferdinand et Francois d'Au- 
gicourt, et demoiselle Jeanne-Baptiste de Ferrif;re, femme 
de noble Anselme de Maranche, dame dudit Chargey, etc. 



It. 4S28. (Regislre.) - In-4°, 1000 feuillets, papier. 

16*5 (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouveque les noins et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Antoine 
Dessalins, chevalier, seigneur de Villers-Vaudey, Beton- 
court et autres lieux; — messire Gaspard de Gilley, cheva- 
lier, et Jean-Claude de Gilley, frferes, barons du Saint-Em- 
pire, seigneurs de Longevelle, Vy-les-Lure, et autres lieux; 

— noble Marc-Antoine Buson, de Besangon; — messire 
Thomas de la Tour, seigneur de Miserey; — v6n6rable 
sieur, messire Jean Brocard, prfitre, chanoine en I'eglise 
metropolitaine de Besan^on, etc. 

B. 4529. (Registrc.) — In 4'>, 800 feuillets, papier. 

1S*5 (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire 
Alexandre, baron de Willz, seigneur de Chemilly ; — mes- 
sire Antoine de Lespine, demeurant k Jussey ; — g(?nereux 
seigneur, Guillaume de Falletans, seigneur de Gdvigney, 
Melin et autres lieux ; — Claudine d'Augicourt, femme de 
noble Denis de Byans, seigneur d'fiquevilley ; — r6v(5rend 
seigneur, dom Jean de Vatteville, dvfique et comte de 
Lausanne, abbt5 de I'abbaye de Notre-Dame de la Charity ; 

— g^n(5reux seigneur, Antoine d'Aubonne, seigneur de 
Buffignecourt, inip^trant en garde contre noble Nicolas de 
Savigny, et Jean-Claude du Hout, seigneur de Montureux- 
les-Baulay, etc. 

B. 4530. (Regislre.) — ln-4<>, 300 feuillets, papier. 

Ittffft (Aoiit). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : discrete per- 
sonne, messire Pierre Renel, cur6 a Montjustin : — noble 
Nicolas Sonnet, seigneur d'Auxon; — honorable Jacques 
Fayot, amodiateur des terre et seigneurie de Mailley ap- 
partenant k I'abb^ de Luxeuil ; — Claude Jolyot, de Besan- 
f on, agissant au nom et comme cessionnaire de noble Tho- 
mas de la Tour, seigneur de Miserey ; — V(5n6rable sieur, 
messire Jean Brocard, prfilre, chanoine en I'eglise metro- 
politaine de Besan^on, etc. 

B. 4531. (Registre.) — In-4o, 1200 feuillets, papier. 

lttS& (Septembre) . — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qiialit(5s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Gaspard et 

HaOTE-SAONE. — SfRlE B. 



SERIE B. — BAILLIAGES. t69 

Jean-Claude de Gilley, frferes, barons du Saint-Empire, sei- 
gneurs de Longevelle, Marnozet autres lieux; — g6nt5reux 
seigneur, Adrien de Rosiferes, seigneur de Sorans, Breu- 
rey et autres lieux, agissant au nom de Girard de Rosiferes, 
son fils; — haute et puissante princesse, dame Marguerite 
Chaboz, duchesse d'Elbeuf et illustre seigneur, messire Jean 
de la Guiclie, chevalier, baron deServigny, agissant au nom 
de sa femme, illustre dame Desle de Rye, dame de Bour- 
guignon-les-Morey ; — dame Jeanne- Beatrix de Thomas- 
sin, dame de Corcelle et autres lieux ; — illustrissime et 
r6v6rendissime seigneur, Ferdinand de Longvy, dit de Rye, 
archeveque de Besan^on, abb6 commendataire de I'abbaye 
de Cherlieu, etc. 

B. 4532. (Registre.) - In-4o, 30O feuillets, papier. 

1695 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Francois 
de Breuille, seigneur de They ; — messire Christophe Hum- 
bert, prStre, docteur en th6ologie, chanoine en I'eglise me- 
tropolitaine de Besangon, pr^bendier des 6glises paroissiales 
de Granges et de Chambornay; — noble Francois de San- 
che, seigneur a Montcourt, capitaine du chateau d'Arguel; 
— illustre et g6n6reux seigneur, Frangois-Thomas Perrenot 
de Grandvelle, dit d'Oiselay, chevalier de I'ordre de la Toi- 
son d'Or, comte deCantecroix, seigneur deChoye; — dame 
Jeanne-Baptiste de Grammont, veuve de messire Jacques- 
Aiitoine de Joux, dit de Gammont, chevalier, seigneur de 
GhMillon-Guyotte, agissant comme mfere tutiice de Claude 
Gaspard de Joux, dit de Grammont , Claude-Antoine «t 
Jean-Frangois de Grammont, ses enfants, etc. 

B. 4533. (Registre.) — In-40, 400 feuillets, papier. 

1695 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : illustrissime et 
r6v6rendissime seigneur, messire Fernaud de Longvy, dit 
de Rye, par la grace de Dieu, archeveque de Besangon, 
prince du Saint-Empire, abbe commenJataire et adminis- 
trateur perp6tuel de I'abbaye et nionastfere Notre-Dame de 
Cherlieu, impetrant contre messire Jean Besancenot, de Ve- 
soul, docteur en droit, seigneur de Cendrecourt ; — Gas- 
pard et Jean-Claude de Gilley, freres, barons du Saint-Em- 
pire, seigneurs de Longevelle ; — r^v^rend seigneur, dom 
Jean de Vatteville, abb6 de I'abbaye de la Charite, etc. 

B. 4534. (Registre.) — In-4», 1000 feuillets, papier. 

l6«5(D6cembre). — Journal des audiences du bailliage 

22 



17« 



de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noiiis et qua- 
lit6s des plaideurs, paimi lesquels figurent : dame Catherine 
de Thoniassin, femnie de haul et puissant seigneur, inessire 
Francois d'Averton, chevalier, conseiller du roi de France 
en ses conseils, comte de Belin ; — Jean et Claude du 
Uoult, seigneurs de Montureux ; — noble Pierre Mairot, 
seigneur de Valay ; — Pierre Friand, dit de Vaux, clerc 
tonsurcS chapelain de la chapelle Saint-Nicolas fond6e en 
r<5glise de Colombier ; — Frangois de Faulquier, sieiir 
d'Aboncourt ; — illustre prince, Louis-Frddfiric, due de 
Wurteniberg, comte de Montbeliard, seigneur de Granges, 
Cleryal et autres heux ; — Frangois Balland, amodiateur 
pour Sa Majesty des revenus des terre et seigneurie de 
Vesoul, etc. 

B. 4S35. ^Registre.) — ln-4'>, 660 feuillets, papier. 

1690 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit(5s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Humbert 
de Mesuiay, fils et hdritier de noble filienne de Mesmay, 
procureur au bailliage d'Amont; — dom Frangois Thierry, 
abb6 et seigneur de Longevelle ; -^ rdvdrend pfere, dom 
Claude Idulphe, pretre, prieiir en I'dglise abbatiale de 
Faverney ; — gdndreux seigneurs, Francois de Poligny et 
Jean-Claude de Poligny, seigneurs de Chatillon-Guyotte et 
de Velle-le-Chatel, enfants et hdritiers de Gaspard de Poli- 
gny, seigneur desdits lieux, et de dame Anne de Grap- 
pet, etc. 

B. 4536. (Begistre.) — In-4'', 400 feuillets, papier. 

teCtt (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litis des plaideurs, parmi lesquels figurent : haul et puis- 
sant seigneur , messire Francois d'Averton, chevalier, 
conseiller du roi de France en ses conseils d'fitat, comte 
de Belin, agissant comme mari de haute et puissante dame, 
Catherine de Thomassin, baronne d'Autrey, Flagy et au- 
tres lieux; — messire Hardouin de Clermont, chevalier, 
seigneur de Saint-Georges; — noble Claude Othcnin et 
demoiselle Antoinette de la Jonchi^re, sa femme ; — r6v6- 
rend seigneur, messire Philibert Poutier, docteur en droit, 
pretre, chanoine et vicaire gdndral de I'archevfique de Be- 
sangon, etc. 

B. 4537. (Registre.) — In-4<>, 1510 feuillets, papier. 

16SG (Fdvrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualiK's 



ARCHIVES DE l.A HAUTE-SAONE. 

des plaideurs, parmi lesquels figurent : Guillaume, Bichin de 



Clerval, procureur d'office k Bournois pour messire Mou- 
chy, seigneur ; — les sieurs vicomte maieur, dchevins et 
conseil de Vesoul ; — noble Nicolas Sonnet, sieur d'Auxon; 

— messire FranQois de Savigny et dame Anne de Lign6ville, 
seigneurs do Bousseraucourt; — messire Claude de la Palud, 
chevalier, baron et seigneur de Montjustin et autres lieux ; 

— Claude de Bauffremont, chevalier, baron et seigneur de 
Scey, Pusey et autres lieux ; — la marquise de Talemay- 
Montsaugeon, femme de Jean-Louis de Pontailier, seigneur 
dudit Talemay, etc. 

B. 4538. (Registre.) — In-i", 1380 feuillets, papier. 

1696 (Mars) . — Journal des audiences du bailliage do 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : nobles Gaspard de 
Gilley, chevalier et Jean-Claude de Gilley, frferes, barons 
du Saint-Empire, seigneurs de Longevelle, Marnoz et autres 
lieux; — dom Guillaume Bardot, docteur en sainte th^o- 
logie, hs droit canon, abb6 de I'abbaye Notre-Dame de Clai- 
refontaine; — Jean Noirot, tabellion gdndral au comtd de 
Bourgogne, procureur d'office a Port-sur-Sa6ne ; — dame 
Jeanne de Bonnans, baronne de Confignon, dame d'Athe- 
sans, Saint-Georges et autres lieux, etc. 

B. 4539. (Registre.) —In-4'', 1250 feuillets, papier. 

1696 (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Alexandre, 
baron de Vuiltz, seigneur de Chemilly ; — dame Aime-Fran- 
Qoise d'Oiselay, femme de gdndreux seigneur, messire 
Henri Lallemand, baron et seigneur de Lavigney, imp^trant 
contre g^ndreux seigneur, Francois de Faulquier, seigneur de 
Chauvirey, Aboncourt et autres lieux ; — le r6v(5rend p^re 
prieur des religieux bdnddictins de I'abbaye Saint- Vincent 
de Besangon; — Gaspard et Jean-Claude de Gilley, frferes, 
barons et seigneurs de Longevelle; — pdndreux seigneur, 
Claude-Louis de Cointet, seigneur de Filain ; — r^vdrend 
pfere en Dieu, dom Valentin Pastel, abbd et seigneur de 
I'dglise abbatiale Notre-Dame de Bithaine, etc. 

B. 4540. (Registre.) — ln-4», 800 feuillets. papier. 

1696 (Juillet). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : illustrissime et t6v&- 
rendissime seigneur, Ferdinand de Longvy, dit de Rye, ar- 
chevSque de Besan^on, abb6 commendataife de I'abbaye 



SERIE B. — 

Notre-Daine de Cherlieu, imp^trant contre demoiselle An- 
toinette do Barangue, femme de noble Jean Besancenot, 
docteui" en droit, seigneur de Cendrecourt; — illustre sei- 
gneur, Francois Thomas Perrcnot de Grandvelle, ditd'Oi- 
selay, prince du Saint-Empire, chevalier de la Toison-d'Or, 
comte do Oantecroix, baron et seigneur de la Villeneuve, 
Champtonnay et autres lieux ; — demoiselle Claudine Cliif- 
flet, de Poligny, veuve de noble Guy Vaucher, docteur en 
droit, avocat fiscal au bailliage dudit lieu, etc. 

B. 43il. (Regislre.) — In-i", 600 feuillets, papier. 

tOSfi (Aoiit). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : demoiselle Margue- 
rite Raraasson, veuve de Jean Gillebert, docteur en droit, 
conseiller a la cour souveraine du parlement de Dole ; — 
les dames abbesse et doyenne du chapitre de I'^glise Saint- 
Pierre de Remiremonl; — haul et puissant seigneiir, mes- 
sire Antoine d'Achey, chevalier, baron et seigneur de 
Thoraize, Avilley et autres lieux ; — dame Catherine de 
Thomassin, dame d'Autrey, Flagy et autres lieux, femme 
de hautet puissant seigneur, FrauQois d'Averton, conseiller 
du roi de France, seigneur dudit Averton, etc. 

B. 4542. (Registre.) — In-40, 730 feuillets, papier. 

ie9« (Septembre). — Journal des audiences du bailliage 
dc Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualities 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Georges Fer- 
dinand du Tartre, cosieur a Borey ; — noble Claude de 
Grammont, sieur dudit lieu, Fallon et autres lieux; — 
raessire noble Christophe de Cult, sieur de Cemboing,Sen- 
tenelle, Vy-les-Lure et autres lieux ; — noble Jean-Aim6 
Braillans, sieur de Ville, demeurant k Aulhoison ; — de- 
moiselle Claudine de Grachaux, veuve de Chaffoy, sei- 
gneur de Corcelle et autres lieux ; — noble Antoine de 
Grammont, seigneur de Melisey; — les r(5v6rends doyen, 
chanoines du chapitre de I'ciglise coUdgiale de Dole, prieurs 
et seigneurs de Marast, etc. 

B. 4543. (Regislre.) — lu-4", 1200 fenillets, papier. 

1««6 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit(5s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Claude Otho- 
nin et Jeanne-Claude de la Jonchifcre, sa femme; — dame 
Madeleine de Grammont, veuve de noble seigneur, messire 



BAILLIAGES. ^"^^ 

de Charmoille, seigneur de Cendrecourl; — messire Thomas 
de la Tour, seigneur de Miserey ; — r(5v6rend seigneur, mes- 
sire Philippe de la Baume, abb6 et seigneur des abbaye, 
ville et terre de Luxeuil, impdtrant contre messire Claude 
de Grammont, seigneur de Vellechevreux, Saint-Ferjeux, 
Fretigney et autres lieux ; — noble Francois de Sanche, 
seigneur de Montcourt et Grignoncourt, imp(5trant en barre 
contre messire Joseph de Luze, seigneur de Saint-Remy et 
dame Marguerite de Luze, femme de messire Antoine de 
Salives, seigneur de Betoncourt, etc. 

B. 4544. (Registre.) — Ia-4o, 1000 feuillets, paijier. 

lese (Novembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : demoiselle Margue- 
rite de Faulquier, fille de FrauQois de Faulquier, seigneur 
d'Aboncourt, Chauvirey, Vitrey,agissant au nom et comme 
h^ritifere testamentaire de demoiselle Marguerite de Faul- 
quier, sa tante ; — messire Alexandre Marmier, chevalier 
baron et seigneur de Longvy, Cugney, Raucourt et autres 
lieux, agissant en matifere de tutelle, contre messire Louis 
Legier, curd de Jussey ; — dame Claudi ue Gavoille, veuve de 
messire Mathieu Lanoire, de Faucogney, hfiritier de Claude 
Lanoire, religieux de Tordre des Minimes de Besan^on, etc. 

B. 4545. (Registre.) — In-4<>, 800 feuillets, papier. 

t©8ft (Novembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit(5s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Claude 
Mielle, pretre familier, en I'dglise de Jussey; — messire 
Claude Chapusot, docteur en thdologie, doyen du chapitre 
de Calmoutier ; — Philibert Cautot, juge en la chatellenie 
d'Amance, visiteur des grands chemins ; — Georges Gous- 
selet, pretre familier de I'dglise Saint-Georges de Vesoul; 
— messire Hdrard du Chatelet, baron et seigneur de Bul- 
gn6ville, Senoncourt, Gesincourt et autres lieux, conseiller 
d'Etat de Son Altesse de Lorraine et mar6chal dudit 
pays, etc. 

B. 4346. (Registre.) — In-4<>, 300 f»uillcts, papier. 

te98 (D(5ccmbre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : massire 
Laurent Othenin, prfitre, cur6 do Magny-les-Jusssy ; — 
illustrissime et r6v6rendissimo seijneur, Ferdinand de 



in ARCHIVES DE LA 

Longvy, dit de Rye, archevfique de Besancon, prince da 
Saint-Empire, abb6 commendataire de I'abbaye Notre- 
Dame de Chei'lieu ; — noble Servois de la Tour, seigneur 
de la C6te ; — messire Nicolas Pr6vot, cure de Fontenois- 
la-Ville ; — Jacques Terrier, docteur en droit, demeurant 
k Vesoul, etc. 

B. 4547. (Registre.) - ln-4», 800 feuillets, papier. 

1B9A (Df5cembre). — Journal des audiences du bail- 
liagede Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit(5s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire 
Louis Sauget, prfitre, chanoine en I'^glise m^tropolitaine 
de Besancon ; — messire Alexandre Marmier, chevalier, 
baron et seigneur de Longvy, Cugney, Betoncourl et autres 
lieux, imp^trant contre messire Louis Ligier, cur6 de Jus- 
sey; — messire Charles de Saulx, chevalier, barou et 
seigneur de Tavanne, seigneur de Lugny, et dame Phili- 
berthe d'Aucourt, dite de la Tour, dame de Lieffrans ; — 
messire Francois de Rye de la Palud, chevalier, marquis 
de Varambon, comte de Varaix, seigneur de Villersexel, etc. 

B. 4548. (Registre.) — In-40, 600 feuillets, papier. 



1AS9 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les nomset qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : dame Anne de 
Chassey, femme de noble Antoine d'Aubonne, seigneur de 
Buffign6court ; — Jean Noirot, de Port-sur-Sa6ne, tabeliion 
g^n6ral en Bourgogne ; — Louis Andr6 Parisey, de Breu- 
rey-les-Faverney, imp^trant en garde contre les dames 
abbesse et doyenne du cbapilre de I'^glise Saint-Pierre de 
Remiremont ; — L6ger Saulgier, pretre, chanoine en 
r^glise m^tropolitaine Sainl-Etienne de Besangon; — 
nobles Jean-Baptiste, Claude Francois, Anne-Julienne, 
Barbe Marguerite et Beatrix de Lassault, enfants de noble 
Adrien de Lassault, seigneur de Preigney, etc. 

B. 4549. (Registre.) — ln-4'>, 600 feuillets, papier. 

1899 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : dame 
Fran^oise de Montessus, veuve de mes.sire Charles Chaboz, 
chevalier de I'ordre du roi de France, seigneur de Chau- 
virey; — discrete personne, messire Jean Toulon, cur(5 
de Menoux ; — noble Louis de Scey, seigneur de Che- 
vroz ; — dame Elisabeth de Salives, femme de messire 



HAUTE-SAONE. 

Claude de la Palud, chevalier, baron et seigneur de Mont- 
justin, etc. 

B. 4550. (Registre.) — In-40, 800 feuillets, papier. 

1699 (F^vrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit(5s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Claude- 
Baptiste de Vigna, seigneur de Genevrey, Servigney et 
autres lieux ; — dame filisabeth Ringrave, comtesse du 
Rhien ; — illuslrissime seigneur, dom Jean de Vatteville, 
6veque et comte de Lausanne, prince du Saint-Empire, 
abb6 et seigneur de I'abbaye Notr^-Dame de la Charity ; 
— illustrissime el revcrendissime seigneur, messire Fer- 
dinand de Longvy, dit de Rye, archeveque de Besancon, 
prince du Saint-Empire, abbe de Cherlieu, etc. 

B. 4551. ^Registre.) — In-4'', 800 feuillets, papier. 

1««9 (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire H^rard du 
Chatelet, chevalier, baron et seigneur de Thon, Lomont, 
Senoncourt et autres lieux, conseiller d'Elat de Son Al- 
tesse de Lorraine, mar^chal dudit pays, agissant commc 
marl et legitime administrateur des corps et biens de dame 
Lucrfcce d'Orsans, s-a I'emme, imp^trante en garde contre 
Francois deFaulquier, seigneur d'Aboncourt, Gesincourtet 
autres lieux : — messire Antoine de Salives, seigneur de 
Villerslaudey; ^messire Antoine Huguenet, chanoine du 
chapitre de Calmoutier, etc. 

B. 4552. (Registre.) — In-4<>, 800 feuillets, papier. 

1699 (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitf5s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : r^v^rendissime sei- 
gneur, messire Philippe de la Baume, abb6 et seigneur de- 
I'abbaye de Luxeuil ; — noble Antoine d'Aubonne, sei- 
gneur de Buffign^court ; — noble Jean Racle, seigneur de 
la Roche, Servigney, Villerspost ; — messire Nicolas Brou- 
techoux, de Jussey, capitaine d'une compagnie d'infanterie 
an service de SaMajestd; — messire Antoine de Salives, 
seigneur de Villersvaudey, Betoncourt, Combeaufontainc 
et autres lieux, etc. 



SERIE B. - 

B. 4553. (Regislre.) — In-l", 200 feuillets, papier. 

!««» (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualites 
desplaideurs, parmi lesquels figurent : r^v^rendissime sei- 
gneur, doni Jean de Vatteville, prince du Saint-Empire, 
6veque et comtedc Lausanne, abb6 de la Charit(5, imp^trant 
contre les religieux de ladite abbaye; — les confreres 
de la conMrie Notre-Dame, a Andelarrot; — Nicolas Vos- 
gien de Mersuay contre les rev(5rendes dames du chapitre 
de r^glise Saint-Pierre de Remiremont, etc. 

B. 4554. (Regislre.) — In-4<>, 600 feuillets, papier. 

lesv (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualities 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : dame Anne de Ma- 
lain, dile de Luth, dame du cbapitre de I'^glise Saint- 
Pierre de Remirement ; — discrete personne , messire 
Laurent Othenin, pretro, cur6 do Magny-les-Jussey, imp6- 
trant contre Jean Varods, le jeune, dit le capitaine Jean, 
seigneur dudit Magny ; — messire Gaspard de GiUey, che- 
valier, et Jean Claude de Gilley, frferes, barons du Saint- 
Empire, seigneurs de Longevelle, Vy-les-Lure et autres 
lieux, etc. 

B. 4555. (Regislre.) — In-4», 800 feuillets, papier. 

to* 9 (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
desplaideurs, parmi lesquels figurent : les r^vdrends pferes 
prieur et religieux b(5n6dictins rdformes de I'abbaye Saint- 
Vincent de BesanQon ; — illustrissime et r(!verendissiine 
seigneur, Ferdinand de Longvy, dit de Rye, prince du Saint- 
Empire, archeveque de Besancon ; — messire Ferdinand le 
Blanc, dit d'Andelot, chevalier, seigneur d'Ollaus; — r6v6- 
rendissirae seigneur, messire Philippe de la Baume, abb6 
des abbaye, ville et terre .de Luxeuil ; — noble Jean-Bap- 
tiste d'Aubonne, seigneur de Buffigndcourt, impdtrant en 
garde contre les habitants dudit lieu, etc. 

B. 4556, (Regislre.) — In-40, 200 feuillets, papier. 

le** (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit6s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Hardouin 
de Clermont, chevalier, seigneur de Saint -Georges; — 
dame Elisabeth Ringrave, comtesse du Rbien : — les rivi- 



BAILLIAGES. i73 

rends pferes, prieur et religieux benddictins r6form(^s de 
I'abbaye Saint-Vincent de Besancon ; — messire Claude 
Cordebillot, d'Oiselay, notaire, procureur d'offlce de la 
justice de Montarlot ; — Philiberl Cautol, juge en la ch4- 
tellenie d'Amance, visiteur des grands chemius de la sei- 
gneurie dudit lieu, etc. 

B. 4557. (Regislre.) — In-4", 800 feuillels, papier. 

Itt99 (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jeanne Deschamp, 
femme de noble Benoit de la Tour, seigneur de la C6te ; 
— rdv(5rendissime seigneur, dom Jean de Vatteville, 6v6que 
et comte de Lausanne, abbd de I'abbaye de la Charite; — 
messire Gaspard de Gilley et Jean Claude de Gilley, barons 
du Saint-Empire, seigneurs de Longevelle ; — noble Hum- 
bert de Meshiay, fils de noble fitienne de Mesmay; — 
Anne de Lesay, veuve de Jean Ferdinand de Vielley, sei- 
gneur au Magny ; — Claude Gabrielle de Vaudrey, cosei- 
gneur h. Francis, Villiers-sur-Port et autres lieux, etc. 

B. 4558. (Regislre.) — Iq-4», 800 feuillels, papier. 

1S99 (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualites 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : rdvdrend pfere en 
Dieu, dom Guillaume Bardot, abb6 de I'abbaye de Claire- 
fontaine, docteur en th(5ologie et en droit canon ; — dis- 
crfete personne, messire Francois Clerc, pretre, cur6 de 
Chariez et doyen de I't^glise de Luxeuil ; — demoiselle 
Claudine d'Augicourt, femme de noble sieur Denis dcByans, 
seigneur de Naisey : — Anne de Malain, dite de Luth, 
dame de I'dglise Saint-Pierre de Remiremont, etc. 

B. 4559. (Regislre.) — In-4°, 600 feuillels , papier. 

teS9 (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lites des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Jean 
de Thomassin, chevalier, baron et seigneur de Montboil- 
lon ; — frere Marc-Antoine de Vy, chevalier de I'ordre de 
Saint-Jean de Jerusalem, impdtrant contre noble Francois 
de BulTignecoui't ; — demoiselle Marguerite de Cicon , 
veuve de noble Francois de Saiiit-Marlin, seigneur de 
Moutureux, Cendrecourt el autres lieux; — Barbe de 
Franqueinont, veuve de noble Claude Dupont ; — noble 
Nicolas Sonnet, seigneur d'Auxon ; — messire Ermeufroi- 



174 ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

Francois d'Oyselay, chevalier en la cour souveraine du 
parlement de D61e, etc. 



B. 4560. (Registre.) — 10-4", 800 feuillels, papier. 

letf (Aout). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, danslequel on ne trouve que les noins et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jean Guillot, 
(le Preigney, agissant comrae tuteur et administrateur des 
affaires de dom filoi Gauchier, prfitre, religieux de I'ordre 
de la Sainte-Croix de I'abbaye de Namur ; — Claudine 
d'Augieourt, femnie de noble seigneur, Denis de Byans, sei- 
gneur de Naisey ; — Pierrette Richard, femuie de maitre 
Jean Tissot, de Jonvelle, imp^trante en relief contre dame 
Philippe de Grignoncourt; — uiessire Jacques Othenin, 
pr^tre, doyen de Faverney, cur6 de Jonvelle, etc. 

B. 4561. (Registre.) — In-4o, 1000 feuillels, papier. 

iOev (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les nonis et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Marie-An- 
loine de Vy, chevalier de I'ordre de Saint-Jean de Jdru- 
salem, inip6trant contre Francois de Gringoncourt ; — 
demoiselleMargueritedeCicon, veuve de noble Francois de 
Saint-Martin,seigneur deMontureux, Cendrecourt;— noble 
Hugues Pourlier, de Salins ; — Barbe de Franquemont, 
veuve de uoble Claude du Pont; — Claude Meunier, de 
Longevelle, notaire et procureur d'office en la justice de 
Vy-les-Lure, etc. 

B. 4562. (Registre.) — In-4», 300 feuillels, papier. 

le** (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire 
Gaspard deGilley, chevalier, Jean Claude deGilley, fr6res, 
barons du Saint-Empire, seigneurs de Longevelle, Vy-les- 
Lure et autres lieux ; — noble Jean-Claude, Louis-Fran- 
cois et Jeanne-Baptiste de la Verne, enfants et h^ritiers 
de noble Anlide de la Verne, seigneur de Vellechevreux ; 
— honorable Claude Coudry, amodiateur desrevenus de la 
lerre etseigneurie de Loulans, etc. 

B. 4563. (Registre.) — In-4<', 1200 feuillels, papier. 

t6«9 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les nouis et qua- 



litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Fran- 
cois d'Averton, chevalier conseiller du roi de France en 
ses conseils d'fitat, cointe de Bclin, seigneur du bourg 
d'Averton, ayant la noble garde de ses enfants, hdritiers 
de dame Catherine de Thomassin, dame de Flagy et autres 
lieux; — messire Francois Clcrc, curt5 de Chariez, doyen 
de r(5glise de Luxeuil ; — noble Claude CorJemoy, seigneur 
de Francalmont ; — Claude-Baptiste de Vy, seigneur de 
Mailleroncourt-Charette, Bourb6velle et autres lieux ; — 
messire Ermeiifroi-Francois d'Oiselay, baron et seigneur 
dudit lieu, chevalier de^a cour souvei'aine du parlement 
de D61e ; — noble Humbert de Mesmay, fils de noble 
Etienne de Mesmay, seigneur de Quincey. 

B. 4564. (Registre.) — In-4», 400 feuillels, papier. 

!»** (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualities des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jean Fran- 
cois de Jouffroy, seigneur de la Vaivre, Vauvillcrs et autres 
lieux ; — noble sieur Henri de Chassagne, seigneur de 
Talant, Montol et autres lieux ; — rev^rendissime seigneur, 
dom Guillaume Simonin, archeveque de Corinthe, abb(5 de 
I'abbaye Saint- Vincent de Besangon ; — noble Pomp^e 
Benoit, sieur de Cliauvillerain, Fresso et autres lieux, et 
dame Christine de Courbessain, sa femme ; — reverend 
pfere en Dieu, dom Valentin Pastel, abM et seigneur do 
Bithaine, impetrant en garde, contre messire fitienne Mail- 
lot, curiJ de Roye, etc. 

B. 4565. (Regislre.) — In-4", 1000 feuillels, papier. 

1699 (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire 
Francois d'Averton, chevalier, conseiller du roide France, 
comte de Belin, seigneur du bourg d'Averton ; — g^ntireux 
sieur, Guillaume de Fallotans, seigneur de Belin ; — noble 
sieur, Denis de Byans, seigneur de Naisey ; — Francisque 
Byron, de Calmoutier, impetrant par debitis, contre mes- 
sire Jean Gradoz, pretre, chanoine audit Calmoutier; — 
noble Nicolas Sonnet, seigneur d'Auxon ; — Claude et 
Leonard Landry, citoyens de Besancon, appelants d'une 
^x6cution de sentence contre Marie de Moustier, Veuve de 
Rend-Ferdinand Pr6cipLino, seigneur de Cuse, etc. 

B. 4566. (Registre.) — ln-4», 350 feuillels, papier. 

le** (D6cembre\ — Journal des audiences du bail- 



SfiRlE B. — 

liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaiJeurs, parmi lesquels figurent : messirc 
Frangois d'Averton, chevalier, conseillerdu roi de France, 
imp(?trant par mandement de terrier, centre Jeanne de 
Fleurey ; — Pierre de Tartre, seigneur de Mailleroncourt 
Saint-Pancras ; — les habitants de Bournois, imp(5trants en 
garde, centre Jean-Baptiste deMontby, seigneur dudit lieu; 
— noble Louis et Hugues Pourtier, de Salins, h^ritiers de 
messire Philibert Pourtier, pr^tre, chanoine en I'^glise 
m^lropolitaine de Besangon ; — maiire Claude Monnier, 
nolaire a Longevelle, procureur d'office en la justice de 
Vy-les-Lure, etc. 

B. 4567. (Regislre.) — In-4", 200 feuillels, papier. 

1699 (Ddcembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Marguerite 
de Faulquier, veuve de messire Martin de Villers, seigneur 
de Ranzevelle ; — dame Marie de Lambelin, veuve de g(5- 
n^reux sieur, de Rfimond d'Izelin ; — Claude Noirot, de 
Port-sur-Saone, procureur d'office de la j ustice dudit lieu 
appartenant au seigneur baron de Balangon ; — Adrien de 
Mesandans, coseigneur audit lieu, inip^trant centre Jean 
de Saint-Mauris ; — messire H^nard du Chatelet, chevalier, 
baron et seigneur de Lomont, Senoncourt, Aboncourt, 
Gesincourt et autres lieux, conseiller d'etat de Son Altesse 
de Lorraine, etc. 

B. 456S. (Regislre.) — In-4», 600 fcuillets, papier. 

16S9 (D^ceinbre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Louis 
Pdtrey, docleur en droit, seigneur de Champvans, con- 
seiller au parlement de Dole ; — Nicolas Garret, de Quin- 
cey, receveur des amendes qui s'adjugent en la justice de 
Montaigu, rifere le territoire de Quincey; — Pierre de 
Constable, seigneur de Boulot ; — dame Marie de Robbes, 
dame de Saint-R6my ; — noble Frangois Jules Maubay, 
seigneur de la Montoillotte ; — messire Abrahan du 
Haultoy, chevalier, baron et seigneur de la Roche, imp6- 
trant, contre Jean, dit de Playne, coseigneur de Velleche- 
vreux, etc. 

B. 4569. (Regislre.) — In-4«, 800 feuillels, papier. 

lttV9 (Janvier). — Journal des audiences du baillijige 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 



BAILLIAGES. 175 

litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jean Jacque- 
mard de Tornay, ecuyer, seigneur de Vallerois, Gresille ct 
autres lieux ; — r^vdrend pfere en Dieu, dom Guillaume 
Bardot, abb6 de I'abbaye du Clairefontaine; — messire 
Abraham du Haulloy, chevalier , baron et seigneur de 
Raincourt, imp(5trant, contre messire Jean, dit de Playne, 
coseigneur a Vellechevreux ; — noble Louis et Hugues 
Pourtier, de Salins ; — gdn^reux seigneur, Thomas de 
Gpoffroy, seigneur de Novillars, etc. 

B. 4570. (Kegislre.) — In-4», 800 feuillels, papier> 

169S (F^vrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noins et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jacques Cour- 
taillon, de Fontenois-le-Chateau, seigneur de Dampvalley 
et de Magnoncourt, — messire Frangois d'Averton, con- 
seiller du roi de France, comte de Belin, seigneur du bourg 
d'Averton, agissant au nom de ses enfants, h^ntiers de 
dame Catherine de Thomassin, dame de Flagy et de Noi- 
dans-les-Vesoul ; — noble Frangois de la Baume, ecuyer, 
seigneur de Sauvigney ; — mattre Claude Dardot, procu- 
reur d'office en la seigneurie de Jonvelle ; — dom Guil- 
laume Simonin, archevfique de Corinthe, abbd de I'ab- 
baye Saint- Vincent de Besangon, etc. 

B. 4571. (Regislre.) — In-4», 400 feuillels, papier. 

IttVS (Fdvrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lil^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Louis 
P6trey, docteur en droit, seigneur de Champvans, con- 
seiller du Roi au parlement de Dole ;— Jacques Vinochez, 
docteur en droit, prfivot de Lure, inip(;trant par debitis, 
contre noble Mam6s Massey et dame Catherine d'Oiselay, 
sa femme, de Bouhans-les-Lure ; — noble Nicolas Sonnet, 
seigneur d'Auxon ; — les religicux de I'abbaye Saint- 
Pierre de Luxeuil, imp^trants, contre honorable Mathieu 
Belot, receveur de Son Altesse de Wurteniberg, dans la 
seigneurie de Granges; — dame Elisabeth, femme de 
messire Claude de la Palud, seigneur deChaudenay, Mont- 
justin et autres lieux ; — mattre Claude Cordebillot, d'Oi- 
selay, procureur d'office de la seigneurie de Moutarlot, 
etc. 

B. 4572. (Regislre.) — In-40, 350 feuillels, papier. 

fl6«S (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 



i76 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



dusplaideurs.parmi lesquels figurent : les rdvdrendes dames 
Annoiiciades de Vesoul ; — noble sieur, Henri de Chassa- 
gne, seigneur de Talant, Montot et autres lieux; — noble 
Jean-Baptiste Varin, docteur en droit, seigneur de Cha- 
leseulle ; — noble Pierre Sarragot, docteur en droit, ci- 
toyen de Besangon ; — noble Nicolas Lavier, seigneur de 
Pontcey, imp6trant en garde, contre Jeanne de Ferroux, 
h^riliferede noble Jacques de Ferroux, seigneur de Vel- 
loray ; — n)essire Alexandre, baron de Vuiltz, seigneur de 
Ghemilly. 

B. 4573. (Registre.) — In-lo, 800 feuillets, papier. 

tecs (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les nouis et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : les v6n^rables cur6 
et fauiiliers de I'^glise de Chariez, irap6trants, contre Jean 
Gaudot, cur6 de Rosey ; — niessire Gaspard Durand, doc- 
teur en droit, sieur de Lantenot ; — demoiselle Marguerite 
de Faulquier, veuve de Martin de Villers, seigneur de Rau- 
zevelle, Grignoncourt et autres lieux ; — revdrend seigneur, 
dom Jean de Vatteville, 6vcque et comte de Lausanne, 
abb6 de I'abbaye de la Cliaritd ; — discrete personne, 
messire Jean Nardin, chapelain et niarguillier en I'eglise 
colldgiale et paroissiale de Sainte-Marie-Madeleine de 
BesauQon ; — Claude Drouaillet, procureur au parlcment 
de Dole, agissant corame curateur de I'boirie de noble 
Francois Thierry, seigneur de Magnoncourt, etc. 

B. 4574. (Registre.) — ln-4'', 800 feuillets, papier. 



ISSS (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualites 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Jean-Bap- 
tiste Golut, docteur en droit, conseiller en la cour souve- 
raine du parlement de Ddle, tuleur de dame Marie de Ray ; 
— dame Jacqueline de Vy, veuve de Claude de Lavier, et 
feinnie de noble Philibert de Montarby ; — messire Gas- 
pard de Gilley, chevalier, et Jean-Claude deGillcy, frferes, 
barons du Saint-Empire, seigneurs de Longevelle el autres 
lieux; — Marguerite Mairot, veuve de noble Nicolas 
Sonnet, seigneur d'Auxon ; — messire Joseph Toitot, cur(5 
de Vesoul, prieurdu Marteroy ; — illustre seigneur, Fran- 
cois Thomas Perrenot de Grandvelle, prince du Saint-Em- 
pire, chevalier de la Toison d'Or, comte de Cantecroix, 
seigneur de Frasne-le-Ch2iteau. 



B. 4575. (Registre.) — In-4», 1200 feuillets, papier. 

IttS^ (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Ferdinand 
le Blanc, dit d'Andelot, chevalier, maitre d'hotel de Son 
Altesse de Lorraine, seigneur d'Ollans ; — r6v6rend sieur, 
messire Claude Naisey, prfitre, docteur en saints d^crets, 
protonotaire du Saint-Sit!ge apostolique, recteurde I'eglise 
et de riiopital du Saint-Esprit de BesauQon ; — Guyonne 
Racle, veuve de Philibert de Mugnans, seigneur de Com- 
berjon, iinpdtrant, contre noble Charles de Gonflans, sei- 
gneur de Bouligney; — messire Hdrard du Chatelet, che- 
valier, baron et seigneur de Lornont, Senoncourt et autres 
lieux, conseiller d'Etat de Son Altesse de Lorraine, et dame 
Lucr6ce d'Orcay, iinp6trants en garde, contre Frangois de 
Faulquier, seigneur d'Aboncourt ; — messire Georges Gous- 
serel, prfitre et familier de I'eglise Saint-Georges de Ve- 
soul ; — honorable Andrd Louis Parisey, de Breurey, 
imp^tnint en garde, contre les dames abb esse et doyenne 
du chapiire de Remireraont, etc. 

B. 4576. (Registre.) — In-4', 1200 feuillets, papier. 

169S (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualites 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Louis Pdtrey, 
docteur en droit, seigneur de Ghampvans, conseiller du 
Roi au parlement de Dole ; — honorable Jacques Sanglin, 
receveur g6n(5ral des revenus des seigneuries de Lure et 
de Murbach, appartenant aux archiducs Leopold et Guil- 
laume d'Autriche, seigneurs desdits lieux; — messire 
Frangois do Voisey, dit de Citron, chevalier, seigneur de 
Cleron, Mailley et autres lieux, cessionnaire et ay ant droit 
de messire Jean-Jacques la Tour, baron et seigneur de 
Montcley; — Francois Gr(5goire, sieur deBoirey, impetrant 
contre messire Jean le Blanc, pretre, sieur de Villedieu; 
— dame Jeanne-Baptiste de Grammont, veuve de messire 
Antoine de Joux, dit de Grandmont, chevalier, seigneur de 
Chatillon-Guyotte, etc. 

B. 4577. (Registre.) — In-4'>, 300 feuillets, papier. 

t69S (JuiUet). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualites 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : dom Joachim de 
Dortans, vicairegdndral en I'abbaye de Luxeuil, prieur du 
prieur6 d'Annegray ; — gdntireux seigneur, Adam de Saint- 



SERIE B. - 

Mauris, seigneur de la Lanterne, Fessey, Gressoux et au- 
tres lieux; — noble Jean Varoz, dit le colonel Gaulthier, 
seigneur de Marchaux, Roulans et aulres lieux; — messire 
Claude de la Palud, chevalier, baron et seigneur de Mont- 
justin, DarapvallcY et autres lieux, etc. 

B. 4578. (Regislre.) — In-40, 400 feuillets, papier. 

toss (Juillet). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne Irouve que les noms el qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : dame Marguerite 
de Vy, dame de Lieffrans, Gevigney et autres lieux ; — 
messire FranQois d'Averton, chevalier, conseiller du roi 
de France, conitede Belin, cogouverneurdu bourg d'Aver- 
ton ; — Beatrix de Thomassin et noble Marc de Villiers, 
seigneur et dame deVoug^court; — frfere Marc-Antoine de 
Vy, chevalier de I'ordre de Saint- Jean de Jerusalem, im- 
p^trant, centre noble Frangois d'Augicourt ; — ri5v6rendis- 
sime seigneur, messire Ferdinand de Longvy, dit de Rye, 
archev^que de Besangon, etc. 

B. 4S79. (Registre.) — In-4o, 150 feuillels, papier. 

163S (Juillet). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Francois Gi- 
rardot, docteur en droit, lieutenant general au bailliage 
de Salins; — Thomas Pt5r(5al, docteur en droit, seigneur de 
Bonnal ; — noble seigneur Gaspard de Rennelle, 6cuyer, 
seigneur de Voisey ; — dom Guillaume Simonin, arche- 
vfique de Corinthe, abbe de I'abbaye Saint- Vincent de 
Besangon ; — raessires Pierre Barbant et fitienne Galliot, 
pretres, chanoines en I'^glise m^tropolitaine de Besangon, 
etc. 

B. 4580. (Registre.) — In-4<', 800 fenillets, papier. 

IOCS (Aoiit). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et quaht^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : dame Anne do 
Poligny, dame de Pin, Beaumotte et autres lieux ; — illus- 
tre et r^vdrend seigneur, Jean-Baptlste du Cusance, abb6 
et seigneur de I'abbaye Notre-Dame de Bellevaux; — 
Frangois de Jouffroy, seigneur, de la Vaivre, Villers-le- 
Temple, Aulx et autres lieux; — noble sieur, Jean-Bap- 
tiste de Lassaut, seigneur de Verchamp ; — dame Jeanne- 
Baptiste de Grammont, veuve de messire Jacques-Antidc 
de Joux, dit de Grammont, seigneur de Chitillon-Guyotte; 

Haute-Saone. — S£rie B. 



BAILLIAGES. 177 

— messire Jacques Besanccnot, prelrc, cur6 de Montjus- 
tiu ; — messire Antoine de Salives, chevalier, seigneur de 
Villersvaudey, Bctoncourt et autres lieux, impetrant en 
garde, centre Catherine de Villers, veuve de noble Clement 
Thomassin, etc. 

B. 4581. (Registre.) — In-4o, 1050 feuillets, papier. 

less (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire 
Claude de Rye, chevalier de I'ordre de Saint-Jacques, 
baron de Balangon, seigneur de Port-sur-Sa6ne, Pusy et 
autres lieux ; — Jean-Baptiste de Montby, seigneur dudit 
lieu, Bournois et autres lieux ; — demoiselle Jeanne de 
Charmoille veuve de Charles de Conttans , seigneur de 
Broye, Mercey et Bouligney ; — dom Guillaume Simonin, 
archevSque de Corinthe, abbd de I'abbaye Saint- Vincent do 
Besangon ; — demoiselle Jacqueline de Vy, relicte de 
Claude de Lavey et femme de noble Philibert de Montarby ; 

— messire Ermenfroi-Frangois d'Oiselay, chevalier de la 
cour souveraine du parleraent de Dole, baron et seigneur 
d'Oiselay, Oricourt et autres lieux, etc. 

B. 4382. (Registre.) — In-4<>, 1000 feuillets, papier. 

less (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on trouve que les noms et 
qualitfis des plaideurs, parmi lesquels figurent : Frangois 
d'Averton, conseiller du roi de France, comte de Belin, 
seigneur du bourg d'Averton ; — dame Anne de Melain, dite 
de Luhc, dame en I'^glise Saint-Pierre de Remiremont; — 
noble Frangois-Jules Malbouhans, seigneur de la Montoil- 
lotte ; — nobles Louis et Hugues Pourtier, de Salins ; — 
Marguerite de Faulquier, veuve de Martin de Villers, sei- 
gneur de Ranzevelle, Grignoncourt et autres lieux ; — dom 
Joachim de Dorians, vicaire gt^n^ral en I'abbaye de Luxeuil ; 

— noble Claude-Bapliste de Vignan, seigneur de Sencey ; 

— messire Frangois de Voisey, seigneur de CI6ron, Mailley 
el aulres lieux, ayant charge de noble Jean-Jacques de la 
Tour, baron et seigneur de Montcley, etc. 

B. 4383. (Registre.) — In-4o, 1000 feuillels, papier. 

169S (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on nc trouve que les noms el qua- 
lit(5s des plaideurs, parmi lesquels figurent : illustre sei- 
gneur, Frangois-Thomas de Grandvelle-Perrenot, prince 

23 



178 



ARCHIVES DE LA HAUTE- SAONE. 



du Saint-Empire, chevalier de la Toison-d'Or, comte de 
Cantecroix, seigneiir de la Villeneuve, Frasne le Cha- 
teau, Jlaizi^res et autres lieux ; — demoiselle Estienne de 
la Tour, veuve de noble Servois Baoux ; — noble Jean 
Varod, dit le colonel , Gaulthicr , seigneur de Marchaux, 
Roulans et autres lieux : — demoiselle Marguerite de Faul- 
quier, veuve de Martin de Villers, seigneur de Ranzevelle, 
Grignoncourt el autres lieux ; — Jeanne-FranQoise Ter- 
rier, veuve de messire Autoine Hugon, docteur en droit, 
conseiller k la cour souveraine du parlement de Dole et 
demoiselle Pierrette Damedor, veuve de noble Guillaume 
de Salives, seigneur de Colombe ; — Claude-Antoine de 
Citron, chapelain de la chapello Notre-Damc fondle en 
I'dglise de Mailley, etc. 

B. 458*. (Regislro.) — In-4<>, 1000 feuillets, papier. 

1698 (Novembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualites 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Claude-Louis 
de Cointet, seigneur de Filain ; — noble Gaspard de Rey- 
nelle, seigneur de Voisey, demandeur, centre dame Antoi- 
nette, veuve de Claude de Faucogney, dcmeurant k Voisey; 

— honorable Frangois Aymonnet, de Vesoul ; — noble 
Jean-Baptiste d'Haraucourl, seigneur de Frasnoy, Villers- 
sur-Port et autres lieux, agissant au nom de noble Hum- 
bert-Hardouin d'Haraucourt, son frfere, seigneur de Vau- 
concourt ; — dame Chresticnne de Corbessain, femnie de 
messire Pomp^e Benoist, chevalier, seigneur de Chauville- 
rain; — dame Anne de Ligneville, femme de messire 
Frangois de Sauvigny, baron do Gouhenans, etc. 

, B. iaS5. (Regislre.) — la-i", 500 feuillets, papier. 

teS9 (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualites des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire 
Hardouin de Clermont, chevalier, seigneur de Saint- 
Georges ; — illustrissime et r6v6rendissime seigneur, mes- 
sire Ferdinand de Longvy, dit de Rye, archeveque de Be- 
sangon, prince du Saint-Empire, abb6 commendataire de 
I'abbaye Notre-Dame de Cherlieu ; — dame Marie de 
Brichanteau, dame de Senesey , Chastenoy , Mollans et 
autres lieux ; — demoiselle Marguerite de Ciron, veuve de 
noble Frangois de Saint- Martin, seigneur de Montureux ; 

— Jean Guillaume Doyen, capitaine du chSteau d'A- 
mance, etc. 



B. 4586. (Regislre.) — In-4», 500 feuillets, papier. 

16SS (D6ceinbre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualites des plaideurs, parmi lesquels figurent : rdv^ren- 
dissirae seigneur, doni Jean de Vatteville, dveque et comte 
de Lausanne, abb6 et seigneur de I'abbaye de Notre-Dame 
de la Charlte, imp6trant, centre messire Alexandre de 
Vuiltz, chevalier, baron et seigneur de Chemilly ; — mes- 
sires Gaspard et Jean-Clautfe de Gilley, frferes, barons du 
Saint-Empire, seigneurs de Longevelle et Vy-les-Lure ; 
— messire Jean-Baptiste d'Aubonne, seigneur de Buffi- 
gndcourt ; — messire H(5nard du Chastelet, chevalier, baron 
et seigneur de Lomont, Bonnet et autres lieux, mardcbal 
de Lorraine et conseiller d'Etat de Son Altesse, etc. 

B. 4587. (Registre.) — In -40, 700 feuillets, papier. 

less (Ddcembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit<5s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire 
Francois d'Andelot, chevalier, conseiller du roi de France, 
comte de Belin, seigneur du bourg d'Averton ; — dame 
Catherine de Thomassin , dame de Flagy ; — honorable 
homme Jacques Sanglin , receveur de la seigneurie d(! 
Lure, ayant charge du rdv6rendissime administrateur de 
Murbach et de Lure pour le sdrdmissime archiduc Leopold 
Guillaume d'Autriche, abb6 et seigneur desdits lieux ; — 
dame Marie de Brichanteau, dame de Senesey, Mollans, 
Chastenois et autres lieux, etc. 

B. 4588. (Uegistre.) — In-40, 890 feuillets, papier. 

16180 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
du Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lites des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Louis, 
Pdtrey, docteur en droit, sieur de Ghampvans, conseiller de 
Sa Majestd au parlement de Dole; — noble Hardouin de 
Clermont, chevalier, seigneur de Saint-Georges ; — dame 
Marie de Robles, dame et baronne de Saint-R(Smy ; — noble 
Claude de La Tour, sieur de la Cote ; — demoiselle Mar- 
guerite de Faulquier, veuve de Martin de Villers, seigneur 
de Ranzevelle et autres lieux ; — demoiselle Madeleine de 
Charmoille, fiUe d'Antoine de Charmoille, seigneur de 
Melincourt et ses deux frferes Alexandre et Daniel ; — dom 
Joachim de Dortan, procureur general de I'abbaye de 
Luxeuil, etc. 



B. 4389. (Regislre.) — Iti-4°, 1020 feuillets, papier 



1699 (Janvier). — Journal dcs audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lity des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Gaspard 
Durand, docteur en droit, sieur de Lantenot ; — Nicolas 
Morel, pretre faniilier de I'eglise paroissiale de Charicz, 
ohapelain de la chapelle fondee audit lieu par dame Anne 
Perrenot, dame d'Aroz; — domJeande Vatteville, 6veque, 
comte de Lausanne, abb6 de I'abbaye Notre-Dame de la 
Charity ; — messire Fernand de Longvy, dit de Rye, arche- 
v6que de Besancon, prince du Saint-Empire, abb(5 eom- 
raendataire de I'abbaye de Nolre-Danie de Cherlieux, etc. 

B. 4390."(Registre.) — In-4'', 1020 fenillels, papier. 

IOS9 (Janvier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Fran- 
gois Camus, docteur en mddecine a Vesoul ; — demoiselle 
Etienne de la Tour, des Aynans ; — Etienne Blanchetfite, 
amodiateur des village des Gourgeon, Malvillers et Monti- 
gny, dependants de I'abbaye de Cherlieux ; — Jean-Baptiste 
GoUut, conseiller a la cour souveraine du parlement de 
Dole ; — noble Claude de la Tour, ^cuyer, sieur de la Cote ; 

— messire Claude Coudrey, adjudicataire des terre et sei- 
gneurie de Louians ; — noble Adrien de Rosi^res , sei- 
gneur de Sorans, Guiseuil et autres lieux, etc. 

B. 4391. (Regislre.) — In-4», 620 feuiUels, papier. 

10«9 (F^vrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Jean 
de Thomassin, baron, seigneur de Montboillon ; — dame 
Christine de Corbes^in, femme de Pomp6e Benoist, cheva- 
lier, sieur et dame de Chauvillerain, Fresse et autres lieux ; 

— noble Jean-Claude et Pierre Duhoux , sicurs a Montu- 
reux ; — dom Valentin Pastel, abb6 et seigneur de Bi- 
thaine ; — Anatoile N^laton, receveur des exploits du bail- 
liage de Vesoul ; — noble Antidc de Grammont, cheva- 
lier, baron do Melisey , le Saulcy et autres lieux. etc. 

B. 4592. (Regislre.) — In-4'', 460 feuillets, papier. 

1S99 (F(5vrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 



SfelE B. — BAILLIAGES. 179 

liles des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Francois 
d'Averton, chevalier, conseiller du roi de France, comte 
de Belin, seigneur du bourg d'Averton ; — messire Jean 
Clerc, docteur en droit, bailli de Luxeuil ; — dame Fran- 
goise Camus, femme de Jean-Baptisle Tranchant, docteur 
en droit, sieur de Borey ; — "messire Claude de la Palud, 
chevalier, seigneur de Montjustin et autres lieux ; — noble 
Gaspard Despoutot, avocat fiscal en la cit6 imp(5riale de 
Besangon ; — messire Claude Chapusot, doyen en I'dglise 
coll^giale de Calmoutier, etc. 



B. 4593. (Regislre.) — ln-4<>, 800 feuiUels, papier. 

t6t9 (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit6s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Frangois 
d'Averton, chevalier, conseiller du roi de France, comte 
de Belin, seigneur du bourg d'Averton ; — honorable Henri 
Cornassier, de Vesoul, commissaire general de la visite 
des hauts chemins, pouts et passages du bailliage d'Amont, 
ressort de Vesoul, demandeur, eontre messire Hardouin de 
Clermont, chevalier, seigneur de Saint-Georges ; — mes- 
sire Claude de Bauffremont, chevalier, baron et seigneur de 
Scey-sur-Saone, Pusey etautres lieux; — Claude Cheviron, 
I'ain^, de Scey-sur-Saone, impdtrant en d^saveu et aban- 
don et aveu k Sa Majestd, centre messire Claude de Bauf- 
fremont, chevalier, baron et seigneur de Charmoille, Pu- 
sey et autres lieux , membre du conseil de guerre de Sa 
Majesty, etc. 

B. 4594. (Regislre.) — In-4<>, 1000 feuiUels, papier. 

t6S9 (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualites 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Louis Pdtrey, 
docteur en droit, seigneur de Ghampvans, conseiller de Sa 
Majesti an parlement de Ddle ; — illustrissime et r(!vdren- 
dissime seigneur, messire Ferdinand de Longvy , dit de 
Rye, prince du Saint-Empire, archeveque de Besangon, 
abbi5 commendataire de I'abbaye Notre-Dame de Cherlieu ; 

messire Ermenfroi Francois d'Oiselay, chevalier en la 

cour souveraine du parlement de Dole, baron d'Aricourt 
et dudit Oiselay ; — messire Claude de la Palud, chevalier, 
baron et seigneur de Montjustin et autres lieux; — noble 
Jean-Baptiste d'Aubonne, seigneur de Buffignicourt ; — 
Marguerite Chosat, veuve de noble Claude Grignet, de 
Pesmes, docteur en droit, etc. 



I 



180 



B. 4595. (Registre.) — In-40, 400 feuillets, papier, 



1099 (Mars). — Journal des audiences du bailliagc de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : raessire Ferdinan . 
de Longvy de Rye, prince du Saint-Empire, archeveque 
de Besan^on, abb6 commendataire de I'abbaye Notre-Dame 
de Cherlieu; — honorable Jean-Jacques Senglin, agissant 
au nom et comme receyeur g^n^ral des Icrre et seigneurie 
de Lure, appartenant a Son Altesse s^r^missime, Leopold 
Guillaume d'Autriche, &bM et seigneur dudit Lure; — 
messire Gaspard et Jean-Claude de Gillcy, fr6res, barons 
du Saint-Empire, seigneurs de Longevelle.Mamoz, Vy-les- 
Lure, impetrans coutre Pierre Guidart, prfitre, chanoine h 
Villersexel, etc. 

B. 4596. (Registre.) — In-4», 630 feuillets, papier. 

1S39 (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : dame Lucrfece Dor- 
san, dame de la Neuvelle, Fresse, Melisey et autres lieux, 
femme de messire Hdrard du Chastelet, chevalier marquis 
deTrichateau, mar^chalde Lorraine, etc; — noble S^bastien 
de Montfort de Soye ; — messire Pierre Payme, chanoine, 
cur6 de I't^glise Sainte-Marie-Madeleinc de Besangon ; — 
noble Godefroy Beringet, trdsorier de Son Altesse le prince 
de Wurtemberg, comte de Montb61iard ; — dame Gabrielle 
de Senoncourt, baronne de Chauvirey, Vitrey, etc, veuve 
de Rend du Chastelet, baron et seigneur des mSmes 
lieux, etc. 

B. 4597. (Registre.) — In-4», 800 feuillets, papier. 

1639 (Avril.) — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : demoiselle Margue- 
rite Ramasson, veuve de messire Jean Gilbert, docteur en 
droit, conseiller de Sa Majesty en la cour souveraine du 
parlement de D6le ; — les rdv6rends pferes prieur et reli- 
gieux bdnddictins rdformds de I'abbaye de Saint- Vincent 
de Besan^on ; — rev6rendis.sime seigneur, dom Jean de 
Vatteville, evCque ct comte de Lausanne, abb6 de I'abbaye 
de Notre-Dame de la Charild, impdtrant, centre messire 
Alexandre de Vuiltz, chanoine, baron et seigneur de Che- 
milly ; — Guillaume Bergerot, procureur postulant au par- 
lement de D61e, impdlrant en barre et main mise, centre 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 

messire Humbert Hardouin d'Haraucourt , seigneur de 
Franoy ; — messire Breugnon, curd de Chariez, impdtrant 
en matifere de ddsaveu et abandon de ses biens et aveu k 
Sa Majestd, contre Ferdinand et Francois d'Augicourt, sei- 
gneurs dudit lieu, et contre demoiselle Jean-Baptiste de 
Ferridre, femme de noble Ancelme de Maranche, dame de 
Chargey, etc. 



B. 4598. iRegistre.) — In-4'', 400 feuillets, papier. 

1AS9 (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Jean Clerc, 
docteur en droit, bailli de Luxeuil, agissant comme mari 
de Charlotte Grosjean, fille de Nicolas Grosjean, docteur 
en droit k Faucogney ; — Ferdinand de Longvy, archevd- 
que de Besan?on, abbd de I'abbaye de Cherlieux; — gd- 
ndreux seigneur, messire Adrien de Roziferes, seigneur de 
Sorans et Breurey ; — Claude-Autoine de Cldron, chape- 
lain de la chapelle Notre-Dame fondee enl'eglisedeMailley; 
— messire Claude de Rye, chevalier de I'ordre de Saint- 
Jacques, baron de Balanfon, seigneur de Port-sur-Saone, 
Saint-Vallier, Pusy, Tresilley, mestre de camp dans un 
rdgiment d'infanterie bourguignonne, au service de Sa 
Majestd dans les Pays-Bas, etc. 

B. 4599. (Registre. — In-4'>, 1080 feuillets, papier. 

1699 (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds des 
plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Pierre Chalon, 
docteur en droit k Vesoul; — messire, Jean Malbouhans, 
pretre familier en I'dglise Monsieur Saint-Georges de Ve- 
soul ; — noble messire, Jean d'Aubonne, sieur de Buffignd- 
court ; — noble Claude de Rye, chevalier de I'ordre de 
Saint-Jacques, baron de Balan^on, seigneur de Port-sur- 
Saone, Saint-Vallier, Pusy, Trdsilley et autres lieux ; — 
noble Guillaume de la Vigne, dcuyer, seigneur d'Autrey- 
les-Cerre ; — noble Charles de Conflans, seigneur de Mer- 
cey, Gevigney et autres lieux, etc. 

B. 460O. (Registre.) — In-4o, 800 feuilleU, papier. 

1699 (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : gdnereux seigneur, 
dom Jean de Vatteville, dveque et comte de Lausanne, 
abbd de I'abbaye de Notre-Dame de la Charitd ; — messire 



SERIE B. - 

Jean-Baptistc Golliit,(locteurcn droit, conscilleren la cour 
souveraine du parlenient de D6Ie, tuteur de Marguerite de 
Ray, filleet hdriti^re universellede Claude-Francois de Ray 
et de dame Claude-Beatrix de Grainraont , seigneur et 
dame dudit Ray, Conflaiidey, Mailley et autres lieux ; — 
messire Claude de Rye, chevalier de I'ordre de Saint-Jac- 
ques, baron de Balan^on, seigneur de Port-sur-Sa6ne ; — 
dom Guillaume Symonin, archeveque de Corinthe, abb(5 
de I'abbaye Saint-Vincent de Besan?on, etc. 

B. 4601. (Registre.) — In-4°, 890 feuillets, papier. 

1699 (,luin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on nc trouvc que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parini Icsquels figurent : Andr6 Chauvcl, 
pr6v6t des mines de Chateau-Lambert; — dom Joachim 
deDortans, vicaireg{5ndralderabbayedeLuxeuil; — noble 
Jean-Baptiste de Montby, seigneur de Bournois et autres 
lieux ; — noble messire Claude de Saulx, chevalier, baron 
et seigneur de Tavanne ; — les confreres de la confrdrie 
du Saint-Rosaire, drigde en I'dglise de Noroy 1' Archeveque ; 
— noble Elienne Chapuis, docteur en droit, avocat au 
bailliage de Vesoul ; — noble Henry de Chassaigne, sieur 
de Montot et autres lieux, etc. 

B. 4602. (Registre.) - In-4», 600 feuillels, papier. 

1699 (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parnii lesquels figurent : Jcan-Baptiste 
de Montby, seigneur de Bournois et autres lieux ; — dame 
Lucrfece d'Orsans, fenime de messire Ht'rard du Chastelet, 
mar6chal de Lorraine, seigneur de Gouhelans ; — dame 
Guillemelte Deraandre, veuve de messire Ambrosio Prt'ci- 
piano, chevalier, baron et seigneur de Soye; — demoiselle 
Jeanne de Charmoille, veuve de noble Charles de Conflans, 
seigneur de Broye, Mercey, Gevigney, Bouligney et autres 
lieux; — g^ndreux seigneur, Claude-Baptiste de Vy, sei- 
gneur de Mailleroncourt, Bourb6velle et autres lieux, etc. 

B. 4603. (Registre.) — In-4o, 880 feuillets, papier. 

1699 (Juillet). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Francois 
d'Averton, chevalier, conseiller duroi de France, comle de 
Belin, seigneur du bourg d'Averton ; — dame Marguerite 
de Playne, dame de la Roche ; — noble Alexandre de 
Vuiltz, chevalier, haron et seigneur de Chemilly ; — deraoi- 



BAILLIAGES. 181 

selle Pierrette Damedor, veuve de noble Guillaume do 
Salives, de Vesoul ; — messire Jeau-Bapliste Gollut, doc- 
teur en droit, conseiller en la cour souveraine du parle- 
ment de D61e; — dame Jaqueline de Vy, femme de Phili- 
bert de Montarby, etc. 

B. 4604. (Registre.) - In-4o, 580 feuillets, papier. 

1699 (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitds des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Har- 
douin de Clermont, chevalier seigneur de Saint-Georges, 
Naisey, Delain, Rupt et autres lieux ; — messire Jean Re- 
billet, chanoine en r(;glise colldgiale de Champlitte , — 
noble Francois d'Augicourt, seigneur dudit lieu ; — noble 
Jean de Montfort, protonotaire du Saint-Sidge, grand archi- 
diacre k Besan^on ; — messire Jean- Jacques Senglin, re- 
ceveur des terre et seigneurie de Lure ; — le rdvdrend 
adminislrateur des terres de Murbach, appartenant k I'ar- 
chiduc L(5opold-Guillaume, seigneur dudit lieu ; — dame 
Jeanne-B(5atrix de Thomassin, dame de Corcelles et d'au- 
tres lieux ; — demoiselle Gasparine Deprel, dame de Mo- 
lay en partie, etc. 

B. 4603. (Registre.) — In-4«, 680 feuillets, papier. 

1699 (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit«5s des plaideurs, parnii lesquels figurent : le reve- 
rend abbe et vendrables religieux de I'abbaye dcNotre-Dame 
de Bellevaux ; — noble Claude-Francois Lullier, sieur de 
Chauvirey ; — Claude-Louis de Cointet, sieur de Filain ; 

— messire fitienne Hugon,receveurgeneralen Bourgogne, 
demeurant k Gray ; — dame Antoinette de Plllot, femme 
de Louis de Scey, sieur de Thurey ; — dame Dorothde de 
Lallemand, femme de messire Henri de Pierrefontaine, 
chevalier, sieur de Bonnay ; — noble Claude de Poligny, 
baron et seigneur de Traves; — messire Jean-Baptiste de 
Jouffroy, chanoine en r^glise mdlropolitaine de Besangon ; 

— messire Jean Bdjot, procureur d'office des terre et sei- 
gneurie d'Amagney, etc. 

B. 4606. (Regis(re.) — In-4o, 820 feuillets, papier. 

1699 (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualitSs des plaideurs, parmi lesquels figurent : demoiselle 
Jeannelte Lullier, femme de messire Nicolas de Mongenet, 
docteur en droit k Vesoul ; — messire Antoine de Salives, 



182 - ARCHIVES DE LA 

seigneur de Villiers-Vaudey, Epenoux et autres lieux ; — 
dom Jean de Vatteville, 6v(5que ct comte de Lausanne, 
abb6 de I'abbaye de la Charit(5 ; — demoiselle Etiennette de 
la Tour, veuve de Servois Baoux, sieur des Ay nans; ^- 
Jean Clerc, docteur en droit, bailli de Luxeuil; — noble 
messire Jean-Baptiste do la Baume, chevalier, baron et 
seigneur de Montmartin; — noble Jean-Baptiste d'Au- 
bonne, sieur de Buffign^court ; — noble Claude de Rye, 
chevalier de I'ordre de Saint-Jacques, baron de Balan^on, 
seigneur de Port-sur-Saone , Saint-Vallier , Tresilley et 
autres lieux, etc. 



B. 4607. (Registre.) — In-4», 1080 feuillels, papier. 

1699 (Octobre) . — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesqucls figurent : noble Charles de 
Pouilly, capitaine et gouverneur k Conflans ; — Nicolas Lu- 
cot, procureur de Sa Majest6 a Jussey; — messire Hugues 
Febvre,receveur des amendes et ddfauts qui s'adjugent en la 
justice de Montbozon ; — noble Jean Ayraonet, docteur en 
droit a Vesoul; — dame Anne de Lign6ville, h^ritifere de 
Charles Lign6ville, baron de Gouhenans, el de dame Claude 
de Playne, femme dudit seigneur ; — les pauvres de I'ho- 
pital de Vesoul ; — noble Thomas de Montrevel, de Be- 
san?on; — Claude Clerc, docteur en droit, seigneur de 
Neurey, Aboncourt, Gesincourt et autres lieux, etc. 



B. 4608. (Registre.) — In-4<', 620 feuillets, papier. 

16S9 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parmi lesqu els figurent : messire Claude 
Rebillet, receveur des amendes et d^fauts qui s'adjugent 
en la justice et seigneurie de Noidans ; — noble Jean- 
Baptiste de Saulx, seigneur de Guiseuil ; — noble Jean- 
Antoine d'Achey, chevalier, baron et seigneur de Mont- 
ferrand, Touraise, Courchaton et autres heux ; — Claude 
Dard, procureur d'office en la justice d'Amance ; — Jac- 
ques Lejeuue, tabellion general de Bourgogne, r6sident 
a Godoncourt ; — illustre et puissante dame, Elisabeth de 
Bourgogne, princesse du Saint-Empire, duchesse de Pont 
de Vaux, marquise de Marnay, dame de Bougnon, etc. 

B. 4609. (Registre.) — In-4'>, 680 feuillets, papier. 

1««9 (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 



HAUTE-SAONE. 

qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire 
Antoine de Joux de Grammont, chevalier, sieur de Chatil- 
lon ; — dom Claude-Francois Bardot, abb6 et seigneur de 
Clairefontaine; — les v^n6rables doyen, chanoine et cha- 
pitre de I'insigne ^glise coll^giale de Calmoutiers ; — 
Guyonne Salives, femme de Jacques Terrier, docteur en 
droit k Vesoul ; — Charles de Lignfiville, baron de Gou- 
henans ; — Thomas de Geoffrey, seigneur de Novillars, 
Amagney et autres lieux; — les vicomte maieur, capi- 
taine, ^chevins et conseil de la ville de Vesoul ; — dame 
Gabrielle Bassompierre, veuve de messire Hdrard de Li- 
vron, chevalier, seigneur de Vauvillers, etc. 

B. 4610. (Registre. )^^^ In-4o, 720 feuillets, papier. 

1699 (Novembre) . — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les nomset 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Louis 
de PtStrey, docteur en droit, seigneur de Champvans ; — 
demoiselle Marguerite Ravasson, veuve de messire Jean 
Gillebert , docteur en droit, conseiller au parlement de 
Ddle; — noble Adam de Saint-Mauris, seigneur de la Lan- 
terne ; — messire Francois de Voisey, sieur de Mailley ; 
— noble Claude de Rye, chevalier de I'ordre de Saint- 
Jacques, baron de Balan^on, Fondremand, seigneur de 
Port-sur-Saone, Saint-Vallier, Pusy, Tresilley, niestre de 
camp d'un tierce d'infanterie bourguignonne, et gouver- 
neur de la ville de Breda, etc. 

B. 4611. (Registre.) — In-*", 220 feuillets, papier. 

1689 (D^cembre), — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Jean- 
Antoine d'Achey, chevalier et seigneur de ftlontferrant, 
Touraise, Courchaton, Mondon, capitaine de la ville de 
Dole; — messire Francois de Scey, chevalier, sieur de 
Buthier; — Pierre Arbileur, citoyen de Besan^on; — 
noble Gaspard Durand, de Vesoul, docteur en droit ; — 
Charles de Livron, fils de H6rard de Livron et de Gabrielle 
de Bassompierre, seigneur de Vauvillers; — dame Jeanne- 
Baptiste de Ferri6res, femme de noble Antoine de Ma- 
ranche, ecuyer, sieur et dame de Chargey ; — noble Claude 
de Cordcnioy, docteur en droit, sieur de Francalmont, etc. 

B. 4612. (Registre.) — In-4'', 430 feuillets, papier. 

1699 (Ddcembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Gaspard 
de Pelousey, sieur de Mathay, capitaine ; — dame Caroline 



SI^RIE B. — 

d'Autriche, princessedu Saint-Empire, veuve de noble sei- 
gneur Frangois-Thoinas Perrenot de Grandvelle, dit d'Oi- 
selay, etc ; — noble Alexandre de Vuiltz, baron et seigneur 
de Chemilly; — dame Marguerite Ramasson, veuve de 
messire Jean Gillebert, docteur en droit, conseiller en la 
com- souveraine du parleraent de Paris ; — messire Guil- 
laome Vernerey, sieur de Montcourt, etc. 

B. 4613. (Regislres.) — In-*-, 380 feuillets, papier. 

10*9 (D6cembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Jacques 
de Mesmay, docteur en droit k Vesoul ; — messire Claude 
Monnier, procureur d'office en la justice de Vy-les-Lure; 

— noble Jean-Baptiste de la Baume, baron et seigneur de 
Montmartin; — noble Claude de Rye, chevalier de I'ordre 
de Saint-Jacques, baron de Balan^on, seigneur de Port- 
sur-Sa6ne et autres lieux, mestre de camp d'iufanterie 
bourguignonne; — noble GuillaumeB6chin, deClerval, de- 
meurant a Granges, procureur d'office en la justice de Bour- 
nois, appartenant au seigneur de Montby, etc. 

B. 4614. (Regislre.) — Io-4°, 520 feuillets, papier. 

1SS9 (D^cembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs, parini lesquels figurent ; messire Har- 
donin de Clermont, chevalier, seigneur de Saint-Georges; 

— les r^vdrends prieur et religieux de I'abbaye Notre- 
Daine dela Charitd; — noble Jean-Claude deGilley, baron 
du Saint-Empire, seigneur de Longevelle ; — messire Clerc, 
prfetre, doyen de Luxeuil, chanoine en I'^glise coll^iale 
Notre-Dame de Dole ; — noble Jean de Rosi^res, seigneur 
de Sorans; — noble Jean-Baptiste d'Aubonne, seigneur de 
Buffign^court; — noble Francois Gr^goire, cosieur k 
Borey, etc. 

B. 4615. (Registre.) — ln-4"', 430fenillets, papier. 

^_ 169B (D^cembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul^ dans lequel on ne trouve que les noms ctqualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Claude de 
Bauffremont, chevalier, baron de Scey et d'autres lieux; — 
noble Guillaume de Vernerey, sieur de Moncourt; — mes- 
sire Anatoile N^lalon, receveur des exploits au si^ge du 
bailliage de Vesoul; — demoiselle Jeanne de Charmoille, 
veuve de Charles de Conflans, sieur de Broye, Servigney, 
Bouligney ; — noble Louis de Baron, sieur de Voisey ; — 



BAILLIAGES. 183 

dame Gabrielle de L^noncourt, veuve de messire R(5n6 du 
Chastelet, baron et seigneur de Vilrey et autres lieux; — 
messire Pierre Payme, chanoine et cur6 en I'^glise Sainle- 
Marie-Madeleine de Besangon ; — Pierre Laroux, postu- 
lant au bailliage de Vesoul, amodiateur pour Sa Majest('' 
des seigneuries de Vesoul et Montjustin, etc. 

B. 4616. (Registre.) — In-4", 540 feuillets, papier. 

leso (Janvier). Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, dans lesquels figurent ; dame Marguerite de 
Faulquier, veuve de Martin de Villers, seigneur de Ranze- 
velle; — noble Jean de Rosier, sieur a Montcourt; — noble 
Auloine de Grammont, seigneur a Fallon, Frotey et autres 
lieux ; — noble messire Frangois Ermenfroi d'Oiselay, 
chevalier en la cour souveraine du parlement de Dole, 
baron et seigneur dudit Oiselay, Oricourt et autres lieux; 

— noble Frangois de Citron, dit de Voisey, sieur de Mail- 
ley ; — noble Jean Racle, sieur de la Roche, Germigney ; 

— dame Lucrfece d'Orsans, femme de messire du Chastelel, 
marquis de Trichateau, baron et seigneur de Senoncourt, 
Lomont, la Neuvelle, Roye et autres lieux, etc. 

B. 4617. (Registre.) — In-4", 980 feuillets, papier. 

1030 (Janvier) . — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^sdes plaideurs, parmi lesquels figurent : Antoine Bacelin, 
postulant au bailliage de Vesoul, receveur des revenus des 
pauvres de ladite ville ; — illustre dame, Caroline d'Au- 
triche, princesse du Saint-Empire, veuve de Francois- 
Thomas Perrenot de Grandvelle, dit d'Oiselay, corate de 
Canlecroix, prince du Saint-Empire, chevalier de la Toison- 
d'Or, baron et seigneur de la Villeneuve et autres lieux; — 
Charles du Pasquis, receveur des amendes et d^fauts ad- 
jug^s en la justice seigneurialeduBreurey; — noble Claude- 
Baptiste de Vy, seigneur de Mailleroncourt, Bourb(5velle et 
autres lieux ; — dame Catherine dela Rochefoucault, veuve 
de Henry de Bauffremont, chevalier des deux ordres de 
France, etc. 



B. 4618. (Registre.) — In-4<>, 200 feuillets, papier. 

1G30 (F^vrier). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Nicolas de 
la Houssier, amodiateur des revenus des terre et seigneurie 
de Chfltillon-le-Duc ; — noble Jacques de la Tour, baron et 



18& 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



seigneur de Montcley; — demoiselle Marguerite Gr6goir.e, 
veuve de noble Frangois* Girardot, sieur de Raze, docteur 
en droit, lieutenant g(5n(5ral au bailliage de Salins ; — ri- 
v^rendissime seigneur, dom GuillaumeSimonin, archeveque 
de Corinlhe, abb6 en i'abbaye de Saint-Vincent de Besan- 
?on; — noble Frangois de Scey, seigneur de Buthier, Pin, 
Perrouse ; — messire Philibert Caseau, citoyen de Besan- 
Con; — noble messire Jean-Antoine d'Achey, chevalier, 
seigneur et baron de Montferrand, capitaine et gouverneur 
de la ville de Dole, etc. 

B. 4619. (Registre.) — ln-4'', 880 fouillels, papier. 

l©SO (Fevrier). — Journal dcs audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et quali- 
t6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : — dame Mar- 
guerite de Playne, daine de la Roche; — noble Paul Ber- 
nard de Fontenne, seigneur de Fougerolles, Jasney et 
autres lieux ; — Jean-Jacques Senglin, receveur g^n^ral 
des terres de Lure appartenant k Son Altesse s^rdnissinie, 
rarchiducLf^opold-Guillaumc d'Autriche, abb6 et seigneur 
de Lure ; — demoiselle Elisabeth de Salives, demeurant 
<i Vesoul; — noble messire Antoine de Salives, cheva- 
lier, sieur de Villers-Vaudey , Betoncourt, Epenoux et 
autres lieux; — noble Adrien de Sorans, seigneur de 
Breurey ct autres lieux ; — Hugiies de Roche, sieur d'Au- 
thoison ; — messire Claude Boitouset, chanoine k IViglise 
m^tropolitaine de Besangon, conseiller en la cour souve 
raine du parleraent de Dole, seigneur de Loulans, etc. 

B. *620. (Registre.) — In-4<>, 380 feuillets, papier. 

leso (F^vrier). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Francois 
d'Averton, chevalier, conseiller du roi de France, comte 
de Belin, seigneur du bourg d'Averton ; — noble Louis 
P6trey, docteur en droit, seigneur de Champvans, con- 
seiller auparlement de Dole; — messire Jean deMontfort- 
Taillans, protonotaire du Saint-Si^ge, grand archidiacre de 
Besangon, prieur de Moustier-Haute-Pierre, seigneur de 
Montfort; — messire Jean-Baptiste GoUut, docteur en 
droit, conseiller en la cour souveraine du parlement de 
Ddle ; — messire Jean-Baptiste de la Baume, baron et 
seigneur de Monlmartin, etc. 

B. 4621. (Registre.) — ln-4<', 930 feuillets, papier. 

16 3U (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 



des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Hi^rosme 
Boutechoux, prieur de Lantenans; — demoiselle Frangoise 
Rossel, veuve d'fitienne Tonneux, capitaine et chatelaina 
Granges; — le baron de Balangon, seigneur dudit lieu ; — 
messire Claude Philippin, pr6tre rdsidant au prieurd de 
Fontaine; — noble Claude Philibert, Philippe et Jean de 
Condans, seigneurs de Bouiigney et autres lieux ; —Pierre 
de la Cournel, amodiateur des revenus des terre et sei- 
gneurie de Chatenois; — dame Gabrielle de Ldnoncourt, 
veuve de messire Rend du Chastelet, chevalier, baron et 
seigneur do Chauvirey e^utres lieux ; — dame FranQoise 
de Montessus, veuve de messire Charles Chaboz, seigneur 
de Chauvirey et autres lieux, etc. 



B. 4622. (Registre.) — In-4«, 510 feuiUets, papier. 

1630 (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Antoine Dor- 
chans, citoyen deBesangon;— JeanClerc, docteur en droit, 
bailli de Luxeuil; — dame Caroline d'Autriche, princesse 
du Saint-Empire, veuve d'illustre seigneur, Francois Tho- 
mas Perrenot de Grandvelle, dit d'Oiselay, comte de Can- 
tecroix, prince du Saint-Empire, chevalier de I'ordre de la 
Toison-d'Or, baron et seigneur de la Villeneuve ; — illus- 
trissime seigneur. Ferdinand, deLongvy, dit de Rye, prince 
du Saint-Empire, archev6que de Besangon, abb6 comnien- 
dataire de I'abbaye Notre-Dame de Cherlieux; — noble 
Jean-Baptiste d'Aubonne, seigneur de Buffigndcourt; — 
messire Mathieu Humbert, clercjur6 en la cour souveraine 
du parlement de D61e, etc. 



B. 46:23. (Registre.) - In-4°, 820 fenillets, papier. 

1030 (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualites 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : dame Marguerite de 
Playne, dame de la Roche ; — noble dom Jean de Vatteville, 
dveque de Lausanne, abbd de I'abbaye Notre-Dame de la 
Charitd, et les rdvdrends prieur et religieux de ladite ab- 
baye; — Alexandre de Vuiltz, baron et seigneur de Che- 
milly ; — rdvdrend Hidrosme Broutechoux, prieur de Lan- 
thenans; — noble Jean-Claude de Gilley, baron du Saint- 
Empire, seigneur de Longevelle; — noble Leopold d'Oi- 
selay, fils de Frangois-Thomas Perrenot de Grandvelle; 
— demoiselle Elisabeth de Salives, fille de noble Guillaumo 
de Salives, etc. 



B. 462i. (Registre.) — ln-t°, 1780 fenillels, papier. 



l«30(Avril). — Journal des audiences du bailllage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Jean-Baptiste 
de Lassaulx, sieur de Verchamp, Guiseuil et autres lieux ; 

— raessire Claude Bee, chanoine en I'dglise Notre-Darae 
de Calmoutier ; — noble Jean Loys, docleur en droit, ci- 
toyen de Besangon; — noble Frangois Damedor, de Vesoul; 

— noble Frangois de Scey, chevalier, sieur de Buthier ; 

— dom Guillaume Simonin, archevSque de Corinthe, abb6 
de Saint- Vincent de Besangon ; — messire Frangois Bau- 
douin, docteur en droit canon, chanoine en r(5giise de 
Champlitte; — dame Marie de Moustier, veuve de Rcn6 
Ferdinand Pr6cipiano, sieur de Cuse, mfere deGuid, G6d6on, 
Achille, Philibert, A.ym6, Jean-Baptiste, Ambroise, Ga- 
brielle, Charlotte, Jeanne Pr^cipiano, etc. 

B. 4625. (Registre.) — In-4», 480 feuiUets, papier. 

1B30 (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : les r6v6rendes da- 
mes abbesse, doyenne et chapitre de I'^glise Saint-Pierre 
de Remiremont; — noble Henry de Ghassaigne sieur de 
Talland, Montot et autres lieux ; — demoiselle Jeanne 
Gillebert, veuve de noble Thi6baud, procureur fiscal au 
bailliage de Ddle ; — messire Jean-Baptiste Varin, cogou- 
verneur en la cit6 imp^riale de Besangon, sieur d'Audeux, 
Chalonvillars et autres lieux; — noble Jean Racle, sieur de 
la Roche; — noble Henry de Montrichier, chevalier, baron 
dudit Montrichier, seigneur de Menoux, comme ayant droit 
de g6n6reux seigneur de Montrichier son pfere, etc. 

B. 4626. (Registre.) — In-4o, 880 feuillets, papier. 

1630 (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent ; noble Frangois de 
Fouvent, cur6 de Chamboruay ; — noble Claude-Louis de 
Cointet, seigneur de Filain ; — messire Claude Hugon, de 
Palise, notaire procureur d'office en la justice et seigneurie 
de la Vaivre; — les rtiverends chapelains de I'dglise 
Sainte-Madiileine de Besangon; — messire Claude Mugnier, 
chanoine en r(5glise m6tropolitaine de Besangon, et prd- 
bendier de Cliairiborii.iy ; — dame Anne de Longueville, 
Haute-Saone. — Serie B. 



SERIE B. — BAILLIAGES. ^93 

veuve de Pierre-Fernand de Mollans ; — noble Jean- 
Baptiste de Cusance, abb6 et seigneur de I'abbaye Notre- 
Dame de Bellevaux ; — demoiselle Guillemette de Saint- 
Loup, flUe de Simon de Saint-Loup, seigneur de Montar- 
lot, etc. 



B. 4627. (Registre.) — In-40, 860 feuillets, papier. 

leSO (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Nicolas de 
Mongenet, docteur en droit, demeurantk Vesoul; — noble 
Benott de la Tour, sieur de la Cote ; — messire Claude- 
Antoine de CWron, chapelain de la chapelle fondle en 
lYglise de Mailley, en I'honneur de Notre-Dame; — mes- 
sire Claude de Rye, chevalier, baron de Balangon, Port- 
sur-Sa6ne, Pusy et autres lieux ; — Frangois Grdgoire 
cosieur a Borey ; — noble Claude-Baptiste de Vy, seigneur 
de Mailleroncourt-Charette, Bourb^velle et autres lieux ; 
noble Frangois de Cramans, chevalier de I'ordre de Saint- 
Jean de Jerusalem, commandeur de la Villedieu en Fonte- 
nette, etc. 

B. 4628. (Registre.) — In-4i>, 420 feuillets, papier. 

IftSO (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Charles de 
Pouilly, gentilhomme de Son Altesse de Lorraine, seigneur 
de Betoncourt et autres lieux; — demoiselle Jacqueline de 
Vy, femme de noble Philibert de Monlarby ; — Fernand- 
Frangois d'Augicourt, sieur dudit lieu ; — demoiselle 
Jeanne-BaptistedeFerrette, femme de noble de Maranclie, 
dame de Chargey ; — messire Claude de S^roz, chevalier, 
baron de Choye ; — noble Adrien de Sorans, seigneur de 
Sorans, Breurey et autres lieux; — noble Claude de Bauf- 
fremont, chevalier, baron de Scey, Pusy et autres lieux ; 
— illustre princesse, dame Marguerite de Chabot, duchesse 
d'Elbeuf, dame de Montaigu, Pusy et d'autres lieux, etc. 

B. 4629. (Registre.) — Ia-4», 480 feuillets, papier. 

tS30 (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lities des plaideurs, parmi lesquels figurent : r6v6rcnd sei- 
gneur Jean-Bapliste de Cusance, abb6 et seigneur de I'ab- 
baye de Bellevaux ; — noble Jean Simard, commandant de 

24 



194 ARCHIVES DE LA 

200 homraes de pied au service de Sa Majcbt^ calholique ; 
— noble Henry de Chassaigne, seigneur de Tallans, Moatot 
et autres lieux ; — messire Nicolas Vivien, greffier liscal 
au bailliage de Vesoul; — darns Gabrielle de L(5noncoiirt, 
veuve de noble Reni du Chastelet, chevalier, baron et sei- 
gneur de Chauvirey et autres lieux ; — noble Mathieu 
Belot, capitaine de la terre et seigneurie de Granges; — 
messire Francois de Scey, chevalier, sieur de Buthier; — 
noble Jean-Fran?ois de Vy, seigneur de Contr^glise, etc. 

B. 4630. (Regislre.) — In--*", 980 feuillels, papier. 

IfiSO (Juillet). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Claude 
Breignon, curd do Chargey, impdtrant en maliere de d^- 
saven, abandon de biens et aveu h Sa Majesty, centre Fer- 
nand et Francois d'Augicourt, seigneur dudit lieu, et de- 
moiselle Jeanne-Baptiste de Ferri^re, femme de g^n^reux 
seigneur, messire de Maranche, dame de Chargey : — Er- 
menfroi-Frangois d'Oiselay, chevalier en lacour souveraine 
du parlement de Dole, baron et seigneur dudit Oiselay, 
Oricourt et autres lieux; — dame Etiennette de la Tour, 
dame des Aynans, etc. 

B. 4631. (Regislre.) — In-4<>, 800 feuillets, papier. 

leso (Aoilt). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Claude- 
Louis de Cointet, dcuyer, seigneur de Filain; — messire- 
Louis Saulges, prfitre, chanoine en I'dglise m6tropolitaine 
de BesanQon, sieur prdbendier de la paroisse de Chambor- 
nay-les-Granges, Traiti^fontaine, Palise et autres lieux; — 
messire Francois de Montureux, cur6 de Bonnay; — Louis 
de Cire, receveur des revenus temporels de I'abbaye de 
Bellevaux, etc. 

B. 4632. (Regislre.) — In-4°, 800 feuillels, papier. 

1030 (Aoiit). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Breignon, 
curd de Chargey, impdtrant en matifere de ddsaveu el aban- 
don de biens, et aveu h. Sa Majesty, centre Ferdinand et 
Francois d'Augicourt, seigneurs dudit lieu, et demoiselle 
Jeanne-Baptiste de Ferri6res, femme de noble Anselme de 
Maranche, dame dudit Chargey, — demoiselle Pierrette 
Damedor, veuve do noble Guillaume de Salives, agissant 



HAUTE-SAONE. 

au nom et comme mfere d'filisabeth Jeanne-Frangoise Ga- 
brielle de Salives, centre noble Adrien de Salives ; — Jacques 
Senglin, receveur gfindral des terres du Lure pour Son Al- 
tesse s6i'6nissime rArchiducLdopoldGuillaumed'Autriche, 
abb6 et seigneur de Lure, etc. 

B. 4633. (Regislre.) — In-4», 200 feuillets, papier. 

IfiSO (Septembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms 
et qualitds de plaideurs, parmi lesquels figurent: haut el 
puissant seigneur, inessirg^ Jacques de Cheuiilz, chevalier 
de I'ordre de Saint-Jean de Jerusalem, commandeur de 
la Romaigue; — demoiselle Jeanne-Lucr6ce de Mongenet, 
fille de messire Nicolas de Mongenet, docteur en droit k 
Vesoul ; — illustrissime et rdv^rendissiine seigneur, Ferdi- 
naud de Longvy, dit de Rye, prince du Saint-Empire, ar- 
cheveque de BesanQon, abb6 commendataire de I'abbaye 
Notre-Dame de Cherlieu, imp6irant centre mattre Crestieii 
Outhenin, notaire, etc. 

B. 4634. (Regislre.) — In-I", 1200 feuillets, papier. 

t630 (Septembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : v6n(5rable personne, 
messire Pierre Dupin, pretre, chanoine en I'dglise m^tro- 
pohtaine de Besangon, jadis sdn^chal de I'insigne chapitre 
dudit lieu; — messire Francois de Montureux, cur6 de 
Cromary ; — noble Pierre Thidbauld, procureur fiscal au 
bailliage de Ddle ; — noble Jean-Baptiste de Lassaux, sei- 
gneur de Verchamp et Guiseuil ; — messire Thomas de 
Chauvirey, pretre, chanoine en I'^glise metropolitaine de 
BesauQon ; — la contWrie du rosaire fond(5e en une chapelle 
situ6o au faubourg de la porte basse de Vesoul ; — messire 
Oudol Sonnet, pretre, familier en I'dglise Saint-Georges de 
Vesoul, etc. 

B. 463S. (Regislre.) — Iii-4'>, 1200 feuillels, papier. 

1630 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : les soeurs de Sainte- 
Ursule, de Vesoul;— Georges Ferdinand du Tartre, sei- 
gneur de Borey ; — noble Nicolas de la Rochelle, 6cuyer, 
capitaine d'infanterie k Gray ; — dame Catherine de la 
Rochefoucauld, veuve de messire Henri de Bauffremont, 
chevalier des deux ordres du roi de France, marquis de 



\ 



■ SERIE B, - 

Sennecey, agissant au nom et comme mfere tutrice et ayant 
la noble garde de Claude-Charles-Roger de Bauffremont, 
marquis dudit Sennecey, seigneur de Mollans, Chatenois et 
autres lieux; — noble Jacques-Simon Warodz, seigneur de 
Magny-les-Jussey, etc. 

B. 4636. (Registre.) — Id-4<>, 300 feuillets, papier. 



1S80 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
litds des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jeanne de 
Charraoille, veuve de Charles de Conflans, seigneur de 
Broye, Mercey, Gevigney, Bouligney et autres lieux; — 
messire FranQois de Scey, chevalier, seigneur de Buthier, 
Pin, Bonnay, Perrouse et autres lieux; — dame Marguerite 
de Vienne, veuve de messire A.ntoine d'Achey, chevalier 
agissant comme mfere tutrice de Philippe-Eugene d'Achey, 
son fils; — Jean-Baptiste Tranchant, de Vesoul, docteur 
en droit, seigneur de Borey, etc. 

B. 4637. (Registre.) — In-4<>, 800 fenillets, papier. 

1030 (Novembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : Jacques Othe- 
nin, prieur d'Autrey, prfitre, chanoine en I'^glise coll^giale 
Notre-Dame de Ddle ; — messire Hardouin de Clermont, che- 
valier, seigneur de Saint-Georges, Moissey, Detain et autres 
lieux ; — illustrissiine et r6v6rendissime seigneur, messire 
Ferdinand de Longvy, dit de Rye, prince du Saint-Empire, 
archevfique de Besangon , abb^ de Cherlieu ; — messire 
Claude de Seroz, chevalier, baron de Choye; — illustre 
princesse, dame Caroline d'Autriche, veuve et usufruititire 
des biens d'illustre seigneur, Francois Thomas de Grand- 
velle-Perrenot, dit d'Oiselay, chevalier de la Toison-d'Or, 
corate de Cantecroix, baron et seigneur de Maiche, la Ville- 
neuve, et autres lieux, comme ayant la garde noble de 
L6opold-Eugfene d'Oiselay son fils, etc. 

B. 4638. (Registre.) — In-l", 600 feuillets, papier. 

lOao (Novembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Fran- 
cois d'Averton, chevalier, conseiller du roi de France, 
comte de Belin, seigneur du bourg d'Averton, ayant la no- 
ble garde de ses enfants, h^ritiers de dame Catherine de 
Thomassin, dame de Flagy, Noidans et autre lieux; — 



BAILLIAGES. 195 

rdvdrend sieur messire Christophe Duplan, prieur du Mar- 
teroy; — Alexandre, baron de Viltz, Chemilly, Breurey, de- 
mandeur en barre contre les manants et habitants dudit 
Chemilly; — messire Claude de S^roz, chevalier, baron et 
seigneur de Choye; — Jean-Baptiste GoUut, docteur en 
droit, conseiller en la cour souveraine du parlement de 
D(51e, agissant comme tuteur de Marie de Ray, contre Jac- 
queline de Vy, veuve de Claude de Lavey et actuellement 
femme de Philippe de Montarby, etc. 

B. 4639. (Registre.) — 10-4°, 600 feuillets, papier. 

flttSO (Ddcembre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit6s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Louis Pd- 
trey, conseiller au parlement de Dole, seigneur de Champ- 
vans ; — noble Hubert de Mesmay , demeurant h. Vesoul ; — 
dame Marie de Robbe, dame et baronne de Saint-Remy; — 
noble Claude-Antoine Martin, alias de Fresne, 6cuyer, 
sieur de Maizieres; — noble Charles Mareschal, cogou- 
verneur de la cite de Besan? on ; — dame Caroline d'Au- 
triche princesse du Saint-Empire, veuve d'illustre Thomas- 
FraiiQois de GrandvcUe Pcrrenot, dit d'Oiselay, prince du 
Saint-Empire, comte de Cantecroix, baron et seigneur de 
laVilleneuve, etc. 

B. 4640. (Registre.) — In-4'>, 1200 feuillets, papier. 

teso (Ddcembre). — Journal des audiences du baillage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lites des plaideurs, parmi lesquels figurent : haut et puis- 
sant seigneur Hardouin de Clermont, chevalier, seigneur 
de Saint-Georges, Delain, Rupt et autres lieux; — messire 
Antoine Duchesne, de BesauQon; — illustre, haut et puis- 
sant seigneur Francois de Rye de la Palud, chevalier, mar- 
quis de Varambon , baron et seigneur de Villersexel ; — 
noble Jean-Baptiste d'Aubonne, seigneur de Buffign^court ; 

— messire Claude de Rye, chevalier, baron et seigneur de 
BalanQon ; — dame Anne de Chassey, dame de Voug^court ; 

— noble Claude-Antoine Martin, alias de Fresne, seigneur 
de Maizieres, etc.- 

B. 4641. (Registre.) — In-4», 1580 feuillets, papier. 

tea 1 (Janvier). —Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lil^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : g^n^reux sei- 
gneur Charles de Pouilly, capitaine et gouverneur de Con- 



196. ARCHIVES DE LA 

flans, seigneur de Betoncourt, Tr<aiti6fontaine et aiUres 
lieax, et dame Anne-Catberine de Mathay, sa femme ; — 
maltre Claude Simonniii, de Demangevelle, serfl;eiit de 
Sa Majesty ; — messire Hardouin de Clermont, chevalier, 
seigneur de Saint-Georges, Delain et autres lieux ; — mes- 
sire Andr6 Bourguignet, cur6 de Colombe ; — Jean-Bap- 
tiste Douby, docteur en droit, conseiller de Sa Majesty au 
parlement de DtMe, agissant comme tuteur de demoiselle 
Marie de Ray, baronne dudit lieu, dame de Chargey; — 
illustrissime et r^v^rendissime Ferdinand de Longvy, dit de 
Rye, prince du Saint-Empire, archevgque de BesanQon, 
al)b6 commendataire de I'abbaye de Cherlieu, etc. 

B. 46*2. (Registre.) — In-4°, 500 fenillets, papier. 

flttSl (Janvier). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
desplaideursjparmi lesquels figurent : messire Louis P6trey, 
conseiller au parlement de Dole, seigneur de Chainpvans ; 
— r^v^rendissime seigneur dom Jean de Vatteville, 6veque 
et conite de Lausanne, al)b6 de I'abbaye Notre-Dnme de 
la Charit(5 ; — honorable Philibert Voudret, amodiateur 
de la gruerie de Chaleseule apparlenant au marquis de 
Belin ; — messire Jean-Baptiste de la Baulme, chevalier, 
baron et seigneur de Montmartin, capitaine et gouverneur 
de la ville de D61e, etc. 

B. 4643. (Registre.) — In-*", 400 feuillete, papiar. 

1031 (F^vrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
\Ms des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Claude 
Duhoux, de Montarby, agissant au nom de dame Jeanne 
Duhoux, sa tante ; — dame Fran^oise de Bernard de Mon- 
tessus, dame de Vitrey ; — maitre Francois Mathey, pro- 
cureur postulant au si6ge de Vesoul ; — Antoine Rousse- 
let, procureur pourSa Majesty en la terre et seigneurie de 
Jonvelle; — noble Claude Cordemoy, docteur en droit, 
sieur de Francalmont, avocat fiscal au si(5ge de Vesoul ; — 
Franijoise Camus, femme de Jean-Baptiste Tranchant, 
docteur en droit, seigneur de Borey, etc,. 

B. 4644. (Registre.) — Iu-4°, 800 feuillets, papier. 

1981 (F^vrier). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
]it6s des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Fran- 
cois d'Averton, chevalier, conseiller du roi de France, 



HAUTE-SAONE, 

comte de Belin, seigneur du bourg d'Averton, ayant la 
noble garde de ses enfants, hdritiers de dame Catherine 
de Thomassin, dame de Flagy, Noidans et autres lieux ; 
— dame Marie de Roble, dame de Saint-Remy ; — mes- 
sire Abraham de Haultoy, chevalier, baron et seigneur de 
Richecourt; — noble Claude-Frangois de Lassaulx, de 
Molay; — messire Paul Bernard de Frontenac, gouver- 
neur de Bruges, seigneur de Fougerolles, Jasney et autres 
lieux, etc. 

B. 4645. (Registre.) — In-4», 800 feuillets, papier. 

1631 (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lesquels on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs, parmi lesquels figurent: Pierre-Louis 
de Cirey, receveiir des revenus temporels de I'abbaye de 
Bellevaux ; — g^n^reux seigneur messire Antide de Gram- 
mont, baron et seigneur de Melisey ; — messire Thomas 
de Chauvirey, prfitre, chanoine en I'^glise m^tropolitaine 
de Besan(;on, archidiacre de Salins, prieur du prieur^ de 
Grandecourt; — messire Claude-Louis de Cointet, che- 
valier, seigneur de Filain; — noble Francois Girardot, 
docteur en droit, lieutenant g^n^ral au bailliage de Salins, 
seigneur de Raze, etc. 

B. 4646. (Registre.) — I11-40, 800 feuillets, papier. 

1631 (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : g(5n6reux seigneur 
Charles de Pouilly, gentilhomme de Son Altesse de Lor- 
raine, capitaine et gouverneur de Conflans, seigneur de 
Betoncourt, impitrant en mandement de terrier; — haul 
et puissant seigneur messire Francois d'Averton, cheva- 
lier de I'ordre du roi de France, comte de Belin, seigneur 
du bourg d'Averton ; — messire Hardouin de Clermont, 
chevalier, seigneur de Saint-Georges; — Abraham du 
Haultoy, chevalier, baron et seigneur de Richecourt; — 
vdn^rable et discrete personne Marc-Antoine Huguenot, 
pretre chanoine k Calmoutier; — demoiselle Jeanne de 
Cliarmoille, veuve de Charles de Conflans , seigneur de 
Mercey et Gevigney, etc. 

B. 4647. (Registre.) — 10-4°, 400 fenillets, papier. 

1631 (Mars). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 



SERIE B. — BAILLIAGES. 



197 



des plaideurs, parmi losquels figurent : liaut et puissant 
seigneur Jacques Duchesne de Belay, chevalier de I'ordre 
de Saint-Jean de Jerusalem, commandeur de la Roraagne ; 
— dame Marie de Roble, dame et baronne de Saint- 
Remy ; — messire Abraham de Haultoy, chevalier, baron 
et seigneur de Richecourt, imp6trant en barre, contre Anne 
de Lign^ville, femme de noble Frangois de Savigny, sei- 
gneur et dame de Gouhenans ; — Charlotte Gannot , 
veuve de noble Humbert de Mesmay, etc. 

B. 4648. (Registre.) — In-i", 400 fenillets, papier. 

1631 (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et quality 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : messire Francois 
d'Averlon, chevalier, conseiller du roi de France, comte de 
Belin, seigneur du bourg d'Averton, ayant la noble garde 
de ses enfants, h^ritiers de dame Catherine de Thomassin 
dame de Flagy, Noidans et autres lieux ; — r^v^rend sei- 
gneur dom Jean de Vattaville, ^veque de Lausanne, abb6 de 
I'abbaye de Notre-Dame de la Charit6 ; — dame Caroline 
d'Autriche, princesse du Saint-Empire, veuve d'illustre 
seigneur, Frangois-Thomas Grandvelle-Perrenot, dil d'Oi- 
selay, comte de Cantecroix, chevalier de la Toison-d'Or- 
ayant la noble garde de L(iopold et Eugene d'Oiselay, flls 
et h6ritiers dudit seigneur comte de Cantecroix, contre 
noble Hugues Milley, de Fondremand, etc. 

B. 4649. (Registre.) — In-4'', 1000 feuillets, papier. 

1031 (Avril). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualites 
des plaideurs, parmi lesquels tigurent : Simon de Tierty, 
dcuyer, demeurant k laverrerledelaRochfere, imp6tranten 
ddcret, contre fitienne Desligot, aussi 6cuyer, demeurant h. 
la vcrrerie de Selles ; — haul et puissant seigneur, Jacques 
Chemitz, dil Belay, chevalier de I'ordre de Saint-Jean de 
Jerusalem, commandeur de la Romagne; — Charlotte 
Jannot, veuve de noble Humbert de Mesmay, de Vesoul, 
suppliante contre Jean Bonvalot, postulant au si^ge de 
Vesoul, tuteurde noble Jacques de Mesmay, fils e h6ri- 
tier dudit Humbert de Mesmay ; — illustre seigneur messire 
Alexandre, baron Wiltz, seigneur de Chemilly; — messire 
Simon Cheveney, prfitre, familier en I'^glise de Dole, etc. 

B. 4650. (Registre.) — In-4u, 800 feuillels, papier. 
leai (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 



Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualites 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Antoine d'Or- 
champ, citoyen de Besangon ; — dame Caroline d'Au- 
triche, princesse du Saint-Empire, veave d'illustre seigneur 
Frangois-Thomas de Grandvelle-Perrenot, comte de Can- 
tecroix, baron et seigneur de la Villeneuve ; — illustre 
seigneur messire Frangois de Rye, chevalier, marquis de 
Varambon , seigneur de Villersexel ; — noble Claude- 
Antoine Martin de Fresne, seigneur de Maiziferes ; — mes- 
sire Frangois de Citron, dit de Voisel, chevalier, seigneur 
de Mailley ; - noble Jean-Baptiste d'Aubonne, seigneur de 
Bufflgnficourt, Hurecourt et autres lieux, etc. 



B. 4651. (Registre.) — In-4», 1200 fenillets, papier. 

1631 (Mai). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : dame Anne-Cathe- 
rine de Matard, femme de gdn^reux seigneur Charles de 
Pouilly, gentilhoinme de Son Altesse de Lorraine, capi- 
taine et gouverneur de Conflans, seigneur de Betoncourt ; 
— haul et puissant seigneur messire Frangois d'Averton, 
chevalier des ordres du roi do France, comte de Belin, 
seigneur d'Averton ; — haut et puissant seigneur Jacques 
de Chemidz du Belay , bailli d'Arm^nie , chevalier de 
I'ordre de Saint-Jean de Jerusalem, commandeur de la 
Roraaigne, Abbeville, Orleans et autres lieux ; — dom Jean 
de Vatteville, 6v6que et comte de Lausanne, abb6 et sei- 
gneur de I'abbaye Notre-Dame de la Charit6, etc. 

B. 4652. (Registre.) - 1x1-4'', 1500 feuillets, papier. 

1631 (Juin). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualites 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : dame Anne-Cathe- 
rine de Matard, coilame de Jasney, Magnoncourt et autres 
lieux ; — illustre princesse Marguerite Chabot, duchesse 
d'Elbeuf, et illustre seigneur Frangois de Rye, chevalier, 
marquis de Varambon, Montaigne et autres lieux ; — mes- 
sire Vistalin Hugon, cur6 de Palise, suppliant contre vin6- 
rable et discrete personne messire Louis Saulget, pr^tre 
chanoine en I'^glise metropolilaine de Besangon, preben- 
dier de I'^glise paroissiale de Chambornay, et noble Jean- 
Frangois de Jeoffroy, seigneur de la Vaivre ; — Claude-An- 
toine de CI6ron, chapelain de la chapelle Notre-Darae 
fondle en l'6glise de Mailley ; — Elisabeth de Salives, 
femme de messire Claude de la Palud, chevalier, baron et 



198 



ARCHIVES DE LA HAUTE-SAONE. 



seigneur de Montjustin et autrcs lieux ; — iricssire Claude 
deRye, chevalier, baron et seigneur de Balan^un, Fondre- 
mand, Port-sur-Sa6ne, Pusy et autres lieux, etc. 



B. 4653. (Regislre.) — In-4", 800 feuillets, papier. 

ISSi. (Juia). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms etqualiles 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : Ferdinand-Francois 
d'Augicourt, seigneur dudit lieu ; — noble Leonard de 
Mesniay, seigneur dudit lieu ; — messire Jean-Claude de 
Chilley, chevalier , baron du Saint-Empire, seigneur de 
Longevelle ; — noble Jean Gillebert, docteur en droit, 
conseiller en la cour souveraine du parlement de Ddle ; — 
Claude Perrin et Jean Richard, nolaire k Faucogney, amo- 
diateur des revenus du seel de Sa Majesty dans la terre et 
pr6v6t6 de Faucogney ; — dame Jeanne de Bonnaud, ba- 
ronne de Confignon, d'Athesans, Saint-Georges et autres 
lieux ; — gdn^reux seigneur Jean de Citron, seigneur de 
Domprel et de Girefontaine, etc. 

B. 465*. (Registre.) — Iii-*°, 400 feuillets, papier. 

1081 (Juillet). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualitds 
des plaideurs, parmi lesquels figurent : illustre seigneur 
Alexandre, baron deVuiltz, seigneurde Chemilly, agissant 
comme l^gataire universel des biens de Nicolas de Lavier, 
ecuyer, sieui' de Pontcey, centre Claude et Nicolas Cou- 
seret, de Fondremand, h^ritiers testamentaires de messire 
Nicolas Couserel, cur6 de Traves; — noble Claude Gille- 
bert, de Baume, tuteur de Germain Gillebert, docteur en 
droit, conseiller en la cour souveraine du parlement de 
Ddle ; — g6n6reux seigneur Claude-Gabriel de Vaudrey, 
Marguerite-Jeanne-Philippe, et Guillemette de Vaudrey, 
seigneur et dame de Franois, Villers-sur-Port et autres 
lieux, etc. 

B. 4655. (Registre.) — In-4o, 400 feuillets, papier. 

1«81 (Juillet). — Journal des audiences du bailliage de 
Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qualit^s 
des plaideurs, parmi lesquels figurent ; messire Francjois 
d'Averton, chevalier, seigneur du bourg d'Averton, cornte 
de Belin, baron d'Autrey, Flagy, Noidans et autres lieux ; 
— Jean Claude de Gilley, chevalier, baron du Saint-Em- 
pire, seigneurde Longevelle, Vy-les-Lure el autres lieux; 



— illustrissiinc et revdrendissime seigneur messire Ferdi- 
nand de Longvy, dit de Rye, prince du Saint-Empire, 
archevSque de Besangon, abb6 commendataire de I'abbaye 
Notre-Dame de Cherlieu, etc. 



B. 4656. (Registre.) — In-*", 800 feuillets, papier. 

1031 (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit6s des plaideurs, parini lesquels figurent : dame Catherine 
de Thomassin, dame de Flagy, Noidans et autres lieux ; — 
dame Anne-Catherine de Matard, dame de Jasney; — 
Etienne de Finance, ecuyer, dcrheurant k la verrerie de 
Domprel ; — gdndreux seigneur Charles de Pouilly, gen- 
tilhomme do Son Altesse de Lorraine, capitaine et gouver- 
neur de Conflans, seigneur de Betoncourt ; — haut el 
puissant seigneur Jacques de Belay, chevalier de I'ordre de 
Saint-Jean de J(5rusalein, commandeur de la Romagne, 
Abbeville, Orl6ans et autres lieux, etc. 



B. 4657. (Registre.) — In-4", 1000 feuilleLs, papier. 

IttSl (Octobre). — Journal des audiences du bailliage 
de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et qua- 
lit^s des plaideurs, parmi lesquels figurent : noble Francois 
Donnat, cogouverneur de la cM inipfiriale de Besangon ; 
-^ messire Antide de Granunont, chevalier, baron et sei- 
gneur de Melisey ; — messire Thomas deChauvirey, prfitre, 
chanoine en I'dglise m^tropolitaine de Besangon, archi- 
diacre de Salins, prieur de Grandecourt ; — honorable 
Claude Loys, prieur de I'abbaye Notre-Dame de la Cha- 
rity et jadis de celle de Bellevaux ; — noble Claude Cabel, 
docteur en droit, cogouverneur de la cit6 imp^riale de 
Besangon ; — noble Antoine de Ferroux, Jeanne de Fer- 
roux, femme de noble Claude-Martin Damandre, etc. 

B. 4658. (Registre.) — In- 4", 500 feuillets, papier. 

1681 (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les noms et 
qualit^sdes personnes, parini lesquelles figurent : Humbert 
Duhoux, Ecuyer, demeurant h la verrerie du Morillon ; — 
messire Hardouin de Clermont, chevalier , seigneur de 
Saint-Georges ; — noble Jean Gillebert, docteur en droit, 
conseiller en la cour souveraine du parlement de D61e ; — 
Francois de Foulquier, sieur d'Aboncourt et Chauvirey; — 



SERIE B. — 

Jean de Boigne de Thurey, seigneur de Masaz ; — noble 
Pierre Sarragoz, docteur en droit, et messire Jean Sarra- 
goz, pretre, cbanoine du chapitre deBesanfon, etc. 

B. 4659. (Registre.) —In-*", 1000 feuillels, papier. 

tSSt (Novembre). — Journal des audiences du bail- 
liage de Vesoul, dans lequel on ne trouve que les nonis et 
qualit^s des plaideurs, parmi lesquels flgurent ; noble 
Nicolas de Mongenet, docteur en droit a Vesoul; — mes- 
sire Simon Theveney, prfitre, familier en I'^glise paroissiale 
de D61e; — Jean-Claude de Gilley, chevalier, baron du 
Saint-Empire , seigneur de Longevelle, Vy-les-Lure et 
autres lieux ; — Jean-Baptiste L^liez, docteur en droit, 
conseiller a la cour souveraine du parlenient de D61e; — 
me